Procès-verbal de la séance du 11-05-2016

République
Française
Département
du Bas-Rhin
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 11 MAI 2016
A NORDHOUSE
Préambule
Le Président procède à l’appel nominal des membres du Conseil Communautaire.
Sont présents :
Monsieur François RIEHL - Bolsenheim
Monsieur Jean-Marc WILLER - Erstein
Madame Dominique HERBETH - Erstein
Monsieur Marc DRESSLER - Erstein
Madame Martine HEYM - Erstein
Madame Stéphanie SCHMITT - Erstein
Monsieur Patrick KIEFER - Erstein
Madame Muriel FENDER OBERLE - Erstein
Monsieur Denis SPIELBERGER - Erstein
Madame Colette ALIZON - Erstein
Monsieur Joseph OFFENSTEIN - Erstein
Madame Nathalie DA SILVA - Erstein
Madame Mireille LIENHARDT - Erstein
Monsieur Pascal NOTHISEN - Hindisheim
Madame Marie-Noëlle LAUER - Hindisheim
Madame Marie-Claire MUTSCHLER - Hindisheim
Monsieur Antoine RUDLOFF - Hipsheim
Monsieur Claude SCHULT - Hipsheim
Monsieur Grégory GILGENMANN - Ichtratzheim
Monsieur Christian ADAM - Ichtratzheim
Monsieur Stéphane SCHAAL - Limersheim
Monsieur Pierre GIRARDEAU - Limersheim
Madame Claudine HERRMANN - Nordhouse
Monsieur Martial ISSENHUTH - Nordhouse
Madame Lucienne RIEHL - Nordhouse
Monsieur Francis PFLEGER - Nordhouse
Monsieur Christophe BREYSACH - Osthouse
Madame Marie-Berthe KERN - Schaeffersheim
Monsieur Christian HUCK - Uttenheim
Monsieur Jean-Pierre GOUSSELOT - Uttenheim
1
Membres absents :
Monsieur Albert HARTMANN - Bolsenheim > procuration à Monsieur François RIEHL
Monsieur Benoît DINTRICH - Erstein > procuration à Madame Nathalie DA SILVA
Monsieur Vincent GOUVION - Erstein > procuration à Monsieur Jean-Marc WILLER
Monsieur Jean-Claude BADER - Erstein
Monsieur Jean-Charles FORSTER - Osthouse > procuration à Monsieur Christophe BREYSACH
Monsieur Serge JUNG - Schaeffersheim > procuration à Madame Marie-Berthe KERN
Après avoir constaté que le quorum requis par le Code Général des Collectivité Territoriales
est atteint, le Président souhaite la bienvenue aux Conseillers Communautaires présents.
Le Président salue Madame Laurence MULLER-BRONN - Conseiller Départemental du Canton
d’ERSTEIN, Monsieur Alain WEISS - Comptable Intérimaire du Centre des Finances Publiques
d'Erstein Collectivités, Monsieur Laurent KRACKENBERGER - Délégué de la Direction
Générale du territoire de la Maison du Conseil Départemental de Sélestat, Madame Aurélie
CHEVASSUS - Directrice de l’Office de Tourisme du Grand Ried, ainsi que la représentante de
la presse.
Le Président propose au Conseil de désigner un secrétaire pour la présente séance.
Monsieur Joseph OFFENSTEIN est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance par le
Conseil Communautaire.
Le Président soumet ensuite à l’adoption du Conseil Communautaire le procès-verbal de la
séance du 23 mars 2016, lequel, en l’absence d’intervention écrite préalable et orale en
début de séance, est adopté.
* * * * *
Point n° 1 de l’ordre du jour
Avis sur l’arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre de la nouvelle communauté de
communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs, de
la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays
d'Erstein
Le Président expose que le Préfet du Bas-Rhin a arrêté, en date du 30 mars 2016, le nouveau
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Bas-Rhin. Ce schéma entérine
la fusion des communautés de communes de Benfeld et Environs, du Rhin et du Pays
d’Erstein.
