07-11-14 - Commission scolaire de Laval

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PROVINCE DE QUÉBEC
Ville de Laval
À UNE PREMIÈRE SÉANCE du conseil des commissaires de la Commission
scolaire de Laval, convoquée conformément à l’article 154 de la Loi sur
l’instruction publique, tenue le 14 novembre 2007 à 21 h 03, à l’école CuréAntoine-Labelle, 216, boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de
Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : RobertAndré Alexandre, Céline Blanchette, Jacques Bussière, Francine
Charbonneau, Françoise Charbonneau, Ginette Charland, Sylvie Émond,
Michel Galipeau, Danielle Gratton, Alia Haddad, Raynald Hawkins, Sona
Lakhoyan, Suzie Lalonde, Daniel Landry, Anne Lemieux, Vincent-Carl
Leriche, François-Hugues Liberge, Louise Lortie, Solange Provencher,
Nathalie Sampaio, Lyne Sylvain, ainsi que Jean-Marc Hétu et Chantal
Latendresse, représentant les parents.
Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et
directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint
aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et
formation professionnelle, Yves Corriveau, directeur du Service des
ressources matérielles, Jean Godbout, directeur du Service des ressources
humaines, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires
administratives, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires
éducatives, ordre primaire, René Marquis, directeur du Service de
l’informatique, de l’organisation scolaire et du transport, Dominique Sylvain,
directrice du Service des ressources financières, et Claude Sabourin,
directeur général.
M. Jacques Bussière, commissaire, agit comme président de l’assemblée
jusqu’à l’élection à la présidence.
M. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l’assemblée.
CC 2007-2008
numéro 020
Nomination
d’un président
d’assemblée
Il est proposé par :
Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE M. Jacques Bussière agisse comme président d’assemblée jusqu’à
l’élection à la présidence.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
CC 2007-2008
numéro 021
Adoption de
l’ordre du jour
proposé
Il est proposé par :
Mme SYLVIE ÉMOND,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE l’ordre du jour proposé soit adopté tel qu’il est présenté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
ATTENDU que le conseil des commissaires doit procéder à l’élection de
personnes à la présidence, à la vice-présidence et au comité exécutif;
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ATTENDU que le conseil des commissaires doit établir les règles de
procédure;
CC 2007-2008
numéro 022
Procédure
d’élection à la
présidence, à la
vice-présidence
et au comité
exécutif de la
CSDL
Il est proposé par :
Mme LOUISE LORTIE,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE la procédure devant servir aux présentes élections soit la suivante :
« QUE pour la présidence, la vice-présidence et l’ensemble des membres du
comité exécutif, l’on procède de façon uniforme et consécutive;
QUE le président ou la présidente d’assemblée reçoive pour la présidence, la
vice-présidence et l’ensemble des membres du comité exécutif et ce,
consécutivement, toutes les propositions de mise en candidature;
QUE, s’il y a plus de candidatures que de postes à combler, l’on procède au
vote secret;
QU’avant de procéder au vote secret pour le poste à la présidence et à la
vice-présidence, chaque personne candidate dispose d’une période
maximale de dix minutes pour exposer les objectifs qu’elle entend poursuivre
au cours de son mandat;
QUE pour l’élection des membres du comité exécutif, chaque personne
candidate dispose de deux minutes pour s’adresser aux membres du conseil;
QUE le vote secret s’effectue sur des bulletins imprimés, de sorte que les
commissaires n’aient qu’à inscrire une croix ou un crochet;
QUE dans le cas de la présidence et de la vice-présidence, s’il y a plus de
deux personnes candidates et si, au premier tour de scrutin, aucune de ces
personnes candidates n’obtient la majorité absolue des voix des membres du
conseil, seules les deux personnes candidates ayant obtenu le plus de voix
soient soumises à un deuxième tour de scrutin;
QUE dans le cas de la présidence et de la vice-présidence, la personne
candidate qui obtient la majorité absolue des voix des membres du conseil
soit déclarée élue;
QUE dans le cas du comité exécutif, les personnes candidates, selon le
nombre déterminé par le conseil, qui obtiennent la majorité absolue des voix
des membres soient élues et que, pour ce faire, il y ait autant de tours de
scrutin que nécessaire;
QUE pour l’élection des membres du comité exécutif, seuls les bulletins où le
nombre de noms différents inscrits est égal au nombre de postes à combler
soient comptés comme valides;
QUE la proclamation des résultats soit nominale. »
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
CC 2007-2008
numéro 023
Nomination de
deux scrutateurs
Il est proposé par :
M. DANIEL LANDRY,
commissaire,
et RÉSOLU
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QUE M. Claude Sabourin, directeur général, et M. Jean-Pierre Archambault,
secrétaire général et directeur des communications, soient nommés
scrutateurs pour les élections de cette séance.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
CC 2007-2008
numéro 024
Élection à la
présidence de
la Commission
scolaire de
Laval
Monsieur le président d’assemblée appelle les propositions de mise en
candidature à la présidence de la Commission scolaire de Laval.
