Dossier de demande de subvention 2014 Ecoles de musique

CADRE ADMINISTRATIF
Service :
Pilote :
Date d’arrivée :
Montant accordé :
Délibération du :
Convention :
Oui
Non
Compétence Culture Tourisme et Sport
Fonds d’aide « écoles de musique »
Dossier de demande de subvention
Année 2014
Dossier à retourner, à l’adresse suivante :
Service Culture-Tourisme-Sport
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
La City - 4, rue Gabriel Plançon
25043 Besançon Cedex
ou par mail à [email protected]
AU PLUS TARD : le 15 novembre 2013
Pour tout renseignement relatif à ce fonds d’aide, vous pouvez contacter le service CultureTourisme-Sport du Grand Besançon par téléphone au : 03 81 65 79 54.
NOM DE LA STRUCTURE : .........................................................................................
MONTANT SOLLICITE : ............................................................................................
Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas :
Pour une première demande
Pour le renouvellement de la demande
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
>> VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER :
Des informations pratiques présentant le document à remplir
La liste des pièces à joindre au document rempli
Une demande de subvention à compléter
Des fiches à compléter :
1 : Présentation de votre organisme
2 : Modèle de budget prévisionnel de l’école de musique
3 : Attestation sur l’honneur
4 : Charte du réseau des écoles de musique du Grand Besançon
5 : Description de l’activité
6 : Projets et programmation de l’école de musique
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INFORMATIONS PRATIQUES
Le fichier pdf vous permet de le remplir en ligne, puis de l’imprimer, le signer et l’envoyer au Grand
Besançon par voie postale avec accusé réception. Vous pouvez l’enregistrer également sous format
pdf et l’envoyer par voie électronique avec accusé réception.
LE DOSSIER A REMPLIR SE COMPOSE DE 6 FICHES :
>> FICHE N°1 : Présentation de votre organisme
Cette fiche (p. 5 à 6) est destinée à faciliter les relations avec les services du Grand Besançon.
Vous présenterez les éléments d’identification de votre organisme et le service concerné :
remplissez clairement les rubriques pour faciliter l’instruction de votre dossier.
>> FICHE N°2 : Modèle de budget prévisionnel de l’année pour l’école de musique
Dans cette fiche (p. 7) figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan
comptable. Si vous disposez d’un budget établi sous cette forme, vous pouvez le transmettre en
lieu et place de cette fiche.
>> FICHE N°3 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche (p. 8) permet au représentant légal de l’organisme ou à son mandataire de signer la
demande de subvention et d’en préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
>> FICHE N°4 : Charte du réseau des écoles de musique du Grand Besançon
La signature de cette charte (p. 9) engage votre association dans la démarche définie par le
Grand Besançon via son fonds d’aide et son programme d’animation.
>> FICHE N°5 : Description de l’activité
Cette fiche (p. 10 à 11) permet la description de l’action pour laquelle vous demandez une
subvention.
Cette fiche est très importante pour permettre l’instruction de votre dossier au regard des
critères d’éligibilité du fonds de soutien aux écoles de musique et pour permettre le calcul de
l’aide éventuelle.
Aussi, doit-elle être remplie et renseignée avec soin pour chacune de ses rubriques.
>> FICHE N°6 : Projets et programmation de l’école de musique
Cette fiche (p. 12) permet de présenter les projets prévisionnels, les concerts, auditions et
autres prévus sur l’année scolaire en cours.
Après le dépôt du dossier :
Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siren qui
constituera un identifiant dans vos relations avec le Grand Besançon. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès
maintenant demander ce numéro à la direction régionale de l’Insee. La démarche est gratuite.
Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous
auront été accordés, vous devez transmettre au(x) service(s) qui vous les ont versés un compte-rendu
financier si la subvention concerne une action.
Dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés de votre organisme
ainsi que son rapport d’activité.
Ce document doit être transmis au(x) service(s) au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice
comptable pour lequel la (les) subvention(s) a (ont) été attribuée(s).
