la normalisation

LA NORMALISATION
OUTIL DE PROMOTION DE LA FILIERE CEREALIERE
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA MINOTERIE INDUSTRIELLE
Journées techniques de l’IFIM
Casablanca, 24 & 25 juin 2009
Plan de la présentation
Normalisation des céréales, légumineuses et
produits dérivés
Guide de bonnes pratiques de la minoterie
industrielle à blé tendre
La norme
La norme est un "document établi par consensus, qui fournit,
pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes
directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs
résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un
contexte donné" (extrait du Guide ISO/CEI 2).
Elle est le résultat d'un choix collectif et raisonné en vue de
servir de base d'entente et de référence ;
Elle représente un équilibre entre les exigences des
consommateurs et les possibilités technologiques des
producteurs.
Pourquoi normaliser?
Assurance pour le producteur et le consommateur
dans un marché concurrentiel
langage de relations interindustrielles et
commerciales
Référence pour la réglementation
Fondement de conformité des produits à mettre sur
le marché
Organes de la normalisation
Expression de besoins
par les opérateurs
économiques
COMITE TECHNIQUE
SNIMA
CSIQP
Normes
marocaines
Élaboration des projets de
normes
Coordination des activités
des CTN
Approbation des projets
de normes
Procédure de normalisation
un processus de 8 étapes :
• Stade 1: Proposition ;
• Stade 2: Inscription au programme annuel de normalisation ;
• Stade 3: Rédaction ;
• Stade 4: Comité technique ;
• Stade 5: Enquête ;
• Stade 6: Approbation ;
• Stade 7: Signature de l'arrêté d'homologation et sa publication ;
• Stade 8: Edition.
Différents types de normes
Normes de terminologie
Normes de spécifications
Normes d’essai et d’échantillonnage
Normes de gestion de la qualité
Application de normes
Application Facultative
Obligatoire dans les marchés passés par l’Etat
Les arrêtés d’homologation peuvent rendre,
également, l’application des normes obligatoire.
C’est le cas, notamment, des normes qui
touchent à la santé et à la sécurité des
consommateurs.
Comité Technique de Normalisation des
Céréales et des Légumineuses et
Produits Dérivés (CTNCLPD)
Genèse :
• Libéralisation de la filière par la promulgation de la loi 12/94 ;
• Promotion de la qualité dans la filière.
Institution
• Arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l ’Industrie et de
l'Artisanat et du Ministre du l'Agriculture et de la Mise en Valeur
Agricole (du 29/11/95).
Secrétariat
•
ONICL.
Membres
• Professionnels
• Administrations concernées
Bilan d’activités du CTNCLPD
41 normes homologuées
12 normes en stade arrêté d'
homologation
12 projets de
d’approbation
normes
en
stade
5 projets de normes en stade d’enquête
publique
Normes en cours d’élaboration
Bilan d’activités du CTNCLPD
41 normes homologuées :
•
7 normes relatives aux spécifications de blé tendre, de blé dur,
de l’orge, du maïs et du riz ;
•
6 normes relatives aux spécifications des produits de mouture
du blé tendre, de blé dur et de l’orge ;
•
27 normes relatives à l’échantillonnage et aux méthodes
d’analyse des céréales et produits dérivés ;
•
1 norme relative au guide de bonnes pratiques pour le stockage
des céréales.
Bilan d’activités du CTNCLPD
12 normes en stade arrêté d'
homologation:
•
5 normes relatives à la révision des spécifications des produits de
mouture de blé tendre et de blé dur ;
•
6 normes relatives aux méthodes d’analyse des céréales et produits
dérivés (dosage de fer & rhéologie);
•
1 norme relative au guide de bonnes pratiques pour la minoterie
industrielle
Bilan d’activités du CTNCLPD
12 projets de
d’approbation:
•
normes en stade
5 normes relatives aux spécifications du
couscous et des pâtes alimentaires ;
•
7 normes relatives aux méthodes d’analyse
du couscous et des pâtes alimentaires ;
Bilan d’activités du CTNCLPD
5 projets de normes
d’enquête publique :
•
en
stade
Normes relatives aux méthodes de détermination des vitamines
du Groupe B.
