bulletin fédéral

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bulletin fédéral

BULLETIN FÉDÉRAL
de la Fédération française de cyclotourisme
SOMMAIRE
Compte-rendu de la réunion du comité directeur des 6 et 7 juin 2008
Compte-rendu de la réunion du comité directeur des 12 et 13 septembre 2008
Principales décisions, réunion du comité directeur des 24 et 25 octobre 2008
Règlement type des organisations de cyclotourisme en France
Nouveaux dépôts de marques
Le premier brevet d’éducation routière
Rappels sur les distinctions fédérales
Tarifs du gîte pour 2009
FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME
12, rue Louis Bertrand
94207 Ivry-sur-Seine Cedex
Tél. 01 56 20 88 88
Fax 01 56 20 88 99
3615 FFCT
CCP Paris 3921 44Z
Site Internet : www.ffct.org
Reconnue d’utilité publique
Agréée ministère de la Santé, de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie associative arrêté du 3 août 2004
Agréée Tourisme N° AG 094 02 0001
Membre de l’Alliance Internationale de Tourisme
Délégation par l’État pour l’activité
cyclotourisme, arrêté du 4 avril 2006
N°110 - Novembre 2008
BULLETIN FEDERAL
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Vendredi 6 juin
Présents :
Suzanne BESSE, Jean-Michel BOUILLEROT, Martine CANO,
Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, JeanPierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC,
Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain
RAT, Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN.
Jean-Michel RICHEFORT – DTN.
Siège fédéral : Nicolas LEROY – directeur.
Absents excusés :
Dominique LAMOULLER, pouvoir à Marie-Claude JONAC ;
Patrice GODART, pouvoir à Pierre REUZÉ ; Alain LABIALLE,
pouvoir à Martine CANO ; Yves-Marie MARCHAIS, pouvoir
à Samuel NEULET.
Alain RAT (jusqu’à 16 h), pouvoir à Jacques FOURNA.
APPROBATION
DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE MARS
Le comité directeur se prononce sur le compte-rendu
de la réunion de mars 2008.
Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés.
LES
MANIFESTATIONS NATIONALES
a) Adoption du nouveau cahier des charges de la
Fête du cyclotourisme
Conformément à la demande exprimée lors du comité
directeur de mars, la commission famille a simplifié le
cahier des charges de la Fête du cyclotourisme.
La modification la plus importante consiste à augmenter
le nombre de thèmes permettant d’élargir les actions
des clubs le troisième week-end de septembre. Les différentes animations retenues sont les suivantes :
- Cyclo-découvertes®,
- Balades à thème,
- Concentrations ou rallyes,
- Jeux cyclotouristes pour les enfants,
- Initiation à la mécanique,
- Journée exposition ou diaporama,
- Forum et débats au club,
- Regroupement des écoles de cyclotourisme du département.
Seuls les deux premiers thèmes apparaissaient dans le
cahier des charges initial, ce qui limitait l’activité des
clubs ce jour-là. Cette modification doit permettre aux
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Compte-rendu de la réunion
du comité directeur
6 et 7 juin 2008
clubs de conserver leur manifestation initialement prévue et inscrite dans le calendrier national tout en mettant en place une animation spécifique.
À ce cahier des charges sera annexée une fiche simple
rassemblant quelques questions bien ciblées afin
d’obtenir au niveau fédéral des remontées exploitables.
Cette fiche sera préparée par Francis Degeix, Joseph
Mora, Jean-Michel Richefort et Nicolas Leroy.
b) Dossier Semaine fédérale 2011
Lors du comité directeur de juin 2007, nous avons voté
l’accord de principe pour une Semaine fédérale à Flers
(Orne) en 2011. Ce vote a été fait sur présentation
d’un dossier provisoire émanant de la ligue de BasseNormandie.
Conformément au cahier des charges, cet accord a été
notifié en demandant un dossier complémentaire pour
juin 2008. Ce dernier est arrivé et comporte les différents éléments prévus au cahier des charges à savoir :
- Les motivations et l’historique du projet avec la liste
des clubs impliqués,
- La présentation d’organisation avec le bureau et les
commissions,
- Les soutiens déjà obtenus ou en cours de demande,
- Les principaux sites de l’organisation,
- L’avancement des travaux des diverses commissions,
- Les campings fédéraux et le recensement des divers
hébergements
- Les circuits avec les sites BPF/BCN et les Cyclodécouvertes®. Il faut noter que chaque jour un circuit
d’environ 25 km sera mis en place,
- Les budgets prévisionnels pour 8.000, 10.000 et
12.000 participants. Les budgets ont été actualisés en
fonction des dernières décisions concernant les sanitaires,
- Un début de projet d’animation,
- Le projet pour les jeunes.
c) Validation de randonnées permanentes
237/08 – Autour de Sarlat en Périgord Noir – 190 km
– ligue Aquitaine – 01959 Cyclos Sarladais – Yvon
FONGAUFFIER 12 impasse Charles Trenet, 24200 SARLAT
– Tél. : 05 53 59 29 01
Observation : il s’agit de la transformation de la randonnée
permanente sans label “20 châteaux en Périgord”.
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238/08 – Des plateaux du Cézallier au pays
d’Allagnon – 242 km – ligue Auvergne – comité départemental de cyclotourisme du Cantal, Maison des
Sports 130 avenue Général Leclerc, 15000 AURILLAC –
Tél. : 04 71 64 46 60
Observation : cette nouvelle randonnée permanente est validée sous réserve de souscription de l’option C.
239/08 – L’Étoile Midi Pyrénées – 2480 km – ligue
Pyrénées – 05955 Amis randonneurs Braxéens – Michel
FONTAYNE 6 impasse Borde Blanque, 31490 BRAX –
Tél. : 05 61 86 67 29 - E-mail : [email protected]
d) Challenge de France étendu aux ligues
Le Challenge de France demande beaucoup de travail
aux délégués fédéraux gérant les différents brevets.
D’autre part, seuls une douzaine de clubs se sentent
vraiment concernés et ce sont pratiquement toujours
les mêmes qui sont récompensés d’une année sur l’autre, à quelques variantes près.
Ces constatations ont amené un délégué fédéral à proposer une évolution possible. Il s’agit de la création
d’un classement par ligues, où l’on récompenserait le
premier de chaque catégorie.
Cette évolution permettrait d’intéresser davantage de
clubs. Beaucoup de clubs ne connaissent pas le
Challenge, ou estiment n’avoir aucune chance au
niveau national. Au niveau régional, ils en auraient
une perception beaucoup plus réaliste et concrète,
tout en estimant avoir davantage de chances de bien
figurer. Les clubs récompensés au niveau national (or,
argent ou bronze) seront classés hors concours et
exclus de cette dotation régionale.
La Fédération financera les récompenses. L’accord sur
le principe sur cette évolution est demandé au comité
directeur.
Cette disposition ne remet pas en cause les challenges régionaux existant actuellement et basés sur des
critères spécifiques. Au contraire cela doit inciter les
ligues à créer de tels challenges.
Vote :
Oui : Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, Martine
CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA,
Patrice GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, MarieClaude JONAC, Alain LABIALLE, Yves-Marie MARCHAIS,
Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT,
Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN.
Abstention : Jean-Michel BOUILLEROT.
Un argumentaire et des explications précises seront adressés aux présidents de ligues dès la rentrée de septembre.
Un problème de disponibilité des résultats peut se
poser pour les ligues qui ont leur assemblée générale
en novembre.
e) Validation des vertes tout terrain 2009
26 avril – Sundgaubike – Club cyclotouriste
Schwalmala – ligue Alsace.
26 avril – Transmaursoise – Association cyclotouriste
Maurs – ligue Auvergne.
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17 mai – La Paul Pilat – Étoile cyclotouriste du Pilat
– ligue Rhône-Alpes.
02 au 05 juillet – Honfleur / Mont Saint Michel –
comité départemental 14 – ligue Basse Normandie.
15 au 22 août – MAXI VERTE – Team Dore Évasion –
ligue Auvergne.
05 septembre – Nuit des Roys – Amicale Cyclo
Amboise – ligue Orléanais.
20 septembre – Rando de la Mécanique – CE
Française de Mécanique – ligue Nord-Pas-de-Calais.
20 septembre – Roc’h des Monts d’Arrée – Comité
départemental 29 – ligue Bretagne.
25 octobre – Transbeaujolaise – Bécane club Perréon
– ligue Rhône-Alpes.
Remarques : les manifestations programmées pour le même
jour sont très éloignées géographiquement (Haut-Rhin /
Cantal et Nord-Pas-de-Calais / Finistère).
VALIDATION DES DOCUMENTS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS VTT
Les projets exposés par Yvon Durand lors d’une précédente réunion de comité directeur ont été revus par la
commission VTT. Une partie des documents est validée
au cours de la présente réunion.
Le rallye raid est une activité VTT créée pour attirer
non seulement les jeunes mais aussi les adultes. La
communication sur cette nouvelle activité doit être
forte afin que de nombreuses organisations soient
mises en place dès 2009. Un rallye raid peut être organisé lors d’une maxi-verte. Il peut également être une
animation dans une base VTT.
Il convient de donner au document à remettre aux organisateurs le titre de « Guide de l’organisateur du rallye
raid VTT ». Dans ce guide, il est impératif de supprimer
tous les termes faisant allusion à la compétition pour
les remplacer par des termes de notre pratique.
Vote pour la validation du rallye raid :
Oui : Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, JeanMichel BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX,
Jacques FOURNA, Patrice GODART, Jean-Pierre
GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, Alain
LABIALLE, Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION,
Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ,
Michel SAVARIN.
Abstention : Pierre FELGINES.
Dès 2009, il serait souhaitable d’organiser des réunions
d’information / formation par zone pour la mise en place
de cette activité.
La commission Jeunes va étudier la possibilité de remplacer le critérium par un rallye raid. Toutefois, cette démarche demande des adaptations car celui-ci doit se situer à
3 niveaux : départemental, régional et national. D’autre
part, des aménagements devront être faits notamment sur
l’aspect autonomie et encadrement du jeune.
Une vérification auprès de l’INPI va être faite, après
quoi le dépôt de cette appellation sera effectué.
3
BULLETIN FEDERAL
La commission nationale VTT a élaboré un guide
d’aménagement des espaces de pilotage destiné aux
personnes (éducateurs, responsables de bases ou de
clubs…) qui veulent créer ce type d’espace.
Avant de valider ce document, le comité directeur souhaite que celui-ci soit transmis à la commission administrative et juridique pour avis. Il est également conseillé
de faire une consultation auprès de juristes du Ministère,
ce qui lui apportera une plus grande crédibilité.
