RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE MOBILE BANKING I

Transcription

RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE MOBILE BANKING
I. Généralités
Article 1 : Dispositions générales
Le présent règlement régit les relations contractuelles entre
la Banque (Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60323
Francfort-sur-le-Main, Allemagne, RC Francfort-sur-le-Main
n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 1315 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles,
TVA BE 0418.371.094, IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK
D-H0AV- L0HOD-14) et l’Utilisateur (pour la notion d’« Utilisateur », voir l’article 2 du présent règlement) dans le cadre de
l’Application Mobile Banking (pour la notion d’« Application
Mobile Banking » – voir l’article 2 du présent règlement) et définit les conditions et modalités de cette prestation de service.
Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre 2016. Le
règlement s’applique immédiatement et intégralement à toutes
les opérations et relations en cours et à venir. Chaque conflit est
réglé sur la base du règlement en vigueur à la date de survenance du fait litigieux.
La Banque se réserve le droit de modifier ou compléter le
présent règlement à tout moment. Toute modification sera
portée à la connaissance de l’Utilisateur à travers l’Application
Mobile Banking, l’Online Banking, par e-mail, par lettre ou circulaire, par extrait de compte, par affiches ou prospectus en agence,
par avis sur www.deutschebank.be, ou par tout autre canal (la
« Notification »). Sauf impératifs légaux ou règlementaires, les
modifications au présent règlement entreront en vigueur dans
les deux mois de leur Notification à l’Utilisateur. Pendant ce délai,
l’Utilisateur a la faculté, en cas de désaccord sur les modifications proposées, de mettre fin aux produits et/ou services dont
il dispose. A défaut, il est censé avoir marqué son accord sur les
nouvelles conditions.
Ce règlement est complété par le Règlement Général des Opérations, le Règlement Général des Services et Instruments de
paiement de la Banque, le Règlement spécifique Online Banking,
disponibles en français et en néerlandais sur le site internet de
la Banque, et dont l’Utilisateur peut demander une copie, sur un
support papier ou sur un autre support durable. Ils sont d’application pour autant que le présent règlement n’y déroge pas.
En utilisant l’Application Mobile Banking, le Client marque son
accord avec le présent Règlement. Si tel n’est pas le cas, il doit
quitter immédiatement l’Application Mobile Banking et la supprimer de son Appareil Mobile.
Le présent règlement est accessible à travers l’Application
Mobile Banking, lors de l’inscription, et ultérieurement, dans
la rubrique « Information ». L’Utilisateur peut s’adresser à la
Banque pour demander une copie de ce règlement, sur un support papier ou sur un autre support durable. Il est également
disponible sur le site internet de la Banque.
Article 2 : Définitions
Appareil Mobile : l’appareil informatique portatif de l’Utilisateur,
tel un smartphone ou une tablette, connecté à l’internet (par
exemple réseau WIFI ou réseau 3G-4G), sur lequel l’Application
Mobile Banking a été téléchargée, et qui permet à l’Utilisateur
de bénéficier des Services mis à sa disposition par la Banque.
Application Mobile Banking : l’application mobile de la Banque,
appelée « MyBank Belgium » que l’Utilisateur peut installer sur
son Appareil Mobile et qui lui permet de bénéficier des Services.
Banque : Deutsche Bank AG succursale de Bruxelles, dont les
coordonnées sont indiquées à l’Article 1 du présent règlement.
Code PIN : code numérique à six chiffres choisi par l’Utilisateur lors de la création de son profil, personnel et confidentiel à
celui-ci, et qui lui permet notamment d’accéder à l’Application
Mobile Banking ou de signer des opérations.
Services : services actuels et futurs, tels que décrits à l’Article 3
du présent règlement, et qui sont mis à la disposition de l’Utilisateur à travers l’Application Mobile Banking.
Utilisateur : personne physique majeure et capable qui est titulaire, co-titulaire et/ou mandataire d’un ou de plusieurs comptes
ou portefeuilles auprès de la Banque et qui utilise tout ou partie
des Services.
Article 3 : Description des Services
A travers l’Application Mobile Banking, téléchargée sur son
Appareil Mobile, l’Utilisateur peut bénéficier d’un certain
nombre de Services :
n Comptes : consultation des soldes et des opérations sur
tout compte à vue, compte épargne, cartes de crédit, dont
l’Utilisateur est titulaire, co-titulaire ou mandataire ;
n Investissements : consultation des comptes-titres dont
l’Utilisateur est titulaire, co-titulaire ou mandataire ;
n Virement : exécution d’opérations de paiement au départ
d’un compte à vue ou d’un compte épargne ;
n Portefeuille : consulter un portefeuille financier dans une
vue agrégée ;
n Contact : sous cet onglet se trouvent la liste des coordonnées que l’Utilisateur peut utiliser pour prendre contact
avec Card Stop (en cas de vol ou de perte d’un instrument
de paiement) ou avec la Banque, au sujet de ses investissements ou de son épargne ou accéder directement à son
site internet ;
n Informations : sous cet onglet se trouvent les limites de
paiement, les conseils de sécurité, des liens vers différents documents contractuels, tels que le présent règlement, les informations légales et la version de l’Application Mobile Banking ;
n Paramètres : sous cet onglet se trouvent plusieurs liens
permettant de choisir la langue de l’Application Mobile
Banking (et des Services fournis à travers celle-ci - français, néerlandais ou anglais), de supprimer le profil de
l’Utilisateur (un autre profil devra par conséquent être créé
pour utiliser l’Application Mobile Banking).
Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne,
RC Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles,
13-15 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094,
IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14. Service Clients : 078 155 150.
É. R. : Steve De Meester, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles. Décembre 2016.
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II. Utilisation de l’Application Mobile Banking
Article 4 : Création d’un profil pour utiliser l’Application
Mobile Banking
L’Application Mobile Banking est réservée aux personnes physiques majeures et capables qui sont titulaires, co-titulaires et/
ou mandataires d’un ou de plusieurs comptes ou portefeuilles
auprès de la Banque et qui ont souscrit tout ou partie des
services bancaires offerts à travers l’Online Banking.
Les Services, tels que décrits à l’Article 3 du présent règlement,
sont ensuite accessibles à travers l’Application Mobile Banking.
Ils font l’objet de dispositions particulières, dans le présent
règlement, à l’Article 22 et suivants. Pour valider une opération effectuée à travers le Service ‘Virement’, il peut être requis
de l’Utilisateur qu’il introduise son Code PIN, voire même qu’il
utilise son digipass.
Pour accéder la première fois à l’Application Mobile Banking et
utiliser les Services accessibles à travers celle-ci, l’Utilisateur
doit suivre les étapes suivantes :
L’Application Mobile Banking doit être considérée comme un
contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel.
nTélécharger
l’Application Mobile Banking depuis une plateforme de téléchargement d’applications en ligne, comme
l’App Store ou Google Play, et l’installer sur son Appareil
Mobile ;
n
Créer un profil en 4 étapes successives :
- Introduire son nom d’Utilisateur Online Banking ;
- Choisir son Code PIN à six (6) chiffres et le confirmer ;
- Valider la création du profil en signant l’opération au
moyen de son digipass (il suffit de suivre les étapes
affichées sur l’écran de l’Appareil Mobile) ;
- Confirmer la création du profil en cochant la case
par laquelle l’Utilisateur reconnaît avoir lu le présent
règlement et l’accepter dans son intégralité.
Dans un premier temps, un même Appareil Mobile ne peut
contenir qu’un seul profil d’Utilisateur. L’Utilisateur peut toutefois enregistrer son profil sur plusieurs Appareils Mobiles, en
recommençant la procédure décrite au présent article.
En s’inscrivant à l’Application Mobile Banking, l’Utilisateur
autorise la Banque, conformément à l’article 35, deuxième
paragraphe de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance
du secteur financier et aux services financiers, à dévoiler son
identité à la FSMA.
La Banque se réserve le droit de refuser l’inscription d’un
Utilisateur à l’Application Mobile Banking, pour des motifs
légitimes, sans devoir motiver ce refus. La décision de la Banque
est sans recours.
Article 5 : Connection à l’Application Mobile Banking
Après la création de son profil, l’Utilisateur peut lancer l’Application Mobile Banking sur son Appareil Mobile et se connecter
en introduisant son Code PIN.
En téléchargeant l’Application Mobile Banking, conformément
au chapitre 16 « Vente à distance » du Règlement Général des
Opérations, l’Utilisateur accepte que l’exécution commence
avant le délai de rétractation et ce faisant, il reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation.
Article 6 : Disponibilité de l’Application Mobile Banking
L’Application Mobile Banking et les Services accessibles via
celle-ci sont en principe disponibles 24 heures sur 24 par l’Utilisateur. La Banque met tout en œuvre pour assurer la continuité de l’Application Mobile Banking. La Banque se réserve
néanmoins le droit, sans aucune obligation d’indemnisation ou
d’avis préalable, de procéder à l’interruption totale ou partielle
de la prestation de service dans le cadre de l’Application Mobile
Banking afin de réparer, entretenir, améliorer ou adapter son
hardware et/ou son software.
Article 7 : Nouvelles versions de l’Application
Mobile Banking
De nouvelles versions de l’Application Mobile Banking sont
régulièrement mises à la disposition des Utilisateurs à travers
les plateformes de téléchargement d’applications en ligne,
telle que l’App Store ou Google Play. Dans cette hypothèse, un
message l’informant de ces mises à jour et de leurs principales
caractéristiques apparaîtra sur son Appareil Mobile.
En téléchargeant ces mises à jour, l’Utilisateur accepte les
modifications apportées au présent règlement qui résultent de
celle-ci.
Il s’engage à télécharger régulièrement les mises à jour et, sauf
exception prévoyant expressément une période plus courte, au
plus tard dans le mois de leur mise à disposition.
L’Utilisateur est informé que, s’il n’installe pas certaines mises
à jour, la Banque peut suspendre l’accès à l’Application Mobile
Banking.
