PLANS D`ÉPARGNE SALARIALE

Versements programmés
modification/annulation
Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement
PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE
Entreprise :
SIRET
•
-
•
Nom :
Prénom :
N° de Sécurité sociale à indiquer impérativement en haut de la page (à rappeler dans tous nos échanges)
Pour être contacté plus facilement : Téléphone
Email
@
.
n JE DEMANDE LA MODIFICATION DE MES VERSEMENTS PROGRAMMÉS
n Je modifie la fréquence de mes prélèvements : j’indique la nouvelle fréquence dans le tableau ci-dessous
n Je modifie le montant de mes versements
(1)
: j’indique le nouveau montant dans le tableau ci-dessous
n Je modifie mon support de placement : j’indique le nouveau support dans le tableau ci-dessous
n Je modifie mes coordonnées bancaires
(2)
: je joins un nouveau RIB ou IBAN à mon nom
Les nouvelles modalités d’alimentation de mon plan de versements applicables sont les suivantes :
Plan d’Épargne concerné (remplir un bulletin par plan) :
n PEI BTP
n PERCO BTP
n PEE*
n PERCO*
n PERCOI REGARD RETRAITE
* Vérifiez que le support choisi existe dans le dispositif de votre entreprise.
cocher un seul support de placement
,
€
q
q
q
Solidarité
q
Action
q
Dynamique
q
Équilibre
Prudent
et décembre)
q semestriels (juin et décembre)
q annuels (décembre)
Obligataire
Prélèvements sur mon compte (2) :
q trimestriels (mars, juin, septembre
Gestion pilotée
(PERCO uniquement)
Gestion libre
Gamme BTP Épargne
Monétaire
Versements programmés
(1)
Horizon de placement
(année de départ en
retraite, par défaut 65 ans) :
q
q
J’ai noté que la présente demande de modification de mes versements programmés annule et remplace le plan
précédent et s’appliquera à tous mes versements ultérieurs.
n JE DEMANDE L’ANNULATION DE MON PLAN DE VERSEMENTS PROGRAMMÉS
IMP
PAR
Je soussigné(e) déclare avoir informé mon entreprise de la modification de mon plan de versements et avoir pris
connaissance de tous les termes et conditions du plan d’épargne salariale, des modalités figurant au verso, des
notices d’information des FCPE et déclare que mon versement est conforme à la réglementation, notamment que le
total de mes versements volontaires de l’année n’excède pas 25 % de ma rémunération annuelle brute.
Fait à
, le
Signature du (de la) salarié(e), précédée de la mention « Lu et approuvé » :
RBTP 0045 - V1 - 01/2013 - PAGN2Y
J’ai noté que l’annulation de mon plan de versements programmés met fin à mon abonnement et entraîne l’arrêt de tout
versement individuel par prélèvement de mon compte et de l’abondement correspondant.
Modalités de règlement
(1) Un montant minimum de 90 € est requis pour le prélèvement trimestriel et de 180 € pour le prélèvement
semestriel et le prélèvement annuel.
(2) Ayant opté pour le prélèvement de mon compte bancaire (obligatoire pour un versement programmé), je demande à
REGARDBTP (créancier) de faire prélever, auprès de l’établissement financier désigné sur mon justificatif de domiciliation bancaire, les montants dus au titre de mon versement sur mon PEE/PERCO.
En cas de modification de mes coordonnées bancaires :
- je transmets à REGARDBTP, avec mon bulletin de versements programmés, le nouveau justificatif de domiciliation
bancaire du compte à prélever (RIB ou RICE) ;
- je m’engage à remettre dans les plus brefs délais à mon établissement financier une nouvelle autorisation de
prélèvement (disponible en téléchargement) complétée et signée.
(3) La modification des modalités de versement emporte annulation et remplacement du plan précédent.
(4) L’annulation du plan de versements programmés met fin à l’abonnement et entraîne l’arrêt de tout versement
individuel par prélèvement et de l’abondement correspondant.
(5) Afin d’être prise en compte, la présente demande de modification et/ou d’annulation doit parvenir à REGARDBTP, au
plus tard 15 jours ouvrés avant la date du prochain prélèvement.
À retourner, complété, daté et signé à :
PRO BTP - REGARDBTP
SERVICE ÉPARGNE SALARIALE
93901 BOBIGNY CEDEX 9
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par
la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à
REGARDBTP.
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REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 €
Siège social 7 Rue du Regard 75006 PARIS – RCS PARIS 451 292 312.