Information :
Une formation de traceur GPS / IGN est mise en place.
Celle-ci s’adresse à l’équipe technique nationale et aux
délégués des ligues et des comités départementaux.
L’objectif est la création de parcours qui seront mis sur
le Géoportail IGN. En effet, les guides VTT ne verront
jamais le jour ; ils seront par contre remplacés par ces
parcours.
PARIS PÉKIN
ET
XI’AN PÉKIN
Paris Pékin
Le programme prévu est respecté à la lettre. Le compte
rendu des étapes ainsi que des vidéos sont mises régulièrement en ligne sur le site de la FFCT. À ce jour, seuls
trois abandons ont été enregistrés. Sur le plan financier,
le dernier état est conforme aux prévisions.
Le seul point encore en attente est l’autorisation pour
les véhicules d’entrer en Chine. En effet, à moins de 10
jours nous n’avons pas encore obtenu de la part des
autorités chinoises l’autorisation d’entrer sur le territoire
chinois. Pour les cyclotouristes, il n’y a aucun problème, mais pour les véhicules nous devons envisager un
“plan B” qui consisterait à laisser les véhicules français
à la frontière entre le Kazakhstan et la Chine. L’agence
de tourisme chinoise devrait dans ce cas nous fournir
des véhicules et des chauffeurs. Si modifications il y
avait, elles risqueraient d’avoir une incidence sur le
budget de l’expédition.
Xi’an Pékin
Les inscriptions pour ce séjour sont closes depuis la fin
du mois de mai ; les démarches pour l’obtention des
visas sont en cours. Les groupes de voyage en avion,
les groupes de personnes pédalant et les groupes de
tourisme ont été constitués.
Au total on a enregistré 151 inscriptions réparties de
la façon suivante :
- 86 adultes sur la route,
- 29 personnes accompagnant des participants de
Paris Pékin ou de Xi’an Pékin,
- 30 jeunes et leurs 6 accompagnateurs.
Les départs seront échelonnés entre le 14 et le
16 juillet et les retours se feront du 13 au 15 août. Les
jeunes et leurs accompagnateurs partiront le 14 juillet.
LES
TRAVAUX DU GÎTE
Les travaux du dortoir sont terminés à quelques détails
d’aménagement près. La grande pièce située au-dessus
N°110
de la salle de restaurant a été partagée en trois : un
dortoir, avec douche et lavabo, permettant d’accueillir
8 personnes, une salle pour les stages et salle de
détente.
Le permis de construire pour l’ajout de trois bâtiments,
une extension de la salle de restaurant, un bureau
d’accueil et une salle de réunion, a été déposé en
février. La commission de sécurité a donné son accord.
La sous-commission d’accessibilité a demandé de
revoir le dossier en ce qui concerne les toilettes pour
personnes handicapées. L’architecte ayant apporté une
solution, le dossier poursuit son chemin. Il doit passer
devant la commission définitive le 17 juin et on peut
raisonnablement espérer obtenir le permis avant la fin
du mois de juin.
Les gros travaux seront effectués entre septembre
2008 et mars 2009, c’est-à-dire en grande partie pendant la période de fermeture du gîte. Les aménagements intérieurs de ces bâtiments pourront être poursuivis par la suite en période d’ouverture.
Pendant cette période de travaux toutes les remises en
état nécessaires seront faites, notamment le changement de la chaudière est envisagé. Il convient de prévoir un système mixte de chauffage.
ASSURANCE
ET RÉGLEMENTATION
a) organisation et vente de prestations touristiques
sans autorisation administrative
Information sur une disposition de justice
Une association de droit privé, hors mouvement sportif
et son président ont été condamnés le 26 juin 2007 par
le Tribunal de Grande Instance de Bayonne suite à la
plainte déposée avec constitution de partie civile par le
SNAV (Syndicat national des agences de voyage), pour :
“Organisation et vente de prestations touristiques
sans autorisation administrative” :
- Infraction prévue et réprimée par l’article L. 211-21
du Code du Tourisme,
- Jugement prononcé vu la loi du 14 avril 2006 dans
ses articles L. 211-21, L. 211-1, L. 213-1 et L. 213-11.
Selon l’art L. 211-1, les personnes physiques et morales qui se livrent “ou apportent leurs concours” aux
opérations consistant “en l’organisation ou à la vente
de voyages ou de séjours individuels ou collectifs” sont
en infraction en l’absence d’agrément.
b) organisation et participation aux sorties programmées par les clubs
Suite au comité directeur de mars 2008, avec les MMA,
nous avons examiné comment était assuré le responsable d’un club pour les licenciés FFC, FSGT, UFOLEP…
présents dans les sorties décidées et organisées sous
l’autorité du responsable de club.
Il semble souhaitable d’interdire la présence de ces
personnes en application de l’article L. 321-1 du Code
du sport.
Attention : en groupe un accident peut déboucher sur
des conséquences corporelles graves et des indemnisa-
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tions importantes.
Le comité demande un complément d’information en
ce qui concerne les clubs ayant une double affiliation.
D’autre part, il serait souhaitable de préciser qu’il
s’agit de recommandations de la part de l’assureur et
pour être conforme au Code du sport.
POSSIBILITÉ D’ACHAT D’UN
LOCAL DE
100 m2
Nous avons l’opportunité d’acheter un local complémentaire de 100 m2 dans le même immeuble que le siège de
la FFCT pour un montant de 475 000 euros.
Il s’agit d’un appartement, en rez-de-chaussée, de 10 m
sur 10 m qui permettrait de faire une salle de réunion
modulable de 60 m2 et deux petites salles. Cet appartement est accompagné d’une place de parking dans la
cour et d’une place en sous-sol.
Les plans de masse ont été vérifiés afin de s’assurer
qu’il n’y a aucune contrainte. Après contrôle du marché
immobilier sur Ivry, il s’avère que le prix est cohérent.
Nous avons aussi la possibilité d’acquérir un box supplémentaire, non prévu initialement, pour la somme de
15 000 euros.
Une enveloppe de 100 000 euros est prévue pour les
travaux d’aménagement.
Il faut également compter 37 000 euros de frais de
notaire.
Les réserves financières de la Fédération permettent de
faire cette acquisition sans problème et sans prêt. Le
solde des réserves resterait raisonnable, le montant total
envisagé ne représentant que 1/5 de ces réserves.
En outre, cet investissement est un placement, plus
rentable que les placements financiers, dans un site en
pleine rénovation et qui sera accessible par le tram.
Une salle indépendante donne une certaine souplesse
de fonctionnement et permet des locations faciles.
Cet agrandissement ne change rien pour la ligue Îlede-France qui doit chercher des nouveaux locaux.
Le montant total de l’opération s’élèverait à 650 000
euros.
475 000 euros + 20 000 euros + 37 000 euros et
100 000 euros = 631 750 euros qu’on peut arrondir
pour éviter les surprises.
Il est nécessaire de vérifier auprès du syndic que
l’aménagement en salle de réunion est possible.
L’achat de ce local sera soumis au vote des clubs lors
de l’assemblée générale d’Orléans.
Le comité directeur donne son accord pour préparer
l’investissement décrit ci-dessus, pour un montant
total de 650 000 euros. Une promesse de vente sera
établie avec clause suspensive, c’est à dire sous réserve de l’obtention de l’accord des clubs en assemblée
générale, les 6 et 7 décembre 2008.
Le président et le vice-président chargé du siège fédéral
sont mandatés pour réaliser cette opération.
N°110
OPÉRATION «
GILET DE SÉCURITÉ
»
Le Comité interministériel de la sécurité routière a pris un
certain nombre de décisions le 13 février 2008 visant à
renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables. À
compter du 1er juillet 2008, la réglementation va imposer
la présence d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle
de pré-signalisation dans tout véhicule.
De même, à compter du 1er septembre 2008, le port d’un
tel gilet rétro-réfléchissant par tout cycliste de nuit, hors
agglomération, sera obligatoire.
Bien qu’il soit déjà un peu tard pour cela, le comité
directeur, fidèle à la devise de la Fédération “La sécurité,
la priorité de la FFCT”, vote sur l’opportunité de réaliser
une opération dans le cadre de cette nouvelle loi.
Vote :
Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Patrice GODART,
Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, Alain LABIALLE,
Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA,
Samuel NEULET, Pierre REUZÉ, Alain RAT, Michel SAVARIN.
Non : Marie-Claude JONAC.
Deux actions sont possibles :
A - soit l’achat d’une grande quantité de gilets avec dotation aux clubs pour les inciter à en commander d’autres,
B - soit l’achat d’une quantité plus raisonnable avec
revente aux adhérents à prix réduit.
Le comité directeur se prononce sur ces deux possibilités.
Action A : Dominique LAMOULLER, Patrice GODART,
Jean-Pierre GUILLOT, Yves-Marie MARCHAIS, Joseph
MORA, Samuel NEULET, Pierre REUZÉ.
Action B : Suzanne BESSE, Jean-Michel BOUILLEROT,
Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES,
Jacques FOURNA, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC,
Alain LABIALLE, Robert MASSION, Alain RAT, Michel
SAVARIN.
Il est donc décidé d’acheter des gilets et de les vendre
à prix réduit.
Le comité directeur décide à l’unanimité l’achat de
5 000 gilets qui seront disponibles lors de la Semaine
fédérale de Saumur.
Samedi 7 juin
Présents :
Suzanne BESSE, Jean-Michel BOUILLEROT, Martine
CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA,
Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude
JONAC, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET,
Alain RAT, Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN.
Absents excusés :
Dominique LAMOULLER, pouvoir à Marie-Claude JONAC ;
Patrice GODART, pouvoir à Pierre REUZÉ ; Alain LABIALLE,
pouvoir à Martine CANO ; Yves-Marie MARCHAIS, pouvoir
à Samuel NEULET.
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LES
FINANCES FÉDÉRALES
Tarifs 2009
Après l’augmentation de 0,50 euro en 2008, il est proposé de maintenir inchangés les tarifs 2009 par rapport à ceux de 2008 pour toutes les catégories de
licences.
Le contrat assurance MMA étant en cours, les montants
des primes d’assurances sur licences et options diverses sont inchangés par rapport à 2008.
Le maintien du prix de l’abonnement à Cyclotourisme,
soit 25 euros, est également proposé.
Convention d’objectifs et subvention Jeunesse et Sports
D’une façon générale toutes les subventions ont
diminué, de beaucoup pour certaines fédérations.
