Compte-rendu forum d`échange sur les étudiants étrangers

Transcription

COMPTE RENDU
DU
FORUM D’ÉCHANGE SUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
Date :
Heure :
Lieu :
Le 28 avril 2010
De 8 h 30 à 16 h 30
Université Concordia
Liste des présences (en annexe)
1.
MOT DE BIENVENUE
Monsieur William Cheaib, Directeur de Concordia International, souhaite la bienvenue aux participants.
Madame Denise Lecavalier, spécialiste du programme à la Direction de l’immigration économique Québec
(DIÉQ), présente aux participants l’ordre du jour ainsi que les consignes pour la journée.
2.
RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF - ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
Madame Pauline l’Écuyer, Responsable du service aux étudiants étrangers, Université McGill et membre
de comité
Notre comité a pour rôle de conseiller le MICC dans le dossier des étudiants étrangers et de tenir informés
les professionnels des établissements d’enseignement et de regroupements d’établissements, des actions
proposées et de l’avancement des dossiers. Les comptes-rendus sont normalement distribués sur la liste
Réseau des affaires aux étudiants étrangers du Québec (RAEEQ). Notre comité est dissous au moment du
Forum et un nouveau comité sera créé aujourd’hui. Denise Lecavalier vous expliquera notre processus de
nomination, suite à ma présentation résumant les travaux du comité depuis le dernier Forum en octobre
2008.
Au cours de nos six rencontres, plusieurs sujets ont été abordés et certains à maintes reprises. Je vais
tenter de les regrouper par catégories.
La demande de CAQ
Nous avons suivi et reçu avec enthousiasme l’arrivée de la demande de CAQ en ligne. Cette dernière a
grandement contribué à réduire le nombre de dossiers en suspens et les délais de traitement pour
l’émission des CAQ. Le Comité a félicité l’équipe du MICC pour la qualité de ce projet.
Modifications réglementaires
Trois principales modifications réglementaires ont été présentées au comité ou suggérées par ses
membres :
-
La prolongation de la durée du CAQ (de 3 à 4 ans – Juillet 2009)
Le programme PEQ (présentation de Mme Louise Fontaine) qui a pour but notamment d’accélérer
le traitement des demandes de Certificats de sélection du Québec (CSQ) pour nos finissants.
Le traitement prioritaire des demandes de CSQ pour candidats répondant aux besoins du marché
du travail. (Février 2010)
Questions pour le MELS ou relatives à la Gestion des données sur l’effectif universitaire (GDEU)
Forum d’échange sur les étudiants étrangers
Compte-rendu de la rencontre du 28 avril 2010
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-
Problèmes d’application des règlements de GDEU dans le cas d’étudiants en renouvellement de statut
avec ou sans statut implicite. Situation soumise au Comité GDEU.
Situation des étudiants bénéficiant d’une exemption des droits majorés et participant à un programme
d’échange (perte de l’exemption).
Délais de traitement pour l’obtention de la carte de citoyenneté du Gouvernement fédéral – demandé la
possibilité de modifier l’exigence de GDEU pour permettre d’utiliser d’autres pièces pour prouver la
citoyenneté
Possibilité d’offrir une bourse d’exemption à un réfugié pour qu’il paie les droits québécois et non ceux
exigés d’un étudiant canadien.
Les couvertures médicales
- Le comité a suivi les nombreuses démarches faites par Mme Nancy Trépanier auprès de la RAMQ, alors
que cette dernière se questionnait sur la possibilité d’offrir une couverture RAMQ aux étudiants
détenteurs du nouveau permis de travail post-diplôme. Depuis juillet 2009, ces travailleurs sont
admissibles à la carte RAMQ malgré le fait qu’ils détiennent un permis de travail ouvert.
- Création d’un groupe de travail sur les différentes couvertures médicales et en particulier sur le
traitement des exemptions de couverture médicale dans les différentes universités québécoises. Le
groupe a présenté au Comité consultatif un tableau sommatif des exemptions. Mme Lecavalier conclut
qu’un travail sérieux est fait par toutes les universités pour s’assurer que les étudiants possèdent une
bonne protection d’assurance.
Changement et problèmes reliés à l’obtention de documents fédéraux
- Discussions sur l’arrivée et les impacts du Système de Notification Electronique d’Immigration Canada
pour l’émission des permis de travail et le renouvellement des permis d’études en ligne et l’impact sur
les bureaux des étudiants étrangers. Facilitation de la diffusion de l’information et demandes de
formation auprès de CIC pour les RDEE.
- Problèmes variés sur le traitement de certains documents au CTD- Vegreville, notamment sur
l’émission des ponts (Bridge Extension). Mme Lecavalier a transmis les commentaires et questions du
comité aux autorités responsables à CIC.
Autres demandes faites au MICC par les membres du Comité
- Demande de modifications à la liste électronique des CAQ acheminées aux établissements
d’enseignement universitaire, pour ajouter certains champs (Sexe, date d’émission, autres noms…)
pour faciliter les vérifications GDEU. Demande également que ces listes soient cumulatives et émises 4
fois par an.
- Demande de Cégep International, d’une mise à jour du tableau des formalités requises pour les
étudiants et stagiaires français pour diffusion dans les collèges.
- Ne plus indiquer le niveau d’études sur les CAQ pour les étudiants en programmes d’échange.
Autres sujets
- Discussion sur les impacts de la Grippe H1N1 sur nos campus et dans le renouvellement des
demandes de CAQ
- Discussion et échange d’information sur les impacts de la situation à Haïti sur nos campus et lors du
renouvellement de CAQ.
- Rappel que les étudiants qui présentent de faux documents dans une demande de CAQ sont passibles
d’une sanction de 5 ans pendant laquelle l’étudiant ne pourra pas présenter de nouvelle demande de
CAQ.
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3.
STATISTIQUES SUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
3.1
STATISTIQUES DU MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES (MICC)
Madame Nancy Trépanier, responsable du dossier des étudiants étrangers à la Direction des politiques et
programmes d’immigration du MICC.
La présentation intitulée : «Portrait statistique sur les étudiants étrangers» a été distribuée aux participants
à la suite du Forum 2010.
Le nombre de CAQ délivrés a augmenté de 14 % de 2006 à 2008. Les CAQ pour la formation
professionnelle ont connu pour leur part une augmentation de 164 %.
Pour ce qui est du taux de rétention permanente des étudiants étrangers au Québec, le mode de calcul a
été modifié. Le Ministère souhaitait connaître le nombre d’étudiants étrangers qui décident de demeurer au
Québec après l’obtention de leur diplôme. En conséquence, le taux de rétention ne se contente plus de
comparer le nombre de demandeurs de certificat de sélection (CSQ) sur l’ensemble des étudiants
étrangers présents au Québec mais compare maintenant le nombre de diplômés du Québec demandeurs
de CSQ au nombre total d’étudiants étrangers diplômés du Québec, Le résultat est par conséquent plus
élevé. De 2006 à 2008, soit avant la mise en vigueur du Programme de l’expérience québécoise, le taux de
rétention a oscillé entre 31 % et 36 %.
QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES PARTICIPANTS
•
Quelles sont les raisons de refus au PEQ?
R. Au niveau des travailleurs, il y a plusieurs raisons de refus, mais la principale est que les candidats ne
sont pas de la catégorie d’emploi exigée pour être admissibles au programme. Pour ce qui est des
étudiants, ça peut être parce qu’ils poursuivent un programme d’études non admissible ou fréquentent un
établissement non reconnu par le Ministère de l’Éducation. Il y a assez peu de refus tout de même (10%).
Un autre exemple, les étudiants ne peuvent pas à la fois poursuivre leurs études et déposer une demande
dans le cadre du PEQ. Les personnes inadmissibles au programme PEQ sont invitées à déposer une
demande au programme régulier des travailleurs qualifiés.
•
Avez-vous des statistiques séparées par niveau d’études pour la rétention?
R. Les données sur la rétention touchent seulement les étudiants universitaires parce que pour pouvoir
déterminer le taux de rétention, il fallait avoir le nombre de diplômés et cette information-là est disponible
seulement pour les universités pour le moment.
•
Est-ce que ces informations pourraient être ventilées par cycle?
R. Oui, en effet, elles pourraient être ventilées par cycle.
•
Dans le même ordre d’idées, est-ce possible de ventiler les statistiques de rétention par établissement
d’enseignement, à partir du nombre de CSQ émis suite à un diplôme obtenu dans telle ou telle université?
R. Oui, nous avons déjà travaillé ces statistiques, lesquelles devraient paraître dans le prochain rapport
annuel du ministère; toutefois, comme la publication n’est pas encore faite, ce n’est pas possible de vous
en donner la primeur aujourd’hui.
•
Sera-t-il possible de nous les transmettre par la suite?
R. Oui, certainement.
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•
Pour un dossier complet, on parle de quel délai de traitement?
R. Selon la Déclaration de services à la clientèle, le délai est d’un maximum de 20 jours.
•
Dans le tableau statistique au point 5, le nombre de CAQ pour études délivrés selon le pays de
citoyenneté, la France affiche un total de 6 669 CAQ délivrés. Est-ce que vous faites la différence entre
ceux qui viennent en programme d’échange et les autres étudiants réguliers dans ce nombre-là?
R. Non, nous ne faisons pas de différence, car les statistiques sont établies en fonction du nombre de
certificats d’acceptation du Québec délivrés. Dans la mesure où l’étudiant détient un certificat, il fait partie
des statistiques.
3.2
STATISTIQUES - MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (MELS)
Madame Claude Barnard, Conseillère en affaires internationales, à la Direction des affaires
internationales et canadiennes du MELS, présente les statistiques sur les étudiants étrangers.
Ma présentation sera concentrée sur le niveau universitaire car nous n’avons malheureusement pas les
dernières statistiques pour le niveau collégial, ni en formation professionnelle.
Pour ce qui est du nombre d’étudiants étrangers, selon les établissements d’enseignement, on s’aperçoit,
qu’en très grande partie, les étudiants vont vers des établissements anglophones, Concordia et McGill, et
qu’on en retrouve aussi en région, en moindre proportion.
Pour ce qui est des pays de provenance, la France demeure le principal pays de provenance des
étrangers étrangers, suivie des États-Unis. Au fil des ans, on remarque que les pays de provenance
demeurent les mêmes. Toutefois, ça peut varier légèrement. La Chine a gagné un peu de terrain et est
suivie du Maroc et de la Tunisie.
Les étudiants étrangers sont majoritairement inscrits dans des programmes de 1er cycle universitaire, mais
plus de 30% d’entre eux sont tout de même inscrits dans des programmes de 2e et 3e cycles. Pour ce qui
est des domaines d’études, les étudiants étrangers sont principalement inscrits en sciences appliquées,
suivi des sciences humaines. On en retrouve aussi dans d’autres programmes, mais en moindre
proportion.
En ce qui concerne le taux de réussite, nous avons voulu mesurer quelle était la proportion d’étudiants qui
terminaient leur programme avec diplôme. Au niveau du baccalauréat, la proportion est un peu moins
élevée chez les étudiants étrangers que chez les étudiants canadiens; elle se situe à 76,4% contre 79,4 %
pour les Québécois. Cependant, au niveau de la maîtrise et du doctorat, c’est plus élevé : 81,4 %
obtiennent leur diplôme de maîtrise comparé à 74,7 % pour les étudiants du Québec et 69 % des étudiants
étrangers obtiennent leur diplôme de doctorat, comparé à 66,5%.