-3-
PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER
Dans tous les cas, si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de
l’organisme, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire.
1ère demande
UNE PREMIERE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT, QUEL QUE
SOIT LE MONTANT DEMANDE :
Renouvellement
de demande
>> POUR
PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
Tout dossier incomplet sera retourné
Un exemplaire des statuts en vigueur, portant visa de la préfecture, et s’il
existe, du règlement intérieur
Un budget prévisionnel de l’année en cours pour l’école de musique
Les 2 derniers comptes de résultats et bilans annuels approuvés en
assemblée générale pour l’école de musique et l’association
Le dernier compte de résultat et le dernier bilan annuel approuvé en
assemblée générale pour l’école de musique et l’association
le rapport d’activités prévisionnel de l’année en cours
le dernier rapport d’activités approuvé en assemblée générale
l’attestation d’adhésion à un groupement musical (CMF, …)
l’attestation d’application d’une convention collective
Un relevé d’identité bancaire ou postal sur lequel devra impérativement
figurer la dénomination juridique exacte de l’organisme correspondant à sa
déclaration officielle
Une attestation d’assurance de l’association
-4-
Partie
réservée
au Grand
Besançon
FICHE N° 1
Présentation de votre organisme
>> IDENTIFICATION DE VOTRE ORGANISME
Nom de l’école ou de l’atelier musical :
Statut juridique :
Déclaration en Préfecture le :
Date de publication au Journal Officiel :
Adresse du siège social :
Tél :
Fax :
Adresse postale (si différente du siège) :
Date de création :
A:
Site internet :
Mail :
Nom du/de la président(e) :
date début mandat :
Fin mandat :
Adresse du/de la président(e) :
Tél :
Fax :
Nom du/de la personne chargée du dossier :
Mail :
Adresse du/de la personne chargée du dossier :
Tél :
Nom du directeur de l’école :
Tél :
N° SIRET :
Fax :
Mail :
Fax :
N° SIREN :
Mail :
Code APE :
>> VOTRE ORGANISME DISPOSE-T-IL D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ?
Non
Oui
>> VOTRE ORGANISME EST-IL RECONNU D’UTILITE PUBLIQUE ?
Non
Oui
-5-
>> COMPOSITION DU BUREAU ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Fonction
Prénom, Nom
Président
Vice-Président
Secrétaire
Trésorier
Autre membre du Conseil
d’administration : ………..
>> OBJET DE VOTRE ORGANISME
>> DESCRIPTIF DU PROJET ASSOCIATIF ET DES ACTIVITES HABITUELLES DE L’ORGANISME
>> AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES RELATIVES A VOTRE ORGANISME QUE VOUS
SOUHAITEZ INDIQUER
:
-6-
FICHE N°2
Modèle de budget prévisionnel de l’école de
musique (ou atelier musical)(1)
>> Budget prévisionnel de l’organisme approuvé par les instances statutaires pour l’exercice ...............
