Préparation des prochains programmes européens en Auvergne

Transcription

Préparation
des prochains
programmes européens
en Auvergne
2014 -2020
SOMMAIRE
Priorité 1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation
3
Priorité 2. Améliorer l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication
(TIC), leur utilisation et leur qualité
8
Priorité 3. Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, du secteur
agricole et du secteur de la pêche et de l'aquaculture
11
Priorité 4. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans
l'ensemble des secteurs
15
Priorité 5. Favoriser l'adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion
des risques
21
Priorité 6. Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources
24
Priorité 7. Transport durable
29
Priorité 8. Favoriser l'emploi et la mobilité de la main d'œuvre
34
Priorité 9. Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté
37
Priorité 10. Investir dans les compétences, l'éducation et la formation tout au long de la vie
40
Filières agriculture – IAA – Sylviculture
42
Cohésion territoriale
47
Fiche Massif Central
54
Annexe : présentation des travaux du cabinet CPC Consultant
57
-2-
Priorité 1
Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation
I. Les enjeux qui ressortent de l'analyse AFOM
1) Renforcer l’excellence et la promotion de la recherche régionale tout en favorisant sa
structuration et en promouvant une stratégique de coopération interrégionale ou dans
le cadre de structures collaboratives)
2) Poursuite du développement du transfert de technologie en direction des entreprises
dans des filières identifiées y compris en direction des territoires ruraux
3) Soutien aux initiatives d’innovation (soutien aux innovations produits/process,
sociales, organisationnelles) des acteurs socio-économique et valorisation de la
recherche par la création d’entreprises innovantes
4) Soutenir la coordination régionale des acteurs de l’innovation en région et les
démarches de coordination sectorielle et de mise en réseaux d’entreprises
5) Consolider et développer les outils de l’ingénierie financière en vue de soutenir le
développement des entreprises
6) Favoriser l’émergence de projets collaboratifs au travers notamment des pôles de
compétitivité, des clusters d’excellence, des technopôles, des grappes d’entreprises,
notamment dans les zones rurales
7) Développer la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat et favoriser l’accès à la
connaissance par les entreprises
II. Les orientations stratégiques qui en découlent
1) Renforcer la recherche et l’écosystème régional au regard du triangle de la
connaissance (enseignement supérieur, recherche, innovation) en s’appuyant sur les
forces en région et les textes d’orientations (Stratégie Nationale de Recherche et
d’Innovation ; Stratégie Régionale de l’Innovation ; Horizon-2020 ; Union de
l’Innovation ; Etats Généraux de l’industrie de 2010…) ;
2) Développer la recherche pluridisciplinaire à même de relever les défis sociétaux
(santé, changement démographique & bien être ; sécurité alimentaire, agriculture
durable et bio économie ; énergie sûre, propre & durable ; transports intelligents,
verts & intégrés ; changement climatique, gestion efficace des ressources ; des
sociétés inclusives et innovantes) identifiés dans les documents d’orientation et
d’intérêts sur le territoire
3) Soutenir la mise en place de réseaux de valeur économique et technologiques (Pôles
de compétitivité, Technopôles, Biopôles, Grappes d’entreprises ou Clusters),
permettant de passer plus rapidement de la recherche au développement produit,
process, service
4) Développer une gouvernance du triangle de la connaissance et du système de
l’innovation (PRES-SATT, Maison Innovergne, plate-formes mutualisées
d’innovation…)
5) Développer la mise en réseau des acteurs publics et privés de l’innovation
6) Développer une ingénierie financière en adéquation avec les besoins des entreprises
innovantes et des acteurs publics
7) Valoriser le potentiel du territoire en élaborant un S3 (Smart Specialization Strategy)
à partir de la SRI
-3-
III. La déclinaison territoriale des enjeux de la thématique analysée
Synthèse
approche
territoriale
Territoires
urbains
- Renforcer les
capacités de
recherche et
d’innovation pour
le développement
de l’excellence de
l’enseignement
supérieur et de la
recherche publique
- Soutenir la mise
en place de bases
de données, la
collecte des
données et leurs
analyses dans les
domaines utiles
pour les acteurs
publics et
économiques
Thématique : la
recherche, le
développement
technologique
et l'innovation
- Encourager la
mise en réseau
des excellences et
des compétences
scientifiques et
technologiques
pour peser dans
les réseaux
européens et
internationaux
- Promouvoir la
mise en place du
triangle de la
connaissance dans
les filières
identifiées
- Développer les
recherches
interdisciplinaires
sur les défis
sociétaux d’intérêt
- Renforcer le
triptyque de
l’innovation
(recherche,
développement,
Territoires ruraux et
de montagne
- Structurer les
capacités de
recherche et
d’innovation pour
favoriser le
développement de
l’excellence de
l’enseignement
supérieur et de la
recherche publique
- Promouvoir la mise
en place du triangle
de la connaissance
dans les filières
identifiées
- Développer les
recherches
interdisciplinaires sur
les défis sociétaux
d’intérêt
- Soutenir la mise en
place de bases de
données, la collecte
des données et leurs
analyses dans les
domaines utiles pour
les acteurs publics et
économiques
- Encourager la mise
en réseau des
excellences et des
compétences
scientifiques et
technologiques pour
peser dans les
réseaux européens
et internationaux
- Renforcer le
triptyque de
l’innovation
(recherche,
développement,
entreprise) pour
permettre la coconstruction de
-4-
Autre/Interrégional
- Encourager la mise en
réseau des excellences
et des compétences
scientifiques et
technologiques pour
peser dans les réseaux
européens et
internationaux
- Encourager la mise en
réseau puis l’émergence
de projets dans les
territoires périphériques
- Encourager
l’émergence de projets
interrégionaux dans les
secteurs ad-hoc,
entreprise) pour
passer plus
rapidement de la
recherche au
développement
produit/process,
service
- Renforcer la
diffusion de la
culture scientifique
et de l’innovation
en direction des
citoyens et du
monde socioéconomique
- Développer
l’ingénierie
financière de
l’innovation avec
des outils adaptés
aux besoins des
entreprises et des
structures
publiques
- Encourager le
développement
des réseaux
d’acteurs (acteurs
publics, privés,
entreprises…)
- Renforcer la
création
d’entreprises
innovantes en
développant la
culture
entrepreneuriale
chez les
apprenants
- Développer les
compétences
internes des
entreprises (PME,
TPE) pour innover
- Intégrer
davantage les
PME dans les
programmes de
recherche
l’innovation
- Dégager des
synergies dans le
financement des
projets innovants en
articulant au mieux
les fonds
mobilisables
- Encourager le
développement des
réseaux d’acteurs
(acteurs publics,
privés,
entreprises…), tel le
PEI Agriculture
durable et productive
- Développer
l’ingénierie financière
de l’innovation avec
des outils adaptés
aux besoins des
entreprises et des
structures publiques
- Renforcer la
diffusion de la culture
scientifique et de
l’innovation en
direction des citoyens
et du monde socioéconomique
- Renforcer la
création d’entreprises
innovantes en
développant la
culture
entrepreneuriale
chez les apprenants
- Favoriser l'accès
des entreprises aux
compétences,
services et
équipements
scientifiques des
plate-formes
technologiques
régionales.
- Développer les
compétences
-5-
collaboratifs
- Favoriser l'accès
des entreprises
aux compétences,
services et
équipements
scientifiques des
plate-forme
technologiques
régionales.
internes des
entreprises (PME,
TPE) pour innover
- Intégrer davantage
les PME dans les
programmes de
recherche
collaboratifs
- Pérenniser les
pôles de
compétitivité, les
grappes
d’entreprises et les
clusters
- Continuer la
structuration de la
gouvernance de
l’innovation
IV. Les enjeux de prise en compte des priorités transversales
Enjeux concernant la thématique traitée dans
la fiche
- Promouvoir l'innovation sociétale/sociale
- Soutenir les programmes innovants liés à la
Développement durable
mobilité
- Promouvoir les programmes innovants liés à la
durabilité des systèmes et à la bioéconomie
- Améliorer la desserte des principaux centres de
recherche avec des modes de transports
Protection de l'environnement
respectueux de l’environnement
- Privilégier le soutien aux projets ayant un impact
environnemental positif
- Renforcer l'innovation dans le secteur du
Efficacité énergétique
bâtiment et des matériaux
Lutte et adaptation au changement - Promouvoir l’innovation dans les domaines
climatique
fortement émetteurs de CO2
- Stimuler l’innovation en matière de prévention
des risques naturels
Prévention et gestion des risques
- Stimuler l’innovation dans le domaine de la santé
et du bien être
- Rééquilibrer le ratio H/F dans les laboratoires de
recherche
Egalité H/F
- Promouvoir l’égalité H/F pour le portage de
projets innovants
- Diversifier l'accès aux formations doctorales
- Mise en adéquation des formations aux besoins
Egalité des chances
des centres de recherche (dans le cadre des
quartiers relevant de la politique de la ville)
Priorités transversales UE
-6-
Lutte contre les discriminations
- Rééquilibrer le ratio de personnes handicapées
employées dans la recherche
V. Exemple de synergie entre les trois fonds
Enjeux
Fonds
Observations
Le FEDER sera le fonds prioritaire sur
cet enjeu. L’articulation avec le
Soutenir la compétitivité de la
FEDER/ FEADER FEADER pourra dépendre de la
recherche régionale
nouvelle Stratégie Régionale de
l’Innovation.
Pour une meilleure articulation entre
les fonds, il est préférable que cet
Poursuivre le développement
enjeu soit traité exclusivement dans le
du transfert de technologie FEDER
cadre du FEDER, y compris sur les
en direction des entreprises
domaines de l’agro-alimentaire et de
la foresterie.
Pour une meilleure articulation entre
Soutenir
les
initiatives
les fonds, il est préférable que cet
d’innovation des entreprises
enjeu soit traité exclusivement dans le
FEDER
et la coordination régionale
cadre du FEDER, y compris sur les
des acteurs de l’innovation
domaines de l’agro-alimentaire et de
la foresterie.
-7-
Priorité 2
Améliorer l'accessibilité aux technologies de l'information et de la
communication (TIC), leur utilisation et leur qualité
Le développement de l’économie numérique est essentiel pour la compétitivité des
entreprises, le maintien et l’accueil des populations, la cohésion sociale. C’est une chance
pour un territoire comme l’Auvergne, car cette révolution peut se conduire à un rythme
soutenu, grâce au volontarisme des décideurs locaux, convaincus du grand potentiel offert
par les TIC. Les collectivités locales partagent la conviction que le déploiement
d’infrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu
majeur pour leurs territoires. Il permettra le développement de nouveaux services innovants,
pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens. La démarche
exemplaire menée par les collectivités locales, en partenariat avec l’Etat et les opérateurs
privés du domaine, permet d’optimiser les investissements nécessaires.
1°) Une gouvernance des projets exemplaire
La méthode de conduite des grands projets régionaux dans le domaine de l’économie
numérique est très performante et le territoire régional est la bonne échelle pour les
conduire, avec extension possible grâce aux programmes de la convention interrégionale
Massif –central. Cette gouvernance est citée en exemple au niveau national.
2°) Le déploiement du très haut débit
Le projet de création d’un réseau d’initiative publique à très haut débit, complémentaire aux
réseaux réalisés par les opérateurs dans les zones les plus denses, est prioritaire. A
l’horizon de 2020, l’explosion des usages numériques sera extrêmement consommatrice de
ressources de réseau et tout retard serait lourdement préjudiciable à la prospérité du
territoire régional. De même, ce retard induirait une distorsion trop importante entre les
territoires urbains et les territoires ruraux et la création d’une fracture numérique durable. Un
soutien particulier doit être envisagé dans le cadre d’un grand projet européen.
Les sites d’enseignement, de recherche, de santé sont d’ores et déjà référencés dans le
schéma directeur régional d’aménagement numérique, ainsi que les zones d’activité
économiques prioritaires.
3°) Le développement des services de l’économie num érique
Le développement des services pourra être concomitant avec celui des réseaux à très haut
débit. Le développement des services essentiels est mené en partenariat étroit au niveau
régional, ce qui garantit leur efficacité et une utilisation optimum des finances publiques. Des
programmes sont d’ores et déjà engagés, qui doivent être développés sur la période 2014 –
2020, comme les espaces numériques de travail (ENT) pour les lycéens et collégiens, le
programme régional de télémédecine élaboré par l’Agence régionale de Santé, le soutien à
l’appropriation des usages numériques dans les TPE et PME, le développement du
télétravail et les apports du numériques dans le service à la population.
-8-
Synthèse
approche
territoriale
Thématique :
TIC
Territoires
urbains
Les
six
communautés
d’agglomération
de la région sont
systématiquement
partenaires des
grands
projets
d’aménagement
numérique
du
territoire.
Territoires
ruraux
Montagne
Les conseils généraux sont
partenaires des projets et
portent les enjeux des territoires
ruraux et de montagne. Les
enjeux sont donc partagés dans
le cadre d’une gouvernance
équilibrée, représentant toutes
les typologies de territoires.
Un
groupe
de
travail
réunissant
les
représentants
de l’Etat et des
régions du massif
est animé par le
commissariat
de
Massif central et
des
actions
communes
sont
menées dans le
cadre
de
la
convention
interrégionale
la fiche : exemple innovation
Le développement des usages du numérique est
porteur de fortes potentialités dans ces domaines,
tant dans la gestion des déplacements que dans
l’optimisation de la consommation d’énergie.
Des programmes de R&D sont d’ores et déjà
lancés et les premiers usages apparaissent.
Nul doute que nous allons vivre une explosion des
usages dans ces domaines porteurs, au cœur
Lutte et adaptation au changement d’une nouvelle économie.
climatique
Egalité H/F
Des applications très importantes sont en cours
de développement, particulièrement grâce à
l’utilisation des systèmes d’information
géographiques. Par exemple, le Centre régional
auvergnat d’information géographique (CRAIG)
GIP réunissant l’Etat, l’IGN et les collectivités (CR,
CG et Agglos) a conclu des partenariats avec les
services départementaux d’incendie et de secours
(SDIS) et a participé à la réalisation de sites
d’information des maires et du grand public sur les
risques majeurs.
Certains usages peuvent faciliter l’accès au
travail. L’exemple du télétravail dans les zones
très rurales est fréquemment cité, particulièrement
-9-
pour des conjoints d’agriculteur.
L’exemple des télé centres du département du
Cantal ainsi que les expériences en cours de
développement du télétravail, seront à poursuivre.
Les usages du numérique sont vecteurs
d’inclusion, car ils permettent un accès facilité à la
connaissance, mais peuvent également présenter,
dans certains cas, des risques d’exclusion et de
discrimination. D’où l’importance des programmes
de développement des usages dans l’éducation
nationale, qu’il faut accompagner.
Enjeux
Fonds
Observations
Le FEDER sera le fonds prioritaire
sur cet enjeu. L’articulation avec le
FEADER pourra être envisagée
dans des zones très rurales pour
des technologies transitoires, telles
le satellite ou les technologies
radio.
Le développement des usages
Développer les services
devra être accompagné pour
pour l’économie numérique
chaque type d’utilisateur et dans
pour
des
usages FEDER/FEADER/FSE chaque filière de façon spécifique.
professionnels et grand
Tous les fonds peuvent ainsi être
public
sollicités en soutien.
Déployer
un
réseau
d’initiative
publique
permettant l’accès au très
FEDER/ FEADER
haut débit, en complément
des réseaux des opérateurs
investissements privés
- 10 -
Priorité 3
Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, du
secteur agricole et du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Entreprise :
- soutenir la structuration des filières notamment par le regroupement d’entreprises
(clusters, grappes, technopôles, pôles…)
- soutenir la modernisation des processus de production, les efforts de reconversion
ainsi que l’innovation et le transfert de technologie
- optimiser les flux : eau, énergie, déchets, logistique
- optimiser l’impact environnemental des produits
- sensibiliser et accompagner les entreprises dans leurs démarches intelligence
économique
Moyens humains :
- adapter les compétences professionnelles, développer l’attractivité des métiers et
améliorer les conditions de travail
- développer les démarches d’animation et d’accompagnements des chefs
d’entreprises pour les amener vers l’innovation et développer leur responsabilité
sociétale.
Accompagnement tout au long de la vie de l’entreprise :
- soutenir la création et la reprise d’entreprise par des outils financiers et des moyens
la formation des chefs d’entreprise
- soutenir les activités coordonnées de collecte, traitement, diffusion de l’information
- organiser et développer des outils d’ingénierie financière pour accompagner les
projets d’entreprise
- soutenir le développement à l’international et les capacités d’exportation.