III. Sécurité et compatibilité
Article 8 : Obligations générales de sécurité
Pour accéder à l’Application Mobile Banking et utiliser les Services (consulter ses comptes ou exécuter des opérations de
paiement, en les signant), l’Utilisateur utilise son code PIN spécifique.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces dispositifs de sécurité sont placés sous sa garde et qu’ils lui sont strictement personnels et confidentiels. Il lui incombe de prendre les mesures
raisonnables en vue de les protéger, tout en suivant les directives et les conseils de sécurité de sa Banque, tels qu’ils figurent
notamment dans le Règlement Général des Services et Instruments de paiement, ou dans le Règlement Spécifique Online
Banking, et qui sont pleinement applicables en l’espèce.
En particulier (et sans que la liste soit limitative), il doit veiller à ne
pas communiquer ces dispositifs de sécurité à des tiers ou à les
noter sur des supports durables. Il doit également faire preuve de
discrétion en introduisant son Code PIN pour accéder à l’Application Mobile Banking ou signer des opérations de paiement. Le
Code PIN doit aussi être choisi avec soin, en évitant les combinaisons trop évidentes (sa date de naissance, par exemple).
Article 9 : Digipass
Si l’Utilisateur saisit un mauvais code PIN après cinq essais
consécutifs, son digipass sera bloqué. Le digipass peut seulement être débloqué avec un code de déblocage. Pour cela l’Utilisateur doit contacter le Service Clients.
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Si l’Utilisateur saisit un mauvais nom d’Utilisateur après trois
essais consécutifs et/ou introduit erronément le code chiffré
généré par le digipass son accès sera bloqué pendant quinze
minutes. Il en sera de même si l’Utilisateur introduit erronément
trois fois le code chiffré généré par son digipass.
Après le délai de quinze minutes, l’Utilisateur peut à nouveau
essayer de se connecter. Si, après le déblocage, l’Utilisateur saisit à nouveau un mauvais nom d’Utilisateur à trois reprises son
accès sera bloqué pour une période doublement plus longue
(trente minutes). Ce principe se répète jusqu’à l’infini.
Article 10 : Code PIN de l’Application Mobile Banking
Si l’Utilisateur saisit un mauvais Code PIN après cinq essais
consécutifs, l’accès à l’Application Mobile Banking sera définitivement bloqué. Il devra par conséquent créer un nouveau
profil Utilisateur, en suivant la procédure décrite à l’Article 4.
Article 11 : Compatibilité de l’équipement informatique et
de communication
L’Utilisateur qui fait usage de l’Application Mobile Banking doit
s’assurer à tout moment que son Appareil Mobile (hardware et
software) est adéquat et compatible pour le téléchargement et
l’utilisation de l’Application Mobile Banking mise à disposition
par la Banque.
L’Utilisateur peut trouver sur le site internet de la Banque toutes
les informations pertinentes concernant l’interopérabilité de
l’Application Mobile Banking avec certains matériels ou logiciels, dont la Banque a raisonnablement connaissance, ainsi
que les informations sur les mesures de protection technique
applicables.
L’Utilisateur doit être attentif au fait que l’Application Mobile
Banking ne fonctionne pas lorsque l’Appareil Mobile utilisé
n’est pas compatible avec l’équipement de communication de
la Banque.
IV. Propriété intellectuelle
Article 12 : Droit d’utilisation concernant l’Application
Mobile Banking
Dans le cadre de l’Application Mobile Banking, l’Utilisateur
reçoit un droit d’utilisation total ou partiel, non cessible, non
exclusif, du logiciel et de la base de données intégrés dans l’Application Mobile Banking qui sont mis à sa disposition dans le
cadre de et pour la durée de cette prestation de service. L’Application Mobile Banking reste la propriété de la Banque ou de
tiers qui ont accordé à la Banque une licence d’utilisation pour
celle-ci. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, décompiler,
modifier, traduire, démanteler ou autrement modifier l’Application Mobile Banking, sans l’autorisation écrite préalable de
la Banque.
Article 13 : Droits intellectuels
Tous textes, illustrations, informations et autres éléments,
et en général toutes œuvres apparaissant dans l’Application
Mobile Banking sont protégés par des droits intellectuels et
sont, sauf indication contraire expresse, la propriété exclusive
de la Banque. Ils ne peuvent être reproduits, traduits, adaptés,
modifiés, diffusés, prêtés, loués et/ou communiqués au public,
en tout ou en partie, dans leur forme originale ou dans une
forme modifiée, de façon temporaire ou permanente, pour un
usage interne ou externe, sans le consentement exprès écrit
et préalable de la Banque. La dénomination de la Banque ainsi
que son logo, les dénominations des produits, des marques et
en général tout droit intellectuel apparaissant sur l’Application
Mobile Banking sont également protégés.
Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la Banque et aucune affirmation ou déclaration ne peut être considérée comme
offrant à l’Utilisateur un droit d’usage ou de licence, même partiel, sur ces droits intellectuels.
V. Données à caractère personnel et cookies
Article 14 : Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans
le cadre de l’Application Mobile Banking sont soumis aux dispositions figurant notamment dans le Règlement Général des
Opérations.
Article 15 : Cookies
Dans le cadre de l’utilisation et de la consultation de ses sites
internet ou de ses applications mobiles, la Banque utilise des
cookies, à savoir des petits fichiers de données enregistrés sur
le matériel de l’Utilisateur. La Banque utilise ces cookies afin
d’améliorer le confort d’utilisation de l’Utilisateur et afin de rassembler des données sur l’utilisation de ses sites internet et de
ses applications mobiles :
nDes
cookies techniques sont utilisés en vue de permettre
une bonne navigation à travers l’Application Mobile Banking.
Ils sont supprimés dès que la session est terminée, dès que
l’Utilisateur ferme une session en cours ou lorsque l’Application Mobile Banking est supprimée de l’Appareil Mobile.
Seule la session ID est conservée.
nDes
cookies portent également sur le “Mobile Profile ID”, de
manière à conserver les éléments permettant d’identifier la
personne ayant créé le profil, ses préférences, ainsi que les
caractéristiques techniques de son Appareil Mobile, à des
fins de sécurité et techniques. Ces informations sont supprimées lorsque le profil est supprimé.
nDes
informations relatives au comportement des Utilisateurs
à travers l’Application Mobile Banking sont également collectées, de manière anonyme, à des fins d’amélioration du
site.
Si l’Utilisateur désactive l’utilisation des cookies dans son navigateur, la Banque ne peut garantir le bon fonctionnement et
bon usage de ses sites internet et de ses applications mobiles.
L’Utilisateur peut retrouver plus d’informations concernant le
fonctionnement des cookies et les possibilités de limiter et effacer des cookies sur le site public de la Banque.
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VI. Informations pratiques et communication
avec la Banque
Article 16 : Informations pratiques concernant le contenu
et le fonctionnement de l’Application Mobile Banking
L’Utilisateur peut envoyer par courrier électronique à la Banque
ses questions et ses remarques sur le contenu et le fonctionnement de l’Application Mobile Banking via le site public
www.deutschebank.be ou via l’Application Mobile Banking ellemême. En outre, l’Utilisateur peut toujours, pour des renseignements pratiques, prendre contact par téléphone à ce sujet avec
la Banque au numéro de téléphone suivant : 078 155 153.
Article 17 : Plaintes et/ou mises en demeure et transmission,
modification ou révocation d’ordres et/ou d’instructions
Les canaux de communication mentionnés à l’Article 16 ne
peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur pour la transmission
de plaintes et / ou mises en demeure adressées à la Banque ni
pour la transmission, la modification ou la révocation d’ordres ou
d’instructions de quelque nature que ce soit. De tels avis ne sont
pas opposables à la Banque et l’absence de réponse à ces avis
s’effectue sans aucune reconnaissance préjudiciable de sa part.
Sous l’onglet « Contact » du menu principal, l’Utilisateur est
informé des différents canaux par lesquels il peut entrer en
communication avec la Banque afin de lui poser les questions
et/ou lui faire part des remarques relatives, notamment, au
fonctionnement pratique de l’Application Mobile Banking.
Pour être valables, les plaintes et/ou mises en demeure de tels
avis doivent être transmises au service clientèle de la Banque au
moyen d’un document signé à la main par l’Utilisateur.
La transmission, la modification ou la révocation d’ordres ou
d’instructions doivent s’effectuer conformément aux prescriptions et aux limitations des différents Services.
VII. Preuve
Article 18 : Preuve
Nonobstant ce qui est mentionné à l’article 31.3 du Règlement
Général des Services et Instruments de paiement, les parties
conviennent que chaque identification de l’Utilisateur dans le
cadre de l’Application Mobile Banking qui s’accomplit au moyen
du profil préalablement enregistré et du Code PIN personnel est
présumée provenir de l’Utilisateur lui-même. Pour autant que
le mode d’identification utilisé par l’Utilisateur soit reconnu par
les ordinateurs de la Banque et sauf preuve contraire, ce mode
d’identification constituera la preuve valable de l’identité de l’Utilisateur ainsi que de l’accord de ce dernier sur la concordance
entre le contenu des ordres passés par l’Utilisateur et des ordres
réceptionnés par la Banque dans le cadre du Service ‘Virement’
pour laquelle aucune autorisation distincte n’est requise.
En outre, les parties conviennent explicitement que la confirmation d’un ordre/d’une instruction par l’Utilisateur dans le cadre
du Service ‘Virement’ au moyen du Code PIN à six chiffres ou
d’un code unique et chiffré généré par le digipass constitue la
preuve valable pour les deux parties de l’identité de l’Utilisateur,
de l’accord de ce dernier, de l’intégrité du contenu de l’acte
posé et de la concordance entre le contenu des ordres passés
par l’Utilisateur et des ordres réceptionnés par la Banque.
La Banque contrôle par ses propres systèmes le nom d’Utilisateur, le Code PIN personnel et le code unique et chiffré généré
par le digipass.
La Banque conserve un historique (logbook) des connexions
de toutes les opérations enregistrées via Mobile Banking pour
le compte de l’Utilisateur. Le contenu de ce logbook peut être
conservé sur papier, sur microfilm ou microfiche, sur disque
magnétique ou optique ou sur tout autre support d’information.
L’Utilisateur reconnaît que ces modes de conservation ont la
même force probante qu’un document original. Le cas échéant,
dans la mesure permise par les dispositions légales applicables,
l’Utilisateur peut demander qu’une copie conforme lui soit
transmise comme moyen de preuve.
