Télécharger Termes de Références - Portail de la Douane Tunisienne

RÉPUBLIQUE TUNISIÈNNE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS (PDEIII)
TERMES DE RÉFERENCES
POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR UNE MISSION D’APPUI
A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE DE CONTROLE A POSTERIORI BASE SUR
LA GESTION DES RISQUES ADAPTEE AU CONTEXTE TUNISIEN
ET L’ELABORATION DU GUIDE METHODOLOGIQUE DE CAP
SOMMAIRE
1.
Contexte : ........................................................................................................................................... 2
2.
Objectif de la mission : ........................................................................................................................ 2
3.
Activités de la mission : ....................................................................................................................... 3
4.
Confidentialité : .................................................................................................................................. 3
5.
Résultats attendus : ............................................................................................................................ 3
6.
Durée de la mission et charge de travail : ............................................................................................. 3
7.
Déroulement de la mission : ................................................................................................................ 4
8.
Livrables attendus : ............................................................................................................................. 4
9.
Les étapes de la mission : .................................................................................................................... 4
10. Qualifications et compétences requises : ............................................................................................. 5
11. Documents à soumettre: ..................................................................................................................... 5
12. Critères d’évaluation et de sélection du consultant: ............................................................................. 5
13. Contrat : ............................................................................................................................................. 6
14. Echéancier de paiement : .................................................................................................................... 6
Version juillet 2016
Page 1 de 6
République Tunisienne
Ministère des Finances
Direction Générale des Douanes
Troisième Programme de Développement des Exportations (PDEIII)
« Appui à la restructuration et à la modernisation des douanes »
TERMES DE REFERENCES
Pour la sélection d’un consultant individuel pour une mission d’appui
à la définition d’une stratégie de Contrôle A Posteriori basé sur la gestion des
risques adaptée au contexte Tunisien et l’élaboration d’un guide méthodologique
de CAP.
1. Contexte :
Le troisième Programme de Développement des Exportations (PDEIII) est venu soutenir davantage la
volonté du Gouvernement Tunisien d’instaurer un cadre propice aux exportations.
Ce projet entendait consolider les institutions en vue de développer les exportations, d’accroitre la
compétitivité des exportations et de renforcer les échanges entre les secteurs public et privé.
Le Gouvernement Tunisien avec l’appui de la Banque Internationale pour la Reconstitution et le
Développement (BIRD) a mis en place le 3ème projet de développement des exportations d’un montant
global de 36,3 million d’Euro.
L’appui à la restructuration et à la modernisation des douanes est une sous-composante clef du PDEIII.
De ce fait, la Direction Générale des Douanes a entrepris un processus de réforme touchant les différents
aspects de l’activité douanière et plus particulièrement en matière d’information, de dématérialisation et de
simplification des procédures douanières.
Dans ce cadre, il a été décidé par le Ministère des Finances l’introduction d’un système informatisé de
contrôle à posteriori, permettant de concilier l’impératif de l’exercice de l’acte de contrôle et la mise en
œuvre des mesures de facilitations douanières.
2. Objectif de la mission :
L’objectif des présents Termes De Références (TdRs) est l’assistance de la Direction Générale des Douanes
et du Ministère des Finances dans :
- La définition d’une stratégie de Contrôle A Posteriori (CAP);
- La définition des préalables nécessaires à un bon fonctionnement de la structure et l’étude des implications
sur la stratégie des contrôles, notamment au Port de Radés;
- L’élaboration d’un guide méthodologique de CAP.