DEPENSES
60 – Achats
-Achats d’études et de prestations de service
-Achats non stockés de matière et fournitures
-Fournitures non stockables (eau, énergie)
-Fournitures d’entretien et de petit équipement
-Fournitures administratives
-Autres fournitures
Montant (3)
en Euros
RECETTES
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
61 - Services extérieurs
-Sous-traitance générale
-Locations mobilières et immobilières
-Entretien et réparation
-Assurance
-Documentation
-Divers
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
62 - Autres services extérieurs
-Rémunérations intermédiaires et honoraires
-Publicité, publications
-Déplacements, missions et réceptions
-Frais postaux et de télécommunication
-Services bancaires
-Divers
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
63 - Impôts et taxes
-Impôts et taxes sur rémunérations
-Autres impôts et taxes
____________€
____________€
64 - Charges de personnel
-Rémunérations du personnel
-Charges sociales
-Autres charges du personnel
____________€
____________€
____________€
65 - Autres charges de gestion courante
____________€
67 - Charges exceptionnelles
____________€
68 - Dotation aux amortissements,
provisions et engagements
____________€
Total des charges prévisionnelles
0,00
____________€
86 -Emploi des contributions volontaires
en nature
-Secours en nature
____________€
-Mise à disposition gratuite des biens et des
prestations
____________€
-Personnels bénévoles
____________€
TOTAL DES CHARGES
(1)
(2)
(3)
0
____________€
70 - Vente de produits finis,
prestations
de services
-Marchandises
-Prestations de services
-Produits des activités annexes
74 - Subventions d’exploitation
-Etat (à détailler) :
________________________________
________________________________
- Région(s) :
________________________
- Département(s) :
________________________
- Commune(s) :
________________________
Montant (3)
en Euros
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
____________€
- CAGB :
____________€
-Fonds européens
-CNASEA (emplois aidés)
-Autres (précisez) :
________________________________
________________________________
____________€
____________€
____________€
____________€
75 – Autres produits de gestion
courante
-Cotisations
-Autres
____________€
____________€
76-Produits financiers
____________€
77-Produits exceptionnels
-Sur opération de gestion
-Sur exercices antérieurs
____________€
____________€
78 - Reprise sur amortissements et
provisions
____________€
Total des Produits prévisionnels
0,00
____________€
87 - Contributions volontaires en
nature
-Bénévolat
-Prestations en nature
-Dons en nature
____________€
____________€
____________€
TOTAL DES PRODUITS
0,00
____________€
Seules les rubriques vous concernant sont à remplir
Indiquez à la rubrique correspondante le montant de la subvention que vous demandez
Ne pas indiquer les centimes d’euros
-7-
(2)
FICHE N°3
Attestation sur l’honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiales ou
renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’organisme, merci de joindre le pouvoir lui
permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné(e),
(nom et prénom)
Représentant(e) légal(e) de l’organisme
Déclare que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales
ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;
Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ;
Demande une subvention au Grand Besançon de
€
Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée :
Au compte bancaire ou postal de l’organisme (ne pas oublier de joindre un RIB) :
Nom du titulaire du compte :
Banque :
Domiciliation :
___________
Code banque
______________
Code guichet
_________________
Numéro de compte
_____________
Clé RIB
S’engage, si la subvention est attribuée, à :
>> mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objectif,
>> utiliser la subvention versée par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon au(x)
seul(s) objectif(s) défini(s) dans le présent dossier,
>> transmettre le compte de résultat annuel de l’école de musique ainsi que son bilan financier
au plus tard dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice pour lequel la subvention a
été attribuée ,
>> citer la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon comme partenaire dans les
opérations de communication de l’association ;
>> insérer le logo du Grand Besançon sur tous les supports de communication utilisés par le
bénéficiaire de la subvention (dépliants, tracts, affiches, invitations, kakémonos, encarts
publicitaires, site Internet….),
>> contracter toutes les assurances nécessaires en cas de mise à disposition de matériels par la
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.
Confirme avoir pris connaissance du fait que tout manquement aux présentes obligations ou toute
annulation de la manifestation ou de l’action entraîne la résiliation de plein droit de la subvention,
sauf demande expresse et argumentée du bénéficiaire ; cette demande fera l’objet d’une étude de la
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon qui se réserve le droit de lui donner une réponse
favorable ou défavorable.
Fait, le
à .......................................................................
Nom et qualité du signataire
Signature
Attention ! Toute fausse déclaration est passible de peine d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et
41-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
-8-
FICHE N° 4
Charte du réseau des écoles de musique du
Grand Besançon
NOM DE L’ORGANISME :
Le Grand Besançon souhaite consolider, structurer et mettre en réseau l’enseignement musical sur
son territoire, afin de favoriser l’accès au plus grand nombre (enfants, adolescents, adultes) à un
enseignement de qualité (offre de formation diversifiée), contribuer au maintien de l’animation locale
et au rayonnement national du territoire.
