N° 131 de la revue Actualité - Conseil Départemental de l`Accès au

N° 131
Mardi 22 janvier 2008
Mission
Régionale
d’Appui
Droit et Ville
Ile-de-France
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Réseau Droit et Ville
Ile-de-France
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Actua lit és
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Site : www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/presentation.htm
SOMMAIRE
Accès au droit et à la justice
Aide aux victimes
Education
Egalité
Lutte contre les discriminations
Parentalité
Politique de la ville
Prévention et sécurité
Mesure 10 b du FSE : accès au droit, médiation, justice
Une journée régionale (voir page 3)
Vie associative
N° 131
Mardi 22 janvier 2008
ACCES AU DROIT
Budget 2008 de l'accès au droit et à la justice
Le programme 101 "Accès au droit et à la Justice" couvre les politiques publiques destinées à permettre aux citoyens de connaître et faire valoir leurs droits, à apporter aide et soutien aux victimes, et à contribuer au développement de la médiation familiale et des espaces de rencontre parents/enfants.
Le budget de ce programme, qui s’élève à 335 M€ en 2008, a pour objectif de marquer une attention plus forte à tout ce qui
rapproche le citoyen de la Justice : l’accès au droit, la prise en charge de la victime, l’aide juridictionnelle, la médiation familiale et l’attention particulière aux publics fragilisés.
Améliorer la prise en charge des victimes
Le ministère de la Justice entend mettre en oeuvre en 2008 un programme d’ensemble en faveur des victimes centré sur l’amélioration de leur prise en charge et de leur accompagnement jusqu’au terme du parcours judiciaire.
Les crédits en faveur des associations qui prennent en charge les victimes sont en hausse de 14,7 %, avec une dotation de
10,9 M€ .
Consolider les crédits d’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet de prendre en charge les frais de Justice des personnes aux revenus les plus modestes qui sont
parties à un procès. Elle est versée sous conditions de ressources. Il y a eu 905 000 bénéficiaires en 2006. En 2008, les crédits consacrés à l’aide juridictionnelle seront maintenus au niveau de 327,1 M€.
Renforcer les moyens de l’accès au droit des publics les plus fragilisés et la résolution amiable des conflits
Les crédits consacrés au développement de l’offre de services de proximité en matière d’accès au droit, notamment grâce aux
conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD), augmentent de 4 % et s’élèvent à 3,6 M€ ce qui permettra de disposer
d’un CDAD par département. Les moyens alloués à la médiation familiale ou aux espaces de rencontre s’élèvent à 2,3 M€ et
progressent de 11,3 % permettant de conforter le réseau associatif spécialisé en ce domaine et de contribuer au soutien des
familles en difficulté.
Source : Intranet Justice. SADJPV
AIDE JURIDICTIONNELLE
> Circulaire relative à l'aide juridictionnelle du 27 décembre 2007
Circulaire pour l'admission à l'AJ en 2008 (montant des plafonds de ressources...) [SADJPV]
Cette circulaire a pour objet d'indiquer le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des
tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2008.
Pour l’aide juridique totale, le plafond fixé jusqu’au 31 décembre 2007 à 874 euros passe à 885 euros.
Pour l’aide juridique partielle, le plafond dont le montant était fixé à 1 311 euros, passe à 1 328 euros.
En annexe de la circulaire, un tableau présente le montant des plafonds de ressources selon la situation familiale du demandeur et le taux de l’aide juridicitionnelle.
Elle est accessible sur demande à la Mission Droit et Ville : [email protected]
> Circulaire relative à l'aide juridictionnelle présentant le décret du 11 décembre 2007
Mission
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A c tu a l i té s
Circulaire relative à l’assistance au titre de l’aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre
de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuivis pour une contravention des quatre premières classes et relative à la majoration des plafonds de ressources applicable au demandeur dont le descendant est
titulaire d’une carte d’invalidité. Cette circulaire du 31 décembre 2007 a pour objet d’exposer les modifications apportées par
le décret n°2007-1738 du 11 décembre 2007 (rétribution des avocats / procédure de la loi n° 2006-911 relative à l’immigration et l’intégration / et loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs).
Elle est sur le site du ministère de la Justice, page : www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10182&article=13907
Le décret du 11 décembre 2007 est sur : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0768412D
> Inégalités dans l’accès au droit et à la justice
Sur ce thème, l’Observatoire des inégalités publie une interview de Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux,
qui apporte des éléments de réponse statistiques en s’intéressant aux bénéficiaires de l’aide judiciaire.