Mme Sylvie Émond propose Mme Francine Charbonneau.
Mme Francine Charbonneau étant la seule candidate et acceptant d’être
mise en candidature est déclarée élue présidente de la Commission scolaire
de Laval.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme Francine Charbonneau prend son siège de présidente à partir de cet
instant.
Allocution de la présidente.
CC 2007-2008
numéro 025
Élection à la
vice-présidence
de la
Commission
scolaire de
Laval
Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature à la
vice-présidence de la Commission scolaire de Laval.
Mme Louise Lortie propose M. Jacques Bussière.
M. Jacques Bussière étant le seul candidat et acceptant d’être mis en
candidature est déclaré élu vice-président de la Commission scolaire de
Laval.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
ATTENDU les élections scolaires tenues le 4 novembre 2007;
ATTENDU l’article 179 de la Loi sur l’instruction publique;
CC 2007-2008
numéro 026
Durée du
mandat des
membres du
comité exécutif
Il est proposé par :
Mme ALIA HADDAD,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE le mandat des membres du comité exécutif débute le 14 novembre
2007 et se termine à la nomination des nouveaux membres du comité
exécutif à être élus à la première séance du conseil des commissaires de
l’année scolaire 2009-2010.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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CC 2007-2008
numéro 027
Élection des
membres du
comité exécutif
de la
Commission
scolaire de Laval
Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature pour
le comité exécutif de la Commission scolaire de Laval.
M. François-Hugues Liberge propose Mme Solange Provencher.
M. Daniel Landry propose Mme Louise Lortie.
Mme Louise Lortie propose Mme Céline Blanchette.
Mme Ginette Charland propose Mme Anne Lemieux.
M. Raynald Hawkins propose Mme Françoise Charbonneau.
Mme Françoise Charbonneau propose M. Raynald Hawkins.
La période de mise en candidature est fermée.
Les commissaires acceptent la mise en candidature.
Mmes Solange Provencher, Louise Lortie, Céline Blanchette, Anne Lemieux,
Françoise Charbonneau ainsi que M. Raynald Hawkins, commissaires, sont
déclarés élus membres du comité exécutif de la Commission scolaire de
Laval.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature pour
les responsables de dossier pour l’année 2007-2008.
Mme Sylvie Émond propose Mme Françoise Charbonneau pour le dossier
enseignement, adaptation scolaire et services complémentaires pour l’année
2007-2008;
M. Jacques Bussière propose Mme Solange Provencher pour le dossier
ressources humaines pour l’année 2007-2008;
Mme Nathalie Sampaio propose Mme Ginette Charland pour le dossier
ressources financières pour l’année 2007-2008;
M. Vincent-Carl Leriche propose M. François-Hugues Liberge pour le dossier
ressources matérielles pour l’année 2007-2008;
Mme Louise Lortie propose M. Daniel Landry pour le dossier informatique,
organisation scolaire et transport pour l’année 2007-2008;
Mme Anne Lemieux propose Mme Sylvie Émond pour le dossier éducation
des adultes et formation professionnelle.
La période de mise en candidature est fermée.
Les candidats acceptent la mise en candidature.
