Conditions Générales Banque

Tarif Crédit Agricole d'Aquitaine
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Voir tous les tarifs bancaires
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GPA
(gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque)
CSCA
PRELUDE +
bénéficiaires
clients fragiles
Prix forfaitaire par mois
Cotisation carte
Alerte solde disponible
Réduction des frais de dysfonctionnement*
Plafonnement des frais de dysfonctionnement*
Chèques de banque
Virements externes
3,50 ¤
L'Autre carte
oui
50%
30 ¤ par mois
2 par mois
illimités
CSCA
PRELUDE
clients interdits
bancaires et
judiciaires
3,00 ¤
Prélude
3 par an
4 par an
* commission d'intervention, rejet de prélèvement
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Commission d’intervention perçue par la banque en raison d’une
opération entraînant un débit non autorisé du compte nécessitant un
traitement particulier (absence ou insuffisance de provision)
- par opération .............................................................................7,65 ¤
- plafond journalier (3 opérations) .............................................22,95 ¤
- plafond mensuel (20 opérations) ...........................................153,00 ¤
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Courrier retourné par la Poste (pli non distribuable) ....................19,30 ¤
Saisie Attribution ou conservatoire, Avis ou opposition à tiers
détenteur, Opposition administrative, Paiement direct de pension
alimentaire ...................................10% du montant dû plafonné à 95,25 ¤
INCIDENTS DE PAIEMENT
Lettre d’information préalable pour chèque sans provision .........13,00 ¤
Forfait pour chèque rejeté pour défaut de provision
- montant < ou = à 50 ¤............................................................30,00 ¤*
- montant > à 50 ¤....................................................................50,00 ¤*
En cas d’interdiction bancaire :
- chèque payé sur le compte en interdiction bancaire ..............25,00 ¤
- enregistrement de l’interdiction bancaire externe..................15,00 ¤
Prélèvement rejeté pour défaut de provision * ..............................20,00 ¤
(Limité au montant de l’opération pour les prélèvements < à 20 ¤)
Mainlevée d’une interdiction carte .................................................23,60 ¤
* Ces montants comprennent les frais de l’éventuelle lettre d’information préalable et de la
commission d’intervention
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 7
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant
de vous engager. Les taux des crédits personnels ou immobiliers peuvent varier en fonction de
la réglementation de l’objet financé, de la durée du prêt, des garanties, du montant de l’apport
personnel et de la nature du barème choisi. Les informations figurant dans la rubrique Découverts
et Crédits ne constituent ni un accord ni une autorisation de découvert.
DÉCOUVERTS
Découvert en compte, non convenu ou non formalisé : le TAEG - taux
annuel effectif global - est égal au seuil prévu par l’article L.313-3 du code
de la consommation. Ce taux est révisable trimestriellement et est
indiqué sur votre relevé de compte....................................nous consulter
Découvert en compte autorisé 7 : dans le cadre du compte service
sur 30 jours consécutifs maximum ......................................nous consulter
Les droits de garde :
(prélevés début 2012 sur portefeuille valorisé au 31/12/2011)*
Nature des Titres
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Ouverture de crédit renouvelable, compte Supplétis ...........nous consulter
Prêt à consommer (auto, confort, personnel, prêt regroupé) ..nous consulter
Frais de dossier ......0,8 % du capital emprunté avec mini 32,00 ¤ et maxi 132,00 ¤
CRÉDITS IMMOBILIERS
Prêts réglementés.................................................................nous consulter
(PTZ+, Eco PTZ, accession sociale, conventionnel)
Prêt épargne logement .........................................................nous consulter
Prêt tout habitat ....................................................................nous consulter
(taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)
Frais de dossier........1% du capital emprunté avec mini 240 ¤ et maxi 1 000 ¤
AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS
Modification d’un élément du prêt ....................................................21,50 ¤
(date d’échéance, périodicité, compte à débiter)
Réédition du tableau d’amortissement.............................................16,10 ¤
Demande de décompte de remboursement de prêt ........................33,30 ¤
Mainlevée d’hypothèque...................................................................106,35¤
