Les nouveDes pistes

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43 BOULEVARD BARBES
75880 PARIS CEDEX 18 - 01 49 25 26 27
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CAFPI DANS LA PRESSE
Les nouveDes pistes
Alors que les prix des
logements n'ont cessé
d'augmenter ces dernières
années, le prêt à O %
se veut, plus que jamais,
une aide à l'accession à la
propriété. Enquête sur
les nouveautés pour
en bénéficier.
D
epuis sa création en
1995, le prêt a O % a permis à des milliers de
foyers d'accéder à la propriété. Mais de 130 000 à
140 000 ménages bénéficiaires les premières années, le nombre
de prêts avait considérablement chuté
ces dernières années, atteignant à peine
BO 000 en 2004. ll faut dire que les plafonds de ressources imposés pour son
attribution n'avaient jamais été revalorisés. Un handicap qui ne lui permettait
plus de jouer son rôle de levier pour les
accédants modestes et dont les pouvoirs
publics ont fini par prendre conscience.
D'où une première grande réforme en
2005 étendant le bénéfice du prêt à O %
à un plus grand nombre d'opérations. Et,
début 2006, une revalorisation sensible
des plafonds de ressources pour les familles situées dans les zones où les prix
de l'immobilier sont particulièrement éleves. Lin décret, publié le 8 février dernier,
a officialisé cette décision. "Grâceà ce relèvement des plafonds, des ménages disposant de ressources moyennes qui éprouvent actuellement des difficultés pour
accéder à la propriété (...) seront également aidés à réaliser leur projet, expliquet-on au ministère du travail, de la cohésion sociale et du logement, le plafond
maximum de ressources est ainsi porté à
5l 900€ contre 38 690€ auparavant, pour
un ménage de cinq personnes ou plus. A
titre d'exemple, pour une famille de quatre
personnes résidant en zone A, le plafond
de ressources passe de 36 540 à 45 500 €".
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duprêtàO%
Des effets immédiats
Si la réforme de 2005 n'a pas encore fait
grimper le nombre de bénéficiaires à 240 DOO
comme annonce par le ministre à l'époque,
les premiers résultats sont très positifs.
"D'après les dernières statistiques disponibles, plus de 200 000 prêts àO%ont été
distribués en 2005, soit plus du double qu'en
2004" indique-t-on au ministère. Selon lui,
60 % des opérations effectuées en 2005 n'auraient pas pu être réalisées sans l'extension
du prêt à O % aux opérations portant sur
des logements anciens. C'est en effet l'ouverture du prêt au logement ancien sans
contrainte dc travaux qui a dopé la production de l'aide. Ainsi, en 2005,36 DOO prêts
ont été attribués pour des logements anciens
avec travaux et 92 000 à des logements anciens sans travaux. Il est vrai qu'auparavant,
les conditions d'octroi dans l'ancien étaient
particulièrement draconiennes. Pour financer un logement ancien, il fallait au
moins consacrer 35 % du prix du logement
en travaux. Résultat, 90 % des opérations
financées concernaient des logements
neufs. Surtout des maisons individuelles.
Aujourd'hui, les prêts finançant une acquisition neuve ne représentent plus que
74 500 prêts. "Les ménages disposant de ressources modestes ont à nouveau la possibilité de devenir propriétaires dans des zones
urbaines denses où l'offre de logements anciens est beaucoup plus abondante que celle
de logements neufs, précise t-on au ministère, 46 % des prêts àO% sont désormais
distribués darts les communes les plus chères
(zone A) et les agglomérations de plus de
50 000 habitants, contre 30 % auparavant'.
Et il y a fort à parier que Ie récent relèvement des plafonds de ressources va encore
améliorer ce score. Pour les pouvoirs publics, il s'agit aussi d'encourager la mobilité dans le parc locatif et donc d'accroître
l'offre pour ceux qui n'ont pas les moyens
d'accéder à la propriété. Mais concrètement, qui peut bénéficier du prêt à O % ?
Quels projets pouvez-vous financer ? Sur
quel montant pouvez-vous compter ? Autant de questions auxquelles nous apportons ici les réponses.
Quels bénéficiaires ?
S'agissant d'une aide de l'Etat, tout le
monde n'y a pas accès. Un certain nombre
de conditions doivent, en effet, être respectées. Tout d'abord, il doit s'agir de votre
résidence principale, c'est-à-dire d'un...
