Compte rendu du Conseil d`Administration du 17 décembre 2007

Compte rendu
du Conseil d’Administration du 17 décembre 2007
Membres présents :
Collège des personnalités extérieures : MM LEBEGUE Daniel, LOIACONOCLOUET Luciano, JOURNES Claude, THIERS Michel.
Collège des enseignants : MM BACOT Paul, DOUZOU Laurent, MICHELOT
Vincent, BARBET Denis, LAPLANCHE-SERVIGNE François, VELUD Christian et
Madame LE NAOUR Gwenola.
Collège de droit avec voix consultative : Mr POLLET Gilles.
Collège des personnels IATOS : Mme PARA Fabienne.
Collège des étudiants : MM BURTSCHER Jean Baptiste, PACALET Max, DIEULOT
Clément, BARON Etienne, CAILLEREZ Adrien et Mlles POURSIN Claire et
VILLAIN lucie.
Invité permanent : Mmes LE NOAN Christine et CHEBBAH –MALICET Laure.
Membres représentés :
Collège des personnalités extérieures : MM LAIOLO Alain, KOHLHAAS Jean
Charles, DEBRY Bernard (représentant de Mr DORANDEU), CASANOVA Jean
Claude, LAREAL Pierre, SAUZE Philippe.
Collège des enseignants : MM MERCIER Christian, LAMIZET Bernard et Madame
SURREL Hélène.
Collège des étudiants : Mr DUPONT Sébastien
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La séance débute à 9h15 et Monsieur Lebègue souhaite la bienvenue aux nouveaux élus
étudiants.
™ Approbation du compte rendu du CA du 17 septembre 2007 et du CA
extraordinaire du 23 octobre 2007.
Le Compte rendu du CA du 23 octobre ainsi que celui du 17 septembre 2007 sont
approuvés sans aucune remarque ni demande de correction.
™ Informations générales
1. Concours commun à 6 IEP
Monsieur Pollet présente le concours d’entrée en 1ère année, ce nouveau « Concours
commun » à 6 IEP et non plus à 3, concerne les IEP d’Aix en Provence, Lille,
Toulouse, Strasbourg, Rennes et Lyon, soit tous les IEP de Province moins Grenoble et
Bordeaux.
Le concours aura lieu le 27 juin 2007 dans chacune des villes concernées.
3 épreuves seront organisées :
- Histoire, durée 3 heures et coefficient 3, un seul sujet de dissertation sur le
programme suivant : Le monde depuis 1945 (programme de Terminale).
- Questions contemporaines, durée 3 heures, coefficient 3, avec deux sujets de
dissertation au choix et deux thèmes imposés : l’environnement et les
identités.
- Langue vivante, durée 1 heure 30, coefficient 2, anglais, allemeand, italien
ou espagnol. La langue choisie au concours sera la LV1 du candidat s’il est
admis à Lyon.
Gilles Pollet explique ensuite les nouveautés qui vont alléger la gestion de ce concours,
avec notamment l’acquisition d’un lecteur optique pour les notes (l’IEP de Lille est doté
de ce moyen), achat qui sera groupé pour diminuer au maximum le prix pour chaque
IEP.De plus, un système de paiement en ligne par Carte Bancaire, au moment de
l’inscription, sera mis progressivement en place dans les IEP qui n’en sont pas encore
dotés.
Les droits d’inscription s’élèvent à 180 euros et 60 euros pour les candidats boursiers.
Par ailleurs, les IEP discutent avec le CROUS pour que les lycéens des lycées
partenaires, dans le cadre des dispositifs « démocratisation et égalité des chances dans
l’accès à l’enseignement supérieur », puissent bénéficier, en priorité, d’un logement
dans les résidences du CROUS, s’il est admis dans un IEP situé loin de son domicile
d’origine.
Les candidats classeront les 6 IEP par ordre de préférence, mais ils passeront le
concours, le plus souvent, dans l’établissement le plus proche de leur résidence et non
dans celui qu’ils souhaitent intégrer. Cette possibilité permettra aux candidats d’être sur
place et de ne plus prévoir un budget supplémentaire pour payer le trajet et souvent une
nuit à l’hôtel.
1100 places sont donc mises au concours.
