les constructions neuves et agrandissements - Ville Saint

VILLE DE SAINT-SAUVEUR
Service de l’urbanisme
1, Place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec)
J0R 1R6
 www.ville.saint-sauveur.qc.ca
Téléphone : (450) 227-4633
Télécopieur : (450) 227-8818
Courriel : [email protected]
L’équipe
Marie-Claude Besner, directrice : poste 2223
Sophie Julien, directrice adjointe : poste 2228
Marie-Eve Houle, inspectrice en bâtiment : poste 2233
Éric Girard, inspecteur en bâtiment : poste 2227
Joëlle Sévigny, inspectrice en bâtiment : poste 2224
Ursula Kalaschnick, secrétaire : poste 2221
Les autres dépliants disponibles
- L’abattage d’arbres, les rénovations et les clôtures
- Les commerces
- Les garages résidentiels
- Les piscines et bains à remous (spas)
- Les remises à jardin
- La vidange de la fosse septique
Les renseignements contenus dans ce dépliant constituent un résumé des principales
réglementations actuellement en vigueur. Ce dépliant est distribué à titre informatif
seulement et ne remplace aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme
de la Ville de Saint-Sauveur. Une copie électronique des règlements municipaux d’urbanisme
est disponible sur le site Internet.
Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Le lecteur a la
responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement.
Seule une copie conforme obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
Édition mai 2013
Illustration : tous droits réservés - Dessins Drummond
LES CONSTRUCTIONS NEUVES ET
AGRANDISSEMENTS
NORMES EN ZONES RÉSIDENTIELLE (H) ET
RÉSIDENTIELLE DE VILLÉGIATURE (HV)
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
Un permis est obligatoire pour construire toute nouvelle construction qui doit être
sur un lot numéroté distinctement.
Le coût des permis est : 150 $ + 50 $ par logement additionnel pour une maison
neuve, 60 $ pour un agrandissement, 50 $ pour un puits artésien et 50 $ pour une
installation septique.
HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE, ZONE RÉSIDENTIELLE (H)
- Marges latérales : 3 m (10’);
- Marge arrière : 6 m (20’);
- Marge avant
: 6 m.
HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE, ZONE RÉSIDENTIELLE DE VILLÉGIATURE (HV)
- Marges latérales : 5 m (16’6”);
- Marge arrière : 5 m;
- Marge avant
: 9 m (30’).
Une bande de protection riveraine variant de 10, 15 ou 20 mètres est applicable en
bordure des lacs, cours d’eau et milieux humides.
NORMES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
 La hauteur maximale d’une construction est de 10,5 m (34’5”) comportant un
maximum de 2,5 étages.
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La superficie minimale d’une nouvelle construction est de 65 m² (700 pi²) avec
une façade minimale de 7,3 m (24’) de largeur.
La toiture doit comporter au moins deux (2) versants et avoir une pente de 4/12. Il
est possible d’avoir une pente inférieure à 4/12 sur un maximum de 25 % de la
superficie totale de la toiture.
Revêtements extérieurs prohibés : blocs de béton non architecturaux, papier
imitant la brique et autres matériaux d’imitations, panneaux de contre-plaqué ou
d’agglomérés, polythène, polyéthylène et autres matériaux semblables.
NOTE
Les marges indiquées précédemment sont, en général, celles utilisées. Cependant,
celles de certaines zones peuvent être différentes. Veuillez communiquer avec notre
Service pour en connaître davantage.
DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS À FOURNIR
LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS
 Un certificat d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre, montrant les
pentes supérieures à 25 % ainsi que l’emplacement prévu de la nouvelle résidence
ou de l’agrandissement par rapport aux points suivants : limites du terrain, rue, lac,
ruisseau, cours d’eau, etc. De plus, vous devez identifier sur ce plan le déboisement,
ainsi que la position de l’installation septique, des puits artésiens (votre puits
projeté et ceux des voisins) et du stationnement.
 Pour un agrandissement, un certificat d’implantation n’est pas exigé si la distance
entre l’agrandissement projeté et les limites du terrain excèdent d’au moins 50 %
les marges de recul minimales exigées, pourvu que ces marges de recul soient de
3 m ou plus. Vous n’avez qu’à fournir une copie du plus récent certificat de
localisation en y indiquant l’agrandissement projeté. Dans le cas contraire, un
certificat d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre est exigé.
 Un rapport d’un biologiste qui établit la ligne des hautes eaux des lacs et cours
d’eau ainsi que les milieux humides, le cas échéant.
 Des plans d’architecture montrant les quatre (4) élévations et les plans d’étages
(sous-sol, rez-de-chaussée et étage) avec les détails de construction suivants :
fondations, structure du plancher, coupes de murs, divisions intérieures,
revêtement extérieur, ouvertures, toiture, etc. Ces plans doivent être conformes à la
plus récente édition du Code national du bâtiment.
 Le plan de subdivision, si le terrain n’est pas un lot distinct (ex: P-525).
 Un rapport d’installation septique réalisé par un technologue ou un ingénieur
(pour les lots situés dans un secteur non desservi par les égouts municipaux).
 La valeur approximative des travaux, les dates de début et de fin des travaux et le
nom de l’entrepreneur.
 Un certificat de localisation, préparé et signé par un arpenteur-géomètre à la fin
des travaux, est exigé.
NOTE
Nonobstant ce qui précède, des documents supplémentaires peuvent être exigés. Pour
la délivrance du permis, il faut considérer un délai maximal de trente (30) jours à
compter du moment où le dossier est complet, c’est-à-dire que tous les documents
requis sont remis au Service de l’urbanisme et tous les frais sont acquittés. Le permis
sera délivré seulement lorsque le tout sera conforme à la réglementation.