Sommaire GPF COOPÉRATIVE FORESTIÈRE

Transcription

Sommaire GPF COOPÉRATIVE FORESTIÈRE
No24 - Janvier 2015
Sommaire
Le mot du Président.
L
Assemblée Générale
Ordinaire 2013.
Assemblée Générale
Extraordinaire 2013.
Résultats des ventes de bois
2014.
GPF & Scierie BEAL : une
association à bénéfice
réciproque.
Bois énergie :
Un pari sur l’avenir !
ONF et concurrence
déloyale.
Repas avec nos sous
traitants. Véhicules
d’occasion en vente a la
coopérative.
GPF
COOPÉRATIVE
FORESTIÈRE
Z. A. de Nolhac
43350 SAINT PAULIEN
04 71 02 54 42
[email protected]
PEFC/10-31-36
10-31-36
Cette entreprise
a fait certifier sa
chaîne de
contrôle.
pefc-france.org
Le mot du président
E
« Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque.
A te regarder, ils s’habitueront » (René CHAR - Les Matinaux - Rougeur des matinaux III)
Voici qu’approche une nouvelle fois la période
des bilans. L’an dernier, nous n’avons pas
sacrifié à cette tradition. Aucune nouveauté
d’importance n’était à vous communiquer,
accaparés que nous étions par la mise sur orbite de ce qui était annoncé par ma dernière
communication de fin décembre 2013.
Car, en effet, à la différence du discours dominant aujourd’hui, nous avons fait ce que
nous avions annoncé, et même en mieux, et
même au delà de ce que nous avions décidé.
Lassés d’attendre l’issue du duel judiciaire
opposant COGEVELAY (société porteuse du
projet de centrale de cogénération) et l’association « SOS Air Pur », regroupant les écologistes d’opportunité que sont certains de
nos voisins du hameau de Nolhac, nous avons
acquis le terrain contigu au nôtre et édifié un hangar de 1.200 m2 couverts aux fins
de stockage de plaquettes forestières. Ceux
d’entre vous qui feront l’effort d’assister à
notre prochaine assemblée générale pourront
constater la qualité et, j’ose le dire, la beauté
de ce bâtiment, comme l’ampleur des circulations en permettant une exploitation rationnelle. De telles installations nous permettront
de répondre dès à présent à l’accroissement
de la demande de combustible, voire d’être
le support de toute évolution du projet de
centrale de cogénération COGEVELAY dans
sa configuration initiale ou dans toute autre
adaptée aux contraintes de notre voisinage.
Depuis plusieurs années déjà nous recherchions l’opportunité de nous développer dans
le domaine de la première transformation.
Après plusieurs prises de contact finalement
négatives, une véritable opportunité s’est
présentée à l’entrée de l’été. Une négociation s’est engagée à l’issue de laquelle votre
coopérative a pris une participation significative dans la Scierie BEAL à Dunières. La
presse régionale s’en est fait l’écho. Certains
d’entre vous en ont donc été informés. Précisons simplement que la qualité de l’outil
industriel et la jeunesse de Romain BEAL
(troisième génération de la famille à la tête
de cette entreprise depuis sa création) ont été
déterminants dans notre décision. Nul doute
qu’avec le dynamisme et les qualités managériales de notre directeur, cette association ne
tardera pas à porter ses fruits.
Tout cela porté par une activité de votre
coopérative encore en progression, comme
vous pourrez le constater lors de notre
prochaine assemblée. Toujours grâce à la
forte implication de chaque membre du personnel qu’inlassablement nous remercions.
Comme je l’avais déjà dit dans mon précédent éditorial, la situation que vit notre pays
aujourd’hui commande à chacun qu’il agisse
sans attendre, avec les contraintes du moment. Et son implication en tant qu’acteur
économique actif libère sa parole de citoyen
et fonde son droit de critique.
C’est ce que nous faisons. Nous aurons ainsi
le droit de dire, avec calme et détermination,
ce que nous pensons si, comme beaucoup le
craignent, les difficultés de notre pays amplifiaient.
Abordons donc l’année 2015, sans optimisme
excessif mais avec confiance !