VIII. D
urée et clôture de l’Application
Mobile Banking
Article 19 : Durée
Le contrat relatif à l’Application Mobile Banking est conclu entre
la Banque et l’Utilisateur pour une durée indéterminée.
Article 20 : Fin du contrat et désinscription
de l’Application Mobile Banking
L’Utilisateur peut se désinscrire de l’Application Mobile Banking, et mettre fin au contrat, à tout moment et sans frais. Il lui
suffit de supprimer son profil d’Utilisateur (dans la rubrique «
Paramètres » de l’onglet principal) et/ou de supprimer l’Application Mobile Banking de son Appareil Mobile. L’Utilisateur doit
se désinscrire (et le cas échéant, recommencer la procédure
d’inscription telle que décrite à l’Article 4), s’il a oublié son Code
PIN ou s’il pense que la confidentialité ou la sécurité de celui-ci
n’est plus assurée.
La Banque est en droit de mettre fin, sans aucune formalité
et avec effet immédiat à l’Application Mobile Banking en cas
de non-paiement, de faillite, de liquidation, d’usage abusif ou
illicite de l’Application Mobile Banking par l’Utilisateur, lorsque
la confiance dans l’Utilisateur est sérieusement ébranlée ou
encore lorsque l’Utilisateur ne respecte pas intégralement ses
obligations à l’égard de la Banque.
L’Application Mobile Banking prend fin de plein droit à la survenance d’évènements relatifs à la personne de l’Utilisateur qui
rendent l’exécution de ses obligations impossible (par exemple,
au décès de l’Utilisateur).
La résiliation de l’Application Mobile Banking, soit par la
Banque, soit par l’Utilisateur, n’entraîne aucun préjudice pour
le traitement (ultérieur) des ordres, même ceux dont le traitement s’effectue de façon répétitive et/ou ajournée, ou à une
date ultérieure, que l’Utilisateur a transmis valablement à la
Banque dans le cadre de l’Application Mobile Banking avant sa
désinscription.
4/7
IX. Tarification et coûts
Article 21 : Tarification et coûts
L’Application Mobile Banking est fournie gratuitement à l’Utilisateur. Sauf disposition contraire, si une tarification devait être
appliquée, celle-ci serait communiquée en conformité avec les
dispositions légales applicables.
Il est explicitement précisé - pour autant que nécessaire - que
tous les frais liés à l’usage du hardware et software par l’Utilisateur (à l’exception du software mis à disposition par la Banque
dans le cadre de l’Application Mobile Banking) sont à charge de
l’Utilisateur. Les frais de télécommunication sont également à
charge de l’Utilisateur.
X. Services « Compte », « Investissements »,
« Virement » et « Portefeuille »
Article 22 : Obligation de contrôle de l’Utilisateur
L‘Utilisateur est informé par message électronique sur écran de
l’enregistrement des ordres/instructions transmis via l’Application Mobile Banking. En outre, l’Utilisateur est informé, par les
rubriques spécifiques concernées des différents Services, de
l’enregistrement et/ou de l’exécution et du mode d’exécution
des ordres transmis via l’Application Mobile Banking.
L’Utilisateur doit contrôler et suivre la bonne exécution des
ordres transmis et la régularité des comptabilisations effectuées dans le cadre de l’Application Mobile Banking au moyen
de ces canaux d’information ainsi que sur la base de tous les
autres documents reçus à la suite de ces ordres. Sauf preuve
contraire, les extraits de compte produits par la Banque constituent la preuve de la conformité de l’opération telle qu’effectuée par la Banque avec l’ordre transmis par l’Utilisateur dans
le cadre de l’Application Mobile Banking.
Article 23 : Fonctionnalités du Service « Comptes »
Le Service ‘Compte’ permet à l’Utilisateur de consulter le solde
et l’historique des opérations réalisées sur les comptes dont
l’Utilisateur est titulaire, co-titulaire ou mandataire. Il peut également consulter les opérations réalisées au moyen d’une carte
de crédit dont il est titulaire et qui est associée à ces comptes.
Article 24 : Fonctionnalités du Service « Investissements »
L’Utilisateur peut consulter ses comptes-titres sur l’Application
Mobile Banking. L’Utilisateur n’a pas la possibilité d’effectuer
de transactions sur ses compte-titres via l’Application Mobile
Banking, les instruments financiers sont consultables en mode
lecture seule.
LA BANQUE ATTIRE L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR SUR LE
FAIT QUE LE COMPTE-TITRES NE CONSTITUE PAS UNE PRESTATION DE SERVICE EN MATIÈRE DE GESTION DE FORTUNE
OU DE CONSEIL EN PLACEMENTS AU SENS DE LA LOI DU
6 AVRIL 1995 RELATIVE AU STATUT ET AU CONTRÔLE DES
ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT.
Les informations fournies relatives aux instruments financiers
disponibles sont purement informatives et ne reflètent pas forcément la situation sur le marché en temps réel. La Banque et les
personnes ayant fourni ces informations ne peuvent être tenues
pour responsables d’un quelconque dommage découlant des
décisions prises par l’Utilisateur sur la base de ces informations.
Même si la Banque consacre le plus grand soin au choix de
ses sources d’information ainsi qu’au suivi et à l’adaptation de
l’information qu’elle apporte, la Banque ne peut garantir que
cette information corresponde à chaque instant aux informations publiques les plus récentes sur le sujet.
Enfin, le solde de votre compte-titres sur la page « Investissements » peut être différent de celui qui est affiché sur la page
« Positions », contenant le détail du compte-titres. Cette différence d’affichage se retrouve également sur l’application Online Banking. En réalité, la page « Investissements » ne totalise
que les opérations comptabilisées et les positions sont valorisées au dernier cours connu la veille. Par contre, sur la page
« Positions », la valorisation des titres se fait au dernier cours
du jour. De même, cette page reprend les opérations exécutées
mais encore non-comptabilisées. Veuillez noter que les titres en
cours de vente n’apparaissent plus dans le compte-titres même
si la vente n’est pas encore exécutée. Ne vous inquiétez donc
pas si vous ne voyez plus apparaître les titres pour lesquels une
vente est en cours. Pour les consulter ou les modifier, veuillezvous rendre sur votre application Online Banking, sur la page
de détails du compte-titres, et cliquer dans la navigation de
gauche sur « Voir ordres » sous « Compte-titres ». L’information
contenue sur la page « Positions » a été recueillie aux meilleures
sources, elle n’engage cependant pas la responsabilité de la
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles. Elle reste purement indicative et valorise vos positions en tenant compte des
dernières transactions effectuées (même lorsqu’elles ne sont
pas encore comptabilisées) et des prix les plus récents (soit
en temps réel soit avec un différé de quinze minutes. Selon
les règles exposées sur le site internet de l’application Online
Banking, rubrique Mes préférences). Les données apparaissent
en temps réel lors de l’ouverture de cette page puis par la suite
en la rafraîchissant.
Article 25 : Fonctionnalités du Service « Virement »
Le Service « Virement » offre la possibilité de transmettre différentes catégories d’ordres pour les comptes de l’Utilisateur disponibles à travers l’Application Mobile Banking, à savoir 1) des
virements domestiques, et 2) des virements transfrontaliers en
EUR vers les pays qui font partie de la zone SEPA (« Single Euro
Payments Area ») à condition que le bénéficiaire du virement soit
déjà enregistré par l’Utilisateur à travers son Online Banking. Si
un certain type d’ordre n’est pas autorisé pour un compte déterminé, ce compte ne pourra pas être sélectionné pour l’ordre
concerné. Les comptes bloqués sont toujours exclus pour tous
les ordres. L’Utilisateur veille à ce que le compte lié à l’ordre,
au moment prévu de l’exécution, présente un solde suffisant.
La Banque se réserve le droit de ne pas exécuter les ordres sur
les comptes présentant un solde insuffisant ou lorsque des indications de fraude ou autres irrégularités ont été détectées. Les
ordres liés aux comptes transmis via « Virement » sont régis par
le règlement du type de compte auquel l’ordre est lié ainsi que
par le Règlement Général des Opérations dans la mesure où le
présent règlement n’y déroge pas explicitement.
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Article 26 : Spécificités concernant les virements
Les champs obligatoires pour un ordre de virement introduit via
l’Application Mobile Banking sont :
n Le numéro de compte à débiter
(International Bank Account Number - IBAN) ;
n Le montant et la devise ;
n Le numéro de compte à créditer
(l’International Bank Account Number - IBAN) ;
n Le nom du bénéficiaire.
Si l’on souhaite mentionner une date mémo pour un ordre de
virement, cette date doit répondre aux conditions suivantes :
n Au minimum le jour de l’envoi de l’ordre de virement
+ 1 jour bancaire ouvrable ;
n Au maximum le jour de l’envoi de l’ordre de virement
+ 90 jours calendriers.
Un ordre de virement valablement introduit via « Virement », n’est
plus susceptible de modification ou d’annulation.
Article 27 : Montants minimum et maximum pour les
virements
Pour les paiements, des montants minimum et maximum
sont en vigueur. Ces limites sont indiquées dans l’Application
Mobile Banking et sur le site internet public de la Banque.
S’il apparaît que le montant de l’ordre de paiement est supérieur au solde envoyé la nuit précédente par le système interne
de la Banque vers la base de données dédiée (diminué des
montants des ordres de ce jour précédemment encodés dans
« Comptes »), un message d’avertissement apparaîtra. L’Utilisateur a alors le choix soit d’annuler l’ordre, soit de modifier
l’ordre. Le solde de compte effectif peut toujours différer du
solde ici repris, en fonction des transactions récentes liquidées
par d’autres canaux.
Article 28 : Consultation des virements
Seuls les virements correctement effectués et qui n’ont pas été
rejetés par le système interne de la Banque apparaissent dans
l’historique transactionnel du compte concerné, disponible à
travers l’Application Mobile Banking. Les transactions futures
ou les transactions en suspens n’apparaissent donc pas.
Article 29 : Exécution des transactions transmises
via le Service « Virement »
IMPORTANT : LE TRAITEMENT DES ORDRES INTRODUITS VIA
« VIREMENT » NE S’EFFECTUE PAS EN TEMPS RÉEL.