En ce qui concerne la FFCT, on enregistre 40 000 euros en
moins. Les actions subventionnées sont les suivantes :
Actions envers les jeunes : 20 000 euros,
Actions de développement : 25 000 euros,
Sport et handicap : 5 000 euros,
Action envers les féminines : 20 000 euros,
Plan sport emploi : 20 000 euros,
Développement durable : 10 000 euros,
Actions médicales : 10 000 euros,
Actions de sécurité : 25 000 euros,
Actions de formation : 25 000 euros.
Soit au total 160 000 euros obtenus pour un montant
de 1 328 000 euros correspondant aux actions mentionnées. Ceci montre que la Fédération est autonome.
Toutefois il faut remarquer que les subventions
allouées aux structures ne sont pas négligeables et
s’élevaient à 898 152 euros en 2007.
Bilan de l’EURL – Assemblée générale
Nous notons cette année une diminution du chiffre
d’affaires d’environ 5,5 % par rapport à 2006 ; toutefois, en terme de comparaison avec les exercices précédents, on reste au-dessus de la moyenne.
Il faut savoir que la saison touristique au niveau national n’a pas été bonne et les élections ont fait perdre
de la clientèle surtout pour le 2e tour coïncidant avec
un week-end prolongé normalement très lucratif. Pour
ce qui est de l’été, le mauvais temps n’a pas permis au
camping de concrétiser les espoirs mis en lui.
Seuls les mois de septembre et d’octobre ont permis de
rattraper le retard du 1er semestre grâce notamment à
l’organisation de la réunion préliminaire des participants à Paris-Pékin à vélo en 2008.
D’autre part, du fait des 2 derniers exercices bénéficiaires, l’EURL a été redevable de 4 202 euros d’impôts,
montant non négligeable.
Afin de remédier à ce fléchissement, le programme des
séjours 2008 doit être amélioré et les menus, identiques
depuis quelques années, doivent être renouvelés.
Dans le cadre de l’exercice 2007 le déficit s’élève à
7 498,22 euros.
N°110
Remarque : le gîte étant une base VTT, il serait souhaitable
de mettre en évidence, au niveau des recettes, la part
financière liée aux activités VTT.
Demande de subvention pour le déplacement des jeunes
en Roumanie.
Une subvention exceptionnelle est demandée par les
écoles de cyclotourisme de Saint-Bonnet-le-Château
et Firminy pour leur déplacement en Roumanie dans
le cadre des actions des écoles solidaires liées à
l’expédition Paris Pékin.
Le comité directeur décide que cette subvention doit
être versée au titre des PLJ (Promotion loisirs jeunes).
La somme de 2 000 euros demandée sera accordée sous
réserve de l’obtention d’un compte-rendu de cette
action accompagné du bilan financier définitif.
Cette action exceptionnelle va dans le sens d’un
échange entre jeunes Européens et peut entrer dans le
cadre des actions de l’UECT (Union européenne de
cyclotourisme).
RÉSULTAT
DE L’AUDIT SUR LA
SEMAINE
FÉDÉRALE DE
CERNAY
Les résultats comptables définitifs de cette Semaine
fédérale n’ont toujours pas été fournis. Un audit comptable a été réalisé. Les conclusions ont été communiquées aux organisateurs.
Lors de sa réunion du 2 juin 2008, le bureau a décidé
à l’unanimité la saisine du conseil disciplinaire de première instance à l’encontre de Pierre Bidaut pour la
mauvaise gestion constatée avant, pendant et après la
Semaine fédérale de Cernay.
CRÉATION D’UN DÉLÉGUÉ FÉDÉRAL « AUDAX » ET DEMANDE DE
SUBVENTION DE L’UAF (UNION DES AUDAX FRANÇAIS)
Suite au projet adopté l’an passé concernant les brevets
audax pour les jeunes cyclotouristes, une demande de
création d’un délégué Audax et une demande de subvention d’un montant de 1 500 euros ont été adressées à la FFCT pour le démarrage de cette action et
notamment pour l’achat de médailles.
Le comité directeur pense qu’il serait plus normal d’attribuer une subvention pour la promotion de cette action et
non pour l’achat de médailles qui seront par la suite revendues, probablement avec un bénéfice.
À la demande de l’UAF, cette question est reportée au mois
de septembre pour complément de dossier.
CANDIDATURES À L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
2010
Trois dossiers ont été adressés à la Fédération :
- pour l’organisation à Gérardmer, dossier présenté par
Pierre Bertrand, vice-président de la ligue Lorraine,
soutenu par le comité départemental 88 et la ligue de
Lorraine ;
- pour l’organisation à Béziers, dossier présenté par
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BULLETIN FEDERAL
Pierre Testes, censeur aux comptes du comité départemental et membre de la commission disciplinaire de
première instance, soutenu par le comité départemental 34 et la ligue Languedoc-Roussillon ;
- pour l’organisation à La Rochelle, dossier présenté
par Jacques Cailleteau, président des randonneurs
Rochelais, soutenu par le comité départemental 17 et
la ligue Poitou-Charentes.
Après l’étude comparative des dossiers et notamment
de l’aspect budgétaire de chacune des candidatures, le
comité directeur se prononce à bulletin secret.
Gérardmer : 11 voix,
Béziers : 7 voix
La Rochelle : 0 voix
Un bulletin blanc.
L’assemblée générale 2010 se tiendra à Gérardmer
les 11 et 12 décembre.
PRÉPARATION
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
2008
Appel à candidature, tirage au sort de la lettre, validation
des dossiers de candidature
L’appel à candidature sera lancé dans le bulletin fédéral de
juillet réalisé à l’issue de la présente réunion du comité
directeur. La lettre tirée au sort pour établir la liste des
candidats est : R
Les dossiers de candidature pour l’élection des membres
du comité directeur et pour l’élection des membres du
conseil disciplinaire d’appel sont présentés et approuvés.
Résolution pour le règlement intérieur intégrant la
charte sur la publicité
La mise en application de la Charte sur la publicité
doit être renforcée en incluant dans le règlement intérieur de la FFCT une clause précisant l’interdiction de
la publicité vestimentaire et les sanctions associées en
cas de non respect (voir Cycl@net n°26 d’avril 2008).
Le texte proposé par la commission administrative et
juridique est soumis à l’approbation du comité directeur.
Celui-ci consiste à ajouter un titre VII au règlement
intérieur après l’article 43 et avant le paragraphe
« Ce règlement intérieur est complété par six
annexes… Règlement financier ».
Le comité directeur apporte une modification aux
termes proposés par la commission administrative et
juridique. Le texte devient le suivant :
N°110
Tout manquement au respect de la Charte entraînera
l’engagement d’une procédure disciplinaire (annexe 1 du
présent règlement). »
Vote :
Oui : Dominique LAMOULLER, Jean-Michel BOUILLEROT,
Martine CANO, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Patrice
GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, MarieClaude JONAC, Alain LABIALLE, Yves-Marie MARCHAIS,
Robert MASSION, Samuel NEULET, Pierre REUZÉ, Michel
SAVARIN.
Abstention : Suzanne BESSE, Joseph MORA.
Non : Francis DEGEIX, Alain RAT.
Résolution concernant le règlement médical
Des modifications ont été demandées pour le renouvellement de la délégation. De nouvelles dispositions,
obligatoires, ont dû être ajoutées au règlement médical existant.
Ce règlement sera soumis au vote des clubs lors de l’assemblée générale 2008 à Orléans.
CYCLO-MONTAGNARDE
DE
MULHOUSE
EN
2009
En raison de problèmes d’hébergement, les organisateurs de la Cyclo-montagnarde de Mulhouse, prévue les
4 et 5 juillet 2009, ont demandé l’autorisation d’avancer
la date de cette manifestation aux 20 et 21 juin 2009.
Le comité directeur accepte ce changement mais
regrette que la nouvelle date n’ait pas été choisie en
août.
TABLEAU
DES ÉDITIONS
Le tableau des publications en cours ou restant à faire
pour 2008 est mis à jour par le comité directeur.
« TITRE VII- Publicité
Article 44 - Respect de la Charte sur la publicité
L’usage de la publicité est défini à l’annexe IV du présent
règlement.
Lors de leur affiliation ou de leur réaffiliation à la
Fédération française de cyclotourisme, les clubs doivent
s’engager à respecter la Charte sur la publicité, notamment en matière de publicité vestimentaire (maillots et
accessoires). Seuls les logos institutionnels et la griffe
discrète du fabricant sont autorisés. Les clubs corporatifs bénéficient de dispositions particulières précisées au
paragraphe B-1 de la Charte.
7
BULLETIN FEDERAL
t
12 e
s e 2008
e
d
CD embr
ept
s
3
1
Vendredi 12 septembre
Présents :
Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, Jean-Michel
BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre
FELGINES, Jacques FOURNA, Patrice GODART, JeanPierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC,
Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA,
Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ.
Absents excusés :
Michel SAVARIN, pouvoir à Martine CANO ;
Alain LABIALLE, pouvoir à Dominique LAMOULLER.
BILAN
ET COMPTE - RENDU
INTERNATIONAL 2008
DU
TOUR
CYCLOTOURISTE
Avant de faire un bilan au comité directeur, Jacques
Maillet, président du comité d’organisation, adresse des
remerciements aux membres du comité directeur
présents à l’une ou l’autre des étapes. Puis, il précise
que cette édition 2008 s’est bien déroulée. La nouvelle
équipe d’encadrement a bien fonctionné.
Ce Tour 2008 a rassemblé 141 participants dont 13
étrangers et 11 personnes de l’encadrement. Il faut noter
6 abandons dont 2 consécutivement à un accident.
Un questionnaire de satisfaction fait ressortir les
points positifs :
- une équipe soudée, professionnelle, très conviviale,
- une nette amélioration des plateaux pique-nique et
des hébergements,
- des parcours judicieux et agréables,
- les plaques de cadre faisant apparaître le nom des
participants,
- la mise en place de deux demi étapes,
- un prix d’engagement correspondant à un rapport
qualité / prix apprécié.
Il faut également mentionner des points négatifs :
- il est demandé un peu plus d’informations le soir,
- il est demandé également un peu plus d’hébergement
en ville,
- l’attitude négative de certains participants est
gênante pour le bon déroulement (attitude aux repas,
vitesse sur la route),
N°110
Compte-rendu de la réunion
du comité directeur
12 et 13 septembre 2008
- un repas de clôture trop long.
Deux éléments ont perturbé cette édition :
- le changement d’équipes municipales : l’ancienne
équipe n’a pas toujours transmis les informations,
- l’attitude de certains bénévoles.
Au niveau du budget, sur l’ensemble des éditions, on
enregistre un solde positif de 50 000 euros. Il est
demandé de refaire un certain nombre de banderoles.