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Exemptions liées aux ententes internationales
J’en profite pour parler des ententes d’exemptions de droits majorés. Présentement, le gouvernement est
en processus de renégociation de ces ententes. À la suite d’un rapport produit en 2004-2006, une
orientation avait été prise pour favoriser les 2e et 3e cycles. Cette orientation-là sera respectée dans les
nouvelles ententes. Il y aura quand même pour certains pays des exemptions disponibles au 1er cycle,
mais dans une moindre proportion. Nous avons une nouvelle entente avec l’Inde, alors si vous avez des
étudiants indiens de 2e et 3e cycles dans vos universités, il y a maintenant 29 exemptions disponibles pour
eux. Cependant, les ententes avec la Bolivie, l’Équateur, le Honduras, le Panama et l’Uruguay n’ont pas
été reconduites, alors les étudiants de ces pays n’auront plus droit aux exemptions par le biais des
ententes internationales. Des statistiques plus complètes seront déposées sur Internet prochainement, à
l’adresse suivante :
http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=1042
•
Quand pourrons-nous avoir les documents statistiques?
R. Pour votre information, toutes les présentations Power Point qui sont faites aujourd’hui seront
transmises à toutes les personnes qui se sont inscrites au Forum.
•
Pour ce qui est des statistiques concernant les CEGEP, quand pourrons-nous les avoir?
R. On espère le plus tôt possible; elles sont présentement en processus d’approbation et je ne peux pas
vous dire à quel moment elles seront disponibles sur Internet.
3.3. PROGRAMME DE BOURSES EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Madame Geneviève Poiré, Chargée de projets en recrutement d'élèves étrangers à Éducation
internationale, présente les programmes de bourses pour les élèves étrangers en formation
professionnelle.
Ma présentation va porter sur les objectifs des programmes, la clientèle visée, les caractéristiques plus en
détail, les critères d’admissibilité, le dépôt d’une demande, les critères d’évaluation, le processus de
sélection et brièvement les règles concernant l’octroi des bourses et des exemptions.
Les programmes de bourses consistent en deux programmes pour lesquels on applique un seul processus
de candidature. Le Programme de bourses d’excellence pour les étudiants étrangers en formation
professionnelle est un programme dans lequel un étudiant étranger peut se mériter une bourse
d’excellence qui, elle, est assortie d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires. Ce boursier-là
se voit offrir la couverture RAMQ. Pour sa part, le Programme d’exemption des droits de scolarité
supplémentaires pour les étudiants étrangers en formation professionnelle est un programme qui offre
seulement l’exemption des droits de scolarité; ce qui est quand même bien quand on connaît les frais pour
les étudiants étrangers en formation professionnelle.
Au niveau du budget, c’est un programme qui est financé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du
Sport (MELS) sur 3 ans (2008-2009 à 2010-2011). On a 400,000 $ par année à distribuer en bourses (ne
comptant pas la gestion). À chaque année, on peut reporter le solde sur l’autre année et ce, jusqu’en juin
2011. Cela veut dire, que d’ici juin 2011, on a 1,2 M$ à donner en bourses pour les étudiants étrangers en
formation professionnelle.
Les objectifs des programmes de bourses sont :
- de soutenir l’internalisation des établissements de formation professionnelle,
- d’attirer les étudiants étrangers en formation professionnelle au Québec
- et de favoriser le maintien d’une offre de formation professionnelle étendue, notamment en région.
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Par le biais de ces deux programmes, le MELS a visé une clientèle plus particulière, priorisant certains
pays touchés par les deux programmes. Certains programmes et certaines régions ont également été
priorisés.
Le MELS a donné une priorité aux marchés porteurs de l’Asie, la Chine, l’Inde et le Japon, aux marchés
porteurs des Amériques, le Brésil et le Mexique, ainsi qu’aux pays en développement de l’organisation
internationale de la francophonie, qui comptent 43 pays (la liste est disponible dans la présentation
intitulée : « Le savoir n’a pas de frontières », distribuée aux participants au Forum 2010).
En ce qui concerne les programmes priorisés, 42 programmes menant à l’obtention d’un diplôme d’études
professionnelles ont été sélectionnés. Ils sont répertoriés par secteur de formation Exemples : 3
programmes de DEP en Administration, commerce et informatique, 5 programmes dans le domaine de
l’Agriculture et pêche et également 8 programmes menant à une Attestation de spécialisation
professionnelle. Ces programmes ont été choisis parce qu’ils offrent des perspectives d’emploi favorables
et certains autres programmes ont été choisis parce qu’ils connaissent une baisse d’inscriptions.
Par la suite, certaines régions du Québec ont été priorisées, soit les régions où on observe les plus
grandes baisses d’effectifs. Ces régions ont été sélectionnées par le MELS et Emploi Québec. On observe
qu’il y a des régions manquantes. Ce qu’il faut savoir c’est que la moitié des bourses sont réservées aux
élèves qui iront étudier dans les régions priorisées. Par contre, sachez que personne n’est exclu. L’autre
moitié des bourses pourrait être offerte à des étudiants qui iront étudier dans d’autres régions.
Pour ce qui est des caractéristiques des programmes, voici d’abord celles du Programme de bourses
d’excellence pour les étudiants étrangers en formation professionnelle. Il s’agit d’une bourse de 10,000 $
qui est offerte pour les programmes de 900 heures et moins. De plus, on offre 1,000 $ supplémentaires par
chaque tranche de 100 heures additionnelles jusqu’à concurrence de 19,000 $ pour une programme de
1,800 heures. Également, la bourse sera assortie d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires.
Ce qui est intéressant, c’est que l’étudiant n’a pas à se servir de sa bourse pour payer les droits de
scolarité. Il n’aura à débourser que l’équivalent des droits de scolarité d’un étudiant québécois, soit entre
200 $ et 800 $ selon les programmes et selon les établissements. En plus, de la bourse et de l’exemption,
l’étudiant va pouvoir bénéficier de la couverture offerte par la RAMQ, comme je l’ai mentionné plus tôt.
En ce qui concerne le Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les étudiants
étrangers en formation professionnelle, on parle d’une exemption vraiment pour les droits de scolarité
supplémentaires, donc les étudiants étrangers vont payer les mêmes droits que les étudiants québécois.
On parle de 20 exemptions en simultané; à tout moment, quand une place se libère, on peut offrir une
place à quelqu’un d’autre.
Pour ce qui est des critères d’admissibilité, ce qui est important de savoir c’est que le candidat ne doit pas
être citoyen canadien ou résident permanent, ni avoir fait une demande en ce sens. Il doit faire une
demande d’études à temps plein dans un programme menant à un DEP ou a une ASP dans un
établissement situé au Québec et l’étudiant ne doit pas utiliser sa bourse ou son exemption pour réaliser
des études préparatoires. Par la suite, le candidat doit fournir certains documents, soit un formulaire de
demande de bourse et d’intention complété et signé, 2 formulaires de recommandation remplis par des
répondants, relevés de notes pour les 3 dernières années et autres. Pour plus de détails, je vous invite à
consulter le site Internet.
En ce qui a trait au dépôt d’une demande, il reste une date pour l’année 2009-2010, c’est le 14 mai 2010 et
en 2010-2011, il y aura 5 dates de tombée pour la remise des candidatures, donc les 10-09-2010, 12-112010, 14-01-2011, 11-03-2011 et 13-05-2011. Il est important de savoir qu’à ces dates-là les étudiants
doivent être admis. Je vais y revenir plus tard.
Au niveau des critères d’évaluation, comme ce sont des bourses d’excellence, c’est sûr qu’on regarde la
moyenne cumulative individuelle et celle par rapport au groupe pour pouvoir classer l’étudiant; on regarde
également la progression des études, donc pertinence et cohérence du cheminement académique. Est-ce
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que l’étudiant a obtenu des prix, des bourses d’excellence et des distinctions? Un pointage va être accordé
aux lettres d’évaluation des répondants, à la lettre de motivation et à la demande en général. En fait, ce
sont tous ces aspects que le Comité de sélection examine pour octroyer les bourses et les exemptions.
Pour ce qui est du processus de sélection, il se fait en quatre étapes.
1. Tout d’abord, l’étudiant dépose sa demande de bourse d’excellence ou d’exemption auprès de sa
commission scolaire ou du centre de formation professionnelle où il a fait sa demande d’admission;
l’étudiant peut déposer sa demande en même temps qu’il fait sa demande d’admission.
2. Puis la commission scolaire ou le centre de formation professionnelle doit compléter le processus
complet d’admission; l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, suivie de
l’acceptation de l’étudiant. Une fois l’étudiant admis, la commission scolaire ou le centre est chargé de
vérifier l’admissibilité des candidatures, de sélectionner les meilleurs candidats et d’envoyer les dossiers de
candidature à Éducation internationale.
3. Éducation internationale s’assure ensuite que les candidatures reçues sont admissibles et respectent les
critères d’admissibilité.
4. Enfin, le Comité de sélection créé par Éducation internationale et composé de personnes externes, se
charge de sélectionner les candidats.
En terminant, pour ce qui est des règles d’octroi des bourses et des exemptions, l’étudiant étranger doit
étudier absolument à temps plein; pour pouvoir obtenir la bourse et continuer d’en recevoir les versements,
l’étudiant doit étudier dans la même commission scolaire et le même centre de formation professionnelle
où il a été admis au moment où il a fait sa demande de bourse, donc il ne peut pas changer de commission
scolaire, ni de centre de formation professionnelle, une fois qu’il a la bourse; il ne peut pas changer de
programme, non plus. Le cumul des bourses n’est pas permis, évidemment puisque c’est une bourse
d’excellence, on demande à ce que l’étudiant maintienne de bons résultats scolaires et un intérêt pour son
programme. Ensuite, l’étudiant doit maintenir un CAQ et un permis d’études valides pour toute la durée des
études.
•
Avez-vous des statistiques sur le nombre de bourses octroyées?
R. Pour le moment, on en a octroyé quatre et une candidature a été refusée. Donc, il nous reste encore
beaucoup d’argent à donner d’ici la fin de l’année financière 2010-2011.
•
Est-ce que cette bourse est récurrente?
R. Une bourse est donnée pour la durée des études. Par exemple, si un étudiant s’inscrit dans un
programme de 1 800 heures, qui porte sur deux ans, c’est une bourse qui dure deux ans. Si jamais
l’étudiant s’est inscrit dans un programme de DEP et que ça va bien, on ne lui remettra pas le montant total
de la bourse en une seule fois. On lui donnera des versements mensuels.
•
Est-ce qu’un étudiant qui est inscrit à la formation professionnelle et qui n’a pas encore commencé ses
études peut avoir une bourse?
R. : Oui. Pour un étudiant inscrit en formation professionnelle, on a été quand même en mesure de juger
de l’admissibilité de sa candidature à partir de ses études antérieures, relevés de notes, bulletins, lettres de
recommandation, lettre de motivation.
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Lorsqu’un étudiant est admissible à une bourse, il en est avisé par écrit, même avant son arrivée au
Québec. Dès lors, il a en main la preuve qu’il est accepté et il pourra par la suite voir à obtenir son CAQ et
son permis d’études, puis arriver au Québec. Dès qu’il commence son programme, on commence à faire
les versements.
