Conférence Système judiciaire et Formation juridique en Allemagne
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Conférence Système judiciaire et Formation juridique en Allemagne
HAITIAN RESOURCE DEVELOPMENT FOUNDATION <hrdf.org> Aldy Castor, M.D., Président United States: 854 Marina Drive, Weston, Florida 33327 Phone: 954.659.7953. 954.873.0064 fax 954.659.7957 [email protected] Haïti: 17, 2ème ruelle Wilson, Pacot, Port-au-Prince, ph 509.3.461.5225 25, Rue Sténlo Vincent, Aquin Fondée en 1987, la Haitian Resource Development Foundation (HRDF) est une organisation à but non-lucratif 501(C) 3 enregistrée aux Etats-Unis sous le Federal Tax I.D. No. 72-1074482. La HRDF est également reconnue comme une organisation non-gouvernementale par le Gouvernement d’Haïti. Elle est identifiée au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe sous la référence: MPCEFP/1993/94/1 et enregistrée aux archive : B-0167. La mission de la HRDF est d’initier et d’assister des projets et des programmes dont le but est le développement des ressources haïtiennes à travers des actions concrètes dans le domaine médical, social, culturel, éducationnel, scientifique et économique Conférence Système judiciaire et Formation juridique en Allemagne Conférence du Docteur en Droit (Dr. jur.) Claudia Dallemand-Purrer Docteur en Droit de l’Université de Cologne (Dr. jur. der Universität zur Köln) Juge au Tribunal cantonal d’Aix-la-Chapelle (Richterin am Amtsgericht Aachen) Aldy Hotel, Aquin Samedi 2 Mars 2013 17:00 à 19:00 heures La Haitian Resource Development Foundation (HRDF vous invite dans le cadre de ses activités académiques à participer le samedi 2 mars de 17 :00 à 19 :00 heures à Aldy Hotel, Aquin, à la conférence « Système judiciaire et Formation juridique en Allemagne ». Cette conférence sera présentée par Dr. jur. Claudia Dallemand-Purrer diplômée de l’Université de Cologne et actuellement Juge au Tribunal cantonal d’Aix-la-Chapelle Dr. Claudia Dallemand-Purrer Rappel Historique Un 1er Forum organisé par la Haitian Resource Development Foundation (HRDF) sur "La réforme Judiciaire et le rôle de l'Enseignement du Droit en Haïti " a eu lieu le samedi 7 décembre 2002 à l'Ecole de Droit de l'Université de Miami (University of Miami Law School) et le dimanche 8 décembre 2002 au restaurant Tap Tap à Miami Beach. Ce Forum était placé sous le patronage de l’Ecole de Droit de l'Université d'Etat d'Haïti, de l’IFES (International Foundation for Electoral System), du Centre International de Lafayette de l’Etat de Louisiane, de la section Francophone du Barreau de L’Etat de 1 Louisiane, de l'Ecole de Droit de l’Université de Droit de Miami. Parmi les contributions logistiques dont a bénéficié ce Forum celle de l’USAID (United State Agency for International Development) par le truchement de l’IFES a été déterminante. Un 2ème Forum sur "La réforme Judiciaire et le rôle de l'Enseignement du Droit en Haïti " a eu lieu en Louisiane du 21 au 26 avril 2003. Organisé comme celui de Miami en décembre 2002 par la Haitian Resource Development Foundation (HRDF), il a permis d’aller plus en profondeur sur les sujets abordés au premier forum et de préparer la concrétisation de programmes retenus. D’une façon plus précise, ce forum se donnait pour mission d’aider au lancement (planification, réalisation) et/ou à l'amélioration de tout ce qui a trait à la formation juridique en Haïti. Il entendait ainsi se concentrer d’abord sur l'Ecole de Droit de l'Université d'Etat d'Haïti et les Ecoles de Droit de Province. Il visait aussi les institutions ou les projets supervisés par l’Ecole de Droit de l'Université d'Etat d'Haïti et destinés à dispenser cet enseignement juridique. Ce forum visait aussi bien les institutions et les projets indépendants poursuivant les mêmes objectifs. Poursuivant ces forums sur "La réforme Judiciaire et le rôle de l'Enseignement du Droit en Haïti ", la HRDF organise cette fois, le samedi 2 mars 2013, à son siège principal à Aquin une conférence intitulée " Système judiciaire et Formation juridique en Allemagne". Tenant compte