Soutenir la création, la transmission et la reprise d’entreprise
- consolider les outils de soutien à l’amorçage des entreprises pour renforcer leur haut
de bilan
- accompagner les chefs d’entreprise dans cette période « critique » : formation,
coaching, aide aux choix stratégiques…
Améliorer l’accompagnement des entreprises dans la détection, l’émergence et
l’accompagnement de leurs projets :
- structurer les filières en assurant l’articulation entre les différents maillons de leur
développement et les productions d’intérêt transversal
- soutenir les regroupements d’entreprises (clusters, grappes, SPL) en n’omettant pas
les zones rurales
- soutenir la modernisation des processus et appareils de production
- accompagner les chefs d’entreprises et salariés du secteur agricole et agroalimentaire vers l’adaptation de leurs métiers aux nouvelles contraintes : optimisation
des revenus, qualité, environnement, sécurité au travail, formation…
- 11 -
Valoriser la recherche
- adapter les compétences professionnelles pour conforter la R&D et le transfert de
technologie
- développer des outils d’ingénierie facilitant le transfert de technologie
- favoriser les partenariats entreprise/recherche, enseignement/recherche, appui
technique/recherche
Valoriser l’image de l’industrie
- renforcer l’image et l’attractivité de l’industrie et de l’agriculture. Améliorer
l’acceptabilité sociétale
- soutenir les démarches de sensibilisation et les investissements en faveur du respect
de l’environnement : économie d’énergie, autonomie énergétique des exploitations
agricoles et forestières, des TPE et PME
Anticiper et accompagner dans les périodes de crise
- soutenir la diversification (ex agrotourisme, circuits de proximité..)
- accompagner les entreprises et filières traversant une crise : anticipation,
sensibilisation…
- soutenir la modernisation de l’outil de production
Synthèse
approche
territoriale
Thématique
innovation
Territoires
urbains
:
Territoires
ruraux
Montagne
Tous les territoires sont concernés
Dimension Massif
Central peut être
intéressante et doit
être valorisée
Enjeux concernant la thématique traitée
Modernisation des exploitations agricoles, outil de
production
Optimisation des flux (eau, déchets..)
Adaptation des formations initiales et continues
Accompagnement aux certifications ISO
Sensibilisation aux certifications en lien avec
l’environnement
Lutte et adaptation au changement
climatique
Egalité H/F
Rééquilibrer le ratio H/F dans le monde agricole et
l’industrie par la promotion des métiers et
l’accompagnement aux embauches féminines
dans les métiers dits « masculins »
Diversifier l'accès aux formations
- 12 -
V. Exemple de synergie entre les fonds
Enjeux
Fonds
Consolider le potentiel de
développement de l’innovation
des
secteurs
relais
et FEDER / FSE /
émergents et les efforts de FEADER
modernisation des secteurs
traditionnels
Développer les démarches
d’animation et
d’accompagnement des chefs
d’entreprise et acteurs
économiques auvergnats
FEDER / FSE /
FEADER
- 13 -
Observations
Le FEDER restera le fonds de
soutien prioritaire à cet enjeu.
L’articulation entre le FEDER et le
FEADER pourra se faire en fonction
des secteurs et éventuellement de la
situation en zone rurale. Les actions
des entreprises des pôles de
compétitivité pourraient quant à elles
relever du FEDER, ainsi que les
projets concernant les produits
exclus de l’annexe I du traité de
Rome
Dans les domaines de
l’agroalimentaire et micro et petites
entreprises (en zone rurale) et de la
foresterie, selon le projet de
règlement FEADER, l’intervention de
ce fonds peut être envisagé
Dans les domaines de l’agriculture,
de l’agro-alimentaire, de la bio
économie, la mise en place d’un
Partenariat Européen pour
l'Innovation (PEI) sur le thème
"Agriculture durable et productive",
liant la recherche, l’innovation et le
développement économique devra
faire l’objet d’une réflexion dans la
région (notamment avec le pôle de
compétitivité Céréales Vallée) au vu
de l’importance du secteur agricole,
agro-alimentaire et des activités de
recherche dans ce domaine.
Le FSE pourra intervenir dans le
domaine de l’adaptation des
compétences de la main d’œuvre
dès lors qu’il s’agira de salariés,
d’entrepreneurs.
En matière de "coaching" des
entrepreneurs, le FSE pourra être
réservé aux demandeurs d’emploi,
aux personnes inactives ou
défavorisées commençant ou
développant une activité. Le FEDER
pourrait intervenir pour les autres
publics .
En matière de gestion des
ressources humaines, le FSE pourra
intervenir exclusivement.
Le FEADER pourrait être mobilisé
pour accompagner les chefs
d’entreprise (micro et petites
entreprises en zones rurales) vers
l’innovation. Ce point pourrait
notamment être traité dans le cadre
de stratégies de développement
local (Leader) ou dans le cadre des
Investissements territoriaux intégrés
(villes moyennes).
Le FEDER pourra intervenir sur la
création d’entreprises.
LE FEADER pourra intervenir auprès
des agriculteurs et des micro et
Soutenir et assurer la réussite
petites entreprises en zones rurales.
des démarches de création FEDER / FSE /
Le FSE pourrait intervenir, en termes
ainsi que de transmission - FEADER
de développement des compétences
reprise de TPE-PME
particulièrement auprès des
demandeurs d’emploi, personnes
inactives ou défavorisées
commençant ou développant une
activité.
Organiser et développer les
Le FEDER pourra être utilisé en
outils d’ingénierie financière
priorité. Le FEADER pourrait
en vue de soutenir le
FEDER/FEADER intervenir pour abonder un fonds
développement des
destiné aux entreprises agroentreprises
alimentaires.
- 14 -
Priorité 4
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2
dans l’ensemble des secteurs
1) Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies
renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du
bâtiment, notamment du logement ;
• Faire émerger des modalités de croissance adaptées aux enjeux environnementaux ;
• Amplifier l'amélioration de la qualité thermique des bâtiments et des process de
production ;
• Développer et articuler des solutions innovantes de mobilité en milieu rural, urbain et
péri-urbain (développement des TC, TCSP, co-voiturage, TAD, soutien aux des pôles
intermodaux et à la coordination des services de transports urbains, péri-urbains …) ;
• Promouvoir les chaines logistiques durables ;
• Mutualiser les réflexions sur l'organisation et l'usage des flux de matière et d'énergie
à l'échelle de zones d'activités, d'ilots, de quartiers,.. de bassins de vie ;
• Améliorer l'efficacité énergétique du logement social, notamment les plus
« énergivore » construits entre 1948 et 1975 ;
• Favoriser le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments ;
2) Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies
renouvelables dans les PME ;
• Faire émerger des modalités de croissance adaptées aux enjeux environnementaux ;
• Amplifier l'amélioration de la qualité thermique des bâtiments et des process de
production ;
• promouvoir les chaines logistiques durables ;
3) Promotion de la production et de la distribution de sources d'énergie
renouvelables ;
• Accompagner la mise en œuvre du schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) en
cohérence avec le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
• Soutenir le développement ou l'optimisation des ressources renouvelables
régionales, notamment biomasse et éolien mais aussi le photovoltaïque, le solaire
thermique, la géothermie et optimiser la production d'hydroélectricité (ouvrages
concédés mais aussi micro-centrales).
4) Développement de systèmes de distribution intelligents ;
• Soutenir les démarches innovantes de recherche, d'observation et d'analyse des
rythmes et des usages de consommation d'énergie électrique en perspective de
privilégier l'adaptation des pratiques aux différents modes de production résultants du
mix énergétique national (nucléaire, hydroélectricité, centrales thermiques, éolien,
photovoltaïque) pour sortir des contraintes croissantes d'adaptation des modes de
production aux usages et mieux gérer les pointes de consommation fortement
émettrice de GES ;
5) Promotion des stratégies de développement à faibles émissions de carbone
pour les zones urbaines ;
• Promouvoir les nouvelles formes d'aménagement et d'urbanisme plus durable
(concept d'éco-urbanisme, reconstruire la ville sur la ville,...) ;
- 15 -
•
•
•
•
•
•
Promouvoir l'évolution et l'adaptation des pratiques agricoles ( Plan régional pour une
agriculture durable) pour contribuer également à réduire les émissions de GES
d'origine non énergétique.
Faire émerger des modalités de croissance adaptées aux enjeux environnementaux ;
Promouvoir les chaines logistiques durables ;
Inscrire le développement des pôles urbains de différentes échelles en tant que
dynamique majeure du développement régional respectueux des espaces naturels,
agricoles et forestiers et contribuant à une gestion durable de l’espace ;
Renforcer le rôle d’interface des villes moyennes dans la structuration du territoire en
améliorant l’articulation de leurs fonctions urbaines avec celles de la métropole
régionale ;
Mettre l’accent sur les trames vertes, les continuités écologiques, les cœurs de
nature et la biodiversité pour défendre le modèle d’une métropole multipolaire
harmonieusement intégrée à son environnement ;
•
Développer les énergies renouvelables, notamment la biomasse ;
•
Soutenir le développement de montages innovants (techniques, juridiques et
financiers) permettant la réalisation d'opérations d'amélioration thermique de grande
envergure ;
•
Promouvoir auprès des professionnels le recours aux Enr, à l'utilisation de techniques
de construction, à faible émission de CO2 ;
•
Soutenir la création, l'animation et la formation des réseaux de professionnels pour la
qualité environnementale des constructions et de l'urbanisme ;
•
Promouvoir les changements culturels, comportementaux, les modes de production,
de consommation, de déplacement en faveur d'une plus grande sobriété énergétique;
•
Valoriser les démarches de promotion en faveur d'un urbanisme durable (Label Ecocité, écoquartiers, écoparcs d'activités (Labellisation PALME ou certification iso
14001)) ;
•
Soutenir les filières locales contribuant au développement des énergies
renouvelables, à la production et à la valorisation des éco-matériaux locaux, au
stockage du carbone (produits bois à longue durée de vie)
•
Rééquilibrer les parts modales de transports et faire évoluer le transport fret pour
favoriser les transports moins émissifs de GES et plus économes en énergie
- 16 -
Synthèse
approche
territoriale
Territoires urbains, péri-urbains
Promotion de l'efficacité
énergétique et de l'utilisation
des énergies renouvelables
dans les infrastructures
publiques, dans le secteur du
bâtiment, notamment du
logement, dans les PME :
- En promouvant les sources
d'Enr adaptées au milieu urbain;
- En luttant contre la précarité
énergétique ;
- En améliorant l'efficacité
énergétique par le recours aux
matériaux locaux ;
- En mettant en oeuvre des
stratégies énergétiques à l'échelle
de quartiers, ilots...;
Thématique :
Vers une
économie
décarbonnée
- En développant des solutions
innovantes de mobilité ;
- En promouvant les chaînes
logistiques durables ;
- En facilitant l'émergence d'une
filière industrielle de la rénovation
thermique ;
- En soutenant les
investissements pour une
meilleure efficacité énergétique
dans les entreprises, notamment
les IAA ;
Promotion des stratégies de
développement à faibles
émissions de carbone pour les
zones urbaines :
- En promouvant les nouvelles
formes d'aménagement et
d'urbanisme plus durable (concept
d'éco-urbanisme, reconstruire la
ville sur la ville,...) ;
- En mettant l’accent sur les
- 17 -
Territoires ruraux et de moyenne
montagne
Promotion de la production et de la
distribution de sources d'énergie
renouvelables :
- En soutenant « l'économie verte »
par le développement des Enr ;
- En réduisant les émissions de GES
par le stockage du carbone (forêts,
prairies,...) ;
- En recourant aux matériaux locaux
dans le cadre des travaux
d'amélioration de l'efficacité
énergétique ;
- En facilitant la fourniture et l'accès
aux Enr en zone rurale ;
- En développant le recours aux Enr
dans les IAA et en développant
l'utilisation de la biomasse (déchets,
sous-produits et coproduits) ;
- En soutenant les investissements
pour une meilleure efficacité
énergétique dans les entreprises et
notamment dans les IAA;
Promotion de nouvelle forme
d'aménagement des territoires
ruraux :
- En recherchant de nouvelles
mobilités en zone rurales, de
nouvelles formes d'habitat,
d'organisation de l'espace, plus
durables et économes en énergie ;
- En maintenant l'emploi existant
(entreprises et services) et en
développant de l'emploi disséminé
dans l'espace rural ;
- En réduisant les émissions de
méthane et de protoxyde d'azote ;
- En développant les capacités de
trames vertes, les continuités
écologiques, les cœurs de nature
et la biodiversité pour défendre le
modèle d’une métropole
multipolaire harmonieusement
intégrée à son environnement ;
stockage du carbone ;
- En améliorant l'efficacité énergétique
(usage biomasse, soutien bonnes
pratiques, développement des circuits
courts) ;
- En préservant les forêts, en
développant l'usage de la biomasse
forestière, en développant les modes
d'exploitation durables de la forêts
(stockage du carbone) ;
- En développant le recours aux Enr
dans les IAA et développer l'utilisation
de la biomasse (déchets, sousproduits et coproduits) ;
Enjeux concernant la thématique traitée dans la
fiche :
Recherche de nouvelles formes de
développement, d'aménagement, de production,
de consommation, plus durables
Conciliation des modes de développement
(économiques, urbains,...) avec préservation du
capital environnemental des territoires
Amélioration de la performance énergétique du
bâtiment, des infrastructures, des systèmes
productifs
Réduction des gaz à effets de serre (GES),
réduction de la consommation d'énergie fossile,
climatique
développement des ENr
Egalité H/F
Réduction de la précarité énergétique
Amélioration de l'accessibilité et des mobilités dans
les territoires ruraux
développement facilitation de l'accès aux Enr sur
les territoires ruraux
- 18 -
Enjeux
Fonds
Observations
Compte tenu du faible montant de crédits
FEDER sur cet enjeu, il sera préférable de
prioriser l’utilisation du FEADER. Celui-ci
pourrait intervenir de façon prioritaire sur
les forêts en zones rurales, les zones
agricoles.
L’article 21 pourrait également permettre le
soutien des investissements et le
développement des services de base
locaux pour la population rurale (activités
culturelles et récréatives), des
investissements dans les informations
touristiques et signalisation des sites
touristiques, l’entretien, la restauration et la
réhabilitation du patrimoine culturel et
naturel des villages et des paysages
ruraux, Ces aspects pourraient toutefois
être traités dans le cadre de stratégies de
développement local
(LEADER).L’intervention du FEDER
pourrait se limiter aux zones urbaines.
Les actions à caractère régional pourraient
trouver leur place dans le cadre du
FEDER.
Les actions sur les espaces protégés en
zones urbaines pourraient relever du
FEDER,
L’article 21 du FEADER pourrait permettre
la prise en compte des plans de protection
et de gestion liés aux sites Natura 2000 et
d’autres zones de grande valeur naturelle,
en zone rurale.
Le FEDER peut être le fonds privilégié sur
cette thématique, dans le cadre de des
objectifs 3 et 4 (soumis à la concentration
thématique).
Le FEADER pourrait notamment intervenir
dans la reconversion des bâtiments en vue
d’augmenter les performances
environnementales des communes rurales
(art. 21.g). Toutefois, les financements ne
pourront concerner que les infrastructures
de petite taille et ne pourront être attribués
que s’ils sont en adéquation avec le plan
de développement de la commune et de
ses services (soutenu dans le cadre de
l’art. 21.a), et le cas échéant avec une
stratégie de développement local
(LEADER).
Le FSE peut intervenir en termes de
développement des compétences.
Faire émerger des modalités
de croissances adaptées
FEDER/
aux enjeux
FEADER
environnementaux
Accompagner la mise en
œuvre du SRCE et du
FEDER/
SRCAE en cohérence avec
FEADER
le schéma régional de
cohérence
écologique
(SRCE)
Amplifier l’amélioration de la
FEDER /
qualité
thermique
des
FEADER /
logements et des bâtiments.
FSE
Lutter contre la précarité
énergétique
- 19 -
Le FEDER pourrait être le fonds privilégié
sur cette thématique en ce qui concerne
les énergies renouvelables. Les
infrastructures de petite échelle dans les
énergies renouvelables peuvent malgré
tout bénéficier du FEADER (article 21 (b)).