Les ordres introduits via le Service « Virement » sont conservés dans la base de données dédiée de la Banque. Il existe une
interface automatique entre cette base de données et le système interne de la Banque.
Le transfert (« upload ») de la base de données dédiée vers le système interne de la Banque s’effectue chaque jour bancaire ouvrable à 16 heures. Le transfert du système interne de la Banque
vers la base de données du site Internet (« download ») s’effectue
le lendemain de chaque jour bancaire ouvrable à 8 heures du
matin.
Les modalités susmentionnées ont pour conséquence que les
ordres introduits via « Virements » ne se reflètent pas immédiatement tant sur l’Application Mobile Banking que sur d’autres
canaux mis à disposition par la Banque pour l’exécution de transactions (par exemple Financial Center, …) et vice versa. Ces
données ne seront visibles sur l’Application Mobile Banking
qu’après traitement dans le système interne de la Banque.
Pour les ordres de paiement électronique via l’Application
Mobile Banking concernant des ordres de paiements nationaux
et transfrontaliers en euro qui sont enregistrés avant 15h45 un
jour ouvrable, l’ordre de paiement est estimé avoir été reçu ce
même jour ouvrable. Pour les ordres de paiement électronique
via l’Application Mobile Banking concernant des ordres de paiements nationaux et transfrontaliers en euro qui sont enregistrés
après 15h45 un jour ouvrable, ou qui sont enregistrés un jour
qui n’est pas un jour ouvrable, l’ordre de paiement est estimé
avoir été reçu le jour ouvrable qui suit.
Article 30 : Sécurisation des ordres dans le cadre
du Service « Virement »
Lors de la transmission d’un ordre ou d’un virement transfrontalier, l’Utilisateur sera invité à confirmer l’ordre / l’instruction par
l’introduction de son Code PIN ou d’un ou des code(s) unique(s)
et chiffré(s) généré(s) par le digipass.
Si la Banque - lors du contrôle du Code PIN ou d’un / des code(s)
unique(s) et chiffré(s) généré(s) par le digipass - constate des
irrégularités, elle n’exécutera pas l’ordre concerné.
Article 31 : Fonctionnalités du Service « Portefeuille »
Le Service « Portefeuille » permet à l’Utilisateur de consulter un
portefeuille dans une vue agrégée.
Le Service « Portefeuille » est accessible à partir de la page
« Investissements » de l’Application Mobile Banking.
LA BANQUE ATTIRE L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR SUR LE
FAIT QUE « PORTEFEUILLE » NE CONSTITUE PAS UNE PRESTATION DE SERVICE EN MATIÈRE DE GESTION DE FORTUNE
OU DE CONSEIL EN PLACEMENTS AU SENS DE LA LOI DU
6 AVRIL 1995 RELATIVE AU STATUT ET AU CONTRÔLE DES
ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT.
« Portefeuille » vise seulement à offrir à l’Utilisateur un outil pour
lui permettre de consulter des portefeuilles financiers et de
détecter des situations de gain ou de perte non réalisés, mais
elle n’offre en rien un conseil personnalisé orienté pour le cas
échéant, modifier, saisir et/ou corriger cette situation.
Pour des questions spécifiques en matière de gestion de fortune / conseil en placements, l’Utilisateur est donc expressément invité à prendre contact avec son Financial Center.
Article 32 : Structure et composition
« Portefeuille » est construit autour de portefeuilles d’actifs
financiers qui sont davantage décrits dans le glossaire et dans
le manuel de l’Utilisateur de l’Online Banking.
« Portefeuille » offre notamment à l’Utilisateur la possibilité de :
-c
onsulter les portefeuilles réévalués suivant les conditions
du marché;
-d
étecter des situations de gain ou de perte non réalisés
concernant les actifs financiers qui sont repris dans le portefeuille.
Article 33 : Alimentation de Portefeuille
« Portefeuille » est en partie alimenté sur la base de l’information
qui est automatiquement fournie par la Banque et périodiquement révisée et en partie sur base des informations que l’Utilisateur doit lui-même fournir et régulièrement ajuster, via son
Online Banking.
L’Utilisateur doit s’informer, via le manuel de l’Utilisateur de
l’Online Banking, sur le type d’information qu’il doit lui-même
apporter et le cas échéant mettre régulièrement à jour.
Article 34 : Information devant être apportée par l’Utilisateur
L’Utilisateur assure et est même responsable de l’exactitude, de
la précision, du caractère complet et de l’actualité de l’information qu’il doit lui-même apporter dans le Service « Portefeuille »
de son Online Banking et périodiquement mettre à jour.
6/7
L’Utilisateur est sans recours contre la Banque pour les manquements et/ou les erreurs dans les analyses et/ou les prévisions, de quelque nature que ce soit, qui seraient la conséquence d’informations inexactes, imprécises, incomplètes ou
dépassées fournies par l’Utilisateur.
Article 35 : Information fournie par la Banque
Même si la Banque consacre le plus grand soin au choix de
ses sources d’information ainsi qu’au suivi et à l’adaptation de
l’information qu’elle apporte, la Banque ne peut garantir que
cette information corresponde à chaque instant aux informations publiques les plus récentes sur le sujet.
Concernant la valorisation des actifs effectuée par la Banque, la
date de la valorisation est toujours mentionnée ou définie. C’est
la date à laquelle la Banque a effectué la valorisation. Cette date
ne coïncide donc pas nécessairement avec les informations
plus récemment rendues publiques.
IMPORTANT : AFIN DE GARANTIR UNE INTERPRÉTATION
CORRECTE ET UNE BONNE COMPRÉHENSION DES MONTANTS, CHIFFRES ET POURCENTAGES AFFICHÉS DANS LE
CADRE DE « PORTEFEUILLE », L’UTILISATEUR DOIT AU PRÉALABLE LIRE ATTENTIVEMENT LE MANUEL DE L’UTILISATEUR
AINSI QUE LE GLOSSAIRE DE L’ONLINE BANKING.
En outre, l’Utilisateur peut poser ses questions éventuelles
concernant le fonctionnement de « Portefeuille » au numéro 078
156 157.
Article 37 : Conditions d’accès
L’Utilisateur ne peut avoir accès au Service « Portefeuille » que
dans la mesure où il satisfait aux conditions suivantes :
-d
isposer d’un compte-titres (pas un dossier en nantissement ou compte à rubrique) auprès de la Banque et
- avoir défini son Financial ID.
Article 36 : Système standardisé
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que « Portefeuille » constitue une application informatique standardisée,
dans laquelle on part de certaines hypothèses de travail en
faisant parfois abstraction de certains éléments. Les résultats et/ou propositions de « Portefeuille » sont nécessairement
imparfaits et ne peuvent être considérés que comme des
approximations.
7/7
SPECIFIEK REGLEMENT MOBILE BANKING
I. Algemeenheden
Artikel 1: Algemene bepalingen
Het huidig reglement beheerst de contractuele relaties tussen
de Bank (Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60323 Frankfurt am Main, Duitsland, HR Frankfurt am Main n° HRB 30000.
Deutsche Bank AG Bijkantoor Brussel, Marnixlaan, 13-15, 1000
Brussel, België, RPR Brussel, BTW BE 0418.371.094, IBAN
BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV- L0HOD-14) en de ‘Gebruiker’ (voor het begrip Gebruiker, zie artikel 2 van het huidig reglement) in het kader van de Mobile Banking Applicatie (voor het
begrip ‘Mobile Banking Applicatie’ – zie artikel 2 van het huidig
reglement) en definieert de voorwaarden en modaliteiten van
deze dienstverlening.
Het huidig reglement treedt in werking op 28 november 2016.
Het reglement is onmiddellijk en volledig van toepassing op alle
lopende en toekomstige verrichtingen en relaties. Elk geschil
wordt geregeld op basis van het reglement dat geldig is op de
dag van het optreden van het bewistbaar feit.
De Bank behoudt zich het recht voor om het huidig reglement
op elk ogenblik te wijzigen of aan te vullen. Elke wijziging zal ter
kennis worden gebracht van de Gebruiker via de Applicatie Mobile Banking, via Online Banking, per e-mail, brief of omzendbrief,
rekeninguittreksel, affiches of folders in het agentschap, bericht op
www.deutschebank.be, of via elk ander kanaal (de ‘Kennisgeving’). Behoudens wettelijke of reglementaire voorschriften, zullen de wijzigingen aan het huidig reglement in werking
treden binnen de twee maanden van hun Kennisgeving aan
de Gebruiker. Gedurende deze termijn heeft de Gebruiker de
mogelijkheid, in geval van onenigheid over de voorgestelde
wijzigingen, om een einde te stellen aan de producten en/of
diensten waarover hij beschikt. Bij gebreke daaraan, wordt hij
geacht zijn instemming te hebben gegeven over de nieuwe
voorwaarden.
Dit reglement wordt aangevuld met het Algemeen Reglement
der Verrichtingen, het Algemeen Reglement van de Betaaldiensten en -instrumenten van de Bank, het specifieke Reglement Online Banking, die beschikbaar zijn in het Frans en het
Nederlands op de website van de Bank, en waarvan de Gebruiker een kopie kan vragen, op papier of een andere duurzame
drager. Ze zijn van toepassing, voor zover het huidig reglement
daarvan niet afwijkt.
Door gebruik te maken van de Mobile Banking Applicatie, stemt
de Cliënt in met het huidig reglement. Indien dit niet het geval
is, moet hij de Mobile Banking Applicatie onmiddellijk verlaten
en deze verwijderen van zijn Mobiel Apparaat.
Het huidig reglement is toegankelijk via de Mobile Banking Applicatie, tijdens de registratie, en later, in de rubriek ‘Informatie’.
De Gebruiker kan zich wenden tot de Bank om een kopie van
dit reglement aan te vragen, op papier of een andere duurzame
drager. Het is eveneens beschikbaar op de website van de Bank.
Artikel 2 : Definities
Mobiel Apparaat: het mobiel instrument van de Gebruiker, zoals een smartphone of tablet, die verbonden is met het Internet
(bijvoorbeeld via een WIFI-netwerk of 3G-4G-netwerk), waarop
de Mobile Banking Applicatie werd gedownload, en die toelaat
aan de Gebruiker om te genieten van de Diensten die te zijner
beschikking werden gesteld door de Bank.
