réunion conseil - Communauté de Communes de Saint-Pierre

Séance du 26 octobre 2011
à 20h30
Convocation du 20.10.11 affichée le 20.10.11
PRESIDENCE : Bernard LEBARON, Maire
PRESENTS : Bernard LEBARON, Eliane ENQUEBECQ, Jean-Yves FAUTRAT, Juliette
HURLOT, Frédéric MOUCHEL, Muriel LAINE, Michel GUERET.
ABSENTE : Pascal BIGARD a donné procuration à Bernard LEBARON
Walter BONNET a donné procuration à Jean-Yves FAUTRAT
Sophie LEMIERE et Jean-Michel COSTARD (excusés)
SECRETAIRE de SEANCE : Muriel LAINE
CANTINE SCOLAIRE A ST PIERRE EGLISE
Le Maire rappelle que le conseil avait accordé une participation financière de 0,50€/repas/enfant de
Clitourps ; cette aide venant en déduction de la somme à payer par les familles. La commune de St
Pierre Eglise ayant sollicité une aide des communes pour combler le déficit du budget cantine et non
pour diminuer la part des familles, la délibération ne sera pas appliquée.
Le prix du repas est de 3,50€ pour un enfant de St Pierre Eglise et 4,20€ pour les enfants des autres
communes.
Il souligne que seul le CCAS a vocation à aider les familles à payer la cantine de leurs enfants mais,
en tenant compte des ressources de chaque foyer.
Une enquête sera effectuée pour déterminer les critères d’attribution d’une aide.
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle
taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été
créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la
participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
La commune peut fixer librement un taux jusqu’à 5% et, jusqu’à 20% dans des secteurs spécifiques
de la commune.
Le Maire présente un diaporama de la nouvelle taxe.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement, au taux de 3%.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014).
Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.
URBANISME
− CU10Q0009 Michel ROBINE. ERDF a répondu qu’une extension du réseau électrique de
53m était nécessaire M. Vincent Lepoittevin a donné l’autorisation de branchement sur le
poteau situé sur son terrain. L’extension sera donc moins longue.
− L’effacement du réseau électrique au village de la Rue ne peut être réalisé pour l’instant car
seul le réseau basse tension peut être enterré. France Télécom avait déjà effacé le réseau
téléphonique mais, les chambres de tirage ne sont plus aux nouvelles normes France
Télécom, qui prévoit qu’une seule personne puisse les ouvrir.
− CU11Q0003 L’Association Robert Bruce n’a pas obtenu l’autorisation de construire une
maison car la voie d’accès est trop étroite et le projet est contraire à une gestion économe de
l’espace.
− CU11Q0013 Guy DELISLE pour la construction d’une habitation dans le fond de la parcelle
B 449 « La Longue Chasse » ERDF et Véolia ont répondu qu’une extension des réseaux était
nécessaire.
− CU11Q0012 Me Richer pour la famille ENQUEBECQ au Hameau Ricart. Le réseau d’eau et
la voirie sont insuffisants.
− CU11Q0014 Immo Conseil Normandie, pour Mme Thérèse DELISLE. Construction de 6
maisons sur la parcelle A 480 au village de La Rue. Le réseau électrique est insuffisant,
l’accès au terrain est difficile et la parcelle est humide.
− CU11Q0015 Immo Conseil Normandie, pour Mme Thérèse DELISLE. Construction de 6
maisons sur la parcelle A 420 rue de l’Eglise. Le réseau électrique actuel ne permettrait pas
d’alimenter 6 nouvelles maisons neuves. Une extension du réseau d’eau n’est pas nécessaire.
La demande a été formulée pour évaluer la valeur des terrains.
CIMETIERE
 L’entreprise Astre Environnement délimitera le jardin du souvenir. Le devis s’élève à
753,54€ TTC
 Le devis d’AMC Folliot pour le remplacement de la barrière nord du cimetière s’élève
à 1942,88€ TTC. Le Maire demande à Michel Guéret s’il peut la réparer.
TRAVAUX
 L’entreprise Astre Environnement a présenté un devis de 1397,50€ TTC pour la réparation du
mur du lavoir de Grinthéville. Elle compte 2,5 jours de maçonnerie. Les travaux seront
commandés et réalisés en 2012.
 Le milieu de la route au village du Petit Vey a été endommagé par un engin agricole ou de
chantier.
 Un devis sera demandé pour le curage d’un fossé au village du Petit Vey.