Concernant la filière bois (intégration de la
filière bois et articulation entre ses
différentes composantes, soutenir une
gestion durable de la ressources en
bois…), le FEADER pourrait être privilégié
à travers l’article 22 (Investissements dans
le développement des zones forestières et
amélioration de la viabilité des forêts) et
l’article 28 (mise en place de groupements
de producteurs). Les investissements
relatifs à la recherche pourraient relever
quant à eux du FEDER.
Le FSE pourrait intervenir en termes de
développement des compétences
Le FEDER reste le seul fond à pouvoir
intervenir sur ces domaines
Promouvoir les énergies FEDER/
renouvelables et améliorer FEADER /
la structuration de la filière FSE
bois
Développer et articuler des
solutions innovantes de
mobilité en milieu rural,
urbain et périurbain
Soutenir
les
pôles
d’échanges multimodaux et
FEDER
les
solutions
de
coordination des services
de
transports
urbains,
périurbains et interurbains
dont les nouveaux services
à la mobilité
- 20 -
Priorité 5
Favoriser l’adaptation aux changements climatiques, la prévention et la
gestion des risques.
Enjeux généraux : (hors rapport AFOM)
D'adaptation au changement climatique :
• Améliorer l'observation du changement climatique
• Soutenir l'élaboration de stratégies territoriales d'adaptation au changement climatique
De prévention et de gestion des risques :
• Mettre en oeuvre des plans de contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques
• Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations (contractualisation) faire lien avec
PAPI, assistance aux territoires pour la prise en compte et la diffusion de la
connaissance sur les risques naturels,….
• Elaborer et réviser les PPRN
• Mettre en place des gouvernances inondations à l'échelle des bassins
• Réduire la vulnérabilité dans les zones soumises à risque industriel
• Développer des observatoires pour l'amélioration des connaissances et l'évaluation des
mesures de prévention des risques
•
•
•
Soutien des investissements consacrés à l'adaptation aux changements climatiques ;
Amplifier l’amélioration de la qualité thermique des logements et des bâtiments.
Renforcer la connaissance, l’information et soutenir les actions innovantes concernant le
changement climatique (tourisme en particulier de moyenne montagne, agriculture)
•
Promotion des investissements destinés à prendre en compte des risques spécifiques,
garantie d'une résilience aux catastrophes et développement de systèmes de gestion
des situations de catastrophe ;
Poursuivre le développement d’action en faveur de la gestion de l’eau, dans une logique
de bassin, tout particulièrement en matière de prévention des inondations
•
•
•
•
•
•
Concilier développement (des territoires) avec protection (de l'environnement) et gestion
durable (des ressources)
Soutenir les stratégies de développement territorial intégré
Soutenir la recherche, l'observation et la diffusion de la connaissance sur le changement
climatique
Aider les professionnels agricoles à faire face et à s'adapter aux effets du changement
climatique en soutenant la diffusion de nouvelles pratiques, notamment via des actions
de formation
Soutenir l'émergence ou la mise en place de nouvelles gouvernances pour la gestion des
risques, de stratégies territoriales d'adaptation au changement climatique et de réduction
de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés
- 21 -
Synthèse
approche
territoriale
Territoires ruraux
Montagne
Territoires urbains
Adaptation
- Intervenir sur la résilience
des villes (approche
bioclimatique de la
conception urbaine)
- Valoriser le foncier
inconstructible (aléas forts)
Risques
Adaptation
- Développer la prospective territoriale liée
au changement climatique
- Améliorer l'adaptation au changement
climatique, des éco-systèmes, des
systèmes agricoles et forestiers, des IAA,
- Développer les capacités de remise en
état des systèmes de production agricoles
via des systèmes assuranciels et des
- Développer les diagnostics
fonds de mutualisation
territoriaux de vulnérabilité au - Développer la R&D pour adapter les
systèmes de production et les pratiques
risque inondation de
l'appareil économique
- Soutenir l'adaptation des bâtiments aux
aléas climatiques
Adaptation aux
- Accompagner les initiatives d'adaptation
des territoires de moyennes montagne
changements
climatiques
dans la reconversion d'activités
économiques (tourisme, etc...)
Risques
- Développer et permettre des systèmes
d'irrigation compatibles avec la
préservation de la ressource en eau
- Développer les systèmes de surveillance
et de suivi notamment pour la lutte contre
les nuisibles
- Développer les fonds de mutualisation
pour une remise en état rapide des forêts
- Développer les systèmes de surveillance
et de modélisation des changements pour
l'aide à la décision (état sanitaire des
forêts)
- 22 -
la fiche :
Concilier développement (des territoires) avec
protection (de l'environnement) et gestion durable
(des ressources)
climatique
Réduire la vulnérabilité dans les zones soumises
à risque industriel
Soutenir l'émergence ou la mise en place de
nouvelles gouvernances pour la gestion des
risques, de stratégies territoriales d'adaptation au
changement climatique et de réduction de la
vulnérabilité des personnes et des biens exposés
Egalité H/F
Enjeux
Fonds
qualité
thermique
des
FEDER /
FEADER / FSE
Lutter
contre la précarité
énergétique
Renforcer
la
connaissance,
l’information et soutenir les
FEDER /
actions innovantes concernant
FEADER
le
changement
climatique
(anticipation, adaptation…)
- 23 -
Observations
Le FEDER peut être le fonds
privilégié sur cette thématique,
dans le cadre de des objectifs 3 et
4 (soumis à la concentration
thématique).
Le FEADER pourrait notamment
intervenir dans la reconversion des
bâtiments en vue d’augmenter les
performances environnementales
des communes rurales (art. 21.g).
Le FSE peut intervenir en termes
de développement des
compétences.
Le FEADER pourrait être utilisé
pour des actions portant sur le
domaine agricole et de la foresterie.
Pour les autres types
d’investissement, le FEDER devrait
être privilégié.
Priorité 6
Protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des
ressources.
De façon générale :
• Soutenir les dynamiques de projets de territoires intégrés en milieux rural et urbains
(charte de parc naturel régional, plan climat énergie territorial, SCoT,
• Réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur des
déchets, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental ;
• Ne pas opposer croissance et environnement. Faire émerger des modalités de
croissance adaptées aux enjeux environnementaux.
• Réduction amont de la production de déchets ; rechercher adéquation entre bassins
gisements de déchets et centres de traitement (optimisation des capacités et de
l’implantation des unités de traitement, des modes d’acheminement des déchets,…) ;
prise en compte de la problématique dans les projets de territoire (docs de planification
urbaine de rang supérieur ScoT, Chartes PNR, …) actualisation des schémas directeurs
(PDEDMA) ; Soutenir les projets innovants en matière de traitement , de recyclage, ... ;
• Réponse aux besoins importants en matière d'investissement (prioritairement en matière
d'études, de gestion, d'actions d'entretien et de restauration des milieux) dans le secteur
de l'eau, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental ;
• Promouvoir une gestion durable de l’eau ; accompagner la gestion durable et partagée
ainsi que la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle
d’un bassin versant
• Renforcer la connaissance, l’information et soutenir les actions innovantes concernant le
changement climatique
• Intégrer dans les politiques locales de gestion et de préservation de la ressource et des
milieux la spécificité de l'Auvergne, tête de deux grand bassin hydrographique
nationaux : les bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
• Protection, promotion et développement du patrimoine culturel et du paysage au regard
de l'état sanitaire du patrimoine culturel et monumental auvergnat ;
• Conforter le patrimoine existant en privilégiant le recyclage, le réemploi, l'utilisation des
ressources en matériaux disponibles localement, en réhabilitant techniques et savoirfaire anciens aux performances établies contribuant à un développement plus durable et
respectueux du patrimoine naturel et culturel et dans l'optique d'une diversification et
d'un soutien à l'économie locale.
• Veiller à la prise en compte effective du volet patrimonial dans les projets de
développement territorial intégrés.
• Protection de la biodiversité, protection des sols et promotion des services liés aux
écosystèmes, y compris NATURA 2000 et les infrastructures vertes ;
• Accompagner la mise en œuvre du SRCE, du SRCAE et soutenir les actions en faveur
des espaces protégés et gérés
• Soutien à la préservation et à la valorisation des grands paysages emblématiques
auvergnats.
• Connaissance et valorisation des données.
• Soutien au activités de gestion, de restauration et de protection de la biodiversité.
• Accompagnement de la mise en oeuvre d'actions en faveur des espèces et habitats,
notamment ceux pour lesquels l'Auvergne a une forte responsabilité
• Préservation du foncier agricole, maitrise de l'étalement urbain et lutte contre ses effets
de fragmentation des espaces naturels et agricoles.
- 24 -
•
•
•
•
•
•
Actions visant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment par la réhabilitation
des friches industrielles et la réduction de la pollution atmosphérique ;
Amplifier l’amélioration de la qualité thermique des logements et des bâtiments.
Promouvoir
les
énergies
renouvelables
(solaire
thermique,
bio-masse,
géothermie,…réseaux de chaleur, chaufferies centrales,…
Développer et articuler des solutions innovantes de mobilité en milieu rural, urbain et
péri-urbain (développement des TC, TCSP, co-voiturage, TAD, soutien à l’intermodalité,
PEI, chaîne logistique durable,…)
Améliorer le cadre de vie par la qualité des espaces urbains et des opérations de
renouvellement urbain (notamment les volets « nature en ville » et « qualité
architecturale »)
Soutenir la recherche et l'identification de solutions opérationnelles innovantes de
réutilisation des friches industrielles.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Développement de la connaissance, de sensibilisation des populations et de diffusion
large des connaissances.
Développer la recherche sur le patrimoine naturel et culturel et sur les ressources
naturelles (biodiversité, matériaux, eau, paysage) ;
Renforcer l'expertise et la formation sur le patrimoine naturel et culturel et sur les
ressources naturelles (biodiversité, matériaux, eau, paysage) ;
Collecter, suivre l'évolution des données écologiques et des impacts sur les
écosystèmes, rendre accessible ses données.
Développement des projets de territoires conciliant développement avec protection de
l'environnement et gestion durable des ressources.
Encourager les projets d'élaboration et de conduite d'agendas 21 ;
Soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales en faveur de la
gestion durable du patrimoine naturel et culturel et des ressources ;
Soutenir la mise en œuvre des trames vertes et bleues (SRCE) ;
Soutenir la mise en œuvre de la stratégie nationale de création des aires protégées ainsi
que les actions de gestion et de restauration des espaces et du patrimoine naturels mais
aussi du patrimoine culturel ;
Lutte contre l'artificialisation des espaces et la banalisation des paysages.
Préservation des espaces naturels et du foncier agricoles.
Soutenir la dynamique de développement des pratiques agricoles raisonnées (PRAD,
Ecophyt'eau 2018, agri bio).
- 25 -
Synthèse
approche
territoriale
Territoires urbains et péri-urbain
- Soutenir le développement de la
connaissance des services
« rendus » par la nature en ville,
monétariser ses services;
- Développer l'usage durable de la
ressource en eau : économie de
consommation, gestion globale des
eaux pluviales à grande échelle
(quartiers)
- Développement du recyclage de
matériaux de construction (plan de
gestion des déchets du BTP,...)
- Maitrise de l'étalement urbain
- Requalification des espaces
(friches, …)
- Préservation et restauration des
continuités écologiques
Thématique :
Protection de
l’Environnement
et gestion
durables des
ressources
- 26 -
montagne
- Limiter la consommation de foncier agricole
et d'espaces naturels (pression foncière)
- Préserver les milieux d'intérêt écologique et
le paysage dans les secteurs en déprise
- Développer une gestion collective des
ressources en eau dans les secteurs de
conflits d'usage
- Soutenir les stratégies territoriales de
développement d'exploitation des ressources
de biomasse disponibles (bois, déchets,
sous-produits agricoles,...)
- Développer la place des circuits de
proximité autres qu'alimentaires
- Favoriser les réflexions sur la performances
environnementale des exploitations agricoles
et accompagner les agriculteurs s'engageant
dans la certification environnementale
- Soutenir les systèmes agricoles reconnus
favorables à l'environnement et à la
préservation des ressources (agriculture
biologique, systèmes extensifs, ...)
- Valoriser les système de développement et
de promotion de la qualité des produits
- Valoriser la dimension territoriale des
produits
- Valoriser le patrimoine agricole des produits
- Améliorer les connaissances, soutenir la
R&D notamment sur les systèmes économes
en intrants, le transfert de connaissances, les
réseaux de mutualisation d'expérience, le
conseil et la formation aux enjeux
environnementaux
- Assurer un meilleur suivi de la biodiversité
des forêts
- Soutenir les démarches améliorant la
résilience des fonctions des écosystèmes
forestiers (diversification des essences, des
peuplements et des traitements sylvicoles
- Favoriser les coopérations entre acteurs de
la filière bois pour la mise en oeuvre
d'actions innovantes en matière de gestion
forestière (cf PPMBA)
- Assurer une utilisation accrue et équilibrée
des ressources en bois : - en soutenant les
investissements liés à l'atténuation du
changement climatique et au stockage de
carbone (part du bois dans la construction), en structurant l'approvisionnement en bois
énergie.
- Développer les outils de diagnostics
environnemental dans les IAA
- Valoriser les déchets et co-produits des IAA
- Concilier développement touristique et
préservation des espaces naturels et du
paysage
- Maintenir la diversité floristique des
espaces pastoraux
- Préserver les espaces de divagation des
cours d'eau
la fiche :
- Soutien aux dynamiques de projets territoriaux
intégrés
- Émergence de nouvelles modalités de
croissance mieux adaptées aux enjeux
environnementaux
- Prise en compte de la spécificité auvergnate
dans les politiques locales de l'eau : l'Auvergne
territoire en tête des bassins hydrographiques
Loire-Bretagne et Adour-Garonne
- Gestion durable de l'eau, des déchets,
- Mise en oeuvre SRCE, SRCAE
- Amélioration de la qualité des espaces urbains
- Solutions innovantes de mobilités
- Soutien aux actions de développement de
diffusion de la connaissance des enjeux du
climatique
changement climatique
Egalité H/F
- 27 -
Enjeux
Fonds
Faire émerger des modalités de
croissances adaptées aux
FEDER /
enjeux environnementaux(ne
FEADER
pas opposer croissance et
environnement)
Promouvoir une gestion
durable de l’eau ; accompagner
la gestion économe et partagée
ainsi que la préservation des
FEDER
ressources en eau et des
milieux aquatiques à l’échelle
d’un bassin versant
Intégrer dans les politiques
locales de gestion et de
préservation de la ressource et
des milieux la spécificité de
FEDER
l'Auvergne, tête de deux grands
bassins hydrographiques
nationaux.
Accompagner le
développement de politiques de
FEDER /
paysage à l’échelle de
FEADER
territoires organisés, y compris
dans les espaces protégés
qualité thermique des
Lutter contre la précarité
énergétique
Promouvoir les énergies
renouvelables et améliorer la
structuration de la filière bois
mobilité en milieu rural, urbain
et périurbain
Observations
Compte tenu du faible montant de
crédits FEDER sur cet enjeu, il serait
préférable de prioriser l’utilisation du
FEADER. Celui-ci pourrait intervenir
de façon prioritaire sur les forêts en
zones rurales, les zones agricoles.
L’intervention du FEDER pourrait se
limiter aux zones urbaines.
Le FEDER semble plus approprié pour
traiter cette thématique
Le programme pluri régional Loire
devra être également mobilisé
Le FEADER semble être le fonds le
plus approprié pour traiter certaines
priorités régionales d’investissement.
L’intervention du FEDER pourrait se
limiter aux zones urbaines.
Le FEDER peut être le fonds privilégié
sur cette thématique.
Le FEADER pourrait notamment
intervenir dans la reconversion des
FEDER /
bâtiments en vue d’augmenter les
FEADER / FSE
performances environnementales des
communes rurales
Le FSE peut intervenir en termes de
développement des compétences.
Le FEDER pourrait être le fonds
privilégié sur cette thématique en ce
qui concerne les énergies
renouvelables.
Concernant la filière bois (intégration
de la filière bois et articulation entre
FEDER/
ses différentes composantes, soutenir
FEADER / FSE
une gestion durable de la ressources
en bois…Les investissements relatifs à
la recherche pourraient relever quant à
eux du FEDER.
Le FSE pourrait intervenir en termes
de développement des compétences.
Le FEDER reste le seul fond à pouvoir
intervenir sur ces domaines
FEDER
- 28 -
Priorité 7
Transport Durable. (Promotion du transport durable et suppression
des
goulets
d’étranglements
dans
le
réseau
principal
d’infrastructures en métropole).
