Rapport d`évaluation 2006

Rapport
d’évaluation 2006
Synthèse
Une évaluation dès la première
année de mise en œuvre
du PRSE Aquitaine
La démarche d’évaluation fait partie intégrante du Plan Régional Santé
Environnement Aquitaine (2005-2008), adopté le 19 décembre 2005 par le
préfet de région et mis en œuvre sur une période effective de 3 ans.
Au-delà des évaluations à mi-parcours et finale spécifiées dans la circulaire du
3 novembre 2004 relative au PRSE, il est apparu pertinent de réaliser des évaluations annuelles et ce dès la première année.
Le PRSE est en effet un plan nouveau qui traite d’une thématique émergente,
transversale et qui réunit de nombreux partenaires.
Il s’agissait de s’assurer que la dynamique nécessaire à la réussite du PRSE soit
bien mise en œuvre dès son début et de permettre également une meilleure
réactivité face aux éventuelles difficultés.
Pour plus d’informations sur le PRSE Aquitaine,
consultez sur le site de la DRASS et des DDASS d’Aquitaine
(www.aquitaine.sante.gouv.fr) :
- le document complet du PRSE,
- la plaquette de présentation du PRSE,
- le rapport d’évaluation 2006.
I. Présentation générale
du PRSE Aquitaine
Le PRSE Aquitaine (2005-2008) comprend 26 actions,
structurées autour de 4 axes, chacun soutendu par un
objectif.
Parmi les actions, 11 actions ont été définies comme
prioritaires afin de prendre en compte les spécificités
de l’Aquitaine, renforcer les orientations fortes d’autres
plans régionaux et rejoindre les priorités nationales du
PNSE.
La réalisation de chacune des actions est coordonnée
par une structure pilote.
(cf. le tableau de présentation des actions en annexe)
Les 4 axes et les 4 objectifs
• Axe 1 : « Les milieux », avec pour objectif de garantir
un air et une eau de bonne qualité,
• Axe 2 : « Les pathologies », avec pour objectif de
prévenir les pathologies environnementales notamment chez les enfants,
• Axe 3 : « L’information », avec pour objectif de
mieux informer le public et les professionnels sur la
thématique santé environnement,
• Axe 4 : « Les données », avec pour objectif d’améliorer
le diagnostic régional santé environnement.
Les actions prioritaires portent sur les
thématiques suivantes :
-
les transports,
les émissions industrielles,
les captages d’eau,
les fibres minérales,
les pesticides,
les poussières de bois,
l’asthme,
le saturnisme,
la légionellose,
l’information du grand public,
le recueil des données.
Un large partenariat autour du PRSE
De nombreux partenaires ont été associés à son
élaboration : services de l’état, établissements publics,
collectivités territoriales, la Caisse d’Assurance Maladie
d’Aquitaine et l’Association Régionale Aquitaine de la
Mutualité Sociale Agricole.
15 structures se sont engagées dans le pilotage des
actions : l’ADEME, la CIRE, la CRAM d’Aquitaine, la
DRASS d’Aquitaine, la DDASS de la Dordogne, la
DDASS de la Gironde, la DDASS des PyrénéesAtlantiques, la DIREN, la DRAF, la DRCCRF, la DRE, la
DRIRE, la DRRT, la DRTEFP, le Rectorat de l’Académie de
Bordeaux.
Au-delà de ces structures, une grande diversité d’acteurs
est concernée par la mise en œuvre des actions du PRSE :
collectivités locales, groupements professionnels,
chambres consulaires, associations.
Les modalités de mise en œuvre du PRSE
L’animation générale du PRSE est assurée par la DRASS
d’Aquitaine qui s’appuie sur un bureau de suivi constitué par les structures qui ont participé à l’élaboration
du plan.
La mise en œuvre de chaque action est placée durant
la durée du plan sous la responsabilité de la structure
pilote, qui en assure la coordination et l’animation tout
en restant en lien avec le bureau de suivi du PRSE.
II. Les principes
de l’évaluation
Une évaluation globale du plan
L’évaluation 2006 a pour objectif d’évaluer de manière
globale la mise en œuvre du PRSE dans sa première
année de lancement.
Il ne s’agit pas dans le cadre de cette approche d’évaluer chaque action du plan.
Une méthodologie basée sur une
auto-évaluation de la part des pilotes
L’évaluation globale du PRSE a été effectuée à partir
des données transmises par les pilotes des actions.
Pour chacune des 26 actions, le pilote a été destinataire
d’une fiche d’évaluation et a également fait l’objet
d’un entretien téléphonique.
L’évaluation du PRSE repose ainsi sur une démarche
commune d’auto-évaluation qui a été validée par chaque pilote.
L’évaluation porte sur la période du 1er janvier 2006 au
30 novembre 2006. L’ensemble des éléments de l’évaluation ont été finalisés en janvier 2007.
Afin d’assurer une neutralité dans la démarche, la mission
d’évaluation a été confiée à un prestataire extérieur, le
cabinet O tempora.
Plan Régional Santé Environnement Aquitaine - 2005/2008 - Synthèse du rapport d’évaluation 2006
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III. Les résultats de
l’évaluation
L’état d’avancement du PRSE
• La mise en œuvre de la quasi-totalité des actions
du PRSE a débuté : 25 actions sur 26.
Cependant, une majorité d’actions a débuté en rencontrant des difficultés. (14 actions sur les 25 débutées)
• Pour la majorité des actions, la mise en œuvre
avait débuté en partie ou en totalité avant le PRSE
(15 actions sur 26).
Ce constat illustre l’orientation initiale de réaliser un
PRSE qui s’appuie sur des dynamiques existantes. Il est
toutefois à noter que les actions débutées avant le PRSE
ne sont pas à l’abri de difficultés.
• Les actions de l’axe « Milieux » rencontrent plus
particulièrement des difficultés (8 actions sur 9) que
l’axe «Pathologie» (5 actions sur 10).
Pour les 2 axes comportant le moins d’actions, l’axe
«Information» et l’axe «données» l’approche quantitative est moins significative.
• La mise en œuvre de l’ensemble des actions prioritaires a débuté, mais une majorité de ces actions
rencontre des difficultés (8 action sur 11).
Les indicateurs financiers
Les chiffres et les pourcentages qui suivent sur le volet
budgétaire sont présentés à titre indicatif et n’illustrent
que partiellement la situation. Les besoins financiers
déclarés par les pilotes dans le PRSE semblent sousestimés ainsi que les budgets alloués en 2006.
• Pour près d’un tiers des actions du PRSE (8 sur
26), la réalisation dépend directement de moyens
financiers. Quand les moyens financiers sont nécessaires, ils ne sont pas accessoires et sont au cœur de la
réalisation de l’action.
• Le taux de financement global du PRSE est de 35 %,
selon les chiffres disponibles (sur un total de 497 600
euros indiqués dans le PRSE, 175 872 euros ont été
financés en 2006).
La première année de mise en œuvre du PRSE a sûrement bénéficié de financements déjà attribués à certaines thématiques ; les financements restants (soit 65%)
pour les 2 années à venir pouvant alors être plus difficiles à mobiliser.
• Les financements indiqués sur la période 2006 ont
pour origine :
- DRASS et DDASS à 90% (158 372 euros),
- DRTEFP à 10% (17 500 euros).
La mobilisation des financements par d’autres partenaires que la DRASS, les DDASS ou la DRTEFP
reste soit à valoriser, soit à développer.
• Les 4 axes ont bénéficié de financements dans des
proportions très différentes, de 47% (axe
« Pathologies ») à 20% (axe « Milieux »). Pour l’axe
«Milieux» qui rassemble une diversité de structures pilotes sur des problématiques fortement transversales, la
valorisation des moyens financiers ou leur mobilisation
reste à développer plus particulièrement .
Les indicateurs de moyens
• Selon les actions, les moyens affectés en personnels sont très hétérogènes, du temps plein à l’intervention ponctuelle.
• La mise en œuvre globale du PRSE semble s’appuyer sur une dynamique partenariale avec près de
50 partenaires associés et 90 réunions réalisées.
Les indicateurs de résultats
Peu de données sur les facteurs d’expositions ou sur
des indicateurs de santé publique peuvent être rassemblées. Les indicateurs spécifiques aux actions sont
souvent des indicateurs de moyens liés aux modalités
de mise en œuvre des actions.
Les freins à la mise en œuvre
Dans les freins exposés, il apparaît une prédominance des freins concernant le manque de personnels affectés au pilotage de l’action et la mobilisation des partenaires.
Ces principaux freins ne doivent pas occulter d’autres
freins rencontrés par certaines actions (manque de
moyens financiers, objectifs initiaux trop ambitieux...)
Les facteurs de réussite
L’analyse des facteurs de réussite montre l’importance du recentrage sur l’enjeu de santé publique
et sur la mobilisation des partenaires et ceci avant
même, l’application d’une réglementation ou la mise
en œuvre d’une démarche rejoignant les missions et
activités de la structure pilote.
« L’effet PRSE »
Une majorité d’actions a bénéficié d’un « effet PRSE ».
Ainsi, de manière globale, le plan a été à l’origine
d’une réelle dynamique.
« L’effet PRSE » porte sur la mobilisation des acteurs et
la mise en place d’une dynamique autour de l’action,
voire la création même de la démarche.
Plan Régional Santé Environnement Aquitaine - 2005/2008 - Synthèse du rapport d’évaluation 2006
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IV. Conclusion
Le PRSE Aquitaine est entré dès sa première année dans sa phase opérationnelle,
la quasi-totalité des actions ont en effet débuté.
Une large dynamique partenariale s’est installée autour du plan.
Au total près de 50 partenaires ont participé à des degrés divers aux actions du PRSE, près de 90 réunions de
travail ont été organisées.
Un réel « effet PRSE » a permis pour une majorité d’actions d’initier ou de renforcer une dynamique autour
de leur thématique.
Cependant, une majorité d’actions rencontrent des difficultés dans leur mise en œuvre.
Les difficultés portent généralement sur :
- le manque de personnels affectés à l’action,
- la mobilisation des partenaires.
L’aspect financier reste par ailleurs un élément important dans la mise en œuvre d’actions ; certaines actions
pouvant rencontrer des difficultés en raison d’un manque de moyens financiers.
Perspectives / préconisations
Il s’agit donc de maintenir et de renforcer la dynamique initiale.
Pour cela, il paraît nécessaire au niveau de chaque
structure pilote de s’interroger sur les points suivants
et selon les besoins :
- d’envisager les possibilités pour renforcer le personnel affecté aux actions,
- de soutenir le développement du partenariat,
- de mobiliser les financements pour les actions dont la
réalisation en dépend.
Une attention particulière devra être portée aux actions
prioritaires et aux actions de l’axe « Milieux » pour lesquelles un grand nombre de pilotes expriment des difficultés dans la mise en œuvre.
À la suite de la démarche d’évaluation 2006, le
bureau de suivi a décidé :
- une présentation de l’évaluation du PRSE au
Comité de l’Administration Régionale présidé par le
Préfet de région et rassemblant les Préfets de département et les chefs des pôles régionaux des services de
l’État.
La restitution de l’évaluation permettra de définir les
orientations pour soutenir l’approche interministérielle
nécessaire au PRSE. En amont de cette réflexion, le
PRSE Aquitaine a été intégré à la Stratégie Régionale de
Développement Durable animée par la DRIRE et la
DIREN.
- une présentation de l’évaluation auprès des
Conseils Départementaux de l’Environnement, des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) qui
remplacent les Comités Départementaux d’Hygiène
(CDH).
- une réflexion sur les indicateurs du PRSE et plus largement sur ceux liés à la thématique santé environnement.
L’impact de ces préconisations pourra être suivi dans
les évaluations annuelles ultérieures.
Plan Régional Santé Environnement Aquitaine - 2005/2008 - Synthèse du rapport d’évaluation 2006
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Annexe
Axe 1 : les milieux
Actions sur l’air
Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d'origine industrielle (DRIRE)
Promouvoir les modes de déplacements alternatifs (DRE)
• Mieux prendre en compte l'impact sur la santé dans les projets de création d'infrastructures de transport (DRASS)
• Réduire les émissions de NOx des installations industrielles (DRIRE)
• Réduire les émissions polluantes du secteur résidentiel tertiaire (ADEME)
Actions sur l’eau
Améliorer la qualité de l'eau potable en préservant les captages d'eau potable (DDASS des Pyrénées Atlantiques)
Limiter les pollutions des eaux et des sols dûes aux pesticides et à certaines substances
potentiellement dangereuses (DRAF)
• Améliorer la qualité des eaux distribuées en Aquitaine pour les paramètres : bactériologie, pesticides,
arsenic (DRASS)
• Diminuer le risque sanitaire dû à la baignade en lien avec les cyanobactéries (DRASS)
Axe 2 : les pathologies environnementales
Actions concernant les enfants
Améliorer la prévention du saturnisme infantile, le dépistage et la prise en charge des enfants
intoxiqués (DRASS)
Améliorer l'information sur la prévention de l'asthme et des allergies (DDASS de la Gironde)
• Veiller à la qualité des bâtiments accueillant des enfants (Rectorat de l’Académie de Bordeaux)
• Protéger les adolescents des risques dûs à la musique amplifiée (DDASS de la Gironde)
Actions concernant la population professionnelle
Réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques
(CMR), notamment celles concernant les poussières de bois et les pesticides (DRTEFP)
Limiter l’exposition de la population aux fibres minérales (DRTEFP)
• Renforcer la protection, notamment en milieu professionnel, des femmes enceintes et la préservation
de la fertilité masculine (DRTEFP)
Actions concernant la population générale
Réduire de 50% l'incidence de la légionellose à l'horizon 2008 (DDASS de la Gironde)
• Réduire de 30% la mortalité par intoxication de monoxyde de carbone à l’horizon 2008 (DRASS)
• Protéger la santé des populations vivant en habitat insalubre (DRASS-DRE)
Axe 3 : l’information
Faciliter l'accès à l'information en santé environnement et favoriser le débat public (DRASS - DDASS de la Gironde)
• Développer l'information et la formation des différents acteurs de la prévention dans l'entreprise (CRAM d’Aquitaine)
• Consacrer la Fête de la science en 2006 au thème santé environnement (DRRT)
Axe 4 : les données
Réaliser un diagnostic santé environnement (DRASS)
• Organiser l'exploitation des données existantes pour estimer l'exposition de la population
aux pesticides (CIRE d’Aquitaine)
• Étudier les modalités d’utilisation des indicateurs biologiques d’exposition en milieu professionnel et en
population générale (DRASS)
• Renforcer la surveillance du marché notamment par la réalisation de campagnes ciblées de contrôle (DRCCRF)
Légende :
Actions prioritaires du PRSE d’Aquitaine
(nom de la structure) Pilote de l’action
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