ATTENDU l’article 4 des Règles de procédure des tables de travail du conseil
des commissaires;
CC 2007-2008
numéro 028
Nomination des
responsables
de dossiers
pour l’année
2007-2008
Il est proposé par :
Mme SUZIE LALONDE,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE Mme Françoise Charbonneau, commissaire, soit nommée responsable
du dossier enseignement, adaptation scolaire et services complémentaires
pour l’année 2007-2008;
QUE Mme Solange Provencher, commissaire, soit nommée responsable du
dossier ressources humaines pour l’année 2007-2008;
QUE Mme Ginette Charland, commissaire, soit nommée responsable du
dossier ressources financières pour l’année 2007-2008;
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QUE M. François-Hugues Liberge, commissaire, soit nommé responsable du
dossier ressources matérielles pour l’année 2007-2008;
QUE M. Daniel Landry, commissaire, soit nommé responsable du dossier
informatique, organisation scolaire et transport pour l’année 2007-2008;
QUE Mme Sylvie Émond, commissaire, soit nommée responsable du dossier
éducation des adultes et formation professionnelle pour l’année 2007-2008;
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature pour
un commissaire au Comité consultatif de transport.
Mme Céline Blanchette propose M. Vincent-Carl Leriche.
La période de mise en candidature est fermée.
Le candidat accepte la mise en candidature.
ATTENDU l’entrée en fonction du 3e conseil des commissaires de la
Commission scolaire de Laval en date du 9 novembre 2007;
ATTENDU qu’un comité consultatif de transport a été institué conformément
à l’article 188 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. c. l-13.3) et qu’il
convient d’en nommer les nouveaux membres;
CC 2007-2008
numéro 029
Comité
consultatif de
transport :
- nomination
de deux
commissaires
Il est proposé par :
Mme LOUISE LORTIE,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE les deux commissaires suivants soient nommés membres du Comité
consultatif de transport : M. Daniel Landry, commissaire responsable du
dossier informatique, organisation scolaire et transport, ainsi que
M. Vincent-Carl Leriche , commissaire;
QUE la résolution CC 2006-2007 numéro 015 soit abrogée à toutes fins que
de droit.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature pour
les membres du Comité d’étude des demandes de révision de décision.
À la présidence :
Mme Louise Lortie propose Mme Francine Charbonneau.
Comme commissaires membres :
Mme Anne Lemieux propose Mme Solange Provencher.
M. Jacque Bussières propose Mme Anne Lemieux.
Mme Lyne Sylvain propose Mme Danielle Gratton.
Comme commissaires substituts :
Mme Solange Provencher propose M. Michel Galipeau.
M. Michel Galipeau propose M. Vicent-Carl Leriche.
Mme Alia Haddad propose Mme Suzie Lalonde.
Mme Anne Lemieux propose Mme Lyne Sylvain.
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La période de mise en candidature est fermée.
Les candidats acceptent la mise en candidature.
ATTENDU l’entrée en fonction du 3e conseil des commissaires de la
Commission scolaire de Laval en date du 9 novembre 2007;
ATTENDU la Procédure pour la révision de décision de la Commission
scolaire de Laval;
ATTENDU la nécessité de nommer les membres et les substituts du comité
d’étude des demandes de révision de décision conformément aux articles
7.2.1 et 7.2.2 de ladite procédure;
CC 2007-2008
numéro 030
Comité d’étude
des demandes
de révision de
décision :
- nomination des
membres pour
2007-2008
Il est proposé par :
Mme CÉLINE BLANCHETTE,
commissaire,
et RÉSOLU
QU’outre le commissaire-parent et le commissaire-parent substitut, le comité
d’étude des demandes de révision de décision soit constitué comme suit pour
l’année 2007-2008 :
présidence du comité :
la présidence de la Commission scolaire de Laval
commissaires :
Mme Solange Provencher
Mme Anne Lemieux
Mme Danielle Gratton
commissaires substituts : M. Michel Galipeau
M. Vincent-Carl Leriche
Mme Suzie Lalonde
Mme Lyne Sylvain
QUE le commissaire-parent du primaire siège au comité d’étude des
demandes de révision de décision lorsque le comité étudie des dossiers du
primaire et que le commissaire-parent du secondaire y siège lorsque le
comité étudie des dossiers du secondaire;
QU’il y ait possibilité de substitution entre les commissaires-parents en cas
d’incapacité de siéger.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature pour
les membres du Comité d’appréciation du rendement de la directrice ou du
directeur général.