Pour l’édition 2010, des candidatures de villes-étapes
commencent à arriver.
APPROBATION
DE LA CHARTE GRAPHIQUE
L’idée première était de rendre le logo fédéral plus lisible. Cette nouvelle charte n’est pas une révolution, il
s’agit de matérialiser de manière officielle des visuels
qui sont déjà utilisés sur certains documents et supports dans nos salons.
Évelyne Bacquet, responsable des éditions, a donc
réalisé cette charte à partir de la frise créée au
moment de Paris Pékin à vélo 2008. Elle en a fait les
différentes déclinaisons. Cette charte précise les polices,
les couleurs et les déclinaisons en noir et blanc.
La forme initiale du logo n’est pas changée, mais l’écriture de Fédération française de cyclotourisme devient
plus lisible donc plus visible.
Il faut noter que cette charte est totalement réalisée en
interne et n’a pas nécessité l’intervention d’un cabinet
spécialisé ou d’une étude coûteuse. La mise en place doit
être progressive ; elle doit se faire au fil du temps de
façon à réduire le coût. Il convient dans un premier
temps d’épuiser les stocks de papiers, et documents
divers en réserve.
Le comité directeur valide la nouvelle charte graphique
qui se mettra en place au fur et à mesure de la disparition des supports et documents anciens aussi bien au
niveau national qu’au niveau des structures.
APPROBATION DU
7 JUIN 2008
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DES
6
ET
Le comité directeur se prononce sur le compte-rendu
de la réunion de juin 2008.
8
BULLETIN FEDERAL
MANIFESTATIONS
NATIONALES
Randonnées permanentes (RP)
* Validation de nouvelles RP
240/08 – Tour de l’Anjou – 440 km – ligue Pays de la
Loire – 04196 Club des randonneurs Cyclos de l’Anjou
– Gérard JANUS – 24 rue Raoul Ponchon – 49100
Angers – Tél. : 02 41 73 18 27 –
E mail : [email protected]
Observation : cette RP traverse le parc naturel régional
“Loire-Anjou-Touraine” sur 70 km.
241/08 – La Rivière Espérance devenue captive –
383 km – ligue Auvergne – comité départemental 15 –
Maison des Sports – 130 avenue Général Leclerc –
15000 Aurillac – Tél. : 04 71 64 46 60.
Remarque : sous réserve de la souscription de l’option C ou
équivalent.
242/08 – Les Landes de Lanvaux – 250 km – ligue
Bretagne – 04636 Les Randonneurs Cyclos Grandchamp
– Patrick GOURAUD – 11 rue des Camélias – 56390
Grandchamp – Tél. : 02 97 66 75 70 –
E-mail : [email protected]
Remarque : sous réserve de la souscription de l’option C ou
équivalent.
243/08 – Calais Brindisi – 2250 km – ligue Île-deFrance – comité départemental 75 – Daniel JANAN – 5
rue de Baloux – 01290 Pont de Veyle – Tél. : 03 85 31
54 46 – E-mail : [email protected]
Observation : traverse plusieurs parcs naturels régionaux.
244/08 – Circuit des Mariniers – 454 km – ligue
Bourgogne – 00889 UCS Cosne-sur-Loire – Daniel PRADIE
– 65 rue St Lazare – 58200 Cosne-sur-Loire – Tél. : 06
75 87 30 25 – E-mail : [email protected]
* Procédure de labellisation des RP
La commission tourisme fait une proposition de modification de la procédure de labellisation des RP.
Actuellement, à chaque comité directeur le groupe
propose des RP à labelliser dès que le groupe a validé
les documents attachés à cette nouvelle RP dans le
respect du cahier des charges. Avant la réalisation des
documents et la mise en place de la RP, le demandeur
doit attendre l’avis du comité directeur. Parfois, compte
tenu du calendrier des réunions, cela retarde beaucoup
les dossiers.
Afin d’accélérer la procédure, la commission souhaiterait que le délégué fédéral homologateur puisse attribuer le numéro de label dès que le dossier est jugé
conforme au cahier des charges. Le comité directeur
validera a posteriori une fois par an la liste des nouvelles randonnées permanentes.
Cette validation interviendra lors de la réunion de septembre.
* Assurance pour les non-licenciés
En application du cahier des charges des RP labellisées,
N°110
la commission Tourisme a fait un contrôle du respect
de la prise de l’assurance option C couvrant les participants non-licenciés ; elle a constaté que certains
organisateurs ne l’avaient pas prise.
Un courrier a été envoyé aux personnes concernées
pour signaler cet oubli. La réception de ce courrier a
permis à certains de régulariser la situation. En revanche, d’autres ont précisé qu’ils n’avaient jamais ou
qu’ils ne prenaient pas de non licenciés et, de ce fait,
qu’ils ne souhaitaient pas souscrire l’option C.
La commission s’interroge sur la suppression du label
fédéral comme le prévoit le cahier des charges. Le
comité directeur se prononce pour l’application stricte
du cahier des charges avec les conséquences qui en
découlent.
Rappel : Extrait du cahier des charges
8. Le règlement
Il doit être simple. Il précisera pourtant obligatoirement :
- L’adresse du correspondant de la RP auprès de qui l’on
s’inscrit,
- L’ouverture de la RP à tous les cyclotouristes, licenciés
ou non, français et étrangers,
- Les conditions d’inscription des mineurs (obligation
d’encadrement réglementaire),
Le label prévoit l’ouverture obligatoire des RP à label
aux non-licenciés FFCT. Ils doivent donc être assurés par
l’organisateur tant qu’ils n’ont pas terminé la RP ce qui
implique la souscription annuelle de l’option C du
contrat fédéral ou de garanties similaires.
Le non-respect de cette règle entraînerait le retrait du
label. Une sanction pour absence de souscription de
garanties d’assurances est prévue par la loi sur le sport
n°84-610 modifiée n°2000-627.
Concentration des Chérubins 2009
La candidature d’une famille de la ligue Aquitaine pour
accueillir la manifestation lors du week-end de
Pentecôte a été déposée auprès de la Fédération. Le
lieu sera le camping de Tocane (Dordogne). Cette
manifestation n’a encore jamais eu lieu dans le sudouest.
Le programme envisagé est conforme à ce genre de
manifestation.
Fête du Vélo 2009
Cette manifestation aura lieu les 6 et 7 juin 2009.
SÉJOURS
OU MANIFESTATIONS ORGANISÉS PAR LES CONFRÉRIES
OU ASSOCIATIONS ÉQUIVALENTES
Des associations loi 1901 :
Au sein de notre Fédération il existe des associations
appelées généralement confréries (100 cols, amicale
du Tour, Diagonalistes, etc.). Il s’agit d’associations loi
1901 qui sont affiliées à la Fédération au même titre
9
BULLETIN FEDERAL
qu’un club. Au sein de ces associations on trouve :
- des membres licenciés uniquement à cette association,
- des membres licenciés dans des clubs FFCT de comités
départementaux différents,
- des membres non licenciés FFCT.
Organisateurs de séjours ou manifestations :
Certaines d’entre elles organisent tous les ans plusieurs
séjours, cela va de un à plus de trois. Quelques-unes
sollicitent la commission nationale Tourisme pour l’organisation de ces séjours et dans ce cas-là en appliquent les règles.
Dans d’autres cas, c’est l’association qui diffuse le programme de l’année et sollicite ses membres pour s’inscrire. Elle encaisse la totalité des prestations.
Au cours de cette année, la commission Tourisme a été
sollicitée par quelques associations de ce type qui souhaitaient connaître leur position par rapport à la réglementation tourisme de la FFCT et les règles qui doivent
leur être appliquées.
Le comité directeur considère que les confréries, amicales ou associations équivalentes doivent être considérées comme tout autre club de la FFCT et en appliquer les règles. Elles doivent respecter la réglementation publiée par la commission tourisme. Cette précision va être apportée dans la dite réglementation.
ACTION
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
En 2008, pour cette 9e édition de la Semaine de la
sécurité routière, le Comité interministériel de la sécurité
routière du 13 février 2008 a retenu pour thème
central :
« Les enfants, les jeunes et la sécurité routière »
Ce thème de la semaine, qui se déroulera du 13 au 20
octobre 2008, doit mettre en valeur les actions de terrain en faveur de la sécurité routière. La DSCR souhaite
que la FFCT se mobilise envers les publics jeunes avec
lesquels nous collaborons dans nos activités régulières.
Concomitamment à la Semaine auront lieu le Mondial
de l’automobile, du 4 au 19 octobre, et la 2e Journée
européenne de la sécurité routière, le lundi 13 octobre,
organisée par la Commission européenne sur le thème
de « La sécurité routière dans nos villes ». Cette manifestation, qui réunira des élus, entreprises, associations d’usagers, aménageurs de collectivités locales…
venant de toute l’Europe, sera l’occasion de donner la
parole aux citoyens et de permettre aux aménageurs
des villes d’apporter des illustrations d’actions très
concrètes.
Les objectifs de la Semaine de la sécurité
Les efforts contre l’insécurité routière se font chaque
jour sur le terrain. Ainsi la Semaine a été conçue et
organisée pour donner un coup de projecteur sur les
centaines de projets engagés sur tout le territoire par
l’ensemble des acteurs, mobilisés toute l’année pour
faire reculer l’insécurité routière. Les objectifs sont de :
N°110
- valoriser les actions menées sur le terrain,
- donner de la visibilité aux actions du réseau de la
Sécurité routière et de ses partenaires,
- susciter de nouveaux partenariats.
La proposition de participation de la FFCT est la suivante : deux actions sont possibles.
1re action : signaler une action réalisée à même d’être
relayée en images sur le journal web de la semaine de
la DSCR : la vélo-école de la Rochelle, avec l’accord
préalable du responsable. Cette action est exemplaire
et peut donner des idées à d’autres villes.
2ème action : créer un mini-brevet de sécurité routière,
simple dans la conception et dans la mise en œuvre
par le(s) moniteur(s) de l’école : le brevet d’éducation
routière.
Comment ? En impliquant les jeunes des écoles de
cyclotourisme et en invitant leurs camarades non
licenciés dans le cadre d’une journée portes ouvertes.
Ce brevet pourrait être proposé également par nos
moniteurs FFCT :
- à une ou plusieurs classes d’établissement scolaire,
- lors de randonnées du « Où irons-nous » pour des
jeunes sur le lieu de départ.
Vote pour valider la collaboration de la FFCT dans cette
action : oui à l’unanimité des présents ou représentés.