Bonne année à tous.
Le Président
Jean Paul GAUTHIER
Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 2013
L’assemblée générale de votre coopérative s’est déroulée le samedi 14 juin 2014 au
sein de nos locaux de Nolhac, commune de Saint Paulien. Soixante treize associés
étaient présents et 292 étaient représentés sur un total de 1029 adhérents inscrits
au 31 décembre 2013.
Extraits du Rapport Moral
VENTES DE BOIS : 121 500 m3 commercialisés auprès de 118 acheteurs,
scieries, industriels et particuliers (bois de chauffage), dont 31 % de charpente et
menuiserie, 46 % de palette, 15 % de trituration et 8 % de chauffage.
1
2
PRESTATIONS DE SERVICES :
ravaux sylvicoles : 22 dossiers déposés en D.D.T. représentant 25 ha de reboisement
-T
et 30 ha de dégagement/regarnis.
Autres prestations : 12 estimations de valeur et 4 plans simples de gestion.
3
EVENEMENTS MARQUANTS DE L’ANNEE
Demande en bois soutenue tout au long de l’année.
Création d’un nouveau secteur dans le sud Puy de Dôme.
Forte animosité d’une partie de la population de Saint Paulien à l’encontre du projet
d’implantation d’une centrale de cogénération bois sur la Z.A. de Nolhac.
Révision périodique quinquennale de la gestion de la coopérative par la FRCA du sud est.
Chiffres à retenir
Chiffre d’affaires 2013 :
Marge Brute Globale :
Charges fixes :
Charges de personnel :
Résultats bénéficiaires :
5,721 M€ en hausse de 9,75 %
820,06 K€ en hausse de 16,87 %
144,36 K€ en baisse de 19,61 %
471,35 K€ en hausse de 10,95 %
+ 50 054 €
Conclusion
Contrairement aux quatre derniers exercices, la demande en bois, toutes qualités
confondues, a été très soutenue tout au long de l’année. Un hiver long et un
printemps pluvieux et/ou des difficultés de trésorerie ont conduit la majeure
partie de notre clientèle à solliciter plus qu’auparavant la coopérative pour leur
approvisionnement à partir du mois de juin. Parallèlement, plusieurs de nos clients
sont en train d’investir (ou ont déjà investi) dans un nouvel outil de production et
anticipent leurs futurs besoins en commençant dès à présent à nous solliciter, plus
que par le passé, pour l’approvisionnement de leurs scieries.
Conséquence de cette embellie : un volume mobilisé et un chiffre d’affaires sans
précédent et une hausse du prix des bois de :
e trituration dès le début de l’exercice, en particulier le bois rouge,
conséquence d’une tension désormais importante sur la matière première
entre papetiers et consommateurs de bois énergie,
e palette à partir du 2ème semestre,
e charpente en fin d’année.
Seuls les bois de qualité coffrage trouvent difficilement preneurs.
3
Assemblée Générale Extraordinaire
2013
A l’issue de l’AGO annuelle entérinant les comptes 2013, une assemblée générale
extraordinaire s’est déroulée ce même jour au sein de nos locaux de Nolhac. Quatre
vingt dix huit associés étaient présents et 391 étaient représentés sur un total de
978 adhérents inscrits à cette date.