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Financer Les nouvelles pistes du prêt à O %
Plus de prêts à O %
3 QUESTIONS ÀI FRANÇOIS DROUIN
Président du Directoire du Crédit Foncier de France
Te PTZ, an succès compréhensible"
A
Toulouse, la maine propose pour
l'achat d'un logement neuf une avance
remboursable sans interêts égale a
60 % du montant du prêt Si vous habitez Pans
Indicateur
F D La reforme du f fevrier
applicable depuis lei' fevrier
depuis au moins 3 ans et que vous respectez les
Bertrand
2005 a élargi le prêt a O % dans
dernier, augmente les plafonds
plafonds de revenus définis par la ville, vous
Quels sont les
l'ancien sans condition de
de ressources en zone A,
pouvez bénéficier d'un prêt a O %
grands pmcpes
travaux, augmentant ainsi le
c'est-à-dire dans les regions ou
supplementaire qui oseille entre 22 000 et
duprêtaO%'
nombre d'opérations finançâmes
le prix de l'immobilier est le
36 000 €, selon que vous êtes une personne
Francois Drouin Destine a
Nous constatons au Credit
plus cher agglomeration
seule ou une famille Autre exemple dans les
financer l'achat de la residence
Foncier que pres de la moitie
parisienne, genevois français et
Hauts de Seme avec la récente mise en place du
principale, le prét a O % est
des prêts a O % sont désormais
une partie de la Cote d'Azur
Prêt logement 92
accorde sous condition de
réalises dans l'ancien
En tant que President du Credit
En tant que President du Conseil general des
ressources Sans versement
Ce succes est d'autant plus
Foncier, etablissement qui est
Hauts-dé Seine, Nicolas Sarkozy a remis a M et
d'intérêts, il est remboursable
compréhensible que, pour les
un intervenant majeur dans la
Mme Schroeder (photo) le tout premier
sur une période de 6 a 22 ans
logements de plus de 20 ans, ll
distribution du prêt a O %,je
Prêt-Logement 92 ll s'agit d'un prêt a O %
avec la possibilité d'une période
existe des garanties
croîs que cette nouveaute est
complementaire de celui de l'Etat AI origine,
de diffère total d'amortissement
supplémentaires pour
excellente Elle va permettre a
une convention passée entre les Hauts de Seme
pour les menages les plus
l'acquéreur le bien fait l'objet
plus de menages de bénéficier
et les etablissements financiers de credit Cette
modestes
d'un etat des lieux établi par un
du prêt a O % Par exemple,
convention confie aux banques la responsabilite
Assorti nécessairement d'un
professionnel de la transaction
pour un couple avec 3 enfants,
des modalites d'attribution et de versement Le
prêt principal, le prêt a O %, dont
pour s'assurer que des normes
le plafond de ressources passe
departement, lui, versera (sur cinq ans) aux
le montant maximum peut
de surface, securite et confort
de 4 478 € nets par mois a
banques sous forme de subvention, le montant
atteindre 32 500 €, est un reel
sont respectées
6 007 €, soit une hausse de
destine a compenser le coût des interêts non
34 % (abattements de 10 et
payes par I emprunteur Pour Nicolas Sarkozy
coup de pouce pour l'emprunteur,
qui va l'encourager a concrétiser
I B Pensez-vous que
20 % réintègres) Le premier
' Dans notre departement, seuls 37 % des menages
son projet immobilier
l'augmentation des plafonds
reflexe a avoir, c'est donc de
sont proprietaires de leur appartement ou de leur
maison, alors au 'ils sont plus de 56 % en France Avec
de ressources décidée
faire une simulation sur
I. B Quels sont les principaux
récemment va permettre à
wwwcreditfoncierfr pour
I aide des 7 banques qui se sont engagées dans ce
effets de l'extension du prêt
beaucoup plus d'acquéreurs
savoir si vous pouvez en
programme, ce sont 1000 menages par an qui pourront
à O % depuis la reforme
d'accéder a la proprieté 7
bénéficier C'est gratuit, simple
en bénéficier" Les premiers bénéficiaires de ce
intervenue l'année dernière '
F D Cette nouvelle reforme,
et rapide i
prêt vont quitter leur appartement HLM pour
acquerir un logement prive a Malakoff
... logement occupé au moins huit mois
par an Ensuite, vous devez être primoaccedant Autrement dit, acheter votre logement pour la premiere fois Ou encore
n'avoir pas éte propriétaire de votre residence principale depuis au moins deux ans
à la date de demande du prêt ll existe ce
pendant quelques exceptions a la regle
Ainsi, si vous êtes titulaire (vous ou quel
qu'un de votre famille) d'une carte d invalidite ou titulaire d'un allocation adulte
handicapé, vous êtes dispense de cette obh
galion Même chose si vous êtes victime
d'une catastrophe qui rend votre logement
inutilisable
Plafonds de revenus aussi
Autre obligation, maîs qui a fait l'objet des
dernières mesures du gouvernement, le
respect de plafonds de ressources Ils dépendent de la composition de votre famille
et de la zone géographique dont vous
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dépendez Par exemple, si vous êtes un
couple (mane ou non) avec deux enfants, vos
revenus nc doivent pas dépasser 45 500 €
en zone A (lire encadre) Un montant sen
siblement relevé puisqu'il etait de 35 540 €
en 2005. En revanche, si vous habitez dans
d'autres zones géographiques ou le marché immobilier est moins tendu, il n'a été
procéde à aucun relèvement des plafonds
Si vous habitez dans une grande agglomeration régionale (plus de 50 000 habitants), vos revenus ne devront pas, comme
l'année dernière, excéder 32 390 €
Plafonds de ressources
du Prêt àO % (2006)
Muanh^a
I
Wl 1 1 Wla**
VW
personnes
au foyer
Zone A
Personne seule
2 personnes
25000€
35000€
40000€
3 personnes
4persomes
5 personnes et +
45500€
51900€
Zones
Betc
18950€
25270€
29230C
323906
35540€
Zone A ag^omeratian parisienne, Côted'Azwetgenevois
français
Zone B agglomeration de flas de SO 000 habitants,
communes cheres proches de I agglomération parisienne et
ionis frontalières ou littorales
Zone C reste du ternaire
i
Quel montant ?
