master mention droit privé

MASTER
MENTION DROIT PRIVÉ
UFR
NOMBRE DE CRÉDITS EUROPÉENS
120 ECTS
Secrétariat
DROITS D’INSCRIPTION POUR 2015-2016*
(hors boursiers)
C O N TA C T
UFR DROIT
ANNÉE
2016/2017
Campus Berges du Rhône
Catherine BLECH
Mail : [email protected]
Responsable Pédagogique
Clément DUREZ
Master = 261.10 €
Sécurité sociale étudiante = 215 € (sauf étudiants ayant
moins de 20 ans pendant l’année universitaire en cours).
*ces chiffres sont déterminés par arrêté conjoint chaque année par le
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche et par le Ministère du budget.
LISTE DES PARCOURS
Droit des contrats ▪ Droit processuel, procédures et voies d’exécution
OBJECTIFS DU MASTER
ORGANISATION DU MASTER
La mention « Droit privé » est l’une des trois mentions proposées par l’établissement dans le domaine du droit privé. Elle
a vocation à prolonger la Licence en droit, particulièrement
le parcours Droit privé. Elle représente une ouverture vers
les deuxièmes années de Master 2 de la Faculté de Droit et
Science Politique.
La mention « Droit privé » offre une formation juridique technique et approfondie dans l’ensemble du droit privé, en particulier en droit civil et en droit commercial et des affaires.
La mention « Droit privé » offre de nombreux débouchés
(avocats généralistes ou d’affaires, juristes d’entreprises,
magistrats, huissiers de justice, notaires, greffiers, etc), ce qui
explique qu’elle attire de nombreux étudiants chaque année.
Le master mention « Droit privé » est rattaché à l’équipe d’accueil « Droits, Contrats et Territoires » de la Faculté de droit de
l’Université Lumière Lyon 2.
Certains enseignements du master mention « Droit privé »
sont mutualisés avec d’autres Masters de la Faculté de droit.
Les cours de procédure civile approfondie, de modes de
règlements des différends et de procédure civile d’exécution
sont ainsi mutualisés avec les masters mention « Droit des
affaires » et mention « Justice, Procès et Procédure ».
La première année de Master propose certaines matières
identiques à celles offertes dans les autres Université du site
(droit des sûretés, régimes matrimoniaux, successions, procédures civiles d’exécution), ce qui a récemment permis de
constituer un socle commun représentant 12 crédits ECTS. La
première année de Master offre d’autres matières propres à
l’Université Lumière Lyon 2.
Une attention toute particulière a été portée sur les éventuels
« doublons » qui pourraient exister entre les différentes années
de formation. La première année de Master propose donc des
enseignements qui n’ont pas été dispensés en Licence.
STRUCTURE ET ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE
Le diplôme national de master est obtenu après l’acquisition
de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après
la licence.
La formation dispensée comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu’elle l’exige, un
ou plusieurs stages. Elle comprend également une initiation
à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou
d’autres travaux d’études personnels.
Le diplôme national de master ne peut être délivré qu’après
validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante
étrangère dont l’enseignement doit être inscrit dans les parcours-types de formation. Les masters visent une insertion
professionnelle de haut niveau, à Bac +5, et permettent la
poursuite d’études en doctorat. Les mentions de master sont
organisés autour de parcours-types plus spécialisés.
La formation se construit dans chaque mention sur la base
d’un socle partagé de compétences et de savoirs à l’ensemble
des parcours-types qui permettent de valoriser les particularités du diplôme, les compétences ou les métiers concernés.
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET STAGE
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour chaque semestre lors de l’année M1.
Pour l’année M2, l’organisation d’une session unique ou de
deux sessions sera précisée dans les Modalités de contrôle
du diplôme.
Les stages pédagogiques effectués dans le cadre de la mention donnent lieu à la remise d’un rapport de stage.
Ils sont nécessairement évalués par un enseignant référent.
