AAPC skate park - Mairie d`Orsay

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune d'Orsay
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'Orsay
Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY
Objet du marché : réalisation d’un skate parc
Procédure de passation :
Marché sur procédure adaptée passé en application des articles 26 II 5ème alinéa, 28 et 40
IV du code des marchés publics.
Lieu de la prestation :
Stade municipal
Boulevard de la Terrasse à ORSAY
Durée du marché :
Les travaux seront exécutés dans un délai global de 3 mois ½ (y compris le période de
préparation et d’approvisionnement d’un mois), à compter de la date fixée par l’ordre de
service de démarrage des travaux et conformément au planning d’exécution des travaux.
Aucune interruption pour congés ne sera tolérée.
Caractéristiques principales du marché :
Les variantes sont autorisées.
La présente consultation est lancée sans option.
Précisions sommaires sur la nature des travaux :
Les travaux concernent la réalisation d’un skate parc clôture de 28 m de long par 15 m de
large et composé de modules en béton et d’une dalle béton ainsi que tous les éléments le
composant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant):
Possibilité de répondre en groupement d’entreprises. En cas de groupement, les pièces et
justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du
groupement à l’exception de la lettre de candidature, qui est fournie en un seul exemplaire
et est signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la
signature du marché.
Cautionnement et garanties exigées :
Fixés par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent :
Cette opération est financée sur les fonds propres de la commune à partir de crédits inscrits
au budget chaque année en section d’investissement ou de fonctionnement.
Les modalités de paiement sont le mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l’article 98 du code des marchés publics, le délai global
de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures.
Les prix sont forfaitaires, fermes et non actualisables.
Conditions de participation :
Les modalités de participation et de remise des offres sont mentionnées dans le règlement
de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
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DC 1 anciennement DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
cotraitants) signée par la personne habilité à engager la société ;
DC 2 (Déclaration du candidat) ou tout document libre incluant les informations
demandées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
Etat annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2, anciennement DC7) ou déclaration sur
l’honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscale pour
l’année 2011 ;
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de
sous-missionner ;
Attestation d’assurance civile professionnelle ;
Présentation d'une liste des prestations similaires à l’objet du marché, exécutées au
cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire des
prestations ;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat (les candidats produiront toutes preuves qu'ils jugeront utiles à
l'appui de leur candidature) ;
Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05
ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle
des handicapés ;
L’attestation de visite sur site
Mémoire technique tel que précisé dans le règlement de la consultation ;
Extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s’assurer
que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout autre
document attestant qu’il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir
d’engager juridiquement la société candidate.
Les formulaires DC 1, DC 2, NOTI 1 et NOTI 2 sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.
Pièces à fournir obligatoirement au stade de l’attribution du marché
- Les pièces mentionnées à l’article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail
(*) ou formulaire référencé NOTI 1 (anciennement DC6)
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé
NOTI 2 (anciennement DC7, ainsi qu’un document mentionnant le numéro
d’enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat.
(*) Ces documents devront être fournis semestriellement à la personne publique jusqu’à
la fin de l’exécution du marché.
Critères de sélection des candidatures :
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garanties professionnelles et financières du candidat
moyen en personnel
moyen en matériel
Critères de jugement des offres :
Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et retrait du dossier de consultation
Hôtel de Ville – Service des Marchés Publics
2, place du Général Leclerc – BP 47
91401 Orsay Cedex
Correspondant : Mme J. LEYRIS
Tél. : 01.60.92.81.04 – Fax : 01.60.92.80.99
[email protected]
Retrait sous forme papier : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats
qui le demande par télécopie ou par mèl auprès du service des marchés publics de la mairie
d'Orsay (Joëlle LEYRIS).
Tél : 01.60.92.81.04 - Fax : 01.60.92.80.99
[email protected]
Retrait électronique : Le dossier est téléchargeable sur le site suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Pour ce faire, les candidats doivent
impérativement s’inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le
pouvoir adjudicateur accessible à l’adresse indiquée ci-dessus.
Renseignements techniques :
Direction des services techniques
Centre Technique Municipal
M. Michel CYPRIEN
Secrétariat DST
01 69 18 73 17
01 69 18 73 16
[email protected]
Date d’engagement de la consultation :
Le 14 mai 2012
Date limite de remise des candidatures et des offres de prix :
Le 6 juin 2012 à 12h00
Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée selon les modalités et dans les
conditions prévues dans le règlement de la consultation. A défaut, elles sont transmises par
lettre recommandée avec avis de réception postale ou en les déposant du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Service Marchés Publics - 2, place du général Leclerc - BP 47
91401 Orsay Cedex.
Les modalités de participation à cette consultation sont mentionnées dans le
règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.