Ce document est directement accessible sur :
www.inegalites.fr/spip.php?article400&var_recherche=in%E9galit%E9s%20dans%20l%27acc%E8s%20au%20droit&id_mot=28
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N° 131
Mardi 22 janvier 2008
Loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit contient de nombreuses dispositions intéressant au premier chef les juridictions. Parmi les principales dispositions de cette loi figurent :
- la possibilité de recourir à la visioconférence devant l’ensemble des juridictions judiciaires ;
- la possibilité pour les parties d'être représentées par leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité devant le tribunal d'instance, la juridiction de proximité, le juge de l’exécution, le conseil de prud’hommes,
le tribunal paritaire des baux ruraux et les juridictions sociales ;
- la simplification de la procédure de rétablissement personnel, le juge pouvant désormais ouvrir et clôturer la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d’actif par un même jugement ;
- la suppression du certificat médical prénuptial ;
- l’apposition d’office de la mention de la nationalité française sur les extraits avec filiation des actes de naissance ;
Ces dispositions sont d’application immédiate et entrent donc en vigueur dés le 22 décembre 2007 ; un décret
d’application doit cependant être pris s’agissant du recours à la visioconférence.
Source : intranet DACS
Le texte de cette loi est directement accessible sur :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017727195&dateTexte=
Mesure 10 b du FSE : accès au droit, médiation, justice. Une journée régionale
Une journée de travail consacrée à l'accès aux droits et à la médiation comme
préalables à l'employabilité des publics les plus en difficulté s'est déroulée le 13
décembre 2007 à Paris dans les locaux de la Délégation à la politique de la ville
et à l'intégration ( DPVI) de la mairie de Paris.
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A c tu a l i té s
Cette rencontre était organisée par l'ARDEVA Ile-de-France (Association régionale pour le développement de la vie associative) en partenariat avec la Mission
régionale d'appui Droit et Ville à la suite de l'accompagnement réalisé par l'ARDEVA de 257 projets dans le cadre de la mesure 10 b de l'objectif 3 du FSE.
70 personnes ont pu mesurer et apprécier à travers la présentation de plusieurs projets concrets et à l'occasion des nombreux échanges, d'une part, dans quelle mesure l'accès au droit et la médiation peuvent être des préalables à l'insertion
professionnelle et, d'autre part, comment cette donnée, bien connue de tous les praticiens, a du mal a être, parfois, admise par les instances en charge de l'instruction des dossiers européens. Dans son introduction à la journée la présidente de l'ARDEVA Nicole Deshayes soulignait ainsi : « Un premier bilan des actions financées met en exergue l’impact
et l’importance des actions menées en amont de l’insertion professionnelle à proprement parler, sur la remobilisation et
l’entrée en emploi effective des publics les plus fragilisés. L’accès aux droits et la médiation s’inscrivent dans le cadre de
ces processus de construction et de reconstruction, indispensables à toute inscription dans une dynamique d’insertion.
Il n’est cependant encore pas acquis et admis par de nombreux acteurs (notamment institutionnels) de l’emploi qu’il puisse
y avoir des préalables à l’insertion professionnelle qui est souvent considérée comme une fin en soi, sans étapes, ce qui
oblige les acteurs associatifs investis sur ces problématiques à de nombreuses adaptations et explications de leurs discours et leurs pratiques.» Cette rencontre au travers de nombreux témoignages a permis de mesurer l'importante motivation des associations locales pour continuer à participer à des projets favorisant l'accès aux droits et la médiation
dans une optique d'insertion professionnelle mais aussi leurs difficultés à être reconnues et soutenues dans la durée.
Elle a eu lieu a un moment charnière dans la mise en œuvre des fonds européens en France, notamment dans le cadre
du Fonds Social Européen. En effet, alors que la programmation 2000-2006 est terminée et que les dernières actions
financées touchent à leur fin, la programmation 2007-2013 démarre lentement. Même si les opérateurs techniques
n’ont pas encore été retenus en IDF, le principe d’un appui aux micro-projets associatifs va être reconduit (ex-mesure 10B)
sous l’appellation «mesure 4.2.3. ».
A l'occasion de cette journée du 13 décembre 2007 un dossier de 23 fiches résumant les projets «accès au droit, médiation, justice» de la mesure 10b instruits par l'ARDEVA en tant qu'organisme intermédiaire a
été réalisé et diffusé aux participants. Il est désormais accessible sur le site de l'ARDEVA :
www.ardeva.org/
Un compte rendu sera prochainement rédigé et également mis sur le site de l'association régionale pour le développement de la vie associative.