Comme commissaires membres :
Mme Solange Provencher propose Mme Alia Haddad.
Mme Sylvie Émond propose M. Robert-André Alexandre.
M. Jacques Bussière propose Mme Françoise Charbonneau
Mme Anne Lemieux propose Mme Louise Lortie.
Comme commissaire-parent :
M. Jean-Marc Hétu propose Mme Chantal Latendresse.
La période de mise en candidature est fermée.
Les candidats acceptent la mise en candidature.
ATTENDU l’obligation de procéder annuellement à l’appréciation du
rendement de la directrice ou du directeur général;
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ATTENDU la résolution CC 2006-2007 numéro 023;
CC 2007-2008
numéro 031
Comité
d’appréciation
du rendement
de la directrice
ou du directeur
général :
- nomination
des membres
pour
2007-2008
Il est proposé par :
Mme DANIELLE GRATTON,
commissaire,
et RÉSOLU
QU’outre la présidence et le commissaire responsable du dossier des
ressources humaines, les personnes suivantes fassent partie du Comité
d’appréciation du rendement de la directrice ou du directeur général pour
2007-2008 et procèdent à l’appréciation annuelle du rendement de la
directrice ou du directeur général, selon des modalités à définir par le comité,
dans le cadre du document produit à cet effet par la Fédération des
commissions scolaires du Québec : Mme Alia Haddad, M. Robert-André
Alexandre, Mme Françoise Charbonneau, Mme Louise Lortie, commissaires
et Mme Chantal Latendresse, commissaire-parent.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature pour
les membres du Comité de discipline.
Comme commissaires membres :
Mme Ginette Charland propose Mme Sona Lakhoyan.
Mme Céline Blanchette propose Mme Nathalie Sampaio.
Mme Alia Haddad propose Mme Ginette Charland.
Comme commissaires substituts :
Mme Anne Lemieux propose M. Michel Galipeau.
M. Michel Galipeau propose Mme Suzie Lalonde.
À la présidence :
Mme Françoise Charbonneau propose Mme Ginette Charland.
La période de mise en candidature est fermée.
Les candidats acceptent la mise en candidature.
ATTENDU l’entrée en fonction du 3e conseil des commissaires de la
Commission scolaire de Laval en date du 9 novembre 2007;
ATTENDU l’article 9.3 du Code d’éthique et de déontologie pour les
commissaires prévoyant la nomination au comité de discipline de
3 commissaires dont 1 à être nommé à la présidence du comité, et de
2 substituts, pour un mandat renouvelable de 2 ans;
CC 2007-2008
numéro 032
Code d’éthique
et de
déontologie
pour les
commissaires :
- nomination
au comité
de discipline
Il est proposé par :
Mme SOLANGE PROVENCHER,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE les commissaires suivantes soient nommées pour siéger au comité de
discipline pour les années 2007-2008 et 2008-2009 : Mmes Sona Lakhoyan,
Nathalie Sampaio, Ginette Charland;
QUE les commissaires suivants agissent à titre de substituts des
commissaires nommés au comité de discipline : M. Michel Galipeau,
Mme Suzie Lalonde;
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QUE Mme Ginette Charland, occupe la présidence de ce comité.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature pour
les commissaires, le commissaire-parent et les substituts aux comités de
sélection des cadres des écoles, des centres et des services.
Comme commissaires membres au Comité de sélection des cadres des
écoles et au Comité de sélection des cadres des centres et des services :
Mme Françoise Charbonneau propose Mme Solange Provencher.
Mme Solange Provencher propose Mme Françoise Charbonneau.