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Soutien d'un espace européen unique des transports de type multimodal par des
investissements dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Réalisation de la LGV POCL d’importance européenne car l'infrastructure nouvelle
constituera une alternative à la ligne historique Paris-Lyon, épine dorsale du réseau
national à grande vitesse, dont les perspectives de saturation sont confirmées à l’horizon
2025. POCL s'inscrit au cœur du réseau de la grande vitesse européenne à l'échelle
duquel, le réseau national constitue un espace stratégique assurant la continuité des
réseaux du nord de l’Europe avec ceux du sud. A l’horizon 2020-2030 plusieurs lignes
nouvelles pourraient être mises en service comme les LGV Perpignan – Barcelone, Lyon
–Turin et Bordeaux – Espagne. Effet « réseau » de la LGV POCL par la desserte du
grand centre Auvergne et la possibilité de développer des transversales.
Stimulation de la mobilité régionale par la connexion de noeuds secondaires et tertiaires
aux infrastructures RTE-T.
Développer et articuler des solutions innovantes de mobilité en milieu rural, urbain et
péri-urbain ;
Soutenir les pôles d’échanges multimodaux et les solutions de coordination des services
de transports urbains, périurbains et interurbains dont les nouveaux services à la
mobilité ;
Promotion des chaines logistiques durables (charte réduction CO2, adaptation logistique
fret pour le dernier km, massification du transport de marchandise, développement
d'opérateur(s) ferroviaire(s) de proximité) ;
Maintenir la qualité de service des lignes ferroviaires existantes et leur interconnexion
avec l’ensemble des grandes lignes traversant les régions voisines ;
Poursuivre l’amélioration des liaisons transversales entre les villes de l’Auvergne afin de
créer des synergies entre les différents pôles et les régions limitrophes ;
Développer des solutions de mobilité en milieu rural afin de poursuivre le
désenclavement des zones restant éloignées des grands axes de communication, en
particulier dans une optique de rabattage des bassins d’emplois excentrés des dessertes
de la future LGV.
Elaboration de systèmes de transport respectueux de l'environnement et à faibles
émissions de carbone et promotion d'une mobilité urbaine durable.
Soutenir les pôles d’échanges multimodaux et les solutions de coordination des services
de transports urbains, périurbains et interurbains dont les nouveaux services à la
mobilité ;
d'opérateurs ferroviaires de proximité) ;
Conception de systèmes ferroviaires globaux, inter-opérables et de grande qualité.
d'opérateurs ferroviaires de proximité) ;
Maintenir et développer la qualité de service des lignes ferroviaires existantes et leur
interconnexion avec l’ensemble des grandes lignes traversant les régions voisines,
notamment via la poursuite du développement des infrastructures.
- 29 -
•Anticiper l'arrivée de la LGV POCL :
- En accompagnant (besoin d'ingénierie et d'études) les territoires auvergnats
pour optimiser la diffusion des atouts de la GV (interconnexion avec le réseau
classique, intermodalité, politiques foncières, d'habitat/logement,
d'emploi/formation, de développement.
•Rééquilibrer les parts modales de transport :
- En tenant compte de la dimension sociale du transport durable ;
- En favorisant les transports les moins émissifs en GES et les plus économes en
énergie ;
- En poursuivant le développement de l'intermodalité et celui des nouveaux
services à la mobilité.
•Renforcer l’accessibilité des territoires auvergnats :
- En améliorant les dessertes et en mettant en place une offre de transport
performante et durable entre pôles de vie et zones urbaines centrales ;
- En désenclavant les territoires isolés par la régénération et la modernisation des
voies ferroviaires de dessertes des territoires (électrification, adaptation des
infrastructures de voie et de signalisation, maintien de certaines lignes à faible
trafic).
•Faire évoluer le transport de marchandises :
- En poursuivant l'accompagnement des professionnels dans l'adhésion à la
charte de réduction de CO2, en développant en milieu urbain le recours aux
véhicules légers moins émissifs de GES et plus économes en énergie, en
développant les pratiques de massification des transports de marchandise.
•Soutenir les innovations organisationnelles
- En matière de mobilité et d'accessibilité aux territoires, notamment ruraux, les
plus enclavés.
- 30 -
Synthèse
approche
territoriale
Territoires urbains et périurbains
Thématique :
transport
durable
- Développer les réseaux de
transports à haut niveau de
service ;
- Améliorer le niveau de service des
réseaux, les dessertes périurbaines et l'accès aux gares ;
- Améliorer la connaissance et
l'utilisation des réseaux, notamment
en temps réels (développer des
centrales de mobilité ainsi que la
tarification multimodale et
l'interopérabilité billétique) ;
- Augmenter l'efficacité énergétique
et la rentabilité des transports de
marchandises ;
- Faire évoluer le rôle et l'usage de
l'automobile (auto-partage) : faciliter
l'utilisation de véhicules
décarbonnés, développer le
covoiturage, mettre en place et
coordonner de nouvelles politiques
de stationnement avec l'offre de
transport ;
- Faciliter le développement des
modes doux de transports (vélo,
marche,..) ;
- Soutenir le développement de
l'intermodalité entre réseaux de
transports collectifs et autres modes
de transport ;
- Promouvoir les projets de
développement territorial intégré
(incluant la question des transports
durables, de la mobilité et de
l'accessibilité aux territoires) et le
développement de l'ingénierie
nécessaire ;
- Renforcer les synergies
urbanisme-déplacements.
Synthèse
approche
territoriale
Thématique :
transport
durable
montagne
- Favoriser l'aide à la mobilité des
populations dans un contexte de
vieillissement, de renchérissement
du coût de l'énergie (solutions
multimodales, alternatives à la
voiture particulière, auto-partage,
covoiturage, TAD, e-mobilité,
télétravail, visio-services,...) ;
- Améliorer le niveau de service des
réseaux, la desserte des pôles de
vie et l'accès aux gares et haltes
ferroviaires ;
- Augmenter l'efficacité énergétique
et la rentabilité des transports de
marchandises ;
- Promouvoir les projets de
développement territorial intégré
(incluant la question des transports
durables, de la mobilité et de
l'accessibilité aux territoires) et le
développement de l'ingénierie
nécessaire ;
- Renforcer les synergies
urbanisme-déplacements ;
- Pour les filières agricoles et
forestières dans les territoires en
voie de péri-urbanisation, garantir la
fonctionnalité des circulations des
engins depuis les sièges
d'exploitation, les zones de
productions et celles de stockage et
de transformation/valorisation.
Autre/Inter-régional
- Garantir la cohérence et l'homogénéïté des politiques publiques
(nationales, régionales, départementales) de transport en matière
d'infrastructures et d'offres de service à l'usager, notamment en prenant
appui sur les réflexions menées à l'échelle du Massif Central ;
- Utiliser le potentiel de la future LGV POCL pour développer des services
(liaisons) inter-régionaux innovants ;
- Soutenir l'ingénierie nécessaire pour les études liées à ces thématiques
- 31 -
inter-régionales.
- 32 -
climatique
Egalité H/F
la fiche :
Prise en compte des dimensions économique,
sociale et environnementale de la problématique
du transport.
Réduction des GES et de la consommation
d'énergie fossile, amélioration de la qualité de l'air,
réduction des nuisances sonores.
Massification du transport marchand ; report
modal ; électrification de certaines lignes
ferroviaires.
Réduction des GES.
Intégration de la prévention des phénomènes
extrêmes liés au changement climatique dans les
politiques publiques de transport.
La thématique « Transport » apparait neutre en
matière d'égalité H/F.
Tarification sociale, accessibilité PMR.
Accessibilité aux services et aménités pour les
populations défavorisées (quartiers en difficultés,
territoires enclavés, populations vieillissantes,... ;
Lien entre mobilité et accès à l'emploi.
Enjeux
Fonds
Observations
mobilité en milieu rural,
urbain et périurbain
FEDER
Le FEDER reste le seul fond
à pouvoir intervenir sur ces
domaines
- 33 -
Priorité 8
Favoriser l’emploi et la mobilité de la main d’œuvre
L’industrie auvergnate représente, environ un quart de l’emploi salarié régional (90 000
personnes), soit trois points au dessus de la moyenne nationale. Comme partout en France,
son poids dans l’économie régionale a tendance à diminuer.
Les Pôles de compétitivité représentent un vivier de près de 350 entreprises.
7 projets sont soutenus en Auvergne, au titre des clusters d’excellence, dans une démarche
de valorisation et de développement de l’attractivité économique du territoire. Cette
démarche doit permettre une mutualisation des compétences et des outils et la
détermination d’une stratégie commune dans le but d’accéder à de nouveaux marchés,
savoir-faire, technologies….
Cependant, l’Auvergne reste globalement une région peu attractive, notamment pour l’emploi
des cadres.
Les objectifs sont de favoriser l’attractivité de l’Auvergne en se dotant d’outils
complémentaires pour attirer de la main d’ouvre qualifiée. Une réflexion sur l’accueil des
conjoints doit également être menée.
En bleu les enjeux FSE
•
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•
•
Favoriser l’attractivité de l’Auvergne en terme d’emplois ;
Favoriser l’information sur les métiers en tension ;
Favoriser l’accueil des actifs sur le territoire auvergnat ;
Favoriser l’entreprenariat, la création et la reprise d’entreprises ;
Développer les initiatives d’accompagnement dans la recherche d’emploi des
personnes nouvellement implantées sur le territoire ;
Soutenir le développement de projets collectifs d’initiative locale ;
accompagner les jeunes dans l’entrée dans la vie active et gérer la fin de carrière
des seniors ;
Favoriser le maintien des jeunes diplômés et formés sur le territoire auvergnat en
facilitant leur entrée dans la vie active ;
Gérer la fin de carrière des seniors et favoriser le maintient dans l’emploi pour les
personnes de 60 ans et plus ;
Développer les initiatives de valorisation du capital humain comme facteurs de
compétitivité et de développement économique ;
Lutter contre les discriminations dans l’emploi ;
GPEC territoriale ;
Accueil des conjoints (dans continuité de démarche de l'ARDTA autour de
l’accueil d’actifs) ;
1) Développer les incubateurs d’affaires et investir dans le soutien à l’auto
emploi (plutôt entreprenariat et passage aux premiers salariés) et la
création d’entreprises.
• Promouvoir des incubateurs de PME permettant de soutenir la création
d’activités, micro entreprises en lien avec le développement des filières
stratégiques en région Auvergne (bois, aéronautique, automobile, luxe et
créations). mais également de permettre la diversification et le développement
des entreprises. Elargir aux PME et grandes entreprises ;
- 34 -
•
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•
•
Promouvoir le développement d’activités économiques locales en privilégiant les
circuits courts de production, de distribution et de consommation : conforte les
exploitations agricoles et les services locaux ;
Promouvoir l’installation et la reprise d’entreprises par la mise en place d’une
ingénierie financière (prêts d’honneur, micro crédits) S'inspirer des travaux de
France Active ;
Ingénierie organisationnelle : accompagnement et ingénierie de la première
embauche, et nouvelles formes d'emploi (groupement d'employeurs,
coopératives) ;
Observatoire pour analyse des compétences au niveau d'un territoire : fiabiliser
les observatoires et bases de données statistiques et les adapter au contexte
territorial.
2) Initiatives de développement local et aide aux structures offrant des
services de proximité en vue de la création d’emploi (mais pas seulement
des services : aussi des industries) - (dans la mesure où ces actions ne
relèvent pas du champ d’action du FSE)
L’enjeu majeur est de développer une approche de l’attractivité des territoires par
les compétences et de renforcer le lien entre le besoin des entreprises et le
potentiel des territoires. La recherche et développement seront privilégiés en
matière de dynamique d'emplois et d'entreprises.
• Favoriser une approche intégrée en matière d’accueil de nouveaux actifs : offre
de services attractifs, cadre de vie, équipements petite enfance, transport… ;
• Développement spécifique de l’activité économique tournée vers l’aide à domicile,
l’artisanat, l’agriculture, le tourisme ;
• créer les infrastructures et ressources nécessaires pour encourager le télétravail,
télé centre ;
• Innovations transports et mobilité en zone rurale ;
• soutenir l'intégration de nouvelles compétences liées aux réductions de charges :
énergie, eau, logistiques, dans l'organisation des entreprises ;
• GPEC territoriale ;
• Ingénierie sur les combinaisons potentielles de pluriactivités dans un territoire en
particulier agriculture/tourisme, service/agriculture ;
• Soutenir les expérimentations pour favoriser l’accueil et l’emploi des travailleurs
saisonniers tout au long de l’année ;
• Evaluation besoins demandes ;
• Développer les ingénieries d'organisation d'entreprises, par des réflexions
collectives de filières, pour rendre lisibles les évolutions potentielles de carrière,
l'image revalorisée de la production, la sécurité au travail (IAA) ;
• Valoriser les outils existants qui peuvent s'appliquer à l'innovation agricole et
agro-alimentaire (PME, TPE) sur les aspects techniques, organisationnels,
commerciaux, de management, pour valoriser les métiers.
- 35 -
Synthèse
approche
territoriale
Thématique :
emploi
Territoires
urbains
Territoires
ruraux
- Soutenir la
création
d’activités dans
les quartiers
défavorisés
- Renforcer les
services aux
entreprises et à
la population
- Maillage des
territoires
urbains
- Mobilité en
horaires
atypiques
(renforcer les
offres de
transport)
- Assurer
l’accessibilité
des territoires
ruraux
- Pluriactivité
Montagne
- Mobilité/
transport
- Isolement des
TPE et PME
- Pluri activité
- Territoires en
interrégional :
interdépendance
emploi dans une
région et logement
et services dans
une autre (ex.:
Jeune Loire)
- Mobilité des
emplois et des
compétences
Prise en compte plutôt sur les critères potentiels d'attribution des aides.
climatique
Qualité et pérennité de l'emploi et des conditions
de travail
Formes de transport et de mobilité
Privilégier la construction de bâtiment basse
consommation
Devenir des stations de moyenne montagne
Amélioration des compétences relevant de
l'énergie, des transports
Egalité H/F
Prise en compte des politiques de conciliation de
la vie professionnelle et de la vie privée
Emploi en zone rurale Egalité des salaires
Discrimination à l'embauche
- 36 -
Priorité 9
Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté
En bleu, les enjeux FSE
•
Favoriser l’inclusion sociale (FSE)
- Expérimenter des méthodes d’accompagnement des personnes en grande
difficulté en favorisant leur insertion sociale et professionnelle ;
- Favoriser les dynamiques collectives pour maintenir le lien social ;
- Soutenir les projets facilitant l’insertion sociale et professionnelle des personnes
vulnérables ;
- Lutter contre le sans-abrisme, l'accès au logement ;
- Favoriser la mobilité des personnes en exclusion en zone rurale.
•
Sécuriser les parcours d’insertion et de formation (FSE)
- Améliorer la connaissance et le partage d’information sur les
d’insertion ;
- Renforcer la gouvernance pour rapprocher les acteurs de l’insertion
socio professionnelle, de la formation et de l’emploi et articuler les
d’insertion ;
- Accompagner durablement les personnes en exclusion et mettre en
parcours d’insertion adaptés et individualisés ;
- Offrir des parcours adaptés et lutter contre l’illettrisme.
•
dispositifs
sociale et
dispositifs
place des
Améliorer l’accès aux services essentiels (santé, médico-sociaux et services
sociaux) en tout point du territoire
Offrir un égal accès aux soins, via les technologies innovantes (télémédecine,
télé santé) ;
Favoriser le développement d’une offre minimale de services à la population en
milieu rural ;
Améliorer le cadre de vie par la qualité des espaces urbains et des opérations de
renouvellement urbain.
1) Investissement dans les infrastructures sociales et sanitaires contribuant
au développement national, régional et local, réduisant les inégalités en
terme de statut sanitaire et passage des services institutionnels à des
services prestés par les collectivités locales.
- Maintien de l’offre médicale à l’échelle du territoire et offrir un égal accès aux
soins, via les technologies innovantes ;
- Favoriser le développement de structures relatives au vieillissement en bonne
santé ;
- Favoriser l’implantation de services permettant la conciliation entre vie privée et
vie professionnelle ;
- Favoriser le développement des structures permettant la prise en charge des
personnes vieillissantes en difficulté sociale ;
- Développer les équipes mobiles chargées de la prise en charge des populations
connaissant des problèmes de santé mentale et d’addiction.