Principales modifications
 Intégration de nouvelles dispositions dans les statuts :
e Nouvel article 9 « Droit à l’information des associés » ;
e Nouvel article 14 « Constitution du capital social » / Définition des différentes
catégories de parts sociales : activité et épargne ;
e Modification article 18 « Mutation de propriété ou de jouissance d’une
exploitation » / Délai de réponse du conseil d’administration pour se prononcer
sur l’admission en tant qu’associé coopérateur du cessionnaire ramené de 3
à 1 mois ;
e Modification article 20 « Remboursement des parts pendant la durée de la
coopérative » / Délai ramené de 10 à 5 ans ;
e Nouvel article 21 « Composition du conseil d’administration » / Validité des
délibérations du conseil prises malgré la participation d’un administrateur
nommé irrégulièrement ;
e Modification article 22 « Conventions conclues entre les administrateurs,
certains associés et la coopérative » / Article scindé en deux nouveaux articles
(24 et 25) pour plus de clarté ;
e Nouvel article 33 « Commissaire aux comptes » / Modification des seuils de
nomination ;
e Nouveaux articles 14, 15, 16, 18, 19, 20, 40 et 56 / Nouvelles dispositions
relatives aux parts sociales d’épargne ;
e Nouveaux articles 27, 35 et 38 / Nouveaux moyens de visioconférence et de
télécommunication ;
e Nouveaux articles 51 et 52 / Contrôle du Haut Conseil de la Coopération
Agricole ;
e Nouveaux articles 57, 58 et 59 / Fusions et opérations assimilées ;
e Nouvel article 40 « Réunion et objet de l’assemblée générale ordinaire » ;
e Modification article 47 « Etablissement des comptes et documents présentées
à l’AGO » ;
e Nouvel article 48 « Excédent et excédent répartissable ».

Articles supprimés
e Articles 14 paragraphe 5, 45, 47, 50, 51, 52 et 60.

Harmonisation du vocabulaire employé ainsi que des notions utilisées
dans les statuts.
4
La mise en conformité des statuts et les pouvoirs à l’effet d’accomplir les formalités
ont été approuvés à l’unanimité.
Résultats des ventes de bois
Printemps : 16 mai 2014
Offre : Résineux majoritairement (4 lots de feuillus de qualité
chauffage et 1 lot de peuplier de qualité coffrage)
• 3 lots en bloc et prêt à l’enlèvement pour 1 029 m3
• 81 lots à l’unité de produit et à port de camion pour 15 753 m3
Résultats : 59 lots vendus totalisant 11 028 m3 soit 65,71 % du volume mis en
vente pour un chiffre d’affaires de 536 150 €.
Qualité
Volume
vendu
Chiffre
d’affaires
Prix moyen au m3
réel sur écorce
Charpente
5 067 m3
286 092 €
56,46 €
Coffrage
3 169 m
3
146 014 €
46,08 €
Palette
2 434 m
3
87 763 €
36,06 €
Chauffage
358 m
16 281 €
45,48 €
3
Constat : Des prix toujours très soutenus pour l’emballage (coffrage et palette).
Des tarifs élevés pour les lots de chauffage, sans commune mesure avec la réalité
du marché. Une stagnation des prix de la charpente.
Automne : 17 octobre 2014
Offre : Résineux majoritairement (2 lots de hêtres de qualité chauffage)
• lots en bloc et prêt à l’enlèvement pour 424 m3
• lots à l’unité de produit et à port de camion pour 10 021 m3
Résultats : 38 lots vendus totalisant 7 331 m3 soit 70,19 % du volume mis en
vente pour un chiffre d’affaires de 389 316 €.
Qualité
Volume
vendu
Chiffre
d’affaires
Prix moyen au m3
réel sur écorce
Charpente
4 466 m3
278 426 €
62,34 €
Coffrage
764 m
34 218 €
44,79 €
Palette
1 761 m
61 482 €
34,91 €
Chauffage
340 m
15 190 €
44,68 €
3
3
3
Tendance annuelle :
A l’issue d’un premier semestre sans précédent au niveau de notre volume d’activité
(plus de 81 000 m3 commercialisés de janvier à juin contre 60 494 m3 l’an dernier, soit
une nouvelle hausse de près de 34 % sur les 6 premiers mois d’activité, la demande
globale a nettement fléchi durant le 2nd semestre, conséquence de la mauvaise
santé financière des papetiers italiens en ce qui concerne la demande en bois rouge
de trituration et des tensions extrémistes au Maghreb qui ont fortement impacté la
demande en bois de coffrage. La demande en bois de charpente demeure, quant
à elle, toujours très faible à l’instar de la faiblesse du nombre de mises en chantier
de nouveaux permis de construire sur le territoire français. Seuls les bois de qualité
palette semblent encore tirer leur épingle du jeu.
5
GPF & SCIERIE BEAL :
UNE ASSOCIATION A BENEFICE RECIPROQUE !
