Barème de cotisations sur salaires 2016

Ardèche Drôme Loire
BAREME DES COTISATIONS SOCIALES SUR SALAIRES
Taux en vigueur pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2016
Employeurs du département de l’Ardèche
Cotisation sociale légale recouvrée par la MSA pour le compte de tiers
Employeur
Salarié
Assiette
1.30 %
/
Salaire brut
0.57 %
/
Salaire brut
0.55 %
/
Salaire brut
TRANSPORT : concerne les rémunérations des
salariés d’entreprise de plus de 9 salariés, saisonniers
ou permanents et travaillant sur :
-
l’agglomération de Valence (Guilherand-Granges,
Saint Péray, Cornas, Alboussière, Boffres,
Champis, Charmes sur Rhône, Chateaubourg,
Saint Georges les Bains, Saint Romain de Lerps,
Saint Sylvestre, Soyons, Toulaud)
-
l’agglomération d’Aubenas (Aubenas, Labégude,
Vals les Bains, Ucel, Saint Didier sous Aubenas et
Saint Privat)
-
la Communauté d’Agglomération
d’Annonay (Annonay et Davézieux)
du
Bassin
Cotisations conventionnelles recouvrées par la MSA pour le compte de tiers
PREVOYANCE Convention Exploitations agricoles Travaux agricoles (accord du 10
juin) : Concernant la cotisation GIT, le taux varie en fonction de l’ancienneté du salarié.
Employeur
Salarié
Décès (sans condition
d’ancienneté)
0.170 %
0.170 %
Salaire brut limité 4 fois le PSS
GIT (6 mois d’ancienneté)
0.855 %
0.475 %
Salaire brut limité 4 fois le PSS
Prévoyance santé
15.77 €
15.77 €
Montant forfaitaire / salarié
Un salarié dont l’ancienneté est inférieure à 6 mois ne cotise pas à la GIT.
MSA Ardèche Drôme Loire :
Adresse Postale : 43 avenue Albert Raimond - BP 80051
42275 St Priest en Jarez Cedex
Tél : 04 75 75 68 10
www.msa-ardeche-drome-loire.fr
PREVOYANCE Convention Sylviculture. Entrepreneur de travaux Forestiers.
Exploitations Forestières : APE 310. 330 + 0240Z(accord du 10 juin)
Employeur
Salarié
Cotisation prévoyance décès
0.195 %
0.005 %
Salaire brut limité 4 fois le PSS
Cotisation prévoyance GIT
0.03 %
0.22 %
Salaire brut limité 4 fois le PSS
MSA Ardèche Drôme Loire :
Adresse Postale : 43 avenue Albert Raimond - BP 80051
42275 St Priest en Jarez Cedex
Tél : 04 75 75 68 10
www.msa-ardeche-drome-loire.fr