Séance ordinaire - Municipalité de Saint

No de résolution
ou annotation
Procès-verbaux
de la
Municipalité de Saint-Julien
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN
À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi,
6 février 2012 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions
du Code municipal du Québec, et à laquelle sont présents les membres du
Conseil : Raymond Cossette, Serge Laliberté, Léopold Lemay, Jean-Guy
Faucher, Jean-Marie Fortin et Lynda Lemay; sous la présidence de Monsieur
Jacques Laprise, maire. M. Réjean Gouin, secrétaire-trésorier et directeur
général est aussi présent.
Monsieur le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte. Il fait
l’annonce du moment de recueillement et souhaite la bienvenue aux membres
du Conseil et à l’assistance.
Il demande à Monsieur le secrétaire-trésorier et directeur général de faire la
lecture de l’ordre du jour; puis il demande aux conseillers et aux participants,
s’ils désirent y ajouter des points.
2012-008
Adoption de l’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Période de recueillement et mot de bienvenue
3. Lecture de l’ordre du jour
4. Demandes des conseillers et des participants
5. Adoption de l'ordre du jour
6. Adoption du procès-verbal
7. Autorisation de paiement des dépenses
8. Dépôt des états financiers non régularisés au 31 décembre 2011
9. Autorisation pour la signature des ententes relatives service incendie
10. Souscription au comité Action Sports & Loisirs
11. Programme Emplois d’été Canada (EÉC) 2012
12. Avis de motion règlement # 330 relatif au déroulement de la période de
questions des séances du conseil de la municipalité de Saint-Julien
13. Demande de subvention dans le cadre du Pacte rural
14. Nouvelles pour le Saint-Julien vous parle
15. Correspondance, rapports et diverses informations
16. Période de questions du public
17. Levée de la séance
Il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin
appuyé par la conseillère Lynda Lemay
ET RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
2012-009
Adoption du procès-verbal
Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir reçu et lu les
textes du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2012, ceux-ci les
déclarant conforme aux discussions.
Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Faucher
appuyé par le conseiller Serge Laliberté
ET RÉSOLU d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier
2012, tel que rédigé.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
2012-010
Autorisation de paiement des dépenses
Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris
connaissance des listes des paiements à autoriser et s’en déclarent satisfaits,
il est proposé par le conseiller Serge Laliberté
1190
No de résolution
ou annotation
Procès-verbaux
de la
Municipalité de Saint-Julien
appuyé par le conseiller Léopold Lemay
ET RÉSOLU que le conseil approuve le paiement des dépenses selon le
rapport des transactions émis pour la période 01 du 7 janvier au 31 janvier
2012, totalisant 36 298,65$ et approuve le paiement des salaires de la semaine
1 à 4, totalisant 3 679,34$.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour
les paiements ci-haut mentionnés.
___________________________________________
Réjean Gouin, secrétaire-trésorier et directeur général
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2012-011
Dépôt des états financiers non régularisés au 31 décembre 2011
Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose, séance tenante, les états
financiers non vérifiés de l'année s’étant terminée le 31 décembre 2011.
Chacun des élus reçoit son exemplaire.
Autorisation pour la signature des ententes relatives service incendie
Il est proposé par la conseillère Lynda Lemay
appuyé par le conseiller Raymond Cossette
ET RÉSOLU
Que le Conseil municipal de Saint-Julien
• Approuve les ententes relatives à l’organisation des services de
protection contre les incendies ainsi que de la désincarcération à
intervenir avec la municipalité de St-Joseph-de-Coleraine pour
l’année 2012.
• Autorise le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Réjean
Gouin, et le maire, M. Jacques Laprise, à signer les dites ententes.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
2012-012
Souscription au comité Action Sports & Loisirs
Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Faucher
appuyé par le conseiller Léopold Lemay
ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien verse la souscription 2012
prévue au budget, au montant de 1 700$ au comité Action Sports & Loisirs.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
2012-013
Programme Emplois d’été Canada (EÉC) 2012
Il est proposé par le conseiller Serge Laliberté
appuyé par la conseillère Lynda Lemay
ET RÉSOLU que le Conseil municipal de Saint-Julien autorise le secrétairetrésorier / directeur général à déposer une demande d’aide financière dans le
cadre du programme Emplois d’été Canada (EÉC) 2012, pour un poste de
moniteur monitrice, et à signer tous les documents requis à cet effet.
Adoptée à l’unanimité des conseillers.
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2012-014
Avis de motion règlement # 330 relatif au déroulement de la période de
questions des séances du conseil de la municipalité de Saint-Julien
Avis de motion est par la présente donné par la conseillère Lynda Lemay
que lors d'une séance subséquente, le conseil de la Municipalité de
Saint-Julien adoptera le règlement # 330 relatif au déroulement de la période
de questions des séances du conseil de la municipalité de Saint-Julien.
Demande de subvention dans le cadre du Pacte rural
Compte tenu des recommandations du comité organisateur de la Coopérative
de solidarité de Saint-Julien,
1191
No de résolution
ou annotation
Procès-verbaux
de la
Municipalité de Saint-Julien
il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin
appuyé par le conseiller Serge Laliberté
ET RÉSOLU
d’autoriser la Coopérative de solidarité de Saint-Julien de demander une
subvention de 15 831 $ dans le cadre du programme du Pacte rural pour
continuer les opérations de la coopérative en 2012.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
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Nouvelles pour le St-Julien vous parle
Prochaine parution le 9 mars 2012.
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Correspondance, rapports et diverses informations
Le secrétaire-trésorier et directeur général fait état, après élagage, de la
principale correspondance reçue au bureau municipal.
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Période de questions du public
Les contribuables, assistant à la séance, interrogent les membres du conseil
sur divers sujets.
2012-015
Levée de la séance
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés,
il est proposé par le conseiller Serge Laliberté
appuyé par le conseiller Léopold Lemay
ET RÉSOLU que la présente séance soit levée à 21h.
Adopté à l’unanimité des conseillers.
En apposant sa signature au bas du présent procès-verbal, Monsieur le maire
reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y apparaissant.
____________________________ Maire
____________________________ Secrétaire-trésorier et directeur général
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