•
Est-ce que j’ai bien compris qu’un boursier ne peut pas faire de demande de résidence permanente?
R. En fait, c’est une bourse qui s’applique aux étudiants étrangers. Si quelqu’un a déjà fait une demande
de résidence permanente, il n’est donc pas admissible à une bourse. Par contre, si une fois qu’il a terminé
son programme il veut immigrer, c’est parfait.
5.
BILAN
DES GROUPES DE DISCUSSION D’ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DE MONTRÉAL ET DES RÉGIONS AU SUJET DES
FACTEURS D’ATTRACTION ET DE RÉTENTION
Madame Frédéric Bélair-Bonnet, Agente de développement – Éducation à la Conférence régionale des
élus (CRÉ) de Montréal
À la demande du MICC, la CRÉ de Montréal a organisé, entre le 17 et le 26 mars 2009, la tenue de 13
groupes de discussion à Montréal, Québec, Trois-Rivières et Sherbrooke, auprès d’étudiants étrangers
de niveau collégial technique, baccalauréat et cycles supérieurs universitaires.
Cette démarche visait à mieux connaître :
- les motivations qui ont poussé ces étudiantes et étudiants à choisir le Québec comme lieu d’études;
- les motifs de satisfaction et d’insatisfaction à l’égard de leur séjour au Québec;
- les freins et incitatifs liés à leur éventuel établissement permanent au Québec.
Les commentaires positifs ont surtout porté sur : la qualité de l’enseignement, la qualité de vie, les coûts
raisonnables de séjour, l’ouverture à la diversité, la possibilité de développer son employabilité et le
dynamisme de la société et la place réservée à la jeunesse
Les commentaires négatifs ont visé : la superficialité des liens sociaux entre étudiants étrangers et
membres de la société d’accueil, la faible connexion entre les étudiants étrangers et le monde du travail
québécois et la lourdeur et les coûts associés à l’ensemble des démarches administratives temporaires ou
permanentes.
Dans son rapport, la CRÉ de Montréal suggère quelques axes de travail pour l’avenir :
1. Attirer davantage d’étudiants étrangers, en misant notamment sur :
Des efforts ciblés de promotion et une réponse rapide des institutions d’enseignement
2. Développer le sentiment d’appartenance au Québec des étudiantes et étudiants étrangers, en
misant notamment sur la multiplication des occasions d’intégration sociale, l’insertion en emploi durant
et après les études et l’apprentissage du français pour les étudiants anglophones.
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3. Simplifier les processus liés aux démarches administratives d’immigration, en misant notamment
sur l’amélioration de la circulation de l’information et la personnalisation des services
d’accompagnement offerts
La présentation intitulée : « Bilan des groupes de discussion menés auprès d’étudiants étrangers» a été
distribuée aux participants au Forum 2010.
6.
PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE (PEQ) ET OUTILS PROMOTIONNELS
6.1
PRÉSENTATION DU PROGRAMME (PEQ)
Madame Nancy Trépanier, responsable du dossier des étudiants étrangers à la Direction des politiques et
programmes d’immigration du MICC.
La présentation de Mme Trépanier intitulée : « Programme de l’expérience québécoise & autres
modifications réglementaires » a été distribuée aux participants au Forum 2010.
•
L’étudiant de doctorat qui détient une lettre de son directeur de thèse attestant qu’il a terminé sa scolarité
peut-il faire une demande de certificat de sélection?
R. Le critère est non pas une lettre qui proviendrait du directeur de thèse ou de la faculté, mais bien du
registraire qui précise que cette étape-là est terminée et qu’il est en rédaction, à ce moment-là, on pourrait
accepter le dépôt sur place.
•
La différence c’est que les étudiants de maîtrise ou de doctorat, au niveau du registraire, sont en scolarité
de programme et il y a aussi les crédits de cours qu’ils doivent suivre. Il y a ce qu’on appelle la scolarité de
programme ou bien le nombre de crédits terminés.
R. Le mot scolarité de programme ou portion académique n’est peut-être pas le bon libellé à utiliser, mais
l’objectif c’était de dire qu’il faut trouver une distinction entre l’étudiant qui est en rédaction et l’étudiant qui
est aux études ou qu’il y a des cours qui lui sont donnés. C’est la portion « cours » qui détermine s’il est
admissible ou pas; l’étudiant doit avoir terminé sa portion de cours.
•
Quand un étudiant a obtenu son diplôme, on lui remet un relevé de notes sur lequel il est écrit qu’il a
complété tel programme, que tel grade lui a été conféré et la date du diplôme y est indiquée. Dorénavant,
le MICC nous demande de produire en plus une lettre indiquant que l’étudiant a complété tel programme et
qu’il a obtenu son diplôme à telle date. Est-ce que ces deux documents, qui disent la même chose, sont
réellement exigés?
R. Quand l’étudiant n’a pas le diplôme en main, ça lui prend en effet le relevé de notes final complet et la
lettre d’attestation de réussite qui est émise par l’établissement d’enseignement.
•
Il a été mentionné que ça prenait 10% pour les étudiants et 15% pour les travailleurs; c’est 10% et 15% de
quoi?
R. C’est des demandes de certificats de sélection du Québec qui sont faites. On vise une croissance sur
les trois prochaines années; une année et demie est déjà complétée. Nous cherchons à avoir une
augmentation de 10% par année pour ce qui est des étudiants étrangers.
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6.2 PRÉSENTATION DES OUTILS PROMOTIONNELS
Monsieur Bernard Roy, Directeur de la promotion et de la prospection, MICC
Ma présentation ne touche pas spécifiquement le domaine de l’attraction ou de la rétention des étudiants,
mais plutôt celle de l’attraction d’immigrants à l’étranger. Cependant, j’ai la conviction que la réflexion qui
s’est faite au ministère à ce sujet peut être utile dans le cadre de l’attraction d’étudiants étrangers ou
encore de leur rétention. Vous allez voir la logique derrière la stratégie en matière de promotion à
l’étranger.
On comprend tous qu’à l’heure actuelle, l’immigration est un marché extrêmement compétitif. Il y a de très
gros joueurs qui bénéficient d’avantages par rapport au Québec qui sont très significatifs. Il y a des gens
qui font de l’attraction de population beaucoup plus grande que le Québec et la société québécoise, malgré
tout l’attrait qu’elle a pour les étudiants étrangers, y compris les immigrants, fait face à une concurrence
très vive et on se devait d’être imaginatif, créatif et moderne pour s’assurer d’avoir une présence auprès
des clientèles cibles.
Donc, le 1er février, nous avons lancé la campagne en France : « Vous avez une place pour vous au
Québec», «Vos enfants ont une place », « Vos loisirs ont une place »….
Aujourd’hui, je vais vous faire un petit rappel de la stratégie qui est derrière cette campagne-là. Je vais
vous donner un aperçu de ce qu’est le nouveau site Internet. On prendra quelques minutes également
pour visionner au moins un témoignage, parce que c’est un élément-clé, et les outils de promotion de la
campagne.
La campagne a été développée avec une firme de publicité qui s’appelle BCP, qui nous a accompagnés
dans la conception et la réalisation de la campagne. Par souci de cohérence, l’ensemble des outils qu’on
allait mettre en place devait avoir la même image. On a donc demandé à BCP de nous créer une image de
marque dans tous les éléments visuels, y compris la présentation PowerPoint et les éléments de
présentation sur le site Internet. On a aussi misé pour une approche d’authenticité qui s’est matérialisée à
travers des témoignages d’immigrants. Dix immigrants ont bien voulu témoigner de leur expérience positive
et aussi, dans certains cas, de leurs difficultés à s’intégrer au Québec.
Toute la stratégie s’articule autour du WEB afin d’atteindre une clientèle qui se situe entre 18 et 35 ans. La
grande majorité des 18/35ans sont branchés et le WEB est déjà un médium utilisé abondamment par les
jeunes. Notre façon de procéder a été d’acheter des bandeaux publicitaires tel « Et si votre avenir était au
Québec ». Ce sont des bandeaux publicitaires achetés sur des sites ciblés en fonction des clientèles qu’on
veut atteindre.
On a aussi, comme élément important, fait des achats de mots-clés sur GOOGLE; par exemple, le mot
immigration-Québec est un mot pour lequel on a payé des frais et à chaque fois qu’une personne compose
ce mot sur GOOGLE, ceci l’amène directement sur notre site. On a également acheté un mot comme «
emploi » .À titre d’exemple en France, lorsque l’on tape sur GOOGLE France, le mot « emploi », le premier
nom de site en référence c’est Immigration-Québec; lorsqu’on tape le mot « boucher », parce que c’est un
métier en demande, le premier site en référence c’est Immigration-Québec également. Nous avons aussi
acheté de la publicité sur Yahoo France
Cette campagne-là vise la notoriété « Québec » et la notoriété « immigration », mais elle vise aussi
l’attraction vers un site de promotion, à ne pas confondre avec le site du ministère. Nous avons donc opté
pour des témoignages de personnes qui viennent de différents horizons, différents pays, qui sont installées
dans différentes régions du Québec. Nous avons également fait un travail de regroupement des
témoignages par thèmes-clés qui avaient été travaillés en recherche et qui sont présentés ici au niveau
des perspectives d’emploi : les valeurs de la société québécoise, la langue française et le dynamisme des
régions. Ainsi, il est possible de visionner un témoignage au complet ou encore par thème.
10
____________________________________________________________________
La campagne en France a duré deux mois. Les résultats sont spectaculaires en termes de taux de visites
sur le site. En un mois seulement, il y a eu 128,000 visites d’une durée de 7 secondes en moyenne. En
comparaison avec le site du Bureau d’immigration du Québec à Paris, dans le même mois l’an passé, on
parle de 13 fois plus de visites. Le taux d’efficacité des bannières est de 0.96%; c’est 6 fois plus grand
qu’une campagne normale de ce type-là pour un territoire comme la France. Ce taux a également été
mesuré au niveau du ministère; dans ce même mois, le nombre de personnes qui on fait des évaluations
préliminaires d’immigration en France a doublé.
Cette campagne a débuté au Mexique le 12 avril. Déjà, dans les premiers jours, on constate que le taux de
fréquentation des sites a augmenté et le nombre d’évaluations préliminaires a aussi augmenté. Grâce à
Internet, on peut mesurer de façon très précise les impacts de la promotion. Pour ce qui est de l’impact sur
le dépôt des demandes, il est prématuré d’en parler pour le moment.
Comme outils de promotion, nous disposons d’affiches, de cartes postales et de dépliants en plus de
capsules que l’on retrouve sur le site. En France, la capsule reliée à l’emploi est 2 fois plus visitée que
n’importe quelle autre capsule; on peut en déduire que pour les immigrants potentiels en France, la
préoccupation
centrale
c’est
l’emploi.
Adresse
du
site :
www.immigrationQuebec.gouv.qc.ca/placeauquebec/fr/index.php (Visionnement d’un témoignage sur le WEB)
•
Est-ce que les témoignages sont aussi disponibles en d’autres langues?
R. Oui, les témoignages sur le WEB sont disponibles en français, en anglais, en espagnol et en portugais;
ils ont tous été tournés en français avec sous-titres pour les langues autres que le français.