PROJET DE
2009 AVEC
PARTICIPATION À UNE MANIFESTATION POUR
LA FNASCEE
La Fédération nationale des associations sportives et
culturelles et d’entraide de l’équipement (FNASCEE)
organise une randonnée cyclotouriste bisannuelle.
Créée en 1989, cette randonnée appelée « le raid
cyclotouriste national pour la sécurité routière 2009 »
a lieu tous les 2 ans. Cette manifestation se déroulera
avec la région Centre, l’USEP (Union sportive de l’enseignement primaire) et quelques partenaires institutionnels.
Il est prévu environ 200 participants du 13 juin au 19
juin 2009. Sont concernés la ligue Orléanais et les
départements : Indre (36), Indre-et-loire (37), Loiret-Cher (41), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Cher (18).
La participation de la FFCT pourrait prendre la forme
suivante :
- participation individuelle au raid (éventuellement),
- organisation de Cyclo-découvertes® aux étapes,
- mise en place d’un atelier pédagogique tous les aprèsmidi avec les commissions Formation et Sécurité. Cela
permettrait de toucher chaque jour environ 1500 élèves
de 6 à 14 ans du primaire au secondaire (soit 9000 au
total). Il reste à déterminer le programme et les prestations.
Notre participation sera l’occasion pour nous de
concrétiser notre souhait de mettre en place une
convention avec l’USEP.
Le comité directeur se prononce sur le principe d’une
collaboration de la FFCT avec la FNASCEE, l’USEP et la
DSCR dans le cadre de cette randonnée.
10
BULLETIN FEDERAL
En 2011, ce raid aura lieu dans le Nord-Pas-de-Calais.
Cette expérience pourra alors être renouvelée si l’édition 2009 s’avère concluante.
POURSUITE
DES ACTIONS DES ÉCOLES SOLIDAIRES
Le projet pédagogique écoles solidaires a engagé 32
écoles de cyclotourisme dans un travail de recherche,
d’expression et de souhaits d’échanges entre les peuples.
Par le biais du photo langage “chez moi c’est comme ça
et chez toi c’est comment ?” de nombreuses questions
ont été posées et véhiculées par les adultes et jeunes
participants à cette grande expédition.
À l’heure où cette formidable aventure de terrain arrive à
son terme, il semble important de réactiver le projet écoles
solidaires dans l’objectif de traiter la troisième partie
“chez toi c’est comment ?” de façon à apporter les
réponses que les écoles attendent.
Le comité directeur souhaite une relance du projet par la
commission Jeunes et que celle-ci travaille en harmonie
avec les écoles solidaires pour mener le projet à son
terme comme cela est prévu dans le programme initial.
Un rapprochement entre les écoles solidaires et les
parrains est nécessaire. Par l’intermédiaire des
ambassadeurs, les écoles pourront avoir des retours sur
ce qui se passe dans les pays traversés.
Il faudra que les travaux des écoles apparaissent sur le
site Internet de la FFCT et soient visibles de tout le
monde. C’est un moyen de valoriser tout le travail de
recherche qui a été effectué durant plusieurs mois. Le
projet doit être poursuivi tel qu’il a été défini au départ.
DOCUMENT VTT
La commission nationale VTT a élaboré un guide
d’aménagement des espaces de pilotage destiné aux
personnes (éducateurs, responsables de bases ou de
clubs…) qui veulent créer ce type d’espace.
Avant de valider ce document, le comité directeur, lors
de la réunion de juin, a souhaité obtenir l’avis de la
commission administrative et juridique et demandé
une consultation auprès de juristes du Ministère.
N’ayant obtenu aucun retour négatif concernant ce
document, le comité directeur le valide.
Une version sur CD rom sera prévue.
ASSURANCE
ET RÉGLEMENTATION
Un rappel sur l’extrait du décret n° 2008-754 et de l’article R. 431-1-1. inséré au Code de la route sur l’obligation du port du gilet par les cyclistes est fait par
Samuel Neulet, vice-président chargé de la réglementation. Le texte a été publié dans Cycl@net n° 27.
VALIDATION
DES RÉCOMPENSES AU NIVEAU MÉDAILLES
La liste des récompenses sélectionnées par la commission administrative et juridique est validée par le
N°110
comité directeur. Sur 85 demandes, 80 sont acceptées
qui se répartissent en 71 médailles de bronze et 9
médailles d’argent.
Les demandes refusées correspondent soit à un non
respect du règlement (délais non respectés entre deux
distinctions, distinction déjà obtenue), soit à une
demande en double pour la même personne (par une
structure et par une commission nationale).
Vote
Oui : Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, JeanMichel BOUILLEROT, Martine CANO, Pierre FELGINES,
Michel SAVARIN.
Non : Francis DEGEIX.
En remarque, il faut noter qu’il y a de plus en plus de
demandes de médailles de bronze pour des personnes
qui n’ont pas le diplôme de reconnaissance fédérale. Il
est recommandé de suivre l’ordre normal d’attribution
des récompenses fédérales.
Par ailleurs, la date du 31 août semble difficile à respecter.
Samedi 13 septembre
Présents :
Dominique LAMOULLER, Jean-Michel BOUILLEROT,
Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES,
GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, YvesMarie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA,
Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ.
Absents excusés :
Suzanne BESSE, pouvoir à Francis DEGEIX ; Michel
SAVARIN pouvoir à Martine CANO.
À partir de 11 heures, Jean-Michel BOUILLEROT, pouvoir à Joseph MORA.
Alain LABIALLE, pouvoir à Dominique LAMOULLER.
COMPROMIS
DE VENTE POUR L’ACHAT DU LOCAL DE
100
M2
Le compromis de vente a été établi le 25 juin chez le
notaire. La somme prévue a été versée.
Les conditions particulières de la vente, notamment le
fait que celle-ci est soumise à l’accord en assemblée
générale les 6 et 7 décembre 2008, ont été inscrites
dans ce compromis.
Le comité directeur donne son accord pour le respect
du compromis de vente du 25 juin 2008 tel qu’il a été
signé par le président et le vice-président.
NOUVEAU CONTRAT POUR
assemblée générale
LE TRAITEMENT DES VOTES
en
Depuis décembre 2001, la société IRIS (ex SEPSI) est
11
BULLETIN FEDERAL
chargée du dépouillement électronique des votes lors
de notre assemblée générale.
Contactés par le représentant d’un autre organisme, la
société “@DOC Solutions”, et devant le manque de
réactivité d’IRIS pour la préparation de notre assemblée générale 2008, nous avons décidé de prendre en
compte les propositions faites. Le devis présenté était
très nettement inférieur à la facture de l’année 2007.
Nous décidons d’accorder notre confiance à la société
“@DOC Solutions” à laquelle nous confions les opérations de vote pour l’assemblée générale 2008.
PRÉPARATION
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
2008
Un rappel des trois résolutions qui seront proposées au
vote des clubs est fait : l’achat du local de 100 m2 à
Ivry-sur-Seine, le règlement médical, et la clause du
règlement intérieur sur la publicité vestimentaire.
Puis le rapport moral, les rapports d’activité et des
commissions sont passés en revue. Un bilan du projet
fédéral sera proposé dans le bulletin fédéral spécial
assemblée générale.
Les rapports financiers sont ensuite approuvés par le
comité directeur :
Vote pour le compte de résultats et bilan de l’année
2007/2008 : oui à l’unanimité des présents ou représentés.
Vote pour le projet de budget 2009/2010 :
oui à l’unanimité des présents ou représentés.
L’ordre du jour est établi, des interventions de commissions sont prévues. À cette assemblée générale, il n’y
aura pas de débats comme les autres années. Un compte
rendu de l’expédition Paris Pékin à vélo 2008, incluant la
partie Xi’an Pékin et le projet écoles solidaires, sera fait ;
il sera suivi d’un échange avec l’assemblée.
APPROBATION
AFNOR
DE LA DÉMARCHE DE PROGRÈS
FFCT
AVEC
Un document dénommé “S’engager pour réussir l’accueil des pratiquants” a été rédigé dans le cadre
d’une démarche de progrès engagée par la Fédération
française de cyclotourisme avec l’aide de l’AFNOR. Il
s’adresse à l’ensemble des membres dirigeants de la
Fédération et à son personnel salarié.
La mise en œuvre et le respect des engagements
décrits contribueront à l’amélioration de la qualité du
service fourni aux pratiquants, quels que soient leurs
besoins (information, inscription…), le type et la
durée de l’activité qui leur sont proposés.
Ce document est organisé de la façon suivante :
- la définition d’engagements communs à tous les
membres de la Fédération française de cyclotourisme,
quelle que soit leur structure d’appartenance : siège,
ligue, comité départemental, club,
- la définition d’engagements spécifiques à certains
membres de la Fédération française de cyclotourisme,
en fonction de leur structure d’appartenance. Dans ce
N°110
cas les engagements sont présentés sous forme de
tableaux.
Ce document va faire l’objet d’un enregistrement
AFNOR. Le comité directeur se prononce sur le résultat
de cette démarche qui doit être finalisée par l’AFNOR.
Autour de thèmes importants pour la Fédération française de cyclotourisme, un autre document sur les
engagements internes est en cours de réalisation.
L’objectif de celui-ci est de définir les obligations ou
les “bons réflexes” de chaque partie membre du réseau
de la FFCT. La finalisation de cette démarche interne
sera conduite lors du prochain mandat.
PROJET DE MISE EN PLACE DES OUTILS NUMÉRIQUES PAR IGN
Le but est d’informatiser et gérer les tracés de parcours de
randonnées via un outil de type système d’information
Géographique. La mise en place se fera en deux temps.
1/ La première phase consiste à réaliser une étude
préalable pour un montant de 6 913 euros TTC.
2/ La deuxième phase sera de faire le choix de l’outil et
de passer en phase de numérisation toutes nos sources :
Randonnées permanentes, CycloGuides®, parcours
connus, tous les circuits départementaux, etc.
On peut estimer pour cette deuxième phase un coût
d’environ 45 000 euros sur 3 ans. Ce coût est évalué
en comparant les prestations réalisées par IGN pour
d’autres organismes dont la Fédération française de la
randonnée pédestre.
L’ensemble des données sera organisé pour permettre
la diffusion et l’utilisation par GPS, la réalisation de
publication, le service aux clubs et aux structures ou
des services payants en externe. C’est une valorisation
de notre compétence et de notre savoir-faire.
Le comité directeur se prononce pour engager la première phase, c’est-à-dire la réalisation de l’étude dont
le coût est 6 913 euros.
Vote
Michel SAVARIN.
Abstention : Pierre FELGINES.