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N° 131
Mardi 22 janvier 2008
Le programme 2008 de la plateforme régionale « Droit des jeunes »
L’Espace Droit Jeunesse Ile-de-France - institué par la signature d’une convention partenariale en décembre 2006 - a pour objectif de faciliter l’accès au droit et à la citoyenneté des jeunes.
Son dispositif comprend d’une part un point d’accès au droit situé au sein du hall d’accueil du Centre d’information et de documentation jeunesse Quai Branly à Paris et, d’autre part, une Plate Forme régionale de coopération pour l’accès au droit
des jeunes dont l’objectif est d’organiser une communication active entre les institutions, les réseaux professionnels ou associatifs, de mettre en place des actions conjointes et de susciter l’émergence de partenariats au niveau local.
Ce dispositif de coopération entre, d'une part, le réseau d’accès au droit et, d'autre part, le réseau des professionnels de l’information, de l’orientation ou de la prise en charge d’un public de jeunes a commencé à fonctionner en 2007 par la réalisation de différentes actions de formation et de sensibilisation et l'organisation d'une journée régionale sur l'accès au droit des
jeunes qui le 7 juin 2007 a permis, au CIDJ, d'accueillir plus de 1000 personnes. Les actes de cette rencontre sont disponibles sur : www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/documents/autres_documents/rencontres_regionales_CR.pdf
Le programme 2008 de cette plateforme de coopération a été présenté et validé lors d'un comité de pilotage le 18 décembre
2007. Il permettra de proposer à un public ciblé ( informateurs du CIDJ et du réseau Information Jeunesse, intervenants des
Points d'accueil et d'écoute jeunes, des Espaces Dynamiques Insertion, conseillers et chargés d'information des missions locales) :
Un cycle de conférences thématiques
- Droits des étrangers : les nouveaux ressortissants communautaires 13 mars 2008
- La loi de février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 29
mai 2008
- Les fichiers de police 25 septembre 2008
- Les jeunes et l'endettement : 11 décembre 2008
2 stages de formation/sensibilisation
- Sensibilisation au droit des étrangers. 19 et 20 mai 2008.
- Sensibilisation au droit du travail 9 et 10 juin 2008
un regroupement thématique (échanges de pratiques, approfondissement des connaissances)
- La lutte contre les discriminations
Des conseils méthodologiques pour animer un atelier d’éveil à la citoyenneté
- Des outils pédagogiques pour l'accès à la citoyenneté: « Place de la loi », « Ados ambassadeurs de la loi », « 13-18 Questions de justice » .
L'information sur les modalités d'inscription à ces actions sera prochainement effectuée par le CIDJ.
Un programme de visites
- Le pôle Droit Jeunesse du Val de Marne (Créteil) 13 février 9h 30
- L'antenne des mineurs du barreau de Paris 26 mars 9h 30
- Le CIO près le Tribunal pour Enfants de Paris 8 avril après midi
- L'AFPAD à Pierrefitte (93) et la médiation Ecole/Familles.
Les inscriptions pour les visites ( groupe de 10/12 personnes) sont ouvertes auprès de Mme Christiane Freyermuth :
[email protected]
Par ailleurs, en 2008, une dynamique départementale sera encouragée et soutenue par les acteurs de la plateforme régionale
de coopération.
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Charte des droits fondamentaux proclamée
à Strasbourg
Les présidents de la Commission, du Parlement européen et du
Conseil ont signé et proclamé la Charte des Droits Fondamentaux
de l’Union européenne à Strasbourg. La Charte donnera aux citoyens une série de droits contraignant sur le plan juridique pour
les institutions et organismes de l’Union européenne et pour les
Etats Membres lorsqu’ils appliquent la législation européenne.
Cette Charte a été initialement proclamée par les présidents du
Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du
Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000, mais il s’agissait
uniquement d’un engagement politique n’ayant pas de contrainte
sur le plan juridique. Dans le contexte du travail sur la Convention
européenne et la conférence intergouvernementale 2003-2004,
le texte de la charte fut adaptée en vue de le rendre juridiquement
contraignant.
Pour en savoir plus :
www.europarl.europa.eu/charter/default_fr.htm
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Actions des notaires pour l’accès
au droit
Les Chambres des notaires des Hauts-deSeine et de Paris organisent une semaine
d’information sur le droit des familles avec
des débats, conférences ouvertes ou public
ainsi qu’une journée "portes ouvertes" des
études 75, 93, 94 et des études 92 le 14 février 2008.
Pour sa part, la Chambre des Notaires 92
assure des permanences téléphoniques du
11 ou 15 février 2008 de 10H à 12H au 01
41 10 27 80.
L’ensemble des notaires des Hauts-de-Seine
se mobilisent pour cette action d'accès au
droit.
