Un budget constant qui permet à la Région de continuer à bâtir une

Dossier de presse
Mardi 18 novembre 2014
Débat d'orientations budgétaires
Un budget constant qui permet à la Région
de continuer à bâtir une Auvergne plus
juste et toujours plus durable
Contacts presse
Zakia Douakha
Cécile Joachin
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Le projet de budget 2015 s’inscrit dans un contexte institutionnel inédit. Le projet de
loi portant délimitation des nouvelles Régions et modification du calendrier électoral
est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale et pourrait être adopté
dans les prochaines semaines.
Avec le débat d’orientation budgétaire de ce jour et jusqu’à l’examen du projet de
budget qui se déroulera les 15, 16 et 17 décembre prochain, il s’agit pour l’Assemblée
de débattre, d’examiner et de procéder à l’adoption du dernier budget de la
collectivité régionale d’Auvergne sur son périmètre actuel.
Les futures compétences des Régions et des Départements seront connues dans un
second temps.
D’ores et déjà les Régions ont vu leurs compétences se renforcer dans les domaines
d’intervention suivants : le développement économique, l’internationalisation des
entreprises, le service public régional de l’orientation (l’Auvergne faisant partie des 8
régions expérimentales dès 2014), l’environnement avec les plans climat, air, énergie,
et la gestion déléguée des fonds européens.
Le budget 2015 se construit en tenant compte de divers paramètres : le contexte
économique général, les informations financières connues au titre du projet de loi de
finances, des évolutions juridiques induites par les divers textes adoptés, en cours
d’examen ou devant être examinés par le Parlement depuis le vote du dernier
budget.
Pour faire face à ces nouveaux enjeux, la Région poursuit sa gestion rigoureuse au
service de l’investissement, de la jeunesse, du développement économique et de
l’emploi durable.
Les orientations budgétaires proposées se basent sur
-
Des contraintes fortes en termes de recettes
Un endettement modéré mais qui permet de maintenir un bon
niveau d’investissement
Des choix budgétaires dédiés en priorité à l’investissement,
l’emploi, la jeunesse, la qualité de vie !
Le budget : une étape importante dans la vie de la collectivité
Le budget 2015 de la Région sera examiné lors de la Session budgétaire du Conseil
régional les 16 et 17 décembre 2014.
Depuis la mise en œuvre de la loi du 6 février 1992, un débat sur les orientations
budgétaires doit avoir lieu dans les collectivités locales dans les 10 semaines précédant
l'examen de leur budget.
Le DOB n’a pas en lui-même de caractère décisionnel mais il représente une étape
importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales, notamment en
termes d'information.
Ce débat permet en effet à l'Assemblée délibérante :
- De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le budget primitif,
- D'être informée sur l'évolution financière de la collectivité et son contexte.
- Le DOB donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière
de la collectivité.
Le budget 2015 pourrait se situer à hauteur de 670 – 680 millions d’euros
soit un budget constant, par rapport au Budget primitif 2014 qui s’élevait à 675 millions
d’euros.
L’Auvergne poursuit et amplifie son développement. L’emploi et la jeunesse
restent les priorités au regard de la situation économique et sociale. Le
renforcement d’outils d’aides et d’accompagnement qui répondent aux
besoins des entreprises ; le nécessaire effort à l’égard de la jeunesse et de ses
difficultés d’accès à l’emploi et à l’autonomie ; des moyens accrus pour la
formation et l’orientation avec notamment la mise en œuvre du Service Public
Régional de l’Orientation ; la nouvelle contractualisation territoriale
actuellement en cours ; le développement des usages numériques comme
levier majeur au service de l’activité économique des services au public et du
bien – être… la contractualisation Etat-Région (CPER) à venir, la gestion des
fonds structurels européens sont autant de mesures concrètes et de
nouveautés qui permettent de continuer à bâtir une Auvergne plus juste et
toujours plus durable.
Un budget au service de l’emploi et de l’économie !
Le budget 2015 se situerait donc à hauteur de 670 - 680 millions d’euros.
Pour 2015, les dotations de l’Etat sont estimées à 197 millions d’euros soit une baisse de
4,71% par rapport à 2014.
Sont également perçus :
- 128,3 M€ au titre de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) dont
- 5 M€ au titre de la péréquation.
