Pourquoi acheter dans le neuf
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Pourquoi acheter dans le neuf
Pourquoi acheter dans le neuf ? 1 - La Tranquilité d'Esprit Acheter une maison ou un appartement est un acte important. En achetant un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties. Garantie de remboursement : obligatoire dans un contrat de vente en l’état futur d’achèvement, elle a pour but de rembourser à l’acquéreur les versements qu’il a déjà effectués en cas de résolution amiable ou judiciaire de la vente pour défaut d’achèvement de l’immeuble. Elle ne s’ajoute pas à la garantie d’achèvement. Si le programme ne voit pas le jour, les acquéreurs sont remboursés des sommes versées. En revanche si la construction a démarré et qu’un problème survient pour la mener à terme, c’est la garantie d’achèvement qui entre en jeu. Garantie d'achèvement : dans les ventes en l’état futur d’achèvement, le vendeur à l’obligation d’apporter une garantie d’achèvement, donnée généralement par une banque, ou une assurance. En pratique, le garant ne s’engage pas à achever matériellement l’immeuble, mais uniquement à avancer ou à payer des sommes nécessaires à l’achèvement de la construction si jamais le promoteur immobilier avait des difficultés à terminer les travaux. Vous avez donc la garantie que l’immeuble sera achevé. Garantie Dommage-Ouvrage : souscrite, avant l’ouverture du chantier, par le promoteur immobilier, cette assurance a pour but d’indemniser le particulier propriétaire d’un logement neuf pendant 10 ans à compter de la réception, pour tous les désordres couverts par la garantie décennale. Elle permet la réparation directe du sinistre avant toute recherche de responsabilité. Garantie vice apparent : vice que tout un chacun peut déceler sans avoir une compétence technique particulière. Il suffit d’une vérification sommaire. Ce vice fait l’objet d’une garantie spécifique instituée uniquement dans les ventes d’immeuble à construire. Elle joue pour tous les désordres résultant d’un vice apparent soit à la réception intervenue entre les entrepreneurs et le vendeur, soit à l’expiration d’un délai d’un mois après la prise de possession du logement par l’acheteur. Garantie biennale : garantie issue de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 sur la responsabilité des constructeurs. Elle couvre tous les désordres affectant le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables du logement , telles les fenêtres, les portes, la chaudière… sa durée est de 2 ans à compter de la réception. Garantie décennale : garantie des constructeurs également issue de la loi Spinetta, elle s’applique dès la réception de l’ouvrage, et ce, pendant 10 ans. Elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble , le rendent impropre à sa destination ou affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables. En présence de telles anomalies, l’acquéreur ou le Syndic de copropriété doit faire une déclaration auprès de son assurance dommages-ouvrages afin d’être indemnisé dans les plus brefs délais. Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date de réception des travaux. Pendant l’année qui suit la date de réception des travaux (effectuée par le constructeur), chaque entreprise ayant participé à la réalisation des ouvrages est responsable de ce dont elle a été chargée et se doit d’effectuer tous travaux nécessaires à la réparation d’un défaut. 2 - Le financement de son acquisition LE NOUVEAU PTZ+ Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+, le nouveau prêt à taux zéro aidé par l’État, est réservé aux acquéreurs d’un logement neuf, sauf exceptions. Pourquoi pas vous ? Le PTZ+ est accordé sans intérêts. C'est en effet l'État qui les prend en charge. Pour en bénéficier vous devez remplir trois conditions : la composition du ménage. Il correspond au coût de l’opération dans la limite d’un plafond auquel s’applique un pourcentage variable. Pour bénéficier du la composition montant maximal, du ménage. il convient d’acquérir un logement doté du label « bâtiment basse consommation » (BBC) 2005. Le PTZ+ compense ainsi le coût plus élevé, de 10 à 15 %, de ce type de bâtiment. Une fois le PTZ+ souscrit, vous rembourserez le prêt par mensualités constantes, sur une durée oscillant entre 8 à 25 ans – au lieu de 10 à 30 ans auparavant –, en fonction de vos revenus et de la taille de la famille. Plus les revenus du foyer sont faibles, plus la durée du prêt est longue. Enfin, sachez que le PTZ+ ne peut pas financer plus de la moitié de la valeur du logement, et complète donc obligatoirement un prêt principal. 3 - Une fiscalité favorable Scellier 2012 Date d'acte Scellier classique Scellier intermédiaire 1er janvier au 31 mars 2012 18 % sur 9 ans 18 % + 8% soit 26 % sur 15 ans 1er avril au 31 décembre 2012 13 % sur 9 ans 13 % + 8% soit 21 % sur 15 ans 2012 13 % sur 9 ans 13 % + 8% soit 21 % sur 15 ans Enregistrement du contrat de réservation au plus tard le 31/12/2011 Pas d'enregistrement du contrat en 2012 4 - Des économies sur vos frais d'acquisition Lors de votre achat, vous aurez à vous acquitter d’un certain nombre de taxes et honoraires, le plus souvent regroupés sous la dénomination de " frais de notaire ". Ces frais d’acquisition se décomposent comme suit : les taxes perçues par l’état. Si les honoraires perçus par le notaire sont fixés par décret et identiques, qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien, il n’en va pas les même de taxes perçues pour les par taxes l’état. perçues par l’État. Ces dernières varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf. Au final, vos frais d’acquisition s’élèveront à environ 3% du montant de votre achat dans le cas d’un logement neuf, contre 7à 8% dans le cas d’un bien ancien. 5 - Votre appartement neuf bénéficie du label BBC Bâtiment Basse Consommation La basse consommation dans la construction neuve s'appelle BBC-effinergie® BBC-effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4. On passera ainsi de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) à la norme BBC : Soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an, à moduler selon les régions et l’altitude : soit 40kwh/m²/an dans le sud. Baisse de la consommation estimée à 33,33 % de moins *. Pondérée par un coefficient en fonction : l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire. PTZ + : des montants plus avantageux en BBC : en achetant un appartement ou une maison BBC pour votre résidence principale, l’utilisation le montant des octroyé énergies à tauxrenouvelables zéro sera pluspour élevé le chauffage, que si vousleachetez rafraîchissement un logement et l’eau non-BBC chaude ou ancien. sanitaire. Investissement Scellier Vous bénéficierez du taux de défiscalisation 2012 : Taux de 13% dans la limite des 300KE sur les résidences BBC acquises en 2012. Revente Et en cas de revente votre logement est attractif sur le marché car répondant aux nouvelles normes. Cette impression est faite à partir du site http://www.metapromotion.com