Le Préfet a notifié à la Communauté de Communes du Pays d'Erstein, en date du 7 avril 2016,
son arrêté préfectoral du 5 avril 2016 fixant le projet de périmètre de la nouvelle
communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld
et Environs, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes
du Pays d'Erstein.
2
Cet arrêté est soumis pour avis au Conseil Communautaire qui a un délai de soixante-quinze
jours, soit jusqu’au 21 juin 2016, pour se prononcer. A défaut de délibération, l’avis sera
réputé favorable.
L’arrêté préfectoral a été soumis concomitamment au maire de chaque commune concernée
pour recueillir l’accord du conseil municipal dans les mêmes délais.
La fusion des trois communautés de communes sera ensuite prononcée après accord des
conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. L’accord des
communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes
intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci. A défaut
d’accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, le
Préfet pourrait fusionner les communautés de communes, par décision motivée, après avis
simple de la commission départementale de la coopération intercommunale, ce projet
figurant au schéma.
La fusion sera prononcée par arrêté Préfectoral avant le 31 décembre 2016 pour le 1er janvier
2017. Cet arrêté fixera le nom, le siège et les compétences de la nouvelle communauté de
communes. Ces derniers pourront ensuite faire l’objet de modification par les membres du
nouvel EPCI, dans les conditions de droit commun à compter du 1er janvier 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi « portant nouvelle organisation territoriale de
la République », qui impose notamment aux communautés de communes de moins de
15.000 habitants de se regrouper avec une autre structure ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 5 avril 2016 fixant le projet de périmètre de la nouvelle
communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld
et Environs, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes
du Pays d’Erstein ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de
Communes du Pays d'Erstein ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. de donner un avis favorable sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté de
communes résultant de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et
Environs, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes
du Pays d'Erstein comprenant les communes suivantes :
3
BENFELD, BOLSENHEIM, BOOFZHEIM, DAUBENSAND, DIEBOLSHEIM, ERSTEIN,
FRIESENHEIM, GERSTHEIM, HERBSHEIM, HINDISHEIM, HIPSHEIM, HUTTENHEIM,
ICHTRATZHEIM, KERTZFELD, KOGENHEIM, LIMERSHEIM, MATZENHEIM, NORDHOUSE,
OBENHEIM, OSTHOUSE, RHINAU, ROSSFELD, SAND, SCHAEFFERSHEIM, SERMERSHEIM,
UTTENHEIM, WESTHOUSE, WITTERNHEIM ;
2. de charger Monsieur le Président de notifier cet avis à Monsieur le Préfet.
En conclusion de ce point, le Président informe le Conseil Communautaire des propositions
issues du Comité de Suivi du projet de fusion concernant le nom du nouvel établissement Communauté de Communes du Canton d’Erstein - et de la taille de son organe délibérant 61 conseillers communautaires. Ces éléments feront l’objet d’une présentation précise pour
solliciter l’accord du Conseil Communautaire dans les prochains mois.
* * * * *
Point n° 2 de l’ordre du jour
Commission gestion du patrimoine, aménagement et entretien des cours d’eau - Membre
supplémentaire
Le Président expose que suite au transfert de la Médiathèque d’Erstein de la Ville à la
Communauté de Communes au 1er janvier 2016, il est proposé d’intégrer au sein de la
Commission gestion du patrimoine, aménagement et entretien des cours d’eau, Madame
Stéphanie SCHMITT, Conseillère Communautaire et Adjointe au Maire d’ERSTEIN en charge
de la culture et du patrimoine.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 avril 2014 relative à la création et à
l’ouverture aux conseillers municipaux des commissions thématiques intercommunales
(point n°7 de l’ordre du jour) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 30 avril 2014 relative à l’élection des
membres de la Commission gestion du patrimoine, aménagement et entretien des cours
d’eau (point n°3 de l’ordre du jour) ;
APRES avoir accepté unanimement que l’élection du membre supplémentaire au sein de la
Commission gestion du patrimoine, aménagement et entretien des cours d’eau se fasse à
main levée ;
VU le résultat du scrutin ayant apporté l’unanimité des voix à Madame Stéphanie SCHMITT
- Conseillère Communautaire d’ERSTEIN, unique candidate ;
DÉCIDE
1. de désigner Madame Stéphanie SCHMITT - Conseillère Communautaire d’ERSTEIN
comme membre supplémentaire de la Commission gestion du patrimoine, aménagement
et entretien des cours d’eau.
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Point n° 3 de l’ordre du jour
Ressources humaines - Régime indemnitaire des agents de la Communauté de
Communes - Maintien de la Prime de Fonctions et de Résultats pour les agents de
catégorie A
Le Président expose que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) va devenir le nouvel outil
indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans
la fonction publique territoriale, à l’instar de la fonction publique de l’Etat.
Les dispositifs de mise en œuvre de ce nouveau cadre n’étant actuellement pas complets
pour l’ensemble des filières et des grades et en prévision de la fusion des trois communautés
de communes nécessitant l’harmonisation des régimes indemnitaires préexistants, il est
proposé de différer la mise en œuvre du RIFSEEP et de maintenir le régime indemnitaire en
place.
Ainsi, il est notamment nécessaire de préciser le maintien de la Prime de Fonctions et de
Résultats pour les agents de catégorie A.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 mai 2015 relative à l’institution du
régime de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) pour les fonctionnaires titulaires,
stagiaires et les agents non titulaires de droit public du cadre d’emplois d’attaché territorial
(point n°6A de l’ordre du jour) ;
CONSIERANT le délai nécessaire pour la mise en œuvre du RIFSEEP au sein des services de la
Communauté de Communes du Pays d'Erstein ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. de maintenir la Prime de Fonctions et de Résultats pour les agents de catégorie A dans
l’attente de la mise en œuvre pour ces agents du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.
* * * * *
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Point n° 4 de l’ordre du jour
Subvention à l’association Foyer Club St Denis de LIMERSHEIM
Le Président expose que l’association Foyer Club St Denis de LIMERSHEIM sollicite le
versement d’une subvention dans le cadre de l’organisation de l’édition 2016 de la «Fête
Villageoise » qui se déroulera le 5 juin prochain à LIMERSHEIM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la demande de soutien de l’association Cercle Saint Etienne de HINDISHEIM ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. de verser à l’association Foyer Club St Denis de LIMERSHEIM une subvention de 915 € au
titre de l’organisation de l’édition 2016 de la «Fête Villageoise » à LIMERSHEIM.
* * * * *
Point n° 5 de l’ordre du jour
Festival du Sucre d’Erstein 2016 - Attribution d’un prix pour un char
Le Président expose que l’association Société de Gymnastique d’Erstein organisera l’édition
2016 du « Festival du Sucre d’Erstein » qui se déroulera du 26 au 29 août prochains. Dans ce
cadre, l’association sollicite la Communauté de Communes pour le versement d’un prix pour
récompenser un char participant au corso fleuri.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la demande de l’association Société de Gymnastique d’Erstein ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. d’attribuer un prix de 1.000 € à l’association Société de Gymnastique d’Erstein pour
récompenser un char participant au corso fleuri dans le cadre de l’édition 2016 du «
Festival du Sucre d’Erstein ».
* * * * *
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Point n° 6 de l’ordre du jour
Centre Nautique d’Erstein - Rénovation et mise en accessibilité pour personnes à mobilité
réduite des espaces sanitaires/douches - Adoption du projet et vote du financement
Le Vice-Président chargé de la gestion du patrimoine, de l’aménagement et de l’entretien
des cours d’eau rappelle qu’au budget primitif 2016 ont été prévus des travaux de
rénovation et de mise aux normes de l’accessibilité des douches et des sanitaires du Centre
Nautique d’Erstein. Ces travaux sont partie intégrante d’un programme pluriannuel de
rénovation des espaces accueil-vestiaires du centre nautique, repris à sa charge par la
Communauté de Communes du Pays d'Erstein suite au transfert de compétence opéré le 1er
janvier 2016.