Page 2 de 6
2
3. Activités de la mission :
Le consultant individuel qui sera sélectionné doit être en mesure de proposer une stratégie de contrôle et
d’audit après dédouanement. Les principales prestations attendues consistent à :
-
Réaliser une recherche documentaire permettant d’identifier les expériences internationales en
matière de contrôle a posteriori afin d’en retirer les leçons pertinentes (aussi bien en termes
d’efficacité, de difficultés de mise en œuvre que des conditions requises du succès) pour le cas de la
Tunisie ;
-
Effectuer des entretiens avec les différentes directions impliquées dans la politique de contrôle ;
-
Elaborer une cartographie de la politique actuelle de contrôle (analyse de l’existant) afin d’en tirer les
avantages et les limites ;
-
Développer une stratégie de contrôle a posteriori conforme aux normes internationales, basé sur la
gestion des risques et le ciblage, adaptée au contexte Tunisien (avec de nombreux régimes suspensifs
et avantages fiscaux);
-
Identifier les préalables nécessaires (légaux, humains et matériels) à un bon fonctionnement de la
structure de CAP ;
Elaborer les référentiels, guide méthodologique et procédures normalisées du CAP, incluant :
-
-


Le processus de CAP ;
Le mode de collaboration entre l’unité chargée du CAP et les autres unités douanières

concernées ;
Un cadre analytique d'évaluation et les indicateurs en vue de l'auto-évaluation du CAP.
Préparer des termes de référence pour la réalisation des plans de formation en CAP ;
Assister dans l'auto-évaluation pour apporter les ajustements nécessaires à la mise en œuvre de la
stratégie.
4. Confidentialité :
Il est particulièrement signalé que le consultant est tenu au secret professionnel et ne doit en aucune
manière divulguer les informations obtenues au cours de sa mission à des tiers.
5. Résultats attendus :
La mission doit répondre aux attentes suivantes :
- Développer une stratégie de CAP basé sur la gestion des risques (aux niveaux national, régional et
local), incluant les préalables nécessaires à un bon fonctionnement de la structure et les indicateurs
de risques ;
- Présenter les référentiels, les procédures normalisées et le guide méthodologique de CAP sous
forme de directives écrites.
6. Durée de la mission et charge de travail :
La mission nécessitera un nombre d’homme/jour estimé à 40 h/j sur une période de 8 mois.
Page 3 de 6
3
7. Déroulement de la mission :
La mission débutera par une réunion de démarrage avec le comité de pilotage et de suivi de la mission afin
de présenter la méthodologie et le calendrier du travail et les livrables.
8. Livrables attendus :
1- Un rapport préliminaire détaillant le programme et la méthodologie de travail ;
2- Un rapport intermédiaire, définissant la stratégie de CAP et retraçant le dispositif à mettre en place
par la structure de CAP, et présentant les procédures et le guide méthodologique du CAP et les
termes de références des plans de formation;
3- Un rapport préliminaire de synthèse concernant l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de
CAP;
4- Un rapport final concernant la stratégie de CAP, synthétisant la mission.
9. Les étapes de la mission :
Les Etapes
Les Livrables
Contenu approximatif
Date prévisionnelle
de remise
PHASE I
Elaboration de la méthodologie
de Déroulement de la mission
Rapport
préliminaire
Développement d’une stratégie
de contrôle a postériori basé sur
la gestion des risques, adaptée au
contexte tunisien.
Rapport présentant la méthodologie de
travail et décrivant clairement la
démarche et le calendrier à suivre
Rapport définissant la stratégie de CAP
et retraçant le dispositif à mettre en
place (aspect informatique, aspect
organisationnel,…)
Elaboration des référentiels,
Rapport
guide
méthodologique
et intermédiaire
procédures normalisées de CAP
ainsi
que
les
préalables
nécessaires
à
un
bon
fonctionnement de la structure
de CAP.
Rapport présentant les référentiels
guide méthodologique et procédures
normalisées du CAP sous forme de
directives écrites et le document
Termes de références pour les plans de
formation
Sept (7) jours à partir de
la date de commencement
de la mission
A la fin de la phase et
compte tenu du calendrier
fixé par l’expert lors de la
réunion de démarrage
PHASE II
Assistance dans l’auto-évaluation
relative à l’avancement de la
mise en œuvre de la stratégie.