Créée en 1952 par Jean BEAL, la petite scierie familiale située au coeur de Dunières
(Haute Loire) est reprise par son fils Didier en 1980 ; elle compte alors 2 salariés. Didier
BEAL engage alors un programme régulier de modernisation de l’entreprise pour
logiquement, dès 1992, transformer son unité en SARL. L’année 1999 sera celle du
déménagement du centre ville de Dunières vers le site actuel de Pont de Chirat, suivie,
en 2005, par la mise en place d’une deuxième ligne de sciage.
Malheureusement, le 3 décembre 2010, un sinistre important freine l’évolution de cette dynamique entreprise.
Afin de préserver l’activité et les emplois dans
cette période de crise économique, sous l’impulsion du fils Romain, Didier et son épouse Jacqueline décident de se lancer dans un ambitieux plan
d’investissement de près de 2 M € avec une reprise
d’activité 16 mois plus tard sur le même site.
Fidèlement soutenue par ses fournisseurs, approvisionneurs et clients, 2012 sera l’année de la
renaissance de la scierie BEAL.
Romain BEAL, qui a récemment repris la gestion
de l’entreprise, souhaite désormais optimiser son
nouvel outil de travail et valoriser sa production.
(De gauche à droite : D.GUIDET, J.BEAL, JP GAUTHIER, D. et R. BEAL).
« La Qualité du Bois par Excellence », devise de la scierie BEAL, constitue plus que
jamais le leitmotiv qui caractérise la stratégie de développement de l’entreprise basée
sur un approvisionnement de qualité, l’apport d’un service, une parfaite connaissance
de ses clients et la réalisation de commandes personnalisées permettant ainsi de se
diversifier des produits standardisés, le tout au sein d’une entreprise à taille humaine !
Afin de poursuivre cette ligne directrice pour continuer à répondre aux exigences de
ses clients, il est apparu naturel à la famille BEAL d’ouvrir le capital de la scierie à un
acteur local de la filière qui partage la même vision de développement et de gestion.
C’est pourquoi, la coopérative forestière GPF, historiquement présente en Haute Loire,
fournisseur de longue date a accepté, par son entrée au capital, de participer à la
croissance de cette entreprise.
Selon Romain, cette association à bénéfice réciproque permettra à la scierie de :
• Renforcer ses fonds propres, via une augmentation du capital de 300 000 €,
destinée à accélérer sa croissance dans ses 3 activités de prédilection : sciage,
rabotage et fabrication de parpaings bois « uptowood » ;
• Sécuriser une partie de son approvisionnement avec un cahier des charges précis
pour ses bois de charpente, en sapin, épicéa et douglas, la coopérative GPF assurant
la gestion de plus de 15 000 hectares de forêts pour le compte de plus de 1 000
adhérents ;
• Poursuivre ses engagements dans la gestion durable PEFC, via une meilleure gestion
et qualité de ses approvisionnements tout en diminuant ses coûts d’approvisionnement ;
• Envisager de nouvelles possibilités d’investissement en relation avec les projets de
la coopérative sur la commune de Saint Paulien.
6
Jean Paul GAUTHIER, Daniel GUIDET, respectivement Président et Directeur du GPF
ainsi que la famille BEAL se félicitent de cette association qui constitue une nouvelle
étape vers une véritable professionnalisation de la filière au bénéfice de tous.
BOIS ENERGIE UN PARI SUR L’AVENIR !
1. Historique et état d’avancement du projet de
cogénération bois de Nolhac
Fin octobre 2012, des investisseurs prennent contact avec le GPF pour connaître nos
capacités à produire des plaquettes d’origine forestière destinées à approvisionner
une hypothétique centrale de cogénération biomasse bois en Haute Loire. Toujours
soucieux de valoriser au mieux les produits des adhérents, votre directeur organise
immédiatement un rendez-vous entre ces interlocuteurs et la mairie de Saint Paulien
afin d’étudier l’opportunité d’implanter, sur la zone d’activités de Nolhac, une telle
unité alimentée uniquement par du bois sain issu des forêts altiligériennes. A
cette époque, un précédent projet de cogénération par gazéification, piloté par la
société ENERIA et inclus dans un pôle d’excellence rurale en liaison avec une usine
de déshydratation de luzerne, rencontre l’hostilité de la population environnante
en raison de la nature du combustible brûlé : broyats issus de centres de tri de
déchets industriels banals notamment.
