« Réalisation de travaux d`impression »

« Réalisation de travaux d’impression » - CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Article 1 : Consultation
1.1 Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’impression.
1.2 Régime de la consultation
Marché public passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés
publics.
Marché en lot unique. Le marché comprend uniquement une tranche ferme.
La tranche ferme se décompose en 3 phases :
- Impression de deux classeurs en 2 x 500 exemplaires
- Impression de fiches A4, 37 modèles en 2 x 500 exemplaires, 61 modèles en 1 x 500
exemplaires
- Impression de fiches A3, 9 modèles en 2 x 500 exemplaires
1.3 Durée du marché
Le marché démarre dès l’envoi des pièces complémentaires du candidat retenu pour le marché et
doit être exécuté au plus tard le 30 novembre 2011.
Article 2 : Description de l’objet de la consultation
Les prestations génériques composant cette consultation seront réalisées selon les caractéristiques
générales suivantes :
- Impression d’un classeur :
2 versions : ZA et ZNA
Format : 45,0 x 64,0 cm environ version à plat
Papier : Blanc (pâte ECF ou TCF), labellisé PEFC ou FSC, 135 g/m²
Impression : quadri recto
Façonnage : Classeur 4 anneaux
- Impression de fiches 22 x 29.7
Modèles : 37 fiches communes entre les deux versions ZA et ZNA, 29 fiches spécifiques ZNA, 32
fiches spécifiques ZA.
Format : 21.0 x 29.7 cm
Papier : Blanc (pâte ECF ou TCF), labellisé PEFC ou FSC, 170 g/m²
Impression : quadri, recto, quadri verso
Façonnage : découpe répertoire 7 positions, perforation 4 trous classeur, mise en classeur
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« Réalisation de travaux d’impression » - CCTP
- Impression de fiches A3
Modèles : 9 modèles
Format : 21.0 x 29.7 cm plié, 29.7 x 41.0 cm ouvert
Papier : Blanc (pâte ECF ou TCF), labellisé PEFC ou FSC, 200 g/m²
Impression : quadri, recto, quadri verso
Façonnage : 1 pli, perforation 4 trous classeur, mise en classeur
Article 3 Dispositions particulières
3.1 Variantes
Compte tenu de la nature des prestations, aucune variante n’est autorisée.
3.2 Forme des fichiers fournis
Tous les fichiers seront fournis en format PDF.
3.3 Recommandations relatives au développement durable
Le prestataire devra fournir un descriptif de ses actions liées au développement durable (type papier
recyclé, encres « label vert »…) ou la certification de la labellisation Imprim’Vert.
Article 4 Modalités d’exécution de la prestation
L’heure, la date et le lieu de livraison seront spécifiés sur chaque bon de commande.
Le titulaire s’engage à livrer exactement les quantités demandées et non en fonction de ses propres
unités de conditionnement.
Les livraisons seront effectuées franco de port.
Article 5 Pénalités
Toutefois, pour les cas de non respect des horaires de livraison, de la qualité des produits, après un
troisième avertissement, une retenue de 20% sera appliquée sur la facture des prestations
exécutées.
Lu et approuvé
Le …………………
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