Mobile Banking Applicatie: de mobiele applicatie van de Bank,
‘MyBank Belgium’ genaamd die de Gebruiker kan installeren op
zijn Mobiel Apparaat en die hem toelaat om van de Diensten te
genieten.
Bank: Deutsche Bank AG, BijkantoorBrussel, waarvan de gegevens zijn opgegeven in Artikel 1 van het huidig reglement.
Pincode: numerieke code met zes cijfers gekozen door de
Gebruiker bij de aanmaak van zijn profiel, die persoonlijk en vertrouwelijk zijn voor hem, en die hem bijvoorbeeld toelaat om
toegang te hebben tot de Mobile Banking Applicatie of om verrichtingen te ondertekenen.
Diensten: huidige en toekomstige diensten, zoals beschreven
in het Artikel 3 van het huidig reglement, en die ter beschikking
van de Gebruiker worden gesteld via de Mobile Banking Applicatie.
Gebruiker: meerderjarige en handelingsbekwame natuurlijke
persoon die houder, mede-houder en/of volmachthouder is van
één of meerdere rekeningen of portefeuilles bij de Bank en die
alle of een deel van de Diensten gebruiken.
Artikel 3: Beschrijving van de Diensten
Via de Mobile Banking Applicatie, die werd gedownload op zijn
Mobiel Apparaat, kan de Gebruiker genieten van een aantal
Diensten:
n Comptes : Rekeningen’: raadpleging van de saldi en verrichtingen op elke zichtrekening, spaarrekening, kredietkaart, waarvan de Gebruiker houder, mede-houder of volmachthouder is;
n Beleggingen: raadpleging van de effectenrekeningen
waarvan de Gebruiker houder, mede-houder of volmachthouder is;
n Overschrijving: uitvoering van betalingsverrichtingen vanaf een zicht-of spaarrekening.
n Portefeuille: raadpleging van een financiële portefeuille in
een geconsolideerd overzicht;
n Contact: onder deze tab bevindt zich de lijst van de
gegevens die de Gebruiker kan gebruiken om contact op
te nemen met Card Stop (in geval van diefstal of verlies
van een betalingsinstrument) of met de Bank omtrent zijn
beleggingen of sparen of om rechtstreeks toegang te hebben tot haar website;
n Informatie: onder deze tab bevinden zich de links naar de
betalingslimiet, de veiligheidstips, verschillende contractuele documenten, zoals het huidig reglement, de wettelijke
informatie en de versie van de Mobile Banking Applicatie;
n Instellingen: onder deze tab bevinden zich meerdere links
die toelaten de taal van de Mobile Banking Applicatie (en
de Diensten die via deze werden verleend – Frans, Nederlands of Engels) te kiezen, het profiel van de Gebruiker te
verwijderen (met als gevolg dat een ander profiel moet
worden aangemaakt om de Mobile Banking Applicatie te
gebruiken).
Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, 60325 Frankfurt am Main, Duitsland,
HR Frankfurt am Main HRB nr. 30000. Deutsche Bank AG Bijkantoor Brussel,
Marnixlaan 13-15, 1000 Brussel, België, RPR Brussel, BTW BE 0418.371.094,
IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14.
V.U.: Steve De Meester, Marnixlaan 13-15, 1000 Brussel. December 2016.
1/7
II. Gebruik van de Mobile Banking Applicatie
Artikel 4: Aanmaken van een profiel voor het gebruik vande Mobile Banking Applicatie
De Mobile Banking Applicatie is voorbehouden aan meerderjarige en handelingsbekwame natuurlijke personen die houder,
mede-houder en/of volmachthouder zijn van één of meerdere
rekeningen of portefeuilles bij de Bank en die hebben ingeschreven op alle of een deel van de bankdiensten die worden
aangeboden via Online Banking.
het huidig reglement, in Artikel 22 en volgende. Om een verrichting te valideren die werd uitgevoerd via de Dienst ‘Overschrijving’, kan van de Gebruiker worden vereist dat hij zijn Pincode
invoert, en zelfs dat hij zijn digipass gebruikt.
Om voor de eerste keer toegang te hebben tot de Mobile Banking Applicatie en de Diensten te gebruiken die via deze toegankelijk zijn, moet de Gebruiker de volgende stadia volgen:
In dit opzicht, door de Mobile Banking Applicatie te downloaden, aanvaardt de Gebruiker, overeenkomstig hoofdstuk 16
van het Algemeen Reglement der Verrichtingen ‘Verkoop op
Afstand’ dat de uitvoering begint vóór de afloop van de herroepingstermijn en door dit doen, erkent hij uitdrukkelijk dat hij zijn
herroepingsrecht verliest.
nDe
Mobile Banking Applicatie downloaden via platformen
om online applicaties te downloaden, zoals de App Store of
Google Play, en ze installeren op zijn Mobiel Apparaat;
n
Een profiel aanmaken in 4 opeenvolgende stappen:
- Zijn gebruikersnaam van Online Banking invoeren;
- Zijn Pincode met zes (6) cijfers kiezen en deze bevestigen;
- De aanmaak van het profiel valideren door de verrichting
te ondertekenen door middel van zijn digipass (het volstaat om de stappen te volgen die worden getoond op het
scherm van het Mobiele Apparaat);
- De aanmaak van het profiel bevestigen door het vakje aan
te kruisen waarmee de Gebruiker erkent dat hij het huidig
reglement gelezen heeft en het in zijn geheel aanvaardt.
In een eerste stadium mag een Mobiel Apparaat slechts één
gebruikersprofiel bevatten. De Gebruiker kan echter zijn profiel
registreren op verschillende Mobiele Apparaten door de procedure die is beschreven in dit artikel te herhalen.
Door zich te registreren op de Mobile Banking Applicatie, staat
de Gebruiker de Bank toe, overeenkomstig het artikel 35, 2de
paragraaf van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, om zijn
identiteit te onthullen aan de FSMA.
De Bank behoudt zich het recht voor om de inschrijving van een
Gebruiker op de Mobile Banking Applicatie te weigeren om gewettigde redenen, zonder deze weigering te moeten motiveren.
De beslissing van de Bank is niet vatbaar voor verhaal.
Artikel 5: Verbinding met de Mobile Banking Applicatie
Na de aanmaak van zijn profiel kan de Gebruiker de Mobile
Banking Applicatie opstarten op zijn Mobiel Apparaat en zich
verbinden door zijn Pincode in te voeren.
De Diensten, zoals beschreven in Artikel 3 van het huidig Reglement, zijn vervolgens toegankelijk via de Mobile Banking Applicatie. Zij maken het voorwerp uit van bijzondere bepalingen in
De Mobile Banking Applicatie moet worden beschouwd als
een numerieke inhoud die niet wordt verstrekt op een materiële
(gegevens) drager.
Artikel 6: Beschikbaarheid van de Mobile Banking
Applicatie
De Mobile Banking Applicatie en de Diensten die via deze toegankelijk zijn, zijn in beginsel 24 uur op 24 voor de Gebruiker
beschikbaar. De Bank stelt alles in het werk om de continuïteit van de Mobile Banking Applicatie te verzekeren. De Bank
behoudt zich niettemin het recht voor om, zonder enige verplichting tot schadeloosstelling of voorafgaandelijke kennisgeving, over te gaan tot een totale of gedeeltelijke onderbreking
van de dienstverlening in het kader van de Mobile Banking
Applicatie om zijn hardware en/of software te herstellen, onderhouden, verbeteren of aan te passen.
Artikel 7: Nieuwe versies van de Mobile Banking
Applicatie
Nieuwe versies van de Mobile Banking Applicatie worden regelmatig ter beschikking gesteld van de Gebruikers via platformen
om online applicaties te downloaden , zoals App Store of Google Play. In dat geval zal een bericht verschijnen op zijn Mobiel
Apparaat dat hem inlicht over die updates en hun voornaamste
kenmerken.
Door die updates te downloaden, aanvaardt de Gebruiker de
wijzigingen die zijn aangebracht aan de Mobile Banking Applicatie en die daaruit voortvloeien.
Hij verbindt zich er eveneens toe om regelmatig updates te
downloaden en dit, behoudens uitzondering die uitdrukkelijk
een kortere periode voorziet, ten laatste binnen de maand na
hun terbeschikkingstelling.
De Gebruiker wordt ingelicht dat, indien hij bepaalde updates
niet installeert, de Bank de toegang tot Mobile Banking Applicatie kan opschorten.
III. Veiligheid en compatibiliteit
Artikel 8: Algemene Veiligheidsverplichtingen
Om toegang te hebben tot de Mobile Banking Applicatie en de
Diensten te gebruiken (zijn rekeningen te raadplegen en betalingsverrichtingen uit te voeren door ze te ondertekenen), dient
de Gebruiker zijn specifieke Pincode te gebruiken.
en daarbij moet hij de veiligheidsrichtlijnen en -adviezen van de
Bank volgen, zoals zij bijvoorbeeld voorkomen in het Algemeen
Reglement van de Betaaldiensten en -instrumenten, of in het
Specifiek Reglement van Online Banking, en die in voorkomend
geval volledig van toepassing zijn.
De Gebruiker erkent en aanvaardt dat deze veiligheidsvoorzieningen onder zijn verantwoordelijkheid vallen en dat zij strikt
persoonlijk en vertrouwelijk zijn. Het is zijn plicht om redelijke
maatregelen te nemen met het oog op de bescherming daarvan,
In het bijzonder (en zonder dat de lijst beperkend is) moet hij
erop toezien dat deze veiligheidsvoorzieningen niet worden
meegedeeld aan derden of niet worden genoteerd op duurzame dragers. Hij moet eveneens blijk geven van discretie bij het
2/7
invoeren van zijn Pincode om toegang te krijgen tot de Mobile
Banking Applicatie of betalingsverrichtingen te ondertekenen.
De Pincode moet met zorg worden gekozen, waarbij té evidente combinaties moeten vermeden worden (bijvoorbeeld zijn
geboortedatum).
