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J.O n° 113 du 16 mai 2007 page 9103 texte n° 24 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes NOR: SOCV0753856D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu la loi modifiée n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 modifié ; Vu la loi modifiée n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, notamment son annexe I et son annexe I bis ; Vu le décret modifié n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes ; Vu le décret modifié n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; Vu les décisions de la Commission européenne en date du 22 juin 2006 et du 17 novembre 2006 relatives à la compatibilité avec le traité CE des aides en faveur des zones franches urbaines ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Article 1 Les limites des zones franches définies dans les annexes 1, 2, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 37 au décret modifié du 26 décembre 1996 susvisé et dans les annexes 22 et 35 au décret modifié du 14 mars 2004 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes sont modifiées par les annexes au présent décret (1). Article 2 Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué à l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mai 2007. Dominique de Villepin Par le Premier ministre : Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Thierry Breton, Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, François Baroin Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre délégué à l’aménagement du territoire, Christian Estrosi (1) Les plans correspondant à titre indicatif à cette délimitation peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex (site internet : http://www.ville.gouv.fr) et, dans les départements, auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi qu’auprès des mairies de communes intéressées. ANNEXES AU DÉCRET MODIFIÉ N° 96-1154 DU 26 DÉCEMBRE 1996 PORTANT DÉLIMITATION DE ZONES FRANCHES URBAINES DANS CERTAINES COMMUNES ANNEXE1 AMIENS (DÉPARTEMENT DE LA SOMME) : QUARTIER NORD Le vingtième-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - rue Emile-Lesot jusqu’à la rue Terral (place Serge-Chrétien) et parcelles section BS n° 108, 385 pour partie (treize segments). Description des treize segments de la parcelle 385 : 2 premiers segments : limite Est de la parcelle BS n° 385 partie (confondus avec les 2 segments de la limite Ouest de la parcelle BS n° 108). Le 1er segment intersecte la limite de domaine public de la partie Sud de la rue Emile-Lesot, en face du numéro de voirie 125. Le 12e segment intersecte la limite de domaine public de la partie Sud de la rue Emile-Lesot. Le 13e segment est confondu avec une partie de la limite Nord de la parcelle BS n° 385 ellemême limite Sud de domaine public de la rue Emile-Lesot. Le gisement du 1er segment est de 202,3 grades et sa longueur est de 20,8 mètres. Le gisement du 2e segment est de 153,0 grades et sa longueur est de 19,6 mètres. Le gisement du 3e segment est de 290,5 grades et sa longueur est de 52,4 mètres. Le gisement du 4e segment est de 188,9 grades et sa longueur est de 21,2 mètres. Le gisement du 5e segment est de 288,7 grades et sa longueur est de 35,0 mètres. Le gisement du 6e segment est de 386,9 grades et sa longueur est de 24,8 mètres. Le gisement du 7e segment est de 317,4 grades et sa longueur est de 10,4 mètres. Le gisement du 8e segment est de 388,7 grades et sa longueur est de 30,4 mètres. Le gisement du 9e segment est de 87,5 grades et sa longueur est de 5,7 mètres. Le gisement du 10e segment est de 382,1 grades et sa longueur est de 1,1 mètre. Le gisement du 11e segment est de 85,6 grades et sa longueur est de 5,6 mètres. Le gisement du 12e segment est de 390,5 grades et sa longueur est de 10,6 mètres. Le gisement du 13e segment est de 100,6 grades et sa longueur est de 81,5 mètres. » ANNEXE2 BELFORT (DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT) : LES RÉSIDENCES Les trente-deuxième et trente-troisième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - boulevard Anatole-France jusqu’à la rue Ernest-Thierry-Mieg avec traversée de la parcelle section BT n° 84 ; - rue Thierry-Mieg jusqu’à la rue Branly puis limites est et nord de la parcelle section BX 9 (non incluse) ; - avenue du Maréchal-Juin, limites ouest des parcelles section BX n°s 10, 70, 22, 23 ; - avenue des Sciences-et-de-l’Industrie (voirie de liaison) jusqu’au carrefour avec la rue des Commandos-d’Afrique (à Belfort) et de la rue des Ailettes (à Cravanche, voie souterraine) ; - parcelles section BY n°s 10, 11, 13 à Belfort incluses et parcelle section A n° 1 513 à Cravanche ; - parcelles section BY n°s 15 et 16 incluses ; - rue de la Découverte, côté pair, jusqu’à l’avenue des Sciences-et-de-l’Industrie ; - avenue des Sciences-et-de-l’Industrie (voirie de liaison) ; - avenue des Trois-Chênes, côté impair, limites de la parcelle section BX n° 23 incluse ; - avenue du Maréchal-Juin, limite ouest de la parcelle section BX n° 22 (exclue) jusqu’à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ; - limite Sud des parcelles section BX n°s 22, 25, 24, 17, 18 (exclues) jusqu’à l’avenue LouisLacaille ; - avenue Louis-Lacaille jusqu’à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ; - rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie (côté pair) jusqu’à la limite nord-ouest de l’Etang (parcelle section BX n° 70) puis limite ouest de l’Etang (parcelle section BX n° 70) jusqu’à la rue Belin ; - rue de l’Etang jusqu’à la limite nord-est de la parcelle BX n° 36 (incluse) ; - limite est des parcelles section BX n°s 36, 68, 55 (incluses) jusqu’à la rue Thierrry-Mieg ». ANNEXE4 BOURGES (DÉPARTEMENT DU CHER) : BOURGES-NORD : CHANCELLERIE, GIBJONCS, TURLY, BARBOTTES Partie principale : Le vingt-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue du Général-de-Gaulle jusqu’à la limite sud de la parcelle section BC n° 346 ; - limite sud de la parcelle section BC n° 346, limite sud puis ouest de la parcelle section BC n° 394 (y compris la parcelle BC n° 395) jusqu’à la rue Jean-Moulin ; ». Les trente-cinquième au quarante et unième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - rue Félix-Chédin jusqu’à la limite sud de la parcelle section HS n° 231 (parcelles section HS n° 7 et n° 8 exclues) ; - limite sud des parcelles section HS n° 231 et n° 9 jusqu’à la rivière du Moulon (limite communale) ; - rivière du Moulon jusqu’à la limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 272 ; - limite nord-ouest puis nord de la parcelle section BD n° 272 jusqu’à la rue du Moulon ; - rue du Moulon jusqu’au chemin rural dit de la Moulonnière ; - limite sud-ouest des parcelles section BD n° 354, n° 368 et n° 369 jusqu’à la limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 (parcelles section BD n° 353 et n° 355 exclues) ; - limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 jusqu’à la limite sud-ouest de la parcelle section AR n° 337 ; - parcelle section AR n° 337 ; - limite sud de la parcelle section AR n° 337 et n° 446 (exclue) jusqu’à la limite nord-ouest de la parcelle BD n° 369 (exclue) ; - limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 369 jusqu’au droit de la limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 ; - limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 jusqu’à la rivière du Moulon ; - rivière du Moulon jusqu’à la limite sud-ouest des parcelles section BD n° 336 et n° 335 (exclues) ; - limite sud-ouest de la parcelle section BD n° 335 jusqu’au chemin rural dit de la Moulonnière ; - chemin rural dit de la Moulonnière jusqu’à la rue du Moulon ; - rue du Moulon jusqu’à la limite nord de la parcelle section BD n° 217 ; ». Extension n° 3, site du Port Sec Nord : Le tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - parcelle section BN n° 21 pour partie, conformément au plan n° 1 joint (extrait planche section BN du cadastre) et parcelle section BN n° 107. » ANNEXE5 CALAIS (DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS) : BEAU-MARAIS Les deuxième à sixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - de la rocade est jusqu’à la parcelle section BY n° 247 exclue ; - de la parcelle section BY n° 247 exclue jusqu’au chemin rural dit « chemin de Halage » ; - du chemin rural dit « chemin de Halage » jusqu’à la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) ; - la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) jusqu’à la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse ; - de la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse jusqu’à la limite sud-est de la parcelle BY n° 427 incluse ; - de la limite sud-est de la parcelle section BY n° 427 incluse jusqu’à la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 ; - de la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 jusqu’à la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue ; - de la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue jusqu’à l’intersection avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 ; - de l’intersection de la rue Costes-et-Bellonte avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 jusqu’à la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue ; - de la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue jusqu’à la limite nord de la parcelle section BY n° 452 ; - la limite nord de la parcelle section BY n° 452 jusqu’à la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue ; - de la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue jusqu’à la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse ; - de la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse à la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse ; - de la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse à la rue Marcel-Doret. » ANNEXE6 CENON, FLOIRAC, LORMONT, BORDEAUX (DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE) : HAUTS-DE-GARONNE, BASTIDE Commune de Lormont Le huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue de Paris jusqu’à la rue François-Villon, parcelles section AL n°s 178, 199 et 200 et section n°s AO 226, 228, 306, 307 et 308 au nord de l’allée René-Cassagne (incluses) ; ». Commune de Floirac Le vingt-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - chemin des Noyers jusqu’à la bretelle de la sortie de la rocade (limite est de la parcelle section AL n° 117) ; - déviation départementale 936 (direction est) jusqu’à l’angle nord-est de la parcelle section AM n° 38 (exclue) ; - parcelles section AM n°s 304, 258, 279, 281, 61, 251, 252, 128, 127, 132, 218, 247, 277, 274, 245 et 216 (toutes incluses) ; - déviation