La présente opération comprend :
- la réhabilitation de douches individuelles hommes/femmes,
Démolition du mur existant et des éléments de menuiserie bois + faux plafond pour
l’aménagement tous corps d’état des 2 douches aux normes d’accessibilité comprenant les
cloisons et portes accès PMR.
- la réhabilitation des sanitaires hommes/femmes,
Démolition du mur existant et des appareillages de plomberie pour l’aménagement tout corps
d’état des 2 sanitaires aux normes d’accessibilité.
- la réhabilitation des douches collectives.
Dépose des éléments de plomberie, assainissement avec mise à niveau des siphons de sol dans
les espaces de douche, étanchéité sur le support carrelé et faïence murale, fourniture et pose
de carrelage sur les ouvrages des douches et autres dégagements.
La réalisation de ces travaux est prévue lors de l’arrêt technique du centre nautique qui aura
lieu du 28 août au 10 septembre 2016.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Travaux sanitaires/douches PMR (estimation) :
Subventions sollicitées :
Fonds de soutien à l’investissement local - Enveloppe 2
Réserve parlementaire
Solde en autofinancement :
29.000 € HT
21.900 €
1.300 €
____________
5.800 € HT.
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la charge relative à ces travaux reste
portée par la Ville d’ERSTEIN au travers de la minoration de son attribution de compensation.
Il ne s’agit donc pas réellement d’une charge nouvelle ou supplémentaire pour la
Communauté de Communes. Dans ce cadre, une enveloppe de 150.000 € a été prévue pour
les investissements au Centre Nautique en 2016.
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Budget Primitif 2016 - Budget Général arrêté le 3 février 2016 ;
VU le projet de rénovation et de mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite des
espaces sanitaires/douches du Centre Nautique d’Erstein ;
VU le montant prévisionnel de l’opération et son plan de financement ;
SUR la proposition de la Commission Gestion du patrimoine, aménagement et entretien des
cours d’eau ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. d’adopter le projet de rénovation et de mise en accessibilité pour personnes à mobilité
réduite des espaces sanitaires/douches du Centre Nautique d’Erstein ;
2. de voter le financement de cette opération ;
3. de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre, d’une part, du fonds de soutien à
l’investissement local - enveloppe 2 et, d’autre part, de la réserve parlementaire.
* * * * *
Point n° 7 de l’ordre du jour
Centre Nautique d’Erstein - Modalités de participation tarifaire au « Pass Grand Ried
2016 » de l’Office de Tourisme du Grand Ried
Le Vice-Président chargé de la gestion du patrimoine, de l’aménagement et de l’entretien
des cours d’eau expose que le « pass » intitulé « Le Grand Ried vous fait une fleur » est édité
et diffusé par l’Office de Tourisme du Grand Ried et destiné aux touristes séjournant au
moins une nuit sur le territoire. Gratuit, ce « pass » permet d’offrir des opportunités de
découvertes de lieux et de sites d'activités artisanales et de restauration, ainsi que l'accès à
certains sites payants moyennant des tarifs promotionnels. L'opération vise à faire des hôtes
du Grand Ried des touristes privilégiés qui, sur présentation et au moyen dudit « pass »,
bénéficient d'avantages et/ou de réductions au sein du territoire.
Les thématiques retenues par la charte d'engagement présentée par l'Office de Tourisme
comprennent six rubriques : nature, produits du terroir, artisanat, loisirs & loisirs sportifs,
restauration et « bon plans ». En contrepartie de leur engagement, les établissements
concernés bénéficient d'une publicité sur le support diffusé aux touristes.