7 Sous réserve d’acceptation de votre dossier.
Pourcentage
Actions Crédit Agricole,
Parts Sociales
Frais fixe/ligne
Gratuit
Autres valeurs Crédit Agricole
0,12%
1,60 ¤ **
Valeurs hors Crédit Agricole
0,25%
4,80 ¤ **
Actions nominatives
hors Crédit Agricole
Supplément de 34,55 ¤ par ligne
Valeurs détenues à l’étranger
Supplément de 43,00 ¤ par ligne
Avec un mini de perception de 30 ¤ et un maxi de 400 ¤ par compte et par an
* gratuité pour toute ouverture dans l’année d’un compte titre ou PEA abonné
ou si moins de 26 ans
** gratuit avec Investstore Intégral
Opérations diverses sur titres :
Avis d’opération sur Titres, Relevé annuel et IFU..............................Gratuit
Ordre annulé ou tombé ......................................................................Gratuit
Transfert compte titres hors Crédit Agricole ....................................96,60 ¤
OFFRES POUR LES JEUNES
DE 12 À 17 ANS INCLUS
Ma Première Carte ..............................................................................Gratuit
Carte Mozaïc M6 MCAS .......................................................................11,00 ¤
CSCA option 1 (à partir de 16 ans) ........................................................2,25 ¤
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
EPARGNE BANCAIRE
Gestion automatisée de versement des excédents de trésorerie
- Tandem........................................................................................12,84 ¤
- Tandem +.....................................................................................32,40 ¤
Transfert de compte vers une autre banque (hors Crédit Agricole)
- Livrets et assimilés .....................................................................Gratuit
- Compte et Plan d’Épargne logement .........................................96,60 ¤
PLACEMENTS FINANCIERS
Les ordres de bourse en France* :
Actions / Obligations
DE 18 À 25 ANS INCLUS,
avec un Compte Service gamme actuelle
CSCA option 1........................................................................................2,25 ¤
CSCA option 2........................................................................................3,33 ¤
(avec franchise d’agios 20 ¤ /an et gratuité chèque de banque)
CSCA option 3........................................................................................4,35 ¤
(avec franchise d’agios 30 ¤ /an et gratuité chèque de banque)
Ma Première Carte ..............................................................................Gratuit
Carte Mozaïc M6 MCAS .......................................................................11,00 ¤
Carte Mozaïc M6 de paiement.............................................................12,50 ¤
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 8
Assurance perte et vol des moyens de paiement Sécuricompte ..................................................................................23,40 ¤
Assurance habitation ..............................................................nous consulter
Assurance véhicule .................................................................nous consulter
Assurance santé......................................................................nous consulter
Capital décès ...........................................................................nous consulter
Garantie accidents de la vie ....................................................nous consulter
Protection juridique.................................................................nous consulter
Assurance tous mobiles..........................................................nous consulter
8 Les services d’assurances sont souscrits auprès de la CAMCA - Caisse d’Assurances
Mutuelles du Crédit Agricole. Les services d’assistance sont souscrits auprès de Mutuaide
Asssistance.
Les contrats d’assurance habitation, automobile et protection juridique sont proposés par
Pacifica, compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole S.A, entreprise régie
par le code des assurances. SA au capital de 227 443 500 ¤. 8-10, boulevard de Vaugirard
- 75724 Paris Cedex. 352 358 865 RCS Paris.
Les contrats d’assurance vie et prévoyance sont proposés par Prédica, filiale de Crédit
Agricole S.A, entreprise régie par le code des assurances. SA au capital de 915 874 005 ¤.
50-56, rue de la Procession - 75015 Paris. 334 028 123 RCS Paris.
RÉSOUDRE UN LITIGE
Votre conseiller est votre interlocuteur privilégié concernant la gestion de votre
compte.
de
Conditions
Générales
Banque
en vigueur au 01/01/2012 (Tarifs TTC)
Toutefois, en cas de problème, le Directeur de votre agence est à votre
disposition pour trouver avec vous une solution appropriée.
En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter notre
Service qualité client à l’adresse suivante : Caisse régionale du Crédit Agricole
d’Aquitaine - Service Client Qualité - 304, boulevard du Président Wilson 33076 Bordeaux Cedex.