départementale 936 (direction ouest) jusqu’à la limite ouest de la parcelle section AM n° 208 (incluse) ; ». Commune de Lormont Les cinquante-septième et cinquante-huitième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - limite de sections AV / AX jusqu’aux limites nord et est de la parcelle AV n° 128 ; - limite nord des parcelles AV n°s 277 et 60 ; - limite est des parcelles section AV n°s 60, 61, 258 et 44 jusqu’à la rue Gabriel-Dedieu ; ». Commune de Cenon Le soixante-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - rue du Président-Vincent-Auriol et limite sud de la parcelle section BC n° 1 jusqu’à l’avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu’à l’angle nord-est de la parcelle section BC n° 13 ; - limite est de la parcelle section BC n° 13 jusqu’à la rue du Président-Vincent-Auriol ; - rue du Président-Vincent-Auriol jusqu’au pont des Collines ; ». Commune de Lormont Les soixante-quatorzième et soixante-quinzième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - rue Lavergne jusqu’à la limite sud de la parcelle section AY n° 374 ; - limite sud de la parcelle section AY n° 374 (incluse) jusqu’à la rue de Bordeaux ; - franchissement de la rue de Bordeaux pour rejoindre la rue des Terres-Rouges ; ». ANNEXE8 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (DÉPARTEMENT DES ARDENNES) : RONDE-COUTURE Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue Carnot jusqu’à la limite nord de la parcelle 436 incluse (carrefour desservant le parc d’activités du Val-de-Vence) ; - parcelles section CY 288, 289, 331, 332, 333, 334, 343, 345, 347, 350, 436 et 519 incluses. Limite sud parcelle 342 incluse (carrefour desservant le parc d’activités du Val-de-Vence) jusqu’à l’avenue Carnot, puis la rue des Pivoines ; ». ANNEXE10 CLICHY-SOUS-BOIS-MONTFERMEIL (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINTDENIS) : GRANDS ENSEMBLES DU HAUT ET DU BAS CLICHY ET DE MONTFERMEIL Commune de Clichy-sous-Bois Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - « allée Maurice-Audin jusqu’au rond-point Charles-de-Gaulle ; - rond-point Charles-de-Gaulle et boulevard Gagarine jusqu’à la limite sud-est de la parcelle section AR n° 67 ; - limite sud-est des parcelles section AR n°s 67 et 63 ; - limite sud des parcelles section AR 63 et AR 62 jusqu’à l’allée Pasteur ; - allée Pasteur (direction nord) jusqu’à l’allée Francis ; - allée Francis jusqu’à la limite sud-ouest de la parcelle section AP n° 355 ; - limite ouest des parcelles section AP n°s 355, 171, 356, 49 et 50 jusqu’à l’allée Pasteur ; - allée Pasteur jusqu’au chemin des Postes (limite communale avec Livry-Gargan) ; ». Commune de Montfermeil : partie principale Le quarantième et dernier tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limite communale avec Clichy-sous-Bois jusqu’à l’avenue des Sept-Iles ; - avenue des Sept-Iles jusqu’à la limite nord-est de la parcelle section R n° 712 ; - limite nord-est de la parcelle section R n° 712 jusqu’à l’avenue des Géraniums ; - avenue des Géraniums jusqu’à l’avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu’à l’allée des Lys ; - allée des Lys jusqu’à la limite sud de la parcelle section R n° 278 ; - limite sud des parcelles section R n°s 278, 276, 902 et 778 ; - limite ouest des parcelles section R n°s 778 et 779 ; - limite sud des parcelles section R n°s 598 (franchissement de l’avenue des Pâquerettes), 917, 961, 706, 705, 611, 625 (franchissement de l’avenue des Rosiers), 121, 881, 114, 898, 667 (franchissement de l’avenue des Violettes) et 46 ; - limites est et sud de la parcelle section R n° 737 ; - limite sud de la parcelle section R n° 736 et CD n° 136 avenue de la Maison-Rouge jusqu’au carrefour des Sept-Iles ; - (limite communale de Montfermeil, Clichy-sous-Bois et Gagny) ». Commune de Gagny - allée de la Dhuys jusqu’à la limite sud-ouest de la parcelle section BE n° 554 ; - limite sud-ouest des parcelles section BE n°s 554 et 208 ; - limite sud des parcelles section BE n°s 206, 203, 201, 199, 198, 191, 189, 188, 187 (franchissement de l’allée Louis-Le-Grand), 123, 119, 118, 112, 98, 97, 96, 93 (franchissement de l’allée Laguilhonie), 92 et 40 ; - franchissement de l’allée Gay ; - limite sud-ouest de la parcelle section BE n° 38 ; - allée de Montfermeil ; - (limite communale de Gagny et Clichy-sous-Bois) ; ». Commune de Clichy-sous-Bois - allée de Montfermeil jusqu’à l’allée de Recy ; - allée de Recy jusqu’à la limite nord de la parcelle section AN n° 315 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 315, 314, 313, 312, 311, 310, 309 ; - parcelle section AN n° 322 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 307, 564, 514, 303 et 301 ; - franchissement de l’allée de Castillon ; - limites ouest et nord de la parcelle section AN n° 298 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 296 et 295 ; - limites ouest et nord de la parcelle section AN n° 278 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 512, 272, 269, 268, 266, 265, 264, 260, 258, 256, 255 et 254 ; - allée Angel-Testa jusqu’au carrefour des Sept-Iles ; - limite communale avec Montfermeil (limite ouest de la parcelle section R n° 712) jusqu’à l’allée du Chêne-Pointu ; ». ANNEXE11 CREIL-MONTATAIRE (DÉPARTEMENT DE L’OISE) : PLATEAU ROUHER Extension : site Chausson Sur Creil : Après le troisième tiret, compléter