Arrondissement de SENLIS

République Française
Département de l’Oise
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE THIVERNY
SEANCE DU 30 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le trente juin à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Dion,
Maire.
Date de
convocation :
21/06/2016
Date d’affichage :
23/06/2016
Membres en
exercice :
15
Membres Présents :
12
Votants :
14
Présents : Jean Luc DION, Michel BLARY, Martine VOLLEREAU,
Paul JORAND, Aurélia DION, Marc TELLIER, Jean-Michel SIMONET, Serge
LORUSSO, Stéphanie SAINT ETIENNE, Fabrice SAINT ETIENNE, Emeline
LALLEMAND, BASTARD Annie.
Absente non excusée : Taco GASSAMA
Absents excusés : Patrice OURSEL donne un pouvoir à Fabrice SAINT
ETIENNE
Sabina AJODHA donne un pouvoir à Jean-Luc DION
Secrétaire de séance : Aurélia DION.
Appel nominal,
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00
Le compte-rendu de la réunion du 26/05/2016 est approuvé à l’unanimité.
I – Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L
2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération du 29/03/2014 portant création de quatre postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération du 29/03/2014 relative à l’élection des adjoints au maire,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée
par monsieur le Préfet par courrier reçu le 17/06/2016.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de
pourvoir le poste vacant du 1er adjoint,
Considérant que le nouvel adjoint élu prendra le 4ème rang dans l’ordre du tableau des
adjoints,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la
majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
■ décide de maintenir le nombre de quatre postes d’Adjoints au Maire
■ décide que le nouvel adjoint élu prendra le 4ème rang dans l’ordre du tableau des
adjoints,
■ Procède à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité
absolue :
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Sont candidats : M. Jean-Michel SIMONET
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :





Nombre de votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs et nuls :
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
=
14
14
0
14
8 (huit)
Ont obtenu :
M. Jean-Michel SIMONET a obtenu quatorze voix.
M. Jean-Michel SIMONET est désigné en qualité de 4ème adjoint au maire.
Ordre du tableau des Adjoints au Maire :
Mme VOLLEREAU Martine
M. JORAND Paul
Mme DION Aurélia
M. Jean-Michel SIMONET
1er Adjoint
2ème Adjoint
3ème Adjoint
4ème Adjoint
II – SPL assistance départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) :
Modification portant sur l’objet social et autorisation du représentant de la collectivité à
participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société.
Monsieur le maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ADTO.
Il indique que le conseil d’administration de l’ADTO, qui s’est réuni le 24 mai 2016 envisage
d’apporter des modifications aux statuts de la société qui apparaissent nécessaires afin d’intégrer
dans les statuts les dimensions de la loi NOTRE au regard du « reprofilage » des compétences
départementales en mettant en avant les notions de « cohérence et de solidarité territoriale ». En
effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social (article «3) n’apparait pas
assez précis au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires.
Quelques modifications mineures sont également apportées aux statuts actuels.
Il rappelle qu’à peine de nullité, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code
général des collectivités territoriales, l’accord du représentant d’une collectivité sur une
modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou sur les structures des
organes dirigeants d’une SPL, ne peut intervenir sans une délibération préalable de son
assemblée délibérante, approuvant cette modification.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
 Vu, le CGCT, notamment son article L.1524-1 ;
 Vu, le code de commerce ;
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1er – approuve :
Le projet de modification de l’article 3 des statuts de la SPL ADTO dont la collectivité est
actionnaire, selon les modalités suivantes ;
Ancienne rédaction :
L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour les
Collectivités Territoriales donneuses d’ordres toute opération et action contribuant au
développement de leurs infrastructures.
Elle est en conséquence appelée à se voir confier, par ses actionnaires, les projets
d’organisation, d’amélioration et d’équipement sur leur territoire.
L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a également vocation à assurer les
missions d’ingénierie s’y rapportant :
-
Soit de manière connexe à la réalisation des opérations et actions de développement et
d’aménagement rural qui lui sont confiées,
Soit directement, sans être chargée de ladite réalisation, et uniquement en cas de carence
de l’initiative privée ; les activités en cause sont celles qui ne relèvent pas du champ
concurrentiel par leur faible rendement lucratif ou par leur nature.
Ces missions d’ingénierie recouvrent les assistances à maîtrise d’ouvrage concernent les
domaines technique, administratif et financier. Elles ne relèvent ni de la conduite d’opération, ni
de la maîtrise d’œuvre et concernent principalement :
-
Les infrastructures, les ouvrages et les réseaux,
Les bâtiments, l’environnement,
Les déplacements et les transports.