En dernier recours, vous pouvez contacter le Médiateur, pour vous assister
dans vos démarches en cas de désaccord, à l’adresse suivante :
Madame le Médiateur - 281, rue de Turenne - 33000 Bordeaux.
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou
à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES
APPLICABLES À NOTRE CLIENTÈLE PARTICULIERS
DE 18 À 25 ANS INCLUS,
Abonnement
Courtage
Frais
fixes/ordre
Montant
minimum
sans Compte Service gamme actuelle
Par téléphone
Gratuit
1,11%
4,90 ¤
12,90 ¤
Par Internet
InvestStore Initial
Gratuit
0,55%
-
7,55 ¤
Ma Première Carte ..............................................................................Gratuit
Carte Mozaïc M6 MCAS .......................................................................22,00 ¤
Carte Mozaïc M6 de paiement.............................................................25,00 ¤
AUTRES AVANTAGES JEUNES
Par Internet
InvestStore Integral
8,30 ¤ par mois
Exonération si plus
de 2 ordres/mois
Ordres
Ordres entre
Ordres
≤1500 ¤
>1500 et ≥7500¤
7,35 ¤
13,65 ¤
>7 500 ¤
4,65 ¤
plus 0,12%
Service de règlement différé.................................................nous consulter
(uniquement sur InvestStore Intégral)
Commission sur OPCVM hors Crédit Agricole ..................................32,20 ¤
* Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution
Les ordres de bourses sur bourses étrangères :
Opérations sur bourses étrangères......................................nous consulter
Etudiant détenteur de la carte Aquipass :
- de 25 ans : Mozaïc M6 (la 1ère année) .........................................1,00 ¤
+ de 25 ans : Mastercard Débit Immédiat (la 1ère année) .............1,00 ¤
Jeunes de moins de 26 ans inclus :
Bénéficiez de la gratuité sur vos droits de garde sur compte titres ou
PEA.
Jeunes actifs 26 à 30 ans inclus :
Vos Comptes Service, options 1, 2 et 3, à moitié prix la 1ère année
(Cf. rubrique offres groupées de services).
Stages ou séjours à l’étranger :
Découvrez notre offre Globe Trotters et ses nombreux avantages.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Société coopérative
à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de
courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en
Assurance sous le n° 07 022 491. 304, bd du Président Wilson 33076 Bordeaux Cedex. RCS Bordeaux 434 651 246.
Caisse Régionale agréée et contrôlée par l’autorité de Contrôle Prudentiel :
61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Contrôlée par Crédit Agricole S.A. :
91, Boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15 et par l’Autorité des Marchés
Financiers : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Edition 09/2011 - Réf. 80 313 20
L’ensemble de nos
conditions tarifaires est
consultable au sein de nos
agences ou sur notre site
Internet ca-aquitaine.fr
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EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte/ transfert/clôture .................................................Gratuit
Retrait d’un titulaire sur un compte dépôt à vue joint ...........................26,85 ¤
Service d’aide à la mobilité (Isilis) ..........................................................Gratuit
Service bancaire de base * ......................................................................Gratuit
* Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France,
dans le cadre de l’article L 312-1 du code monétaire et financier, bénéficient gratuitement
des services mentionnés à l’article D 312-5 du code monétaire et financier.
BANQUE À DISTANCE
1. Hors coût de communication variable par opérateur.
VOS MOYENS
TENUE DE COMPTE
Bonus cartes Gold, Gold Cartwin2, Visa Premier et Platinum associées à un
compte particulier (opérations et cotisation) : bénéficiez (dès la 2ème
cotisation annuelle) de 0,10 ¤ crédités pour chaque utilisation (Paiements
hors Monéo, retraits DAB CA ou Points Verts, chargements Monéo), à valoir
sur votre prochaine cotisation carte (cotisation minimale : 1 ¤).
La 2ème carte à moitié prix (sur un même compte). La réduction s’applique
à la carte la moins chère des deux (sauf pour la carte « l’Autre Carte »).
