DEMANDE DE PRET LOGEMENT

Solidarité Demande de prêt logement
Cadre réservé à la Commission
Date de réception
Commission
Date :
L’emprunteur
N° du Prêt
Accord Refus Réserve
(assurance obligatoire)
█████████████████████████████████████
Nom :
Nom de jeune fille: █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █
█████████████████
Date de naissance :
E-Mail :
█████████████████
Date d’entrée à la CAFY :
████████
Lieu de travail :
█████████████████
N° d’agent :
█████
Prénom :
████████
Conditions
d’habitat
Propriétaire
Situation
familiale
Locataire
Sous locataire
Marié(e)
Hébergé
Autre, précisez
Séparé(e)
Célibataire
██████
Divorcé(e)
Maritale
Veuf(ve)
PACS
Domicile :
█ █ █ █ █ █ █ █ █ █ Mobile : █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ Bureau :█ █ █ █ █ █ █ █ █ █
█████████████████████████████████████
Adresse :
Nombre d’enfants résidants
dans le logement
█████████████████████████████████████
Le co emprunteur*
(assurance facultative)
█████████████████████████████████████
Nom :
Nom de jeune fille : █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █
Prénom :
█████████████████
Date de naissance :
████████
E-Mail :
█████████████████
Mobile :
█████████
Renseignements demandés
par la MACIF
Profession
Cadre
Fumeur
Adresse de l’employeur
█████████████
█████████████
█████████████
Déplacement annuel dans le
cadre de l’activité professionnelle
N° de sociétaire MACIF
si assuré(e)
L’EMPRUNTEUR
█ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ oui
non oui non
< 15 000 km/an > ███████████
LE CO EMPRUNTEUR
█ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ oui
non oui non
< 15 000 km/an > ███████████
Nous attestons exacts les renseignements fournis sur cette demande.
Nous certifions avoir pris connaissance du règlement de la commission solidarité et nous
nous engageons à le respecter.
Nous certifions sur l'honneur, ne pas être en situation de surendettement.
LES PRÊTS SONT OCTROYÉS DANS LA LIMITE
DU BUDGET ET SELON LES CRITÈRES DE
PRIORITÉS
)PIÈCES JUSTIFICATIVES
À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT À TOUTE DEMANDE
* IBAN BIC
* Pièce d’identité du co emprunteur
* Dernier avis d'imposition,
* RIB.
* Photocopie de la dernière quittance de
loyer ou de l'acte de propriété ou tout justificatif
précisant le statut du demandeur par rapport au logement actuel ;
* Plan de financement prévisionnel du projet (accession) ;
* Photocopie du compromis de vente ;
* Devis (travaux ou équipement)
Fait à
le :
Signature de l’emprunteur
ASSURANCE MACIF
Signature du co emprunteur
CONDITIONS RELATIVES AUX AGENTS
TOUS LES PRÊTS SUPÉRIEURS À 2 000 € Etre salarié en CDI ou CDD.
SONT OBLIGATOIREMENT ASSORTIS D’UNE Lorsque 2 conjoints travaillent à la CAF des
Yvelines, le droit aux prêts est ouvert pour
ASSURANCE (pour le salarié), garantissant le remchacun des deux agents
boursement anticipé des sommes dues en cas de
décès de l’agent, d’incapacité/invalidité ou de perte
totale et irreversible d’autonomie.
CONDITIONS RELATIVES AUX PRÊTS
i
Pour information
Le montant de l’assurance vous sera
prélevé indépendamment du prêt CE, sur
votre compte bancaire ou postal, par la
MACIF.
Un questionnaire médical devra être
transmis sous pli cacheté au Comité
d’Entreprise pour envoi à la MACIF.
Le devis non contractuel de l’assurance vous
sera transmis dès la signature du contrat
de prêt.
* Sur demande, le co emprunteur peut
bénéficier de l’assurance.
Les prêts sont sans intérêt et sans frais de dossier.
Seuls sont à votre charge les frais bancaires,
débités mensuellement avec l’échéance (pour
exemple au 01/09/2013 : 0,30 €uros/mois) et les
frais d’assurance prélevés mensuellement par la
MACIF.
Les dossiers doivent parvenir IMPÉRATIVEMENT
ET INTÉGRALEMENT complétés, munis de
toutes les pièces justificatives, une semaine avant
la date de la commission logement.
Le versement du prêt est soumis à :
. la signature d'un contrat de prêt,
. la souscription d’une assurance et
. d'un engagement de remboursement,
après l’avis de la commission entériné par la
séance plénière du Comité d’Entreprise.
PRÊT ACCESSION
PRÊT CONSTRUCTION
Je certifie sur l’honneur solliciter un prêt accession ou construction auprès du CE dans le cadre d’une primo accession :
oui non RÉSIDENCE RETRAITE
RÉSIDENCE PRINCIPALE
PRIMO ACCESSION
MAXIMUM 11 000 €
i
COÛT
RÉSIDENCE RETRAITE
MAXIMUM 11 000 €
HORS PRIMO (11 000 €)
:
Apport personnel
DE L’APPORT
Mensualités
>33 %
<33 %
<33 %
>33 %
<33 %
>33 %
180 x 122,22 € 108 x 203,70 € 180 x 61,11 € 108 x 101,85 € 180 x 61,11 € 108 x 101,85 €
+ 0,30 €
+ 0,30 €
+ 0,30 €
+ 0,30 €
+ 0,30 €
+ 0,30 €
PRÊT TRAVAUX
PRÊT ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT
PRÊT ÉNERGIE RENOUVELABLES
MAXIMUM 9 000 €
MAXIMUM 2 000 €
MAXIMUM 5 000 €
COÛT
TOTAL:
MONTANT
DEMANDÉ
COÛT
:
) Attention
Justificatifs des dépenses, dans un
délai de 18 mois à compter de la
signature du prêt.
iM
MAXIMUM 11 000 €
RÉSIDENCE PRINCIPALE
DEMANDÉ
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : 15 ans : 180 mensualités /9 ans : 108 mensualités
PRIMO (22 000 €)
MONTANT
HORS PRIMO ACCESSION
MAXIMUM 22 000 €
TOTAL:
MONTANT
ODALITÉS DE REMBOURSEMENT
100 mensualités
78 mensualités
62 mensualités
40 mensualités
Autre choix
COÛT
TOTAL:
MONTANT
)
DEMANDÉ
MONTANT
:
Attention
Justificatifs des dépenses, dans
un délai de 2 mois à compter de
la signature du prêt.
iM
ODALITÉS DE REMBOURSEMENT
er
1 choix : 50 mensualités
2ème choix : __ mensualités de 40 €
TOTAL:
DEMANDÉ
:
) Attention
Justificatifs des dépenses, dans un
délai de 6 mois à compter de la
signature du prêt.
iM
ODALITÉS DE REMBOURSEMENT
120 mensualités de 41,66 €