Rapport n°3 POS PUISEAUX - Ville-de

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Rapport n°3 POS PUISEAUX - Ville-de
Département du LOIRET
COMMUNE de PUISEAUX
1°/MODIFICATION du PLAN
d'OCCUPATION des SOLS,
valant PLAN LOCAL d'URBANISME
En vue de la réalisation d'un projet urbain
commercial d'intérêt général sur le territoire
de la COMMUNE de PUISEAUX
2° Mise à jour
des SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Enquêtes publiques
du 25 septembre au 26 octobre 2015
RAPPORT du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monsieur François MARTIN
Commissaire Enquêteur
Monsieur Gérard DAUCHY
Commissaire Enquêteur suppléant
Décisions du Tribunal administratif d’Orléans n° E15000107 / 45
du 27 juillet 2015 et du 21 septembre 2015
Arrêté du maire de Puiseaux du 4 septembre 2015
Commune de PUISEAUX
MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME
En vue de la réalisation d'un projet urbain commercial d'intérêt général
MISE A JOUR DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
RAPPORT du commissaire enquêteur F. MARTIN
Décision n° E15000107 / 45
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Table des matières
Préambule
Cadre juridique
Nature des projets
Présentation de projet de zone UBa
Description et implantation du projet
Intérêt général du projet
Articles du POS mis en compatibilité
Projet de mise à jour des servitudes
Organisation de la consultation des dossiers
Information du public
Développement de l'enquête
Réunions et consultations
Visiteurs reçus
Réponses collectives
Réponses aux observations orales
Réponses aux observations dus registre
Réponses aux courriers
Bilan
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Pièces jointes
Plan des départementales de Seine-et-Marne
Avis au demandeur
Procès verbal des observations
Réponses de Monsieur le Maire au procès verbal
Attestation de Monsieur DEGARNE
Demande de délai
Réponse de Monsieur le Maire
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En vue de la réalisation d'un projet urbain commercial d'intérêt général
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PRÉAMBULE
Le classement de la Coopérative agricole de Puiseaux en site SEVESO 3 a rendu
caduque le permis de l'agrandissement du centre commercial situé à proximité de cette
entreprise. La pérennité de ce centre commercial représente un intérêt général de première
importance pour la commune de Puiseaux. Le projet de modification porte sur la mise en
conformité du P.O.S, valant P.L.U., pour la nouvelle implantation de ce centre.
Depuis juin 2013, les servitudes d'utilité publique font l'objet de mises à jour en
particulier pour : le PPRI de l'Essonne et les servitudes relatives à AXIOHM.
Afin d'éviter les frais d'une nouvelle enquête, le conseil municipal a décidé de
mener conjointement cette enquête à celle du projet urbain d'intérêt général.
CADRE JURIDIQUE
Pour répondre aux objectifs de la Loi S.R.U. du 13 décembre 2000, le conseil
municipal de PUISEAUX, après en avoir délibéré le 9 février 2015, a décidé la
modification du P.O.S valant Plan Local d'Urbanisme, conformément aux articles L.l21-1
et L.123-1 à L123-20 du Code de l'Urbanisme plus particulièrement aux articles L.123-14
et L.123-2. Cette modification est faite conformément à l'Article R123-23-3 du code de
l'Urbanisme en application de l'article L.300-6
Conformément aux articles du Code de l'Environnement L.123-2 modifié par la
LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014, R123-7 et R123-9 modifiés par décret n°20112018 du 29 décembre 2011, et R.123-6 modifié par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012
relatifs à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,
ce projet doit faire l’objet d’une enquête publique.
Les dossiers ont été adressés aux Personnes Publiques Associées, conformément
aux articles R.123-7 et R.129-3 du code d’urbanisme. Elles ont été invitées à une réunion
de synthèse qui s'est tenue le 30 juin 2015. La Chambre d'Agriculture du Loiret a transmis
un avis favorable le 3 juillet 2015. Monsieur le Préfet de la Région Centre a transmis à
Monsieur le Maire de Puiseaux, l'avis de l'autorité environnementale le 1er septembre
2015.