•
Dans le témoignage qu’on vient d’entendre, on parle surtout de jeune famille, de parents avec des enfants,
est-ce que les autres témoignages tournent autour du même sujet?
R. Différents thèmes sont traités, certains témoignages sont centrés plus sur l’emploi, l’intégration au
marché du travail, d’autres sur l’intégration en général ou la francisation.
•
J’ai trouvé le témoignage long et trop beau; il me semble que j’aurais aimé entendre parler de choses qui
ne vont pas trop bien.
R. Il faut se rappeler qu’on est dans un contexte de promotion; il faut faire confiance à la personne qui
regarde et qui sait qu’on est en contexte de promotion. C’est comparable à bien d’autres sites d’attraction
qui ont eux aussi cette approche de « séduction ». Les dix immigrants rencontrés témoignent d’une
immigration réussie; par contre, à travers ces témoignages, vous allez en trouver qui sont plus critiques
que d’autres.
7.
PROJET PLAN : ACCUEIL EN AÉROPORT
7.1 PRÉSENTATION DU PROJET
Madame Pauline L’Écuyer, Responsable du service aux étudiants étrangers, Université McGill
Je trouve le Programme d’accueil en aéroport pour les étudiants étrangers particulièrement intéressant et
j’ai pensé que vous aimeriez en connaître l’origine. J’ai rejoint le dossier le Bureau des étudiants étrangers
en 1998. Il y avait déjà auparavant un Service d’accueil des étudiants étrangers qui existait dans deux
aéroports au Canada, à Vancouver et à Toronto. Ce service était administré par le BCEI, le Bureau
canadien d’éducation internationale, grâce à des fonds mis à leur disposition par l’ACDI. On a fait des
efforts pour que le service soit aussi disponible à Montréal, ce qui fut fait en 1999, toujours coordonné par
le BCEI avec un coordonnateur local.
11
____________________________________________________________________
En 2007, le BCEI a perdu son financement de l’ACDI, ce qui a mis fin à ce programme dans les trois
aéroports canadiens. À partir de ce moment-là, des démarches ont été entreprises pour sauver le
programme. On a approché des collègues, la CREPUQ, divers paliers d’organismes fédéraux, provinciaux
et municipaux. On a trouvé une bonne écoute à la CRÉ et à la CREPUQ si bien que depuis 2008, le
programme est relancé au Québec seulement. S’il y a des services d’accueil dans d’autres aéroports, ce
sont des établissements comme UBC qui s’installent à l’aéroport de Vancouver, mais il n’y a pas un
programme de regroupement d’institutions qui existe ailleurs au pays.
Le programme a été relancé principalement grâce au soutien financier et les précieux services de madame
Marie-Hélène Laurence de la CRÉ de Montréal. Un gros merci aussi à la CREPUQ qui héberge le
programme et qui héberge également la coordonnatrice qui est engagée sur une base annuelle et qui nous
offre aussi beaucoup de soutien technique. Cette année, notre coordonnatrice est madame Vanessa
Casanovas.
En 2009, le service a accueilli 1543 nouveaux étudiants sur une période de quatre semaines d’activités
avec un coordonnateur et six ou sept agents d’accueil comme effectifs. Ce nouveau service, qui est
maintenant coordonné à la CREPUQ, nous a permis de tout standardiser les documents que l’on remet
aux étudiants. Depuis l’an dernier, le programme contribue aussi à financer le transport des étudiants vers
le centre-ville. Tout le budget d’opération est partagé entre la CRÉ et l’ensemble des établissements
d’enseignement post secondaires de tout le Québec.
Les objectifs pour 2010 sont assez ambitieux, car en plus d’offrir le programme d’accueil, tel qu’on l’a
connu jusqu’à présent, s’ajoute le programme qu’on a rebaptisé Programme Plus. C’est un programme en
partenariat avec le MICC, CIC à l’aéroport et l’Agence des services frontaliers. C’est un projet pilote cette
année qui a pour but d’accélérer le processus d’impression des permis d’études pour les étudiants qui
auront déjà obtenu l’approbation de leur permis d’études d’un Bureau canadien des visas à l’étranger. On
nous a informés que, dans les années passées, un étudiant pouvait avoir une période d’attente de trois à
quatre heures à son arrivée à l’aéroport avant de voir son document délivré, bien qu’il ait déjà eu son CAQ
et son permis d’études approuvé par l’ambassade. On essaie d’améliorer ça dans le but de mieux servir et
de mieux accueillir nos étudiants étrangers. On prépare ce projet-là avec deux groupes de travail qui sont
situés à la CREPUQ; un que l’on appelle le groupe de travail PLAN, celui sur lequel je travaille pour
l’élaboration du projet pilote et le groupe de travail AEEA qui est Accueil des étudiants étrangers à
l’aéroport. C’est en fait le même groupe qui est reconduit depuis trois ans et qui s’occupe davantage de la
logistique, de la documentation et de l’embauche des coordonnateurs. Ici, je cède la parole à madame
Vanessa Casanovas-Michel, qui vous en parlera en détail.
7.2
ACCUEIL EN AÉROPORT ET KIOSQUES
Madame Vanessa Casanovas-Michel, Coordonatrice AEEA et Service « Accueil Plus », CREPUQ
L’édition 2010 de l’accueil en aéroport se déroulera du 10 août au 6 septembre. Ce projet regroupe toutes
les universités et tous les cégeps. Durant cette période, on accueillera à l’aéroport tous les étudiants
étrangers qui vont arriver au Québec. L’idée à l’origine du projet Accueil Plus était de savoir à quel moment
l’étudiant allait arriver. Jusqu’à présent, on les accueillait, mais personne ne savait à quelle date ils
arrivaient à l’aéroport. On a pu consulter les statistiques fournies par nos partenaires, Immigration-Québec,
Immigration-Canada et l’Agence des services frontaliers, pour avoir une idée des périodes d’achalandage
les plus importantes. Il reste que connaître à l’avance la date et l’heure d’arrivée des étudiants était
nécessaire pour permettre d’améliorer de beaucoup toute la gestion des arrivées.
Le système qui a été prévu, et qui va être mis en ligne la semaine prochaine, est un projet pilote
d’inscription en ligne très simple de quatre pages. L’objectif c’est de permettre aux étudiants de s’inscrire.
On a prévu pour cette première année trois types d’étudiants afin de pouvoir arrimer tous les partenaires
en aéroport lorsqu’on accueille les étudiants. Le premier groupe comprend les étudiants réguliers qui ont
besoin d’un CAQ et d’un permis d’études, c’est vraiment un gros contingent et c’est surtout vers eux qu’on
12
____________________________________________________________________
dirige le système, parce que le projet c’est d’avoir à l’avance leur plan de vol, nom de famille, prénom, date
de naissance, citoyenneté, CAQ et permis d’études pour que l’Agence des services frontaliers puisse
émettre les permis d’études à l’avance. La logique c’est de pouvoir imprimer les permis d’études à l’avance
et de regrouper les étudiants et lorsqu’ils vont arriver à l’aéroport leur permis sera déjà émis. Ceci pourra
permettre d’alléger énormément les heures de travail et les temps d’attente, surtout pendant les grosses
journées du mois d’août où il y a deux ou trois vols qui arrivent un après l’autre et où on peut avoir des
achalandages de 400 ou 500 personnes.
C’était là notre objectif principal, mais nous ne voulions pas délaisser les autres étudiants qui n’ont pas
forcément un CAQ ou un permis d’études.
Nous avons un deuxième groupe d’étudiants qui n’ont pas de CAQ, mais qui ont un permis d’études, dont
les boursiers du Commonwealth et les boursiers du programme de l’ACDI pour les pays en voie de
développement. Ces étudiants doivent aussi passer par les procédures douanières quand ils arrivent à
Montréal et sont ciblés afin d’émettre et d’imprimer leurs permis d’études à l’avance.
Il y a un troisième et dernier groupe qui comprend les étudiants qui n’ont pas besoin de CAQ ni de permis
d’études. Ils n’ont donc pas de délai d’attente à l’aéroport (programme de 6 mois ou moins) mais on voulait
quand même aussi leur offrir la possibilité de s’inscrire afin de mieux prévoir les besoins d’accueil et de
rendre cette information disponible pour les établissements et autres partenaires.
Un système de validation des données est prévu pour s’assurer que les informations fournies sont exactes.
Il y a une validation des formats de CAQ et de permis d’études en plus d’une validation des plans de vol.
Avec nos kiosques à l’aéroport, on se trouve à travailler de près avec l’ADM (Aéroport de Montréal), ainsi
on a pu avoir accès aux horaires de vols qui arrivent à Montréal dans les dates que nous prévoyons, ce qui
nous permet de vérifier si les informations concernant les vols et les heures sont exactes. Avec tout ce
système de validation, on espère avoir un taux d’inscriptions valides assez élevé. Comme c’est un projet
pilote, pour l’instant, on est en mode « estimation » et non en mode « prévision ».
Maintenant, comment va être diffusé ce service? On travaille avec la CREPUQ et Cégep international. D’ici
deux semaines, il va y avoir un courriel transmis à tous les étudiants admis leur expliquant les avantages
du système. Ils vont recevoir les liens pour s’inscrire directement sur le site Web et les établissements vont
recevoir un bandeau à mettre dans leur site Web. Finalement, il va y avoir une signature courriel surtout
pour l’usage des Bureaux des étudiants internationaux qui sont en contact avec les étudiants et vont
recevoir des questions. Ils vont avoir une petite image (logo) avec un lien vers le système d’inscription. On
pensait que cela pourrait être utile pour vraiment renforcer tous les moyens de diffusion.
•
Est-ce que vous avez l’adresse Internet?
R. Non pas encore. Seulement la semaine prochaine.
Donc, par l’entremise de la CREPUQ, les universités, (registraires, l’admission, les bureaux des étudiants
étrangers) devraient recevoir non seulement la bannière mais également la signature qu’on peut utiliser,
par exemple, au bas d’un courriel lorsqu’on communique avec les étudiants. Pour ce qui est des collèges,
c’est Cegep International qui va s’en occuper. Dans les semaines à venir, les universités et cegeps
devraient recevoir le lien internet et le logo qu’on a développés pour ce service pour vous aider à
promouvoir ce service-là auprès de vos étudiants. Il appartient à chaque établissement d’en faire la
diffusion auprès des étudiants qu’ils admettent.
Commentaire de Marie-Hélène Laurence (CRÉ de Montréal)
13
____________________________________________________________________
Lorsqu’on parle d’émettre le permis d’études à l’avance, c’est en fait de préparer le dossier de l’étudiant à
l’avance, mais l’émission du permis ne peut se faire qu’à l’aéroport au moment où l’étudiant présente son
passeport.
8.
PRÉSENTATION DES RÈGLES APPLICABLES AUX STAGIAIRES
Madame Annie Lafleur, Conseillère régionale de programmes, Citoyenneté et Immigration Canada
présente ses collègues : monsieur Charles Lajoie, nouveau responsable du programme des étudiants
étrangers, madame Pierrette Maheu ainsi que madame Suzie Labrosse, superviseure de l’unité des
services à la clientèle, responsable du service des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires.
