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Arrête :
Article premier - La date d'ouverture du concours
interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché
d'administration ouvert par l'arrêté du 8 août 2009 susvisé
est reportée au 25 décembre 2009 et jours suivants.
Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 25
novembre 2009.
Tunis, le 3 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique du 28 octobre
2009, fixant les modalités d'organisation du
concours externe sur épreuves pour l'accès
au cycle de formation des managers en sport
au centre national de formation et de
recyclage des cadres de la jeunesse des
sports et de l'éducation physique.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de
l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment la loi n° 2007 -69 du 27
décembre 2007,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant
les attribution du ministère de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant
des dispositions particulières pour déterminer l'âge
maximum et les modalités de son calcul pour
permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement
supérieur de participer aux concours externes ou aux
concours d'entrée aux cycles de formation pour le
recrutement dans le secteur public,
Vu le décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le
cadre général des concours externes sur épreuves pour le
recrutement et des concours d'entrée aux cycles de
formation organisées par les administrations publiques,
Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant
changement d'appellation du centre national de
formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant
son organisation administrative et financière et les
modalités de son fonctionnement,
N° 89
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant
statut particulier au corps des cadres des métiers du
sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités
d'organisation du concours externe sur épreuves pour
l'accès au cycle de formation des managers en sport au
centre national de formation et de recyclage des cadres
de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 2 - Le concours externe sur épreuves pour l'accès
au cycle de formation des managers en sport au centre
national de formation et de recyclage des cadres de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique est ouvert
aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
- l'obtention de la maîtrise en gestion et
organisation administrative du sport ou d'un diplôme
équivalent,
- avoir 40 ans au plus calculés conformément aux
dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006
susvisé.
Art. 3 - Le concours est supervisé, durant ses
différentes étapes, par un jury dont le président et les
membres sont nommés par arrêté du Premier ministre
comprenant parmi ses membres des enseignants
chercheurs.
Ce jury procède à l'étude des dossiers de candidature
et propose une liste des candidats autorisés à participer
au concours. En outre, il propose la liste des candidats
admis aux différentes étapes du concours.
Le président du jury du concours peut désigner des
commissions techniques auxquelles sont confiés
l'élaboration des épreuves, leur correction et le
déroulement de l'épreuve orale.
Art. 4 - Le concours est ouvert par arrêté du ministre
de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des inscriptions,
- la date du déroulement des épreuves.
Art. 5 - Chaque candidat au concours
susmentionné doit adresser son dossier de candidature
par lettre recommandée au nom du ministre de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique
comprenant les pièces suivantes :
a) lors de la candidature :
- une demande de candidature portant l'adresse du
candidat,
- une photocopie du diplôme de la maîtrise
- une photocopie de la carte d'identité nationale.
Pour le candidat qui a dépassé l'âge maximum, les
pièces susmentionnées doivent être accompagnées
d'un certificat approuvant l'exercice civil effectif ou
l'inscription dans le bureau d'emploi et du travail
indépendant pour défalquer la durée de ce service de
l'âge légal maximum du candidat.
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b) après avoir passé avec succès les épreuves
d'admissibilité :
Le candidat doit ajouter les pièces suivantes :
* une copie conforme de l'original du diplôme,
* un extrait du casier judiciaire délivré depuis un
an au maximum ,
* deux extraits de l'acte de naissance délivrés
depuis un an au maximum,
* un certificat médical délivré depuis trois mois au
maximum attestant que le candidat remplit les
conditions d'aptitude physique et mentale pour exercer
son travail comme manager en sport sur tout le
territoire de la République.
Tout candidat n'ayant pas fourni l'une des pièces
mentionnées au paragraphe « b » susvisé est privé de
passer les épreuves d'admission.
Art. 6 - Est obligatoirement rejetée, toute demande de
candidature parvenue après la date de clôture de la liste
des candidatures ou ne comprenant pas l'une des pièces
mentionnées au paragraphe « a » de l'article 5 susvisé.
La date du caché de la poste faisant foi.