par les dispositions suivantes : « - limite sud des parcelles AB 217, AB 11, AB 85. » Sur Montataire : Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - parcelles cadastrées section AV n° 356 a pour partie, AV n°s 641 en totalité, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358. » Entre le premier et le deuxième tiret, insérer les dispositions suivantes : « - limite sud des parcelles AV 641, AT 226, AV 544 ; - limite ouest et nord de la parcelle AV 299 ; - limite nord de la parcelle AV 544 ; - limite nord de la parcelle AV 641. » ANNEXE12 DREUX - SAINTE-GEMME-MORONVAL (DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR) : PLATEAU EST Le vingt-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - voie SNCF jusqu’à la parcelle section AO n° 5 ; - limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu’à la RN 12 Paris-Brest ; - traversée de la RN 12 Paris-Brest ; - limite de la parcelle section CK n° 40 (incluse) jusqu’à la parcelle section CK n° 42 ; - limite de la parcelle section CK n° 42 (incluse) de la voie SNCF jusqu’à la limite communale (Dreux/Chérisy) ; - limite communale (Dreux/Chérisy) jusqu’à la RN 12 Paris-Brest ; - RN 12 Paris-Brest jusqu’à la parcelle section AO n° 5 ; - limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu’au chemin de Comteville. » ANNEXE13 GARGES-LÈS-GONESSE - SARCELLES (DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE) : DAMEBLANCHE NORD ET OUEST, LA MUETTE, LOCHÈRES SARCELLES Sarcelles Les quatrième à septième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - chemin rural dit des Postes du nord de la limite de l’emprise des lignes électriques HT en limite nord de Groslay à la parcelle section BD n° 818 ; - les fonds de parcelles section BD n°s 818, 820, 822, 97, 83, 84, 842, 840, 835, 837, 78 jusqu’au chemin rural dit des Postes (renommée rue Claude-Chappe) ; - le long de l’avenue de la Division-Leclerc de la parcelle section BD n° 62 à la parcelle section BD n° 587 ; - les fonds de parcelles section BD n°s 587, 853, 32, 849, 847, 845, 41 ; - le long du chemin rural des Cailloutis-de-Groslay de la parcelle section BD n° 41 à la parcelle section BD n° 42 ; - des fonds de parcelles section BD n°s 831, 829, 826, 828 jusqu’au chemin rural des Cailloutis-de-Groslay ; - de la parcelle section BD n° 828 jusqu’à la parcelle section BD n° 790 au nord ; - route de Groslay numéros impairs de la limite communale de Groslay jusqu’à la limite ouest de la RD 316 ; - limite ouest de la RD 316 : fonds des parcelles section BE n°s 1, 410, 3, 404, 402, 397, 395, 398, 393, 392, 391, 389, 387, 385, 18, 19, 187, 21 ; - fonds des parcelles section BE n°s 189, 187, 195, 193, 191, 197, 196, 201, 205, 228, 230, 235, 242, 251, 247, 475, 477, 470, 480, 481, 484, 483 ; - du fond des parcelles section BE n°s 486, 484, 300, 301 ; - du fond des parcelles section BE n°s 279, 276, 274, 272, 181, 179, 178, 177, 449, 446, 343, 347, 348 ; - avenue Paul-Langevin, côté numéros impairs (à partir de la parcelle section BD n° 348 jusqu’au n° 1. » Garges-lès-Gonesse Les douzième et treizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - chemin rural n° 16 ; - limite entre les parcelles AS n° 2 et AS n° 81 ; - ligne droite de l’angle nord-est de la parcelle AS n° 2 et de l’angle nord est de la parcelle AS n° 67 (anciennement AC 129) ; - fonds de parcelles section AC n°s 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62, 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 141 et 150 jusqu’au CD 84. » Les vingt-cinquième et vingt-sixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - avenue de la Division-Leclerc jusqu’à la limite est du collège H.-Wallon (parcelle Z3 n° 1842) jusqu’à la rue du Tiers-Pot. » ANNEXE14 GRIGNY - VIRY-CHÂTILLON (DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE) : LA GRANDE BORNE Grigny Le vingtième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - chemin départemental n° 310 jusqu’à la limite sud de la parcelle AM n° 25 ; - traversée de la RD 310 puis limite sud des parcelles AM n°s 51, 52, 53 et 54 ; - traversée de l’avenue des Tuileries jusqu’à la parcelle AM n° 56 ; - parcelle AM n° 56 dans son entier, avenue des Tuileries, limite communale de Ris-Orangis rue Masséna, jusqu’à l’avenue des Tuileries ; - avenue des Tuileries jusqu’à la limite nord des parcelles AM n°s 10, 9 et AM n° 5 ; - traversée de l’avenue de la Première-Armée (RD 310) jusqu’à l’extrémité sud de la parcelle AM n° 21. » Les vingt-cinquième et vingt-sixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - limite autoroute A 6 jusqu’aux limites sud des parcelles AT n° 124 et AT n° 123 ; - avenue Jean-Jacques-Rousseau jusqu’aux limites est de la parcelle des parcelles AT n° 8 et n° 6. » Viry-Châtillon Les quatrième et cinquième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - autoroute A 6 jusqu’à la parcelle BL n° 73 ; - limite sud de la parcelle BL n° 73 ; - limite ouest de la parcelle BL n° 73 jusqu’à l’avenue du Président-Kennedy ; - avenue du Président-Kennedy jusqu’à la limite nord de la parcelle BL n° 5 ; - limite est puis limite sud de la parcelle BL n° 5 ; - limite est de la parcelle BL n° 4 exclue ; - avenue du Président-Kennedy jusqu’à la limite nord-ouest de la parcelle AY n° 101 ; - limite nord-ouest de la parcelle AY n° 101 inclue, jusqu’à l’avenue de