Monsieur Michel TOURAINE, maire de PUISEAUX a sollicité le 02 juillet 2015,
Madame le Président du Tribunal Administratif d'Orléans pour la désignation d’un
commissaire-enquêteur. Par la décision n° E15000107 / 45 du 27 juillet 2015, complétée le
21 septembre 2015, Monsieur le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur
François MARTIN en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Gérard DAUCHY en
qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Monsieur Michel TOURAINE, maire de PUISEAUX a pris un arrêté le 4
septembre 2015, fixant deux enquêtes publiques, l’une pour la modification du P.O.S
valant Plan Local d'Urbanisme en vue de la réalisation d'un projet urbain commercial
d'intérêt général, l’autre pour la mise à jour des servitudes d'utilités publiques du POS
valant PLU et fixant les modalités de leur déroulement . L'enquête se déroulera durant 32
jours consécutifs du vendredi 25 septembre au lundi 26 octobre 2015 en mairie de
PUISEAUX.
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NATURES DES PROJETS
Projet et mise en conformité du POS, valant PLU en vue de la
réalisation d'un projet urbain commercial d'intérêt général.
Présentation de la commune de PUISEAUX
Situation. Puiseaux située en limite nord du département est à 24 kms de
Pithiviers et 12 km de Malesherbes. Avec une population de près de 3.500 habitants, le
maintien du seul complexe commercial existant s'avère indispensable et revêt un caractère
d'intérêt général. Le classement de la coopérative agricole en site SEVESO 3 a rendu
caduque le permis d'agrandissement nécessaire pour la mise en conformité du magasin
existant, avec les nouvelles réglementations. Après multiples études pour une implantation,
c'est un emplacement à l'Est de la commune en rive de la RD n°37 qui a été retenu.
Environnement. Le climat est océanique avec des hivers doux et pluvieux.
Lles étés sont frais et relativement humides. Les vents les plus fréquents sont de secteur
Ouest / Sud-Ouest et Nord / Nord-Est dont la vitesse moyenne est 14,8 km/h. Les
températures sont relativement douces (mini -13°C et maxi 40°C). La moyenne
pluviométrique est de 635 mm/an.
Topographie et Géomorphie. L'enjeu du projet est faible mais il sera pris en
compte pour le traitement des pluviales.
Occupation des sols. L'emprise est d'environ 1,5 ha, ce qui est raisonnable.
Actuellement cultivée, la parcelle correspond à une zone qui était en réserve pour une
future urbanisation. L'impact sur les deux exploitations agricoles concernées est inférieur à
1% des surfaces cultivées et ne les déstabilise pas. Son classement en zone NAa va être
modifié en Zone UBa destinée au commerce. Le règlement sera adapté à cette destination.
Géologie. Le site est caractérisé par la présence d'une couche de calcaire
d'Etampes de 25 à 35 mètres d'épaisseur avec en alternance des couches tendres et dures,
de la marne blanche et une couche de sable de grès de Fontainebleau de 15 mètres
d'épaisseur.
Hydrologie. L'assiette du projet est situé sur des molasses de Gâtinais, peu
perméables qui assurent la protection de la nappe d'eau " Calcaire tertiaires libres de
Beauce". La perméabilité du terrain est faible au Sud-Ouest et bonne au Nord, propice
pour le bassin d'infiltration prévu pour le traitement des eaux pluviales. Le captage
d'alimentation en eau potable de Puiseaux est situé à 1300 mètres du site. Il ne dispose pas
actuellement de déclaration d'utilité publique au titre de sa protection. Toutefois, ce
captage figure sur la nouvelle liste des captages dits "prioritaires" compte tenu de sa
vulnérabilité confirmée dans le rapport de l'ingénieur hydrogéologue du 12 février 2012.
Sols et Sous-sols. 25 sites BASIAS sont recensés à proximité du projet mais 8
ne sont plus en activités et on ne dispose d'aucune information sur les autres.
Le milieu naturel aquatique. Le projet est situé sur le bassin versant de la
SÈCHE qui reçoit les eaux issues de la station d'épuration et qui se jette dans l'ESSONNE,
alimentée par la nappe de Beauce qui sert de régulateur. L'emplacement du projet, peu
pentu, ne comporte ni mare ni cours d'eau et les pluies s'infiltrent sans trace de
ruissellement.