- Meilleure prise en compte du volet santé dans les centres de rééducation
professionnelle ;
- 37 -
- Aide à l’installation de professionnels de santé ;
- Coordination des parcours médicaux ;
- Organisation d’actions d’éducation à la santé.
2) aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines
et rurales défavorisées
- Renforcer les liens inter générationnels : création de lieux de sociabilité ;
- Offrir un cadre de vie agréable et sain (réduction du bruit, de la pollution) ;
- Organisation d’une mobilité de proximité pour tous ;
- Créations de jardins partagés et jardins d’insertion ;
- Développer l’accès et la pratique d’activités culturelles, récréatives et sportives ;
- Créer des lieux dédiés aux sports et aux loisirs ;
- Améliorer la qualité des logements et notamment renforcer l’efficacité
énergétique ;
- Favoriser les circuits courts mettant en lien consommateurs et producteurs.
3) soutien aux entreprises sociales
Promotion de l’économie sociale te solidaire ;
Création de pépinières d’entreprises dédiées ;
Soutenir la mutualisation des entreprises ;
Création de pôles de développement de l’économie sociale et solidaire ;
Favoriser l’entreprenariat social et les nouveaux modes de gouvernance ;
Favoriser l'entreprenariat et les nouvelles formes d'entreprises ;
Soutien à l’animation territoriale et les R et D.
Synthèse
approche
territoriale
Territoires
urbains
- Offrir un cadre
de vie agréable
et sain
Thématique
: inclusion
sociale
- Rénovation
urbaine
- Diversification
de l’offre de
logements
Favoriser la
mixité sociale
Territoires
ruraux
Montagne
- Favoriser
l’accès aux
services de
base
- Prendre en
compte les
besoins actuels
et futurs liés au
vieillissement et
petite enfance
- Logement
indigne
- Prendre en
compte la
thématique des
centres bourgs
- 38 -
- Mobilité
- Accès aux
services
climatique
Egalité H/F
Logement indigne
Mobilité / Transports en commun
Accès aux soins pour tous sur les territoires
Soutien à l’insertion par l’activité économique
- 39 -
Priorité 10
Investir dans les compétences, l’éducation et la formation tout au long
de la vie
En bleu, les enjeux FSE
1) Sécuriser les parcours d’insertion et de formation et contribuer à la continuité
professionnelle (FSE).
• Limiter l’abandon et l’échec scolaire ;
• Développer un système d’orientation tout au long de la vie et favoriser les
relations école entreprises ;
• Favoriser la promotion sociale des auvergnats par la formation (validation des
acquis de l’expérience (VAE), accès à la formation des salariés précaires ou
en reconversion, formation en alternance).
2) Faire accéder tous les publics à la formation.
3) Lever les freins à la réalisation des projets de formation (en particulier en ce qui
concerne les difficultés de mobilité ou d’hébergement)
4) Renforcer l’articulation de l’offre de formation et sa qualité.
• Favoriser le développement de pôles de compétence de formation ;
• Individualiser les parcours de formation et créer des passerelles inter métiers ;
• Coordonner les différents partenaires en charge de la formation et de l’emploi
et favoriser la mutualisation des achats de formation ;
• Maintenir un maillage territorial de la formation et de l’enseignement en
développant la formation ouverte et à distance (FOAD) et en mutualisant des
plateformes de formation,
• Accompagner le développement économique et la création de nouveaux
métiers par la formation.
Développement des infrastructures d’éducation et de formation
•
•
•
•
Analyse des besoins en matière de formation, d’hébergement et d’accompagnement
Structuration de l’offre de formation à travers des pôles de compétence régionaux de
formation. Trois pôles identifiés : filière bois aéronautique, et métiers de la
rééducation
Accompagner les évolutions technologiques et pédagogiques en faveur de la
formation et de la diffusion des connaissances en vue de favoriser les échanges de
bonne pratique ;
Conforter l’amélioration de l’offre de formation et d’information adaptée aux besoins
de compétence émergeants des filières, accompagner l’offre par des infrastructures
et des investissements adaptés.
- 40 -
Synthèse
approche
territoriale
Territoires
urbains
Territoires
ruraux
Thématique
: inclusion
sociale
Soutenir les
investissements
matériels
bénéficiant aux
jeunes des
quartiers en
difficulté,
internats
d’excellence,
école de la
deuxième
chance…
Accompagner
les évolutions
technologiques
et
pédagogiques
en faveur de la
formation et de
la diffusion des
connaissances.
Montagne
Mobilité
Accès aux
services
climatique
Egalité H/F
Mobilité / Transports en commun
Accès aux formations pour tous les publics et sur
l’ensemble du territoire
- 41 -
Fiche filières
Filières Agriculture – IAA - Sylviculture
Le premier enjeu s'inscrit dans la troisième priorité identifiée par la DATAR, à savoir le
renforcement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises des secteurs agricoles
et forestiers. Dans un contexte où deux tiers du territoire de l'Auvergne est occupé par la
montagne, avec ses handicaps que représente une saison hivernale particulièrement
prégnante, des difficultés d'accès et un éloignement des bassins de consommation, la
compétitivité des entreprises, que ce soit celle des exploitations agricoles ou des entreprises
de transformation agroalimentaires ou forestières, est absolument stratégique pour
l'Auvergne.
A ce titre, plusieurs aspects peuvent être identifiés :
• la réduction de l'écart de compétitivité liée aux handicaps naturels ;
• une meilleure valorisation des produits grâce à une plus forte différenciation ;
• la modernisation des outils de production dans un contexte où ces outils dépendent
souvent d'entreprises qui ne sont pas intrinsèquement liées à l'Auvergne ;
• l'accès à l'innovation, aux résultats de la recherche et aux nouvelles technologies ;
• la formation du personnel et le renforcement de l'attractivité des métiers.
Cet aspect sur l'attractivité des métiers et la formation de la main-d'œuvre rejoint la priorité
n° 8 de la DATAR (Promouvoir l'emploi et la mobilit é), priorité particulièrement importante
pour le domaine agricole et forestier en Auvergne. On observe en particulier pour certains
secteurs un déficit de main-d'œuvre lié à un manque de perspective de carrière dans les
entreprises, à la pénibilité du métier et parfois à un manque d'adéquation entre la formation
et les entreprises, en particulier en matière de formation continue.
Il conviendra de favoriser la mobilité de la main-d'œuvre entre les différents métiers, à
l'intérieur des filières ou entre les filières, et de travailler ainsi à une GPEC territoriale, la
faible richesse économique de cette main-d'œuvre rendant difficile sa mobilité géographique.
Cette GPEC territoriale est particulièrement importante dans les secteurs en déprise
industrielle où les industries agroalimentaires rencontrent des difficultés de recrutement
malgré le fort taux de chômage de ces territoires.
Le troisième enjeu de ces filières est le renforcement de la recherche et de l'innovation lié à
la première priorité identifiée par la DATAR. La recherche est active en Auvergne avec les
centres de l'INRA orientés vers la recherche sur les céréales, sur la production de viande
bovine et sur le lait, des pôles scientifiques performants comme le pôle fromager ou le pôle
bio, la recherche en mécanisation par l'IRSTEA ou la recherche sur les territoires avec
l'IADT* ou l'IRSTEA. Deux organismes d'enseignement supérieur sont aussi présents en
Auvergne et contribuent à ce renforcement : VetAgroSup et AgroParisTech, en complément
des deux Universités de Clermont-Ferrand. Cette recherche devra en particulier travailler sur
l'adaptation aux changements climatiques particulièrement vitaux pour l'économie agricole et
forestière en Auvergne, puisque l'Auvergne se trouve à la frontière entre la zone
méditerranéenne, dont les influences commencent à remonter vers le nord, et la zone
océanique. Cela contribue à l'augmentation des risques et des aléas de type incendie de
forêt ou sécheresse. Ce dernier aspect rejoint aussi la priorité n° 5 de la DATAR (adaptation
au changement climatique).
*Institut d’Aménagement et de Développement des Territoires i
- 42 -
Le SRCAE a identifié pour l'Auvergne et en particulier pour l'agriculture les enjeux pour
favoriser une économie à faible émission de CO2 et de gaz à effet de serre, priorité n° 4 de
la DATAR (économie à faible émission de CO2). En matière d'agriculture et de forêts, il s'agit
en particulier de réaliser des économies d'énergie, de produire de l'énergie à partir de
ressources durables, en particulier en favorisant le photovoltaïque sur les bâtiments et
l'utilisation des plaquettes et sous produits forestiers, et en maintenant comme puits de
carbone les prairies et la forêt, tout en permettant à l'économie agricole et forestière de
maintenir ces espaces, qui doivent rester au service de l'économie, grâce à leur
renouvellement régulier pour maintenir leur productivité.
L'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources, priorité n° 6 de la DATAR, est un
enjeu pour l'Auvergne qui reste cependant notablement mieux préservée sur ces aspects
que d'autres territoires en France. L'utilisation relativement extensive des ressources
agricoles et forestières montre plutôt la priorité qu'il y aurait à une utilisation plus intensive,
en particulier en matière forestière, puisqu'il y a une sous exploitation chronique de la
ressource avec un capital de volume de bois qui ne cesse de croître en forêt.
Issues du document du PRAD, concerté entre l'Etat, les collectivités et les organisations
professionnelles découlent de ces enjeux les orientations suivantes :
• renforcer l'entreprenariat, l'installation d'exploitants agricoles, la croissance des
entreprises, en lien avec la priorité 3.1 du FEDER et la priorité 2.a et 2.b du
FEADER ;
• s'appuyer sur l'innovation et les nouveaux modèles d'organisation d'entreprises pour
consolider leur compétitivité et leur potentialité à l'exportation ou aux nouveaux
marchés intérieurs, comme la relocalisation de la production : en lien avec la priorité
3.2 du FEDER ou les priorités 3.a et 3.b du FEADER ;
• accompagner la modernisation des outils industriels des unités servant directement
la transformation de la production primaire, outils sans lesquels une déprise agricole
se profilerait inéluctablement ;
• lutter ou réduire les conséquences des handicaps naturels liés en particulier à la
zone de montagne en promouvant le développement local dans les zones rurales,
priorité n°6.b du FEADER, en travaillant sur une GE PEC territoriale, en particulier
dans les bassins en déprise industrielle (Priorité n°9.6 et 9.5 du FSE) ;
• travailler à la rénovation physique et économique des territoires ruraux défavorisés
(Priorité n° 9.2 du FEDER) et le renforcement des d ispositifs permettant de réduire
les écarts économiques dus aux handicaps naturels (ICHN ou PMBE en particulier) ;
• favoriser le transfert de connaissances et d'innovation dans les secteurs de
l'agriculture et de la forêt en s'appuyant sur les organismes de recherche existants :
Priorité n° 1.a et 1.b du FEADER, tout en renforçan t les infrastructures de recherche
et d'innovation indispensables à ce transfert de connaissance : Priorité n° 1.1, 1.2 et
1.3 du FEDER ;
• promouvoir les sources d'énergie renouvelable en s'inscrivant dans le SRCAE, lien
avec la Priorité 4.1 du FEDER et 5.b du FEADER et promouvoir l'efficacité
énergétique en particulier grâce aux économies d'énergie dans les entreprises ou les
exploitations agricoles (Priorité n° 4.2 du FEDER e t Priorité n° 5.c du FEADER) ;
- 43 -
• promouvoir les organisations résilientes face au changement climatique, que ce soit
grâce à la recherche, l'innovation ou la formation des personnels, en lien avec les
Priorités n° 1.1 et 1.2 du FEDER, les Priorités 1.a et 1.b du FEADER, les Priorités 5.1
et 5.2 du FEDER et 5.a du FEADER ;
• protéger l'environnement et promouvoir un usage durable des ressources en
particulier de la ressource en eau et de la protection des sols en lien avec les
Priorités 6.2 du FEDER, 6.4 du FEDER, 4.a, 4.b, 4.c, et 5.a du FEADER ;
• promouvoir la mobilité du travail et l'attractivité des métiers en s'appuyant en
particulier sur les GEPEC territoriales : en lien avec la Priorité 8.2 du FEDER, 8.1,
8.2, 8.5 et 8.7 du FSE et la Priorité 6.A du FEADER. Le lien inéluctable avec les
instances de formation, et en particulier la formation continue, pourra être renforcé
avec la Priorité 10.1 du FEDER, 10.2 et 10.3 du FSE.
Synthèse
approche
territoriale
Territoires urbains
- Faciliter la
modernisation des
entreprises
Compétitivité des
entreprises
- Maintenir une surface
agricole péri-urbaine
permettant de
conserver la surface
agricole et les
potentialités
d'approvisionnement
des entreprises en
zone péri-urbaine et
des marchés en circuit
de proximité
- GPEC territoriale
dans les secteurs en
désindustrialisation
d'autres secteurs
industriels que
l'agroalimentaire
Recherche et
Développement
Territoires ruraux
Montagne
- GPEC territoriale dans
des zones enclavées
avec des populations à
faible revenu financier
- Maintenir les entreprises
en réseau pour faciliter
l'accès à l'innovation et à
la modernisation
- Conforter les réseaux
d'entreprises permettant
la modernisation et
l'accès à l'information et
à l'innovation de PME
en zone rurale
- GPEC territoriale
permettant de compenser
la faible mobilité des actifs
- Maintenir les services
aux entreprises et
l'accès aux nouvelles
technologies
- Rénover le réseau de
services permettant à
ces derniers de se
maintenir dans une
compétitivité
performante
- Maintenir la capacité
de recherche en zone
urbaine et péri-urbaine
en matière agricole et
forestière facilitant
l'attractivité de
chercheurs de haut
niveau sur ces
domaines
- Orienter la recherche
vers une recherche
systémique sur la
capacité des filières ou
des territoires à
maintenir leur
compétitivité : de plus
en plus, dans un
contexte donné, une
évolution de la
- Maintenir les
compétitivité passe par
capacités
une évolution
expérimentales de ces
systémique complexe
- 44 -
- Conforter
l'accompagnement à
l'installation
- Renforcer la
modernisation des
bâtiments d'élevage
inhérents au caractère
hivernal du climat
montagnard.
- Un accent particulier
devra être donné aux
conséquences du
changement climatique en
zone de montagne et en
particulier à l'adaptation
des productions à ce
nouveau contexte
- Evaluer les leviers
permettant une meilleure
valorisation économique
des produits et teritoires
Soutenir la
mutation vers une
économie à faible
teneur en carbone
dans les secteurs
agricoles et
forestiers
secteurs de recherche
avec des surfaces
agricoles consacrées à
la recherche
conséquentes et
opérationnelles
qui relève à la fois de
de montagne
l'organisation des
systèmes de
production, de
l'amélioration des
techniques utilisées
agronomiques,
forestières,
environnementales et
de l'organisation
fonctionnelle des
entreprises et du travail
ainsi que de la
formation adaptée à la
sociologie des actifs
concernés
- Faciliter l'accès à des
ressources durables
d'énergie (en particulier
en matière de sous
produits forestiers et de
plaquettes forestières
pour les énergies pour
le logement urbain)
- Travailler à l'économie
d'énergie dans tous les
secteurs ruraux, que ce
soient le logement
résidentiel, l'économie
agricole ou forestière
- Étudier le
renforcement de la
production d'énergie
renouvelable sur les
territoires urbains
permettant
d'économiser la
consommation de
terres agricoles à cette
fin (photovoltaïque)
- Promotion de
l'utilisation des sous
produits forestiers pour
le chauffage des
logements
Protection de
l'environnement et
usage durable des
ressources
- Travailler sur de
nouveaux modes ou
usages de circulation,
de transport et de
communication
permettant à la fois
d'économiser du temps
de transport et de
l'énergie
- Identification des
secteurs à fort enjeu de
biodiversité, en
particulier dans les
zones Natura 2000 afin
d'y concentrer les
mesures de restauration
et de préservation avec
une juste compensation
économique des
contraintes pour les
acteurs économiques
- Promouvoir l'autonomie
énergétique des
exploitations agricoles
- Promouvoir les
économies d'énergie dans
les bâtiments en secteur
agricole en lien avec la
modernisation des
bâtiments
- Renforcer la mobilisation
des bois en vue d'une
utilisation des sous
produits à des fins
énergétiques, en réduisant
les handicaps liés au relief
(desserte plus complexe)
- Renforcer l'image de
préservation
environnementale liée à la
zone montagne en
particulier en s'appuyant
sur les cahiers des
charges des produits AOP
en s'attachant à une
valorisation économique
des produits
- Renforcer les études
d'évolution des milieux
- Améliorer une vision
agricoles ou naturels
partagée de la gestion permettant d'avoir une
de l'eau : gestion
meilleure vision sur les
quantitative et gestion
conséquences partagées
qualitative et favoriser
entre l'évolution climatique
les systèmes
et l'évolution des usages
d'accompagnement des agricoles
contraintes liées à cette
- 45 -
gestion
- Faciliter les relations
entre les secteurs de
formations urbains et
les besoins d'emploi en
milieu rural permettant
d'éviter une fuite des
jeunes vers le secteur
urbain. A cet effet,
travailler sur la GEPEC
territoriale en territoires
ruraux
Promotion de
l'emploi et de la
mobilité du travail
Investir dans
l'éducation, les
compétences et la
formation tout au
long de la vie
- Travailler la GPEC
territoriale en lien avec
les différents
organismes travaillant
les problèmes d'emploi,
les employeurs
potentiels et les
organismes de
formation sur des
territoires donnés
- Soutenir l'émergence
de nouveaux services
adaptés aux évolutions
sociétales en territoire
rural
- Renforcer la GPEC
territoriale
- Renforcer la valorisation
des compétences
multiples permettant
d'avoir des métiers
complémentaires entre les
métiers de tourisme liés à
la valorisation de la
montagne et les métiers
agricoles ou forestiers
- Favoriser les recherches
de complémentarités de
compétence permettant de
renforcer l'attractivité pour
les conjoints d'acteurs
agricoles et forestiers en
s'appuyant en particulier
sur les services à la
personne qui constituent
un enjeu important dans
ces secteurs où la
proportion de personnes
âgées ne fera que croître
dans les prochaines
années.
