président de la chambre des notaires de l`Isère

la parole à
M David Ambrosiano
e
président de la chambre
des notaires de l’Isère
E
la parole à
n Isère, 177 notaires exercent
leur charge
d’officier public et ministériel dans 90 études.
En 2013, ils ont rédigé
80 681 actes. La chambre
départementale des
notaires de l’Isère est une
instance particulièrement
dynamique, ce dont se réjouit son
nouveau président Me David AMBROSIANO, qui nous explique les priorités
de la chambre pour les deux ans à venir.
al
68
Les Affiches : Dans quel état d’esprit
abordez-vous votre mandat ?
Me David AMBROSIANO : Comme viceprésident durant une année, j’ai pu me
familiariser avec les rouages de l’instance, les actions que la chambre départementale se doit de mener à l’égard
de la profession. Mon prédécesseur
Me Hervé BLANC m’a particulièrement
bien accompagné dans cette prise en
main des dossiers. J’aborde donc ce
mandat avec une certaine sérénité, car je
sais où je vais, même si le contexte économique est difficile. Mon rôle est de rassurer mes confrères, de poursuivre nos
projets communs pour être encore plus
efficaces et qualitatifs auprès de notre
clientèle, mais aussi de les accompagner dans la gestion de leur étude.
Durant ces deux années de mandat, impliquant de nouvelles obligations, je sais que je pourrai pleinement m’appuyer sur mes deux
associés Me Philippe DELAYE et
Me Emmanuelle PASTEUR (qui
sont d’ailleurs plus des amis que des
associés), et sur l’ensemble de nos collaborateurs, tous motivés pour cette formidable aventure. Je les remercie par
avance très chaleureusement.
A. G. D. : Sur quels sujets particuliers
souhaitez-vous travailler ?
Me D. A. : J’ai choisi de mener ce mandat en mode « projet » autour de trois
axes. D’abord, moderniser le règlement
intérieur des notaires de l’Isère, afin de
l’adapter aux nouvelles méthodes de
travail qu’imposent par exemple l’acte
authentique électronique et la loi ALUR.
Complétant le règlement national, ce
règlement fixe des dispositions propres
au département, notamment sur l’attribution des actes. Nous envisageons
aussi de travailler sur les avant-contrats,
tant au niveau du fond que de la forme,
en proposant des méthodes de travail plus uniformisées, permettant de
gagner en temps et en qualité, au bénéfice du client.
A. G.D. : Quels seront vos deux autres
axes de travail ?
Me D. A. : Il s’agira de s’intéresser à « l’entreprise » notariale. Nous souhaitons former les notaires au management et associer les collaborateurs des études à l’excellence du service rendu. Un programme de
formations sera ainsi mis en place, en lien
avec le Conseil supérieur du notariat, à
Paris. Enfin, nous travaillerons également
à l’optimisation du fonctionnement des
instances locales représentant le notariat,
en restructurant les moyens humains et
techniques, pour améliorer l’accueil tant
des notaires que des clients de nos offices.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé
23 mai 2014
A. G.D. : Quelles autres actions souhaitez vous mettre en œuvre ?
Me D. A. : Nous allons poursuivre les
actions engagées depuis plusieurs
années, en étoffant nos liens avec les
chambres consulaires ou les entreprises, à travers par exemple l’Institut
notarial des entreprises et des sociétés
qui est très actif. Nous continuerons
aussi notre accompagnement des collectivités locales, notamment auprès
des nouveaux maires qui ont été élus
en mars dernier, que nous rencontrerons lors du prochain congrès des
maires, en octobre, à Grenoble.
Dans ce cas, l’acte et ses annexes sont
projetés sur un écran durant la lecture
qu’en fait toujours le notaire. Puis la
signature de l’acte est effectuée sur
tablette numérique et non sur chacune
des pages. C’est un gain de temps réel
que l’on peut passer avec le client pour
répondre à ses questions… L’acte signé
est ensuite déposé par le notaire et
stocké au minutier central électronique,
un important Data Center qui se trouve
près d’Aix-en-Provence. Une duplication des actes s’effectue dans deux
autres endroits de France, tenus secrets
pour une meilleure sécurité.
A. G. D. : Quel est votre regard sur l’interprofessionnalisation des métiers du
Droit ?