de la mondialisation actuelle des professions juridiques, cette conférence est destinée principalement à l’information des avocats des Barreaux des Cayes, d’Aquin et des Côteaux et également à celle des professeurs et étudiants de l’École de Droit et des Sciences Économiques des Cayes (EDSEC) et de la Section juridique de l’Université Publique du Sud aux Cayes (UPSAC). La conférencière Dr.jur. Claudia Dallemand-Purrer est née et a grandi en Allemagne où elle a effectué des études de droit aux Universités de Fribourg et de Cologne. Après avoir passé les deux examens d’état comme juriste, elle a poursuivi sa formation académique et obtenu un doctorat en droit de l’Université de Cologne. Actuellement elle est juge au Tribunal cantonal (Amtsgericht) de la ville d’Aachen (Aix-la-Chapelle). Tout au long de ses études et de sa carrière en Allemagne, elle n’a cessé de s’intéresser aux problèmes juridiques d’Haïti, et pour cause. En effet, elle est la petite fille de feu Me. Edgard Dallemand, qui a été pendant longtemps juge et commissaire de gouvernement auprès du Tribunal civil et de la Cour d’Appel de la ville des Cayes avant de terminer sa carrière comme professeur à l’Ecole de Droit de Port-au-Prince et comme juge à la Cour de Cassation. Elle se sent aussi très liée à l’École de Droit et des Sciences Économiques des Cayes (EDSEC), ci-devant Ecole Libre de Droit des Cayes, où son arrière grand oncle, l’éminent juriste Me. Marcelin Jocelyn, a laissé un impérissable souvenir. Dans son intéressant ouvrage sur LA VILLE DES CAYES, Georges Condé mentionne en effet : L’École Libre de Droit des Cayes fut fondée au mois de Décembre 1894. Marcelin Jocelyn devait rétablir cette institution, en 1918, avec le concours des éminents juristes et avocats cayens : Edgard Numa, Ernest Douyon, Victor Boyle et Yonathas Duclervil. La première promotion de licenciés sortit en 1920 et se composait de : Joseph Benoit, Marcel Marescot, Edgard Dallemand, Julien Chickel, Albert Claude, Marc Hollant et Anselme Augustin. Il est important de signaler que beaucoup de juristes de ce pays doivent leur formation à cette institution. Il est intéressant de noter que Me. Edgard Dallemand fut non seulement l’étudiant de son oncle Me. Marcellin à l’Ecole Libre de droit des Cayes, mais travailla pendant longtemps sous sa direction à son Cabinet d’avocat du Barreau des Cayes. 2 École de Droit et des Sciences Économiques des Cayes (EDSEC) 171, Avenue des Quatre Chemins, Cayes. Tél : (509) 22 86 82 82. L’Ecole fut fondée comme École Libre de Droit des Cayes au mois de Décembre 1894, puis déclarée d’utilité publique par le décret de 1948. La section économique fut ajoutée en 1997.Elle est une Institution privée à but non lucratif, rattachée à l’Université d’Etat d’Haïti. En ce qui concerne L’Ecole Libre de Droit des Cayes, ce fut Marcelin Jocelyn qui devait rétablir cette institution, en 1918, avec le concours d’Edgard Numa, Ernest Douyon, Victor Boyle et Yonathas Duclervil. La première promotion de licenciés sortit en 1920 et se composait de : Joseph Benoit, Marcel Marescot, Edgard Dallemand, Julien Chickel, Albert Claude, Marc Hollant et Anselme Augustin. Il est important de signaler que beaucoup de juristes de ce pays doivent leur formation à cette institution. Remarque : Les renseignements sur « L’Ecole Libre de Droit des Cayes » sont extraits de l’ ouvrage de Georges Condé « LA VILLE DES CAYES » publié au mois d’août 1996. L’Université Publique du Sud aux Cayes (UPSAC) L'UPSAC a été fondée en 1999 par l'Etat haïtien dans le but de décentraliser l'enseignement supérieur public en Haïti. Ainsi, l'UPSAC se donne pour mission de former des professionnels, des cadres, des entrepreneurs et des chercheurs dans le Département du Sud. Elle accueille environ 1500 étudiants dans 3 filières : sciences de l'éducation, sciences administratives et sciences juridiques. La Direction de l'enseignement supérieur haïtien est très soucieuse d'appuyer ces formations localisées en province, pour permettre à une plus grande proportion de bacheliers d'accéder aux études