ROANNE : SOUCHU Karim

COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 25/10/2011
Réunion de la Commission Juridique et de Discipline du 24/10/2011
DECISIONS
AFFAIRE N°1
FOS OUEST PROVENCE BASKET (PRO B)
Pour récidive du non respect du minimum de 10 joueurs à inscrire sur la feuille de
marque à l’occasion de la rencontre n°5 du championnat de PRO B : FOS OUEST
PROVENCE BASKET / LILLE METROPOLE BASKET (30/09/2011).
La Commission Juridique et de Discipline a pris la décision suivante : amende de 1 000 €.
AFFAIRE N°2
JL BOURG BASKET (PRO B)
Pour non respect du minimum de 10 joueurs à inscrire sur la feuille de marque à
l’occasion de la rencontre n°4 du championnat de PRO B : JL BOURG BASKET / AIX
MAURIENNE SAVOIE BASKET (01/10/2011).
La Commission Juridique et de Discipline a pris la décision suivante : amende de 1 000 €.
AFFAIRE N°3
HYERES-TOULON VAR BASKET (PRO A)
Pour non respect de l’obligation de justifier de l’homologation d’au minimum huit
contrats professionnels à temps complet.
La Commission Juridique et de Discipline a pris la décision suivante : amende de 10 000 €
avec sursis.
Service presse et media : Tél. 01 53 94 27 59 Fax 01 53 94 27 69 – [email protected]
AFFAIRE N°4
STB LE HAVRE (PRO A)
Pour dissimulation d’un document contractuel et manquement à la morale sportive.
La Commission Juridique et de Discipline a pris la décision suivante : amende de 15 000 €.
Les décisions prises par la Commission Juridique et de Discipline sont susceptibles d’appel
devant la chambre d’appel de la Fédération Française de Basketball conformément à
l’article 11 des statuts et règlements de la Ligue Nationale de Basket.
Service presse et media : Tél. 01 53 94 27 59 Fax 01 53 94 27 69 – [email protected]