l’Aqueduc ; - limite nord-ouest de la parcelle AY n° 102 inclue ; - limite nord-est de la parcelle AY n° 102 inclue ; - limites est des parcelles AY n° 104, BD n° 15 et BD n° 35 inclues ; - limite est de la parcelle BD n° 35 jusqu’à l’avenue du Président-Kennedy ; - avenue du Président-Kennedy jusqu’à la RN 445 ; - RN 445 jusqu’à l’autoroute A6 ; - autoroute A6 jusqu’à la limite communale (Grigny). » ANNEXE16 LE HAVRE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME) : MONT-GAILLARD, LA FORÊT (BOIS DE BLÉVILLE) Les treizième à seizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - limite sud des parcelles section TE n° 214, TE n° 212, TE n° 211 (ex-parcelle section TE n° 66) ; - limites est et sud de la parcelle section TE n° 193 ; - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ; - limite sud de la parcelle section TD n° 18, sud et ouest de la parcelle section TD n° 17, ouest de la parcelle section TD n° 16 jusqu’à la rue des Moteaux ; - rue des Moteaux jusqu’à la rue Irène-Joliot-Curie ; - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ; - limite ouest de la parcelle section TE n° 178 ; - limites sud et ouest de la parcelle section TE n° 180 ; - rue Irène-Joliot-Curie ; - limite sud de la parcelle section TB n° 40 ; - traversée du chemin rural n° 18 ; - limites sud et ouest de la parcelle section TB n° 99 ; - limites ouest et nord de la parcelle section TB n° 78 ; - limite ouest des parcelles section TB n° 39 et TB n° 38 ; - limite nord des parcelles section TB n° 38 et TB n° 36 ; - traversée du chemin rural n° 18 ; - limite nord de la parcelle section TB n° 35 ; - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ; - limite nord des parcelles section TE n° 184, TE n° 185, TE n° 186 ; - limites nord et est de la parcelle section TE n° 195 ; - limite nord de la parcelle section TE n° 210 (ex-parcelle section TE n° 196). » ANNEXE17 LE MANS (DÉPARTEMENT DE LA SARTHE) : LES SABLONS Le vingtième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - boulevard Winston-Churchill, jusqu’à la limite nord de la parcelle section ER n° 197 exclue ; - limites nord des parcelles section EZ n°s 107, 109, 110, 111 exclues ; - limites ouest des parcelles section EZ n°s 187, 176, 178 incluses ; ». Le vingt et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limites ouest et nord de la parcelle section EZ n° 185, traversée de la rue des Tilleuls ; - limites nord des parcelles section EZ n°s 184, 197, 189 incluses, jusqu’à l’avenue JeanJaurès ; ». Le trente-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - rue des Marais jusqu’aux limites ouest des parcelles section DX n°s 99, 182 incluses (anciennement 152) ; ». Le trente-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limites ouest des parcelles section DX n°s 99, 182 incluses (anciennement 152) ; ». Le trente-neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limite sud de la parcelle section DX n° 85 incluse, jusqu’à la rue des Résistants-Internés ; - rue des Résistants-Internés, jusqu’à la limite nord de la parcelle section DX n° 136 incluse ; ». Le quarantième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limite nord, puis est de la parcelle section DX n° 136 incluse, ». Le quarante et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limite est de la parcelle section DX n° 136 ; ». Le quarante-deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limites sud des parcelles section DY n°s 159 et 208 exclues, jusqu’à la rue de Monthéard ; ». ANNEXE19 LILLE/LOOS-LÈS-LILLE (DÉPARTEMENT DU NORD) : LILLE-SUD Le dixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - chemin des Postes (commune de Loos-lès-Lille) jusqu’à la limite nord de la parcelle AO 299 ; - limite nord de la parcelle AO 299 jusqu’à la rue Paul-Doumer ; - rue Paul-Doumer jusqu’à la limite nord de la parcelle AO 22 ; - limite nord de la parcelle AO 22 jusqu’à la parcelle AZ 75 incluse ; - limite nord des parcelles AZ 77 et AZ 182 ; - limite ouest de la parcelle AZ 182 jusqu’à la rue Ambroise-Paré ; - rue Ambroise-Paré jusqu’à la limite ouest de la parcelle AT 07 ; - limite ouest de la parcelle AT 07 jusqu’à la parcelle AT 04 incluse ; - limite est de la parcelle AT 05 jusqu’à la limite sud de la parcelle AT 77 ; - limite sud de la parcelle AT 77 jusqu’à la rue Paul-Doumer ; - rue Paul-Doumer jusqu’à la rue du Capitaine-Michel. » ANNEXE25 MONTPELLIER (DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT) : LA PAILLADE Les seizième à dix-neuvième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - rue Marius-Petipa jusqu’à la limite sud de la parcelle section TY n° 19 (exclue) ; - limite sud de la parcelle section TY n° 19 jusqu’à la rue Favre-de-Saint-Castor ; - rue Favre-de-Saint-Castor jusqu’au rond-point de Stalingrad ; - contournement nord du rond-point de Stalingrad jusqu’à la rue du Pilory ; - rue du Pilory jusqu’à l’avenue de la Liberté ; - avenue de la Liberté jusqu’au rond-point Robert-Schuman ; - (avenue de Heidelberg). » ANNEXE26 MULHOUSE (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN) : LES COTEAUX Les troisième à septième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : Commune de Didenheim « - limite communale de Didenheim jusqu’à la limite nord-est de la parcelle n° 153 incluse ; - limite est de la parcelle 22 n° 153 incluse ; - limites nord de