Le détachement - SNUipp-FSU

SNUipp – FSU Hors de
France
Le détachement
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine
mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la
retraite.
Le détachement est possible auprès d’un Ministère, d’un établissement public
(AEFE), d’une collectivité territoriale, d’une entreprise publique nationalisée ou
privée, d’une association (MLF), d’un député ou d’un sénateur.
Il est aussi accordé pour dispenser un enseignement dans les écoles homologuées
de l'étranger, par exemple.
Il est prononcé à la demande du fonctionnaire et peut être de durées différentes.
- Dans le réseau AEFE, il est accordé pour une durée de 3 ans renouvelable.
- Pour la Mission laïque française, les contrats y sont annuels (mais prorogeables)
sauf dans les établissements de l’OSUI où les contrats sont de 3 ans renouvelables
une seule fois. La durée de détachement correspond généralement à celle du
contrat.
- Dans les écoles homologuées, le détachement est accordé pour une durée de 1 an
renouvelable.
La fin de contrat (de la part du collègue ou de l’administration) conduit à une
réintégration dans le département de rattachement et met fin au détachement.
A l’expiration du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans
son corps d’origine.
Recrutement pour le rentrée 2012
Il est rappelé qu’aucun départ en poste n’est possible sans l’aval (accord de
détachement) de l’administration d’origine (rectorat ou inspection académique de
rattachement).
Le détachement n’est pas de droit, il est soumis à l’avis de l’Inspecteur d’Académie
du département de rattachement.
Cette année, de nombreux collègues se sont vus opposer un refus de détachement
par leur IA. En effet, les multiples suppressions de postes conjugués à des
problèmes de recrutement pour certains départements, conduisent les IA, pour
garder des enseignants dans leur département à refuser les détachements quel
qu’en soit le motif. Certains collègues TNR (titulaires recrutés localement en
disponibilité) ou en disponibilité pour rapprochement de conjoint, qui arrivent à
obtenir un poste de résident, peuvent même se voir refuser leurs détachements.
Il est à noter pour ces situations que l’AEFE, faisant fi des priorités qu’elle
claironne pourtant, n’appuie en rien les candidats sélectionnés et renvoie la
balle à l’Education Nationale … qui considère les avis des IA comme
souverains.
Dans tous les cas, le SNUipp intervient par le biais de ses sections
départementales au plus près de l’instance décisionnelle. Nous tentons de
faire valoir jusqu’au bout toutes les situations personnelles afin que les IA
infléchissent leur position.
Le SNUipp dénonce le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur
deux partant à la retraite, qui conduit à de telles coupes sombres que les IA
recherchent par tous les moyens des variables d’ajustement comme le refus
du détachement.
Cette année, l’efficacité des sections départementales du SNUipp a permis de
débloquer un grand nombre de dossier. N’hésitez pas à nous contacter si
vous rencontrez un problème de détachement.
Le renouvellement de détachement
Le renouvellement de détachement est soumis à l’avis de l’organisme d’accueil.
Il doit être formulé (ainsi que la réintégration) au moins trois mois avant la date
d'expiration du détachement.
A l’AEFE, le préavis, pour dénoncer le contrat de résident est de 6 mois et la
demande de renouvellement de détachement s’effectue au cours du premier
trimestre de la dernière année de contrat. C’est l’administration locale (conseiller
culturel et chef d’établissement) qui porte un avis sur le renouvellement.
Si un avis défavorable est donné, les commissions paritaires locales (CCPLA) ou
centrales (CCPCA) sont consultées.
Depuis quelques années, l’AEFE utilise le renouvellement de détachement
pour se débarrasser de certains collègues en poste. L'avis défavorable d'un
chef d'établissement à l'étranger peut suffire.
Le SNUipp dénonce cette pratique qui tend à se substituer à la procédure de
fin anticipée de contrat, bien plus protectrice pour les personnels. D’autre part,
en généralisant ces avis, la tacite reconduction du contrat est dévoyée.
Le SNUipp exige la fin de pratiques indignes d’un employeur public et le
respect des droits des personnels.
Le détachement direct (en école homologuée, hors réseau AEFE)
Voir l’article sur notre site pour les documents pratiques :
http://www.snuipp.fr/Les-textes-du-MEN
Il est possible, sous certaines conditions, d'être placé en position de détachement
pour exercer des fonctions d'enseignement dans un établissement scolaire ou
universitaire à l'étranger. Il faut adresser sa demande accompagnée du formulaire
et des pièces justificatives au MEN. Elle doit se faire sous couvert du Service culturel
de l'ambassade de France du pays sollicité. Là encore, l’avis de l’Inspecteur
d’académie est nécessaire.
Seuls les établissements homologués par le Ministère de l'éducation nationale
ouvrent droit au détachement.
Le recrutement est fait directement par les écoles, les contrats sont particuliers à
chaque établissement (salaires et conditions d’emploi). Les contrats sont en général
d’une année et renouvelables vers le mois d’avril.
Pour les postes dans les établissements scolaires homologués aux États-Unis
d'Amérique, le MEN recommande de prendre contact avec l'attaché du service des
établissements scolaires de l'Ambassade de France à Washington.
Cotisation retraite (retenues pour pension civile) : l’agent a la possibilité de cotiser au
régime spécial des pensions civiles des retraites de l’Etat.
Dans ce cas, il doit obligatoirement acquitter une cotisation de 8,12% de son salaire
que l’employeur ne prend pas toujours à sa charge (ce pourcentage changera
chaque année car la dernière loi sur les retraites prévoit d’augmenter le taux de
retenue pour pension civile de 0,27% par an jusqu’en 2020, par atteindre à terme
10,55 % du salaire !).
Attention : le statut des personnels dans ces écoles « privées » est souvent
précaire. Même si le détachement assure une continuité de carrière, il convient
d’être extrêmement vigilant sur les conditions de travail et d’emploi. Les
obligations de service, les rémunérations et la protection sociale ne
correspondent en rien à celle de la fonction publique française, elles sont
définies dans le cadre du contrat entre l’agent et l’employeur. D’autre part, des
faillites d’établissements privés (Portland cette année) sont possibles, la fin de
contrat entraîne une réintégration et la fin du détachement. Suivant la situation
des départements, une réintégration anticipée peut conduire à une mise en
disponibilité d’office jusqu’à la prochaine rentrée scolaire.