Renseignements sur le site :
www.notaires92.com
N° 131
Mardi 22 janvier 2008
« Avis de recherche : Citoyen en bon état général ... », O. Biscaye, N. Chambron, C. Desmarais, M. Menguy
Cet avis de recherche qui a été publié en mars 2007 (....) “est l'expression d'une sorte de
pari pascalien fait par les auteurs « fais les gestes du citoyen et ainsi tu le deviendras ».
En effet pour eux la citoyenneté ne résulte pas de discours même si elle se nourrit de valeurs. Elle n'existe pas si elle n'est pas agie, fabriquée quotidiennement par le plus grand
nombre dans tous les aspects de notre vie d'individu en société. Il sera donc question d'itinéraires pour rendre aisé l'accès à chacune des formes que peut prendre l'action citoyenne
en fonction des situations vécues par chacun.”
Cet ouvrage pédagogique et stimulant se présente en deux parties. “La première donne
la parole à des élus locaux de tous bords, qui se positionnent par rapport à la démocratie participative. Elle donne ensuite quelques repères historiques et cerne les enjeux de cet
avis de recherche. La seconde est en forme de portrait robot : qui est ce citoyen tant recherché ? Evidemment, la
réponse a plusieurs visages pour, en définitive, ressembler à chacun d'entre nous...”
A la fin ce texte des renseignement pratiques pour aller plus loin avec tous les détours indispensables...
Editions du Papyrus. 17 euros.
17 boulevard Rouget de Lisle 93189 Montreuil cedex
Tél. : 01 48 57 27 05
Courriel : [email protected]
Site : www.editions-papyrus.com
AIDE AUX VICTIMES
Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
Zakia Belmokhtar, Infostat Justice n° 98
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L’objectif de cette première enquête auprès des justiciables a été de permettre à des victimes d’infraction d’exprimer leur degré de satisfaction sur la façon dont la justice leur a été rendue aux différentes étapes de la procédure judiciaire. Il s’agit ici de dépasser la seule question des représentations
que tout individu peut avoir sur la justice pour centrer la réflexion sur les personnes qui y ont réellement été confrontées en qualité de victimes d’un délit.
Globalement, une victime sur deux estime que justice lui a été rendue. Cependant la gravité de l'infraction est un facteur déterminant : lorsque l'atteinte est jugée peu grave, 61% des victimes estiment
que justice leur a été rendue, elles ne sont plus que 46% en cas d'atteinte jugée grave et seulement
34 % quand le préjudice est considéré comme très grave.
La médiation est la procédure qui donne le plus satisfaction, avec 55 % de victimes déclarant que
justice leur a été rendue, devant le jugement (50 % de victimes "satisfaites") et les autres mesures alternatives (45 %). En cas de jugement, la satisfaction des victimes est d'autant plus élevée que l'auteur aura été condamné.
Contrairement aux idées reçues, c'est sur la question de la rapidité que la satisfaction est la plus importante : quand elles estiment que "justice a été rendue", 70 % des victimes trouvent également
qu'elle a été rapide, alors qu'elles ne sont plus que 35 % dans le cas contraire.
INFOSTAT JUSTICE, n° 98, décembre 2007
Bulletin d’information statistique du ministère de la Justice directement accessible sur :
www.justice.gouv.fr/art_pix/1_infostat98.pdf
Pour mémoire, le précédent numéro de notre bulletin Actualités (n° 130) a présenté, page 3, deux
enquêtes sur les personnes victimes de violences :
- Les violences subies par les personnes âgées de 18 à 75 ans (DRESS, Etudes et Résultat, n° 598) ;
- Les premiers résultats de l’enquête de victimation 2007(extraits du rapport annuel de l’OND).
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N° 131
Mardi 22 janvier 2008
Les droits des victimes d'infraction, Robert Cario
Le point sur des questions d'une actualité brûlante : approches juridique, sociale
et politique
Depuis une vingtaine d'années, les droits des victimes sont mieux pris en compte.
Grâce à plusieurs lois importantes, l'indemnisation et la réparation au sens large
(place de la victime dans le procès pénal, écoute, prise en charge...) sont aujourd'hui acquises et de nombreux dispositifs et structures existent (services d'aide
aux victimes, cellules d'urgence, associations de victimes etc.) qui concourent à
améliorer la situation des victimes et à diminuer leurs souffrances. Mais, depuis
peu, on assiste à un double mouvement, sécuritaire et " victimaire ", dont les dérives pourraient remettre en cause certaines de ces avancées.