L’étude préalable permettra de proposer des scénarios
qui permettront à la FFCT de faire les choix, et notamment le niveau de fonctionnalités qui seront utiles à
notre exploitation.
TABLEAU
DES ÉDITIONS
Les prévisions de publications pour la fin de l’année
2008 et le début 2009 sont validées par le comité
directeur.
12
BULLETIN FEDERAL
LES
MANIFESTATIONS NATIONALES
- Concentrations nationales
Concentration de Cyclo-camping, Ascension 2009
organisée par le club de Nogent-le-Rotrou (28).
Pâques-en-Provence 2010
Le comité directeur accepte le choix de Brantes pour
Pâques-en-Provence 2010, concentration organisée par
le club de Sault avec l’aide des structures et de la FFCT.
- Semaine fédérale 2012
Le comité directeur prend acte d’un dossier de candidature déposé pour Nantes par le comité départemental
de Loire-Atlantique. Toutefois, pour respecter le cahier
des charges, la décision définitive pour l’attribution du
label de la semaine fédérale 2012 sera prise lors de la
réunion de mars 2009.
LES
SITES
BCN-BPF
Deux changements de sites sont validés par le comité
directeur :
L’un dans le département de l’Oise :
Noyon remplace Morienval
L’autre dans le département de la Haute-Marne :
Bourbonne-les-Bains remplace Chantraines
ORGANISATION
EN 2010
DU
CONCOURS
EUROPÉEN D’ÉDUCATION ROUTIÈRE
La FFCT, depuis une dizaine d’années, participe au
Concours européen d’éducation routière destiné aux
jeunes cyclistes âgés de 10 à 12 ans.
Le comité directeur donne son accord sur le principe
de l’organisation du Concours européen d’éducation
routière à Paris en 2010, sachant que la validation
définitive pourrait être faite au cours de la première
réunion du prochain comité directeur en janvier 2009
LES
TARIFS
2009
DU GÎTE
Le comité directeur valide les tarifs du gîte les 4 Vents
pour la saison 2009. Ceux-ci figurent en page 20 de ce
bulletin fédéral.
NOUVEAU PLAN
Principales décisions
Informations
Réunion du comité directeur
24 et 25 octobre 2008
08
es
CD d obre 20
ct
o
5
2
t
24 e
DE
FORMATION
Après un séminaire de réflexion et suite aux sugges-
N°110
tions de clubs et de structures qui alertaient la commission nationale de Formation (CNF) sur la durée
excessive des formations, celle-ci s’est attelée à la
révision du plan de formation.
Le comité directeur autorise la CNF à organiser ce plan
de formation et ses contenus. Le plan complet sera
soumis à son approbation lors de la prochaine séance.
Le nouveau cycle de formation pourrait commencer dès
le 1er septembre 2009.
LES
RÉUNIONS
2009
Les dates de réunions suivantes sont proposées,
sachant bien entendu, que la prochaine équipe peut
les changer.
- vendredi 16 et samedi 17 janvier,
- vendredi 13 et samedi 14 mars,
- vendredi 5 et samedi 6 juin,
- vendredi 18 et samedi 19 septembre,
- vendredi 6 et samedi 7 novembre.
- assemblée générale les 5 et 6 décembre 2009
En ce début de mandat, un séminaire de formation
pour l’olympiade avec les présidents de structures sera
organisé. Deux week-end sont proposés afin de répartir
en deux groupes (nord puis sud par exemple) : 21-22
et 28-29 mars.
L’ASSISTANCE
RAPATRIEMENT
À la demande de la Fédération et suite à un accident,
un texte de proposition commune FFCT – MMA vient
d’être accepté par MMA assistance. Celui-ci vise à
élargir les “circonstances d’intervention” sans nuitée
d’hospitalisation.
Le 3e alinéa de la rubrique “l’assistance rapatriement”
du dossier assurance club, saison 2009 est ainsi rédigé :
Toutefois, en cas d’accident en France métropolitaine,
l’intervention de l’assisteur est conditionnée
- soit par une hospitalisation préalable (une nuit au
minimum).
- soit après la survenance d’un accident corporel donnant lieu à une intervention médicale et rendant la
poursuite du parcours impossible du fait du préjudice
corporel subi.
Mise en application : début de saison 2008-2009.
13
BULLETIN FEDERAL
RÈGLEMENT TYPE
Suite à la publication de l’arrêté du 29 septembre 2008
relatif au gilet de haute visibilité porté par les cyclistes,
il est proposé la mise à jour suivante du paragraphe 6
“Circulation nocturne” du Règlement-type (RT).
Circulation nocturne :
Les bicyclettes doivent être équipées conformément aux
dispositions du Code de la route. Pour circuler hors
agglomération, l’organisateur doit rappeler aux participants l’obligation du port du gilet de haute visibilité
conforme à la réglementation en vigueur : article R.
431-1-1 du Code de la route et articles 2 et 3 de l’arrêté
du 29 septembre 2008.
Circulation diurne :
De jour, hors agglomération et par visibilité insuffisante,
le port du gilet de haute visibilité est obligatoire.
RALLYE-RAID VTT
Des remarques ont été faites par un service préfectoral
sur la dénomination “rallye-raid VTT”. Il est décidé de
donner une définition précise de cette activité dans le
Règlement-type des organisations.
Rallye-raid VTT : activité de cyclotourisme tout terrain
sous forme de jeux éducatifs en milieu naturel, sans
recherche de vitesse ni de performance sportive. Ces jeux
sont réalisés sur un itinéraire empruntant des voies et
chemins ouverts à la circulation publique, assortis de
tests techniques et de connaissances : orientation, maîtrise du vélo, mécanique, environnement, patrimoine.
Le Règlement type des organisations est publié en
page 15 de ce bulletin fédéral.
DÉPÔT
DE MARQUES
Le comité directeur décide le dépôt des termes suivants auprès de l’INPI :
rallye-raid VTT et cyclotourisme tout terrain
Les dépôts de marque effectués depuis fin 2006 sont
publiés en page 18 de ce bulletin.
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
2008
En ce qui concerne les invités et contrairement aux
autres années, une seule invitation sera envoyée par
personne même si un président de structure est invité
à ce titre et à celui de récipiendaire d’une récompense
fédérale. Dans ce cadre là, le président de structure ne
pourra pas déléguer son invitation.
DEMANDE DE SUBVENTION
ÉCOLE” DE LA ROCHELLE
EXCEPTIONNELLE POUR LA
“VÉLO-
La vélo-école de la Rochelle est maintenant connue de
tous tant à l’intérieur de la FFCT qu’à l’extérieur. Ses
actions envers les jeunes dans les groupes scolaires
sont devenues des exemples et des classiques à suivre.
Celles-ci ne se limitent d’ailleurs pas qu’aux jeunes,
N°110
mais s’appliquent également aux adultes ayant peu ou
pas pratiqué.
Compte tenu de conditions très précises visant à renforcer l’engagement de cette structure envers la FFCT,
le comité directeur se prononce sur l’attribution d’une
somme de 6 000 euros.
Un cahier des charges très pointu va être élaboré dans
ce cadre là. Il est important de noter qu’il s’agit d’une
aide tout à fait exceptionnelle accordée par la FFCT
pour faciliter la promotion de la vélo-école et la généralisation du label.
DIFFUSION ORANGE TV 2009
Orange sports TV (OSTV), chaîne de Orange -opérateur
de télécommunications- est plus un service qu’une
chaîne accessible sur tous les écrans avec une grande
richesse de sports.
L’objectif est de développer la notoriété de la FFCT. En
2008, 4 reportages sur le cyclotourisme ont été réalisés : la présentation de notre activité, la Maxi Verte, la
Semaine fédérale, la Fête du cyclotourisme. Il s’agit,
pour 2009, d’augmenter le nombre de reportages
produits par OSTV pour couvrir davantage de sujets et
événements.
Le comité directeur décide d’augmenter le budget
consacré à la production vidéo sur Orange Sports TV et
de passer à 3 600 euros HT contre 2 400 euros en
2008.
VISIBILITÉ
VIDÉO DE LA
FFCT
SUR INTERNET
Obiwi est un magazine en ligne [www.obiwi.fr] qui
couvre de nombreuses rubriques Culture, Sport, Voyage
et Découvertes, Famille et Bien-être, Mode et Beauté,
Saveurs etc.
C’est un magazine 100% participatif qui s’adresse à des
passionné(e)s de l’une ou l’autre de ces thématiques.
Balado est la 1re communauté de loisirs et de balades
en France. Déjà plus de 6700 lieux d’activités sont en
ligne sur www.balado.fr et sont mis en avant avec textes
et photos.
Les clubs peuvent se faire connaître gratuitement sur
le nouveau site afin qu’ils puissent se faire référencer
gratuitement via la rubrique « Idées Pros / Vous êtes
professionnel : ajoutez une idée de balade ».
Ce référencement est totalement gratuit. Aucune facturation n’est demandée.
Le comité directeur accepte que soit diffusée aux clubs
la possibilité pour eux de se faire connaître sur des
sites Internet tels que Obiwi et Balado. Toutefois, il est
important de souligner que, si la Fédération constate
des anomalies sur les informations données par les
clubs lors de la parution sur les sites, elle se réserve le
droit d’intervenir.
14
BULLETIN FEDERAL
N°110
pe
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t
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Règ
Règlement validé le 9/11/2007 par le ministère de la
Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative,
après avis du ministère de l’Intérieur.
Mise à jour le 25/10/2008
1. PRÉAMBULE
Ce règlement s’applique à toutes les manifestations de
cyclotourisme organisées sur des voies publiques ou
privées, ouvertes à la circulation publique sur le territoire français.
Définition
L’article 1er l’arrêté du 4 avril 2006 accordant la délégation ministérielle à la Fédération française de cyclotourisme (FFCT), prévue à l’article L.131.14 et 16 du
Code du sport stipule : “Le cyclotourisme est une activité touristique à vélo dont la pratique s’exerce au cours
de manifestations qui comportent le triptyque tourisme,
sport-santé, culture, sans recherche de la plus grande
vitesse et sur un parcours à effectuer dans un laps de
temps maximum déterminé”. Les randonnées se déroulent sur route et (ou) chemins ouverts à la circulation,
dans le strict respect du Code de la route et des règlements pris par les autorités de police compétentes,
sans priorité de passage ni mise en place de signaleurs, sans classement ni prise de temps. Le respect de
l’environnement s’impose à tous les pratiquants.