La présentation comporte trois volets. Nous allons tout d’abord parler des stagiaires; un sujet qui semble
plus complexe dans vos établissements par rapport à celui des étudiants réguliers ou des travailleurs
étrangers. L’objectif de la présentation c’est de mieux circonscrire les règles qui sont à la base de
l’émission des permis de travail et des permis d’études par CIC pour les stagiaires, donc ce sera le premier
volet. Ensuite, nous irons en ateliers pour discuter de cas qui vont vous être présentés, parmi lesquels on
retrouvera des cas qui ont été soumis par certains d’entre vous à madame Lecavalier. L’objectif des cas
est de stimuler les discussions afin de faire ressortir les informations pertinentes. Ensuite, nous
reviendrons pour la plénière des ateliers et c’est à ce moment-là qu’on pourra prendre les questions plus
spécifiques.
Vous trouverez dans la pochette un document que j’ai préparé et qui pourrait vous être utile lorsque vous
voulez faire venir un chercheur. On a indiqué quelles seraient les informations pertinentes à indiquer dans
une lettre d’invitation. C’est une liste non exhaustive. Cette information n’est pas disponible sur le site de
CIC mais on a décidé de créer un outil qui pourrait vous aider dans vos démarches.
J’attire votre attention sur l’utilisation qui est faite du mot stagiaire ainsi que d’autres termes que l’on
retrouve dans les correspondances qui proviennent des établissements d’enseignement. Par exemple, on
nous parle de permis de stage, de permis de visiteur, de permis de travailleur invité et de permis de
professeur invité. Je me suis dit qu’il serait important de retourner à la définition de stagiaire.
Dans le dictionnaire on associe le mot stagiaire à la formation, à l’apprentissage ou au perfectionnement
(par exemple, en milieu éducatif ou en entreprise). Si on transpose ça en immigration, le mot stagiaire ça
peut parfois être des études et ça peut aussi être du travail, d’où souvent la confusion dans les lettres. Par
exemple, si on a un candidat qui est étudiant dans son pays d’origine et qui vient ici pour travailler, on
continue souvent de le désigner comme étudiant.
Mais ce qui est important à retenir c’est qu’en matière d’immigration, il n’y a pas de définition pour le mot
stagiaire. On parle plutôt d’une personne qui vient au Canada soit pour étudier, pour travailler ou
simplement pour visiter. Ce qui veut dire que dans les échanges de correspondance avec CIC, l’utilisation
seule du mot stagiaire ne suffit pas pour permettre de classer quelqu’un dans une catégorie d’immigration.
L’agent d’immigration a besoin de savoir si la personne vient travailler, étudier ou visiter; il a besoin d’un
complément d’information pour déterminer si cette personne aura besoin d’un permis d’études ou d’un
permis de travail ou encore si elle en sera exemptée.
Première situation : Une personne fait un stage d’apprentissage en langue seconde et occupe un poste de
réceptionniste, deux jours par semaine, dans une entreprise. Elle accepte de travailler bénévolement et
n’est donc pas rémunérée. Toutefois, comme elle remplace quelqu’un qui est normalement rémunéré pour
faire ce travail, elle est considérée comme ayant intégré le marché du travail et a besoin d’un permis de
travail.
Deuxième situation : Une autre personne occupe le même emploi de réceptionniste à deux jours par
semaine, mais cette fois-ci dans un organisme à but non lucratif; elle n’est pas rémunérée. Par contre,
14
____________________________________________________________________
comme elle occupe un emploi qui n’est pas normalement rémunéré, elle n’est donc pas considérée comme
ayant intégré le marché du travail et n’a donc pas besoin d’un permis de travail.
On comprend pourquoi beaucoup de renseignements et de précisions sont demandés sur les
circonstances entourant un stage, parce que les mêmes règles ne vont pas nécessairement s’appliquer
même dans deux situations presque identiques.
Un des objectifs de la loi sur l’immigration est de protéger le marché de l’emploi canadien. Il doit y avoir un
maximum de possibilités pour les Canadiens d’obtenir des emplois. Il faut donc qu’il y ait un juste équilibre
entre vouloir attirer des étudiants étrangers (bénéfices pour l’économie canadienne et également au niveau
du partage d’expertise et éventuellement pour la rétention permanente) et assurer aux Canadiens des
possibilités de stages et de perfectionnement.
Les outils dont on dispose en immigration sont les permis d’études, les permis de travail et aussi un autre
avec lequel vous êtes peut-être moins familiers, l’avis sur le marché du travail. Quand on pense à tous les
codes de dispense, les C20, C30, C42, ce sont des codes qui signifient qu’une personne est dispensée de
l’avis sur le marché du travail. On peut même aller jusqu’à avoir des dispenses de permis d’études et de
permis de travail dans certaines situations.
En règle générale, plus un emploi ou un stage exige des connaissances ou des compétences spécialisées,
moins on peut s’attendre à ce qu’il y ait de Canadiens ou de résidents permanents qui aient les
connaissances ou compétences requises pour occuper le poste.
Si on fait un parallèle avec les stages en établissement d’enseignement, plus on s’approche de l’éducation
de 1er, 2e ou 3e cycle, plus on aura affaire à des individus spécialisés dans leur domaine; donc l’impact sur
le marché du travail sera faible et pourrait même, dans certains cas, être positif à cause du partage des
connaissances avec une personne ou une équipe d’ici, ce qui enrichit les deux côtés. En sens inverse,
moins les stages exigent des connaissances spécialisées, plus il y aura de Canadiens qui seraient en
mesure de les faire. C’est donc cette réflexion qui doit sous-tendre les questions que vous devez vous
poser lorsque vous souhaitez faire venir un stagiaire étranger.
Dans un premier temps, il y a donc des précisions à obtenir du professeur qui vous demande de faire le
nécessaire pour qu’un étranger vienne faire un stage. Ensuite, les renseignements au sujet du stage
doivent apparaître dans la lettre qui sera présentée à l’agent d’immigration. Le principal outil de l’agent
d’immigration pour analyser les éléments qui pourraient faire en sorte que ce soit un travailleur ou un
étudiant est cette lettre de votre établissement. La lettre doit donc être détaillée et refléter la réalité. Je dis
ça parce que j’ai vu des lettres qui contiennent tellement de termes qu’on peut comprendre que cela crée
de la confusion. Je sais que ce n’est pas facile et que vous n’êtes pas toujours consultés dans la rédaction
de ces lettres mais c’est peut-être une réflexion à avoir avec les différents départements chez-vous pour
essayer que les lettres soient complètes. Certains diront par contre que parfois c’est très clair et qu’ils
s’attendent d’obtenir un permis de travail C30 et que le candidat obtient finalement un C44. Je dois avouer
qu’il peut aussi y avoir des erreurs. La réalité est que les agents ont des délais très courts pour traiter les
demandes. Il n’est pas rare de n’avoir que dix minutes pour traiter une demande. Donc plus on a de
l’information claire, plus c’est facile pour l’agent d’immigration d’émettre le document approprié.
Dans la lettre d’invitation, je vous conseille d’éviter d’essayer de préciser, par exemple, quelle dispense ou
quel article de la loi sur l’immigration s’applique, ce qui peut créer de la confusion. C’est la responsabilité
de l’agent d’immigration de déterminer dans quelle catégorie la personne peut venir au Canada, si elle le
peut.
Il est important de sensibiliser les départements qui font appel à des chercheurs ou à des stagiaires qu’il
n’y aura pas toujours une solution, de sorte que cela diminue leurs attentes. Il y a des gens qui ne pourront
jamais venir faire un stage au Canada. Ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas compétents ou que vous
n’offrez pas de bonnes conditions, c’est qu’ils ne correspondent à aucune des catégories et que les règles
ne sont pas flexibles au point où tout le monde peut venir faire un stage ou travailler au Canada.
15
____________________________________________________________________
Je reviens aux principales dispenses pour les stagiaires. D’abord, je précise que si vous cherchez ces
dispenses sur les permis de travail vous ne les trouverez pas. On l’indique dans les systèmes
d’immigration mais pas sur les permis.
C20 Emplois réciproques : Ententes entre un établissement canadien et établissement étrangers qui
prévoient l’accueil d’un certain nombre de stagiaires de part et d’autre. Il est pertinent de remettre
la copie de l’entente au stagiaire pour sa demande au bureau de visas.
C 21 Expérience internationale au Canada: la liste des ententes est dans la pochette. Cette liste est
mise à jour en ligne. Contrairement aux autres dispenses, cette dispense peut uniquement être
appliquée dans un Bureau de visa canadien. Par exemple, l’étudiant français qui veut profiter de
cette dispense devra passer par un bureau de visas.
C22 Échange d’enseignants : professeurs au primaire et secondaire, conférenciers et professeurs
invités. Ça peut être des professeurs qui font également de la recherche dans le cadre de leurs
fonctions.
C30 Amalgame de deux choses : les titulaires de bourses de l’ACDI, Énergie atomique du Canada,
Commonwealth et les chaires de recherche mais aussi tous les stages requis dans le cadre d’un
programme d’études au Canada.
C44 Dispense pour les personnes qui font du perfectionnement postdoctoral ou les titulaires de
bourses d’excellence.
Il y a une dernière possibilité pour des personnes exemptées de l’obligation d’obtenir un permis de travail
et qui viennent à titre de visiteurs. Il faut que ce soit clair que ces personnes ne seront pas rémunérées
au Canada et qu’elles ne prendront pas la place d’un Canadien ou d’un résident permanent.
Pour plus de détails sur les différentes dispenses vous pouvez consulter le guide FW1 de notre site
Internet. Le guide OP12, lui, est pour les étudiants étrangers.
9.
PLÉNIERE – ATELIERS D’ÉCHANGE AU SUJET DES STAGIAIRES
9.1.
ATELIER 1
Cas 1 : Participants au Programme d’échange d’étudiants de cycles supérieurs du BCEI qui
reçoivent une allocation de subsistance de l’établissement d’accueil.
Cas 2: Prolongation du séjour d’un étudiant venu en échange pour une période de travail non
rémunéré en laboratoire.
Cas 3 : Stagiaire de recherche non rémunéré de niveau doctorat qui obtient un permis de travail
comme professeur d’université.
Monsieur Charles Lajoie, Conseiller régional de programmes, Citoyenneté et Immigration Canada
En gros, c’est ce qui est ressorti de vos commentaires. L’agent de l’ambassade doit pouvoir évaluer
l’activité qui sera faite par la personne qui veut venir au Canada. Il doit avoir des précisions pour
déterminer s’il s’agit d’études ou de travail. De façon générale, le stage va plutôt correspondre à du travail.
Dans le cas d’une demande de permis de travail, l’agent d’immigration doit obtenir certains documents
pour pouvoir émettre un permis. On a parlé aussi de la notion d’AMT, avis sur le marché du travail. L’AMT
est un document qui est émis par RHDCC (Ressources humaines et développement des compétences du
Canada) qui vient confirmer que le travail effectué ici a des incidences neutres ou positives pour la société
canadienne. Ceci veut dire que le travail que l’étranger vient faire ici ne sera pas aux dépens d’un citoyen
canadien ou d’un résident permanent. Si la personne vient au Québec et a besoin d’un AMT, elle doit aussi
obtenir un Certification d’acceptation du Québec pour travail.