Certains prônant une répression renforcée pour protéger la société, d'autres dénonçant la survalorisation du statut de victime. Dans un débat d'une actualité autant juridique que politique, ce dossier aidera à faire la part des choses, en éclairant certaines questions essentielles : comment définir
les victimes ? Quels sont les rôles et les limites de chacun des acteurs (appareil judiciaire, services
d'aide, associations...) ? Quelles évolutions juridiques sont-elles envisageables, et notamment en
matière de droit de la prescription et d'irresponsabilité pénale qui reviennent sur le devant de la
scène ? Comment concilier le droit des victimes et celui des auteurs d'infractions à un procès équilibré ?
La Documentation française
Problèmes politiques et sociaux, n° 943, décembre 2007
Prix : 9,49 €
EDUCATION
PUBLICATIONS
Villes éducatrices : l’expérience du projet de Barcelone, Injep, Cahiers de l’action
n° 17
Complexité des territoires, recompositions administratives, transformation des
pratiques juvéniles, dispositifs multiples, nécessité de compétences renouvelées… Les professionnels et bénévoles de l’enfance et de la jeunesse, du développement territorial et de l’éducation populaire sont de plus en plus conduits
à une adaptation permanente, à l’innovation et à l’expérimentation.
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La mutualisation des expériences et des analyses s’avère plus que jamais indispensable. Dans cette logique, la collection « Jeunesse/Éducation/Territoires :
cahiers de l’action » vise à offrir aux acteurs de l’enfance et de la jeunesse des
ressources pour leur intervention. L’ambition : faire émerger l’intelligence des
pratiques.
Contacts : [email protected]
Bernard Bier, directeur de la collection
Vente :
Tél. : 01 39 17 27 36
Courriel : [email protected]
Le bon de commande est directement accessible sur : www.injep.fr/IMG/pdf/Boncom-4.pdf
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N° 131
Mardi 22 janvier 2008
EGALITE
Egalité des chances : la Halde remet
17 propositions d’action au gouvernement
Guide pratique - L'emploi des personnes handicapées
Dans le domaine de l'emploi, auquel est plus
particulièrement consacré ce guide, la loi du
11 février 2005 " pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées " vise à faciliter
l'insertion professionnelle et l'autonomie des
personnes handicapées. De la reconnaissance
du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des
conditions d'accès et d'emploi dans la fonction
publique au droit à la formation, des aides
personnelles à la protection sociale..., ce
guide fournit une présentation détaillée de tous
les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Coordonnées d'associations, d'institutions ou de sites Internet,
références aux textes de loi et index-matières
complètent ce guide.
Le 17 décembre, en clôture de l’année européenne de l’égalité des chances, Louis Schweitzer, président de la Halde, a remis 17
propositions d’action au gouvernement pour
mieux lutter contre les discriminations dans
l’emploi, l’accès au logement, à l’éducation et
à la formation.
Ces propositions sont issues des débats menés
dans 5 conférences régionales organisées par
la Halde et l’Acsé (Agence nationale pour la
cohésion sociale et l’égalité des chances).
Elles sont directement accessibles sur :
www.halde.fr/IMG/pdf/17_propositions.pdf
Source :
DIV, Lettre d’information bimensuelle n°147,
20 décembre 2007
La Documentation française
Prix : 15 €
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Une formation régionale
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L’émergence de concepts qui peuvent paraître proches mais en réalité différents comme la lutte
contre les discriminations, la promotion de l’égalité des chances, la lutte contre les exclusions a
conduit la HALDE, la direction régionale de l’ACSE, le Conseil régional, la mission régionale d’appui droit et ville et la préfecture de région à proposer une formation juridique sur la lutte contre les
discriminations. Elle s'est tenue le jeudi 8 novembre 2007 au Conseil Régional d' Ile de France et a
réuni 80 personnes de diverses origines : 11 représentants d’associations, 10 représentants de collectivités locales, 1 représentant de la CRCI, 3 unions départementales d’organisation représentative de salariés, 7 représentants de l’Education nationale, 9 personnes en charge de la politique de
l’emploi pour le compte de l’Etat, 10 représentants de préfectures, 1 représentant du ministère de
l’Equipement, 21 personnes appartenant aux juridictions judiciaires (dont 2 de la Cour de cassation)
et 2 représentants de l’observatoire sur la parité, service du Premier Ministre.
Cette journée conçue pour être un complément aux formations organisées au niveau départementale et pour renforcer une dynamique régionale a été divisée en quatre temps, consacrés successivement à :
• la définition de termes à distinguer de la discrimination ;
• la présentation des politiques publiques en matière de discrimination, laquelle sera effectuée par
une personne extérieure à l’administration, l’objectif étant de susciter échanges et réactions sur ce
thème ;
• la présentation du droit applicable en matière de lutte contre les discriminations ;
• l’organisation de trois ateliers : logement, emploi et traitement juridique de la discrimination.