la parcelle 22 n°s 151 et 152 incluses ; - limite est de la parcelle 22 n° 152 incluse ; - limite sud de la parcelle 22 n° 152 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu’à la limite nord-est de la parcelle 22 n° 24 incluse ; - limites est, sud et ouest de la parcelle 22 n° 24 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu’à la limite sud de la parcelle 22 n° 17 incluse ; - limite sud des parcelles 22 n°s 17, 16, 15, 14 et 162 jusqu’à la limite est de la voie rapide ouest ; - de la limite est de la voie rapide ouest jusqu’à la limite communale de Morschwiller-le-Bas. » Commune de Morschwiller-le-Bas « - limites ouest des parcelles 20 n°s 132, 131 et 130 incluses ; - limite nord des parcelles 20 n°s 130, 129, 128, 127, 126, 125 incluses jusqu’à la limite nordest de la parcelle 20 n° 125 incluse ; - limite est de la parcelle 20 n° 125 puis limite nord de la parcelle 20 n° 139 incluse jusqu’à la limite communale de Mulhouse. » ANNEXE27 NICE/SAINT-ANDRÉ (DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES) : L’ARIANE Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - puis rue Eugène-Coste parcelles section AE n° 99 comprise et AE n° 100 incluse, parcelle AE n° 98 et n° 97 exclue (commune de Saint-André) ; » Le quinzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - boulevard de l’Ariane (uniquement axe central), puis pont du Lion (uniquement axe central), route de Turin (uniquement axe central), parcelles section HM n° 44, n° 45, n° 105, n° 106, n° 42, n° 41, n° 47, n° 163, n° 164, n° 165, n° 166, n° 167, n° 168 incluses ; - le long de la route de Turin (uniquement axe central) parcelles section HY n°s 60, 51 incluses et parcelle section IO n° 24 incluse (à hauteur du 50, boulevard Verany). » ANNEXE28 NÎMES (DÉPARTEMENT DU GARD) : ZUP PISSEVIN, VALDEGOUR Extension 3 : kilomètre Delta Avant le premier tiret, insérer : « - chemin du Mas-de-Devèze (limite nord-est de la parcelle section KI n° 331 incluse) jusqu’à l’avenue Amédée-Bollée ; ». Après le troisième tiret, compléter : « - chemin du Font-Granado (incluant toutes les parcelles intérieures) jusqu’au chemin du Moulin-Vedel (limite sud-ouest de la parcelle section KI n° 280 incluse) ; - chemin du Moulin-Vedel jusqu’à la limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 326 (incluse) ; - limite nord de la parcelle section KI n° 326 jusqu’au chemin du Mas-de-Cheylon ; - chemin du Mas-de-Cheylon (direction nord) jusqu’au chemin du Mas-Coquillard (limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 328, incluse) ; - chemin du Mas-Coquillard jusqu’au chemin du Mas-de-Devèze. » ANNEXE29 OCTEVILLE/CHERBOURG (DÉPARTEMENT DE LA MANCHE) LES PROVINCES Entre les douzième et treizième tirets, insérer : « - axe central de l’avenue Henri-Poincaré jusqu’à l’avenue de Bremerhaven ; « - au droit de l’avenue Henri-Poincaré, parcelle section AI n° 340 avenue de Bremerhaven incluse ; « - axe central de l’avenue Henri-Poincaré jusqu’à la limite sud-est de la parcelle section AN n° 120 ; ». Le treizième tiret est supprimé. Le quarantième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - boulevard de l’Atlantique jusqu’à la rue des Tanneries, parcelles section 383 AI n°s 581, 580, 578, 576, 575, 112, 577, 579, 511 et 98 incluses (de l’autre côté de la voie) ; ». ANNEXE30 PERPIGNAN (DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES) LE VERNET Haut Vernet, site 2 Le seizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - rue de la Tour-de-Madeloc jusqu’à la limite Nord-Ouest de la parcelle section CL n° 791 ; ». Le dix-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limite nord-ouest et nord de la parcelle section CL n° 791, jusqu’à la rue de la Sardagne ; ». Le trentième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue de la Salanque jusqu’à l’avenue de l’Industrie (RD 76) ; ». Le trente et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue de l’Industrie (RD 76) jusqu’à la limite nord de la parcelle section DE n° 428 ; ». Le trente-troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limite est de la parcelle section DE n° 438 jusqu’à l’avenue de l’Industrie (RD 76) ; ». Le trente-quatrième tiret est supprimé. Le trente-cinquième tiret est supprimé. Le trente-sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue de l’Industrie (RD 76) jusqu’à la limite nord de la parcelle section DH n° 453 ; ». Le trente-septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limite nord de la parcelle section DH n° 453, limite nord de la parcelle section DH 638, jusqu’à la limite ouest des parcelles section DH n°s 643, 73, 90, 88, 87, 85 ; ». Le quarante et unième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - canal du Vernet-et-Pia, limites est et sud de la parcelle section DH n° 647, limites sud des parcelles section DH n°s 655, 652, jusqu’à l’avenue de la Salanque (RD 1) ; ». Le quarante-deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue de la Salanque (RD 1) puis traversée de la voie jusqu’à la limite nord de la parcelle section DI n° 57 incluse ; - limite est de la parcelle section DI n° 57 incluse, puis traversée du chemin de la Poudrière jusqu’à la limite nord-est de la parcelle DH n° 191 ; - limites est des parcelles sections DH n°s 191, 192, 203, 205, 206, 334 incluses, limite sud des parcelles section DH 253, 