Avec la Cartwin vous payez comme vous voulez, au comptant ou à crédit
et vos achats sont doublement protégés grâce à la « Garantie Achats » et à
la « Prolongation de la Garantie Constructeur ».
2
Cotisations :
Frais de tenue de compte actif................................................................Gratuit
Frais de tenue de compte inactif
(sans mouvement depuis 12 mois)..............................................par an 51,00 ¤
24,65 ¤
-
L’Autre carte
15,00 ¤
-
27,90 ¤
-
Mastercard (y compris carte sociétaire)
ou Visa
37,50 ¤
43,00 ¤
Mastercard Cartwin 2
42,50 ¤
48,00 ¤
Gold Mastercard (y compris carte sociétaire)
ou Visa Premier (uniquement en débit différé)
83,00 ¤
103,00 ¤
Platinum Mastercard
Internet Mastercard
Girondins de Bordeaux Mastercard
Open 2 ou Suppletis 2
Gratuit
dans une autre
banque
6,40 ¤
Gratuit
en ¤ ou couronne
suédoise
-
autre monnaie
-
en ¤ ou couronne
suédoise
autre monnaie
en ¤ ou couronne
paiement
suédoise
autre monnaie
-
108,00 ¤
Mastercard
Visa
Gold,
Visa 1er,
Platinum
> 150 ¤
10,10 ¤
150 ¤
3,90 ¤
60 ¤
> 60 ¤
0,10%
Mini 16,35¤
Maxi 47,35¤
Reçu
150 ¤
> 150 ¤
3,90 ¤
14,20 ¤
Autres opérations sur virements :
Modification d'un virement permanent.............................................Gratuit
PRÉLÈVEMENTS ET TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
Gratuit
Mise en place.....................................................................................Gratuit
Paiement par TIP ou par prélèvement..............................................Gratuit
Opposition sur avis de prélèvement..................................................Gratuit
Paiement d’un TIP .............................................................................Gratuit
Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au prélèvement SEPA 4
dans l'EEE 5.
-
0,20 ¤ + 2% du montant
CHÈQUES
-
-
-
6,40 ¤ + 2% du montant
3,10 ¤ + 2%
du montant
retrait guichet
-
-
6,40 ¤ + 2%
du montant
paiement
-
-
0,20 ¤ + 2%
du montant
Autres opérations cartes :
Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus) ...............7,25 ¤
Commande de carte en urgence ..........................................................Gratuit
Réédition du code confidentiel ..........................................................9,00 ¤
Refabrication de la carte ......................................................................Gratuit
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur .......Gratuit
Opposition faite par le titulaire de la carte ..........................................Gratuit
2. Carte associée à un compte de dépôt et à une ouverture de crédit renouvelable. Le
montant de la cotisation est hors coût du crédit. Les services d’assurances sont souscrits
auprès de la CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole. Les services
d’assistance sont souscrits auprès de Mutuaide Asssistance.
VIREMENTS
En France et en Europe : (soumis au règlement européen 24/2009 3)
Virement externe SEPA 4
Internet
Agence
Gratuit
Gratuit
Non disponible
3,40 ¤
280,00 ¤
Virement externe occasionnel en France
Gratuit
3,40 ¤
44,40 ¤
48,50 ¤
54,50 ¤
Virement permanent (en France uniquement)
- mise en place
- par opération
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Les produits et services inclus dans le Compte service peuvent être
souscrits séparément et sont identifiés dans ce document avec le
symbole :
COMPTES SERVICES (CSCA)
Avec le Compte Service, vous bénéficiez d’un ensemble
de services utiles pour faciliter votre vie de tous les jours
Prix forfaitaire par mois :
- Montant du découvert sur 30 jours
consécutifs maximum jusqu’à
- Réduction/taux de référence
sur intérêts débiteurs 1
- Commission d’intervention
(dans les limites du découvert autorisé)
- Franchise d’agios
- Assurance ADI sur montant accordé
CSCA
Option 1
4,50 ¤
CSCA
Option 2
6,65 ¤
150¤
1500¤ 10000¤
- 3%
CSCA
Option 3
8,70 ¤
- 6%