Art. 7 - La liste définitive des candidats admis à
participer au concours est arrêtée par le ministre de la
jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 8 - Le concours comporte les trois (3)
épreuves suivantes :
- une épreuve écrite basée sur la technique des
questions aux choix multiples,
- une épreuve écrite de dissertation dans la
spécialité à laquelle participent les candidats admis à
l'épreuve des questions aux choix multiples,
- une épreuve orale sous forme de discussion
psychotechnique à laquelle participent les candidats
admis à l'épreuve écrite de dissertation en la spécialité.
Art. 9 - Le concours comprend deux étapes :
A) L'étape d'amissibilité : Elle comprend :
1-une épreuve écrite des questions aux choix
multiples comportant un nombre de questions égal au
moins à cinquante (50) questions (durée : 1 heure.
coefficient : 1) portant sur la culture générale et les
thèmes fixés à l'annexe ci-jointe.
Les candidats ayant obtenu un total de points
supérieur ou égal à 80/100 peuvent participer à
l'épreuve écrite de dissertation en la spécialité.
Le jury du concours peut, le cas échéant, réduire le
total de points obtenus jusqu'à la limite de 60 /100.
2-une épreuve écrite de dissertation (durée 3heures
-coefficient 3) à laquelle participent les candidats
ayant passé avec succès l'épreuve des questions aux
choix multiples et qui vise à s'assurer de l'acquisition
du candidat des conceptions fondamentales en la
spécialité et sa capacité à la production écrite suivant
un méthodologie claire.
Cette épreuve porte sur les thèmes fixés en annexe
et est rédigée obligatoirement en langue arabe.
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Les candidats ayant obtenu 10/20 à cette épreuve
peuvent participer à l'épreuve d'admission à condition
que leur nombre ne dépasse pas le double des postes
ouverts au concours.
B) L'étape d'admission : cette étape comprend
une épreuve orale ayant la formule de discussion
psychotechnique conduite par une commission avec
les candidats ayant passé avec succès l'épreuve écrite
de dissertation dans la spécialité comme suit :
- la durée de préparation : 15 minutes,
- la durée de présentation et de discussion : 30
minutes.
- Coefficient : 1
Art. 10 - Après le déroulement de chaque épreuve
écrite, les copies des candidats sont rendues anonymes
avant d'être soumises à la correction.
L'épreuve des questions aux choix multiples est
traitée par le biais de l'informatique.
L'épreuve écrite de dissertation en la spécialité est
corrigée par deux examinateurs au moins. Chacun
attribue une note variant entre zéro (0) et vingt (20).
La note définitive est égale à la moyenne arithmétique
des deux notes attribuées.
Les correcteurs bénéficient de toutes les prérogatives
quant à l'attribution des notes conformément au présent
arrêté. Il ne peut être fait opposition aux notes attribuées,
de même aucune réclamation ne peut être acceptée pour
consulter les copies d'examen des candidats ou
demander la double correction.
Art. 11 - Toute absence ou non remise des copies
d'examen à la fin de l'épreuve entraîne l'attribution
d'un zéro au candidat.
Art. 12 - Les candidats ne peuvent disposer,
pendant le déroulement des épreuves, ni de livres, ni
de revues, ni de notes, ni de tout autre document de
quelque nature que ce soit.
Art. 13 - Le jury est chargé d'enquêter sur toute
fraude ou tentative de fraude ou de mauvaise conduite
constatées pendant le déroulement des épreuves, ou
lors de la correction.
Art. 14 - Il est constitué, en cas de fraude, de
tentative de fraude ou de mauvaise conduite, un
dossier qui comprend le rapport des surveillants, le
rapport du chef de centre de concours, les pièces
détenues, le questionnaire du candidat et toute autre
pièce permettant la prise de la décision adéquate.