252, 209, 228, 521, 425, 427 incluses, jusqu’au chemin de la Poudrière (VC 101) ; - chemin de la Poudrière, parcelle section DI n° 058 exclue, jusqu’à la parcelle section DH n° 195 ; - traversée du chemin de la Poudrière jusqu’à la parcelle DI n° 57 incluse ; ». Le quarante-troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - limite sud des parcelles section DI n°s 251, 244, 246, 99, 175, 176, 105, 106, CI 32, 33, 43, 44, 169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 incluses, jusqu’à la rue CharlesBordes ; ». ANNEXE31 REIMS (DÉPARTEMENT DE LA MARNE) CROIX ROUGE Les quatorzième au seizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - avenue du Général-Eisenhower jusqu’à la limite est de la parcelle HT 93 ; - jonction avenue du Général-Eisenhower, boulevard Franchet-d’Espérey (domaine public) ; - boulevard Franchet-d’Esperey (domaine public) ; - boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu’à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux) ; - rue du Docteur-Roux jusqu’à la rue Jean-de-Foigny ; - la rue Jean-de-Foigny jusqu’à la rue du Docteur-Lefort ; - rue du Docteur-Lefort jusqu’au boulevard du Président-Wilson ; - boulevard du Président-Wilson jusqu’à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ; - limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu’à la rue Maurice-Ravel ; - rue Maurice-Ravel jusqu’à la place Mozart ; - place Mozart ; - allée Jean-Sébastien-Bach jusqu’à l’allée Georges-Bizet ; - allée Georges-Bizet jusqu’à la limite SE de la parcelle section DO 414 ; - limite SE de le parcelle section DO 414 jusqu’à l’allée Charles-Gounod ; - allée Charles-Gounod ; - rue Hector-Berlioz jusqu’au boulevard Franchet-d’Espérey ; - boulevard Franchet-d’Espérey (domaine public) ; - jonction boulevard Franchet-d’Espérey, avenue du Général-Eisenhower jusqu’à la limite ouest de la parcelle HT 201 ; - limites ouest et nord de la parcelle section HT 201 puis limite est de la parcelle section HT 202 à l’avenue d’Epernay. » ANNEXE32 ROUBAIX/TOURCOING (DÉPARTEMENT DU NORD) : LA BOURGOGNE, ALMA, CUL-DE-FOUR, FOSSE-AUX-CHÊNES, ÉPIDÈME, ROUBAIX CENTRE, ÉPEULE, SAINTE-ÉLISABETH Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue Lefrançois du n° 10 à l’avenue du Maréchal-Joffre ». Les quarante et quarante et unième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - avenue Boileau (jonction) : du quai de Boulogne jusqu’à la limite communale de Roubaix ; - boulevard Constantin-Descat : de la limite communale de Tourcoing jusqu’à la rue EdgarQuinet ; - rue Edgar-Quinet : du boulevard Constantin-Descat à la limite communale de Roubaix (parcelles IM 0462 et MP 0003) ; - rue Corneille (n° 1 au n° 23 exclus) : de la limite communale de Tourcoing jusqu’au boulevard d’Armentières ; - boulevard d’Armentières (n° 1 au n° 75 inclus) en limite de parcelles jusqu’à la rue du Capitaine-Aubert ; - rue du Capitaine-Aubert (côté pair) en limite de parcelles : du boulevard d’Armentières à la limite communale de Roubaix ; - rue du Fresnoy : de la limite communale de Tourcoing jusqu’à l’angle de la rue du Fresnoy et du boulevard Constantin-Descat (uniquement côté impair) ; - boulevard Constantin-Descat : de la rue du Fresnoy à la limite communale de Tourcoing ; - avenue Boileau (jonction) : de la limite communale de Roubaix au quai de Boulogne ; - quai de Boulogne jusqu’à la voie ferrée ; - voie ferrée : du quai de Boulogne au quai de Gravelines ; - quai de Gravelines : de la voie ferrée (limite sud des parcelles NP 67 et 61, limite ouest de la parcelle NP 61 jusqu’à la limite communale de Tourcoing) au boulevard de la République ; - boulevard de la République : du quai de Gravelines à la limite communale de Roubaix ; - boulevard Gambetta : limite ouest des parcelles BI 503 et 457 ; - limite Nord de la parcelle BI 457 jusqu’à la limite de Roubaix ; - limite extérieure (sud) des parcelles NP 70 et NP 71 jusqu’à la limite communale de Roubaix ; - limite nord de la parcelle NP 67 jusqu’à la voie ferrée en limite communale de Tourcoing ; - voie ferrée jusqu’à la rue de Roubaix ; - rue de Roubaix côté impair jusqu’à la limite nord de la parcelle BM 0040 (incluse) ; - limite ouest de la parcelle MI 49 jusqu’à l’avenue Lefrançois ; - avenue Lefrançois du n° 10 à l’avenue du Maréchal-Joffre. » ANNEXE33 SAINT-DIZIER (DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE) : LE VERT-BOIS, LE GRAND-LACHAT Le soixantième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - RN 4 jusqu’à la RN 35 ; - RN 35 jusqu’à la limite sud de la parcelle section AL n° 19, puis limite sud de la parcelle section AL n° 62 ; - limite sud des parcelles section A n°s 286 et 290, limite est de la parcelle section A n° 292, limite sud de la parcelle section A n° 303, limite ouest de la parcelle section A n° 332, limites sud et ouest de la parcelle section A n° 309, limite ouest et nord de la parcelle section A n° 311, limites nord des parcelles section A n°s 313, 314, 326, limites est des parcelles section A n°s 326, 325, 316, 323, 319, 322, 321, 330, limites sud des parcelles section A n°s 329 et 288, limite est de la parcelle section A n° 284, limites nord des parcelles section A n°s 292, 290 et 286 ; - limites nord des parcelles section AN n°s 62 et 19 jusqu’à la RN 35. » ANNEXE37 VALENCE (DÉPARTEMENT DE LA DRÔME) : VALENCE-LE-HAUT (FONBARLETTE, LE PLAN) Le septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes (nouveau cadastre) : « - du chemin départemental n° 119 (de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie) jusqu’à la limite est des parcelles de la section ZN n°s 86 et 84 ». Le huitième tiret est remplacé les dispositions suivantes (nouveau cadastre) : « - limite sud des parcelles section ZN n°s 84, EL 26 et EL 25, puis limites ouest de la parcelle section EL n° 25, puis limites sud des parcelles section ZN n° 84 et EL n° 12, puis limite ouest de la parcelle section EL n° 12, puis limite sud des parcelles section EL n°s 431, 432, 436, 437, 419, 418, 417, puis limite est de la parcelle section EL n° 422, puis limite sud de la parcelle EL n° 422, puis limite est des parcelles section EL n°s 426, 425, 205 ; - voie communale 15 (chemin de Thabor), - limite est des parcelles section AW n°s 209, 208, puis limites nord, est, puis sud de la parcelle section EL n° 383. » Le neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes (nouveau cadastre) : « - suivre la limite cadastrale des sections AW/EL jusqu’à la limite sud de la parcelle section EL n° 191. » ANNEXES AU DÉCRET N° 2004-219 DU 12 MARS 2004 PORTANT DÉLIMITATION DES ZONES FRANCHES URBAINES CRÉÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 23 DE LA LOI DU 1er AOÛT 2003 D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE ANNEXE22 MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE) QUARTIERS : SAINTBARTHÉLEMY, LE CANET, DELORME-PATERNELLE Le treizième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu’à la limite sud de la parcelle section n° 83. » Le quatorzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - parcelle section A n° 57, quartier Saint-Barthélemy ; parcelles section A n°s 47, 79, 80, 118, 126 et 127, quartier Malpassé ; parcelles section L n°s 13, 22, 33, 35 et 36, quartier Malpassé ; puis limite sud des parcelles section A n°s 83 et 82, quartier Saint-Barthélemy et les limites est et sud des parcelles section A n°s 84 et 76, quartier Saint-Barthélemy jusqu’à l’avenue Raimu. » Le trente-deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - boulevard Danielle-Casanova jusqu’au boulevard de la Maison Blanche, y compris les parcelles section K n°s 23, 24, 25, 26, 28, 29, 41, 42, 43, 44 et 114 A, quartier Canet. » Le trente-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu’au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l’exclusion des parcelles riveraines depuis l’avenue du Cap-Pinède jusqu’à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle section I n° 10, quartier les Crottes. » Le trente-sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - chemin de la Madrague-Ville jusqu’à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B n°s 14, 63, 64, 95 et 96, quartier Arenc, et les parcelles section L n°s 1, 8, 88 et 90, quartier Cabucelle. » Le trente-huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - rue de Lyon jusqu’au boulevard du Capitaine-Gèze, y compris les parcelles section H ns° 35 à 43, 146 et 147, quartier Cabucelle. » ANNEXE35 STRASBOURG (BAS-RHIN) QUARTIER DE HAUTEPIERRE Les quatrième et cinquième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - parcelles section LS n°s 575, 637, 16 et 677 ; - parcelles section LO n°s 58, 293, 287, 281, 275, 269, 262, 244, 243, 236, 240, 241, 97 et 127 ; - rue de Rangen ; - traversée de la route Oberhaubergen ; - parcelles section LN n°s 86 et 280 ; - traversée de la route de Mittelhausbergen vers l’intersection de la limite sud-ouest et de la limite nord-ouest de la parcelle KZ 492 ; - parcelle section KZ n° 492 ; - parcelles section LB n°s 522, 524, 526 et 528 ; - parcelles section LA n°s 190, 192, 194, 198, 195, 200, 196, 202 et 204 ; - parcelles sections LC n°s 1200, 1109, 1115, 1100, 1092, 1083, 1076, 1069, 1063, 1057, 1052, 1047, 1052, 469, 1057, 1063, 1069, 1076, 1083, 1092, 1100, 1110, 1121 et 1178 ; Commune de Schiltgheim - rue du Chêne jusqu’à la limite sud de la parcelle section 57 n° 59 (exclue) ; - limites sud des parcelles section 57 n°s 50, 60, 61, 62, 63 et 64 (exclues) ; - limite nord-ouest de la parcelle section 57 n° 80 ; - limite est puis sud de la parcelle section 57 n° 97 ; - limites sud des parcelles section 57 n° 80, 494, 512 et 513 ; ». Commune de Strasbourg « - parcelles section LC n°s 1160, 1137, 1192, 1141, 1147, 1148, 1152, 1155, 1158, 1174, 365, 433, 414, 411, 410, 409, 408, 407, 1200 et 403 ; - parcelles section LA n°s 96, 61 et 96 ; - parcelles section LB n°s 528 et 297 ; - parcelle section KZ n° 379 ; - parcelles section LM n°s 297, 298, 227 et 228 ; - parcelles section LN n°s 280, 86, 281 et 118 ; - parcelles section LO n°s 107 et 109 ; - route d’Oberhausbergen jusqu’à la parcelle section LO n° 127 ; - parcelles section LO n°s 127, 250, 145, 144, 146, 148, 150, 152, 112 ; ». Le neuvième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - avenue Racine de la limite sud de la parcelle section LS n° 577 jusqu’à la parcelle section LT n° 201 ; - parcelles section LT n°s 201, 183, 184, 135, 204 et 203 ; - parcelles section LR n°s 696 (nord de la 697), 698, 696, 279, 207 et 314 ; - parcelles section LT n°s 133 et 201 ; - avenue Racine à partir de la parcelle section LT n° 201 jusqu’à l’intersection avec l’avenue Pierre Corneille ; »
