Contrat de maintenance sans pièces pour portails automatiques ou

Syndicat Intercommunal pour l’Accueil
des Gens du Voyage
Marché à procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics
Contrat de maintenance sans pièces pour portails
automatiques ou semi-automatiques des aires
d’accueil des gens du voyage
MARCHE N°2011- 001
Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP)
OBJET DE LA CONSULTATION
Marché à procédure adaptée pour un contrat de maintenance sans pièces pour
Les portails motorisés installés à l’entrée des aires d’accueil et de
passage gérés par le SIAGV
Le présent contrat d'entretien s’exécutera en fonction des conditions d'exécution prescrites par la
réglementation en vigueur (arrêté du 21-12-1993 ~JO du13/01/1994)
Article 1
Descriptions du fonctionnement des matériels installés.
Les portails sont quotidiennement en position fermé ou semi fermé. Les dispositifs permettant le
fonctionnement des portails sont associés à une action humaine soit par une télécommande, soit à
l’aide d’une clé.
Article 2
Caractéristiques techniques
Portail coulissant:
Aire des ULIS : Portail coulissant autoportant motorisé, en tube acier galvanisé « sendzimir » +
une plastification polyester.
Marque : GIRARDOT
Type :
Modèle : standard
Accessoire électronique : Bircher
Entrainement : Crémaillère
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Aire de Villebon-sur-Yvette: Portail coulissant autoportant motorisé, en tube acier galvanisé + une
plastification polyester.
Marque : BETAFENCE
Type :
Modèle : Robusta
Accessoire électronique :
Entrainement : Crémaillère
Aire de Chilly-Mazarin : Portail coulissant autoportant motorisé, en tube acier galvanisé + une
plastification polyester.
Marque : LIPPI
Type : Modulis
Modèle : Préférence
Accessoire électronique :
Entrainement : Courroie
Article 3
L'entretien comprendra :
- Les visites d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques,
électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité.
- le contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité.
- La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement.
- La fourniture du livret d'entretien et son suivi.
- L’entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces.
Article 4
Lorsque le technicien en charge des visites constatera des anomalies de fonctionnement, il en
recherchera les causes et les signalera au Responsable du SIAGV.
Si des pièces sont à remplacer, le titulaire du marché fournira un devis de pièces et main d’œuvre
pour remédier à la panne et ceci dans les 24h qui suivent la visite de diagnostic.
Article 5
L'entretien porte sur les éléments suivants:
Rappel de la Norme - NF EN 13 241-1
L'utilisateur du Portail Automatique a pour obligation de souscrire un contrat d'entretien.
Prévoir minimum 2 visites d'entretiens par an espacées de 6 mois.
En fonction de la fréquence d'utilisation du Portail, l'installateur devra prescrire le nombre de visites
d'entretien nécessaires, afin de garantir le contrôle mécanique et sécuritaire du Portail
Automatique.
L'utilisateur doit veiller au maintien en bon état de fonctionnement de son Portail.
La garantie du produit ne peut en aucun cas remplacer le contrat d'entretien.
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La visite d'entretien comprend systématiquement :
- la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des personnes (barres palpeuses, cellules
photo électriques etc...);
- la vérification du bon fonctionnement du débrayage manuel;
- la vérification du bon fonctionnement du limiteur d'effort;
- la vérification des articulations (charnières, pivots...);
- la vérification du bon fonctionnement et de l'état de la signalisation (feux orange clignotants, éclairage et
matérialisation au sol de l'aire dangereuse de mouvement);
- la vérification des éléments de transmission du mouvement (bras articulés, câbles, chaînes, courroies,
pignons, crémaillère...);
- la lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement;
- la vérification de l'opérateur (motoréducteur électrique);
- un examen général du fonctionnement du Portail.
A raison d'une visite sur deux, il convient de rajouter aux prescriptions définies dans le paragraphe
précédent:
- la vérification du verrouillage du Portail;
- la vérification des éléments de guidage (rails, galets, roues...);
- la vérification des organes de commande et télécommande;
- la vérification des systèmes d'équilibrage;
- la vérification de l'armoire de commande et de ses composants;
- la vérification de la fixation du Portail et ses portiques;
Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers et dépannages) seront consignées
dans le livret d'entretien.
Il y sera indiqué la nature de l'intervention, la date, l'heure et le nom de la personne qui est
intervenue.
Il devra être disponible pour d’éventuelles inspections de la part des organismes autorisés.
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Article 6
L'entretien défini aux articles précédents est exécuté au cours de visites périodiques à raison de
deux visites par an.
Article 7
En cas de dépannage le délai d’intervention devra être au maximum de 12 heures. A ce titre doit
pouvoir assurer des interventions 7 sur 7. Dans le cas d’une intervention des services d’astreinte,
le délai d’intervention doit être de 4 heures.
Article 8
Dans l’hypothèse ou le titulaire ne pourrait pas dépanner une défaillance d’ouverture ou de
fermeture, et que la sécurité des usagées est en jeu, il s’engage à mettre le système à l’arrêt.
Fait à Villebon-sur-Yvette le :
Pour le SIAGV
Le PRESIDENT
JACQUES LEPELTIER
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Pour le titulaire