- 9%
Gratuit Gratuit Gratuit
30¤/an
•
- Gestion des excédents :
Tandem
Tandem Plus
-
•
-
•
- Sécuricompte, protection « vol »
- Opposition sur chèque
- Chèque de banque
•
•
-
•
•
-
•
•
•
- Virement externe occasionnel
vers autre banque et virement SEPA
-
-
•
- Date de valeur remise chèque = J
•
•
•
Date de valeur 6 chèque remis à l’encaissement, à compter de son
inscription sur le compte ......................Jour de remise + 1 jour calendaire
Envoi chéquier en pli simple..............................................................Gratuit
Envoi chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus)................7,20 ¤
Opposition à un chèque par l’émetteur ........................................15,00 ¤
Opposition sur chéquier par l’émetteur .......................................30,00 ¤
Emission d’un chèque de banque .................................................12,00 ¤
- Relevé Global des Avoirs
-
25%
25%
25%*
25%*
25%*
-
25%*
-
25%*
25%*
- Réédition du code confidentiel
-
-
•
A l’étranger :
- Services SMS Fil Mobile
(mini relevés et alertes)
•
•
•
- Remise de 50% sur 2ème Compte Service
du ménage
•
•
•
DAB : Distributeur Automatique de Billets
35,00 ¤
Carte de crédit 18,40 ¤
> 150 ¤
13,75 ¤
150 ¤
3,40 ¤
Gratuit
0,85¤/ 1¤/retrait
retrait dès à partir
Gratuit
le 1er retrait du 7ème
3,10 ¤ + 2% du montant
Virement vers un compte CA Aquitaine
88,00 ¤
Virement
européen autre
Reçu
Emis
6,40 ¤
retrait
guichet
Emis
Virement
international
Gratuit
L'autre
Carte
A l’étranger : (hors règlement européen 24/2009 3)
Virement européen autre : virement libellé en ¤ mais dont les caractéristiques le rendent non automatisable : montant > 50 000 ¤ ou BIC/IBAN
incorrects
Virement international : virement toutes devises, tous pays, sans limite
de montant
Débit Immédiat Débit Différé
Mastercard avec contrôle du solde
Gold Mastercard Cartwin 2
(y compris carte sociétaire)
au Crédit Agricole
retrait DAB
CARTES
Cotisation par an
retrait
DAB
Gold,
Visa 1er,
Platinum
Gratuit
Prélude
ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Prélude (Service bancaire de base)
dans une autre
banque
retrait
guichet
Mastercard
Visa
1¤/retrait 0,85¤/ 1¤/retrait
à partir retrait dès à partir
du 7ème le 1er retrait du 7ème
paiement
Internet 1 :
Accès au service de consultation et de gestion de vos comptes ............Gratuit
Accès aux opérations de bourse (InvestStore Initial)..............................Gratuit
(Voir rubrique Ordres de bourse pour tarifications spécifiques)
Téléphone :
Service Vocal Filvert au 0 892 682 477 (depuis un poste fixe) ....0,34 ¤ TTC/mn
Application smartphone « Mon Budget »................................................Gratuit
SMS Fil Mobile 1 :
Réception d’alertes et/ou mini-relevés de compte ...............par SMS 0,20 ¤
RELEVÉS DE COMPTE
E relevé ....................................................................................................Gratuit
Relevé mensuel .......................................................................................Gratuit
Relevé de quinzaine fixe ou hebdomadaire
(par relevé, prélevé mensuellement)........................................................0,77 ¤
Réédition d’un relevé de compte...Forfait de 7,10 ¤ plus 1,65 ¤ par document
Relevé annuel des frais ...........................................................................Gratuit
Relevé global des avoirs (épargne/crédit) à l’édition ...........................6,60 ¤
Relevé ISF ...............................................................................................51,00 ¤
FRANCE
Ouverture de dossier ......56 ¤ + 0,70% des avoirs bancaires, plafonné à 500 ¤
du Crédit Agricole
retrait
DAB
EEE 5 HORS FRANC E
* Les établissements bancaires se sont engagés, dans le cadre du Comité
Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs
plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.