16
____________________________________________________________________
•
Un étudiant qui est ici avec un permis d’études peut-il obtenir un permis de travail pour faire un stage sans
avoir à quitter le pays, même après un an?
R. Ce qu’il faut retenir c’est que pour toute demande en matière d’immigration, notamment pour ce qui
touche les études et le travail, la législation fait référence aux endroits et aux moments où on peut faire une
demande, pour modifier, changer ou obtenir un document d’immigration. Généralement, les demandes
sont faites de l’étranger, auprès des missions à l’étranger; certaines demandes peuvent être faites aux
points d’entrée; d’autres demandes peuvent être faites au Canada. Retenez simplement, en guise de
généralité, qu’une personne qui détient déjà un permis d’études peut demander d’obtenir un permis de
travail ou inversement lorsqu’il est au Canada. L’étudiant avec un permis d’études en cours de validité n’a
pas besoin de retourner dans son pays pour faire la demande de permis de travail.
•
Un étudiant qui a un permis d’études et un permis de travail peut-il conserver les deux permis?
R : Oui, quelqu’un peut être autorisé à étudier et à travailler au Canada en même temps. Les étudiants qui
viennent ici en programme d’échange de moins de 6 mois sont des visiteurs et doivent sortir du pays pour
faire une demande de CAQ et de permis d’études.
En vertu de la Loi sur l’immigration, les personnes qui veulent venir étudier ou travailler au Canada doivent
obtenir soit un permis d’études, soit un permis de travail. Un étudiant qui vient au Canada pour étudier
dans un programme de 6 mois ou moins et dont le programme va se terminer à l’intérieur de la période où
il est autorisé à demeurer au Canada est dispensé de l’obligation d’avoir un permis d’études. Les
personnes qui viennent travailler au Canada auront toujours besoin d’un permis de travail à moins
d’exception.
L’étudiant qui n’a pas de permis d’études ne peut pas demeurer au Canada pour poursuivre ses études.
C’est pourquoi il est suggéré à toute personne qui s’inscrit dans ce genre de programme d’obtenir
également un permis d’études à son ambassade. Ainsi, étant titulaire d’un permis d’études, il pourra faire,
par exemple, une demande de permis de travail ou une demande de prolongation ou de modification de
son statut au Canada. Par contre, la personne qui vient travailler va avoir besoin d’un permis de travail peu
importe la durée du travail. L’exemption pour les séjours de six mois ou moins ne s’applique donc pas aux
permis de travail.
•
Les boursiers qui viennent faire de la recherche obtiennent-ils une dispense automatiquement?
R : Ça dépend du type de bourses. Il y a certaines bourses, notamment les bourses de l’ACDI, qui peuvent
donner droit à une dispense d’AMT (avis sur le marché du travail), alors qu’en règle générale, on a besoin
d’un AMT pour déterminer que le travail qui va être effectué a des effets positifs ou neutres. Ce qu’on peut
retenir c’est que certaines bourses vont faciliter l’obtention d’un permis de travail, mais une bourse
équivaut toujours à un permis de travail parce qu’il y a une rémunération, peu importe la forme.
•
En règle générale, c’est l’ambassade qui va déterminer si la personne aura une dispense.
R. Oui, c’est bien ça.
9.2 ATELIER 2 :
Cas 2 (bis) : Prolongation du séjour d’un étudiant venu en échange pour une période de travail non
rémunéré en laboratoire.
On a conclu que cet étudiant a besoin d’un permis de travail puisqu’il y a un lien d’emploi avec le
professeur. Les difficultés relevées viennent surtout des professeurs. On sait que dans les universités, les
professeurs ont la latitude d’inviter qui ils veulent pour faire des stages dans leurs laboratoires, peu importe
la nationalité. Souvent, ils ne prennent pas le temps d’en aviser les bureaux du registraire ou les bureaux
17
____________________________________________________________________
des étudiants internationaux, ni de compléter les lettres à cet effet, donc beaucoup d’étudiants viennent ici
comme touristes pour éviter aux professeurs de se compliquer la vie.
Les solutions amenées par certaines universités sont souvent l’inscription obligatoire de ces étudiants dans
des programmes de stagiaires étrangers créés dans les systèmes et dans lequel on oblige tous les
professeurs à dire au bureau du registraire qu’ils ont des étudiants étrangers en stage et qu’on leur donne
une carte d’étudiant. Des lettres-types on également été développées pour que les professeurs puissent
écrire la bonne information qui va permettre à l’agent de l’ambassade de prendre la bonne décision et non
pas une invitation par courriel, car il paraît que ça ne passe pas bien à l’ambassade. Malheureusement les
professeurs ne sont pas toujours disciplinés et ne font pas toujours les invitations en bonne et due forme. Il
va donc toujours y avoir des stagiaires qui vont arriver ici sans papiers. Le stagiaire devra donc faire une
demande de permis de travail auprès de son ambassade ou à Chicago, puis il devra sortir du pays et devra
se présenter à un point d’entrée au Canada pour obtenir son permis de travail.
R. J’ajouterais qu’il y avait aussi des questions de clarification. Souvent, si vous posez la question pourquoi
c’est cette personne qui a été choisie, les professeurs ne voudront pas vous répondre et vous diront que
votre rôle est de faire la paperasse. Peut-être qu’en leur montrant, dans le document qu’on vous a fourni,
que c’est une question pour CIC, vous allez avoir un peu plus de collaboration.
Cas 4: Un stagiaire est invité à faire de la recherche dans un laboratoire avant de possiblement
entreprendre un doctorat au Québec. Il fait une maîtrise dans une université au Pakistan. Il vient
pour cinq mois. La question est : devrait-il oui ou non être rémunéré?
On s’est rendu compte que ça ne changerait rien puisqu’il a besoin d’un permis de travail qu’il ait ou non un
revenu. Il se pourrait que son revenu lui soit payé par son université d’attache au Pakistan qui lui donne
une bourse pour qu’il aille faire de la recherche au Canada ou payé par le professeur qui l’a invité. Comme
c’est long pour certains établissements de compléter tous les papiers nécessaires pour accréditer un
étudiant étranger, il a été proposé que l’étudiant dépose un demande d’admission au doctorat à partir de
son pays, qu’il vienne ici faire la recherche nécessaire, du fait qu’il a un permis d’études, alors qu’il débute
son doctorat. Comme la plupart des universités ont conventionné les stages, elles ont déjà des lettrestypes à cet effet, il serait plus pratique d’en transmettre une au candidat pour qu’il puisse obtenir son
permis de travail pour faire sa recherche avec le professeur dans un laboratoire. Évidemment, vu qu’il vient
du Pakistan, ça ne va peut-être pas fonctionner et ça se peut qu’il ait besoin d’un examen médial. Comme
le disait une personne de l’atelier qui est avocate, on a besoin d’un permis de travail. Le bénévolat ça
n’existe pas à l’université.
Cas 5 : Groupe de 20 chercheurs anglais qui agiront comme thérapeutes sportifs non rémunérés
Quelles sont les questions à se poser? Premièrement, ils devront tous passer un examen médical puisque
c’est dans le domaine de la santé et ils auront besoin d’un permis de travail, parce que, même s’ils ne sont
pas payés, il y a un lien d’emploi avec ceux qui les ont invités. Il y a aussi toute la question du groupe. CIC
nous faisait remarquer que si 20 personnes viennent faire un stage, ça peut nuire aux étudiants de
physiothérapie et qu’il pourrait y avoir un AMT qui soit demandé. On peut aussi se demander si l’université
qui offre un programme de physiothérapie aura suffisamment de stages à offrir à ses étudiants.
•
Vous avez indiqué d’ajouter dans la lettre les coordonnées de la personne du Bureau des étudiants, est-ce
que ce ne serait pas mieux que ce soit une personne des ressources humaines qui soit identifiée?
R. En fait, la personne ressource dans l’établissement est celle qui peut répondre à toutes les questions
qu’on pourrait lui poser concernant cette invitation. Si c’est le professeur qui invite qui peut nous dire
quelles sont les conditions du stage, on veut son numéro à lui. Ça va varier selon les établissements. Si les
stagiaires sont inscrits, ce sera probablement le registraire qui pourra donner les informations. Si c’est
seulement le professeur qui fait la fameuse lettre, on s’attend à ce que ce soit lui qui soit la personne
contact et pas quelqu’un qui ne connaît pas du tout la situation.
18
____________________________________________________________________
9.3
ATELIER 3
Cas 6 : Stagiaire de recherche tchèque qui croit être un étudiant
Les discussions ont toutes porté sur comment définir le statut de ces stagiaires parce que l’interprétation
du statut pouvait différer d’un établissement à l’autre. Certains les inscrivent comme étudiants, d’autres leur
donnent un statut intermédiaire de stagiaire-visiteur, étudiant-chercheur ou les inscrivent en rédaction de
mémoire. Selon les statuts, on devait voir toutes les implications au niveau des assurances médicales et
des assurances responsabilité. Les difficultés sont liées au statut que l’établissement leur reconnaît.
Parfois, ils sont inscrits à l’assurance médicale obligatoire comme étudiants, parfois ils n’ont aucune
assurance. En cas d’accident du travail, par exemple dans un laboratoire, généralement les universités ont
des contrats d’assurance responsabilité civile, mais si l’assureur venait à vérifier le statut du stagiaire
auprès de l’établissement, comme les établissements eux-mêmes n’arrivent pas à le faire, il y avait des
craintes que l’agent d’assurance finisse par se retourner contre l’étudiant.
Autre problème, c’est que les stagiaires utilisent divers services dans les universités tels les services aux
étudiants, les cliniques médicales, les centres sportifs ou autres ressources et on essayait de voir dans
quelle mesure on leur fait payer des frais pour ces services-là. Quel statut pourrait-on leur trouver pour leur
faire payer les services qu’ils utilisent? La contrepartie de ce mode de pensée est que lorsqu’on leur fait
payer ces services, les professeurs ont tendance à vouloir cacher leur venue auprès de l’administration de
l’établissement pour les faire venir de gré à gré, souvent juste à titre de visiteurs. Il en résulte une difficulté
de retracer ces personnes dans nos établissements. À l’Université d’Ottawa, un collègue me disait qu’on
réussit à les retracer tous grâce à l’assurance médicale qui est obligatoire sur le campus. Au Québec, on
est toujours dans l’arbitrage entre faire des procédures, appliquer des frais, décourager les stagiaires de
venir ou les avoir comme étudiants fantômes sur les campus et ils n’ont pas de permis de travail.
En conclusion, on aurait souhaité pouvoir discuter avec Immigration Canada sur la pertinence de continuer
à s’efforcer de les placer dans des cases, car nous avons l’impression de faire du « contorsionnisme ».
Est-ce qu’on ne pourrait pas s’asseoir afin d’essayer de leur créer un statut qui permette de répondre aux
objectifs de l’immigration du Québec et du Canada _ puisqu’on considère ces stagiaires comme un bassin
de recrutement très intéressant, que ce soit pour les études supérieures, soit pour une immigration
temporaire ou permanente future, car ils ont souvent des qualifications très spécialisées _ de répondre aux
objectifs des professeurs qui sont de faire avancer leurs recherches et à l’objectif du projet professionnel
des étudiants.
Notre conclusion c’est que tout le monde aurait intérêt à ce que qu’ils viennent, qu’ils viennent avec un
statut légal et qu’il y ait une procédure qui les encadre correctement mais que, dans l’état, notre groupe a
conclu qu’il n’y a rien.
