Opération Interministérielle vacances

Opération interministérielle vacances
Jeudi 18 juillet – 10 h 30
Opération interministérielle vacances
Sommaire
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Communiqué de presse
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Présentation générale de l’opération Interministérielle vacances
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La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations de la Haute-Saône
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Bilan 2012
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAONE
Vesoul, le 18 juillet 2013
Communiqué de presse
Opération Interministérielle Vacances 2013
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Arnaud Cochet, préfet de la Haute-Saône s'est rendu sur la base de loisirs du lac de
Vesoul-Vaivre, le jeudi 18 juillet, dans le cadre de l'Opération Interministérielle Vacances aux
côtés d’enquêteurs de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations.
Depuis le 1er juin 2013 et jusqu'au 15 septembre, les services de l'Etat en Haute-Saône
sont mobilisés pour garantir les meilleures vacances à tous.
Cette Opération Interministérielle Vacances (OIV), action nationale et
interministérielle, pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraude (DGCCRF), vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus
ou autres infractions qui empêcheraient les estivants de profiter pleinement de leurs vacances.
Il s’agit principalement de vérifier le respect des règles d’information du consommateur sur
les prix et les conditions de vente, de garantir la qualité et la sécurité des produits alimentaires
ou non alimentaires ainsi que de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés.
Si toutes les préoccupations des vacanciers sont légitimes, l'efficacité des opérations
de contrôles a conduit à retenir cette année quatre thématiques de prévention et de contrôles
portant sur :
• les manifestations et rassemblements festifs ;
• la surveillance de la valorisation des produits locaux et régionaux ;
• la sécurité des activités sportives et de loisirs ;
• la vérification des pratiques professionnelles en matière d'hébergement de vacances.
Un bilan global de l’OIV sera dressé fin septembre à l’issue de la période de contrôles.
Pour en savoir plus :
Pour une information détaillée du consommateur /vacancier, la DGCCRF a mis en ligne sur son
site « Mes vacances 2013 – le guide complet » : www.economie.gouv.fr
Contact :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
4 place René Hologne à VESOUL tel : 03 84 96 17 18 – mel : [email protected]
Accueil consommateurs: permanence des services de la DDCSPP les lundi, mercredi et vendredi
après midi – 03 84 96 17 18
CONTACT PRESSE
Cellule communication
Alexandra CARD
03 84 77 70 12
[email protected]
Opération interministérielle vacances
Présentation générale de l’opération Interministérielle vacances
Le tourisme est un secteur majeur de l'économie, il est donc primordial de valoriser
cette ressource économique capitale en veillant à la qualité et à la sécurité des produits et des
prestations offerts sur le territoire afin que ceux-ci répondent parfaitement aux attentes des
consommateurs/vacanciers.
Comme chaque année, l’opération interministérielle vacances (OIV) est déclinée dans
chaque région et département de France, et mobilise les compétences de chaque
administration pour assurer une protection renforcée des vacanciers ou des usagers pendant
la période estivale.
L’opération couvre la période du 1er juin au 15 septembre 2013 avec des priorités
focalisées sur les centres d’intérêt et les attentes des vacanciers, et en particulier pour cette
année :
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mobilisation sur les manifestations et rassemblements festifs,
valorisation des produits locaux et régionaux,
sécurité des activités sportives et de loisirs,
hébergements de vacances.
Il s’agit principalement de vérifier le respect des règles d’information du
consommateur sur les prix et les conditions de vente, de garantir la sécurité des produits
alimentaires ou non alimentaires, et la loyauté des prestations. La protection des mineurs
dans le cadre des accueils collectifs est également sous surveillance.
Opération interministérielle vacances
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations de la Haute-Saône
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) regroupe depuis le 1er janvier 2010 les services relevant des anciennes directions
départementales : les services vétérinaires, la concurrence, consommation et répression des
fraudes, la jeunesse et des sports, la cohésion sociale et la politique de la ville, ainsi que la
déléguée départementale chargée des droits des femmes.
Les secteurs d’activités faisant l’objet d’un contrôle renforcé pendant l’été :
le domaine alimentaire, sont visés essentiellement la restauration collective (centres
de vacances), les tables d’hôtes, les restaurants, les magasins alimentaires, les marchés,
les terrains de camping, les ventes sur les bords de route avec le contrôle de l’hygiène, des
températures de conservation des denrées, des dates limites de consommation et de la
provenance des produits…
La restauration ambulante et les véhicules de transport de produits frais feront également
l’objet d’une attention particulière. D’une façon plus générale, sont potentiellement
inspectés tous les secteurs où s’exerce une activité accrue pendant la période estivale et
pour lesquels il convient de s’assurer de la sécurité et la protection économique du
consommateur, y compris pour les produits non alimentaires et les prestations de service.
Les contrôles visent à s’assurer à la fois de la bonne information du consommateur, de la
loyauté des transactions (étiquetage, prix, appellation, origine des produits…), ainsi que
de la sécurité la plus rigoureuse sur les produits en particulier pour les enfants (normes
de sécurité spécifiques pour les aires de jeux, lits superposés...).
le domaine de la protection des mineurs, les centres de vacances pour les enfants
et jeunes âgés de 3 à 17 ans, accueillis en journée ou hébergés dans le cadre de séjour à
l’occasion des vacances scolaires font l’objet d’un suivi spécifique. En 2013, pendant les
mois de juillet et août, seront accueillis en Haute Saône 45 séjours (dont 9 camps de
scouts) pour 1800 mineurs en séjours avec hébergement, et 169 structures déclarées pour
6 300 mineurs en accueil de loisirs sans hébergement. Le contrôle permet de vérifier sur
place le respect du cadre réglementaire, notamment les qualifications des intervenants, le
taux d’encadrement, les conditions générales d’accueil de mineurs, et la satisfaction aux
obligations d’assurance.