L'Essonne, principal cours d'eau de la zone étudiée est de qualité médiocre sur les
critères physico-chimiques et moyenne sur les critères biologiques principalement en
raison du lessivage des sols et de l'activité agricole. C'est pourquoi une attention
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particulière sera portée sur les eaux superficielles et de ruissellement en phase
d'exploitation et pendant les travaux.
L'objectif du Sdage Seine-Normandie était d'obtenir pour 2015, un bon état
écologique sur les 2/3 des cours d'eau.
La commune de Puiseaux est concernée par le Sage de la Nappe de Beauce qui a
défini 5 objectifs spécifiques. Le projet devra en tenir compte dans sa demande de permis
de construire.
La nappe de Beauce et les bassins versants d'eau superficielle sont classées en
Zone de Répartition des eaux (ZRE) depuis 1994 dans laquelle se trouve inclus la
commune de Puiseaux. Elle est également classée en zone vulnérable "directive nitrate".
Enfin le bassin de l'Essonne auquel appartient la commune de Puiseaux est classée
en zone sensible à l'eutrophisation.
Le milieu terrestre. Trois échelles sont prises en compte pour l'évaluation du
patrimoine naturel : 1°/ la zone d'implantation du projet.
2°/ une zone affectée par les espèces mobiles quelques dizaines de mètres autour du projet.
3°/une aire d'étude éloignée correspondant à l'entité écologique (zone tampon de 5 km).
L'emprise est d'environ 1,5 ha ce qui est raisonnable. Actuellement cultivée, la
parcelle correspond à une zone qui était en réserve pour une future urbanisation. Elle est au
carrefour des routes de Bromeilles et de la Croix-Sainte-Anne où se situe une entreprise
avec un fort trafic de poids lourds.
Zones d'intérêt écologique. Le site n'est concerné par aucun périmètre de
protection et d'inventaire du patrimoine naturel.
Zones NATURA 2000. Le projet n'est pas dans le périmètre d'un site Natura
2000. L'enjeu est quasiment inexistant pour le SIC FR400523, situé à 4 km.
Zones humides. Le projet n'est dans aucun périmètre de protection de zone
humide.
Zones ZNIEFF. Dans un rayon de 3 km autour du site, il n'y a aucune Znieff.
Corridors écologiques. Le site entouré de barrières physiques n'est pas inclus
dans un corridor écologique terrestre ou aquatique. Il ne comprend pas d'enjeu faune-flore.
Les risques naturels. Il n'y a pas de risque d'inondation ou sismique et pas de
cavité souterraine ni de risque de feux forestiers. Un forage sera fait pour confirmer un aléa
nul en matière de mouvement de terrain. Un risque de remontée de la nappe subaffleurante
la rend sensible aux pollutions qui seront à éviter.
La qualité de l'air est influencée par le trafic routier riverains.
Les odeurs, les rayonnements électromagnétiques et lumineux aux
abords du site sont négligeables.
Environnement sonore. Une étude acoustique a été faite par SOCOTEC et
annexée au dossier d'enquête. Le samedi, jour de pointe, une moyenne de moins de 100
véhicules/h viendra augmenter le trafic actuel sur la route de Bromeilles occasionnant une
légère croissance des bruits routiers qui resteront conformes à la réglementation. Les
livraisons se feront de 6h à 12h, plus une livraison nocturne vers 2h. Aucun camion
frigorifique ne stationnera. La station de lavage ne sera pas déplacée sur le nouveau
site. (Courrier M. Degarne du 24 novembre 2015 à Monsieur le Maire).
Collecte des déchets. Les déchets ménagers sont ramassés au moins une fois
par semaine et dirigés vers le centre de valorisation énergétique de Pithiviers où ils sont
incinérés. Les déchets recyclables (bacs couvercles jaunes) sont triés par catégorie au
centre de tri de Pithiviers, assemblés en balles acheminés vers les entreprises de
recyclages. Les autres déchets sont déposés en déchèterie afin d'être valorisés (verre, carton
métaux, déchets verts, gravats, bois, batteries....).
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Intermarché n'est pas concerné par la collecte des différents déchets puisqu'il
devra trier et gérer l'ensemble de ses déchets via des prestataires extérieurs agréés et
habilités.
Risques technologiques. Plusieurs entreprises sont soumises à autorisation au
titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. La plus proche est à
250 m au Nord, les autres sont au Nord-Ouest à plus d'un kilomètre.