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Mardi 22 janvier 2008
Introduite par Matthieu Blet délégué interdépartemental à la formation, Myriam Quéméner, Substitut général près la cour d'appel de Versailles et Babacar Fall directeur régional de l'ACSE, la session de formation a été assurée par Eric Pélisson délégué à l'action régionale à la Halde, Julien
Viteau du cabinet Aleteya, Brigitte Pesquié chef du service pénal de la direction juridique de la Halde
et Stéphanie Wolska chargée de mission à la Fondation Abbé Pierre. L'animation a été réalisée par
Catherine Vourc'h.
A cette occasion un répertoire régional des contacts régionaux et départementaux a été diffusé et est
disponible sur le site de la mission d'appui Droit et Ville :
www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/documents/repertoires_justice/repertoire_lutte_discriminations.pdf
Une quatrième session de formation régionale interinstitutionnelle devrait après «Accès au droit et
cohésion sociale»(2005), «Accès au(x) droit(s) des jeunes »(2006) et «Formation juridique sur la lutte
contre les discriminations»(2007), pouvoir se tenir en 2008 sur la thématique de la politique publique
menée dans les territoires franciliens en matière de lutte contre les discriminations.
Le compte rendu de la journée du 8 novembre 2007 sera diffusé courant février 2008.
Guide pratique de lutte contre les discriminations réalisé avec la Police nationale
La HALDE et la Police nationale ont réalisé ensemble un guide pratique de lutte contre les discriminations. Ce module est une véritable mode d’emploi dont dispose le policier sur Intranet pour
recevoir et traiter plus efficacement les plaintes déposées pour discrimination. Il contient les textes
applicables en matière de droit des discriminations, des conseils pratiques et des modèles de procès-verbaux.
Cet outil de formation et de sensibilisation s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat
signée en décembre 2006. Il répond aux demandes des policiers pour faire face aux difficultés
rencontrées sur le terrain.
Le logiciel sera utilisé dans le cadre de la formation initiale et continue des policiers.
Pour accéder directement à ce guide : www.halde.fr/police-nationale/
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Un kit pédagogique pour sensibiliser à la lutte contre les discriminations
Le Pôle de ressources a réalisé en 2007 un kit pédagogique (fiches et CDROM)
pour aider des professionnels à animer des temps de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les discriminations auprès de petits groupes d’acteurs. Les fiches proposent des repères et outils en termes de contenus et
méthodes : Que sont les discriminations ? Quelle est l’ampleur du phénomène ? Que dit la Loi ? Quels sont les lieux d’aide aux victimes ? Comment
organiser une action de sensibilisation de 2-3 heures ? À partir de quelle trame
et supports ?
Les CDROM réunissent des outils (fiches, diaporama, vidéos) qu’il est possible d’exploiter lors du temps de sensibilisation.Expérimenté par le Pôle de ressources dans le cadre de formations organisées avec la COPEC du Val d’Oise,
ce kit a été réalisé notamment avec le soutien du fonds social européen.
Ce kit est disponible sur demande au :
Pôle de ressources départemental Ville et développement social
8, place de France 95200 Sarcelles
Tél. : 01 34 04 12 12
Courriel : [email protected]
Site : www.poleressources95.org
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Mardi 22 janvier 2008
PARENTALITE
Quelles politiques d’accompagnement des parents pour le bien-être de leurs enfants ? Une perspective internationale
C’est le titre de l’analyse que propose La note de veille du Centre d’analyse stratégique, n°85, qui
propose :
- Un diagnostic d’insuffisance des seules solutions institutionnelles face aux problèmes sociaux et
éducatifs de l’enfance et de la jeunesse ;
- Une réévaluation par les sciences humaines et sociales de l’impact du lien affectif et de l’éducation familiale sur le devenir de l’enfant ;
- Un renouveau des dispositifs d’accompagnement des parents et d’aide à la parentalité sous influence anglo-saxonne.
Cette analyse est directement accessible sur :
www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/note_de_veille_85.pdf
POLITIQUE DE LA VILLE
LA PREPARATION DU PLAN BANLIEUE
Bilan de cinq mois de concertation publique sur la banlieue
Le 17 décembre, à la DIV, Fadela Amara a dévoilé à la presse les premiers résultats de la concertation publique qu’elle a lancée sur la banlieue depuis cinq mois. Le cadre de vie, le manque d’activités, d’équipements et de transports arrivent en tête des préoccupations des jeunes, exprimées sur
le blog ouvert par la ministre en août sur Skyrock. « Ils nous parlent de leur sentiment d’abandon »,
note le sociologue Sébastian Roché, qui a analysé la moitié des 11 000 contributions recueillies sur
ce blog, dont 90 % lors de la première semaine de son lancement.
