PV CM 29.03.2014 - Saint

COMMUNE de SAINT SAUVES D'AUVERGNE
63950 - SAINT-SAUVES D’AUVERGNE
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SAUVES D'AUVERGNE
du 29 mars 2014 à 10 heures 00
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars, à dix heures, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du CGCT, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Sauves d'Auvergne.
Etaient présent les conseillers municipaux suivants :
- SAUVAT David
- CLAMADIEU-PAPON Lydia
- CHASSAGNE-MESURE Pascale
- BOURGUIGNON Patrick
- LOURADOUR Marinette
- BURONFOSSE Franck
- BONIFACE-VERON Myriam
- GEIDT Dominique
- CHASSAGNE-GONZALES Florence
- PLANCHAT Philippe
- BRUT Claude
- MARION Michelle
- VEDRINE Thierry
Excusés : COSTE Grégory (pouvoir donné à SAUVAT David)
PELISSIER Fabienne (pouvoir donné à PLANCHAT Philippe)
Installation des conseillers municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Claude BRUT, maire, qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Election du maire :
Mme Marinette LOURADOUR, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence
de l'assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était
remplie.
M. Claude BRUT, Mme Michelle MARION et M. Thierry VEDRINE ont remis leur démission de leur poste de
conseiller municipal.
Mme Marinette LOURADOUR a ensuite invité à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme CHASSAGNE-MESURE Pascale et M. BURONFOSSE
Franck.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a pris part au vote en déposant dans l'urne son
enveloppe.
Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de bulletins :
Bulletins blancs ou nuls :
Suffrages exprimés :
Majorité absolue :
12
0
12
7
Ont obtenu :
M. David SAUVAT: douze, 12 voix
M. David SAUVAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans
ses fonctions.
Election des adjoints :
Sous la présidence de M. SAUVAT David élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des
adjoints.
Nombre d'adjoints :
M. le Maire a indiqué qu'en application des articles L 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer
au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a été rappelé qu'en application des
délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a fixé à quatre le nombre
des adjoints au maire de la commune.
Liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire
M. le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre
le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance
d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
M. le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire a été déposée :
Liste conduite par Mme CLAMADIEU-PAPON Lydia (CLAMADIEU-PAPON Lydia - COSTE Grégory - CHASSAGNEMESURE Pascale - BOURGUIGNON Patrick)
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a pris part au vote en déposant dans l'urne son
enveloppe.
Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de bulletins :
Bulletins blancs ou nuls :
Suffrages exprimés :
Majorité absolue :
12
0
12
7
Ont obtenu :
Liste CLAMADIEU-PAPON Lydia : douze, 12 voix
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme
CLAMADIEU-PAPON Lydia.
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste :
- Première adjointe : CLAMADIEU-PAPON Lydia
- Deuxième adjoint : COSTE Grégory
- Troisième adjointe : CHASSAGNE-MESURE Pascale
- Quatrième adjoint : BOURGUIGNON Patrick
La séance est levée à 11 h 10.