siv_documentation

Manuel Utilisateur
05 / 02 / 2013
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Sommaire
Pré-requis de fonctionnement................................................ Page 3
Saisie du code habilitation .................................................... Page 4
Chargement du coffre-fort .................................................... Page 5
Chargement de l’application ................................................. Page 6
Accueil ........................................................................... Page 7
Agenda ........................................................................... Page 8
Rechercher un dossier ......................................................... Page 9
Recherche d’informations véhicules
Ouverture ................................................................. Page 10
Retour ..................................................................... Page 11
Dossier
Détails ..................................................................... Page 12
Liste de véhicules ........................................................ Page 13
Significations / Remises ................................................ Page 14
Ouverture d’une requête d’acte ............................................. Page 15
Signification d’un acte ........................................................ Page 16
Demandes massives d’informations véhicules
Liste / Ouverture ........................................................ Page 18
Détails ..................................................................... Page 19
Dossiers clôturés................................................................ Page 20
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Pré-requis de fonctionnement
ATTENTION
Il est primordial de disposer de la dernière version du kit Certeurope, sans quoi vos
certificats ne seront pas reconnus.
Un installeur est disponible via ce lien.
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Code habilitation
Le code habilitation est composé d’une série de 5 chiffres
4
Chargement du coffre-fort
Lors de votre première connexion au service, votre coffre-fort SIV est créé.
Dans celui-ci seront stockés tous vos futurs actes déposés auprès du SIV, ainsi que
les remises de modalités d’actes.
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Chargement de l’application
Pour pouvoir signifier des actes dématérialisés, une application doit s’exécuter sur
votre machine.
Pour fonctionner, cette application nécessite l’utilisation de Java 1.7 minimum.
Cette page détecte si vous possédez une version suffisante, le cas échant vous
propose un lien de téléchargement adapté à la configuration de votre machine.
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Accueil
Ouvrir un dossier de recherche d’informations véhicules
pour connaître la liste des véhicules d’un débiteur
Cliquez ici pour dérouler le menu
d’ouverture d’un acte
Les 3 types d’actes
disponibles
Accès à la gestion des demandes massives
d’informations véhicules
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Agenda
L’agenda permet en un coup d’œil de consulter tous les dossiers en cours de
traitement :
-
-
Les requêtes en cours de saisie, à savoir des demandes que vous avez
pré-remplies prêtes à envoyer (Demandes d’informations véhicules,
Déclaration Valant Saisie, MainLevée, Renouvellement DVS)
Les retours de requêtes en erreur
Les retours de requêtes abouties
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Rechercher un dossier
Vous avez la possibilité de rechercher un dossier suivant différents critères :
-
La plage de date de votre demande
La référence de votre demande
Le nom du titulaire (raison sociale pour une entreprise)
Le statut du dossier
Le numéro d’immatriculation d’un véhicule
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Recherche d’informations véhicules
Pour ouvrir une requête d’informations véhicules, sont demandés :
-
Une référence de dossier
Le créancier associé au dossier
La préfecture rattachement (servira pour déposer un acte)
Les informations du débiteur
Les sommes dues par le débiteur (servira pour déposer un acte)
Les informations du titre exécutoire
ATTENTION
Les informations importantes pour éviter les retours en erreur sont :
-
Le nom / prénom / date de naissance pour une personne physique
La raison sociale / siren pour une personne morale
Veillez à la bonne orthographe de ces données.
Sauvegardez votre requête et
reprenez là ultérieurement
Envoyez votre requête
immédiatement
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Retour d’informations véhicules
Pour les retours d’informations véhicules, 3 cas sont possibles :
-
-
La recherche renvoie un véhicule, les détails du dossier s’affichent
instantanément
La recherche renvoie plusieurs véhicules, une page vous présentant tous
les véhicules s’affiche et vous devez choisir le(s) véhicule(s) à associer à
votre dossier (voir image ci-dessous)
La recherche ne renvoie aucun résultat, les détails du dossier s’affichent
et vous avez la possibilité de corriger votre demande
Sélection des véhicules à associer
au dossier
11
Dossier : détails
Rappel des informations du
débiteur + titre exécutoire
Cliquez pour afficher les
informations détaillées du véhicule
Historique global du dossier depuis
son ouverture
Actions disponibles pour les
véhicules du débiteur
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Dossier : liste des véhicules
Résumé des actions sur le véhicule :
-
NON : aucune action
En cours : vous avez signifié un acte
01/02/2013 (Exemple) : votre acte a été validé
Erreur : votre acte a échoué
Dans le cas d’une Déclaration
Valant Saisie, identifiant
retourné par le SIV
Au moment du retour de liste par le SIV, pour chaque véhicule est renvoyé :
-
Si le véhicule est gagé
Si une Déclaration Valant Saisie est déjà placée sur le véhicule (DVS)
Si une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation est placée
sur le véhicule (OTCI)
Si une opposition Véhicule Endommagé est placée sur le véhicule (OVE)
ATTENTION
L’identifiant DVS est très important, veillez à le garder soigneusement. Une fois
que le dossier aura été clôturé, cet identifiant n’apparaîtra plus dans le détail du
véhicule. Vous pourrez le retrouver uniquement dans l’historique global du
dossier.
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Dossier : significations / remises
Lors de la signification d’un acte, un exemplaire est déposé dans votre coffre.
Vous pouvez le télécharger dès lors en cliquant sur la disquette.
Votre demande (DVS, ML ou RDVS) sera traitée le soir même par les services du
SIV. Dans le cas d’un retour positif, vous aurez à disposition le lendemain, la
modalité de remise de l’acte.
Bouton de
téléchargement d’un
acte / remise
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Ouverture d’une requête d’acte
Dans le cas où vous connaissez déjà les véhicules d’un débiteur, vous pouvez
ouvrir directement une requête d’acte sans passer par une demande
d’informations véhicules, pour placer :
-
Une Déclaration Valant Saisie (DVS)
Une MainLevée (ML)
Un Renouvellement de Déclaration Valant Saisie (RDVS)
Pour ouvrir une requête d’acte, sont demandés :
-
Une référence de dossier
Le créancier associé au dossier
La préfecture rattachement
Les informations du débiteur
La liste des véhicules d’un débiteur
Les sommes dues par le débiteur
Les informations du titre exécutoire
Le coût de l’acte
ATTENTION
Pour placer une MainLevée ou un Renouvellement de Déclaration Valant Saisie sur
un(des) véhicule(s), vous devez disposer de son(leurs) identifiant(s) DVS
respectif(s).
La taxe de dématérialisation fixée à 8.80€ HT correspond à 4 fois le taux de base.
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Signification d’un acte
Vous pouvez signifier un acte soit :
-
Directement en ouvrant une requête directe (voir page 15)
Dans le détail d’un dossier après un retour de liste de véhicules
A l’ouverture de l’application SIV, vous sont demandés :
-
Votre certificat d’authentification
Votre certificat de signature qualifiée
Si vous avez une clé rouge, elle contient les 2 certificats nécessaires, sinon il vous
faut une clé bleue (authentification) + une clé transparente (signature)
Dans la plupart des cas, les 2
certificats présélectionnés sont les
bons, vous n’avez donc pas à y
toucher
Saisir les 2 codes pins, même
dans le cas d’une clé rouge
(saisir 2 fois le même)
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Signification d’un acte
Sélectionnez les véhicules sur le(s)quel(s)
vous désirez signifier un acte
Lancez votre signification
Si vous désirez visualiser l’acte
avant la signification, cochez
cette case
Pour retourner à la
sélection des certificats
ATTENTION
Tout acte déposé après 20h00 ne sera pas traité le jour même.
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Demandes massives d’informations véhicules
Les demandes massives sont un moyen :
-
D’envoyer plusieurs demandes d’informations véhicules en une seule fois
Récupérer en retour un export csv de la réponse du SIV
Ou un rapport PDF de la réponse du SIV
Une documentation relative à la création des csv de demandes massives est
disponible à cette adresse
Si votre fichier csv contient des erreurs, le site vous en informera, ainsi que la(les)
ligne(s) concerné(es).
Voir le détail de la
demande massive
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Demandes massives : détails
Lorsque toutes les demandes ont été
traitées par le SIV, un fichier CSV de
retour est mis à disposition
Ainsi qu’un rapport PDF avec le détail
de chaque demande
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Dossiers clôturés
Dans le respect de la conservation des données sur les personnes, tous les
dossiers sont clôturés après 3 semaines.
Après cette date :
-
Les données du débiteur sont supprimées
Les dettes du débiteur sont supprimées
La liste des véhicules du débiteur est supprimée
Les données du titre exécutoire sont supprimées
Restent à votre disposition :
-
Les actes signifiés du dossier
Les modalités de remises d’actes associées
L’historique global du dossier
Les clôtures de dossiers sont également effectuées sur les demandes massives
d’informations véhicules, les rapports de retours sont alors effacés.
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