Artikel 9: Digipass
Indien de Gebruiker een verkeerde pincode invoert na vijf
opeenvolgende pogingen, wordt zijn digipass geblokkeerd. De
digipass kan enkel worden gedeblokkeerd met een deblokkeringscode. Daarvoor moet de Gebruiker de Cliëntendienst contacteren.
Indien de Gebruiker een verkeerde Gebruikersnaam invoert na
drie opeenvolgende pogingen en/of verkeerdelijk de cijfercode
ingeeft die wordt gegenereerd door de digipass, zal zijn toegang worden geblokkeerd gedurende vijftien minuten. Hetzelfde geldt indien de Gebruiker drie keer de cijfercode die wordt
gegenereerd door zijn digigpass verkeerdelijk heeft ingegeven.
Na de periode van vijftien minuten kan de Gebruiker opnieuw
proberen zich te verbinden. Indien, na de deblokkering, de
Gebruiker opnieuw driemaal een verkeerde Gebruikersnaam invoert, zal zijn toegang worden geblokkeerd tijdens een dubbel
zo lange periode (dertig minuten). Dit principe wordt tot in het
oneindige herhaald.
Artikel 10: Pincode van de Mobile Banking Applicatie
Indien de Gebruiker een verkeerde Pincode invoert na vijf opeenvolgende pogingen, wordt zijn toegang tot de Mobile Banking
Applicatie definitief geblokkeerd. Hij zal bijgevolg een nieuw
Gebruikersprofiel moeten aanmaken, en daarbij de procedure
volgen die is beschreven in Artikel 4.
Artikel 11: Compatibiliteit van de informatica-en
communicatie-uitrusting
De Gebruiker die gebruik maakt van de Mobile Banking Applicatie dient ervoor te zorgen dat zijn Mobiel Apparaat (hardware
en software) op elk moment geschikt en compatibel is voor het
downloaden en het gebruik van de Mobile Banking Applicatie
die door de Bank ter beschikking wordt gesteld.
De Gebruiker kan op de website van de Bank alle nuttige
informatie terugvinden betreffende de interoperabiliteit van de
Mobile Banking Applicatie met bepaalde hardware of software,
waarvan de Bank redelijkerwijze kennis kan hebben, evenals de
informatie over de toepasselijke technische beschermingsmaatregelen.
De Gebruiker moet aandachtig zijn voor het feit dat de Mobile Banking Applicatie niet zal werken, wanneer het gebruikte
Mobiele Apparaat niet compatibel is met de communicatie-uitrusting van de Bank.
IV. Intellectuele eigendom
Artikel 12: Gebruiksrecht betreffende de Mobile Banking
Applicatie
In het kader van de Mobile Banking Applicatie ontvangt de
Gebruiker een volledig of gedeeltelijk gebruiksrecht - dat niet
overdraagbaar en niet exclusief is - van de software en de gegevensbank die zijn geïntegreerd in de Mobile Banking Applicatie
die te zijner beschikking worden gesteld in het kader en voor de
duur van deze dienstverlening. De Mobile Banking Applicatie
blijft de eigendom van de Bank of derden die daarvoor aan de
Bank een gebruikslicentie hebben verleend. Het is de Gebruiker
niet toegestaan om de Mobile Banking Applicatie te kopiëren,
decompileren, wijzigen, vertalen, ontmantelen of anderzijds te
wijzigen, zonder de voorafgaandelijke, schriftelijke toelating van
de Bank.
Artikel 13: Intellectuele Rechten
Alle teksten, afbeeldingen, informatie en andere elementen,
en over het algemeen alle werken die voorkomen in de Mobile Banking Applicatie zijn beschermd door intellectuele rechten en zijn, tenzij uitdrukkelijk anders bepaald, de exclusieve
eigendom van de Bank. Zij kunnen niet worden gereproduceerd, vertaald, aangepast, gewijzigd, verspreid, uitgeleend,
verhuurd en/of meegedeeld aan het publiek, volledig of gedeeltelijk, in hun originele vorm of in een gewijzigde vorm, tijdelijk
of permanent, voor intern of extern gebruik, zonder de uitdrukkelijke, schriftelijke en voorafgaandelijke toestemming van de
Bank. De naam van de Bank, evenals zijn logo, de namen van de
producten, merken en over het algemeen elk intellectueel recht
dat voorkomt op de Mobile Banking Applicatie zijn eveneens
beschermd.
Zij zijn en blijven de exclusieve eigendom van de Bank en geen
enkele bewering of verklaring kan worden beschouwd als een
aanbieding aan de Gebruiker van een gebruiks-of licentierecht,
zelfs gedeeltelijk, op deze intellectuele rechten.
V. Persoonsgegevens en cookies
Artikel 14: Persoonsgegevens
De verwerkingen van persoonsgegevens die worden gedaan in
het kader van de Mobile Banking Applicatie zijn onderworpen
aan de bepalingen die onder meer voorkomen in het Algemeen
Reglement der Verrichtingen.
Artikel 15: Cookies
In het kader van het gebruik en de raadpleging van zijn websites
of mobiele applicaties gebruikt de Bank cookies, met name kleine bestanden van gegevens geregistreerd op de hardware van
de Gebruiker. De Bank gebruikt die cookies om het gebruiksgemak van de Gebruiker te verhogen en om gegevens te vergaren
over het gebruik van zijn websites en mobiele applicaties :
nTechnische
cookies worden gebruikt met het oog om een
goed surfgedrag via de Mobile Banking Applicatie mogelijk
te maken. Ze worden verwijderd van zodra de sessie is afgelopen, van zodra de Gebruiker een lopende sessie sluit of
wanneer de Mobile Banking Applicatie wordt verwijderd van
het Mobiel Apparaat. Enkel de sessie-ID wordt bewaard.
nCookies
hebben eveneens betrekking op het ‘Mobiele ID
ProfieI’ om de elementen te bewaren die toelaten om de
persoon te identificeren die het profiel heeft aangemaakt,
zijn voorkeuren, evenals de technische kenmerken van zijn
Mobiel Apparaat, voor technische en veiligheidsdoeleinden.
Die informatie wordt verwijderd wanneer het profiel wordt
verwijderd.
3/7
nInformatie
betreffende het gedrag van de Gebruikers via de
Mobile Banking Applicatie wordt eveneens verzameld, op
een anonieme wijze, om de website te verbeteren.
Indien de Gebruiker het gebruik van cookies uitschakelt in zijn
browser, kan de Bank de goede werking en het goed gebruik
van zijn websites en mobiele applicaties niet waarborgen. De
Gebruiker kan meer informatie betreffende de werking van
cookies en de mogelijkheden om cookies te beperken en wissen op de publieke website van de Bank terugvinden.
VI. P
raktische informatie en communicatie
met de Bank
Artikel 16: Praktische informatie betreffende de inhoud en
werking van Mobile Banking Applicatie
De Gebruiker kan via de publieke site www.deutschebank.be of
via Mobile Banking Applicatie zelf per e-mail aan de Bank zijn
vragen en opmerkingen overmaken over de inhoud en werking
van Mobile Banking Applicatie. Bovendien kan de Gebruiker
steeds voor praktische inlichtingen telefonisch contact opnemen daaromtrent met de Bank op het volgende telefoonnummer: 078.155.152.
Onder de tab ‘Contact’ van het hoofdmenu wordt de Gebruiker ingelicht over de verschillende kanalen via dewelke hij kan
communiceren met de Bank om vragen te stellen en/of kennisgeving te doen van opmerkingen betreffende onder meer de
praktische werking van Mobile Banking Applicatie.
Artikel 17: Klachten en/of ingebrekestellingen en overmaking, wijziging of herroeping van orders en/of instructies.
De communicatiekanalen die zijn vermeld in het Artikel 16, kunnen niet worden gebruikt door de Gebruiker voor de overmaking
van klachten en/ of ingebrekestellingen gericht aan de Bank, noch
voor de overmaking, wijziging of herroeping van orders of instructies, van welke aard ook. Dergelijke kennisgevingen zijn niet
tegenstelbaar aan de Bank en het niet-beantwoorden van deze
kennisgevingen gebeurt zonder enige nadelige erkenning in hoofde van de Bank.
Om geldig te zijn moeten de klachten en/of ingebrekestellingen
van dergelijke kennisgevingen worden overgemaakt aan de cliëntendienst van de Bank door middel van een document dat met de
hand wordt ondertekend door de Gebruiker.
De overmaking, wijziging of herroeping van orders of instructies
moet gebeuren overeenkomstig de voorschriften en beperkingen
van de verschillende Diensten.
VII. Bewijs
Artikel 18: Bewijs
Niettegenstaande wat vermeld is in artikel 31.3 van het Algemeen Reglement van de Betaaldiensten en - Instrumenten, komen de partijen overeen dat elke identificatie van de Gebruiker
in het kader van Mobile Banking Applicatie die plaatsheeft door
middel van het profiel dat voorafgaandelijk werd geregistreerd
en van de persoonlijke Pincode wordt geacht afkomstig te zijn
van de Gebruiker zelf. Voor zover de identificatiewijze die wordt
gebruikt door de Gebruiker herkend wordt door de computers
van de Bank en behoudens tegenbewijs, zal deze identificatiewijze het geldig bewijs vormen van de identiteit van de Gebruiker,
evenals van het akkoord van die laatste over de overeenstemming tussen de inhoud van de door de Gebruiker geplaatste orders en de orders ontvangen door de Bank in het kader van de
Dienst ‘Overschrjiving’, waarvoor geen enkele afzonderlijke toelating vereist is.
Bovendien komen de partijen uitdrukkelijk overeen dat de bevestiging van een order/instructie door de Gebruiker in het kader van
de Dienst ‘Overschrijving’ door middel van een Pincode met zes
cijfers of een unieke cijfercode gegenereerd door de digipass het
geldige bewijs vormt voor de twee partijen van de identiteit van
de Gebruiker, van het akkoord van die laatste, van de integriteit
van de inhoud van de gestelde handeling en van de overeenstemming tussen de inhoud van de door de Gebruiker geplaatste
orders en de orders ontvangen door de Bank.
De Bank controleert via zijn eigen systemen de naam van de Gebruiker, de persoonlijke Pincode en de unieke cijfercode gegenereerd door de digipass.
