Dossier n° 6 - La finance islamique

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Dossier n° 6 - La finance islamique
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N° 6 - Mai 2007
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VUES DE PRESSE INTERNATIONALE
LA FINANCE ISLAMIQUE
La création il y a 30 ans environ de la première banque islamique à Dubaï déclencha une vague
de scepticisme, mais la "finance islamique" (islamic banking) est aujourd'hui un marché en
pleine croissance, qui se chiffre en milliards de dollars et combine des taux de croissance
exceptionnels et de solides perspectives.
Après un rappel des fondements de la finance islamique et de son modus operandi, la situation
de ce marché sera examinée à partir de différents articles de presse récents traitant
respectivement de l'action des Etats, des initiatives des instituts professionnels et des cabinets
d'audit.
LA FINANCE ISLAMIQUE – UNE REVOLUTION DANS LE SECTEUR BANCAIRE
La finance islamique constitue un nouveau développement dans l'histoire des services bancaires dans le
monde.
Elle est née dans les années 1970, au carrefour de la montée du pan-islamisme et du boom pétrolier. En 1970, la
création de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) regroupant les pays musulmans remet les préceptes
économiques de l’Islam à l’ordre du jour.
En 1975, l’OCI décida, dans la foulée du quadruplement des prix du pétrole, de créer la Banque islamique de
développement. Basée à Djedda, cette institution posa les jalons d’un système d’entraide fondé sur des principes
islamiques. En 1975, la Dubaï Islamic Bank est la première banque privée islamique à voir le jour. Une association
internationale de banques islamiques est créée pour établir des normes et défendre des intérêts communs. En 1979, le
Pakistan devient le premier pays à décréter l’islamisation de l’ensemble du secteur bancaire. Il est suivi, en 1983, par le
Soudan et l’Iran. En 1985, les gouvernements d'Iran et du Pakistan obligent toutes les banques islamiques à
abandonner la notion d'intérêt car l'Islam interdit en particulier la riba.
Sans contester le principe d’une rémunération de l’argent prêté, la tradition islamique s’oppose en effet à l’aspect "fixe
et prédéterminé" de l’intérêt, avec ce qu’il implique en matière d’équité et de potentiel d’exploitation de l’emprunteur.
L’islam prône au contraire le partage équitable des risques et des bénéfices.
Ce sont ces principes qui fondent le système bancaire islamique et l'article rend compte de la progression de leur
application et des particularités de leurs modalités.
The Management Accountant – Novembre 2006, pages 914 à 916
L'ACTION DES ETATS
Malaisie
L'apport de la Malaisie au développement de la finance islamique - Création du Malaysia International Islamic Financial Centre
(MIFC) – Août 2006
Le gouvernement malais a mis en place en août 2006 un centre international sur la finance islamique dont l'objet est de
pourvoir à la flexibilité opérationnelle et la rentabilité d'un environnement propice aux activités financières islamiques.
Son objectif à long terme est de faire évoluer les banques du pays vers des banques islamiques types qui permettront
à la Malaisie de devenir un centre financier régional islamique. Au total, les actifs bancaires islamiques ont augmenté de
15 à 20 % au cours de la dernière décennie et le secteur des opérations bancaires islamiques est devenu le créneau de
croissance pour les banques de ce pays. Selon le plan financier national, les autorités malaisiennes espèrent que les
actifs bancaires islamiques et les actifs Takaful représenteront 20 % de l'actif total du système financier du pays d'ici
2010.
International Accounting Bulletin – N° 404 – 14 mars 2007 * The Malaysian Accountant – Février 2007
La Malaisie à l'avant-poste du développement de la finance islamique
La Commission des valeurs de Malaisie organise du 1er au 6 juillet 2007 une conférence destinée à réunir des
praticiens expérimentés, mais aussi des nouveaux intervenants, afin de les initier aux spécificités des produits et des
institutions de la finance islamique. La croissance des produits et des services liés au marché de capitaux islamiques est
considérable et il existe désormais toute une gamme de produits, d'infrastructures, d'intermédiaires et d'investisseurs
qui contribuent à son essor. Le secteur a donc besoin d'un réservoir de compétences nouvelles tant en matière de
régulateurs, d'intermédiaires et de gestionnaires du risque qui disposent du juste dosage de connaissances du marché
des capitaux et de compréhension des principes de la Chariah.
Pour toute information complémentaire : www.sc.com.my
Site de l'OICV – Mai 2007
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Royaume-Uni
Le projet de loi de finance 2007 intègre quelques spécificités de la finance islamique
Le gouvernement envisage d'aligner le traitement fiscal de certains instruments financiers islamiques sur les produits
financiers traditionnels d'ici la fin de la session parlementaire. Il compte ainsi inclure de nouvelles mesures dans le projet
de loi financière 2007 visant à faciliter l'émission des obligations islamiques (les sukuk). Suivant la loi de la charia, les
musulmans ne sont pas autorisés à acquérir des biens en rapport avec des secteurs d'activités liés à l'alcool, la viande
de porc, la pornographie, les armes ou les jeux de hasard, mais excluent aussi les entreprises dont l'endettement
dépasse d'un tiers leur capitalisation boursière. Or, eu égard à leur nature transparente, ces obligations islamiques ne
s'intègrent pas dans les règles fiscales actuelles applicables à la titrisation. Le gouvernement britannique va légiférer
pour les intégrer au sein du régime de titrisation en leur offrant un traitement fiscal équivalent aux autres obligations.
