docl`assurance des œuvres d`art
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Plainte Transcription
l`assurance des œuvres d`art
2013 L'ASSURANCE DES ŒUVRES D'ART Les professionnels en charge des œuvres d’art doivent être en mesure de garantir la protection physique et juridique des biens qui leur sont confiés. Cette formation permet de connaître les règles de l’assurance et d'identifier les bons interlocuteurs. Il est indispensable de pouvoir anticiper les besoins en assurance selon les situations rencontrées : oeuvres en réserves, oeuvres prétées, oeuvres en mouvement, oeuvres exposées... CONTENU Les règles de l'assurance -‐ Le Code des Assurances et l'article 121-‐6 -‐ Les principes généraux de l'assurance/notion d'aléa Distribution -‐ Les "assureurs" -‐ Les intermédiaires d'assurance -‐ Les intervenants au contrat -‐ Le contrat d'assurance (déclaration, obligations et engagement des parties) -‐ La réglementation Orias et ACP-‐solvabilité 2 -‐ Co assurance/Réassurance Loi Tracfin -‐ Tracfin articles 562-‐1 et 563-‐3 du Code monétaire et financier L'assurance des œuvres d'art en exposition ou en collection permanente -‐ La nature juridique des œuvres (confiées, appartenant, déposées, exposées ...) -‐ Les garanties -‐ Les valeurs -‐ Les exclusions -‐ L'indemnisation -‐ Les déclarations nécessaires (avant, pendant, après) -‐ Etendue géographiques -‐ Sécurité -‐ sûreté et Security report L'assurance et la protection des oeuvres d'art en statique (séjour-‐expositions-‐réserves) -‐ L'analyse et la qualification des risques/ Les normes NFA2P -‐ Protections mécaniques, les vitrages (y compris vitrines) les serrures -‐ Les systèmes d'alarme et la télésurveillance -‐ Les moyens humains, contrôle d'accès, vidéo surveillance -‐ Les moyens humains L'assurance et la protection des oeuvres d'art en mouvement (transport-‐manipulations) -‐ L'analyse et la qualification des risques/ Les normes -‐ Moyens de transports -‐ Les emballages -‐ Les camions -‐ La manutention -‐ Les moyens humains OBJECTIFS -‐ Connaître le cadre réglementaire de l’assurance des œuvres d’art -‐ Savoir évaluer et anticiper les risques en termes d’assurance pour les œuvres d'art lors des manipulations -‐ Etre capable de mettre en place les mesures de protection des œuvres en fonction des conditions d’assurance PUBLICS : Les chargés d’expositions et de collections, les régisseurs et toute personne en charge de l’organisation administrative d’une exposition FORMATEURS : Jacques LEMOINE, directeur Gras Savoye Fine Arts, Dominique BEURDELEY, MLC Art Consultant INFORMATIONS PRATIQUES Lieu et date : Paris, jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2013 Durée : 2 jours soit 14 heures de formation au total Horaires : 9h30-‐12h30 et 14h-‐18h00 Frais de formation : 620 euros TTC les 2 jours-‐ financement selon votre statut professionnel