L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules
Collectivités Territoriales présentes dans l’Oise et qui sont ses actionnaires. Les groupements
comprenant des communes du département de l’Oise et d’autres départements sont à cet égard
considérés comme présents dans l’Oise.
Nouvelle Rédaction :
L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour le
compte de ses actionnaires, toute opération ou action s’inscrivant dans les compétences
attribuées à la collectivité donneuse d’ordre et dans le respect du présent objet social.
L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise peut en conséquence se voir
confier l’étude ou la réalisation de tout projet visant notamment :
-
A promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale
A favoriser l’organisation, l’amélioration et l’équipement des territoires (économie
d’énergie…)
A promouvoir les actions d’aménagement et d’urbanisme des territoires ruraux
A participer à la construction ou réhabilitation d’équipements culturels, éducatifs,
sociaux, sportifs, administratifs ou économiques visant à favoriser l’emploi local.
A développer les réseaux d’infrastructures, d’eau, de vidéoprotection,
d’assainissement et les services s’y rattachant
A assister les actionnaires dans les procédures nécessaires à la mise en œuvre de
leurs compétences,
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-
Ainsi que tout projet ou mission visant à la protection à la mise en valeur des
patrimoines et de l’environnement.
D’une manière générale, L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise
apporte ses services aux seules collectivités territoriales qui en sont actionnaires, sur leur
territoire géographique et dans le cadre exclusif des compétences attribuées à chacune.
2ème – autorise :
Son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO à voter en faveur de la ou
des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du CGCT, le projet de modification est
annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.
III – Elaboration du PLU – Délibération optant pour le contenu modernisé du règlement
du PLU – Entre en vigueur à compter du 01 janvier 2016.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) N°2014-366 du 24 mars
2014 ;
Vu l’ordonnance N°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er
du code de l’urbanisme ;
Vu le décret N°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1 er du
code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, et notamment
les dispositions des articles 11 et 12 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2013 prescrivant l’élaboration du
PLU de la commune de Thiverny ;
Considérant que les dispositions des articles R.123-1 à R.123-14 du Code de l’Urbanisme dans
leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux PLU dont l’élaboration
ou la révision a été engagée avant le 1er janvier 2016, mais que le Conseil Municipal, peut par
délibération expresse, décider que seront applicables au PLU l’ensemble des dispositions des
articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter
du 01 janvier 2016.
Considérant que le travail d’écriture du projet de règlement n’avait pas été entamé à cette date,
et que la nouvelle mouture du règlement peut donc être mise en application dans le PLU de
Thiverny sans difficulté, et sans coût supplémentaire ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, étant rappelé que les services de l’Etat encouragent les
communes dont le projet de PLU n’est pas trop avancé à opter pour la mise en œuvre des
nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1 er
janvier 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide que l’ensemble des dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de
l’Urbanisme, dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sont applicables à
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Thiverny.
Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie.
Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture de
Département de l’Oise et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
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IV – La Poste de Creil :
M. le Maire expose à l’assemblée que suite à la réorganisation de la Poste, le courrier arrive tard
ou en retard ou pas du tout, il en est de même pour les plis recommandés et colis postaux ! Et se
demande où est la mission de service public de la poste ?
M. le Maire propose aux conseillers municipaux de voter une motion de soutien aux facteurs qui
eux aussi subissent cette nouvelle réorganisation de leur travail.
Motion de soutien aux facteurs :
Nous constatons depuis quelques semaines des dysfonctionnements récurrents dans la livraison
des courriers, des colis et plis recommandés.
Tout cela est dû à la nouvelle « organisation » de la Poste ! Et ce n’est pas en surchargeant les
tournées de nos facteurs que cela arrangera le problème bien au contraire.
Où est la vocation première de la Poste, qui est une mission de service public ?
Nous exigeons au nom de nos concitoyens que vous mettiez en place un service cohérent,
régulier et répondant à la nécessité de service public de qualité et de faire en sorte de résorber le
retard de distribution dans les plus brefs délais.
Le Maire et le Conseil Municipal renouvellent leur soutien aux facteurs.
VI - Questions diverses :
M. DION informe l’assemblée de l’installation des caméras au cimetière et de la taille du sapin
qui gênait pour la visibilité.
Ainsi que de l’installation du portique au lotissement du grand marais.
Plus aucunes autres questions.
Séance levée à 18H30
Vu pour être affiché le 04/07 2016 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Jean-Luc DION
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