Comme commissaires substituts au Comité de sélection des cadres des
écoles et au Comité de sélection des cadres des centres et des services :
M. Jacques Bussière propose Mme Alia Haddad comme premier substitut.
M. François-Hugues Liberge propose Mme Céline Blanchette comme
deuxième substitut.
Mme Anne Lemieux propose Mme Danielle Gratton comme troisième
substitut sur ces 2 comités.
La période de mise en candidature est fermée.
Les candidats acceptent la mise en candidature.
ATTENDU l’entrée en fonction du 3e conseil des commissaires de la
Commission scolaire de Laval en date du 9 novembre 2007;
ATTENDU que la Politique de gestion applicable aux gestionnaires prévoit
que deux commissaires et un commissaire-parent font partie du comité de
sélection des cadres des écoles;
ATTENDU que la Politique de gestion applicable aux gestionnaires prévoit
que deux commissaires font partie du comité de sélection des cadres des
centres et des services;
CC 2007-2008
numéro 033
Comités de
sélection des
cadres des
écoles, des
centres et des
services :
- nomination des
membres
Il est proposé par :
Mme NATHALIE SAMPAIO,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE les deux commissaires suivantes : Mmes Solange Provencher et
Françoise Charbonneau, siègent au Comité de sélection des cadres des
écoles et au Comité de sélection des cadres des centres et des services pour
l’année 2007-2008;
QUE Mme Alia Haddad, commissaire, agisse comme premier substitut,
Mme Céline Blanchette , commissaire, agisse comme deuxième substitut,
Mme Danielle Gratton , commissaire, agisse comme troisième substitut sur
ces deux comités, pour l’année 2007-2008;
QUE le commissaire-parent du primaire siège au comité de sélection des
cadres des écoles pour la sélection de cadre d’une école primaire et que le
commissaire-parent du secondaire y siège pour la sélection de cadre d’une
école secondaire pour l’année 2007-2008;
QU’il y ait possibilité de substitution entre les commissaires-parents en cas
d’incapacité de siéger.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature pour
un commissaire au conseil d’administration de la Fondation scolaire de Laval
Mme Ginette Charland propose Mme Sylvie Émond.
La période de mise en candidature est fermée.
Le candidat accepte la mise en candidature.
ATTENDU l’entrée en fonction du 3e conseil des commissaires de la
Commission scolaire de Laval en date du 9 novembre 2007;
ATTENDU que la Commission scolaire de Laval détient deux postes au
conseil d’administration de la Fondation scolaire de Laval;
ATTENDU que l’un de ces postes est occupé par la direction générale;
ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval de maintenir une
représentation politique à la Fondation scolaire de Laval;
CC 2007-2008
numéro 034
Fondation
scolaire de
Laval :
- nomination d’un
commissaire
au conseil
d’administration
Il est proposé par :
Mme GINETTE CHARLAND,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE Mme Sylvie Émond, commissaire, soit désignée pour occuper un poste
au conseil d’administration de la Fondation scolaire de Laval;
QUE la résolution CC 2003-2004 numéro 052 soit abrogée à toutes fins que
de droit.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Madame la présidente appelle les propositions de mise en candidature pour
un représentant à la Commission régionale en loisir et en sport.
M. Raynald Hawkins propose Mme Sylvie Émond.
La période de mise en candidature est fermée. Le candidat accepte la mise
en candidature.
ATTENDU la création, par la Conférence régionale des élus de Laval (CRÉ
de Laval), d’une Commission régionale en loisir et en sport (CRLS);
ATTENDU l’invitation adressée à la Commission scolaire de Laval, par la
CRÉ de Laval, pour combler le siège qui lui est attribué pour la catégorie
« Milieu de l’éducation » au sein de la CRLS;
ATTENDU la nécessité de nommer un commissaire représentant la
Commission scolaire de Laval à la Commission régionale en loisir et en sport;
CC 2007-2008
numéro 035
Commission
régionale en
loisir et en
sport :
nomination
d’un
représentant
Il est proposé par :
M. RAYNALD HAWKINS,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE Mme Sylvie Émond, commissaire, soit nommée pour représenter la
Commission scolaire de Laval à la Commission régionale en loisir et en sport,
pour la catégorie « Milieu de l’éducation ».