- Enjeux identifiés en partie dans les parties 'compétitivité'et 'emploi'dès lors
qu'on aborde l'aspect GPEC
- Nécessité d'avoir un lien étroit entre les besoins des entreprises, les
organismes de recherche locaux et les organismes de formation, pour
valoriser les compétences locales et favoriser le maintien des compétences
en zone rurale, en particulier via la formation continue.
- 46 -
Fiche territoriales
Les enjeux pour l'Auvergne
Bien que constituant un territoire à dominante rurale, l’Auvergne s’inscrit dans les tendances
nationales et prend un profil de plus en plus urbain.
Le développement économique de ses principaux pôles urbains et les différents choix de
résidence des ménages observés par l’INSEE mettent en évidence une armature urbaine
régionale.
I. Territoire urbain et périurbain
En Auvergne, 26 aires urbaines structurent l’espace :
-
Clermont-Ferrand, Vichy, Montluçon, Le Puy en Velay, Aurillac, Moulins et
Issoire,
- Thiers, Brioude et Saint-Flour,
et seize autres qui complètent ce maillage. Si la part de la population vivant dans les aires
sous l’influence des villes est moins élevée qu’au niveau national, la réalité urbaine y est
marquée puisque les deux tiers des auvergnats vivent dans une grande aire urbaine. La
population de l’espace des grandes aires urbaines s’accroît en Auvergne de près de 108 000
habitants entre 1999 et 2008.
Les emplois se concentrent de plus en plus sur ces zones, impliquant une augmentation
continue des distances : lieux d’habitat et lieux d’emploi.
Des atouts :
•
•
•
•
•
•
Bonne structuration de l’espace régional par 19 pôles de taille moyenne et petite
Sélection de Clermont-Ferrand – label Pays du Grand Clermont - dans l’appel à
projets « Eco cités » (3 M€ d’investissements d’avenir)
Programmes de rénovation urbaine (PRU) lancés dans 10 ZUS sur les
agglomérations de Montluçon, Moulins, du Puy-en-Velay, de Clermont Ferrand et de
Thiers, ainsi que dans trois quartiers hors ZUS, contribuant à la requalification des
quartiers en difficulté
Attractivité culturelle dans le domaine des musiques actuelles, du livre et de l’image
bénéficiant prioritairement à Clermont-Ferrand, mais présentant un pouvoir de
diffusion sur l’ensemble du territoire régional, s’appuyant sur des équipements
structurants, des structures innovantes, des cycles de formation, une politique de
soutien et des manifestations reconnues
Création d'un cluster Eco Habitat et Innovation : constitution d’un réseau de partage
d’expériences et de formation mutuelle
Mise en place d’un observatoire de l’économie dans l’agglomération Clermontoise
outil pertinent d’accompagnement à la co-construction d’une stratégie de
développement économique
Des faiblesses :
•
•
•
Absence d’approche intégrée de la politique urbaine pour la majorité des zones
urbaines
Les fonctions urbaines des villes moyennes sont insuffisamment valorisées (par
exemple en matière universitaire, de transfert de technologie, de transport…)
Dynamisme de l’urbanisation concerne essentiellement la périphérie, au détriment
des centres villes : dégradation du patrimoine immobilier ancien et des centres
anciens, armature commerciale des villes fragile (dans l’Allier notamment)
- 47 -
•
•
•
•
Augmentation continue des distances entre lieux d'habitat et lieux d'emploi
Augmentation de la pression d’urbanisation sur les espaces naturels
Plaque urbaine Clermont – Vichy – Gannat – Issoire, Thiers Brioude existante, mais
qui n’a pas connu les évolutions escomptées en matière de structuration
Les activités culturelles autour des musiques actuelles, du livre et de l’image
reposent sur un modèle économique fragile et sont insuffisamment incluses dans des
démarches intégrées
Des opportunités :
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•
•
•
Développement et soutien par la Région des contrats culturels de territoire
Développement de l’agriculture périurbaine et création de liens entre les populations:
AMAP et autres circuits de production en circuit court
Déclaration d'intention de renforcement de la coopération entre Clermont
Communauté, Riom Communauté et Vichy Val d'Allier : création d’un espace de
développement cohérent et durable, solidaire et inclusif, ouvert et attractif pour ses
habitants, tout en améliorant l’image nationale et européenne
Europe 2020, focus spécifique sur l’urbain : approche intégrée et durable du
développement urbain permettra aux villes moyennes de relever les défis que
représentent la mondialisation, les évolutions démographiques et le réchauffement
climatique
Redéploiement de la consommation d’espace à proximité des petites villes au lieu de
la périurbanisation des plus grands pôles
Des menaces :
•
•
•
•
Risques environnementaux (progression des espaces artificialisés, accroissement
des émissions de gaz à effet de serre…) en l’absence de maîtrise de la poursuite de
l’étalement urbain
Pression foncière liée à l'artificialisation sur les zones naturelles, mais aussi agricoles
ou forestières, provoquant un mitage et une faible cohérence des territoires.
Politiques du logement public et privé à repenser en vue de mieux valoriser les
logements (anciens) dans les centres villes
Contraintes financières des collectivités en période de crise peuvent freiner le
développement urbain.
Ces aires urbaines établissent entre elles, par les individus et les activités présentes, des
relations d’interdépendance qui s’expriment à différentes échelles géographiques. En effet,
l’analyse met également en évidence des liens transversaux entre pôles urbains, voire avec
des villes moyennes.
Tout particulièrement, les cartes d’évolution des densités (1990/1999 et 1999/2007) montrent
une forte variation de l’étalement urbain touchant un espace péri-urbain de plus en plus
lointain.
Ainsi, la mise en place d’approches territoriales plus lisibles pour la programmation
2014/2020 pourrait conforter et décupler les efforts déjà accomplis en Auvergne à travers la
création de synergies « rural-urbain » au sein de son territoire.
Trois niveaux d’intervention :
la plaque métropolitaine :
Englobant 185 communes, l’aire urbaine de Clermont-Ferrand recouvre 30% de la superficie
du Puy-de-Dôme et se classe au 19ème rang des grandes aires métropolitaines. Elle exerce,
par ailleurs une polarisation importante de type monocentrique sur les autres aires urbaines
de l’Auvergne et développe des relations d’interdépendances (liens économiques et
résidentiels) qui la lient aux autres aires urbaines.
- 48 -
Par ailleurs, si les critères d’accessibilité et d’inter-connexion des transports urbains sont des
points faibles, Clermont-Ferrand dispose néanmoins d’atouts non négligeables : formation,
recherche, structuration et attractivité du territoire avec un axe fort entre Clermont et Vichy
appelé « plaque urbaine » en raison du nombre important de relations domicile/travail,
domicile/loisirs et de l’organisation d’évènements ou la mise en place de stratégies
communes. Occupant une place singulière au cœur de l’espace central, Clermont dispose
ainsi d’une dimension intéressante lui permettant de concurrencer d’autres grandes
métropoles françaises.
Dans la perspective d’encourager une approche volontariste pour obtenir le statut de
métropole ou, à tout le moins, poser les bases d’un partenariat, les communautés
d’agglomération de Clermont-Fd, de Riom et de Vichy viennent de relancer la réflexion et de
s’engager dans une voie prospective, les services de l’Etat ayant, été interpellés, à titre
d’expertise. Certes, les modalités de gouvernance et de coopération entre collectivités
restent à définir.
Effectivement, la majorité des territoires urbains régionaux ne dispose, à l’heure actuelle,
que de très peu d’expérience en matière de mise en place d’une stratégie intégrée. Mais la
démarche engagée autour de la plaque urbaine atteste d’un contexte plutôt favorable afin de
mettre les agglomérations intéressées dans les meilleures conditions possibles en vue de
préparer une candidature reposant sur une stratégie intégrée. Toutefois, cette éventualité
doit donner lieu à un travail de réflexion approfondi à l’échelle régionale et locale pour
pouvoir aboutir à un résultat positif.
le péri-urbain : des pôles urbains d’équilibre :
Il faut penser le projet urbain à deux échelles sous la forme concentrique :
- Clermont-Fd au sein de la plaque urbaine qui doit servir de locomotive,
- en parallèle, diffusion vers les aires urbaines environnantes
En effet, du fait de la polarisation du système urbain clermontois, les aires urbaines (Vichy,
Montluçon, Moulins, Aurillac, Issoire, Thiers….) ne disposent pas de systèmes urbains
locaux d’où le risque, dans l’hypothèse d’une structuration d’une démarche centrée sur la
plaine de la Limagne, de créer et d’accentuer la fracture avec d’autres secteurs
géographiques.
Il s’agit, donc, de faire des pôles urbains d’équilibre, des territoires relais de la capitale
régionale et des moteurs de croissance faisant bénéficier les territoires ruraux environnants
des retombées de leur zone d’influence. Ainsi le croisement des logiques de compétitivité
des territoires et d’aménagement du territoire pourrait s’opérer.
Cette mise en relation inter-zones qui justifie la mise en œuvre de la démarche de
développement local menée par les acteurs locaux, demeure une priorité pour l’Auvergne.
les agglomérations et leurs zones urbaines infra communales les plus en
difficulté
L’Auvergne compte 17 ZUS (zones urbaines sensibles) localisées sur l’Allier (Moulins,
Montluçon, Vichy), sur la Haute-Loire (Le Puy en Velay) et le Puy-de-Dôme (agglomération
clermontoise et Thiers) qui rassemble 68 200habitants. Chacune des agglomérations et
villes concernées s’est engagée avec l’Etat dans un Contrat Urbain de Cohésion sociale dont
le terme est fixé en 2014.
Dix quartiers font, en outre, l’objet de programmes de rénovation urbaine soutenus par
l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine)
Si globalement, ces quartiers ont un niveau de revenu médian par unité de consommation
légèrement supérieur au revenu médian des ZUS en France, une analyse plus fine et
réactualisée s’imposerait :
- 49 -
-
-
-
-
différences de poids démographique de ces quartiers (16% de la population de
l’agglomération clermontoise demeure en ZUS contre 5% de la population
régionale),
écarts de revenus variables selon le périmètre des quartiers, certains notamment
clermontois sont constitués de sous-quartiers avec des spécificités d’occupation
révélant des indices cumulés de précarités,
des difficultés d’accès à l’emploi avec des freins particuliers (chômage des
jeunes, niveau de formation, poids des habitants des quartiers dans les dispositifs
d’accompagnements : PLIE et Missions Locales…),
poids et concentration des personnes à bas revenus (par exemple: 36% des
bénéficiaires d’allocations et 41% de bénéficiaires de la CMU demeurent en
quartiers prioritaires sur l’agglomération clermontoise alors que le poids de la
population n’est que de 16%).
Reposant, en partie, sur des quartiers d’habitat social, cette géographie interpelle la
rénovation urbaine et la cohésion sociale dans un contexte d’urbanisation renforcée :
Comment développer une offre de logements accessible et équilibré entre les territoires ?
Comment améliorer l’environnement des quartiers défavorisés ?...Plus largement, la
question de la réduction des écarts entre ces quartiers et le reste d’une agglomération
implique une approche globale.
II. Le développement rural
Au-delà des villes, l’espace auvergnat est organisé autour de petites villes et bourgades qui
contribuent à donner à l’espace rural une dynamique qui lui est propre. Les villes sont
sources d’attractivité liées à l’emploi, mais aussi aux différents services à la population, les
bourgades concentrant quelques services et équipements de niveau moyen.
Des atouts :
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Importance de l’activité agricole et le maillage des exploitations agricoles favorise
l’entretien du paysage et contribue au maintien de l’activité sur les territoires ruraux
Haut débit, soutien aux services, et aide aux micro entreprises, initiées dans le
programme FEADER actuel, permettant un soutien complémentaire indispensable au
développement rural
Desserte des territoires ruraux maintenue (en privilégiant les liaisons routières en
remplacement des trains dès lors que la fréquentation n’était pas suffisante)
Mise en place d’une centrale de mobilité à l’échelle régionale pour développer le
transport à la demande entre les 13 autorités organisatrices de transport
Dispositif spécifique d’aide économique en milieu rural (commerce, artisanat, PME)
et soutien aux services (administratifs et de santé)
Développement de nouvelles formes de services (points visio-publics, maisons de
santé…)
Atouts touristiques (patrimoine culturel et richesses naturelles) et renforcement de
l’attractivité touristique des zones de montagne notamment, qui contribuent à
développer l’activité en zone rurale et de montagne (développement des services et
des infrastructures à destination des touristes et donc de la population, diversification
de l’activité agricole…)
Atouts culturels (bibliothèques, accès aux petites salles de spectacle, etc.)
Bon dynamisme dans l'animation du FEADER, avec une collaboration constructive
entre niveaux départementaux et régionaux, services de l'Etat, des collectivités et des
chambres consulaires
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Des faiblesses :
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•
Taux de pauvreté en milieu rural plus élevé que la moyenne
Vieillissement de la population plus important que dans le reste du territoire
Déprise agricole importante avec toutefois des disparités territoriales sensibles
Difficultés d’accès au système de santé, dans certaines zones rurales, du fait des
temps d’accès et / ou de la désertification médicale
Faible accessibilité des zones de montagne aux services (éducation, santé, actions
sociale), services aux particuliers, commerce
Phénomène de « cercle vicieux » à partir de la perte de population (vieillissement et
déprise agricole) qui entraîne une perte de services et des commerces qui entraîne à
son tour une perte de population (peu d’installation de jeunes)
Faiblesse de la mobilité rurale, offre de transports à la demande en milieu rural
inadaptée et onéreuse
Petit patrimoine culturel en relatif mauvais état en dépit des actions d’amélioration et
moyens insuffisants pour financer la réhabilitation du patrimoine de taille moyenne
Manque de compétences en matière d’ingénierie territoriale en milieu rural qui limite
la capacité de pourvoir se positionner dans des dispositifs de soutien public de plus
en plus complexes
Difficultés de recrutement de main d'oeuvre, de responsables de PME et d'artisanat
en zones rurales
Des opportunités :
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Priorité d’action des financeurs publics pour les zones rurales
Qualité de vie des territoires ruraux contribuant à attirer de nouveaux arrivants
Adoption du Plan Stratégique Régional de Santé et lancement prochaine de ses
programmes de mise en oeuvre qui contribueront à réduire les inégalités en matière
d’offre de santé sur les territoires ruraux (programme régional de télémédecine,
programme d’appui à l’offre libérale de premier recours…)
Nouvelles perspectives de développement émanant de la filière bois (zones rurales)
Développement du très haut débit et des usages associés (ex : développement des
centres de télétravail, télémédecine) comme facteurs de maintien d’activités
économiques, des services et des ménages
L’Auvergne possède toutes les caractéristiques et valeurs qui sont déjà et seront de
plus en plus recherchées par les clientèles touristiques
Des menaces :
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•
•
Risque de dégradation des paysages liés à la déprise agricole et ayant un impact sur
l’attractivité du territoire (notamment touristique)
Menace d’aggravation de la déprise agricole si l'orientation de la nouvelle PAC ne
maintient pas sa volonté de rééquilibrer les handicaps liés au relief ou à la faible
densité.