De leurs côtés, les 300 rencontres territoriales, menées en octobre et novembre, ont permis de récolter 516 fiches actions. Notamment sur les trois thèmes de la concertation : l’emploi, le désenclavement, l’éducation. La lutte contre les discriminations et la parentalité figurent également parmi
les thèmes les plus débattus suivis par les problèmes de santé et d’offre de soin ainsi que la prévention de la délinquance. Ce plan sera présenté le 22 janvier à Vaulx-en-Velin.
Synthèse préliminaire des Rencontres territoriales :
www.ville.gouv.fr/pdf/synthese-rencontres-territoriales-ubicus.pdf
Etude du Skyblog « Pour ma ville » :
www.ville.gouv.fr/pdf/etude-skyblog-amara.pdf
Mission
Régionale
d’Appui
Droit et Ville
Ile-de-France
A c tu a l i té s
Source : Lettre d’information de la DIV, n° 147.
Le Conseil national des villes publie un avis sur les contrats urbains de cohésion sociale
Le 5 décembre, le Conseil national des villes (CNV) a adopté un avis sur les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) mis en place en 2007. Cet avis souligne les forces et les faiblesses de ce dispositif et énonce des propositions d’améliorations pour la seconde étape de ces contrats.
L’avis du CNV sur les CUCS : www.ville.gouv.fr/pdf/cnv/avis-cnv-cucs-5-12-2007.pdf
Note récapitulative sur les enjeux des CUCS et propositions du CNV :
www.ville.gouv.fr/pdf/cnv/avis-cnv-cucs-recapitulatif-5-12-2007.pdf
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N° 131
Mardi 22 janvier 2008
Avis du Conseil économique et social :
Réunifier et réconcilier la ville, constat et propositions, janvier 2008
Le Conseil économique et social (CES), à qui le gouvernement avait demandé le 30 juillet d'analyser la politique de la ville dans la perspective du prochain "plan banlieues", a fait 80 propositions pour
"réunifier et réconcilier la ville", de la mixité sociale à l'école au développement des transports et des
services publics, en passant aussi par le logement et le travail social.
L’avis du CES présenté par M. Gérard Le Gall, rapporteur au nom de la section du cadre de vie est
directement accessible sur :
www.ces.fr/rapport/2008-01-Brochure-JO-CES-Le-Gall.pdf
PREVENTION ET SECURITE
Fonds interministériel de prévention de la délinquance
L'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances est chargée d'organiser un suivi
spécifique de l'emploi des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Pour ce
faire, un compte budgétaire est prévu dans son budget permettant de garantir l'emploi de ce fonds
aux actions de prévention de la délinquance.
A cet effet, la nomenclature générale des interventions de l'Acsé a été adaptée par la création d'une
mission spécifique "FIPD", et la présentation de certains objectifs ou modalités d'action en rapport avec
la prévention de la délinquance a été actualisée.
Vous pouvez accéder à cette nomenclature qui n'est pas un document de programmation, mais un
guide pour le suivi de la dépense.
Source : SADJPV
La nomenclature est directement accessible sur :
www.citoyens-justice.fr/fichiers/guide%20nomenclature%20version%20finale%20120707.pdf
Seine-Saint-Denis : un centre départemental de ressources pour la prévention des conduites
à risques
Le Centre départemental de ressources pour la prévention des conduites à risques poursuit l’action de la mission de prévention des toxicomanies lancée en 1996 et du Centre d’information et de ressources sur la drogue
et les dépendances (Cirdd 93), créé en partenariat avec l’État et la CPAM, de 2000 à 2005.
La disparition du Cirdd 93, due à la régionalisation du dispositif en 2004/2005, l’expérience développée par
la Mission et le besoin exprimé par de nombreux intervenants d edisposer d’un outil de soutien départemental
ont conduit à la transformation en centre de ressources pour la prévention des conduites à risques.
Mission
Régionale
d’Appui
Droit et Ville
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A c tu a l i té s
Il s’adresse aux professionnels, institutionnels et associatifs, des secteurs – social, éducation, santé, insertion, justice, enfance, jeunesse – désireux d’intégrer une dimension préventive dans leur activité.
Il a pour but de contribuer à apporter un éclairage sur les processus à l’œuvre dans la production des conduites
à risques et d’aider à l’identification des leviers susceptibles de faire prévention.