Me. D. A. : Nous sommes très attentifs
aux besoins de la justice en France,
et particulièrement des tribunaux
de grande instance. Concernant les
divorces par exemple, l’Isère est un
département en pointe sur les missions du notaire expert. Cette particularité nous amène à être
en contact permanent avec
les magistrats des tribunaux de grande instance
de Grenoble, de BourgoinJallieu ou de Vienne, et avec
les avocats. Cela a abouti à
une convention tripartite
signée en début d’année au
tribunal de grande instance
de Bourgoin-Jallieu, et que
nous espérons décliner à Grenoble et
à Vienne.
A.  G. D. : Vous participerez au
110e congrès national des notaires de
France qui se tiendra à Marseille du
15 au 18 juin prochains. Quel thème
d’actualité a été choisi ?
Me D. A. : Celui de la protection du
chef d’entreprise et de sa famille. Avec
241 000 mariages et 550 000 créations
d’entreprises par an en France, et à
l’inverse, 133 000 divorces et plus de
33 600 jugements de faillites, le constat s’impose :
aujourd’hui, une vie est
jalonnée de projets, de
réussites et d’échecs. Vie
professionnelle et vie
familiale sont intimement
liées, avec des questions
qui ne se posent pas
uniquement au niveau
national. Aujourd’hui,
nous nous devons d’offrir aux citoyens
des outils d’adaptation à ces situations
contemporaines, parfois complexes.
Pour protéger de manière équilibrée
son entreprise et sa famille, la solution est nécessairement contractuelle,
selon nous : il s’agit d’établir le bon
contrat au bon moment. La vocation
des notaires, hommes et femmes de
contrat par nature, est d’accompagner
leurs clients tout au long de leur vie professionnelle et personnelle, dans une
relation de confiance. C’est un vrai sujet
de réflexion sur lequel la profession
souhaite se pencher.
« Être encore
plus efficaces
et qualitatifs
auprès de notre
clientèle »
A. G. D. : Comment l’acte authentique
électronique se met-il en place au sein
du département ?
Me D. A. : En Isère, entre 25 et 30 %
d’offices sont équipés. Les confrères
isérois sont convaincus de l’intérêt de
cette technologie, mais les freins sont
d’ordre financier car l’équipement est
coûteux, mais aussi d’ordre logistique,
car les SSII qui assurent l’installation
et la formation sont débordées. L’acte
authentique électronique a constitué
une réelle révolution pour les notaires
et leurs clients, car c’est d’abord une
dématérialisation totale des échanges
lors de la constitution du dossier, mais
aussi lors de la signature elle-même.
23 mai 2014
A. G. D. : Autre sujet de préoccupation des notaires : le Gouvernement a
décidé de se pencher sur leurs rémunérations, comme celles d’autres pro-
Photos : © Patrick Leclerc
la parole à
Me David Ambrosiano.
fessions réglementées. Qu’en pensezvous ?
Me D. A. : Techniquement, c’est l’Autorité de la concurrence qui s’est autosaisie
de ce dossier. Ce n’est pas une décision gouvernementale à proprement
parler. Il n’y a eu aucune concertation
sur le sujet ni d’information préalable.
Il faut d’abord préciser que la rémunération du notaire n’est pas un salaire. Le
notaire est un entrepreneur qui investit
dans son entreprise. Le tarif rémunère à
la fois son travail et le capital investi. Plus
de la moitié des notaires sont endettés
pour acquérir leur outil de travail. Le
tarif des notaires est établi de manière
à ce que la majorité des actes soient
facturés à un prix inférieur à leur coût de
fabrication, pour permettre à la majorité des Français d’accéder au service
public notarial. Le tarif ne protège pas
les notaires, mais protège les clients.
Le système actuel est à la fois équilibré
et mutualisé : les « gros » actes aident
à payer les « petits » actes, car on peut
estimer qu’environ 35 % des actes ne
sont pas rémunérés à leur coût réel
de production. C’est là toute la dimension du « service public notarial ». C’est
notamment ce que le Conseil supérieur
des notaires va expliquer à l’Autorité de
la concurrence qui va investiguer sur ces
questions durant plusieurs mois.
■
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé
Propos recueillis
par Caroline Fouché
al
69