De Bank houdt een logboek bij van alle verrichtingen die via de
Mobile Banking Applicatie voor rekening van de gebruiker worden geregistreerd. De inhoud van dit logboek kan op papier, op
microfilm of microfiche, op magnetische of optische schijf of op
enige andere informatiedrager worden weergegeven. De gebruiker erkent dat deze weergave dezelfde bewijswaarde heeft als
een origineel document. In voorkomend geval kan de gebruiker
vragen dat een voor gelijkvormig verklaard uittreksel wordt overgemaakt als bewijsmiddel.
4/7
VIII. D
uur en afsluiting van de Mobile Banking
Applicatie
Artikel 19: Duur
De overeenkomst betreffende de Mobile Banking Applicatie
wordt afgesloten tussen de Bank en de Gebruiker voor een onbepaalde termijn.
Artikel 20: Einde van overeenkomst en uitschrijving van
de Mobile Banking Applicatie
De Gebruiker kan zich uitschrijven uit de Mobile Banking
Applicatie, en, op elk ogenblik en kosteloos, een einde maken
aan de overeenkomst. Het volstaat dat hij zijn Gebruikersprofiel
verwijdert (in de rubriek ‘Instellingen’ van de hoofdtab) en/of
de Mobile Banking Applicatie van zijn Mobiel Apparaat verwijdert. De Gebruiker moet zich uitschrijven (en in voorkomend
geval, de inschrijvingsprocedure zoals beschreven in Artikel 4
herbeginnen), indien hij zijn Pincode vergeten is of indien hij dat
denkt dat de vertrouwelijkheid of veiligheid daarvan niet meer
verzekerd is.
De Bank is gerechtigd een einde te stellen aan de Mobile Banking Applicatie, zonder enige formaliteit en met onmiddellijke
ingang, in geval van niet-betaling, faillissement, vereffening,
misbruik of onwettig gebruik van de Mobile Banking Applicatie door de Gebruiker, wanneer het vertrouwen in de Gebruiker
ernstig geschonden is of nog wanneer de Gebruiker niet volledig zijn verplichtingen ten aanzien van de Bank naleeft.
De Mobile Banking Applicatie eindigt van rechtswege bij het
optreden van gebeurtenissen betreffende de persoon van de
Gebruiker die de uitvoering van zijn verplichtingen onmogelijk
maken (bijvoorbeeld bij het overlijden van de Gebruiker).
De opzegging van Mobile Banking Applicatie, hetzij door de
Bank, hetzij door de Gebruiker, brengt geen nadeel met zich
mee voor de (latere) verwerking van de orders, die de Gebruiker geldig heeft overgemaakt aan de Bank binnen het kader
van Mobile Banking Applicatie vóór zijn uitschrijving, zelfs deze
waarvan de verwerking gebeurt op een herhaalde en/of uitgestelde wijze, of op een latere datum.
IX. Tarifering en kosten
Artikel 21: Tarifering en kosten
De Mobile Banking Applicatie wordt gratis verstrekt aan de
Gebruiker. Behoudens andersluidende bepaling, indien een tarifering zou worden toegepast, moet deze worden meegedeeld in
overeenstemming met de toepasselijke, wettelijke bepalingen.
Er wordt uitdrukkelijk verduidelijkt - voor zover nodig - dat alle
kosten die verband houden met het gebruik van hardware en
software door de Gebruiker (met uitzondering van de software
die door de Bank ter beschikking werd gesteld in het kader van
de Mobile Banking Applicatie) ten laste zijn van de Gebruiker.
De telecommunicatiekosten zijn eveneens ten laste van de
Gebruiker.
X. Diensten ‘Rekeningen’, ‘Beleggingen’,
‘Overschrijving’ en ‘Portefeuille’
Artikel 22: Controleplicht van de Gebruiker
De Gebruiker wordt ingelicht van de orders/instructies overgemaakt via Mobile Banking Applicatie via een elektronische
boodschap op het scherm van de registratie. Bovendien wordt
de Gebruiker ingelicht, via de specifieke, betrokken rubrieken
van de verschillende Diensten, over de registratie en/of uitvoering en de uitvoeringswijze van de orders overgemaakt via de
Mobile Banking Applicatie.
Artikel 23: Functionaliteiten van de Dienst ‘Rekeningen’
De Dienst ‘Rekeningen’ laat de Gebruiker toe om het saldo en
de historiek van de verrichtingen te raadplegen die werden
uitgevoerd op de rekeningen waarvan de Gebruiker houder,
mede-houder of volmachthouder is. Hij kan eveneens de verrichtingen raadplegen die werden gedaan door middel van een
kredietkaart waarvan hij de houder is en die gelinkt is aan deze
rekeningen.
De Gebruiker moet de goede uitvoering van de overgemaakte
orders en de regelmatigheid van de in het kader van de Mobile
Banking Applicatie uitgevoerde verrekeningen controleren en
opvolgen door middel van deze informatiekanalen, alsook op
basis van alle andere documenten die werden ontvangen ten
gevolge die orders. Behoudens tegenbewijs vormen de rekeninguittreksels die werden opgemaakt door de Bank het bewijs
van de conformiteit tussen het order uitgevoerd door de Bank
met het order overgemaakt door de Gebruiker in het kader van
de Mobile Banking Applicatie.
Artikel 24: Functionaliteiten van de Dienst ‘Beleggingen’
De Gebruiker kan zijn effectenrekeningen consulteren op de
Mobile Banking Applicatie. De Gebruiker heeft niet de mogelijkheid om transacties uit te voeren op zijn effectenrekening via
de Mobile Banking Applicatie. De financiële instrumenten zijn
enkel te consulteren in leesmodus.
DE BANK VESTIGT DE AANDACHT VAN DE GEBRUIKER OP
HET FEIT DAT DE DIENST ‘BELEGGINGEN’ GEEN DIENSTVERLENING UITMAAKT IN HET KADER VAN VERMOGENSBEHEER
OF BELEGGINGSADVIES IN DE ZIN VAN DE WET VAN 6 APRIL
1995 MET BETREKKING TOT HET STATUUT EN DE CONTROLE
VAN BELEGGINGSINSTELLINGEN.
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De informatie die verstrekt wordt met betrekking tot de beschikbare financiële instrumenten is louter informatief en geeft niet
noodzakelijk de marktsituatie weer in realtime. De Bank en de
personen die deze informatie hebben verschaft, kunnen niet verantwoordelijk worden gehouden voor enige schade die voortvloeit uit beslissingen die de Gebruiker genomen heeft op basis
van deze informatie.
Zelfs indien de Bank de grootste zorg besteedt bij de keuze van
de informatiebronnen evenals de opvolging en aanpassing van
de informatie die ze aanbrengt, kan de Bank niet garanderen dat
deze informatie op elk moment overeenkomt met de meest recente publieke informatie hieromtrent.
Tenslotte kan de waarde van uw effectenrekening op de pagina
‘Beleggingen’ verschillend zijn dan degene die vermeld wordt op
de pagina ‘Posities’ die de details weergeeft van de effectenrekening. Dit verschil in weergave is hetzelfde in de Online Banking
applicatie. In werkelijkheid geeft de pagina ‘Beleggingen’ enkel
de geboekte transacties weer en worden de posities gewaardeerd tegen de laatst gekende koers van de vorige dag. Op de
pagina ‘Posities’daarentegen, worden de effecten gewaardeerd
tegen de laatste koers van de dag zelf. Bovendien vermeldt deze
pagina de uitgevoerde maar nog niet geboekte transacties. Gelieve te noteren dat de effecten waarvan de verkoop in uitvoering
is, niet vermeld worden op de effectenrekening zelfs indien de
verkoop nog niet werd uitgevoerd. U dient u dus niet ongerust
te maken indien de effecten waarvan de verkoop in uitvoering is,
niet verschijnen. Om deze te raadplegen of te wijzigen, gelieve
u te begeven naar de Online Banking Applicatie, op de detailpagina van de effectenrekening te klikken in de linkse navigatie
op ‘Orders bekijken’ onder ‘Effectenrekening’. De informatie vermeld op de pagina ‘Posities’ wordt gehaald uit de beste bronnen,
maar valt niet onder de verantwoordelijkheid van Deutsche Bank
AG Bijkantoor Brussel. Ze zijn louter indicatief en waarderen uw
posities rekening houdende met de laatst uitgevoerde transacties (zelfs indien ze nog niet zijn geboekt) en de meest recente
prijzen (hetzij in realtime, hetzij met een vertraging van vijftien
minuten, volgens de regels uiteengezet op de website van de
Online Banking Applicatie, onder de rubriek ‘Mijn voorkeuren’).
De gegevens verschijnen in realtime bij de opening van de pagina
en vervolgens telkens door de pagina te hernieuwen.
Artikel 25: Functionaliteiten van de Dienst ‘Overschrijving’
De Dienst ‘Overschrijving’ biedt de mogelijkheid om verschillende categorieën van orders over te maken voor de rekeningen
van de Gebruiker die beschikbaar zijn via de Applicatie Mobile Banking, met name 1) binnenlandse overschrijvingen, en 2)
grensoverschrijdende overschrijvingen in EURO naar de landen
die deel uitmaken van de SEPA-zone (‘Single Euro Payments
Area’), op voorwaarde dat de begunstigde van de overschrijving reeds geregistreerd is door de Gebruiker via zijn Online
Banking. Indien een bepaald type order niet wordt toegestaan
voor een bepaalde rekening, kan deze rekening niet worden geselecteerd voor het betrokken order. De geblokkeerde rekeningen worden steeds uitgesloten voor alle orders. De Gebruiker
ziet erop toe dat de rekening die gelinkt is aan het order, op
het ogenblik voorzien voor de uitvoering, een toereikend saldo
heeft. De Bank behoudt zich het recht voor om de orders niet
uit te voeren voor de rekeningen die een ontoereikend saldo
hebben of indien er indicaties van fraude of onregelmatigheden
zijn. De orders die verband houden met de rekeningen overgemaakt via ‘Overschrijving’ worden beheerst door het reglement
van het type rekening waaraan het order gelinkt is, alsook door
het Algemeen Reglement der Verrichtingen, voor zover het huidige reglement daarvan niet expliciet afwijkt.