M. DUPLOMB, Maire de Saint Paulien, estime alors que ce nouveau projet peut
légitimement répondre aux inquiétudes de ses concitoyens quant à l’éventuelle
nocivité du combustible brûlé dans le précédent projet.
Contre toute attente, le 28 mars 2013, le Maître d’Ouvrage COGEVELAY, sollicité
par le conseil municipal de Saint Paulien pour présenter cette nouvelle alternative
de cogénération, rencontre une très vive opposition d’une partie de la population
ruessienne, stigmatisée par une association locale : SOS AIR PUR. Ces opposants
n’hésitent pas à assiéger la mairie et invectiver, voire agresser les investisseurs, le
président et le directeur du GPF à la sortie des locaux municipaux…
Tout au long de l’année 2013 et malgré les réunions d’information organisées
par COGEVELAY, ce projet de cogénération biomasse bois couplé à une usine de
déshydratation de luzerne pilotée par la chambre d’agriculture va faire couler
beaucoup d’encre : tracts mensongers distribués dans les boîtes aux lettres,
panneaux réprobateurs aux abords des routes (cf. fig. 1, 2 et 3), articles de presse,
propos calomnieux sur blogs Internet de campagne électorale.
1
La cogénération est la production simultanée de deux formes d’énergie différentes dans
la même centrale. Le cas le plus fréquent est la production d’électricité et de chaleur utile, la
chaleur étant issue de la production électrique. L’idée de cogénération repose sur le fait que
la production électrique dégage une grande quantité de chaleur à température moyenne,
habituellement dissipée dans l’environnement. En réponse à une demande thermique
(chauffage, eau chaude sanitaire, processus industriel, etc.), elle propose de valoriser la
chaleur du cycle de génération électrique comme source thermique.
7
Force est de constater que l’hostilité d’une
partie de la population de Saint Paulien
sous la férule de l’association SOS AIR
PUR envenime, non seulement, le bon
déroulement des dernières élections
municipales
mais
retarde
également
l’implantation de ce projet de plus d’un an.
En effet, un recours administratif contre le
permis de construire cette centrale délivré le
20 juin 2013, est intenté par cette association
en août 2013 afin de solliciter l’annulation
pure et simple de cette autorisation. Fort
justement, le tribunal administratif rend
sa décision le 20 mai 2014, déboutant
l’association de l’intégralité de sa demande.
A ce jour, l’association SOS AIR PUR n’a pas
fait appel de ce jugement.
Fig. 1 – 2 – 3 : Exemples de panneaux érigés à l’encontre du projet COGEVELAY
Il n’en demeure pas moins que cette action
a probablement impacté négativement
les velléités d’implantation du Maître
d’Ouvrage sans parler du projet de Pôle
d’Excellence Rurale lié à l’implantation
de l’usine de déshydratation de luzerne,
dont les subventions risquent fort d’être
supprimées, suite au dépassement des
délais de réalisation.
Enfin et c’est bien là le problème
crucial : la valorisation économique
de la vapeur résiduelle issue de cette
centrale de cogénération est loin
d’être acquise, les consommations de
l’usine ARVEL et de la déshydratation
de luzerne apparaissant, à ce jour,
insuffisantes.
8
assement des délais de réalisation.
est bien là le problème crucial : la valorisation économique de la vapeur résiduelle issue de
ale de cogénération est loin d’être acquise, les consommations de l’usine ARVEL et de la
2. Quand est-il du projet de plateforme
tion de luzerne apparaissant, à ce jour, insuffisantes.
de la coopérative ?