Un grand nombre de masters du site de Lyon Saint-Étienne
sont le fruit d’une coopération forte entre plusieurs établissements du site.
Sous réserve de modifications et d’accréditation du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
DÉBOUCHÉS
PRÉ-REQUIS
La mention « Droit privé » offre de nombreux débouchés,
notamment vers les métiers ou les formations suivantes :
■▪ Avocats généralistes
■▪ Avocat d’affaires
■▪ Juristes d’entreprises
■▪ Magistrats
■▪ Huissiers de justice
■▪ Notaires
■▪ Greffiers
■▪ Doctorat en droit privé
Aucune connaissance particulière n’est exigée.
PUBLICS VISÉS
L’année M1 du Master mention « Droit privé » est ouverte
aux personnes titulaires d’une licence en droit de l’Université
Lyon 2 et, dans la limite des places disponibles, aux personnes
titulaires d’une licence en droit d’une autre université.
Effectif attendu : entre 60 et 80 étudiants.
L’année M2 est ouverte à toute personne ayant validé la première année du master mention « Droit privé » de l’Université
de Lyon ou une première année d’un master « Droit privé »
jugé équivalent d’une autre université dans la limite des places
disponibles et après évaluation du dossier des candidats.
Effectif attendu : entre 25 et 30 étudiants selon le M2.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Pour l’année M1 du master mention « Droit privé », sont
admis :
■▪ Les étudiants titulaires d’une licence en droit de l’Université
Lyon 2.
■▪ Les étudiants titulaires d’une licence en droit d’une autre
université sur dossier, éventuellement après audition. L’admission prend en compte les résultats obtenus en Licence,
ainsi que la cohérence de l’objectif professionnel.
Pour l’année M2 du master :
Recrutement après examen des compétences du candidat sur
la base d’un dossier et/ou d’entretiens individuels.
RÉGIME D’INSCRIPTION
Les étudiants du master mention « Droit privé » doivent s’inscrire en formation initiale.
La mention « Droit privé » comprend un parcours type « droit privé » en 1ère année de Master et 2 parcours type en deuxième
année de Master : le parcours « Droit Processuel, procédures et voies d’exécution » et le parcours « Droit des contrats » (cohabilité).
PARCOURS : « DROIT PROCESSUEL, PROCÉDURES ET VOIES D’EXÉCUTION »
La professionnalisation est au cœur du parcours « Droit processuel, procédures et voies d’exécution » qui fonctionne en
étroite collaboration avec les huissiers de justice. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiants est
ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements qui vise un fort souci d’opérationnalité. Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice, permettent aux
étudiants de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel, source d’opportunités
de recrutement.
L’instauration d’un stage obligatoire de trois mois minimum vient, en second lieu, renforcer l’intégration des étudiants dans le
milieu professionnel. Il est en dernier lieu procédé à une valorisation et à une capitalisation des expériences vécues sur le
terrain, au travers du rapport de stage.
PARCOURS : « DROIT DES CONTRATS » (CO-ACCRÉDITÉ AVEC LYON 3 ET ST ETIENNE)
Cette proposition de création d’un nouveau Master 2 en droit privé part du constat de la demande des étudiants en faveur
d’une formation à la fois approfondie et généraliste en droit des contrats, qui leur permettrait d’accéder à des emplois de
juristes en entreprise ou d’avocats, principalement.
Afin de favoriser l’adéquation du diplôme aux besoins des professionnels, la maquette du diplôme a été réalisée en étroite
collaboration avec des professionnels, outre des discussions avec plusieurs collègues spécialistes de droit des contrats.
AUTRES PARCOURS
■▪ Droit privé fondamental (Lyon 3)
■▪ Droit immobilier (Lyon 3)
■▪ Droit de la famille (Lyon 3)
■▪ Droits de l’enfant et des personnes vulnérables (Institut catholique de Lyon)
■▪ Droit rural (Création Lyon 3 et Dijon)
Sous réserve de modifications et d’accréditation du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche