l`institut droit dauphine - Université Paris

MASTER
223
DROIT DU PATRIMOINE
PROFESSIONNEL
Inscription obligatoire sur :
www.droitdesaffaires.dauphine.fr
www.fiscalite.dauphine.fr
MASTER
223
DROIT DU PATRIMOINE
PROFESSIONNEL
R E S E A R C H
U N I V E R S I T Y
L’INSTITUT DROIT DAUPHINE
L’École Droit Dauphine
le Centre de Recherche Droit Dauphine
et les masters de
Droit des Affaires & Fiscalité de l’Entreprise
La conférence sera suivie d’un cocktail
Manifestation validée au titre de la formation des avocats
vous invitent au colloque organisé
en l’honneur du Professeur Jean-Pierre Gastaud
Les actes du colloque seront publiés dans des revues du groupe
Lexis Nexis
avec :
Université Paris-Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75 775 Paris Cedex 16
www.dauphine.fr
Aspects de la rétroactivité de la loi
en droit des affaires et
en droit fiscal
Jeudi 20 juin 2013 - de 17h à 20h
Salle Raymond Aron - 2ème étage
Programme
Aspects de la rétroactivité de la loi
en droit des affaires et
en droit fiscal
n Accueil
Laurent Batsch, Président de l’Université Paris-Dauphine
n Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal
Antoine Louvaris, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Directeur de l’Ecole Droit Dauphine
n La rétroactivité en droit fiscal
sous la présidence de Pierre-François Racine, Président de section au Conseil d’Etat
Le Professeur Jean Pierre Gastaud a apporté
une contribution essentielle à la recherche et à
l’enseignement du droit des sociétés, du droit fiscal et
du droit pénal des affaires.
Il a dirigé plusieurs années le Master Fiscalité de
l’entreprise et co-dirigé le Master Droit des affaires de
l’Université Paris-Dauphine.
Ses collègues et amis ont souhaité organiser en son
honneur une conférence consacrée à un sujet qui lui
correspond par sa transversalité et son intérêt.
- La « petite rétroactivité »
Frédéric Douet, Professeur de Droit privé à l’Université Paris-Dauphine
- L’encadrement de l’application rétroactive de la loi fiscale
Thibaut Massart, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
- La rétroactivité de la loi fiscale devant le Conseil constitutionnel
Eric Ginter, Associé STC Partners, société d’avocats
n La rétroactivité en droit des affaires
sous la présidence de Jean-Claude Marin, Procureur Général près la Cour de Cassation,
Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine
- La rétroactivité des sanctions en droit des sociétés
Irina Parachkevova, Professeur à l’Université Paris VIII
- La rétroactivité de la personnalité morale
Géraldine Goffaux, MCF-HDR, vice-doyen de la faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud
- La rétroactivité des fusions
Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
- La rétroactivité et le droit de l’entreprise en difficulté
Eva Mouial, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
- La rétroactivité en droit des investissements internationaux
Sophie Lemaire, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Professeur Jean-Pierre Gastaud
n Propos conclusifs
Bernard Grelon, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Avocat UGGC