Normes en cours d’élaboration :
•
Spécifications de Blé tendre (Révision)
•
Guide de bonnes pratiques de la boulangerie industrielle
Comment les NM sont élaborées ?
Sources bibliographiques :
•
•
Normes internationales (ISO, AACC, ICC,
AFNOR…);
Publications & ouvrages scientifiques.
Enquête
•
Réalisation d’enquêtes auprès du secteur
concerné.
Echantillonnage & analyse
•
•
Prélèvement des échantillons ;
Analyse aux laboratoires ONICL, IFIM, INRA &
LOARC.
Acquisition des normes
ONICL : www.onicl.org.ma/publications/normalisation
•
•
•
Liste des normes homologuées ;
Programme prévisionnel de normalisation;
Projets de normes en enquête publique .
SNIMA : www.mcinet.gov.ma/snima
Adresse: Angle avenues Kamel Zebdi et Rue Daddi, Secteur 21,
Hay Ryad, Rabat.
• Téléphone: 0537 71 62 14
• Fax
: 0537 71 17 98
• Email
: [email protected]
•
Normalisation
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA
MINOTERIE INDUSTRIELLE
Projet de norme marocaine PNM 08.1.241
élaboré en concertation avec la profession
et les administrations cocnernées
Base Juridique
Dahir du 25 août 1914
Loi 13/83
Loi 12 /94
•
Définition (article 14 de la loi 12/94):
Installation de mouture qui procède à l’écrasement
des céréales en vue de la commercialisation des
produits en résultant.
•
Exigences (article 14 de loi 12/94):
emmagasiner, conserver et conditionner les céréales ;
fabriquer et mettre en vente des produits conformes à la
réglementation en vigueur.
Effectif & capacités (en Mqx/an)
Total
M qx/an
En arrêt
Evo lutio n de la capacité d'écras ement
de la mino terie indus trielle à blé tendre
100,0
MIB
Semrie
141
17
38
16
160
90,0
140
80,0
120
70,0
Orgerie
Total
BT
BD
15
4
194
37
84,78
8,07
11,61
2,59
Orge
2,37
0,54
Total
98,77
11,20
Effectif
100
60,0
50,0
80
40,0
60
30,0
40
20,0
20
10,0
0,0
0
Capacité d'écrasement
Effectif
Objectifs & Champ d’application
Objectifs :
•
Unités répondant aux exigences minima pour la manutention des
céréales et leurs dérivés ;
•
Produits conformes.
Champs d’application :
•
Chaîne de trituration de blé tendre depuis la réception des matières
premières jusqu’à la livraison des farines ;
•
Produits de blé tendre destinés à la consommation (vente directe) et la
transformation industrielle :
Présentation du GBP
Programmes prérequis ;
Bonnes pratiques ;
Lignes directrices pour l’autocontrôle ;
Annexe
Présentation du GBP
Programmes prérequis
Bâtiments & locaux de la mie ;
• Règles Générales ;
• Conception des locaux et des bâtiments.
Installations & équipement de production ;
• Matériel & équipement de production ;
• Équipement & matériel d’entretien ;
• Maintenance du matériel et de l’équipement ;
• Étalonnage des instruments de mesure.
Personnel.
• Hygiène du personnel ;
• Formation ;
• Surveillance du personnel
Présentation du GBP
Bonnes pratiques
Gestion des intrants :
• Achats & réception ;
• Transport & entreposage.
Réalisation des opérations de trituration :
• Mélange et conditionnement du blé
• Mouture
Entretien & lutte contre les nuisibles:
• Opérations d’entretien (vérification) ;
•Opérations de lutte contre les nuisibles
Présentation du GBP
Lignes directrices
Traçabilité
• Notion du lot ;
• Modalités de mise en œuvre
• Rappel et retrait des produits non-conformes
Conformité & Sécurité
• Mesures de maîtrise de la conformité
• Mesures de maîtrise de la sécurité
Surveillance Vérification Enregistrement
• Principe
• Veille réglementaire & technologique
• Plan de contrôle
• Enregistrement des contrôles
• Maîtrise des non conformités
• Processus d’amélioration.
Présentation du GBP
Annexes
Principaux textes réglementaires et normatifs
Terminologie
Documents techniques
Plan de contrôle
Fiches pratiques
Merci de votre attention