supérieures, tout en limitant l'engorgement des facultés de Port-au-Prince. L'UPSAC, membre du réseau de l'Agence Universitaire de la Francophonie, sera prochainement dotée d'un espace numérique par le projet PENDHA (Plan d'Enseignement Numérique à Distance en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche en Haïti). Parallèlement, l'accès aux ressources numériques de l'UNJF, consenti gracieusement dans le cadre du soutien à la reconstruction de l'enseignement supérieur suite au séisme de janvier 2010, apportera un appui utile à l'enseignement dispensé en Licence de Droit dans cette institution. Cérémonie de collation de diplômes à la cathédrale des Cayes Le Nouvelliste | Publié le 3 Septembre 2012 ( 2012-09-03) Au milieu l’ex-ministre de la Culture, Marie Laurence Jocelyn Lassègue, diplômée en droit de l’Université publique du Sud aux Cayes (UPSAC) 3 Vue partielle des diplômés en sciences administratives et sciences de l’éducation de l’Université publique du Sud aux Cayes / Claude Bernard Sérant « Soyons les agents de la reconstruction durable. Valorisons l'intelligence et mettons-la au service des autres ». Telle est la devise de la 9e promotion de l'UPSAC. « Aujourd’hui 271 nouveaux diplômés de l’université publique du Sud aux Cayes (UPSAC) vont renforcer le petit moteur du changement de la région Sud et le reste d’Haïti. Ils sont 84 en sciences administratives, 85 en droit et 102 en éducation. Cela porte à 1 711 le nombre de professionnels formés à l’UPSAC depuis 13 ans », a informé le révérend père Yves Voltaire, recteur de l’université publique du Sud, à la cathédrale des Cayes, remplie comme un œuf, le vendredi 31 août 2012 à l’occasion de la cérémonie de remise de diplômes. Le recteur se dit fier des récipiendaires à cause des grands efforts qu’ils ont consentis pour arriver à cette phase. Il les considère comme les meilleurs ambassadeurs de l’UPSAC. Aussi les a-t-il encouragés à rédiger sans trop tarder leur mémoire de sortie, qui leur permettra d’aller plus loin en maîtrise, au doctorat, et au post-doctorat. « Certains pourront le faire en ligne maintenant grâce à l’espace numérique de l’UPSAC qui comporte un service Internet haut débit et une salle de visioconférence. » Il a fait remarquer, par ailleurs, que certains gradués pourront bénéficier de la convention que le ministre de l’Education nationale vient de signer avec huit universités canadiennes et dix universités haïtiennes, dont l’UPSAC pour former un consortium pour la relance du système éducatif haïtien. Pour illustrer, il a fait savoir qu’un des étudiants de l’université publique du Sud ayant obtenu une bourse va continuer ses études de droit au Maroc. Une expérience réussie L’université, a rappelé le recteur, n’est pas faite seulement pour des jeunes n’ayant pas encore un emploi. Elle est faite aussi pour des adultes ayant des expériences professionnelles dans un domaine et qui veulent avoir un grade universitaire pour mieux servir leur société. Aussi, un conseil académique et scientifique analyse-t-il les dossiers des professionnels ayant le goût des études et accorde une équivalence à ces derniers. C’est le cas de l’ex-ministre de la Culture, Madame Marie-Laurence Jocelyn Lassègue. « Nous avons la joie de célébrer une expérience réussie avec Madame Marie Laurence Jocelyn Lassègue, grande promotrice des droits des femmes, qui avait déjà fait deux années d’études à une faculté de droit, et qui a décidé de poursuivre ses études à l’UPSAC », s’est félicité le recteur de l’université, le regard scotché sur madame Lassègue coiffée de toque, vêtue de toge comme ses pairs qui décrochent une licence en droit. Dans la même veine, la marraine de la promotion de la section juridique 2008 - 2012 baptisée Ertha Pascale Trouillot, l’ancien ministre du Commerce, Maguy Durcé, l’a saluée et a vu en elle « une femme de cœur et de tête, une icône de persévérance, de courage pour Haïti et d’ailleurs ». Elle a demandé à l’assistance de se mettre « debout pour applaudir notre Lolo nationale. » 4 Lisimus Venette, native de Baradères, étudiante en sciences