Parallèlement à la création de cette centrale qui ressemble de plus en plus à une
Arlésienne,
il n’en demeure pasDE
moins
nous devons faire face
DU PROJET
DE PLATEFORME
LAque
COOPERATIVE
? à une demande
grandissante
en
bois
énergie
qui
devrait
impacter
(tôt
ou
tard…)
la demande
en demeure
nt à la création de cette centrale qui ressemble de plus en plus à une Arlésienne,
il n’en
plaquettes d’origine forestière. Comme nous l’avions annoncé dans notre dernier
ue nous devons
faire face à une demande grandissante en bois énergie qui devrait impacter (tôt
bulletin de liaison, notre capacité de stockage en grumes ou billons destinés au
a demande en plaquettes d’origine forestière. Comme nous l’avions annoncé dans notre dernier
broyage ou au bois bûches ainsi que notre stock hivernal de plaquettes sèches
liaison, notre
capacité de stockage en grume ou billons destinés au broyage ou au bois bûches
sous hangar sont désormais insuffisants pour espérer répondre aux appels
tre stock hivernal
de plaquettes
sèches
sous hangar
sont désormais
pour espérer
d’offres privés
ou collectifs
de fourniture
de chaudière
biomasse insuffisants
en gestation sur
x appels d’offres
privés ou collectifs de fourniture de chaudière biomasse en gestation sur le
le département.
t.
Outre la promesse d’achat des 2 hectares intimement liée à la réalisation de cette
omesse d’achat des 2 hectares intimement liée à la réalisation de cette hypothétique centrale de
hypothétique centrale de cogénération, nous sollicitions depuis plusieurs années
n, nous sollicitions
depuisd’une
plusieurs
années
le propriétaire
d’une
parcelle
limitrophe
à notre site
le propriétaire
parcelle
limitrophe
à notre site
actuel.
En janvier
2014, ce
anvier 2014,propriétaire
ce propriétaire
accepte
enfin
decéder
nous ce
céder
ce terrain,
section
accepte
enfin de
nous
terrain,
cadastré cadastré
section BM
n°435, BM n°435,
2
(cf. fig. 4). de 7193 m2 (cf. fig. 4).
nance de 7193
m contenance
d’une
Plateforme bois
énergie actuelle
Siège social
du GPF
Vue aérienne
de la parcelle
Fig. 4 Fig.
: Vue4 :
aérienne
de la parcelle
BM 435.BM 435.
Suite à la décision du conseil d’administration réuni le 11 octobre 2013, le
compromis puis l’acte de vente sont signés respectivement les 13 février et 25
avril 2014. Outre l’empierrement et le bitumage d’une partie de ce terrain réalisé
en juin, un hangar d’une surface au sol de 1200 m2 et d’une contenance de 5 000
m.a.p. est érigé de juillet à décembre 2014 en collaboration avec des entreprises
locales (cf. fig. 5 à 10). Le sciage et la pose du bardage devraient être réalisés
prochainement par la filiale HANDINATURE.
2
m3 apparent plaquette.
9
Fig. 5 : Empierrement / SETP SOULIER
Fig. 6 : Murs en béton banché / SARL CHALENDARD
Fig. 7 : Dallage béton / SARL AUVERGNE DALLAGE
Fig. 9 : Couverture bac acier/ SARL ALLIANCE BOIS
Fig. 8 : Charpente bois / SARL ALLIANCE BOIS
Fig. 10 : Local accueil / GUILHOT Construction Bois
La plateforme sera opérationnelle dès le printemps 2015 pour un stockage
prévisionnel annuel de l’ordre de 5 à 10 000 map, dans l’espoir d’une prochaine
émergence d’un projet fortement consommateur de plaquettes forestières sur le
territoire de la commune de Saint Paulien.
10
O.N.F. ET CONCURRENCE DELOYALE
Exacerbé par la concurrence déloyale de l’Office National des Forêts qui, pour
faire face à des résultats économiques désastreux, n’hésite plus désormais à user
de son droit de démarcher les propriétaires de forêts privés, un courrier a été
adressé au Ministre de l’Agriculture en avril 2014 afin de faire cesser cette situation
monopolistique de gestion des forêts communales au détriment des opérateurs
privés que sont notamment les coopératives forestières. Vous trouverez ci-après
l’intégralité de ce document qui est resté, bien entendu, sans réponse à ce jour…
Monsieur le Ministre,
L’OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial,
est entré au capital de plusieurs entreprises françaises ayant comme activités l’achat, le
façonnage et la commercialisation de bois énergie, sous la “signature” ONF ENERGIE BOIS.