Distinction entre l’équipement en haut débit en milieu rural (d’initiative publique) et
celui en zones urbaines (d’initiative privée), induisant un risque de réseau à deux
vitesses et une fracture numérique
L’enclavement, la faible densité de population, le vieillissement de la population, la
difficulté de trouver un emploi pour le conjoint et l’exode des jeunes handicapent
fortement le développement et même le maintien des services à la population
Pression foncière sur de petites communes avec un aménagement foncier qui
devient un outil de planification urbaine
- 51 -
Une structuration optimale du territoire rural favorise, par ailleurs, la mise en réseau des
différents espaces :
- Fort développement de l’intercommunalité (94% des communes
appartiennent à un EPCI à fiscalité propre dès 2004)
- Existence de 12 Pays dont cinq comprennent une agglomération, et trois
inter-régionaux.
La région Auvergne a largement développé les programmes LEADER sur ses territoires
ruraux qui ont ainsi acquis une bonne maîtrise des démarches intégrées.
Si la volonté de développer des démarches intégrées se confirme, il conviendrait :
- de mobiliser les acteurs des territoires pour initier une réflexion stratégique,
partenariale et concertée,
- d’informer les territoires sur les possibilités offertes,
- de veiller à ce que chaque territoire de projet dispose de compétences suffisantes
en termes d’ingénierie territoriale.
III. Hiérarchisation des principaux enjeux de la cohésion territoriale :
•
Favoriser l’accueil et le maintien des populations et des activités économiques à
l’aide de dispositifs spécifiques d’intervention dans des logiques intégrées
Promouvoir des actions en faveur des nouvelles ruralités et du tourisme comme
vecteur majeur du développement territorial
Poursuivre l’amélioration des liaisons transversales entre les villes de l’Auvergne
afin de créer des synergies entre les différents pôles et les régions limitrophes
Inscrire le développement des pôles urbains de différentes échelles en tant que
dynamique majeure du développement régional respectueux des espaces naturels,
agricoles et forestiers et contribuant à une gestion durable de l’espace.
Promouvoir des projets structurants à rayonnement national voire international
contribuant au renforcement de l’attractivité de l’Auvergne au sein du Massif Central
Favoriser le développement d’une offre minimale de services à la population (en
matière de santé, d’éducation, de maintien de services, etc.) en milieu rural
Soutenir les dynamiques de projets de territoires intégrés en milieux rural et urbain,
par exemple en systématisant l’élaboration des SCOT et leur articulation mutuelle
afin de créer de vraies dynamiques de territoire, tout en veillant à les doter d’une
ingénierie territoriale appropriée
Améliorer l’articulation des actions du pôle métropolitain clermontois avec les
fonctions urbaines des villes moyennes afin d’accroître leur rôle d’interface dans la
structuration du territoire
•
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•
•
•
•
•
IV. Intégration de la cohésion territoriale dans les futurs programmes
Attentes fortes d’une plus grande territorialisation des fonds européens selon une
approche souple pour répondre à la diversité des situations
Deux approches envisageables :
Développement de logiques intégrées:
•
•
•
Zones urbaines : plaque urbaine (ITI apparaît approprié)
Pôles urbains d’équilibre (Stratégie de développement local à privilégier par
rapport aux ITI)
Territoires ruraux (stratégie de développement local en privilégiant une
approche multifonds)
- 52 -
Besoins spécifiques : sensibilisation accrue dès 2012-2013, animation régionale sur ce sujet
et renforcement des compétences en ingénierie territoriale
Approche territoriale dans une logique thématique
•
•
Mise en place d’appels à projets thématiques : appels à projets sur la base
d’un cahier des charges adapté aux territoires dans des domaines tels que la
réduction des émissions de carbone, préservation de l’environnement,
requalification urbaine, transports durables…
Appel à projets ouvert en continu : Sollicitation du FEDER de manière
classique dans les différentes mesures (solution qui ne favorise pas la sélectivité
des dossiers dans les domaines peu dotés)
Besoins spécifiques : nécessité de mettre en place une animation et un accompagnement
des porteurs de projet
- 53 -
Fiche Massif Central
Contexte géographique
- Le Massif central s'étend sur 15% du territoire national, soit 85 000 km², 6 régions et 22
départements.
- 3,7 M d'habitants, une densité de 44 habitants/km²
I. Analyse Atouts/faiblesses/opportunités/menaces
Atouts
- un bon indice de santé sociale (sécurité,
lien social, répartition équitable des
richesses, taux d'expulsion du logement, taux
de chômage)
- importance et qualité des aménités
naturelles
- importance des aménités patrimoniales ou
culturelles
- Un massif couvert sur le quart de son
territoire par des ZNIEFF, comprenant 10
PNR (+ 2 en gestation) et un Parc national.
- maillage de villes moyennes assurant des
fonctions de services
- Un parc de logement moins cher que la
moyenne française mais relativement ancien
et peu confortable.
- faible taux de chômage mais qui cache des
disparités entre bassins d'emploi
important
maillage
d'exploitations
agricoles et un rythme de disparition
annuelle inférieur à la moyenne nationale
- une industrie agroalimentaire encore
présente
- un tissu important de PME-TPE ancrées
dans l'économie de production.
- une présence de pôles touristiques
- des acteurs de l'économie sociale et
solidaire présents sur tout le territoire
- une gouvernance et des dynamiques
territoriales fortes
- une politique d'accueil de population
volontariste
- Un regain démographique réel, une
population vieillissante et des disparités
territoriales (10% des communes captent
64% des nouveaux arrivants)
- une richesse du tissu associatif
- un désenclavement engagé.
- Une connexion du territoire aux grands
axes européens qui s'est améliorée.
- une armature de très haut débit présente
sur tout le Massif central
Faiblesses
- un PIB/hab. qui fait du massif une zone
intermédiaire
- un indice de vieillissement élevé
- un taux de suicide élevé en zone rurale
- une précarisation marquée du salariat
féminin
- une insuffisante valorisation des produits
issus des ressources
- des métropoles situées hors du massif et
ayant peu de lien avec le massif
- des villes moyennes plus juxtaposées que
mises en réseau
- des petites villes avec un bâti ancien
important
- un vieillissement des chefs d'exploitations
agricoles
- Une industrie agroalimentaire qui n'est pas
à la hauteur de la production agricole
- des stratégies touristiques insuffisamment
offensives
- une diffusion insuffisante de l'innovation
- des dépenses de recherche et
développement plutôt inférieures à la
moyenne nationale.
- des bassins de consommation étroits qui
positionnent l'activité industrielle sur l'amont
des chaînes de valeur jusqu'aux produits
intermédiaires.
- une difficile adéquation entre les besoins
des entreprises et les compétences
présentes sur le territoire en termes de
recrutement
- peu de gestion prospective et territoriale de
compétences
- une croissance démographique bien
inférieure à la moyenne nationale
- une mobilité rurale très liée à la voiture
- des territoires encore très enclavés
- Pas de liaisons en transport collectif entre
les capitales régionales performantes.
- Des coûts logistiques élevés pour le tissu
productif.
- un transport ferroviaire de passagers et de
marchandises peu performant.
- des zones blanches en matière de haut débit
- des usages liés à l'arrivée du très haut
débit insuffisamment développés
- 54 -
Opportunités
-une attente forte des populations urbaines
en matière de lieux de ressourcement
- un intérêt du consommateur pour le
spécifique au sein de productions génériques
une
croissance
des
activités
dématérialisées et des métiers délocalisables
- une démarche engagée pour mieux
valoriser les aménités
- un engagement de la filière bois et de la
filière pierre dans une réflexion innovante
concernant les chaînes de valeur
- la présence de grandes métropoles en
périphérie du massif
- les politiques en faveur des services
numériques.
- la priorité donnée aux énergies
renouvelables et un fort potentiel en matière
d'énergies renouvelables
- l’arrivée des LGV (Poitiers Limoges,
POCL)
Menaces
- la disparition des services publics en zones
rurales ou de montagne
la
métropolisation
des
politiques
d'aménagement du territoire
- la mauvaise image du massif au regard
des critères d'attractivité des jeunes
diplômés et cadres
- la dépendance numérique vis-à-vis des
gros nœuds d'interconnexion hors massifs
- le réchauffement climatique pesant sur
les ressources naturelles
- la pression productiviste sur les ressources
naturelles
- des revenus agricoles fortement dépendants
de la PAC
- l'augmentation du prix de l'énergie
II. Synthèses pour l'action et enjeux partagés
1. Améliorer l’attractivité du Massif central pour les populations comme pour les
entreprises
• Améliorer la valeur ajoutée et son retour au profit du territoire et des entreprises
du Massif central - Assurer la qualité environnementale sans renoncer au
développement industriel du 21ème siècle - Valoriser les compétences des
bassins d’emploi désindustrialisés et/ou en mutation.
• Poursuivre les politiques d’accueil et d’intégration des nouveaux habitants ainsi
que l’adaptation des services rendus à la population. Les adapter plus finement à
la diversité des situations territoriales.
• S’attacher à améliorer le vivre ensemble dans les territoires en tenant compte
notamment des aspects culturels et sportifs, contributeurs d’innovation et de lien
social. Améliorer les modes de gouvernance des territoires du Massif pour
permettre un meilleur portage par l’ensemble de la société civile des politiques de
massif.
2. Valoriser le potentiel comme la préservation des ressources naturelles du
Massif central et favoriser la contribution du Massif central aux objectifs de la
stratégie Europe 2020
• Anticiper le changement climatique et contribuer au plan climat énergie
• Valoriser la qualité environnementale du Massif central comme un atout pour le
territoire et ses habitants, en liant de manière indissociable exploitation et
préservation / ou gestion durable des ressources et en tirant parti de la
reconnaissance des services environnementaux et sociaux du Massif central
(aménités)
3. Améliorer les connaissances, leur diffusion et leur utilisation au profit des
politiques territoriales
• Mettre à disposition, au niveau local, des connaissances et compétences
nécessaires à la définition des politiques territoriales et à leur évolution vers plus
d ‘efficacité, en incluant de l’analyse prospective.
- 55 -
III. Orientations stratégiques de l'Etat
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•
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•
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•
•
•
•
Développer une organisation du développement économique adaptée aux
différents bassins d'emploi - Favoriser l'innovation organisationnelle et la mise en
réseau
Augmenter la valeur produite par l'utilisation des ressources naturelles en valorisant
les aménités du Massif, en soutenant la construction de chaînes de valeur fondées
sur la valorisation de l’eau, de l’herbe, de la forêt, de la montagne, en développant le
champ de l’Economie Sociale et Solidaire, en anticipant le changement climatique
Favoriser la mobilité, diffuser la culture du numérique
Prolonger les politiques d'accueil en tenant davantage compte de l'hétérogénéité des
territoires
Expérimenter en matière d'organisation territoriale médico-sociale, en particulier
sur le maintien à domicile des
personnes âgées, les surmortalités constatées dues à la pauvreté ou à la solitude en
zone rurale
Proposer un modèle d'éco développement des villes petites et moyennes du massif
central
Construire des filières de rénovation de l'habitat ancien
Contribuer à la constitution d’une trame verte interrégionale
Donner une capacité d'analyse et de prospective aux acteurs des territoires
Se doter d'un outil de pilotage d'adaptation au changement climatique pour les
activités économiques soutenues par le programme
Renforcer le pilotage du programme par le comité de massif central dans son
ensemble et permettre une plus grande implication des acteurs des territoires
Améliorer la fluidité financière
Renforcer l'entrée territoriale (place des Parcs, des espaces de projets, des
réseaux)
Concernant l’Auvergne, il s’agira notamment de donner la priorité :
•
•
•
•
Au renforcement de l’attractivité des territoires en mettant fortement l’accent sur la
politique d’accueil et de maintien des populations et en encourageant l’adaptation des
services rendus,
A la consolidation et à la valorisation des filières agricoles et agroalimentaires (lait,
viande) ainsi que la filière bois (suite des états généraux du bois).
A la mise en valeur du patrimoine naturel et de la qualité environnementale des
espaces,
Au développement de la mobilité et à la diffusion de la culture numérique.
- 56 -
Annexe : présentation des travaux du
cabinet CPC CONSULTANT
- 57 -
Préparation à la prochaine génération de
programmation et de contractualisation
en Auvergne
Restitution de l’étude
28 juin 2012
Etude réalisée par CPC Consultant
Membre du réseau
Rappel des phases de la mission
4 champs d’analyse
3 phases
1
Croissance
intelligente
Croissance
durable
Croissance
inclusive
Cohésion
territoriale et
dimension
interrégionale
AFOM
AFOM
AFOM
AFOM
Enjeux et priorités
d’action
d’action
d’action
Analyse de l’éligibilité
d’action
2
Analyse croisée des enjeux
3
Recommandations
Recommandations
Recommandations
Objectifs PO
Objectifs PO
Articulation des fonds
Champs prioritaires
Focus sur spécificités
Propositions sur
leur prise en
compte
Préparation àsur
la prochaine
génération de
Recommandations
les priorités
transversales
programmation et de contractualisation en
Auvergne
2
Présentation des analyses AFOM
Croissance intelligente
Des atouts
Qualité et reconnaissance de filières (agro-alimentaire, aéronautique, plasturgie,
métallurgie…)
Dispositifs de haute technologie (technopôles, pôles de compétitivité, clusters…)
Bonne reconnaissance de la recherche académique
Structuration du dispositif d’appui à l’innovation et au transfert de technologie
Ingénierie financière opérationnelle (JEREMIE Auvergne)
Dispositifs existants en matière de création et reprise d’entreprise
Investissements publics sur la fibre optique et émergence d’une filière TIC
Des opportunités
Potentiel de développement dans des secteurs traditionnels et des
secteurs relais (Biotechnologie, nutrition, santé, éco-industries, industries
culturelles, tourisme…)
Evolution des mentalités des jeunes générations d’entrepreneurs
Création de la S.A.T.T.