Identité des pratiques
Randonnée, cyclo-découverte®, cyclo-camping, cyclomontagnarde®, brevet fédéral, brevet de randonneur à
allure libre, brevet Audax à allure contrôlée, rallye,
concentration, critérium du jeune cyclotouriste®, rallye-raid VTT, sont les formules les plus courantes organisées en France, dès lors qu’elles respectent la définition ci-dessus énoncée. Certaines de ces appellations
font l’objet d’une marque déposée à l’INPI.
En aucun cas, une épreuve dite “cyclosportive” comportant classement et prise de temps ne peut être assimilée à une organisation de cyclotourisme.
2. RÉGIME
ADMINISTRATIF
Les organisations de cyclotourisme sont soumises au
régime de la déclaration préalable en préfecture(s)
codifiée dans la partie réglementaire du Code du sport.
Règlement type
des organisations de
cyclotourisme en France
3. TEXTES
RÉGLEMENTAIRES
Code du sport - Décret n° 2007-1133 du 24 juillet
2007- titre III - Manifestations sportives - section 4
intitulée : épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique.
Article R311-13 : l’autorisation prévue à l’article R
311-6 n’est pas requise pour l’organisation de manifestations sportives qui n’imposent à leurs participants
qu’un ou plusieurs points de rassemblement ou de
contrôle, à l’exclusion d’un horaire fixe et de tout
classement en fonction soit de la plus grande vitesse
réalisée, soit d’une moyenne imposée sur une partie
quelconque du parcours.
Les manifestations sportives visées au premier alinéa
peuvent cependant être soumises à déclaration effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues
par le ministre de l’Intérieur dès lors, notamment, que
les points de rassemblement ou de contrôle des participants sont établis soit sur la voie publique ou sur ses
dépendances, soit à l’intérieur d’une agglomération.
L’arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions
réglementaires du Code du sport, publié au J.O. du 29
avril 2008, dont les articles A.331-13, A.331-14 et
A.331-15 concernent les modalités de la déclaration
administrative et les pouvoirs du préfet en matière de
conditions de circulation et d’exigences de sécurité.
Réglementation des marquages sur la chaussée :
Arrêté du 16 octobre 1988 du ministère de l’Équipement relatif à la modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les articles
R.418-2I, 418-2 II, 418-2 III, 418-2 IV, 418-3 et 4189 du Code de la route.
Pose de banderole ou de calicot en agglomération :
Références : Code général des collectivités territoriales et Code général de la propriété des personnes
publiques.
L’autorisation est à demander au gestionnaire de la
voie.
15
BULLETIN FEDERAL
4. OBLIGATIONS
DES ORGANISATEURS
Démarches administratives
En application de la réglementation en vigueur, l’organisateur d’une manifestation de cyclotourisme
empruntant des voies ouvertes à la circulation
publique doit effectuer une déclaration en préfecture
à l’aide de l’imprimé CERFA n° 13447*02.
La déclaration n’est obligatoire que lorsque plus de
20 véhicules sont concentrés en un point déterminé de
la voie publique ou de ses dépendances.
Le dossier, établi en 1 exemplaire, sera adressé aux services compétents 1 mois au moins avant la date de la
manifestation. Il précisera la date et la nature de la
manifestation, le(s) parcours détaillé(s) sur fonds de
carte IGN, les n° de routes empruntées, le nom des
communes traversées, les horaires de début et de fin
de manifestation, ainsi que le nombre approximatif de
participants.
À demander aux organismes ou collectivités :
- L’autorisation auprès de l’Office national des forêts
(ONF), si passage en forêt domaniale,
- La déclaration auprès de la SACEM, si diffusion de
musique,
- L’autorisation d’ouverture de buvette temporaire
auprès de la mairie du lieu d’implantation, si vente
et/ou distribution de boissons.
Assurance des organisateurs et des participants
Tous les organisateurs, tous les participants licenciés à
une fédération sportive et non licenciés y compris les
étrangers doivent être assurés par des garanties
conformes aux dispositions des articles L.321-1 et
L.331-9 du Code du sport. Une attestation d’assurance
est à joindre obligatoirement à la déclaration d’organisation adressée aux services préfectoraux.
5. UTILISATION
DE LA VOIE PUBLIQUE
Choix des itinéraires
Les parcours proposés par l’organisateur ne doivent
présenter aucun danger spécifique et n’emprunter que
des voies à faible circulation automobile, ouvertes à la
circulation publique et aux cyclistes. Les voies et
emplacements réservés aux cyclistes, lorsqu’ils existent seront privilégiés. Un ou plusieurs points de
contrôle ou ravitaillement, peuvent être implantés en
dehors de la chaussée, à droite du sens de déplacement
des participants en évitant les intersections et les
sommets de cote.
Flux des participants
L’échelonnement des départs, en fonction des différents parcours, doit faciliter le flux des participants
dans la circulation et éviter l’effet de peloton massif.
En conséquence, une fourchette horaire, d’au moins
une heure, sera prévue par l’organisateur.
N°110
Au départ d’une organisation, les groupes constitués
n’excéderont pas 20 participants. Sur le parcours, un
espace de sécurité entre chaque groupe doit permettre
aux véhicules à moteur d’effectuer les manœuvres de
dépassement et de rabattement en toute sécurité.
Concernant les brevets de type Audax, à allure contrôlée par un ou plusieurs capitaines de route, le départ
groupé de plus de 20 participants est admis. Dans ce
cas précis, l’encadrement spécifique est maintenu par
l’organisateur sur la totalité de l’itinéraire.
Marquage sur la voie publique
Conformément à la réglementation en vigueur, les obligations suivantes sont à respecter :
- Les marques indélébiles et celles réalisées à la
peinture de couleur blanche sur la chaussée sont
interdites.
- L’apposition de papillons, affiches ou marques sur les
panneaux réglementaires, leurs supports et tout autre
équipement de signalisation routière ainsi que sur les
ouvrages situés sur l’emprise du domaine routier ou
surplombant celui-ci, est interdite.
- La disparition du marquage temporaire soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur doit s’effectuer au plus tard 24 heures après la fin de la manifestation.
Usage des voies et espaces privés
Toute occupation ou passage sur des lieux ou terrains
privés, nécessite l’accord écrit préalable de son propriétaire.
6. SÉCURITÉ
ET PRÉVENTION
Moyens de secours
Les moyens à mettre en place sont adaptés à l’ampleur
de la manifestation. Les numéros de téléphone des
secours sont inscrits sur les panneaux d’affichage placés au lieu de départ, d’arrivée, sur les points de
contrôles et mentionnés sur les cartes de route nominatives remises à chaque participant.
Dispositif d’encadrement médical
Un dispositif médical peut être prévu par l’organisateur en fonction de l’importance de la manifestation.
Dans ce cas, des secouristes sont répartis et placés sur
le(s) lieu(x) de contrôle et ravitaillement implanté(s)
pour les participants sur le(s) parcours.
Les secouristes seront reliés au responsable de l’organisation par des moyens de communication adaptés et
efficaces (radio, téléphone, etc.). Ils interviennent en
cas de nécessité et uniquement pour procéder aux premiers soins en attendant, si besoin, l’intervention des
secours appropriés (pompiers, SMUR, SAMU).
Certificat médical
Contrairement aux compétitions cyclistes et cyclosportives, la présentation du certificat de non contre-indi-
16
BULLETIN FEDERAL
cation à la pratique n’est pas obligatoire pour participer aux randonnées de cyclotourisme. Toutefois, à titre
préventif, il est recommandé aux pratiquants de passer
un examen médical préalable à toute activité.
Port du casque
Le port du casque à coque rigide est vivement conseillé
pour la pratique du cyclotourisme. Il est obligatoire
pour tous les mineurs. Un président de club peut décider de son port obligatoire ainsi qu’un organisateur à
l’occasion d’une manifestation spécifique (ex : brevet
Audax, cyclo-montagnarde®).
Circulation nocturne
Les bicyclettes doivent être équipées conformément
aux dispositions du Code de la route. Pour circuler hors
agglomération, l’organisateur doit rappeler aux participants l’obligation du port du gilet de haute visibilité conforme à la réglementation en vigueur : article R
431-1-1 du Code de la route et articles 2 et 3 de l’arrêté du 29/9/2008.
Circulation diurne
Hors agglomération et par visibilité insuffisante, le
port du gilet de haute visibilité est obligatoire.
Délais de parcours
Les délais de parcours seront calculés de façon à permettre la participation du plus grand nombre. Les
moyennes horaires se situeront entre 12 et 28 km/h
pour la route et de 6 à 15 km/h pour le VTT de randonnée, pour ne pas inciter les participants à rechercher la
plus grande vitesse.
7. DEVOIRS
DES PARTICIPANTS
Comportement routier
Les participants ne bénéficient en aucun cas d’une
priorité de passage. Chaque participant se doit :
- d’appliquer les dispositions du Code de la route et
celles prises par les autorités locales compétentes,
- de respecter les consignes verbales et écrites de
l’organisateur,
- d’exécuter les injonctions des services de police ou
de gendarmerie données dans l’intérêt de la sécurité et
de la circulation routières.
La responsabilité personnelle du participant demeure
pleine et entière au regard de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions.
Équipement des cycles
Les cycles utilisés par les participants sont mus exclusivement par la force musculaire, équipés conformément aux dispositions du Code de la route et en état
de fonctionnement, notamment au niveau des organes
de sécurité et de freinage.
N°110
8. SPÉCIFICITÉ
DES PARTICIPANTS
Identification des participants
Une carte de route nominative est remise à chaque
participant au moment de son inscription. Elle est
visée ou tamponnée sur le parcours à chaque contrôle
ainsi qu’au départ et à l’arrivée. Une plaque de cadre
pourra, le cas échéant, être distribuée en complément
de la carte de route.
Origine des participants
Toute personne de nationalité française ou étrangère
peut participer aux manifestations organisées par les
fédérations, leurs structures et leurs associations
affiliées.
Accueil des mineurs
La participation des mineurs, licenciés ou non à une
fédération sportive, est assujettie à la présence d’un
encadrement qualifié et d’une autorisation parentale
ou du tuteur légal.
9. LEXIQUE
- Randonnée : organisation sur un ou plusieurs parcours de distances variables comportant un ou plusieurs contrôles et points de convivialité fixes et prévus à l’avance.
- Cyclo-découverte® : randonnée à thème de courte
distance avec encadrement regroupant peu de participants et incluant la visite de sites touristiques et
culturels.
- Rallye : organisation de faible ou de moyenne distance agrémentée d’une recherche d’un ou plusieurs
points de contrôle à déterminer sur une carte routière
et à relier par l’itinéraire de son choix. Le parcours est
ni imposé, ni fléché.