Alors qu’il convient de se réjouir d’une telle prise de participation, propre à la stratégie
commerciale des structures participantes et reflet d’une saine économie libérale, comment
qualifier le fait que des fonctionnaires de l’ONF, munis de leurs uniformes et au volant
de véhicules affichant le logo de leur établissement public, démarchent tous azimuts des
propriétaires de forêts privées ?
Le directeur général de cet établissement vous répondra sans doute que les salariés
affectés à la prospection des forêts privées sont défrayés par leurs filiales, ce qui reste
à démontrer… Quid alors de l’amalgame qui est fait lorsqu’un propriétaire forestier est
démarché par un fonctionnaire revêtu des couleurs de cet établissement public ?
Parallèlement, comment expliquer que ce même établissement public qui bénéficie depuis
toujours d’un véritable monopole de gestion des forêts domaniales et communales
(cf. Article L111.1 du Code Forestier « forêts relevant du régime forestier ») puisse librement
démarcher les propriétaires de forêts privées pour acheter leurs bois sur pied alors, qu’à
contrario, les opérateurs traditionnellement gestionnaires de forêts privées (coopératives,
experts forestiers, techniciens indépendants, exploitants forestiers…) ne puissent pas offrir
légalement leurs services aux collectivités locales ?
Cet état de fait constitue à mes yeux une concurrence déloyale manifeste.
Par conséquent, je vous demande instamment, Monsieur le Ministre, de bien vouloir faire
cesser cette situation néfaste à la pérennité de toute une filière bois ou alors de bien
vouloir prendre les mesures législatives qui s’imposent pour ouvrir aux opérateurs privés
la possibilité de gérer les forêts des collectivités par le biais d’appels d’offres et ce, pour une
saine et loyale concurrence au profit de tous les détenteurs de forêts.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.
D. GUIDET
Directeur
Copie :
M. le Préfet de Haute Loire
M. le Sénateur et Conseiller Général du Canton de Saint Paulien
M. le Président de la Chambre d’Agriculture de Haute Loire
11
REPAS AVEC NOS SOUS TRAITANTS
1. Historique
Afin de souder les liens commerciaux qui nous unissent (souvent de longue date)
avec nos sous traitants, un repas «tripes » a été organisé le vendredi 19 décembre
2014 au restaurant « Les Promeneurs » à Saint Paulien. A cette occasion un tee-shirt à
l’effigie du GPF était remis à l’ensemble des participants préalablement à un discours du
directeur pour leur rappeler, une nouvelle fois, leurs obligations en matière de remise de
documents administratifs réglementaires chaque début d’année (extrait KBIS de moins
de 6 mois, attestation de responsabilité civile pour l’année en cours, certificat d’affiliation
MSA et attestation relative aux obligations déclaratives et de paiement des cotisations
sociales, signature d’une convention annuelle d’entreprise pour travaux, engagement
du respect du cahier des charges de la coopérative, attestation sur l’honneur certifiant
que le personnel affecté à la réalisation de la prestation est employé conformément aux
dispositions du Code du Travail, attestation sur l’honneur d’assujettissement ou non à
la TVA).
115 entrepreneurs de travaux forestiers (abatteurs et débardeurs), transporteurs,
pépiniéristes et autres artisans ont répondu présents lors de cette manifestation
conviviale, toujours fort appréciée (cf. fig.1).
Fig. 1 : Vue aérienne de la plateforme et
du bâtiment de stockage - 2004
Fig. 1 : L’ensemble des invités sous le nouveau hangar bois déchiqueté
VEHICULES D’OCCASION A VENDRE
2 Véhicules Utilitaires (2 places) :
PEUGEOT 206 +, Motricité Renforcée
121 000 km et 145 000 km
Tarifs : 3300 € et 3000 € TTC (TVA récupérable).
12
Contact : D. GUIDET / Tél. : 04 71 02 54 42

Documents pareils