La commission propose au ministre de la jeunesse,
des sports et de l'éducation physique en cas de fraude,
de tentative de fraude ou de mauvaise conduite
dûment constatée, l'annulation de la participation du
candidat concerné au concours. En outre, la
commission peut lui proposer en vue des conditions
de fraude ou de mauvaise conduite suivant le degré de
la gravité de la faute commise, l'interdiction aux
candidats de s'inscrire aux concours pour une période
variant entre un (1) et cinq (5) ans.
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Art. 15 - A l'issue de la correction de l'épreuve des
questions aux choix multiples et après la délibération,
le jury supervisant le concours établit une liste des
candidats admis conformément aux dispositions du
paragraphe « A-1- » de l'article 9.
Les résultats de cette épreuve sont proclamés par
l'affichage des listes des admis dans les sièges des
commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et
de l'éducation physique. Les candidats admissibles
sont convoqués par lettres individuelles.
A l'issue de la correction de l'épreuve écrite de
dissertation et après délibration, la commission procède
au classement des candidats par ordre de mérite, en
fonction des notes obtenues à cette épreuve et établi une
liste des candidats pour passer l'épreuve orale.
Les résultats de cette épreuve sont proclamés par
l'affichage dans les sièges des commissariats régionaux
de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique . Les
candidats admissibles sont convoqués par lettres
individuelles.
A l’issue du déroulement de l'épreuve orale et
après délibération, le jury procède au classement
définitif des candidats par ordre de mérite, en fonction
du total des notes à l'ensemble des épreuves et en
fonction du coefficient de chaque épreuve.
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même
nombre de points dans l'ensemble des épreuves, la
priorité est accordée au plus âgé.
A la lumière du classement définitif, le jury
propose au ministre de la jeunesse, des sports et de
l'éducation physique deux listes des candidats :
a- une liste principale : qui comporte les noms
des candidats admis par ordre de mérite dans la limite
du nombre de postes à pourvoir.
b- une liste complémentaire : qui comprend par
ordre de mérite et dans la limite de 20 % au maximum
du nombre des candidats inscrits sur la liste principale.
Cette liste permettra à l'administration, le cas
échéant, de remplacer les candidats inscrits sur la liste
principale et qui n'ont pas rejoint le cycle de formation
conformément aux dispositions de l'article 18 du
présent arrêté. Le recours à la liste complémentaire
prend fin au maximum deux semaines après le début
du cycle de formation.
Art. 16 - Le ministre de la jeunesse, des sports et
de l'éducation physique arrête la liste principale des
candidats admis au concours et aptes à rejoindre le
cycle de formation, ainsi que la liste complémentaire.
Art. 17 - L'administration proclame le résultat du
concours en affichant la liste des candidats admis aux
siège des commissariats régionaux de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique et par communiqué
de presse.
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Art. 18 - A l'issue de la proclamation des résultats
du concours, l'administration notifie les candidats
admis du délai d'accomplissement des procédures
d'inscription au centre national de formation et de
recyclage des cadres de la jeunesse, des sports, et de
l'éducation physique. Si un candidat admis n'a pas
rejoint son poste d'affectation il sera radié da la liste
des candidats admis et sera remplacé par un candidat
inscrit sur la liste complémentaire, et ce, par ordre de
mérite dans cette liste.
Art. 19 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2009.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
Programme du concours externe sur épreuves
pour l’accès en cycle de formation des
managers en sport au centre national de
formation et de recyclage des cadres de la
jeunesse, des sports et de l’éducation physique
1- Droit administratif,
2- Organisation politique et administrative de la
Tunisie,
3- Droit du travail et sécurité sociale,
4- Droit commercial, comptabilité et fiscalité,
5- Finances publiques,
6- Droit international du sport,
7- Gestion des ressources humaines,
8- Organisation et gestion administrative et
financière en sport,
9- Histoire des activités sportives et du mouvement
olympique,
10- Société et sport,
11- Politique sportive,
12- Sport et technologie de l’information et de
communication,
13- Marketing,
14- Infrastructure sportive,
15- Organisations et structures sportives
internationales et nationales,
16- Organisation des manifestations sportives,
17- Planification et programmation en sport,
18- Formation et préparation des sportifs.
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