En incapacité de travail

En incapacité de travail
Vous êtes en incapacité de travail lorsque vous ne pouvez pas
travailler ou être disponible sur le marché de l’emploi (chômage) à
cause d’une maladie, d’un accident ou d’une grossesse. La personne
en incapacité de travail peut recevoir un revenu de remplacement de
sa mutualité. Vous devez signaler à temps votre incapacité de travail à
votre mutuelle.
Qui dois-je prévenir lorsque je suis en incapacité de travail ?
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Vous êtes salarié (ouvrier ou employé) ? Prévenez votre employeur et votre mutualité.
Vous êtes chômeur ? Prévenez votre mutualité. Vous indiquez vos jours de maladie sur votre carte de chômage afin que
votre organisme de paiement soit au courant.
Vous êtes indépendant ? Alors vous ne devez prévenir que votre mutualité.
Quand dois-je informer ma mutualité ?
Faites votre déclaration d’incapacité dans les 48h après le début de l’incapacité de travail. Ainsi, vous êtes certain d’être dans
les temps.
 Vous avez droit à un salaire garanti ? Vous devez alors rentrer votre déclaration d’incapacité avant la fin de cette période.
 Vous êtes hospitalisé ? Vous disposez de 48h après votre sortie de l’hôpital pour déclarer votre incapacité de travail à
temps. Pour la période d’hospitalisation, on considère qu’il y a incapacité de travail.
Attention : Vous déclarez votre incapacité de travail trop tard ? Alors vous perdez, pour la période de retard, 10 % de votre
revenu de remplacement.
Comment dois-je prévenir ma mutualité ?
Demandez à votre médecin de remplir une déclaration d'incapacité de travail(aussi appelé le 'Confidentiel'). Vous pouvez
télécharger ce document sur www.mc.be (astuce : indiquer 'déclaration incapacité de travail' lors de la recherche) ou
également le demander dans une de nos agences.
Envoyer le document complété par la poste à votre mutualité. Le cachet de la poste fait office de date de déclaration. Vous
pouvez aussi remettre la déclaration d’incapacité complétée, contre un accusé de réception au médecin-conseil. Attention :
Ne déposez jamais votre déclaration d’incapacité dans une boîte aux lettres de la mutualité ou dans une enveloppe
destinée à vos remboursements de soins.
Comment puis-je prétendre à un revenu de remplacement ?
Après que le médecin-conseil de votre mutualité vous a reconnu en incapacité de travail, un dossier est ouvert. Vous êtes
prévenu par courrier de la période d’incapacité de travail. Vous recevez également une feuille de renseignements que vous
devez remettre complétée à votre mutuelle. La mutualité demande elle-même les données nécessaires auprès de votre
employeur, institution de chômage ou auprès des deux. Comme indépendant, vous recevrez plusieurs documents que vous
devez remplir. C’est seulement après avoir reçu ces données que votre mutualité examinera votre dossier pour voir si vous
avez droit à un revenu de remplacement.
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‘Cette publication ne produit pas d'effet juridique. Elle est uniquement fournie à titre d'information.
Édition : février 2016 – FR– Que faut-il faire en cas d'incapacité de travail
Quand et pour combien de temps vais-je recevoir une indemnisation ?
Le moment à partir duquel vous recevez un revenu de remplacement et la durée dépend de votre situation :
 salarié : à partir du premier jour après la période de salaire garanti jusqu’à la date de fin de votre période de
reconnaissance inclue.
 chômeur : à partir du premier jour de maladie jusqu’à la date de fin de votre période de reconnaissance inclue.
 indépendant : à partir du deuxième mois de maladie jusqu’à la date de fin de votre période de reconnaissance inclue.
Vous recevez le revenu de remplacement pendant maximum douze mois. Si vous dépassez cette période vous recevez alors
une indemnité d’invalidité. Cette indemnité est calculée autrement.
A combien s'élève une indemnité ?
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En tant que salarié, vous recevez un revenu de remplacement égal à 60 % de votre salaire journalier moyen brut. Le
salaire qui est pris en considération est plafonné.
En tant que chômeur, votre revenu de remplacement pendant les six premiers mois est aussi élevé que votre allocation
de chômage. Si votre allocation de chômage était supérieure à 60% de votre salaire journalier moyen, votre revenu de
remplacement est alors limité à ce montant moins élevé. A partir du septième mois, le montant du revenu de
remplacement est revu.
En tant qu'indépendant, vous recevez un montant journalier fixe qui dépend de votre situation familiale.
Que dois-je faire quand …
… ma maladie perdure au-delà de la date de fin de ma période de reconnaissance ?
Demandez à votre médecin de remplir une nouvelle déclaration d’incapacité et cochez en haut du formulaire ‘prolongation’.
Remettez votre formulaire à la mutualité dans les 48h après la fin de la période précédente. La seule exception à ceci est
l’hospitalisation.
… je reprends le travail/le chômage avant la date de fin de ma période de reconnaissance ?
 Vous êtes salarié ou chômeur ? Remettez immédiatement votre attestation de reprise de travail à la mutualité complétée
par votre employeur ou institution de chômage. Cette déclaration de reprise peut également être faite par voie
électronique via le site web de la sécurité sociale.
 Vous êtes indépendant ? Remettez immédiatement l’attestation de reprise de travail complétée par vous-même à la
mutualité.
Attention : Vous ne devez rien faire si vous reprenez le travail ou le chômage le jour ouvrable après la période de
reconnaissance.
… je reçois une convocation du médecin-conseil pour un examen de contrôle?
Cet examen est obligatoire, sinon vos allocations peuvent être bloquées. De plus, le médecin-conseil peut mettre fin à votre
période de reconnaissance si votre absence se prolonge et ce sans raisons valables.
Vous ne pouvez pas vous rendre à la consultation (par exemple à cause d’une hospitalisation) ? Contactez votre mutualité.
… je veux reprendre un activité adaptée à mon état de santé ?
 Vous êtes salarié ou chômeur ? Vous devez faire parvenir au médecin conseil le formulaire de demande au plus tard le
dernier jour ouvrable avant votre reprise de travail.
 Vous êtes indépendant ? Vous avez alors besoin d’une autorisation préalable du médecin-conseil.
Le revenu de votre activité autorisée a une influence sur votre revenu de remplacement. Contactez la mutualité pour plus
d’informations. Cette autorisation ne dispense pas de l’obligation de nous envoyer les prolongations de votre incapacité de
travail si nécessaire.
… pendant mon incapacité de travail, je désire partir en vacances en Belgique ou à l’étranger ?
Contactez la mutualité au plus tard quatorze jours avant votre départ. Parfois, il est nécessaire d’avoir un accord préalable.
Plus d’informations : www.mc.be/incapacite
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‘Cette publication ne produit pas d'effet juridique. Elle est uniquement fournie à titre d'information.
Édition : février 2016 – FR– Que faut-il faire en cas d'incapacité de travail