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EN CLAIR
Particuliers
ASSURANCE
DES MOYENS DE
PAIEMENT
QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’Assurance des Moyens de Paiement garantit vos moyens de paiement et
vos comptes bancaires, détenus chez LCL et dans d’autres banques, contre
les débits frauduleux faisant suite à une usurpation d’identité ou au vol ou à
la perte de vos cartes bancaires et chéquiers. L’assurance garantit aussi la
bonne fin de livraison de vos produits achetés à distance.
■
■ POURQUOI
Votre sécurité
financière face aux
risques d’aujourd’hui
SOUSCRIRE ?
• Vous pouvez protéger vos comptes bancaires et vos paiements :
➥ Vol ou perte de votre chéquier ou de votre carte bancaire. Si de
l’argent est prélevé sur votre compte avant la mise en opposition alors
que vous n’avez pas fait d’achat correspondant, vous êtes remboursé de
ce qui n’est pas pris en charge par la banque.
➥ Vol de vos espèces en cas d’agression. Les montants volés vous
seront remboursés s’ils ont été retirés sur votre compte bancaire dans un
délai maximum de 48 heures avant votre agression.
“
vos questions,
nos réponses
Si on me vole ma carte pour faire des
achats à l’étranger, l’Assurance des
Moyens de Paiement fonctionne-t-elle
quand même ?
➥ Usurpation d’identité. Si des sommes sont prélevées sur votre
compte bancaire, vous bénéficiez de conseils et d’une assistance afin
de vous guider dans les démarches à accomplir, et vous êtes remboursé
rapidement des sommes débitées à votre insu, sans devoir attendre l’instruction du dossier par la Banque de France.
Oui, elle concerne tous les achats quel que soit
le lieu dans le monde. En cas de vol des espèces
suite à retrait, la garantie fonctionne en France
métropolitaine, dans l’Union Européenne, la
Suisse et Monaco.
➥ Achat fait à distance via internet ou en vente par correspondance.
Si votre bien ne vous est pas livré, ou s’il ne correspond pas à votre commande, vous êtes remboursé de la valeur d’achat de ce bien.
Qu’appelle-t-on usurpation d’identité ?
➥ Vol ou perte de vos clés ou de vos papiers officiels. Vous êtes
remboursé des frais de remplacement de vos clés et papiers.
■ comment
ça marche ?
• Vous pouvez souscrire en agence ou par téléphone.
• Vous devez détenir un compte de dépôt chez LCL, avoir 18 ans minimum
et résider en France métropolitaine.
• Vous choisissez la formule adaptée à votre situation familiale :
Formule
Pour qui
Garanties incluses
Étudiante
Réservée aux
étudiants
- Perte ou vol des moyens de paiement
- Vol des espèces suite à agression
- Perte ou vol des clés
- Perte ou vol des papiers officiels
Individuelle
Si vous ne souhaitez
assurer qu’une seule
personne.
- Les garanties de la formule Etudiante
- Usurpation d’identité
- La non Livraison, livraison non-conforme
ou défectueuse
Famille
Pour vous, votre
Les garanties de la formule Individuelle
conjoint ou concubin sont
étendues à votre conjoint ou concubin
et vos enfants de
et vos enfants de moins de 25 ans
moins de 25 ans fiscafiscalement à charge.
lement à charge.
… /…
On parle d’usurpation d’identité dés lors qu’une
personne utilise votre état civil, votre adresse,
votre numéro de téléphone, votre carte d’identité,
votre adresse e-mail, vos identifiants et vos mots
de passe, etc., et s’en sert par exemple pour
souscrire un abonnement téléphonique, un crédit
ou autres contrats en votre nom.
Que couvre l’usurpation d’identité ?
Si vous êtes victime d’usurpation d’identité
et que la conséquence est un débit sur votre
compte de dépôt, alors l’Assurance des Moyens
de Paiement prend en charge les sommes
débitées à votre insu. Concrètement, si un
abonnement téléphonique est souscrit à votre
nom par un fraudeur, les sommes prélevées sur
votre compte bancaire suite à cet abonnement
vous seront remboursées. Toutefois, en
cas de détournement de votre numéro de
carte bancaire, c’est la banque qui prend
immédiatement en charge les remboursements.
”
ASSURANCE
DES MOYENS DE PAIEMENT
… /…
• Plafond des garanties :
Évènements
Remboursements
Perte ou vol des moyens de paiement
jusqu’à 3 500 € par sinistre,
complète les remboursements de la banque
Vol par agression de vos espèces,
retirées moins de 48h auparavant.
Jusqu’à 500 € par sinistre
Perte ou vol de vos clés ou papiers
Jusqu’à 350 € par sinistre
et par année d’assurance
Usurpation d’identité
Jusqu’à 3 500 € par sinistre
et par année d’assurance
Jusqu’à 350 € par sinistre pour se faire
représenter au tribunal
Jusqu’à 60 € par sinistre pour les frais
de démarches
Livraison non-conforme ou non livraison
d’un achat à distance
Jusqu’à 1 500 € par sinistre et 3 000 €
par année d’assurance
• Pour bénéficier des garanties, vous devez faire une déclaration :
➥ auprès de notre gestionnaire :
la Société de Prévoyance Bancaire (SPB) :
- par courrier :
SPB – Contrat Assurance des Moyens de Paiement
71 Quai Colbert – CS 90 000
76095 Le Havre Cedex
- par mail : [email protected]
- par téléphone : 0970 808 966, numéro non surtaxé.
L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au samedi de 8 h à 20 h.
“
vos questions,
nos réponses
J’ai effectué un achat sur Internet,
30 jours après je n’ai toujours pas été
livré alors que j’ai été débité. Estce que l’Assurance des Moyens de
Paiement me rembourse?
Oui, vous serez remboursé de la valeur d’achat
de ce bien dans les limites prévues par votre
contrat.
Quels sont les « papiers officiels » et
« clés » couverts par le contrat?
Pour les papiers : la carte d’identité, le passeport,
le permis de conduire, la carte grise, la carte de
séjour et les permis bateau, mer ou rivière.
Pour les clés : les clés des habitations principales
et secondaires, les clés du garage situé à la
même adresse que la résidence principale, ainsi
que les clés du (des) véhicule(s) à usage privé.
Ai-je le droit de changer d’avis ?
En cas de vente à distance ou suite à un acte
de démarchage, vous disposez d’un délai légal
de 14 jours calendaires durant lequel vous
pouvez renoncer à votre souscription sans frais
et demander le remboursement des cotisations
déjà prélevées, à condition de ne pas encore
avoir fait jouer l’Assurance des Moyens de
Paiement. Dans les autres cas et au-delà de ce
délai, vous avez toujours la possibilité de résilier
votre assurance dans les termes et conditions
prévus dans votre contrat.
”
Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d’information de l’assurance en cause. Le contrat d’assurance Assurance des Moyens de Paiement
est assuré par PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par le Crédit Lyonnais. Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS
Lyon – siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon – Pour tout courrier : 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex – numéro ORIAS : 07 001878. PACIFICA, S.A. au capital entièrement
libéré de 249.194.475 euros, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. SPB, SAS de courtage
d’assurances au capital de 1 000 000 euros, inscrite au RCS du Havre sous le numéro 305 109 779, dont le siège social se situe : 71 quai Colbert – CS 90000 – 76095 Le Havre cedex,
immatriculée à l’ORIAS sous le n°07002642 vérifiable sur www.orias.fr. Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Document non contractuel (en vigueur au 17/07/2013 susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et tarifaires du produit disponibles sur simple demande.