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Daniel Lebègue pose une question quant à l’équilibrage des coûts entre IEP. Gilles
Pollet explique qu’il est difficile de budgéter de manière précise le coût réel de ce
concours commun (location du centre d’examen, rémunérations des personnels
vacataires et enseignants, fournitures diverses…) mais que globalement, le concours ne
devrait pas faire perdre d’argent à l’IEP. Pour cette année, on gardera la location de
l’Espace Double mixte à Villeurbanne pour assurer aux candidats de bonnes conditions
de concours.
2. Amphi Leclair
Gilles Pollet rappelle que le projet de cet amphithéâtre inscrit dans le contrat de Plan
Etat-Région 2000-2006, est donc repris dans le nouveau contrat de projet Etat-Région
(2007-2013) et que les financements sont réengagés. L’enveloppe financière n’a pas
augmenté depuis le projet initial et ne sera donc pas suffisante pour réaliser l’ensemble
de l’opération initialement prévue. D’autres sources de financement devront êtres
trouvées pour l’aménagement des sous-sols en locaux pour les associations étudiantes,
si cette solution est bien conservée.
Le Conseil Général reste le maître d’œuvre et Gilles Pollet souhaite remercier ses
services pour leur aide dans le suivi des travaux de mise en conformité.
Le début des travaux est prévu pour juin 2009 avec une livraison en mars 2010.
L’amphi Leclair devrait être disponible pour la rentrée 2010-2011 avec une capacité de
240 à 250 places.
3. Partenariats IEP/Lycées dans le cadre du programme « Démocratisation
- Egalité des chances ».
Actuellement l’IEP compte une douzaine de Lycées partenaires (Lycée Colbert Lyon
8ème, Lycée Claude Bernard à Villefranche/Saone, Lycée Georges Brassens à Rives de
Gier, Lycée Marcel Gimond à Aubenas, Lycée Xavier Bichat à Nantua, Lycée Honoré
d’Urfé à Saint Etienne, Lycée Simone Weil à Saint Priest en Jarez, Lycée Lacassagne à
Lyon, Lycée Jean Paul Sartre à Bron, Lycée Albert Camus à Rillieux la Pape, et le
Lycée Récamier dans le 2ème ardt. de Lyon). L’IEP veut prouver que le concours
d’entrée en première année est accessible à tout étudiant sérieux et motivé, qu’il vienne
de milieux favorisés ou plus défavorisés.
Les élèves-candidats, bénéficient d’une aide active à la préparation au concours grâce à
la participation d’une équipe d’enseignants de l’IEP, et en collaboration avec les lycées
partenaires. Il y a 4 à 15 lycéens par établissements intéressés par le concours d’entrée
en 1ère année, ce programme est donc très positif. Le total d’élèves impliqués est de 150
cette année. L’année dernière, 4 lycéens du Lycée Marcel Gimond d’Aubenas ont réussi
le concours, pour une dizaine qui l’avait préparé.
Pour encore mieux accompagner les élèves-candidats et pour établir de nouveaux
partenariats, l’IEP a besoin de nouveaux financements, le programme « Egalité des
chances » n’ayant pas été reconduit, il est important de trouver de nouveaux
financements. Un dossier de demande de subvention est en cours de montage auprès du
Préfet à l’Egalité des chances, et des demandes d’aides sont également en cours de
discussion auprès de plusieurs partenaires. A terme, Gilles Pollet souhaite la mise en
place d’une plate-forme de tutorat en ligne qui permettra aux élèves-candidats d’avoir
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plus de moyens pour réussir. Une discussion est engagée avec l’IEP de Lille qui a mis
en place une plateforme internet de ce type.
4. Concession de logement
Après présentation des modalités portant sur l’attribution de la concession de logement,
Gilles Pollet, Directeur de l’IEP soumet au vote le renouvellement de cette dernière,
pour une durée de 5 ans renouvelable.
Attribution de la concession de logement au profit de Thierry Souksavanh approuvée à
l’unanimité moins une abstention.
™ Questions financières
- Vote sur le projet de budget et les tarifs
Gilles Pollet présente le budget dans ses grandes lignes par rapport à celui de l’année
dernière. Il insiste sur le fait que le budget 2008 est le reflet de la croissance de l’IEP
avec la mise en place du diplôme en 5 ans (augmentation des prévisions de dépense dû
au coût important des intervenants extérieurs en 5ème année et de la mutualisation). Il
s’élève à 3 525 264 euros, soit une augmentation d’environ 23 % par rapport à 2007.