D'après les estimations, le marché des obligations islamiques représente plus de 40 milliards de $ et il commence à
attirer l'attention des investisseurs non musulmans. Le Royaume-Uni compte publier de nouvelles recommandations
destinées à clarifier le traitement fiscal de la Musharaka , un contrat entre plusieurs associés qui contribuent ensemble
au capital et au management. Les nouvelles règles permettront également de clarifier la façon dont les règles
d'assurance type s'appliquent à l'assurance conforme à la Charia, takaful, afin d'éliminer les barrières qui s'opposent au
développement du marché.
ICAEW – Communiqué de presse - 2 février 2007
L'action des instituts professionnels - L'initiative de l'ACCA
L'ACCA a pris acte de l'importance de la croissance de la finance islamique et a décidé de prendre une part active à son
développement mondial. A cette fin, l’ACCA a tenu son premier séminaire sur la finance et la banque islamique en
Malaisie, dans le cadre des célébrations de son centenaire. Plus de 50 professionnels du secteur bancaire de Malaisie, de
Singapour et du Pakistan ont participé à ses travaux lors de ces 2 journées de séminaire à Kuala Lumpur.
Le séminaire a indiqué que l'indice Dow Jones pour le marché islamique avait désormais été mis en place. Il recouvre
plus de 1 200 sociétés dont les activités sont en conformité avec la Charia.
Selon un rapport de la Banque centrale, le taux de croissance annuel des actifs de la finance islamique est de 15 à 20
%. Le séminaire a également montré qu'après avoir été des acteurs secondaires sur le marché de la finance, les
banques islamiques étaient désormais aux avant-postes d'un certain nombre d'opérations, de produits et de services
financiers
Les banques basées à l'étranger prennent acte des opportunités de croissance dans ce domaine et notent qu'il est
indispensable que les professionnels comptables et les hommes d'affaires se familiarisent avec les connaissances
requises pour traiter des modes de financement, des facilités de crédit et des obligations islamiques, pour ne citer que
ces opérations.
D'autres intervenants ont débattu de l'application des principes de la finance islamique aux pratiques comptables et
financières en Malaisie. Les délégués ont étudié la façon dont l'Etat et la communauté des affaires devaient se préparer
pour faire face à la demande croissante de services différents des services bancaires traditionnels.
ACCA International – 31 mai 2007
L'action des cabinets d'audit
PwC International nomme son premier responsable des questions de finance islamique
L'associé malais Faiz Azmi a été nommé premier responsable du département Finance islamique de PwC Global, en
reconnaissance, selon le Big Four, de l'importance croissante acquise par la finance islamique au Moyen-Orient, en Asie,
mais également dans des marchés plus développés. Ce poste, créé en février dernier, sera axé sur les secteurs de la
banque et de l'assurance. Le fait que monsieur Azmi soit originaire de Malaisie consacre l'importance acquise par ce
pays en matière de finance islamique, qui le place au cœur du réseau financier islamique international.
International Accounting Bulletin – N° 404 – 14 mars 2007
Nexia se félicite de la croissance occasionnée par l'alignement des techniques financières occidentales sur les principes de la charia
Selon le président de Nexia International pour la région du Moyen Orient et de l'Afrique, Oussama Ali Tabbara, une
bonne part de la croissance enregistrée par Nexia dans la région des Etats du Golfe a bénéficié de ce qu'il appelle les
"actifs islamiques". L'ensemble de la région, qui se compose essentiellement de pays islamiques, connaît un important
besoin de développement de son industrie, de son infrastructure et de son immobilier. Il lui faut donc compléter les
systèmes financiers occidentaux avec des systèmes de financement du Moyen-Orient qui soient conformes à la Charia.
Selon une étude réalisée en 2006 par PricewaterhouseCoopers, le montant des investissements financiers conformes
à la Charia est évalué entre 500 et 800 milliards de $ dans plus de 70 pays, et laisse entrevoir pour les années, voire
les décennies à venir, des taux de croissance à deux chiffres dans la région. Face à ces perspectives, des techniques de
financement conformes à la loi islamique ont été élaborées en rapport avec la plupart des actifs des catégories
industrielles, et les membres du réseau de Nexia ont acquis une certaine réputation dans l'administration de ces
structures financières.
International Accounting Bulletin – N° 407 – 12 mai 2007
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PRECISIONS TERMINOLOGIQUES
Les cinq piliers de la finance islamique :
ƒ Le principe d’interdiction de l’intérêt : aucune transaction financière n’autorise le paiement ou la réception d’intérêts
(riba).
ƒ Le principe de partage des profits et des pertes : les parties à une transaction financière doivent partager les risques
et les rendements y afférant.
ƒ Le principe d’interdiction de l’incertitude : l’incertitude quant aux termes d’un contrat financier est bannie, mais pas le
risque en tant que tel. Par conséquent, la spéculation (gharar) est interdite. Les contrats dérivés sont donc
difficilement envisageables.
ƒ Le principe d’existence d’un actif sous-jacent : toute transaction financière doit être sous-tendue par un actif tangible
identifiable.
ƒ Le principe d’interdiction des actifs illicites : aucune transaction financière ne doit être dirigée vers des secteurs non
conformes à la Charia, comme l’armement, le tabac, les jeux d'argent.
VOCABULAIRE DE LA FINANCE ISLAMIQUE
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Riba : intérêt, et usure.
Gharar : incertitude, et spéculation.
Ijara : location-vente, leasing.
Sukuk : obligation islamique, conforme aux principes de la Charia.
Moucharaka : partenariat financier, joint-venture.
Moudaraba : capital-risque.
Mourabaha : contrat financier d’achat-vente, incluant un surprix.
Charia : loi islamique.
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