Cet objectif se décline en trois grands axes :
Structurer l’offre d’enseignement musical sur le territoire :
- encourager une organisation intercommunale : association intercommunale fédératrice,
organisation d'associations en réseau par secteur...,
- favoriser une complémentarité des offres de formation (passerelles entre structures,
couverture de l'ensemble des esthétiques musicales, méthodes pédagogiques diverses).
Faciliter l’accès à l’enseignement musical :
donner une place au jeune adulte et à l'adulte,
coordonner les actions de sensibilisation musicale en temps scolaire et en périscolaire,
existantes ou en projet sur le territoire et encourager leur développement,
- engager une réflexion sur l'harmonisation des tarifs en se référant à un enseignement dit de
service public.
-
Pérenniser la vie associative, facteur d’animation locale
moyens humains : réfléchir sur le soutien à la professionnalisation et la sécurisation des
salariés (formation continue, convention collective, mutualisation),
- moyens matériels : réfléchir au soutien des associations concernant les besoins en locaux,
instruments, partitions (banque de matériel, centre de ressources...),
- action culturelle : rôle des associations dans l’animation des communes à encourager.
-
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je, soussigné
-
, Président de l’association.
confirme ma volonté d’engager l’association dans la démarche de mise en réseau et de
mutualisation des moyens initiés par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon,
Fait à
Signature
, le
-9-
FICHE N° 5
Description de l’activité « enseignement musical »
>> INFORMATIONS
L’ASSOCIATION
CONCERNANT
L’ACTIVITE
D’ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Elèves inscrits pour l’année en cours :
Nombre total d’élèves étudiant la musique :
Nombre total d’élèves, étudiant la musique, domiciliés dans la CAGB :
Dont ceux ayant 25 ans et moins :
Tarifs pratiqués à la rentrée :
Tarif annuel en €
Moins de 25 ans
Autres (à préciser)
Formation musicale seule
Instrument + formation musicale
Instrument seul
Autres (à préciser)
Pratiques collectives pour l’année scolaire en cours :
La pratique collective est-elle obligatoire pour un élève ?
Oui
Non
Les disciplines, ensembles musicaux et enseignants pour l’année scolaire en cours :
Remplir ce tableau, compléter si nécessaire par des documents joints
- 10 -
DE
Disciplines (y compris le
chant), ensembles musicaux
Nombre d’élèves
concernés
Nom de l’Enseignant
Nombre d’heures de cours
hebdo
annuel
Statuts
professeur
animateur-technicien
bénévole
autre. précisez :
professeur
animateur-technicien
bénévole
autre. précisez :
professeur
animateur-technicien
bénévole
autre. précisez :
professeur
animateur-technicien
bénévole
autre. précisez :
professeur
animateur-technicien
bénévole
autre. précisez :
professeur
animateur-technicien
bénévole
autre. précisez :
professeur
animateur-technicien
bénévole
autre. précisez :
- 11 -
Formation continue envisagée
pour l’enseignant concerné
FICHE N° 6
Projets et programmation de l’école de musique
Pour l’année scolaire 2013-2014, indiquer les projets et la programmation prévisionnels de l’école de
musique.
Pour chaque évènement, il s’agit d’indiquer le nom, la date, le lieu de l’évènement, le public visé, un
descriptif du contenu avec les objectifs associatifs, pédagogiques, et autres..., les partenaires, le
budget (le plus précis possible), son financement, la communication...
Soit en remplissant le tableau ci-dessous (1 tableau par évènement ou type d’évènement) soit en
joignant un document présentant l’ensemble des éléments.
Titre de l’évènement
Date
Objectifs
Lieu
Public cible
Descriptif
Partenaires (Qui, quoi...)
Budget
Dépenses
Montants
=
0,00 €
Communication
- 12 -
Recettes
Montants
=
0,00 €