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S'agissant d'une opération déjà menée par le passé par la Ville d’ERSTEIN, il est proposé de
reconduire la participation du Centre Nautique d’Erstein au « Pass Grand Ried 2016 », selon
les modalités déjà en vigueur les années précédentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la délibération du 3 février 2016 fixant les tarifs du Centre Nautique d’Erstein pour
l’année 2016 (point n°7) ;
CONSIDERANT l’intérêt de proposer des tarifs préférentiels pour l’accès au Centre Nautique
d’Erstein dans le cadre du « Pass Grand Ried 2016 », dans l’objectif de promouvoir cet
équipement auprès des touristes ;
SUR la proposition de la Commission Gestion du patrimoine, aménagement et entretien des
cours d’eau ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein à la charte du « Pass Grand
Ried 2016 », intitulé « Le Grand Ried vous fait une fleur », édité et diffusé par l'Office de
Tourisme du Grand Ried ;
2. de fixer, dans ce cadre, les modalités et dispositions tarifaires suivantes concernant le
Centre Nautique d’Erstein :
Entrée tarif adulte « piscine seule » - tarif réduit :
3,80 €
(au lieu de 4,00 €),
Entrée tarif adulte « piscine + sauna » - tarif réduit :
8,00 €
(au lieu de 10,00 €),
Entrée tarif adulte « fitness + sauna » - tarif réduit :
10,00 €
(au lieu de 11,00 €).
* * * * *
Point n° 8 de l’ordre du jour
Médiathèque d’Erstein - Abonnements gratuits
Le Vice-Président chargé de la gestion du patrimoine, de l’aménagement et de l’entretien
des cours d’eau expose que depuis plusieurs années, la Ville d’ERSTEIN mettait à disposition
de structures associatives, scolaires ou autres, organisatrices d’évènements, jeux ou
concours, 20 abonnements gratuits à la Médiathèque d’Erstein par année pour constituer
des lots.
Il est proposé de reconduire ce dispositif.
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S'agissant de dons de valeurs unitaires (22,90 € par abonnement « tous supports »), la
validation de ces attributions par l'assemblée délibérante est nécessaire afin de permettre
la conformité des actes inscrits au titre de la gestion de la régie de recettes correspondante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la délibération du 3 février 2016 fixant les tarifs de la Médiathèque d’Erstein pour l’année
2016 (point n°8) ;
CONSIDERANT les objectifs de faire connaître la Médiathèque d’Erstein d’une part et de
valoriser les évènements organisés par les structures locales d’autre part ;
SUR la proposition de la Commission Gestion du patrimoine, aménagement et entretien des
cours d’eau ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. d’affecter et d’attribuer un ensemble maximal de 20 abonnements « tous supports » à la
Médiathèque d’Erstein par an à destination des associations et structures organisatrices
d'événements, jeux et concours dotés de lots, soumis à formalisation par une procédure
écrite du Président de la Communauté de Communes ;
2. de valider le dispositif afin de permettre au régisseur de recettes intéressé de justifier de
cette remise sans encaissement.
Madame Marie-Claire MUTSCHLER souhaite savoir si ce dispositif est désormais ouvert aux
associations et structures organisatrices d'événements de toutes les communes membres
de la Communauté de Communes.
Le Président indique que oui, l’ensemble des écoles, associations et autres organisateurs
d'événements du Pays d’Erstein peuvent disposer de ces abonnements gratuits. Il indique
qu’en outre, un dispositif similaire existe pour le Centre Nautique d’Erstein pouvant
bénéficier à des structures même au-delà du territoire de la Communauté de Communes.
* * * * *
Point n° 9 de l’ordre du jour
Ressources humaines - Poste d’agent chargé de la collecte des déchets et de la
communication environnement
La Vice-Présidente chargée de l’environnement et de la gestion des déchets expose que pour
assurer dans de bonnes conditions la conduite des activités du service de gestion des
déchets, il est proposé la création d’un poste temporaire d’agent chargé de la collecte des
déchets et de la communication environnement.
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Madame Marie-Berthe KERN demande pourquoi ce poste est prévu de manière temporaire.
Le Président explique que d’une part, les missions et activités de ce poste sont en évolution.