Clôture de la mission
Rapport
un rapport préliminaire de synthèse
préliminaire concernant l’avancement de la mise en
de synthèse œuvre de la stratégie de CAP.
Rapport
final
Rapport définitif définissant la
Stratégie de CAP et Synthétisant
l’ensemble des activités de la mission
Selon
proposé
le
calendrier
Selon
le
proposé
calendrier
Page 4 de 6
4
10.Qualifications et compétences requises :
Le consultant doit être un expert individuel douanier justifiant du profil suivant :
-
Avoir un Diplôme d’études supérieures (min Bac+4), et ayant une bonne connaissance de la douane
et de ses activités (les techniques et les procédures);
-
Ayant une bonne connaissance dans les domaines de gestion des risques, de contrôle a posteriori
douanier et d’audit comptable, notamment en Europe;
-
Avoir au moins dix (10) années d’expérience professionnelle dont au moins sept (7) ans à des postes de
responsabilité dans les domaines de gestion des risques, de contrôle et d’audit à postériori douanier,
et en management de projet;
-
Ayant participé au moins à une expérience dans un projet similaire ou dans un projet de même
catégorie de complexité dans les dix dernières années;
-
Maitriser la langue française (communication et rédaction).
11.Documents à soumettre:
Les consultants intéressés par cette mission doivent transmettre à la Direction des Affaires Financières des
Douanes, un dossier de candidature comportant :
-
Une copie du ou des diplômes;
-
Une lettre de motivation ;
-
Le profil de consultant (CV) ;
-
Une copie de ou des contrats, attestations ou tout autre document attestant les expériences
du consultant, ses qualifications et références objet de l’offre.
12. Critères d’évaluation et de sélection du consultant:
La sélection et l’emploi du consultant suivra les directives de sélection de la Banque Mondiale dans le cadre
des prêts BIRD relative à la sélection des consultants individuels «chapitre v» (Directives pour l’emploi de
consultants version Janvier 2011, telles que révisées en Juillet 2014).
Les consultants individuels disposant de l’expérience et des compétences requises en rapport avec la nature
de la mission, seront évalués et comparés, et le consultant le plus qualifié et expérimenté sera sélectionné.
Seul le consultant retenu sera invité à négocier le marché et invité à présenter les originaux des diplômes,
contrats et attestations justifiant les qualifications et les compétences requises.
La commission d’évaluation établira un barème de notation qui prend en considération l’expérience et les
références du consultant conformément au point 10 précédent « Qualifications et compétences requises »,
Page 5 de 6
5
13. Contrat :
Un contrat sera signé entre les 2 parties avant le commencement de la mission.
14. Echéancier de paiement :
Les livrables
Délais
%
1er paiement 10 % à payer
Document «Démarche à suivre et calendrier de
travail» élaboré par l’expert et validé par le comité de
pilotage
Une semaine après la validation
du document
10%
2ème paiement 40 % à payer
Document « Définition de la stratégie de contrôle a
postériori basé sur la gestion des risques, adaptée au
contexte tunisien » validé par le comité de pilotage ;
Le document doit :
- Retracer le dispositif de CAP à mette en place (aspect
informatique, aspect organisationnel,…);
- Présenter les référentiels, guide méthodologique et
procédures du CAP;
- Présenter les termes de référence pour les plans de
formations en CAP.
Deux
semaines
après
la
validation du document par le
comité de pilotage
40%
3ème paiement 30% à payer
- Rapport préliminaire de synthèse sur l’avancement
de la mise en œuvre par la douane de la stratégie de
CAP, élaboré par l’expert et validé par le comité de
pilotage ;
- Remise des référentiels, guide méthodologique et
procédures de CAP sous forme de directives écrites et
les Termes de références pour les plans de formation en
CAP.
4ème paiement 20% à payer
- Document « Rapport final » sur la stratégie de CAP
Une semaine après la validation
du rapport par le comité de
pilotage
Une semaine après la validation
du document par le comité de
pilotage
30%
20%
Page 6 de 6
6