Les notaires sont en colère

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GRENOBLE ET SA RÉGION
POLITIQUE EXPRESS
GRENOBLE Ils refusent la réforme annoncée des professions réglementées. Ils manifestent demain
Les notaires sont en colère
AFEI
Promouvoir la place et l'image
des femmes élues de l'Isère
Voici la photo de groupe du nouveau bureau de l'Afei (Association des femmes élues en Isère). Celle-ci a pour but d'organiser la mise en place d'un réseau d'élues, de faciliter leur
mission en leur apportant les moyens de participer activement
aux décisions politiques, de défendre et promouvoir la place et
l'image des femmes au sein des assemblées d'élus, et de
poursuivre les efforts pour l'application de la parité dans toutes
les instances politiques et publiques. Voici la composition du
bureau : les deux coprésidentes sont Brigitte Périllié (vice-présidente du Conseil général) et Nathalie Béranger (conseillère
municipale de Grenoble et conseillère communautaire), les
vice-présidentes sont Annie Botta-Aubert et Arlette Gervasi,
les secrétaires sont Marielle Bernard et Corinne Grillet, les
trésorières sont Marie-Nicole Jongbloets et Aline BlancTailleur. Enfin, la présidente d'honneur est Elisabeth Fabre,
CENTRE
Gilabert et Coigné : « L'UDI n'est pas
une force d'appoint de l'UMP »
François Gilabert, président isérois du Parti Radical, et Christian Coigné, président du Nouveau Centre 38, membres
fondateurs de l'UDI, ont tenu à-réagir aux propos de Nicolas
Sarkozy parus dans "Le Parisien',' concernant « un grand
congrès refondateur de la droite pour l'année 2015, avec
consultation des adhérents, pour fusionner l'UMP et l'UDI
sous un nouveau nom ». Les deux élus isérois disent ainsi :
« LUDI n'est pas une force d'appoint de l'UMP, le I de l'UDI
n'est pas qu'une lettre, c'est l'initiale d'un engagement fort,
celui de l'indépendance. Pour autant, indépendance ne veut
pas dire isolement. Des alliances sont possibles, elles ont pu
faire leurs preuves dans certaines circonstances, mais il existe
des divergences profondes entre l'UDI et l'UMP. Nous les
assumons, nous les revendiquons. Et nous assumons aussi
et surtout nos divergences profondes avec les socialistes et
leurs alliés. LUDI existe par elle-même. Elle est une fédération
à part entière, vouée à accueillir en son sein tous les progressistes partageant nos valeurs humanistes, libérales et sociales, européennes, laïques... »
eSÉRÉZIN-DE-LA-TOUR
Le maire porte plainte
contre son ex-adjoint
Lourde ambiance à Sérézin-de-la-Tour où le maire, Olivier
Chanel, a successivement retiré ses délégations d'adjoint à
Yvan Rubichon puis déposé plainte contre lui.
ous unis contre la réforme des professions réglementées: après les
huissiers de justice en grève hier, les notaires leur
emboîteront le pas demain,
au cœur de la capitale,
comme dans toute la France.
Y compris à Grenoble, où
la Chambre syndicale annonçait hier qu'une grande
part des 117 notaires de
l'Isère manifesteraient demain, à 14 heures, place de
Verdun, avant d'être reçus
en délégation par le préfet.
Pour M' David Ambrosiano, président de la Chambre des notaires de l'Isère,
cette réforme menace « directement>) les actes importants de la vie des Français, comme l'achat d'un
bien immobilier, la rédaction d'un contrat de mariage, la donation entre
époux, ou aux enfants, la
transmission de son patrimoine, etc.
« Ces actes ne peuvent
être confiés à n'importe
qui. Le droit des actes juridiques qui engage la sécurité des Français, n'est pas
une marchandise fabriquée
à bas coût dans des pays
exotiques 1 Si, demain,
n'importe qui peut faire
une vente immobilière, il
ne pourra pas donner la
même garantie 'qu'offre le
notariat. C'est une évidence ! Et si l'on ne peut apporter cette garantie, on n'a
plus aucune raison d'exister. S'attaquer au notariat,
c'est siphonner complètement l'essence même de
l'authenticité, c'est se lancer dans une entreprist de
démolition sans précédent,
. c'est affaiblir le droit fran-
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Ms Ambrosiano (à gauche), et Mes Nallet et Vancleernput : « S'attaquer au notariat, c'est siphonner l'essence même de.l'authenticité ».
Photo Le DL1Jsa MAKELJA
çais et prendre le risque
d'aller vers un système
anglo-saxon où le juge est
omniprésent, où chaque
acte de propriété, de succession est remis en cause,
où les contentieux se règlent devant les tribunaux... »
I
Le modèle français
s'exporte jusqu'en Chine
Les tarifs pratiqués ? « Les
soi-disant "frais de notaire"
comportent en réalité plus
de 85 % de taxes, taxes que
l'État a augmentées de
19 % au mois de mars. Notre rémunération représente moins de 1 % du prix
d'achat d'un logement. Quel professionnel
du droit acceptera demain
de travailler pour moins
que cela, quand d'autres
rnii•nr-rtnase
professions travaillent déjà
à 3 % hors taxe ? »
« Durant six mois, nous
avons tenté d'entrer en
contact avec Bercy. La porte est restée close. Aucune
communication possible
avec les pouvoirs publics.
Seules des fuites nous sont
parvenues, signifiant non
seulement la fin de notre
profession, mais également
celle de notre système juridique.»
Le président des notaires
de l'Isère rappelle également que le modèle notarial tricolore trouve des
adeptes à l'étranger. « En
Chine, depuis 2007, avec
notre aide, Pékin a mis en
place un système notarial
calqué sur le nôtre. Ils ont
ainsi formé plus de 4500
notaires chinois... »
ro..
Obier PENTIER
« Nous pourrions accroître
le nombre de notaires »
I a profession a des
L propositions, explique M' Ambriosiano,
Comme augmenter de
1 000, d'ici deux à trois
ans, le nombre de notaires
en France, accroître les
études de notaire et atteindre ainsi les 12000 notaires. Pour exemple, il s'est
créé trois nouvelles études
à Grenoble ces cinq dernières années. »
«II faut par ailleurs savoir que, depuis quinze
ans, les règlements se sont
superpors, compliquant
considérablement notre
travail. Nous avons dû investir ersiconséquence, en
mater-fera en salariés. »
« Ensuite, nous pourrions soulager les services
de la justice en prenant à
notre charge certains actes simples. Comme par
exemple le changement
de régime matrimonial. »
« Quant au tarif, il date
de 1978 et a été très peu
revalorisé. 50 % des actes
réalisés par le notaire, le,
sont aujourd'hui à perte.
Et ce sont les gros actes
qui paient les petits. De
fait, ce tarif possède une
véritable valeur "sociale",
."-rnutualiée". C'est toute
la force de ce systèmeil
offre un accès au droit à
tous et sur tout le territoire.»