Contexte réglementaire, articulations avec les autres plans et
schémas. Outre le POS du 24 mai 2006, révisé le 13 novembre 2009, le site est soumis
aux objectifs du SDAGE et du SAGE de la Nappe de Beauce sans être directement
impliqué. Précédemment, il a été constaté que le site n'était pas directement concerné par le
Schéma régional du Climat, par la remise en bon état des continuités écologiques, le
Schéma Régional de Cohérence Ecologique ni les plans départementaux, régionaux et
nationaux concernant les déchets.
Présentation du projet de classement en zone UBa
Situation géographique. L'actuel Intermarché est à l'Ouest de la commune
dans une zone d'activités. Le terrain concerné par le projet se trouve à l'Est de la commune
et plus proche du secteur d'habitats. L'emprise d'environ 1,5 ha actuellement cultivée est en
cours de transaction. Elle est directement accessible par la route de Bromeille (RD27) et la
rue de la Croix-Saint-Anne.
Plan d'occupation des sols. Le projet est situé principalement en zone NAa
pouvant être urbanisée sous certaines conditions avec un décrochement minime en zone N,
territoire agricole. Un secteur UBa dédié au commerce, sera réalisé à leur emplacement.
Aucune servitude d'utilité publique actuelle n'a été mise à jour lors de
l'enquête.
Aucun site archéologique n'est référencé sur la zone.
Aucune une aire géographique d'appellation.
Les Réseaux
- Eau potable. Il existe route de Bromeilles avec une canalisation de diamètre 100
suffisant pour l'alimentation du supermarché.
- Réseau d'eaux usées. La Station d'Epuration de Puiseaux (STEP) n'est pas saturée et le
supermarché était déjà raccordé au réseau. Il s'agit donc d'un simple transfert. Il existe une
canalisation de diamètre 500, route de Bromeilles. Ce réseau en place ne supporterait pas la
collecte des eaux pluviales qui devront donc faire l'objet d'un traitement en totalité sur la
parcelle du supermarché.
- Eaux pluviales. Elles seront récupérées dans un bassin d'infiltration enterré. Les eaux du
parking et de la station d'essence passeront préalablement par un débourbeur et un
séparateur d'hydrocarbure avant de rejoindre le bassin d'infiltration. Une tranchée drainante
sera associée pour gérer les eaux de ruissellement de la parcelle agricole située au Sud du
projet.
Le Bureau SOCOTEC a mené des investigations géologiques et hydrologiques
afin de déterminer le mode de gestion des eaux pluviales du projet commercial. Il a défini
un processus et les conditions d'implantation (annexe Socotec page 26).
- Gaz, Electricité et Téléphone. Les réseaux sont existants.
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- Défense incendie. Deux poteaux d'incendie sont à proximité, l'un route de Bromeilles
(débit 69 m3/h sous1 bar) l'autre route de la Croix Sainte Anne (débit 132 m3/h sous1
bar).. La desserte est suffisante.
Toutefois à la demande du SDIS lors de sa commission du 3 juillet 2015, une
réserve complémentaire sera installée pour compenser l'insuffisance de pression.
Description du projet d'implantation du magasin intermarché.
Contexte paysager. Le futur magasin implanté à l'Est du bourg est en limite
de terrains agricoles à l'Est et au Sud. Il est bordé au Nord par la Route de Bromeilles et à
l'Est par le chemin de la Pierre-au-Pou qui dessert les terres agricoles. A l'Ouest les
pavillons riverains ont des pignons aveugles donnant sur le futur parking qui sera bordé par
un mur végétal. Route de Bromeilles, les clôtures sont constituées de murs enduits limitant
l'impact visuel sur les pavillons en retrait.
Le quai de livraison clos et couvert est à l'opposé des habitations et en retrait maximum de
la route de Bromeilles. Un recul de 18,m est imposé en limite Ouest comportant un bassin
d'infiltration paysagé au Sud de ladite marge de recul. Les espaces libres seront paysagés et
végétalisés au maximum.
