Il est à noter que la brigade de Nogent sur Oise a son siège dans les

Union Nationale des Syndicats Autonomes
UNSA-DOUANES
2 rue Neuve Saint Pierre
75181 PARIS Cedex 04
Tél. : 01.53.17.86.79 ou 76 - Fax : 01.53.17.86.75
Tél. DG : 01.57.53.29.26
Courriel : [email protected]
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Sites Internet / Intranet : www.unsadouanes.org
Paris, le 23 Février 2010
Madame Mylène ORANGE LOUBOUTIN
Sous- Directrice à la Direction A
Direction Générale des Douanes et
Droits indirects
11, rue des deux communes
93558 MONTREUIL Cedex
Objet : Ajout de Nogent sur Oise dans la liste des résidences bonifiées.
Madame la Sous-Directrice,
Dans le cadre de la refonte du Règlement Particulier des Mutations
actuellement en discussion, je souhaite attirer votre attention sur la BSI de Nogent
sur Oise.
En effet, cette brigade n'est pas reprise dans la liste des résidences bonifiées.
En 2007, la BSI de Beauvais et le Pam de Creil ont fusionné dans les locaux du
quai d'Amont à Nogent sut Oise pour créer la BSI de Nogent sur Oise.
Il est à noter que la brigade de Nogent sur Oise a son siège dans les
locaux de l'ancien PAM de Creil (résidence bonifiée).
Cette nouvelle brigade est en fait un regroupement des deux anciennes
brigades qui, toutes les deux, étaient considérées comme résidences bonifiées.
A ce jour elles le sont toujours.
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De plus, l'ensemble des résidences de la Picardie sont considérées
comme résidences bonifiées à l'exception de Nogent sur Oise alors qu'il n'y
a pas de logements Masse à cette résidence et que les prix des logements sont ceux
de la grande banlieue parisienne, la plupart des agents vivants dans le sud de l'Oise,
c'est-à-dire à la limite du Val d'Oise.
Cette unité accueille de nombreux stagiaires lors des différentes sorties de stage B
et C depuis sa création en 2007.
Cette situation fait naître un préjudice à l'encontre des agents de cette brigade
sur le plan des mutations.
L'UNSA Douanes vous demande donc d'inscrire la BSI de Nogent sur Oise au
tableau des résidences bonifiées, et de rétablir les points de résidences bonifiées
(depuis 2007) aux agents qui sont actuellement inscrits aux tableaux de changement
de résidences cette année.
Un groupe de travail sur le Règlement Particulier des Mutations étant prévu le
12 mars 2010, nous espérons avoir une réponse d'ici cette date.
Espérant voir cette demande prise en considération,
Veuillez accepter, Madame la Sous-Directrice, l'assurance de mes sentiments
dévoués.
Vincent THOMAZO
Secrétaire général UNSA DOUANES
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