Il s’agit d’un entretien approfondi avec le directeur du séjour sur la qualité éducative des
activités proposées, des documents administratifs, et la vérification des locaux dans
lesquels se déroule l’accueil.
le domaine des séjours de vacances adaptées, des groupes d’adultes handicapés
sont aussi régulièrement accueillis en Haute Saône. Les contrôles ont pour objectif de
s’assurer de la sécurité des lieux et des personnes, ainsi que de l’état de bien-être
physique et moral de celles-ci (sécurité et adaptation des locaux, réalité et efficacité de
l’accompagnement des personnes dans la vie quotidienne et dans les activités, adéquation
des prestations offertes avec le public accueilli). En 2013, 13 séjours sont organisés en
Haute Saône ; ils concernent 293 adultes handicapés qui seront hébergés dans 11
structures (MFR , gites, camping…).
le domaine des activités de loisirs, et des établissements d’activités
physiques et sportives (équipements et prestations), le respect des règles essentielles
en matières d’encadrement, d’hygiène et de sécurité est vérifié. En 2013 en Haute Saône,
pendant les mois de juillet et août, 40 établissements de bains, dont 5 baignades
aménagées et 35 piscines sont en fonctionnement. Les établissements de bains ouverts au
public ont obligation de faire surveiller la zone de baignade, et font à ce titre l’objet de
contrôles spécifiques.
le domaine de la protection animale, des contrôles sont effectués principalement
auprès des chenils, des fourrières, et des établissements détenant des équidés, la période
estivale étant souvent synonyme d’abandon ou de suractivité dans les centres équestres.
La DDCSPP va mener des actions de contrôles durant tout l’été afin de réaliser la plus large
information des professionnels et des consommateurs, en rappelant les droits et obligations
de chacun, prévenir et, le cas échéant, réprimer les manquements ou pratiques préjudiciables
aux vacanciers.
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Ce ne sont pas moins de 250 établissements répartis sur tout le territoire de la HauteSaône qui recevront la visite d’inspecteurs de la DDCSPP. Pour cette opération, 15
agents sont potentiellement mobilisés dans les différents services de la direction,
ayant tous des profils différents et complémentaires dans les domaines de la
consommation, de la répression des fraudes, de l’alimentation, de la jeunesse et des
sports, et de l’action sanitaire et sociale.
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Le ciblage des contrôles à réaliser tient compte des priorités nationales et des données
économiques recueillies au niveau de la région, sur les lieux les plus fréquentés en été,
les zones touristiques et les activités saisonnières. Le caractère particulier de
l’hébergement, de l’activité, du lieu de pratique… ainsi que des courriers d’usagers
signalant un danger ou un dysfonctionnement sont également pris en compte. Les
interventions se font le plus souvent de manière inopinée.
o
Les suites données aux contrôles peuvent aller du conseil ou observations simples,
aux rappels à la réglementation et jusqu’à la mise en place de mesures administratives
(mise en demeure, fermeture temporaire ou définitive, interdiction d’exercer…) ou de
mesures pénales (procès verbal adressé au procureur de la république).
Opération interministérielle vacances
Bilan OIV 2012
Plus de 250 établissements ont été contrôlés par les services de la DDCSPP,
associés parfois à d’autres services de l’Etat telle que l’agence régionale de santé (ARS) :
- 7 terrains de camping et 15 aires de jeux,
- 12 centres de vacances au titre de la restauration,
- 14 exploitants de chambres d’hôtes,
- 37 restaurants commerciaux, hôtels ou résidences de tourisme,
- 3 marchés soit 49 professionnels essentiellement de l’alimentaire,
- 7 producteurs fermiers,
- 60 commerces sédentaires (grandes et moyennes surfaces, métiers de bouches…),
- 4 véhicules de transport de denrées et 1 entrepôt,
- 3 ateliers de transformation alimentaire agréés,
- 2 vendeurs ambulants de mirabelles,
- 31 accueils de loisirs centres de vacances, dont 10 séjours de vacances et 4 en accueil de
scoutisme,
- 4 séjours pour adultes handicapés,
- 16 établissements d’activités physiques et sportives, principalement nautique : baignades
aménagées, piscines, centres équestres, club de remise en forme, club de voile, et golf.
- 10 chenils, des fourrières, et des établissements détenant des équidés.
Ces contrôles ont donné lieu à l’établissement de 10 procès verbaux pour
dépassement des dates limites de consommation, non respect des températures requises, et
indication frauduleuse ; de 7 mesures de police administrative pour défaut d’hygiène et
3 saisies de denrées alimentaires.
La Haute Saône a accueilli au cours de l’été 2012 :
- 7019 mineurs de 3 à 17 ans dans les 179 structures de loisirs,
- 1667 mineurs en camps sous toile ou en séjours de vacances dans des établissements
en dur,
- 287 adultes handicapés dans 12 séjours adaptés.