Les tarifs renseignés ci-dessus sont également repris dans les rubriques
correspondantes de ce document.
SUCCESSIONS
L'autre
Carte
Prélude
5
- Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet1 ........Gratuit
- Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ................
...................................................................................par alerte SMS, 0,20 ¤
- Carte de paiement internationale à débit immédiat
(carte Mastercard)................................................................par an 37,50 ¤
- Carte de paiement internationale à débit différé
(carte Mastercard)................................................................par an 43,00 ¤
- Carte de paiement à autorisation systématique
(carte Mastercard)................................................................par an 27,90 ¤
- Retrait en euros dans un distributeur de billets
d’un autre établissement de la zone euro
(carte Mastercard)..............1 ¤ par retrait dès le 7ème retrait dans le mois
- Virement SEPA occasionnel dans la zone euro
En agence..........................................................................................3,40 ¤
Par Internet..........................................................................non disponible
- Frais de prélèvement
Mise en place d’une autorisation et paiement par prélèvement ....Gratuit
- Commission d’intervention ......................................par opération, 7,65 ¤
(dans la limite de 22,95 ¤ par jour et 153 ¤ par mois)
- Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte
(Sécuricompte-vol)...............................................................par an 23,40 ¤
Mise à disposition de fonds.....................................................................30,00 ¤
Frais de recherche chèque hors CR Aquitaine ...................................................
..........................................................Forfait de 11,80 ¤ plus 1,65 ¤ par chèque
Location annuelle de coffre-fort (selon taille) ......................à partir de 74,00 ¤
Retrait d’espèces à votre agence ............................................................Gratuit
Change (chèques de voyage et billet) ..........Forfait de 4,70 ¤ + 3% du montant
HORS EEE
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion
ou tarif spécifique à une partie de la clientèle
Paiements et retraits :
SERVICES EN AGENCE
Remise d’un
chèque étranger
Emission d’un
chèque à l’étranger
Taux
Mini
Maxi
0,10 % 16,15¤ 72,15¤
Crédit immédiat, sous réserve
de bonne fin « SBF »
Crédit après encaissement effectif 0,15 % 23,25¤ 97,15¤
Paiement de chèque émis
à l’étranger
0,15 % 23,20¤ 87,65¤
AUTRES OPÉRATIONS
Commission de change (quelle que soit l’opération) ...0,05 % avec mini 15 ¤
Frais de tenue de compte en devises (par mois) ...............................10,55 ¤
3. Opérations par carte (paiements et retraits) en ¤ ou en devise suédoise. Virements
jusqu’à 50 000 ¤, en ¤ ou en devise suédoise, automatisables avec l’IBAN du
bénéficiaire et le code BIC de la banque.
4. SEPA : Single Euro Payments Aera - Espace unique de paiement en Euros.
5. EEE : Espace Economique Européen = Union européenne + association économique
de libre échange y compris la France.
Europe = 46 membres du Conseil de l’Europe + Biélorussie + Vatican + Dom Tom.
6. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
- Mastercard et Visa DI, Girondins DI,
Cartwin DI, Mastercard MCAS
- Mastercard et Visa DD, Girondins DD,
gamme Cartwin DD, Gold et Visa 1er DI/DD
- Platinum
• Service inclus dans le CSCA % remise accordée sur le prix du service
%* Remise sur la cotisation DI = Débit Immédiat DD = Débit Différé
1. Cf. rubrique Découverts et crédits
Ancienne gamme de Comptes Services (Prix forfaitaire par mois)
(Comptes services commercialisés avant le 15 avril 2009)
Mozaïc...............................................................................................3,70 ¤
Initial.................................................................................................4,25 ¤
Avantage (avec découvert * jusqu’à 159 ¤)......................................4,25 ¤
Avantage (avec découvert * jusqu’à 1 550 ¤)...................................6,35 ¤
Confiance/Privilège (avec découvert * jusqu’à 3 051 ¤)..................6,65 ¤
Confiance/Privilège (avec découvert * jusqu’à 9 000 ¤)..................6,90 ¤
Bienvenue.........................................................................................6,65 ¤
* découvert de 30 jours consécutifs maximum.