CARTE COMMUNALE
M. Thierry DENIZE, DDTM, a analysé les offres. Elles sont similaires pour la Valeur technique
appréciée au vu du mémoire justificatif et pour la composition du bureau d’étude.
Le coût de la mission est de :
 ARIM des Pays Normands 6 645 € HT soit
7 947,42 € TTC
 Philippe AVICE
4 800 € HT soit
5 740,40 € TTC
L’élaboration de la carte communale est confiée à M. Philippe AVICE.
Véolia fournira le plan du réseau d’eau potable gratuitement. En revanche ERDF demande 284,34 €
pour le plan du réseau électrique. Les plans du cadastre sur CD-Rom et l’orthophotoplan seront
fournis gratuitement, le premier par le Centre des Impôts et le second par le Conseil Général.
VOIRIE
 Le conseil décide d’empierrer la Chasse des Drouveries après son nivellement, avec environ
100 tonnes de cailloux de 0,80. La commune de Canteloup sera contactée, pour la partie
mitoyenne.
 La commune de St Pierre Eglise a demandé 3 devis pour la remise en état de la chasse de
l’Epine, mitoyenne avec Clitourps, afin de rendre accessible l’exploitation agricole et la
future habitation de M et Mme Stéphane Lemonnier.
AMENAGEMENT DU TERRAIN DE LA MAIRIE
Le conseil décide de consulter 3 architectes pour :
 la réalisation d’un parking de 15 à 20 places, sur le terrain situé à côté de la mairie.
En option :
 un agrandissement de la salle du conseil
 une étude d'accès à la mairie, située au premier étage, afin de la rendre accessible aux
personnes à mobilité réduite.
 une aire de jeu sur une partie du terrain
 la viabilisation de quatre parcelles sur le même terrain
 la mise aux normes de l'assainissement autonome de la mairie, du logement communal, et des
quatre parcelles
La proposition d’honoraires se découpera en 2 tranches :
- une tranche ferme : étude de faisabilité de l’ensemble, sur la base d’un forfait.
- une tranche conditionnelle : la mission de maîtrise d’œuvre de tout ou partie du projet.
Un devis sera demandé à l’entreprise Letoupin pour aménager provisoirement une aire de
stationnement dans l’entrée du terrain de la mairie. Le conseil donne tout pouvoir au Maire pour agir
en ce sens, dans la limite de 4000€ HT.
SECURISATION DE L’ABRI BUS
Environ 20 enfants utilisent le bus scolaire et plusieurs d’entre eux marchent dans le milieu de la
route. Les parents seront sensibilisés sur la responsabilité qui leur incombe en cas d’accident et
invités, dans la mesure du possible, à accueillir leurs enfants à la descente du bus.
Une réunion des parents et des enfants est envisagée, au cours de laquelle, des gilets fluorescents
pourraient être remis aux enfants. Une demande de gilets sera présentée à Groupama, assureur de la
commune et, l’avis du Conseil Général sera sollicité, en tant que gestionnaire des transports
scolaires.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
 La commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 aura lieu à Fermanville. Une gerbe sera
déposée au monument aux morts de Clitourps le dimanche 13 novembre à 11h30. un vin
d’honneur sera ensuite servi à la mairie.
 Les Elus des cantons de St Pierre Eglise et Quettehou donneront un concert en l’église
d’Octeville L’Avenel, le dimanche 13 novembre, après-midi ; au profit du Téléthon. Le Téléthon,
proprement dit, se déroulera les 2, 3 et 4 décembre.
 Le Noël des enfants aura lieu le samedi 17 décembre. Il commencera par une cérémonie à la
crèche de l’église. Michel Quilbé et sa jument emmèneront ensuite les enfants à la mairie, où le
Père Noël distribuera les cadeaux et friandises. 51 enfants seront invités
 Les passages de quad et véhicules 4x4 inquiètent les riverains du Haut Boscq.
 Jean-Yves Fautrat signale que les trous de la voirie communale seront comblés avec de l’enrobé à
froid.
 Dans l'attente d’une solution pour l’ouverture quotidienne de l’église, Eliane Enquebecq et
Juliette Hurlot assureront ce service, sauf le jeudi où il sera assuré par Jérôme Le Marinel. Du 15
novembre au 15 mars, l’église pourrait n’ouvrir que le jeudi, le samedi et le dimanche.
La séance est levée à 23h20.