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Page 45
ATTENDU les Règles de procédure des tables de travail du conseil des
commissaires de la Commission scolaire de Laval;
ATTENDU la volonté du conseil des commissaires
participation d’un membre parent du comité consultatif des
aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté
d’apprentissage (CCSEHDAA) aux tables de travail
commissaires;
de permettre la
services éducatifs
d’adaptation ou
du conseil des
ATTENDU la nécessité de modifier en conséquence l’article 6 des Règles de
procédure des tables de travail du conseil des commissaires;
CC 2007-2008
numéro 036
Modification aux
Règles de
procédure des
tables de travail
du conseil des
commissaires
Il est proposé par :
Mme ANNE LEMIEUX,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE l’article 6 des Règles de procédure des tables de travail du conseil des
commissaires dont le début se lit comme suit « Les tables de travail du
conseil s’adresse : » soit modifié pour y ajouter à la fin le texte suivant :
-
à 1 parent membre du comité consultatif des services éducatifs aux
élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage (CCSEHDAA).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
ATTENDU que l’article 162 de la Loi sur l’instruction publique oblige le
conseil des commissaires à fixer, par règlement, le jour, l’heure et le lieu de
ses séances ordinaires;
ATTENDU que le règlement actuellement en vigueur à cet égard est celui
adopté par la résolution CC 2006-2007 numéro 077;
ATTENDU la résolution CC 2007-2008 numéro 018 adoptée par le conseil
des commissaires le 19 septembre 2007 relativement à la modification dudit
règlement;
ATTENDU que les prescriptions de l’article 392 de la Loi sur l’instruction
publique ont été respectées;
CC 2007-2008
numéro 037
Règlement fixant
le jour, l’heure et
le lieu des
séances
ordinaires du
conseil des
commissaires :
- adoption
Il est proposé par :
Mme GINETTE CHARLAND,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE le règlement suivant fixant le jour, l’heure et le lieu des séances
ordinaires du conseil des commissaires de la Commissions scolaire de Laval
pour le reste de l’année 2007-2008 soit adopté :
Jour :
en octobre et novembre
en décembre
en janvier
en février, mars et avril
en mai et juin
aucune séance
1re mercredi
4e mercredi
3e mercredi
2e mercredi
Heure :
19 h 30
Lieu :
Centre administratif de la Commission scolaire de Laval
955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval
Page 46
QUE la résolution CC 2006-2007 numéro 077 soit abrogée à toutes fins que
de droit.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
ATTENDU les élections scolaires tenues le 4 novembre 2007;
ATTENDU la formation d’un nouveau conseil des commissaires;
ATTENDU la nécessité de déterminer la rémunération des commissaires;
ATTENDU l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique et le décret
numéro 836-2000 du 28 juin 2000;
CC 2007-2008
numéro 038
Rémunération
des
commissaires
Il est proposé par :
Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU,
commissaire,
et RÉSOLU
QUE la rémunération des membres du conseil des commissaires soit établie
comme suit à compter du 9 novembre 2007 :
Rémunération de base
- commissaire et commissaire-parent
7 000 $
Montants additionnels
- responsable de dossiers
- membre du comité de sélection du personnel cadre
- membre du comité exécutif
- vice-présidence du conseil des commissaires
- officier (vice-présidence du conseil des commissaires et
vice-présidence du comité exécutif)
- présidence du conseil des commissaires
1 000 $
1 000 $
2 300 $
2 300 $
2 000 $
38 500 $
QU’une analyse soit faite en fin de chaque année financière afin de s’assurer
que les montants autorisés par le décret ont été entièrement dépensés;
QUE dans le cas où il subsisterait un solde non dépensé, le résidu soit
également réparti entre les 23 commissaires;
QUE soit appliquée, en temps opportun, l’indexation annuelle prévue au
décret numéro 836-2000;
QUE la résolution CC 2005-2006 numéro 037 soit abrogée à toutes fins que
de droit.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Levée de
l’assemblée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.
FRANCINE CHARBONNEAU
Présidente
JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT
Secrétaire général