En termes de fiscalité,
Pour rappel, les Régions ont été privées de marge de manœuvre fiscale directe depuis la
Loi de Finances 2010.
La Région est la seule collectivité à dépendre presque exclusivement des dotations de
l’Etat et à ne pas bénéficier de ressources dynamiques.
La part modulée de TIPP laisse envisager une recette de 14 à 15 M€.
La Région n’augmente pas son dernier levier fiscal régional : le tarif des cartes grises.
Les recettes issues de la Taxe sur les Cartes grises sont estimées à 47 à 49 M€ en 2015. La
Région Auvergne se situe dans la moyenne des 22 Régions avec un taux unitaire de
45€/Cheval Vapeur.
La Région maintient l’exonération totale pour les véhicules propres.
Ces 2 ressources proviennent d’une fiscalité indirecte.
Concernant l’emprunt : En 2015, le volume de l’autorisation d’emprunt pourra être
sensiblement inférieur à celle du Budget primitif 2014 et être limité à 60 / 70 millions
d’euros.
Cette réduction du recours à l’emprunt est notamment rendue possible par
l’achèvement de l’Hôtel de Région, dont le poids sur les dépenses d’investissement
est réduit de 11,7 millions d’euros entre 2014 et 2015, ce qui permet toutefois de
maintenir le même volume de dépenses d’intervention.
La progression des recettes propres d’investissement, grâce essentiellement aux
fonds FEDER, contribue également à diminuer l’autorisation d’emprunt.
La capacité de désendettement est maîtrisée en deçà des 5 ans - seuil limite que la
Région s’est imposée – et devrait passer à 4,7 années.
2015 : Un budget responsable et d’avenir
En dépit de ressources en baisse, la proposition de budget 2015 maintiendra une bonne
capacité d’investissement.
En 2015, les dépenses d’investissement hors dette devraient passer de 208 à 195-200
millions d’euros. Une évolution due principalement au calendrier des travaux de l’Hôtel
de Région (baisse de 11,7 M€ en 2015 par rapport à 2014). Les dépenses
d’investissement hors dette et hors Hôtel de Région sont stabilisées à moins de 200
millions d’euros.
Les priorités régionales accompagnent la croissance
Conformément aux engagements pris devant la population en déclarant la Jeunesse
Grande cause régionale, en faisant de la formation, du développement économique et de
l’innovation les leviers de la création d’emplois en Auvergne, la Région confirme dans son
budget sa vision d’avenir.
Le développement économique et l’emploi bénéficieront de moyens accrus en 2015
grâce aux dispositifs régionaux et à la nouvelle période de programmation des fonds
européens (voir Communiqué de presse en annexe).
En plus d’une proposition d’augmentation du Fonds d’Investissement Auvergne Durable
(FIAD), la Région entend prioriser l’international avec notamment la mise en place du
Plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE), l’entrepreneuriat et
l’économie sociale et solidaire. Au titre du FEDER/FSE, les crédits consacrés à l’ingénierie
financière devraient être multipliés par deux sur la nouvelle programmation.
En matière agricole, la Région assurera la gestion déléguée des fonds FEADER, avec
notamment des crédits supplémentaires en faveur de l’élevage ou des CUMA.
Le soutien à l’agriculture biologique est un vecteur essentiel de création d’emplois. La
Région souhaite par ailleurs accélérer la modernisation des exploitations agricoles.
Toutes ces actions ciblées correspondent à des besoins et à des problématiques
identifiées avec le monde économique avec la volonté de relancer l’emploi sur des
activités durables.
À la suite du succès du dispositif mis en place en 2011, la jeunesse voit ses moyens
renforcés. La Carte Jeune Nouveau Monde compte chaque année de plus en plus de
bénéficiaires et soutient un public jeune confronté à des difficultés en matière
d’autonomie (étudiants boursiers, jeunes demandeurs d’emploi).
Le budget formation verra également ses moyens renforcés en 2015 à la suite
notamment de nouvelles compétences transférées (lutte contre l’illettrisme, formation
des personnes sous main de justice, rémunération des personnes en situation de
handicap dans les Centres de rééducation professionnelle - CRP).
À cela s’ajoute la mise en œuvre du Service Public Régional de l’Orientation prévue en
2015 et le développement de mesures en faveur de l’apprentissage, avec l’ouverture de
nouvelles formations.