administrative, a atteint l'extase en ce jour de fête. « J’avoue dit-elle que j’ai consenti beaucoup de sacrifices. A 32 ans quand on prend le chemin de l’université, c’est pour devenir quelqu’un », dit la jeune femme. De même que Sophia Chevalier, a quitté les belles plages de PortSalut pour étudier dans des conditions difficiles. « Mes parents vivent à Port-Salut. J’ai dû louer une chambre pour être près de l’université et pour étudier. Aujourd’hui est pour moi un jour inoubliable.» Natif des Cayes, Joseph Gasner Zamor, 40 ans, assis parmi ses pairs dans la cathédrale, savoure sa joie « C’est l’amour de la justice qui m’a poussé à étudier le droit. C’est un grand jour pour moi. » L’UPSAC a profité de la cérémonie de graduation de l'année 2011 – 2012, pour couronner les efforts de trois personnalités qui ont rendu beaucoup de services à leurs communautés. Des certificats "honneur et mérite" ont été décernés respectivement au révérend père Max Mathieu Montherlant qui a fondé des écoles presbytérales et professionnelles dans le département des Nippes et à Laurent dans le Sud, à M. Buissereth Edmond pour la qualité de sa participation à la fondation et la gestion des caisses populaires Saint-Joseph depuis quinze ans, et à Hervé Jocelyn pour ses seize années d'expériences comme notaire. Claude Bernard Sérant [email protected] Le révérend père Yves Voltaire, recteur de l’université publique du Sud, à la cathédrale des Cayes Vue plongeante de la cathédrale des Cayes L’Université Publique du Sud aux Cayes (UPSAC) sort une nouvelle promotion Port-au-Prince, 8 septembre 2010 [AlterPresse] Le Sud d’Haiti bénéficie de la disponibilité de 249 nouveaux professionnels issus du programme de licence en éducation, en gestion et en droit de l’Université Publique du Sud aux Cayes (UPSAC). 5 Ils ont reçu leurs diplômes le 28 aout dernier lors d’une cérémonie qui s’est déroulée dans un hôtel des Cayes en présence notamment de la ministre de la Culture et de la communication, Marie- Laurence Jocelyn Lassègue, une des trois marraines de promotion, et du sénateur Youri Latortue, un des trois parrains de promotion. Les cinq lauréats de chacune des trois facultés se sont vus offrir, à chacun, un exemplaire de « Enseigner le créole et le français aux enfants haïtiens. Enjeux et Perspectives », ouvrage de Pierre-Michel Laguerre, directeur général du ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle. Dans un communiqué, l’UPSAC s’enorgueillit d’avoir pu boucler l’année académique, malgré les bouleversements causés par les conséquences du tremblement de terre du 12 janvier 2010. L’UPSAC est l’une des trois universités publiques régionales implantées chacune dans un chef-lieu de département en Haïti. Les autres sont l’UPNCH (Université Publique du Nord au Cap-Haïtien) et l’UPAG (Université Publique de l’Artibonite aux Gonaïves). Le 31 juillet dernier, les présidents haïtiens René Préval et dominicain Leonel Fernandez Reyna ont posé la première pierre de la construction, à Limonade, commune du département du Nord, située à 260 kilomètres de la capitale Port-au-Prince, d’un campus universitaire. Les travaux, dont le coût se chiffre à 50 millions de dollars américains seront financés par la République Dominicaine. « Si les universités publiques régionales n’existaient pas, après le séisme du 12 janvier 2010, il faudrait les fonder pour activer la déconcentration et la décentralisation », a déclaré le recteur de l’UPSAC, le père Yves Voltaire, dans son discours de circonstance cité par le communiqué. « Un progrès qualitatif important a été réalisé, cette année, au sein de ces universités, parce qu’elles sont devenues, pour une période probatoire de 5 ans, membres de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), une association regroupant 759 universités de 90 pays [ayant le français en partage] », s’est flatté le recteur de l’UPSAC. Selon le prêtre, « [cette dernière promotion] porte à 1189 le nombre de professionnels formés à l’Université publique du Sud des Cayes depuis sa fondation en 1999 ». [rl gp apr 08/09/10 13:00] 6