Cette augmentation s’explique aussi par le fait que la subvention pour la mobilité
étudiante donnée par la Région (autour de 500 Keuros) est désormais gérée directement
par l’établissement lui-même, et que les droits d’inscription ont été augmentés en tenant
compte des inscriptions en 5ème année.
Gilles Pollet rappelle que les contrats Etat et Région ont eux aussi augmenté.
La Dotation Globale de Fonctionnement est gelée et on espère qu’elle tiendra dans
l’avenir compte du changement de diplôme et du passage en 5 ans.
Un débat a eu lieu en Commission Permanente au sujet de l’installation d’un système de
vidéosurveillance pour un montant de 19 000 euros.
Les élus étudiants de la liste CCRASS sont totalement opposés à ce projet de vidéosurveillance. Les élus de la liste ATRIUM sont ouverts au débat et à la discussion des
modalités de mise en œuvre de cette vidéo-surveillance. Les points de vue des élus du
collège des enseignants-chercheurs étaient assez divisés.
Daniel Lebegue souligne que ce sujet fait partie intégrante d’une politique générale de
sécurité de l’Institut.
La Direction propose d’abandonner ce projet de vidéo-surveillance, et qu’un dossier
technique plus précis sur les modalités d’utilisation et de mise en œuvre de ce système
soit soumis au débat, ultérieurement.
Christine Le Noan soumet au vote les nouveaux tarifs « langues rares » proposés dans le
cadre du DUEE, pour un montant de 40 euros.
De plus, les tarifs d’hébergement et de restauration doivent êtres renouvelés (60 euros
maximum pour une nuit à l’hôtel pour un fonctionnaire, 100 euros pour une
personnalité extérieure, et 30 euros maximum pour les frais de restauration).
La Secrétaire générale souligne que les dépenses générales de fonctionnement
(téléphone, eau, chauffage, contrat d’entretien et de maintenance…) sont, dans
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l’ensemble, bien maîtrisées. Elle informe les membres du CA que l’ascenseur du
bâtiment administratif devrait être remplacé pour un coût d’environ 20 000 euros.
Daniel Lebègue souhaite qu’un présentation plus synthétique (dans le cadre de la
LOLF) des dépenses et des recettes soit établie pour le projet de budget 2009 afin
d’avoir une vision plus rapide des différentes rubriques de dépenses.
Le Président demande quelques éléments d’informations sur les tarifs, et Gilles Pollet
indique que la seule augmentation porte sur les frais de scolarité (environ 4 %).
Suite à une question d’un élu étudiant, il est rappelé que la subvention pour la
commission étudiante est de 5 000 euros.
Gilles Pollet indique que l’IEP de Lyon est celui qui a les frais d’inscriptions les plus
bas des IEP de France (avec Toulouse). Ce qui peut poser problème au regard de la
mutualisation inter-IEP.
Daniel Lebègue souligne qu’il faut rester attentif et réactif car actuellement l’IEP
bénéficie de nombreux partenariats ce qui lui permet d’avoir des frais d’inscription bas.
Monsieur Pollet rappelle aussi que la convention de rattachement avec l’université Lyon
2 permet de réduire certains frais (gestion des personnels, chaîne d’inscription,
environnement numérique de travail, avec notamment le bureau virtuel pris en charge
par notre Université de rattachement par exemple).
Michel Thiers, vice président délégué à la communication, à l’enseignement supérieur
et à la recherche au Conseil général, rappelle les actions dans lesquelles sa collectivité
locale est engagée, au côté de l’IEP. Il souhaite que ces partenariats privilégiés puissent
continuer même si les engagements généraux du Conseil Général en matière
d’enseignement supérieur et de recherche ne pourront peut-être pas toujours être à la
hauteur de ce qu’ils on été par le passé.
Vote groupé sur le projet de budget et les tarifs : Budget adopté à l’unanimité moins 5
abstentions.
Explication de l’abstention de la liste étudiante CCRASS :
« Nous ne pouvons approuver un budget où figure une augmentation des frais de
scolarité à l’heure où l’on parle de « démocratisation » de l’IEP. Les deux ne sont pas
compatibles.