Plusieurs critères sont retenus pour définir le montant du prêt auquel vous avez
droit Tout d'abord, il ne peut être supérieur à 20 % du coût de votre projet Ce plafond est cependant porte a 30 % dans les
zones franches urbaines et dans les zones
urbaines sensibles II ne peut pas non plus
représenter plus de 50 % du montant du
ou des autres prêts d'une durée supérieure
à deux ans, entrant dans le financement de
votre1 acquisition Et, dans tous les cas, ce
Montant maximum du prêt à O %
dans le neuf (plafonds 2006)
Nombre de
personnes
au foyer
Personne seule
Zone A
2 personnes
3 personnes
16 DOO €
22500€
25000€
4 personnes
5 personnes
27500€
30000€
6 personnes et +
32500€
Zones
Betc
11 DOO €
165006
19000€
21500€
24 000 €
26500€
montant ne pourra jamais dépasser des
plafonds établis en fonction du logement,
de sa localisation geographique et de la
composition de votre famille II est d'ailleurs
à noter que les pouvoirs publics n ont pas
relevé ces plafonds qui restent les mêmes
depuis plusieurs années
L'AVIS DE
PHILIPPE TABORET
Directeur général adjoint
de Cafpi
Indicateur Bertrand • Que
pensez-vous des nouvelles
Remboursement différé
Pas de changement non plus pour ce qui
concerne le remboursement qui conserve
ses caractéristiques particulières Le prêt à
O % est, en effet, remboursable plus ou moins
rapidement selon que vous disposez de revenus faibles ou moyens Si vos revenus sont
très modestes, vous aurez, en effet, la pos
sibilite de rembourser au terme de vos autres
prêts. Ce différé peut aller jusqu'à 18 ans
Maîs il va de soi que si vous bénéficiez d'un
prêt du secteur libre sur 15 ans, vous devrez
commencer le remboursement du prêt à
O % des le prêt principal terminé. Cela dit,
si vous vous situez dans la tranche de revenus la plus basse (pas plus de 12 641 €),
le remboursement de votre prêt ne déhu
fera qu'au bout de 18 ans (sauf si votre prêt
principal se termine avant) et se poursuivra pendant les quatre années suivantes.
Pour la seconde tranche de revenus (entre
12 641 et 15 800 €), vous rembourserez immédiatement maîs pendant 18 ans, votre
mensualité ne portera que sur 25 % du montant du prêt Le solde (75 %) étant repoussé
après cette période et étant remboursable
sur trois ans Pour la troisième tranche de
revenus (entre 15 801 et 18 950 €], vous rembourserez également tout de suite, maîs il
sera calcule sur la moitié du prêt Les 50 %
restants seront repousses après la 15" année et s'étaleront sur 2 ans Et si vous vous
situez dans la quatrième tranche de revenus (supérieurs a 18 951 €), le rembourse
ment du prêt s'effectuera sur 6 ou 8 ans et
portera sur la totalité du prêt
•
Christine Lambert
dispositions prises en faveur
duprêtaO%'
Philippe Taboret La principale
nouveaute reside dans l'augmentation des
plafonds de ressources des ménages investissant
dans la zone A Si l'on analyse la production de
prêts a taux zero de Cafpi avant et apres cette
modification, on constate une nette
augmentation du nombre de prêts a O %
distribués en Ile-de-France Nos statistiques
Cafpi le démontrent bien Sur 22 500 prêts mis
en place en 2005, les deux-tiers ont finance
l'accession et un tiers a finance des rachats, du
locatif et secondaire ou du professionnel Sur
ces deux tiers eligibles au prêt a O %, 40 % sont
produits en Ile-de-France et 60 % en province.
En province, pres d'un financement sur deux est
realise avec un PÎZ alors qu'en Ile de France,
seulement un montage sur cinq en bénéficie
Sur le total de production Cafpi 2005,25 % des
financements mis en place ont bénéficie d'un
prêtaO%
Depuis la reforme, nous constatons que
l'Ile-de-France rattrape la province avec un prêt
accession sur trois finance par un prêt a O %
Ce qui nous permet d'estimer que pour 2006,
la quete part de prêts a O % devrait atteindre
30 % de la production globale Cafpi Et ce,
grâce à l'augmentation des plafonds de
ressources en zone A Si l'on ajoute le
doublement du prêt a taux zero par la Mairie
de Paris pour les résidants, nous pouvons
affirmer qu'un vrai coup de pouce est donne
aux pnmo-accedants pour les aider a acheter
sur Paris ou la premiere couronne plutôt que
de les voir s'éloigner pour trouver "maison a
leur pied"