D’autre part, dans le cadre de la fusion des 3 communautés de communes, une réflexion sur
l’organisation du service de gestion des déchets ménagers sera à mener étant donné que les
deux autres communautés de communes sont adhérentes au SMICTOM d’Alsace Centrale
pour cette compétence.
Il ajoute qu’à ce titre, de fréquentes questions sont posées sur une éventuelle évolution du
dispositif de collecte et de traitement des déchets ménagers actuellement en place sur le
Pays d’Erstein au 1er janvier 2017, dans l’idée d’une cohésion avec le dispositif en place sur
le territoire du SMICTOM d’Alsace Centrale. Il faut savoir qu’il n’existe aucune obligation
d’adhésion de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion au SMICTOM
d’Alsace Centrale pour le territoire du Pays d’Erstein et le dispositif en place peut continuer
à exister en tant que tel. Même si à terme une adhésion au SMICTOM d’Alsace Centrale
devait intervenir pour la totalité du territoire de la nouvelle communauté de communes, il
sera possible de maintenir notre dispositif avec un niveau tarifaire en relation, dont nous
sommes très satisfaits aujourd’hui. Tous ces éléments feront encore l’objet d’échanges à
l’avenir.
Le Président expose que dans ce contexte particulier, pérenniser présentement le poste
d’agent chargé de la collecte des déchets et de la communication environnement semblerait
une décision prématurée au regard des évolutions possibles dans le futur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSIDERANT les besoins en personnel du service de gestion des déchets ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. la création d’un poste de Technicien Territorial 2ème classe temporaire à temps complet
pour une mission d’agent chargé de la collecte des déchets et de la communication
environnement, à compter du 29 juin 2016 et pour une durée d’un an ;
2. de rémunérer cet agent sur le grade de Technicien Territorial 2ème classe, 3ème échelon, IB
356 – IM 332 ;
3. de faire bénéficier cet agent non titulaire du régime indemnitaire mis en place par la
collectivité ;
4. de solliciter l’aide financière d’Eco-Emballages pour ce poste au titre des missions
d’ambassadeur du tri.
* * * * *
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Point n° 10 de l’ordre du jour
Don d’un bac à compost à l’association Eco-Citoyens d’Erstein
La Vice-Présidente chargée de l’environnement et de la gestion des déchets expose que
l’association Eco-Citoyens d’Erstein a sollicité le don d’un bac à compost de 400 litres pour
constituer un lot de la tombola organisée à l’occasion de la manifestation « Erstein, un
Parfum de Printemps ».
Les bacs à compost de 400 litres sont acquis par la Communauté de Communes au prix de
51,66 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la demande de l’association Eco-Citoyens d’Erstein ;
SUR la proposition de la Commission Environnement et gestion des déchets ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. de faire don à l’association Eco-Citoyens d’Erstein d’un bac à compost de 400 litres pour
constituer un lot de la tombola organisée à l’occasion de la manifestation « Erstein, un
Parfum de Printemps ».
* * * * *
Point n° 11 de l’ordre du jour
Convention d’objectifs et de financement - Prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement / aide spécifique rythmes éducatifs avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Bas-Rhin - Renouvellement
La Vice-Présidente chargée de la jeunesse expose que la Caisse d’Allocations Familiales du
Bas-Rhin a proposé à la Communauté de Communes du Pays d'Erstein de renouveler la
convention d’objectifs et de financement - prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement / aide spécifique rythmes éducatifs, dans le but de clarifier les nouvelles
modalités d’accompagnement mises en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet de convention d’objectifs et de financement - prestation de service accueil de
loisirs sans hébergement / aide spécifique rythmes éducatifs avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Bas-Rhin ;
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SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. d’approuver le projet de nouvelle convention d’objectifs et de financement - prestation
de service accueil de loisirs sans hébergement / aide spécifique rythmes éducatifs avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin ;
2. d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
* * * * *
Point n° 12 de l’ordre du jour
Convention de mise à disposition de personnel par la Ville d’ERSTEIN à la Communauté de
Communes - Renouvellement
La Vice-Présidente chargée de la jeunesse expose que depuis le 1er mars 2013, Madame
Sandrine BOHN, attaché territorial et responsable du service jeunesse - éducation de la Ville
d’ERSTEIN, est mis à la disposition de la Communauté de Communes dans le cadre du
déploiement et de la gestion des services périscolaires sur l’ensemble des communes du
territoire. Cette mise à disposition est actuellement faite à hauteur de 30 heures
hebdomadaires (86 % d’un ETP). La convention de mise à disposition, d’une durée d’un an,
a déjà été renouvelée deux fois.