Annexe –
Rappel : Depuis le 1er janvier 2014, les Régions sont les interlocuteurs directs de
l’Union européenne pour la mise en œuvre des Fonds structurels européens (FEADER
pour le développement agricole et rural (1,2 milliard d’euros), le FEDER, Fonds
européen de développement régional et FSE, Fonds social européen) sur leur
territoire.
Près de 250 millions d’euros seront gérés par la Région au titre du FEDER (217 M€) et
du FSE (32,4 M€).
Communiqué de presse
envoyé le vendredi 14 novembre
Le Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 de la Région Auvergne validé par
la Commission européenne
La Commission européenne a validé le lundi 10 novembre 2014, le Programme opérationnel
FEDER/FSE 2014-2020 porté par le Conseil régional d’Auvergne, nouvelle Autorité de gestion des
fonds européens et principal interlocuteur des porteurs de projets sur les thématiques soutenues par
ces fonds.
Le Programme FEDER/FSE d’Auvergne devient ainsi, avec ceux d’Aquitaine, Franche-Comté et
Languedoc-Roussillon également validés, le premier Programme opérationnel régional adopté en
France au titre de la nouvelle période 2014-2020.
Pendant plusieurs mois, la Région Auvergne a mené une consultation de grande ampleur associant
un large partenariat régional. Les territoires d’Auvergne et leurs acteurs vont désormais pouvoir
bénéficier de 215,4 Millions d’Euros de FEDER (Fonds européen de développement régional) et de
34,4 Millions d’Euros de FSE (Fonds social européen), sans oublier 127 Millions d’Euros de
contreparties publiques provenant des cofinanceurs nationaux (Région, Etat, autres Collectivités…).
En Auvergne, le FEDER vise en priorité le développement durable de l’économie (recherche,
innovation, projets des PME, tourisme…), l’accès au numérique (très haut débit et usages
numériques innovants), l’efficacité énergétique et l’environnement, et le développement urbain.
Près de la moitié des crédits, soit 100 Millions d’Euros, sera directement dévolue au développement
économique des territoires d’Auvergne, et pas moins de 50 Millions d’Euros bénéficieront à la
transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Les principales priorités du FSE portées par le Conseil régional d’Auvergne sont la formation des
demandeurs d’emploi, l’accompagnement des structures et le soutien à la création et à la
transmission-reprise d’entreprises. Par ailleurs, l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes constitue un
apport financier supplémentaire pour l’accompagnement, en 2014 et 2015, des jeunes âgés de moins
de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études, ni formation.
Avec l’adoption du programme FEDER/FSE, les fonds européens en Auvergne prennent une
dimension concrète qui se traduira avant la fin d’année par un premier Comité de programmation de
dossiers présentés par les porteurs de projets.
A SAVOIR
Les dépenses de fonctionnement
Souvent stigmatisées en matière de gestion, les dépenses de fonctionnement
ne revêtent pas uniquement les dépenses liées au personnel.
Pour 2015 et concernant la Région Auvergne, les dépenses de fonctionnement hors dette, ne
connaîtront qu’une hausse limitée (+ 1,2 % seulement).
Ce chiffre très bas atteste des efforts de gestion réalisés à tous les niveaux puisque les
dépenses de personnel sont intégrées dans ce volume financier. Certaines dépenses de
fonctionnement sont en effet par nature dynamiques, comme les dépenses de personnel, du
fait notamment du Glissement/Vieillesse/Technicité, dit « GVT ».
Mais les dépenses de fonctionnement comprennent également :
- Le secteur de la formation qui progresse chaque année, sauf en 2013 avec une réduction
de l’apprentissage, prémices de la réforme de l’indemnité aux employeurs d’apprentis.
- La mise en place de la Carte Jeune Nouveau Monde qui a fait passer le secteur Santé et
Action sociale de son étiage à 1, 6 million d’euros à 6 millions d’euros en 2012 et 8,3
millions d’euros en 2013.
- Le secteur des transports a connu la plus forte progression, essentiellement du fait de
l’exploitation des TER: + 5,3 millions d’euros en 2011 ; + 7 millions d’euros en 2012 ; + 16
millions d’euros en 2013.
Vie de l’Assemblée
Isabelle Gardien, nouvelle conseillère régionale de l’Allier (UPA) remplace Claude Malhuret,
démissionnaire suite à son élection au Sénat.