Néanmoins, le CCRASS prend acte de la décision de l’administration d’exclure du vote
du budget 2008 la question de la vidéo-surveillance, en ne prenant pas position contre le
budget. Nous regrettons que les 19 000 euros qui ne seront finalement pas alloués à la
vidéo-surveillance ne puissent servir à limiter la hausse des frais de scolarité. Nous
souhaitons que cette prise de position figure sur le compte rendu du CA. »
™ Questions pédagogiques
- Information sur les partenariats en discussion, concernant des spécialités
de 5ème année
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Un des effets du PRES, est la création d’un Master en Sciences
Humaines et Sociales : Master « Administrateur des institutions de
recherche et de diffusion des connaissances ». Ce dernier, à
l’initiative de l’ENS et de l’IEP, est porté par l’Université de Lyon. Il
pourrait être en place dés la rentrée 2008-2009 s’il est habilité, ou
plus vraisemblablement à la rentrée suivante.
Concernant la spécialité de 5ème année I3P « Ingénierie des
partenariats publics/privés », des partenariats privilégiés sont en
discussion avec le Grand Lyon et le Conseil Général de l’Ain pour
faciliter le montage de cette spécialité et l’entourer d’un consortium
de partenaires fournissant des stages, des locaux d’enseignement,
d’éventuelles bourses, et des financements complémentaires.
Une 9ème spécialité pourrait voir le jour à la rentrée 2009-2010,
intitulée « Gestion de Projet et développement durable des
territoires », en partenariat avec la Région Rhône-Alpes, le
département de la Drôme, et plusieurs de ses communes (autour de
Crest et de la vallée de la Drôme). Cette spécialité est en cours de
montage et les discussions sont bien engagées pour aboutir à une
convention avec ces différents partenaires.
La mutualisation inter-IEP, au niveau de la 5° année, se poursuit entre les 9 IEP.
Un étudiant demande si le partenariat avec l’EM est toujours d’actualité, La Directrice
des Etudes répond que malgré quelques difficultés à aboutir à une convention cadre, des
échanges d’enseignements pourraient être mis en place.
™ Questions diverses
1. Ecologie
Des étudiants de l’IEP, en relation avec une association, envisagent de proposer des
mesures « écologiques » pour sensibiliser le personnel enseignant et administratif au
développement durable. Exemple d’actions proposées : meilleur gestion du chauffage,
des éclairages, recyclage du papier… .
2. Demande d’aide exceptionnelle
La Directrice des études expose le cas d’un étudiant du CPAG, qui demande une aide
financière exceptionnelle. Au vu de son cas, le Conseil d’Administration vote à
l’unanimité une aide de 1100 euros.
3. Motion – mouvement étudiant
Suite au mouvement étudiant contre la loi LRU, les élus étudiants soumettent au vote
une motion de soutien aux étudiants inculpés.
Monsieur Journès, Président de l’Université Lyon 2, explique et justifie ses demandes
d’intervention policière et de contrôle des cartes. Il revient sur les évènements des
semaines passées et rend compte de la position et de l’action de l’équipe présidentielle
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dans une période de crise, de tension et de blocage des bâtiments universitaires. Gilles
Pollet attire l’attention sur les difficultés à gérer au quotidien ce type de mouvement de
contestation qui a tendu à se radicaliser assez vite et à rendre difficile toute forme de
dialogue et de débat au sein de l’Université. Un débat s’engage sur l’interprétation des
évènements et notamment les conditions d’intervention des forces de police, ainsi que
les interpellations ayant eu lieu suite à divers incidents, et notamment les vols commis
dans un commerce près du campus de Bron.
Il est rappelé qu’actuellement, deux procès sont en cours : un pour vol en réunion avec
violence et un autre pour violence volontaire sur un agent des forces publiques.
Après débat sur le contenu du texte, les élus étudiants (liste CCRASS) proposent la
motion suivante :
« Nous, personnels enseignants et étudiants de l’IEP, réunis en CA ce lundi 17
décembre, exprimons notre inquiétude face à la banalisation de la présence des forces
de l’ordre sur les campus universitaires. Nous apportons notre soutien aux étudiants(es)
et demandons l’arrêt des poursuites engagées, tant au niveau juridique
qu’universitaire »
7 voix Pour / 5 voix contre et 9 abstentions, la motion est adoptée.
La séance est levée à 12 h 25.
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