Il est proposé de renouveler à nouveau cette convention de mise à disposition de personnel
par la Ville d’ERSTEIN à la Communauté de Communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la convention de mise à disposition de personnel par la Ville d’ERSTEIN à la Communauté
de Communes du Pays d'Erstein et son avenant n°1 ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre cette mise à disposition ;
VU le projet de convention de mise à disposition de personnel avec la Ville d’ERSTEIN ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 35 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. d’approuver la poursuite, selon les mêmes conditions que précédemment, de la mise à la
disposition de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein de Madame Sandrine
BOHN, agent titulaire de la Ville d’ERSTEIN ;
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2. d’approuver le projet de convention de mise à disposition de personnel avec la Ville
d’ERSTEIN ;
3. d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention ainsi que
toutes les pièces y afférentes.
* * * * *
Divers et informations
Intervention de Madame Laurence MULLER-BRONN, Conseiller Départemental du Canton
d’ERSTEIN - Vice-Présidente du Conseil Départemental
Madame Laurence MULLER-BRONN communique aux membres du Conseil Communautaire
les informations suivantes :
Les travaux sur la RD 1083 en direction de STRASBOURG devraient être achevés fin août
2016, pour la partie concernant le Département. Entre autres, le chantier en cours au niveau
de la bretelle d’ICHTRATZHEIM arrivera bientôt à son terme. La suite de l’opération n’étant
plus de la compétence du Département, celle-ci sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de
l’Eurométropole de Strasbourg.
Une aide a été accordée par le Département pour la réfection de la voirie d’une partie de la
traversée d’OSTHOUSE.
La décision de soutien financier départemental à la Ville d’ERSTEIN en sa qualité de Relai
Culturel a également été prise.
Les travaux de restructuration du collège d’ERSTEIN actuellement en cours ont pris un peu
de retard.
Pour ce qui concerne l’habitat, les équipes du Département interviendront sur le territoire
dans le cadre des actions en faveur la transition énergétique.
En matière de tourisme, le Grand Ried a été retenu comme territoire d’expérimentation de
la signalétique vélo prévue pour orienter les touristes empruntant la « Véloroute Rhin »
(EuroVelo 15) vers les villages et les sites attractifs à proximité.
Concernant l’achèvement de la piste cyclable départementale HINDISHEIMKRAUTERGERSHEIM, la modification nécessaire du PLU de BISCHOFFSHEIM a été engagée.
En septembre 2016, le Congrès des Régions et Départements Cyclables de France se réunira
en Alsace et fêtera son 20ème anniversaire. Une excursion des congressistes au sein du Grand
Ried est prévue à cette occasion.
14
Office de Tourisme du Grand Ried – Programme des animations estivales
Madame Aurélie CHEVASSUS, Directrice de l’Office de Tourisme du Grand Ried, présente le
programme des animations estivales 2016 et la documentation s’y rapportant.
Date de la prochaine séance du Conseil Communautaire
Mercredi 29/06 à 20h15
Conseil Communautaire à OSTHOUSE.
Conclusion
Plus aucune question n’étant soulevée, le Président lève la séance et remercie le Maire et le
Conseil Municipal de NORDHOUSE pour leur accueil.
Madame Claudine HERRMANN, Maire de NORDHOUSE, conclut en invitant toutes les
personnes présentes à partager le verre de l’amitié.
La séance est close à 21h40.
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