R. Peut-être pour vous réconforter, dans l’atelier 2, il y a des exemples mis en place par des
établissements pas nécessairement pour essayer de rentrer les gens dans des cases mais au moins pour
savoir qu’ils existent et qu’ils sont dans le réseau. Au-delà des cases de l’immigration dont on parle, vous
avez aussi, à l’intérieur de vos établissements des cases où ils doivent entrer ou que vous devez peut-être
créer pour être capables de suivre ces personnes. Nous, on a intérêt aussi à collaborer avec vous si vous
voulez avoir ce type de discussion-là mais je pense aussi que des échanges entre vous permettraient de
cibler les meilleures pratiques mises en place pour faciliter un système standardisé.
Monsieur Régis Beaulieu partage l’expérience de l’UQAR. Il y a quelques années, l’UQAR vivait les
mêmes problèmes : il pouvait y avoir des stagiaires un peu partout sur le campus mais personne ne savait
qui ni où ils étaient. On a rencontré chacun des départements, on a créé des lettres-type pour les
professeurs, on a fait adopter une réglementation par le Secrétariat général, on a créé des conventions de
stage pour ces personnes. On leur a envoyé une lettre-type leur expliquant leurs obligations légales. Tout
le monde est inscrit à l’assurance-maladie-hospitalisation et a le statut d’étudiant libre/stagiaire (code sans
frais sauf pour la partie des assurances). Depuis, 99.9% des stagiaires qui viennent à l’UQAR passent
automatiquement par nous, ont une convention de stage, ont en main une lettre d’invitation dans les
19
____________________________________________________________________
normes et ont un permis de travail. Au lieu d’essayer de trouver une quelconque porte de sortie dans la loi
de l’immigration fédérale, nous avons plutôt adapté notre réglementation de sorte que toute personne non
autorisée, n’ayant pas de statut légal à l’UQAR soit automatiquement expulsée.
•
Dans quelle «case» obtiennent-ils leur permis de travail?
R : Ils l’obtiennent tous avec une dispense parce qu’ils viennent tous dans un secteur très spécialisé tel
qu’assistant en océanographie ou en énergie éolienne. Ce n’est pas un C30 parce qu’ils ne sont pas
inscrits comme étudiants. Je pense que ce sont des C20 mais ça c’est la partie qu’on ne gère pas. On leur
donne une lettre qui a été élaborée en utilisant le FW1. Cette lettre comprend toutes les petites cases et
laisse des espaces vides à remplir par le professeur. Et depuis ce temps-là, on n’a jamais eu de problème,
tout le monde arrive avec un permis de travail et jamais personne n’est refoulé. C’est le professeur qui fait
la lettre mais c’est le bureau des étudiants qui s’occupe de la convention de stage.
Annie Lafleur ajoute que c’est bien d’avoir une convention de stage car souvent les étudiants ne savent
pas à quoi ils sont tenus quand ils arrivent ici. Ils ne connaissent pas leurs obligations en matière
d’assurance et autres ni la responsabilité que l’établissement qui les accueille peut avoir vis-à-vis eux et
tout cela se reflète dans la convention de stage. L’étudiant réalise qu’il a des obligations et pas seulement
un privilège de se promener partout avec sa carte d’assurance, sa carte d’étudiant et d’avoir des services.
Il y a une contrepartie à ça.
Commentaire
Je ne sais pas si je suis hors sujet. Je suis d’un petit établissement et je voudrais savoir si des statistiques
sont disponibles sur les pourcentages de refus par bureau de visa.
R. Votre question est bonne. Je vais voir, CIC publie certaines statistiques trimestrielles en ligne, mais je
ne sais si cette statistique-là est disponible. Je dois préciser que même si le taux de refus peut être un bon
indice du potentiel de recrutement, il faut garder à l’esprit que ce n’est pas le pays mais l’individu qui est
refusé.
20
____________________________________________________________________
9.4
ATELIER 4
Niveau collégial
Cas 8 : Stagiaires d’un programme court en soins infirmiers
Cas 9 : Stagiaires en entreprise dans le cadre d’un programme d’échange
Au niveau collégial il est ressorti que les stagiaires viennent bien souvent dans le cadre d’ententes de
coopération avec les établissements étrangers. Le plus souvent, les stagiaires ont à faire un stage qui est
nécessaire pour compléter des études à l’étranger, mais qui nécessite un encadrement de l’établissement
d’accueil. On a vu qu’il y avait des établissements qui inscrivaient ces étudiants à temps plein et ce, pour
avoir un financement leur permettant d’assurer l’encadrement de ces stagiaires alors que d’autres ne les
inscrivaient pas du tout. Il y avait un questionnement sur la rectitude d’inscrire ces étudiants à temps plein
pour des fins de financement alors qu’à proprement parler ces personnes ne suivaient aucune formation
dans l’établissement. On a aussi appris que le Ministère de l’Éducation dans le cadre de l’initiative
gouvernement-réseaux est en réflexion sur toute cette problématique-là.
De plus, il y a des étudiants qui viennent faire des stages en provenance de pays pour lesquels il y a des
frais de scolarité majorés, alors une solution novatrice qui a été trouvée par un établissement est la
suivante : plutôt que de les inscrire dans l’établissement comme étudiants étrangers à temps plein et de
leur appliquer des frais de scolarité majorés, ils les ont plutôt inscrits à la formation continue pour leur
permettre d’avoir accès aux services aux étudiants dans l’établissement et parfois, des frais de
participation sont exigés aussi pour essayer d’amortir les frais d’encadrement des ces étudiants. Dans ce
cas, ils ont utilisé un professeur sur place pour encadrer ces étudiants. Il s’agissait d’un petit nombre
d’étudiants. Donc, le recours à l’inscription en formation continue plutôt qu’à un programme standard était
une option qui s’offrait.
Ensuite, il y a eu un questionnement sur l’étudiant qui, de bonne foi, vient au Québec dans le cadre d’un
programme d’échange, qui est ici pour une session et qui, au départ, n’avait pas l’intention de faire un
stage mais qui souhaiterait finalement en faire un. Cet étudiant se retrouve sur le territoire et il n’a pas de
papiers. S’il retourne chez-lui, cela engendre des coûts; donc qu’est-ce qu’on fait dans cette situation?
Dans ce cas-là, on a fait appel au « tour du poteau » comme étant une pratique connue, mais non
recommandée.
Ce qu’on a aussi remarqué, c’est que pour des cas presque identiques, deux étudiants pouvaient avoir des
documents complètement différents et des évaluations complètement différentes. On imagine que les
informations n’étaient peut-être suffisantes ou que l’information prêtait à interprétation, ce qui a amené des
résultats différents en bout de piste. Et c’était une constatation généralisée.
Annie Lafleur reprend la parole.
Il y a eu quelques questions dans des ateliers concernant les documents que doit détenir un chercheur
étranger non rémunéré. Même s’il n’est pas rémunéré par l’établissement d’enseignement au Canada, il
est important de savoir si le chercheur va être payé. Le chercheur qui est étudiant dans son pays et qui
n’est pas rémunéré, comment va-t-il pouvoir subvenir à ses besoins pendant les quelques mois qu’il sera
ici sans salaire? C’est une préoccupation des agents d’immigration. Le chercheur doit démontrer qu’il a les
fonds disponibles pour payer son voyage, subvenir à ses besoins au Canada sans travailler illégalement,
que ce soit parce qu’il est subventionné par ses parents ou autrement. C’est donc aussi un message à
faire passer. Dans certains cas, le chercheur peut aussi recevoir une allocation au Canada qui ne couvre
pas tous les frais, par exemple 5 000$ pour une durée six mois, ce qui est assez juste. Il faut donc avoir
ces informations.
•
Il y a eu une autre question et j’espère que vous ne faites pas ça. Si l’établissement inscrit le chercheur
comme un étudiant à temps plein, ce chercheur peut-il obtenir un permis de travail hors campus?
21
____________________________________________________________________
R. Le chercheur, s’il n’est pas un étudiant, même si l’établissement l’a inscrit comme étudiant libre, aux
yeux de l’immigration, même s’il est inscrit et qu’il a une carte d’étudiant, il est avant tout un chercheur qui
travaille et il n’est pas censé avoir un permis de travail hors campus « on the side » pour avoir son travail
de chercheur et essayer de trouver ailleurs un emploi. Des situations comme celle-là ne devraient pas se
produire. Dans le cas contraire, un étudiant qui a un permis d’études et qui fait des études peut se trouver
un emploi de chercheur à temps partiel, sur le campus ou hors campus. Dans ces conditions, cela peut lui
donner droit à un permis de travail hors campus.
Je termine en vous donnant les coordonnées du Service régional aux étudiants étrangers. Téléphone : 514
283-0644 [email protected]
10.
COMPOSITION DU PROCHAIN COMITÉ CONSULTATIF- ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
Madame Denise Lecavalier dévoile les candidatures reçues en vue de devenir membres du Comité
consultatif – étudiants étrangers au niveau universitaire. Pour ce qui est des représentants des autres
ordres d’enseignement, elle rappelle qu’ils seront désignés respectivement par Cégep international,
l’Association des collèges privés du Québec, Éducation internationale.
Les sept candidatures sont :
Mme Claire Beaudreault, Université Concordia, avec l’appui de Mme Christiane Bélanger
Mme Geneviève Béland, Université du Québec en Outaouais, avec l’appui de M. Régis Beaulieu
Mme Christiane Bélanger, Université du Québec à Montréal, avec l’appui de Mme Claire Beaudreault
M. Gaétan Bilodeau, Université Laval, avec l’appui de Mme Claire Beaudreault
Mme Karine Deshayes, École des Hautes études commerciales, avec l’appui de Mme Claudette Fortier
Mme Pauline L’Écuyer, Université McGill, avec l’appui de Mme Karine Deshayes
M. Bruno Viens, Université de Montréal, avec l’appui de Mme Pauline L’Écuyer
Ils sont donc élus par acclamation.
11.
MOT DE LA FIN
Madame Lyn Fleury, Directrice de l’immigration économique - Québec (DIÉQ) remercie les participants en
espérant qu’ils auront appris au moins une chose au cours de ce forum et leur donne rendez-vous au
prochain Forum qui devrait se tenir à l’automne 2011.