Volonté dePréparation
tous les
de fairededu Très Haut Débit une priorité3
à laacteurs
prochaine génération
Auvergne
Des faiblesses
Freins à la compétitivité de certaines PME et TPE (modernisation, internationalisation,
trésorerie, anticipation, capacité à innover…)
Freins à la compétitivité de filières (bois, tourisme, agro-alimentaire…)
Manque de synergie dans les domaines recherche / innovation et faiblesse des
relations interrégionales
Manque de chercheurs et de personnel qualifié en innovation dans les PME
Caractère incomplet de l’offre d’ingénierie financière
Coût du très haut débit
Des menaces
Environnement industriel et technologique de plus en plus
concurrentiel
Crise économique et financière (difficultés de trésorerie)
Risque de réseau très haut débit à deux vitesses et de fracture
numérique entre les territoires ruraux et urbains
Préparation à la des
prochaine
génération de
Risque d’inéligibilité
infrastructures
Très Haut Débit au FEDER 4
Auvergne
Enjeux et priorités de développement
COMPETITIVITE DES ENTREPRISES
A.1. Consolider le potentiel de développement de l’innovation des secteurs relais et émergents et
les efforts de modernisation des secteurs traditionnels
A.2. Développer les démarches d’animation et d’accompagnement des chefs d’entreprise et
acteurs économiques auvergnats
A.3. Organiser et développer les outils d’ingénierie financière en vue de soutenir le développement
des entreprises
A.4. Soutenir et assurer la réussite des démarches de création ainsi que de transmission - reprise
de TPE-PME
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
A.5. Poursuivre l’aménagement numérique du territoire et accompagner les usages des TIC
RECHERCHE ET INNOVATION
A.6. Soutenir la compétitivité de la recherche régionale
A.7. Poursuivre le développement du transfert de technologie en direction des entreprises
A.8. Soutenir les initiatives d’innovation des entreprises et la coordination régionale des acteurs de
l’innovation
Auvergne
5
Objectifs à associer aux domaines de la concentration thématique
OBJECTIF THÉMATIQUE 1 : RENFORCER LA RECHERCHE, LE
DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L’INNOVATION
Impact attendu
Augmenter les capacités
d’innovation et de recherche
régionale
Objectifs généraux
- Améliorer la compétitivité de la
recherche régionale
- Diffuser le transfert de technologie en
direction des entreprises de
l’ensemble du territoire régional
- Améliorer les capacités d’innovation
des PME
Objectifs opérationnels
- Permettre le soutien de la
recherche dans des secteurs
porteurs et développer une stratégie
de coopération interrégionale
- Soutenir le recrutement de
personnels de recherche qualifiés
dans les PME
- Favoriser les approches
collaboratives entre équipes de
recherche
- Faciliter l’accès des PME aux
moyens de recherche des
organismes de recherche et des
grandes entreprises
- Soutenir la coordination des
acteurs de l’innovation en région
- Poursuivre le soutien aux
innovations de produits ou de
process des entreprises et
favoriser l’innovation sociale
Auvergne
6
OBJECTIF THÉMATIQUE 3 : AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES
ENTREPRISES
Impact attendu
Consolider le potentiel de
développement des entreprises
et redynamiser le tissu
d’entreprises auvergnat
-Redynamiser le tissu d’entreprises par
le soutien à la création/reprise et
favoriser la reconversion des activités
- Agir en faveur de
l’internationalisation des entreprises
- Développer et renforcer la
compétitivité des entreprises
- Maintenir un tissu d’entreprises
performantes sur l’ensemble du
territoire
- Ouvrir de nouvelles perspectives de
marchés pour les entreprises
auvergnates
- Accompagner la professionnalisation
et la mise en réseau des chefs
d’entreprise
- Soutenir le développement et la
structuration des filières porteuses et
des dispositifs labellisés (de type
clusters, grappes… ) en Auvergne
- Organiser et développer les outils
d’ingénierie financière en vue de
soutenir le développement des
entreprises
Auvergne
7
Croissance durable
Des atouts
8ème rang national pour la production d’énergie renouvelable
Multiplication des initiatives en faveur de l’efficacité énergétique
Qualité des espaces naturels, de la biodiversité et des paysages, importance de la
filière agricole dans la gestion du paysage
Importance du bois (gestion de l’environnement, énergie renouvelable)
Richesses hydrogéologiques et aquatiques
Modernisation continue des infrastructures ferroviaires régionales
Amélioration de l’articulation entre les différents modes de transports, coordination
des AOT
Des opportunités
Essor de nouvelles sources d’énergies renouvelables
Démarches européennes et nationales incitant au développement des
énergies renouvelables et au renforcement de l’efficacité énergétique
Fort potentiel d’attractivité des ressources naturelles
Préparation à lade
prochaine
génération
de
Plan rail, perspectives
l’arrivée
de la LGV
Auvergne
8
Croissance durable
Des faiblesses
Parc de logement très ancien et énergivore et besoins financiers considérables
Articulation insuffisante des outils d’intervention en faveur des énergies renouvelables
Filière bois insuffisamment intégrée
Connaissance insuffisante des conséquences des changements climatiques
Insuffisante prise en compte de l’environnement et du paysage dans les espaces non protégés –
Impact des activités agricoles
Ressources en eaux fragiles
Urbanisation non maîtrisée et importance des émissions des GES dues à l’utilisation de la voiture
Liaisons interrégionales offrant un niveau de qualité et de services insuffisant
Des menaces
Impact négatif du changement climatique
Manque de consensus pour le développement de certaines énergies renouvelables
Compétences des professionnels insuffisamment adaptées aux enjeux (eff. énergétique)
Précarité énergétique
Risque
de banalisation des espaces et du paysage et déprise agricole
Politique nationaleprogrammation
de suppression
de sections deenréseau ferroviaire, poursuite du
et de contractualisation
Auvergne
déclin du fret ferroviaire, coûts de la desserte des territoires isolés
9
Croissance durable
Patrimoine naturel et culturel
B.1. Faire émerger des modalités de croissances adaptées aux enjeux environnementaux (ne pas
opposer croissance et environnement)
B.2. Accompagner la mise en œuvre du SRCE, du SRCAE et soutenir les actions en faveur des
espaces protégés et gérés
B.3. Accompagner le développement de politiques de paysage à l’échelle de territoires organisés,
y compris dans les espaces protégés
B.4. Promouvoir une gestion durable de l’eau ; accompagner la gestion économe et partagée ainsi
que la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin
versant
Climat / Energie / risques
B.5. Amplifier l’amélioration de la qualité thermique des logements et des bâtiments. Lutter contre
la précarité énergétique
B.6. Promouvoir les énergies renouvelables et améliorer la structuration de la filière bois
B.7. Renforcer la connaissance, l’information et soutenir les actions innovantes concernant le
changement climatique (anticipation, adaptation…)
Mobilité, Transports durables
B.8. Développer et articuler des solutions innovantes de mobilité en milieu rural, urbain et
périurbain
B.9. Soutenir les pôles d’échanges multimodaux et les solutions de coordination des services de
transports urbains, périurbains et interurbains dont les nouveaux services à la mobilité
B.10. Promotion
de
chaines
Préparation
à la
prochainelogistiques
génération dedurables
Auvergne
10
OBJECTIF THÉMATIQUE 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles
émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs
Impact attendu
Promouvoir la production et la
distribution de sources d’énergie
renouvelable. Promouvoir l’efficacité
énergétique
- Promouvoir les stratégies territoriales en faveur de la
réduction des émissions de carbone et soutenir leur
mise en œuvre
- Promouvoir des solutions innovantes en faveur de
l’efficacité énergétique – expérimenter des rénovations
adaptées par typologie
- Améliorer l’efficacité énergétique dans les logements
à caractère social pour lutter contre la précarité
énergétique et dans les infrastructures publiques
- Amplifier l’amélioration de la qualité
thermique des logements et des
bâtiments et favoriser les solutions
plus économes en carbone
- Promouvoir les systèmes de production énergétique
locaux
- Promouvoir les énergies
renouvelables
- Permettre l’information et l’accompagnement des
particuliers et des professionnels sur l’efficacité
énergétique et les énergies renouvelables
- Promouvoir
les
solutions
intelligentes
plus
économes en carbone dans les PME (notamment
transport)
- Renforcer l’ingénierie technique et financière dans le
secteur du bâtiment
- Soutenir l’expérimentation des activités de recherche –
innovation pour le développement des énergies
renouvelables
Auvergne
11
Croissance inclusive
Des atouts
Taux de chômage inférieur à la moyenne nationale
Attractivité du territoire et accueil de nouveaux actifs
Maillage territorial de l’offre de formation
Progression de la formation en alternance
Coordination entre financeurs de la formation et de l’emploi
Création du SPRF
Dispositif de détection des jeunes sortis du système scolaire
Initiatives locales pour améliorer les dispositifs d’insertion
Développement de l’économie sociale et solidaire
Développement des nouvelles formes de services en zones rurales et de montagne
Des opportunités
Emergence de nouvelles filières
Structuration de pôles de compétences de formation
Loi nationale « Orientation pour tous »
Clause d’insertion dans les marchés publics
Réforme de l’Insertion par l’Activité économique (IAE)
Préparation
à la prochaine
génération
de
Perspectives
d’utilisation
des TIC
en matière
de services dans les zones les12
plus reculées
Auvergne
Des faiblesses
Vieillissement de la population active et difficulté à maintenir les séniors dans l’emploi
Attractivité des cadres et du personnel dans les métiers en tension
Absence fréquente de vision prospective de RH dans les PME
Difficulté à organiser des formations interbranches
Mise en relation des publics nouvellement formés et des entreprises
Moyens pour accueillir tous les jeunes sortis du système scolaire
Politiques d’insertion souvent cloisonnées et absence de passerelles entre les dispositifs
Liens formation / insertion à améliorer, manque de dispositifs d’insertion sociale, insertion durable
Faible accessibilité des zones de montagne aux services (éducation, santé, actions sociales)
Des menaces
Défi en terme de maintien d’une population active suffisante
Mutations économiques et des emplois et risque accru d’exclusion
Cadre budgétaire contraint pouvant amener à des déséquilibres territoriaux
Lourdeur persistance des modalités du FSE
Vieillissement de
la population
nécessitant
Préparation
à la prochaine
générationdes
de services et structures adaptées 13
programmation
et
de
contractualisation
en
(notamment en zones rurales)
Auvergne
Emploi et ressources humaines
C1. Accompagner les jeunes dans l’entrée dans la vie active et gérer la fin de carrière des séniors
C.2 Favoriser l’attractivité de l’Auvergne en termes d’emploi
C.3 Lutter contre la discrimination dans l’emploi
C.4 Développer les initiatives de valorisation du capital humain comme facteurs de compétitivité et
de développement durable
Enseignement et formation tout au long de la vie
C.5. Sécuriser les parcours de formation et contribuer à la continuité professionnelle
C.6. Renforcer l’articulation de l’offre de formation et sa qualité
C.7. Accompagner le développement économique et la création de nouveaux métiers par la
formation
Inclusion sociale et lutte conte la pauvreté
C.8. Favoriser l’inclusion sociale
C.9. Sécuriser les parcours d’insertion et de formation avec l’ensemble des acteurs et faciliter
l’accès à la formation des personnes en insertion
C.10. Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire et améliorer l’accès aux
services essentiels (santé et services sociaux) en tout point du territoire
Auvergne
14
Concentration thématique FSE
Concentration des priorités
A.1 – Accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives et le soutien à la
mobilité professionnelle
C.1 – Inclusion active
B.3 - Un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des
compétences de la main d’œuvre et l’amélioration de l’utilité des systèmes d’éducation et de
formation pour le marché du travail
Un choix à effectuer pour déterminer la 4ème priorité
A. 5 : Adaptation aux travailleurs, des entreprises
A.3 : Activité indépendante, entreprenariat, création d’entreprise
A.4 : Inégalité entre les hommes et les femmes et la conciliation de la vie
professionnelle et privée
A.7 :Modernisation et renforcement des institutions du marché du travail
C.4. : Amélioration de l’accès à des services abordables, durables et de qualité, y
compris soins de santé, services sociaux d’intérêt général
Des spécificités à ne pas négliger :
Stratégies de développement local (C6)
Etude
réalisée par CPC
Consultant
Ingénierie
financière
Innovation sociale
Auvergne
15
Choix à effectuer dans les domaines exclus de la concentration
thématique du FEDER
Objectif thématique FEDER exclus de la concentration
thématique
2 – Améliorer l’accessibilité aux technologies de
l’information et de la communication, leur utilisation et
leur qualité
5 – Favoriser l’adaptation aux changements climatiques,
la prévention et la gestion des risques
6 – Protéger l’environnement et encourager l’utilisation
durable des ressources
7 – Encourager le transport durable et supprimer les
obstacles dans les infrastructures de réseaux
essentielles
8 – Favoriser l’emploi et la mobilité
9 – Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la
pauvreté
10 – Investir dans les compétences, l’éducation et la
formation tout au long de la vie, par le développement
des infrastructures d’éducation et de formation
Recommandations
- Favoriser les démarches
intégrées ou appels à
projets dans lesquels
devront s’inscrire les projets
d’investissement.
- Identifier quelques
investissements prioritaires
d’envergure régionale ou
nationale
- Favoriser l’articulation avec
les autres fonds européens
et les autres programmes
(Massif central, Loire).
Auvergne
16
Des atouts
Desserte autoroutière de qualité
Population qui globalement s’accroît au plan régional
Création de la plaque urbaine Clermont-Vichy- Gannat-Issoire, Thiers-Brioude
Structuration de l’espace régional par 19 pôles de taille moyenne et petite
Desserte des territoires ruraux maintenue, y compris via une politique volontariste de
couverture par le haut débit et développement de nouvelles formes de services en
milieu rural
Atouts touristiques et renforcement de l’attractivité touristique des zones de montagne
Des opportunités
Eventuelle arrivée d’une ligne LGV à l’horizon 2025
Développement du très haut débit et des usages associés comme facteurs de
maintien d’activités économiques, des services et des ménages
Caractéristiques de l’Auvergne adaptées aux nouveaux besoins des clientèles
touristiques
Focus accru sur l’urbain dans la future politique de cohésion
Auvergne
17
Des faiblesses
Absence d’une ligne ferroviaire à grande vitesse et faiblesse des liaisons aériennes
Existence de bassins d’emploi et de vie encore mal reliés au réseau autoroutier
Faible natalité et vieillissement de la population avec des disparités territoriales
marquées
Absence d’approche intégrée de la politique urbaine pour la majorité des zones
urbaines et insuffisante valorisation des fonctions urbaines des villes moyennes
Faible accessibilité des zones de montagne aux services
Manque de compétences en matière d’ingénierie territoriale (particulièrement en milieu
rural)
Des menaces
Risques d’accroissement des inégalités en matière d’accessibilité
Perspectives de perte de population pour le Cantal et l’Allier
Pression foncière sur les zones naturelles et agricoles ou forestières provoquant un
mitage et une faible cohérence des territoires
Contraintes financières des collectivités en période de crise pouvant bloquer leur
développementPréparation à la prochaine génération de
18
Cercle vicieux risquant d’accentuer
les
pertes
de
population
en
zone
rurale
Auvergne
Principaux enjeux et priorités de développement
– D.1. Favoriser l’accueil et le maintien des populations et des activités économiques à
l’aide de dispositifs spécifiques d’intervention dans des logiques intégrées
– D.11. Favoriser le développement d’une offre minimale de services à la population (en
matière de santé, d’éducation, de maintien de services, etc.) en milieu rural
– D.3. Poursuivre l’amélioration des liaisons transversales entre les villes de l’Auvergne
afin de créer des synergies entre les différents pôles et les régions limitrophes
– D.5. Soutenir les dynamiques de projets de territoires intégrés en milieux rural et urbain,
par exemple en systématisant l’élaboration des SCOT et leur articulation mutuelle afin
de créer de vraies dynamiques de territoire, tout en veillant à les doter d’une ingénierie
territoriale appropriée
– D.13. Promouvoir des projets structurants à rayonnement national voire international
contribuant au renforcement de l’attractivité de l’Auvergne au sein du Massif Central
– D.7. Améliorer l’articulation des actions du pôle métropolitain clermontois avec les
fonctions urbaines des villes moyennes afin d’accroître leur rôle d’interface dans la
structuration du territoire
– D.12. Promouvoir des actions en faveur des nouvelles ruralités et du tourisme comme
vecteur majeur du développement territorial
Auvergne
19
Intégration de la cohésion territoriale dans les futurs programmes
Attentes fortes d’une plus grande territorialisation des fonds européens selon une approche
souple pour répondre à la diversité des situations
Deux approches envisageables :
Développement de logiques intégrées:
•
Zones urbaines : plaque urbaine (ITI apparaît approprié)
•
•
Pôles urbains d’équilibre (Stratégie de développement local à privilégier par rapport aux ITI)
Territoires ruraux (stratégie de développement local en privilégiant une approche multifonds)
Besoins spécifiques : sensibilisation accrue dès 2012-2013, animation régionale sur ce sujet et
renforcement des compétences en ingénierie territoriale
Approche territoriale dans une logique thématique
•
Mise en place d’appels à projets thématiques : appels à projets sur la base d’un cahier des charges
adapté aux territoires dans des domaines tels que la réduction des émissions de carbone, préservation
de l’environnement, requalification urbaine, transports durables…
•
Appel à projets ouvert en continu : Sollicitation du FEDER de manière classique dans les différentes
mesures (solution qui ne favorise pas la sélectivité des dossiers dans les domaines peu dotés)
Besoins spécifiques : nécessité de mettre en place une animation et un accompagnement des porteurs de
projet
Auvergne
20
Traitement des priorités transversales
Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination
Prendre appui sur le Plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les
femmes et les hommes
Mise en place d’un système de bonification du taux de FEDER
Mise à disposition des porteurs de projets d’une documentation sur les pistes à prendre en
compte et grille d’analyse d’impact incitant à prendre des mesures
Sensibilisation des acteurs impliqués et renforcement du partenariat avec la DRDFE
Indicateurs qualitatifs et quantitatifs ventilés par sexe
Intégration de la notion de développement durable tout au long de la vie des
projets et vérification des investissements à l’aune de la capacité de résistance
aux effets du changement climatique et de l’utilisation efficace des ressources
Mise en place d’une équipe dédiée
Sensibilisation et formation des services instructeurs
Sensibilisation accompagnement du porteur de projet le plus en amont
possible
Auvergne
21
Merci de votre attention
Auvergne
22

Préparation des prochains programmes européens en Auvergne

Transcription

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