Proposition de Contrat régime Frais de Santé

GARANTIE
FRAIS DE SANTÉ
PROPOSITION DE CONTRAT
Contrat collectif à adhésion obligatoire
Convention collective nationale des entreprises d’architecture
L’ENTREPRISE
RAISON SOCIALE : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
TELEPHONE :|__‫|__׀__|__׀__|__׀__|__׀__|__׀‬COURRIEL :………………………………………………@…………………………………………
CODE IDCC |__‫|__|__׀__|__׀‬
FORME JURIDIQUE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
NATURE DE L’ACTIVITE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N°SIREN : |__‫|__׀__׀__|__׀__׀__|__׀__׀‬
CODE APE (Norme NACE) : |__‫|__|__׀__|__׀‬
ORIGINE  DATE DE CRÉATION DE L’ENTREPRISE: |__‫|__׀__׀__׀__|__׀__|__׀‬
 REPRISE : RAISON SOCIALE……………………………………………………………………………………...........................……......................
N°SIREN : |__‫|__׀__׀__|__׀__׀__|__׀__׀‬
CHAMBRE SYNDICALE :  OUI  NON
DATE D’ENTRÉE DU PREMIER SALARIE: |__‫|__׀__׀__׀__|__׀__|__׀‬
ADRESSE POUR LA CORRESPONDANCE (si différente) : …………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
TELEPHONE :|__‫|__׀__|__׀__|__׀__|__׀__|__׀‬COURRIEL :…………………………………………………@………………………………………
REPRESENTEE PAR : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(le signataire doit joindre tout justificatif l’habilitant à prendre cet engagement au nom de l’entreprise)
FONCTION : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Si votre structure à moins de 2 ans d’ancienneté, la réception de votre K-bis de moins de 3 mois est nécessaire à la
souscription de votre contrat.
•
•
Certifie relever de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
•
•
Déclare relever du :
Demande à adhérer au régime frais de santé conventionnel défini par l’Accord du 5 juillet 2007 modifié par
l’avenant du 17 septembre 2015
 Régime général
 Régime Alsace Moselle
Demande à adhérer au régime de frais de santé coassuré par Malakoff Médéric Prévoyance et Humanis
Prévoyance pour :
 le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947
Effectif actif _______
Effectif bénéficiaire de la portabilité(1) _______
 le personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947
Effectif actif _______
Effectif bénéficiaire de la portabilité(1) _______
Taux de cotisation
Structures de cotisation
Participant salarié
Régime général
Régime Alsace Moselle
1,90 % du salaire brut déclaré à l’URSSAF
1,20 % du salaire brut déclaré à l’URSSAF
Cotisation supplémentaire, en sus de la cotisation obligatoire du participant seul
Couple
0,92 % PMSS(2)
0,89 % PMSS(2)
Famille
2,14 % PMSS(2)
1,93 % PMSS(2)
Salaire minimum pris en compte : 45 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale
Salaire maximum pris en compte : 150 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale
(1)
Anciens salariés bénéficiant du maintien des garanties prévu par les dispositions de l’article L 911-8 du Code de la sécurité
sociale.
(2)
Plafond mensuel de la Sécurité sociale (à titre indicatif pour l’année 2016 : 3218 euros)
Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale
21 rue Laffitte 75009 Paris – Tel. 01 56 03 34 56 – Fax 01 56 03 45 67
Une institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric – Siège social 21 rue Laffitte 75009 Paris
www.malakoffmederic.com
HUMANIS PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le Code de la
sécurité sociale
29 boulevard Edgar Quinet 75014 Paris
Membre du groupe Humanis
CONDITIONS D’ACCEPTATION DU CONTRAT
La présente proposition de contrat est à retourner signée à votre interlocuteur Malakoff Médéric.
❑L’entreprise
reconnaît avoir reçu, avant la signature de la présente proposition, les Conditions générales
obligatoires « régime conventionnel frais de santé » n° 4014/5 de la convention collective nationale des entreprises
d’architecture et le descriptif des garanties,
❑l’entreprise déclare s’être conformée aux dispositions du Code de la sécurité sociale relatives à la mise en place
ou à la modification d’un contrat collectif de frais de santé à adhésion obligatoire (article L 911-1 du Code de la
Sécurité sociale).
Ces documents lui ont été remis le |__‫|__׀__׀__׀__|__׀__|__׀‬.
L’acceptation par Malakoff Médéric Prévoyance des conditions contractuelles est formalisée par l’envoi des
Conditions particulières, qui associées aux Conditions générales forment le contrat d’assurance. Les Conditions
particulières précisent la date d’effet, les garanties souscrites, la catégorie de personnel assurée et les taux de
cotisations.
L’entreprise devra retourner un exemplaire signé des Conditions particulières. Elle s’engage à procéder au
versement des cotisations telles qu’elles figurent au présent document, pour la couverture des risques
correspondants.
La date d’effet des garanties retenue par Malakoff Médéric Prévoyance sera au plus tôt la date d’embauche du
premier salarié.
DATE D’EFFET SOUHAITEE DU CONTRAT |__‫|__׀__׀__׀__|__׀__|__׀‬
Fait à …………………………………………………………, le |__‫|__׀__׀__׀__|__׀__|__׀‬
Cachet de l’Entreprise
Nom et fonction du signataire :
Signature :
AHIV1602-6144
Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale
21 rue Laffitte 75009 Paris – Tel. 01 56 03 34 56 – Fax 01 56 03 45 67
Une institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric – Siège social 21 rue Laffitte 75009 Paris
www.malakoffmederic.com
HUMANIS PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le Code de la
sécurité sociale
29 boulevard Edgar Quinet 75014 Paris
Membre du groupe Humanis