22
____________________________________________________________________
ANNEXE1
FORUM D’ÉCHANGE
SUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
28 avril 2010
ORDRE DU JOUR
8 h 30 – 9 h 00
ACCUEIL
9 h 00 – 9 h 15
Mot de bienvenue
9 h 15 – 9 h 30
Rapport du comité consultatif sur les
étudiants étrangers depuis le Forum 2010
9 h 30 – 10 h 15
Statistiques sur les étudiants étrangers
Programme de bourses au secondaire
professionnel
10 h 15 – 10 h 30
PAUSE
10 h 30 – 11 h 00
Bilan des groupes de discussion
d’étudiants étrangers de Montréal et des
régions au sujet des facteurs d’attraction
et de rétention
Mme Frédérique BÉlair-Bonnet
CRÉ de Montréal
11 h 00 – 12 h 00
Présentation de Programme de
l’expérience québécoise et des outils
promotionnels
Mme Nancy Trépanier, DPPI, MICC
M. Bernard Roy, DPP, MICC
12 h 00 – 13 h 15
DÎNER
13 h 15 – 13 h 45
Présentation du Projet PLAN
Accueil des étudiants étrangers en
aéroport
Mme Pauline L’Écuyer, Université McGill
Mme Vanessa Casanovas Michel, CREPUQ
13 h 45 – 14 h 00
Présentation des règles applicables aux
stagiaires
Mme Annie Lafleur, CIC
M. Charles Lajoie, CIC
15 h 30 – 15 h 45
PAUSE
15 h 45– 16 h 00
Plénière des ateliers et questions
16 h 00 – 16 h 15
Composition du prochain comité
consultatif sur les étudiants étrangers
Mme Denise Lecavalier, DIEQ, MICC
16 h 15 – 16 h 30
Mot de la fin
Mme Lyn Fleury, DIEQ, MICC
CIC
CREPUQ
DAIC
DIÉQ
DPP
DPPI
MELS
MICC
:
:
:
:
:
:
:
:
M. William Cheaib, Université Concordia
Mme Denise Lecavalier, DIEQ, MICC
Mme Claude Barnard, DAIC, MELS
Mme Nancy Trépanie, DPPI, MICC
Mme Genevière Poiré, Eé. INternationale
Citoyenneté et Immigration Canada
Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec
Direction des affaires internationales et canadiennes
Direction de l’immigration économique Québec
Direction de la prospection et de la promotion
Direction des politiques et programmes d’immigration
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
23
____________________________________________________________________
ANNEXE 2
Liste des participants
1
Mme
Adina Folea
Marcela
Agente de bureau
2
Mme
Barnard
Claude
3
Mme
Beaudreault
Claire
Conseillère en
internationales
Agente de liaison
4
M.
Beaulieu
Régis
5
Mme
Bédard
Nadyne
6
Mme
Bélair-Bonnet
Frédérique
7
Mme
Béland
Geneviève
8
Mme
Bélanger
Christiane
9
Mme
Bertone
Corrie
10
M.
Bilodeau
Chantal
11
M.
Bilodeau
David
12
M.
Bilodeau
Gaétan
13
M.
Bissonnette
Patrick
14
Mme
Bourget
Carole
15
Mme
Boutin
Francine
16
Mme
Brulé
Marie-Claude
17
M.
Brunot
Benjamin
18
Mme
Vanessa
19
Mme
Casanova
Michel
Chagnon
20
Mme
Chaki
Fatim
21
Mme
Chartrand
Francine
Conseillère aux étudiants
étrangers
Coordonnatrice régionale
22
Mme
Chavez
Nelly
Registraire
23
Mme
Collins
Kelly
Coordinator
24
Mme
Dame
Maria
25
Mme
Deshayes
Karine
26
M.
Devedeux
Marc
Conseillère aux services
étudiants
Responsable des services
aux étudiants étrangers
Conseiller à la vie étudiante
Gérard
Collège de Rosemont
affaires
Coordonnateur services aux
étudiants
Conseillère
pédagogique
responsable de la mobilité
et du recrutement des
étudiants étrangers
Agente de développement
Éducation
Chargée de gestion
Conseillère à la vie
étudiante
Conseillère aux étudiants
étrangers
Agente d’admission et
d’inscription
Agente d’admission et
d’inscription
Conseiller à la gestion des
études
Coordonnateur
d’opérations
Conseillère
au
développement
Responsable
Services aux étudiants
Responsable des étudiants
étrangers
Coordonnateur, bureau des
Coordonatrice AEEA et
Service « Account plus »
Conseiller en partenariat
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
(MELS)
Université du Québec à Rimouski
(UQAR)
Conférence des élus de Montréal
(CRÉ)
Université du Québec en Outaouais
(UQO)
Université du Québec à Montréal
(UQAM)
Université McGill
(UQO)
(UQO)
EminaUniversité Laval
Université Laval
Cegep de Matane
Institut de formation humaine intégrale de
Montréal
(IFHIM)
Université du Québec à Trois-Rivières
(UQATR)
École Polytechnique de Montréal
Conférence des recteurs et des principaux des
universités du Québec (CRÉPUQ)
MICC
Immigration-Québec –Direction régionale de
Montréal
Université McGill
EF Année scolaire à l’étranger
International Language Schools of Canada
(ILSC)
Université Concordia University
École nationale d’administration publique
(ENAP)
École des hautes études commerciales
(HEC)
(UQAM)
24
____________________________________________________________________
27
M.
Dompierre
Christian
Registraire
École Nationale de cirque
28
M.
Dorré
Patrick
Directeur des études
Institut Teccart
29
M.
Drinali
Hayat
Directrice générale
Collège Herzing Montréal
30
Mme
Driscoll
Cindy
31
M.
Faucher
Gaétan
Directeur général
32
M.
Fernandez
Bernardo
Conseiller aux admissions
33
M.
Fleury
Jean
34
Mme
Fleury
Lyn
Coordonnateur
International
Directrice
35
Mme
Fortier
Claudette
36
M.
Fougère
Daniel
37
Mme
Fournier
Colette
38
Mme
Gauthier
Christiane
39
Mme
Gervais
Ann
40
Mme
Giguère
41
Mme
42
Collège CDI
Mérici
Directrice, service aux
étudiants
Chef d’équipe Travailleurs
temporaires
Service régional d’admission du Montréal
métropolitain
(SRAM)
Montreal International Institute of Languages
Arts (MIILA)
Collège de Mérici
MICC
MICC
Cegep de Jonquière
Chantal
Technicienne
en
administration
Conseillère services aux
étudiants internationaux
Technicienne en adm.tion
MICC
Université du Québec Abitibi-Témiscaminque
(UQAT)
Télé-Université (TÉLUQ)
Grenier
Valérie
Conseillère
Mme
Guilmette
Mélanie
Conseillère
43
Mme
Hygate
Stéphanie
Coordonnatrice
MICC
Direction régionale de l'Outaouais, de AbitibiTémiscamingue et Nord-du-Québec
MICC
Direction régionale de la Capitale-Nationale et
de l’Est-du-Québec
Collège John Abbott College
44
Mme
Jutras
Suzanne
Directrice
MICC
Service Immigration
Montréal
Collège de Valleyfield
-
Québec
Ouest
45
Mme
Kiné
Fatou
Conseillère d’orientation
46
Mme
L’Écuyer
Pauline
Services
étrangers
47
Mme
La Manna
Dominic
Conseillère aux admissions
Collège O’Sullivan de Montréal
48
Mme
Labrosse
Suzie
Superviseure
Service à la clientèle
49
Mme
Lafleur
Annie
50
M.
Lajoie
Charles
51
Mme
Lapierre
Nicole
52
M.
Laroche
Richard
(CIC)
(CIC)
(CIC)
École de technologie supérieure de Montréal
(ETS)
Collège Bois-de-Boulogne
53
Mme
Laroche
Michèle
aux
étudiants
Conseiller régional
programme
Technicienne
information
Directeur
adjoint
études et aux services
étudiants
Directrice
de
en
aux
aux
de
Université McGill
Collège Bourget
25
____________________________________________________________________
54
Mme
Larouche
Marilou
Agente de recrutement
Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
55
Mme
Laurence
Marie-Hélène
56
M.
Lavigne
Richard
Directeur des admissions
Conférence régionale des élus de Montréal
(CRÉ)
Collège Herzing Montréal
57
Mme
Lavoie
Brigitte
58
Mme
Lecavalier
Denise
59
M.
Lefort
Daniel
Responsable Services des
communications et du
recrutement
Conseillère
Sous-comité EI
Directeur
60
Mme
Lemay
Anne-Marie
61
Mme
Létourneau
Hélène
62
M.
Léveillé
Frédéric
63
M.
Lopez
Raphael
Directeur marketing
64
Mme
Lutz
Claire
Formatrice et intervenante
65
Mme
Maheu
Pierrette
66
Mme
Martel
Mélanie
67
Mme
Meister
Jane
Agente au service régional
des étudiants étrangers
Coordonnatrice
des
services
éducatifs
et
adjointe à la Direction des
études
International
student
services specialist
68
Mme
Meyer
Sophie
69
Mme
Mercier
Valérie
Conseillère
70
Mme
Njoh-Ebengue
Francine
Agent de recrutement
71
Mme
Ojeda
Leidy
72
M.
Oligny
Mathieu
73
Mme
Overend
Stéphanie
Directrice
des
communications
Vice-président aux affaires
socio politiques
COOP Coordinator
74
Mme
Paradis
Charlène
Agente de recherche
Fédération étudiante universitaire du Québec
(FÉUQ)
(ILSC)
Université du Québec
75
Mme
Payeur
Marie-Andrée
Chargée de projet
Collège Montmorency
76
Mme
Poiré
Geneviève
Éducation internationale
77
M.
Potvin
Jean-François
78
Mme
Quan
Viviane
79
M.
Ratté
Simon-Pierre
Chargée de projet – Recrut.
élèves étrangers
Conseiller
en
affaires
internationales
Agent
d’aide
socioéconomique
Agent de recherche
80
M.
Richard
Benoit
Responsable de la mobilité
internationale
Responsable
guichet
étudiant
Cegep de Matane
MICC
(ILSC)
Cegep international
Université de Montréal (UDM)
Montreal International Institute of Languages
Arts
(MIILA)
Institut de formation humaine intégrale de
Montréal
(IFHIM)
(CIC)
Collège de Mérici
DePaul University
ENAP
Adjoint
Registrariat
administratif
Université de Montréal
(UDM)
(UQAM)
Collège Lasalle International
MICC
MICC
Institut nationale de la recherche scientifique
(INRS)
26
____________________________________________________________________
81
M.
Roy
Bernard
Directeur
82
Mme
Saad
Mireille
83
Mme
Simeray
Célie
84
Mme
St-Laurent
Brigitte
85
M.
St-Pierre
Alain
86
M.
Thomas
Nicolas
Bureau des programmes
internationaux
Éducation
Directrice,
service
de
soutien et promotion des
droits aux étudiants
Conseiller
pédagogique
mobilité
Directeur général
87
Mme
Tomlin
Linda
88
Mme
Trépanier
Nancy
89
Mme
Vallée
Nicole
Responsable
internationaux
90
Mme
Wauquier
Sophie
91
M.
Zoccastello
Claudio
Conseillère des étudiants
étrangers
Registraire
Coordonnatrice
Conseillère
Sous-comité EI
des
stages
MICC
Collège John Abbott College
Conférence régionale des élus de Montréal
(CRÉ) MTL
Collège Montmorency
Montreal College
Technology
La Cité collégiale
of
Management
and
MICC
Direction des politiques et programmes
d’immigration
Institut de technologie agroalimentaire de StHyacinthe
(MAPAQ)
Université d’Ottawa
UQAC
Bénévoles MICC
1
Mme
Caméus
Vanessa
Bénévole
2
Mme
Chasen
Clélia
Bénévole
3
Mme
Dang
Tram
Bénévole
4
M.
Hatami
Ali
Bénévole
5
M.
Rizzoli
Corey
Bénévole
6
Mme
Leon
Oriana
Bénévole
7
Mme
Serrano
Ana Maria
Bénévole
27

Compte-rendu forum d`échange sur les étudiants étrangers

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