À ce titre, il constitue un lieu d’échanges entre acteurs de la prévention. Il privilégie les approches transversales
et pluriprofessionnelles afin de promouvoir une meilleure connaissance des publics et des contextes et agir sur
les mécanismes producteurs de conduites à risques. Il capitalise et valorise les expériences, les outils, méthodes
et supports de réflexion et d’action en les mettant à la portée des acteurs de la prévention.
Enfin, le Centre de Ressources se positionne également dans une fonction de recherche-action qui l’amène à
évoluer et à faire évoluer sa démarche de façon continue.
28 rue du lieutenant Lebrun 93000 Bobigny - Tél. : 01 41 60 16 60
Courriel : [email protected] - Site : www.centreprev93.fr
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N° 131
Mardi 22 janvier 2008
Loi pénitentiaire, Contexte et enjeux, Pierre V. Tournier
“le 11 juillet 2007, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint
chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les
règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11 janiver
2006. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des
missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles
ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. Pour
sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil
de l'Europe...”
Janvier 2008, 116 p.
Prix : 12 € / 79 FF
Commercialisé aussi en version numérique sur :
www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&sr=7
VIE ASSOCIATIVE
Fonda: Cycle de conférences en partenariat avec la maison de l’Europe de Paris
La Fonda organise, à la Maison de l’Europe, au premier semestre de l’année 2008 un cycle de petits déjeuners afin de permettre à des responsables d’associations d’écouter et d’interroger une personnalité, un intellectuel ou un auteur, sur les nouveaux enjeux de société que nous vivons au plan national et européen.
Programme du premier trimestre :
le 24.01.08 : Les jeunes aujourd’hui. Peut-on parler de rupture entre les générations ? avec Marc-Olivier Padis (rédacteur en
chef de la Revue Esprit, rapporteur général du rapport Charvet sur les jeunes, Commissariat au Plan, 2001).
le 21.02.08 : Les nouveaux comportements civiques et la société virtuelle, avec Laurent Sorbier (conseiller de Jean-Pierre Raffarin pour les questions du numérique, conseiller maître à la Cour des comptes).
mars 08 (date à fixer) : Comment se construit l’intérêt général ? Peut-il y avoir une participation des associations à sa construction ? avec Pierre Rosanvallon (historien, professeur au Collège de France).
Lieu : Maison de l’Europe de Paris 35 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris
Métro : Saint-Paul ou Rambuteau / Bus : 29 - 69 - 76 - 96 / Vélib : 47 rue des Francs-Bourgeois
Inscription : Tél. : 01 45 49 06 58 - Courriel : [email protected] - Site : www.fonda.asso.fr
Inscription pour une seule conférence : 25 € - Pour l’ensemble du cycle, soit 8 conférences : 160 €
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A c tu a l i té s
Téhéran - Paris. Résistant en Iran. Innovateur social en France, Hibat Tabib
Un jour de printemps 1975, alors que pour son anniversaire le Shah d’Iran offre un gâteau à chaque prisonnier politique de ses geôles, un juriste refuse obstinément d’en manger. Ce geste vaudra à Hibat Tabib
de connaître la torture et l’isolement le plus total. Libéré au bout de sept ans, il participe à la révolution
de 1979 confisquée par Khomeiny, le stratège islamiste. Candidat des forces démocratiques aux élections
législatives, il ne peut siéger au Parlement, s’enfonce dans la clandestinité et finit par quitter l’Iran en
franchissant à pied les montagnes qui le séparent de la Turquie. Par moins vingt degrés, avec sa femme
et son bébé. Au milieu des années 1980, Hibat Tabib est accueilli en France. Il aurait pu devenir un héros
aigri, mais choisit de mettre en oeuvre ses idéaux en dirigeant un centre social et culturel dans une banlieue populaire de Seine-Saint-Denis. Riche de sa culture perse, fort de son expérience de résistant, il
mobilise la « cité des poètes » de Pierrefitte autour d’une dynamique collective de lutte contre la violence
qui fait école. Devenu un référent reconnu de la médiation sociale en France et en Europe, Hibat Tabib livre dans cet ouvrage
le témoignage exceptionnel d’un artisan de la démocratie. Il porte un espoir tenace : voir un jour les fils fragiles de la justice
et de la liberté relier Téhéran et Paris.
Editions de l’Atelier : www.editionsatelier.com/
232 p., 18 €
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville - 129 rue de l’Université 75007 Paris
Tél. : 01 45 51 80 04 - Télécopie : 01 45 55 50 82 - Courriel : [email protected]
Site : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et ville).
Contact : Pascal Pouyaud : [email protected]
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