Artikel 26: Specificiteiten betreffende de overschrijvingen
De verplichte velden voor een overschrijvingsopdracht die
wordt ingevoerd via de Mobile Banking Applicatie zijn:
n Het te debiteren rekeningnummer (International Bank
Account Number - IBAN);
n Het bedrag en de munt;
n
Het te crediteren rekeningnummer (International Bank
Account Number - IBAN)
n De naam van de begunstigde.
Indien men een memodatum wenst te vermelden voor een
overschrijvingsopdracht, moet deze datum beantwoorden aan
de volgende voorwaarden:
n Minstens de dag van verzending van de overschrijvingsopdracht + 1 bankwerkdag;
n Hoogstens de dag van verzending van de overschrijvingsopdracht + 90 kalenderdagen;
Een overschrijvingsopdracht die geldig werd ingevoerd via ‘Overschrijving’, komt niet meer in aanmerking voor wijziging of annulering.
Artikel 27: Minimum-en maximumbedragen voor de overschrijvingen
Voor de betalingen gelden minimum- en maximumbedragen.
Deze beperkingen worden opgegeven in de Mobile Banking Applicatie en op de publieke website van de Bank.
Indien blijkt dat het bedrag van de betalingsopdracht hoger is
dan het saldo dat de nacht voordien werd verstuurd door het interne systeem van de Bank naar het speciale gegevensbestand
(afgetrokken met de bedragen van de opdrachten van die dag
die al eerder werden gecodeerd in ‘Rekeningen’), zal een waarschuwingsbericht verschijnen. De Gebruiker heeft dan de keuze, hetzij om de opdracht te annuleren, hetzij om de opdracht
te wijzigen. Het effectieve rekeningsaldo kan steeds verschillen
van het saldo dat hier is vermeld, naargelang de recente transacties die werden verrekend via andere kanalen.
Artikel 28: Raadpleging van overschrijvingen
Enkel de overschrijvingen die correct werden uitgevoerd en die
niet werden verworpen door het interne systeem van de Bank,
verschijnen in de transactiehistoriek van de betrokken rekening,
die beschikbaar is via de Mobile Banking Applicatie. Toekomstige verrichtingen of verrichtingen in uitvoering verschijnen dus
niet.
Artikel 29: Uitvoering van transacties die werden overgemaakt via de Dienst ‘Overschrijving’
BELANGRIJK: DE VERWERKING VAN DE ORDERS DIE WERDEN INGEVOERD VIA ‘OVERSCHRIJVING’ GEBEURT NIET IN
REAL TIME.
De orders die werden ingevoerd via de Dienst ‘Overschrijving’
worden bewaard in de speciale gegevensbank van de Bank. Er
bestaat een automatische interface tussen deze gegevensbank
en het interne systeem van de Bank.
De overdracht (‘upload’) van de speciale gegevensbank naar het
interne systeem van de Bank gebeurt elke bankwerkdag om 16
h. De overdracht van het interne systeem van de Bank naar de
gegevensbank van de website (‘download’) gebeurt de dag na
elke bankwerkdag om 8 uur ‘s morgens.
De bovenvermelde modaliteiten hebben als gevolg dat de opdrachten die werden ingevoerd via ‘Overschrijvingen’ niet onmiddellijk worden weergegeven, zowel op de Mobile Banking
Applicatie als op andere kanalen, die ter beschikking werden
gesteld door de Bank voor de uitvoering van verrichtingen (bijvoorbeeld Financial Center, ...) en vice versa. Deze gegevens
zullen slechts zichtbaar zijn op de Mobile Banking Applicatie na
verwerking in het interne systeem van de Bank.
Voor de elektronische betalingsopdrachten via de Mobile Banking Applicatie betreffende nationale en grensoverschrijdende
betalingsopdrachten in Euro die werden geregistreerd vóór
15h45 op een werkdag, is de betalingsopdracht verondersteld
te zijn ontvangen op diezelfde werkdag. Voor de elektronische
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betalingsopdrachten via Mobile Banking Applicatie betreffende
nationale en grensoverschrijdende betalingsopdrachten in Euro
die werden geregistreerd na 15h45 op een werkdag of die werden geregistreerd op een dag die geen werkdag is, is de betalingsopdracht verondersteld te zijn ontvangen op de werkdag
die daarop volgt.
Artikel 30: Beveiliging van de opdrachten in het kader van
de Dienst ‘Overschrijving’
Bij de overmaking van een grensoverschrijdende opdracht
of overschrijving zal de Gebruiker worden verzocht om de
opdracht/ instructie te bevestigen door de invoering van zijn
Pincode of (een) unieke cijfercode(s) die word(en)t gegenereerd
door de digipass.
Indien de Bank - bij de controle van de Pincode of of (een) unieke cijfercode(s) die word(en)t gegenereerd door de digipassonregelmatigheden vaststelt, zal zij het betrokken order niet
uitvoeren.
Artikel 31: Functionaliteiten van de Dienst ‘Portefeuille’
‘Portefeuille’ is een informaticatoepassing die de gebruiker toelaat om een portefeuille in een geconsolideerd overzicht te raadplegen.
De Dienst ‘Portefeuille’ is te raadplegen op de pagina ‘Beleggingen’ van de Mobile Banking Applicatie.
DE BANK VESTIGT DE AANDACHT VAN DE GEBRUIKER OP
HET FEIT DAT ‘PORTEFEUILLE’ GEEN DIENSTVERLENING
INZAKE VERMOGENSBEHEER OF BELEGGINGSADVIES UITMAAKT IN DE ZIN VAN DE WET VAN 16 APRIL 1995 INZAKE
HET STATUUT VAN EN HET TOEZICHT OP DE BELEGGINGSONDERNEMINGEN.
De Toepassing is er louter op gericht de gebruiker een hulpmiddel
te verschaffen voor de raadpleging van financiële portefeuilles
alsook voor het detecteren van niet-gerealiseerde winst- of verliessituaties, doch verleent geenszins persoonlijk oriënterend
advies om deze toestand desgevallend te wijzigen en/of bij te
sturen.
Voor specifieke vragen omtrent vermogensbeheer/beleggingsadvies wordt de gebruiker bijgevolg uitdrukkelijk verzocht contact op te nemen met zijn bankagentschap.
Artikel 32: Structuur en opbouw
‘Portefeuille’ is opgebouwd rond portefeuilles van financiële
activa die nader worden omschreven in de Verklarende woordenlijst en in de gebruikershandleiding van Online Banking.
‘Portefeuille’ biedt de gebruiker o.m. de mogelijkheid om:
- de portefeuilles te raadplegen met herwaardering aan
marktvoorwaarden,
- niet-gerealiseerde winst- of verliessituaties te detecteren
met betrekking tot financiële activa die opgenomen zijn in
de portefeuille.
Artikel 34: Informatie die door de gebruiker moet worden
ingebracht
De gebruiker staat in en is zelf verantwoordelijk voor de juistheid, de nauwkeurigheid, de volledigheid en de actualiteit van
de informatie die door hemzelf moet worden ingebracht in de
Dienst ‘Portefeuille’ van zijn Online Banking en periodiek moet
worden bijgesteld.
De gebruiker heeft geen enkel verhaal jegens de Bank voor
tekortkomingen en/of fouten m.b.t. de analyses en/of voorstellingen, van welke aard ook, die het gevolg zouden zijn van
onjuiste, onnauwkeurige, onvolledige, achterhaalde of onwaarachtige informatie van de gebruiker.
Artikel 35: Door de Bank verstrekte informatie
Hoewel de Bank de grootste zorg besteedt aan de keuze van
haar informatiebronnen alsook aan de opvolging en bijwerking
van de informatie die zij invoert, kan de Bank onmogelijk waarborgen dat deze informatie op elk ogenblik overeenstemt met
de meest recente openbare informatie ter zake.
Betreffende de waardering van de activa waarvoor de Bank
instaat, wordt steeds de datum van de waardering vermeld of
gedefinieerd. Dit is de datum waarop de Bank de waardering
heeft uitgevoerd. Deze datum stemt dus niet noodzakelijk overeen met de meest recentelijk openbaar gemaakte informatie.
Artikel 36: Gestandaardiseerd systeem
De aandacht van de gebruiker wordt gevestigd op het
feit dat ‘Portefeuille’ een gestandaardiseerde informaticatoepassing uitmaakt, waarbij wordt uitgegaan van bepaalde
werkhypothesen en soms abstractie wordt gemaakt van bepaalde
elementen, waardoor de resultaten en/of voorstellingen van
‘Portefeuille’ noodzakelijkerwijze onvolmaakt zijn en slechts als
benaderingen kunnen worden beschouwd.
BELANGRIJK: TENEINDE EEN CORRECTE INTERPRETATIE EN
EEN GOED BEGRIP TE WAARBORGEN VAN DE IN HET KADER
VAN ‘PORTEFEUILLE’ GETOONDE BEDRAGEN, CIJFERS EN
PROCENTEN EN ANDERE GEGEVENS, DIENT DE GEBRUIKER
VOORAFGAANDELIJK DE GEBRUIKERSHANDLEIDING ALSOOK DE VERKLARENDE WOORDENLIJST VAN ONLINE BANKING GRONDIG DOOR TE NEMEN.
Bovendien kan de gebruiker met eventuele vragen omtrent de
werking van ‘Portefeuille’ terecht op het nummer 078 153 154.
Artikel 37: Toelatingsvoorwaarden
De gebruiker kan enkel toegang krijgen tot de Dienst ‘Portefeuille’ voor zover hij voldoet aan de volgende voorwaarden:
- beschikken over een effectendossier (geen pand- of
rubriekdossier) bij de Bank, en
- zijn Financial ID hebben bepaald.
Artikel 33: Voeding van ‘Portefeuille’
‘Portefeuille’ wordt deels gevoed op basis van informatie die
door de Bank automatisch wordt ingevoerd en periodiek bijgesteld en deels door informatie die de gebruiker eigenhandig via
zijn Online Banking moet invoeren en periodiek moet bijwerken.
De gebruiker dient zich op basis van de gebruikershandleiding
van Online Banking te informeren welke informatie door hemzelf moet worden ingebracht en desgevallend periodiek moet
worden bijgesteld.
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RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE MOBILE BANKING I

Transcription

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