Achat de fioul domestique en vrac nécessaire au chauffage des

RECUE EN PREFECTURE
LE 03 JUILLET 2001
N°BC2001.3/58
OBJET : ACHAT DE FIOUL DOMESTIQUE EN VRAC NECESSAIRE AU CHAUFFAGE DES
BATIMENTS COMMUNAUX
Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 1 au marché M1999008 conclu par la
commune de Créteil avec les Chantiers MARC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 255bis,
VU le marché M1999008 conclu par la commune de Créteil le 12 janvier 1999 avec les Chantiers
MARC pour l’achat de fioul domestique en vrac nécessaire au chauffage des bâtiments communaux.
CONSIDÉRANT que ce marché porte notamment sur la fourniture de fioul destiné au chauffage du
service central des bibliothèques et aux serres situées 22, rue de Mesly à Créteil.
CONSIDÉRANT que le marché sus-visé est conclu sous la forme d’un marché fractionné à bons de
commande dont le montant annuel est fixé au minimum à 304 898,03 €TTC (2.000.000 FTTC) et au
maximum à 381 122,54 €TTC (2.500.000 FTTC), pour les années 1999 à 2001et que le montant des
prestations transférées est estimé, pour l’année 2001, au minimum à 13 720,41 €TTC (90.000 FTTC)
et au maximum à 16 769,39 €TTC (110.000 FTTC).
CONSIDÉRANT que les compétences « construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels, sportifs et de loirsirs d’intérêt communautaire » et « Production florale et
arboricole » ont été transférées, à compter du 1er janvier 2001, à la Communauté d’Agglomération de
la Plaine Centrale du Val-de-Marne,
CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un avenant transférant partiellement les droits et
obligations dudit marché, juridiquement divisible, à la Communauté d’Agglomération de la Plaine
Centrale du Val-de-Marne,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : AUTORISE la conclusion de l’avenant n° 1 au marché M1999008 conclu par la
commune de Créteil le 12 janvier 1999 avec les Chantiers MARC pour l’achat de fioul
domestique en vrac nécessaire au chauffage des bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : ADOPTE l’avenant n° 1 au marché M1999008.
ARTICLE 3 : DIT que cet avenant n’a pas d’incidence financière.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-Présidents à signer toutes les pièces
nécessaires à la conclusion de cet avenant.
FAIT À CRETEIL, LE TREIZE JUIN DEUX MIL UN.
Le Président
SIGNÉ
Laurent CATHALA