- Brevet : organisation d’endurance de moyen ou long
kilométrage ayant pour but de parcourir la distance
indiquée dans un délai maximum déterminé : exemple
100 km en 7h30 maximum.
- Brevet Audax : organisation en groupes de moyen ou
long kilométrage, à allure contrôlée à 22,5 km/h et
encadrée par des capitaines de route.
- Concentration : regroupement de cyclotouristes en
un lieu déterminé, en dehors de la voie publique. Les
participants s’y rendent à vélo, seuls ou en groupe par
un parcours non imposé.
- Critérium du jeune cyclotouriste® : jeu sportif et
éducatif comprenant un itinéraire à réaliser et différents
tests physiques et intellectuels : lecture de cartes,
régularité des déplacements, maîtrise de la bicyclette,
17
BULLETIN FEDERAL
Code de la route, mécanique, secourisme, environnement, vie associative.
- Cyclo-montagnarde® : organisation d’endurance tracée dans ou autour d’un massif montagneux, sur une
ou deux journées avec plusieurs distances et des
dénivelés calculés.
ts
ô
p
é
D
- Rallye-raid VTT : activité de cyclotourisme tout terrain sous forme de jeux éducatifs en milieu naturel,
sans recherche de vitesse ni de performance sportive.
Ces jeux sont réalisés sur un itinéraire empruntant des
voies et chemins ouverts à la circulation publique,
assortis de tests techniques et de connaissances :
orientation, maîtrise du vélo, mécanique, environnement, patrimoine.
ues
q
r
a
de m
Chaque année, à cette période nous publions les nouveaux dépôts de marques effectués auprès de l’INPI
(Institut national de la propriété industriel).
En novembre 2007, cette publication n’a pas été faite,
vous trouverez donc ci-contre la liste des dessins et
marques déposés entre octobre 2006 et octobre
2008.
Nouveaux dépôts de marques
d’octobre 2006 à octobre 2008
Dessins : Logo UCTI - Paris Pékin à vélo Cyclotourisme au féminin
Marques :
Vélo école - Paris Pékin à vélo Vélo-découverte citadine - Touriste citadin à vélo
Les Roc’h des Monts d’Arrée - Traits d’Union Européens Le trait d’Union des Jeunes cyclotouristes.
au
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v
u
No
LE 1er BREVET D’ÉDUCATION ROUTIÈRE (BER)
À l’occasion de la récente semaine nationale de la
sécurité routière du 13 au 20 octobre 2008, dont le
thème retenu était « les enfants, les jeunes et la sécurité routière », la Fédération a créé et lancé une
action éducative intitulée “Mon 1er brevet d’éducation
routière”.
Cette action éducative innovante a permis à 59 clubs
d’organiser ce brevet, dans le cadre d’une séance pédagogique dans toutes les régions françaises, souvent en
collaboration avec le milieu scolaire.
Plus de 2000 enfants ont réalisé avec succès les trois
tests pratiques du BER : le parcours de maîtrise, le test
de contrôle de l’état du vélo et celui des connaissances liées aux panneaux routiers.
N°110
Le premier Brevet
d'Éducation Routière
faitement dans la mission éducative et sécuritaire de la
FFCT pour inculquer la bonne pratique du vélo chez les
plus jeunes. Cette initiative doit permettre l’expression
du plaisir et des émotions de l’enfant au travers d’un
moyen simple de locomotion. Plus on incitera les
enfants à emprunter le vélo, plus on agira pour un développement durable de l’activité ».
Cette action réussie sera renouvelée en 2009 avec, probablement, une participation accrue des structures fédérales, toujours en collaboration avec le milieu scolaire.
Il est important de préciser que ce brevet peut être
proposé également par nos moniteurs FFCT :
- à des classes d’établissement scolaire,
- lors de randonnées du calendrier national “Où ironsnous” comme activité pour des jeunes sur le lieu de
départ.
Pour Jean-Michel Richefort « cette action s‘inscrit par-
18
BULLETIN FEDERAL
ls
e
p
p
Ra
Les distinctions fédérales sont destinées à récompenser
des adhérents et des dirigeants de clubs FFCT ayant
œuvré pour la promotion et le développement du cyclotourisme. La simple participation à des organisations
ainsi que les seules performances sportives n’ouvrent pas
droit à ces distinctions.
Elles sont classées en deux catégories :
* celles attribuées par les structures décentralisées
(comités départementaux et ligues),
* celles arrêtées par le comité directeur fédéral, par le
président ou par le bureau fédéral.
Les distinctions attribuées par les structures
décentralisées
Ce sont le “Mérite du cyclotourisme” et le “Diplôme
de reconnaissance fédérale”.
Destiné à récompenser les dirigeants et les membres de
clubs ainsi que les membres individuels, le “Mérite du
cyclotourisme” est décerné par le comité départemental
de cyclotourisme. Chaque comité dispose d’un contingent annuel égal à 0,5% du nombre de ses licenciés.
Destiné à récompenser les licenciés ainsi que les clubs
ou structures FFCT, le “Diplôme de reconnaissance fédérale” est décerné par la ligue régionale de cyclotourisme. Chaque ligue dispose d’un contingent annuel égal
à 0,25% du nombre de ses licenciés.
Pour ces distinctions, la demande doit constituer en
une simple liste nominative des récipiendaires proposés comportant les nom, prénom, numéro de licence,
numéro du club, comité départemental d’appartenance.
Cette demande est à adresser au siège fédéral, lequel
la fera suivre à l’élu en charge de la validation. L’élu
fédéral en charge de ces distinctions valide la demande (respect global du contingent, visa de la structure
qualifiée, vérification que le récipiendaire proposé ne
possède pas déjà un niveau de distinction équivalent,
voire supérieur) et déclenche l’envoi des distinctions
aux structures. La demande peut être effectuée à tout
moment. Il est souhaitable qu’elle soit effectuée en
une seule fois. Pour éviter de travailler dans l’urgence,
il est vivement recommandé d’adresser sa demande au
minimum un mois avant la date prévue pour la remise
des distinctions. Toutes les demandes reçues avant le
N°110
Les distinctions fédérales
31 décembre sont comptabilisées dans la dotation de
l’année en cours.
Notons enfin que l’attribution de ces distinctions étant
déléguée aux structures, il est inutile d’adresser au
siège fédéral l’argumentaire de la demande.
Les distinctions arrêtées par le comité directeur
fédéral, par le président ou par le bureau fédéral
Ce sont les “Médailles de la Fédération” (bronze,
argent, or) et la “Plaquette Jacques Faizant” (argent,
or).
Les “Médailles de la Fédération” sont essentiellement
destinées à récompenser des dirigeants ou cadres fédéraux. L’avis des présidents de structures (comités
départementaux et ligues) devra être recueilli. Des critères de nombre d’années de licence (10 ans pour le
bronze, 15 ans pour l’argent, 30 ans pour l’or) et de
délai entre les niveaux de distinction (5 ans entre
bronze et argent, 10 ans entre argent et or) existent.
Par ailleurs, sauf cas très exceptionnels, les postulants
doivent être titulaires d’une des distinctions attribuées
par les structures décentralisées (Mérite du cyclotourisme et/ou Diplôme de reconnaissance fédérale).
La “Plaquette Jacques Faizant” est destinée à récompenser des titulaires de la “Médaille de la Fédération”
ayant cumulé de nouveaux mérites sans toutefois pouvoir accéder au niveau de distinction supérieur. Enfin,
le président fédéral dispose d’un nombre de diplômes
et médailles à sa discrétion personnelle.
Les demandes doivent être reçues au siège de la
Fédération pour le 31 août dernier délai. Passée cette
date, elles ne pourront plus être prises en considération et devront être renouvelées pour l’année suivante.
Les formulaires sont disponibles sur le site fédéral. La
démarche est la suivante :
Site : www.ffct.org / Espace fédéral / Espace dédié
aux clubs (arrivée sur GILDA, avec accès protégé par
“code utilisateur” et “mot de passe”) / Documents /
Les commissions fédérales / La commission administrative et juridique / Récompenses.
19
BULLETIN FEDERAL
09
0
2
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Saiso
Tarif du gîte les 4 Vents
Nuitées - tarifs en euros
Licenciés FFCT
Draps fournis - linge de toilette non fourni
Chambre
Chambre
Chambre
Chambre
N°110
1 ou 2 personne(s) - douche/WC
1 ou 2 personne(s) - douche
6 ou 8 personnes - douche
familiale (1 lit double + 2 lits simples)
la chambre
la chambre
par personne
adulte
enfant 11-15 ans
enfant 6-10 ans
enfant 3-5 ans
enfant de -3 ans
Repas - tarifs en euros - Petit-déjeuner de 7h30 à 9h30 Repas, un seul service à 12h30 et 19h30
Non-licenciés FFCT
27,00
23,00
10,00
11,50
10,35
9,20
6,90
gratuit
Licenciés FFCT
Repas midi ou soir (vin et café compris)
Repas enfant (moins de 12 ans)
Petit-déjeuner
Petit-déjeuner enfant (moins de 12 ans)
32,00
28,00
11,00
14,00
12,60
11,20
8,40
gratuit
Non-licenciés FFCT
11,50
7,00
5,50
5,00
12,50
8,00
6,00
5,50
Des réductions sont appliquées sur les séjours en 1/2 pension et pension complète à partir de 4 nuits
se renseigner au 04 73 53 16 94
Enfants
Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans
Des réduction de 40% à 10% sont appliquées selon l’âge
Ecoles de cyclotourisme FFCT
Classes vertes - scolaires
1/2 pension : 19,50
1/2 pension : 20,50
P. complète : 26,50
P. complète : 28,50
Logement en chambres de 6 ou 8 - Tarif uniforme quels que soient l'âge et la durée Accompagnateurs au même tarif dans la limite de 1 par tranche de 6 enfants
Fermeture du gîte de mi-novembre 2008 à mi-mars 2009.
Une permanence téléphonique sera assurée les mardis entre 15h00 et 19h00 et les jeudis entre 9h00 et 13h00
à l’exception des deux premières semaines de janvier.
Séjour du nouvel an : du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 4 janvier 2009.
BULLETIN FEDERAL
N°110
Représentant légal • Directeur de la publication : Dominique LAMOULLER
Rédacteur en chef : Marie-Claude JONAC
Impression : • Differdange - 75-77 rue du Pré-Brochet - 95110 Sannois • téléphone : 01 39 80 50 36
Dépôt légal 4e trimestre 2008 • ISSN 0980-9503 • Tirage 5 300 exemplaires
20

bulletin fédéral

Transcription

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