Caractéristiques architecturales. Les façades Sud et Ouest seront
constituées d'un bardage métallique de teinte verte. Les façades Nord et Est seront en
panneaux sandwich. Des fenêtres seront insérées dans les panneaux de façade Nord et en
retour façade Est. L'entrée du magasin en façade Nord sera intégrée dans une large baie
vitrée et surmontée d'une marquise. La toiture sera dissimulée derrières des acrotères
faisant garde corps
Réseaux et gestion des déchets. Un bassin enterré situé entre le parking et
la route de Bromeilles absorbera directement les eaux pluviales de toiture, celles du
parking et de la station (l'aire de lavage est supprimée) transiteront préalablement dans un
débourbeur déshuileur. Un bassin ouvert et paysagé récupérera au Sud-ouest du terrain, les
eaux pluviales du fossé en limite Sud du terrain ainsi que les apports extérieurs en
provenance du champs mitoyen.
Dans l'actuel Intermarché, tous les déchets sont récupérés et évacués par l'entreprise. La
délocalisation n'entrainera aucun changement dans le traitements des déchets de toutes
natures.
Zones de bruit. Le projet aura un impact sonore maîtrisé pour le voisinage.
L'augmentation du niveau sonore en façades des habitations sera de l'ordre de 6 db(A) le
samedi. La nuit, les niveaux sonores resteront inférieurs à 30 db(A) selon l'étude réalisée
par SOCOTEC. Les émissions sonores du supermarché resteront conformes à la
réglementation en vigueur La station de lavage ne sera pas déplacée sur le nouveau site.
(Courrier M. Degarne du 24 novembre 2015 à Monsieur le Maire). La seule livraison
nocturne sera faite sans camion frigorifique.
Intérêt général du projet
Les enjeux. Les supermarchés doivent se mettre aux normes d'accessibilité des
rayons et élargir les allées, ce qui nécessite un agrandissement devenu impossible suite au
classement SEVESO de la Coopérative agricole. L'accès piéton depuis le centre ville est
particulièrement dangereux en particulier au passage sous le pont du chemin de fer.
L'agrandissement des locaux et les nouveaux services généreront une douzaine d'emplois
supplémentaire. Les nouveaux emplois à Puiseaux sont une nécessité première.
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Intermarché souhaite participer à la vie locale en soutenant les associations et les clubs
sportifs. De plus, il souhaite travailler avec les fournisseurs locaux. et maintenir les
services locaux tels que station essence, location de véhicules et un drive.
Si les anciens locaux ne sont pas repris, la loi ALUR assure qu'ils ne deviendront
pas une friche industrielle et feront l'objet en dernier ressort d'une déconstruction.
Incidence sur l'activité agricole. L'emprise est d'environ 1,5 ha ce qui est
raisonnable. L'impact sur les deux exploitations agricoles concernées est inférieur à 1% de
surfaces cultivées et ne les déstabilise pas. La circulation agricole se faisant actuellement
par le chemin de la Pierre-au-Pou pourra perdurer et une partie sera empierrée pour éviter
de salir la route.
Incidence sur l'environnement. Les incidences du projet sont nulles sur :
le climat, la topographie et géomorphologie, la géologie, le milieu aquatique, le milieu
terrestre, les risques naturels. Ci-dessus, on a noté que l'incidence sur l'occupation des sols
est faible. La qualité de l'air sera faiblement influencée par le trafic routier.
Risques anthropiques. Le trafic routier aura une incidence sonore moyenne
compte tenu des préconisations incluses dans le règlement (murs anti-bruits de 2m50 en
rive du voisinage). L'intermarché continuera à récolter et évacuer l'ensemble de ses déchets
comme il le fait actuellement.
Incidence sur le contexte démographique et économique. Le projet
est destiné à maintenir et développer l'emploi. De plus, il crée un dynamisme et une
attractivité pour le renouvellement de la population.
Articles du POS mise en compatibilité
Le plan de zonage, pièce n° 2 comporte la suppression de la zone NAa et 0,8 ha
de la zone N. Elles sont remplacées par une zone UBa de 2,3 ha.
Le Règlement est modifié pour la zone UB selon les détails ci-dessous :
Caractère de la zone ajout : Elle comprend un secteur UBa destiné à accueillir un
supermarché et ses services annexes (parking, station de lavage, station essence...).
Article UB1 ajout : 2.5 En secteur UBa, seules sont autorisées les constructions et
installations à usage commercial.
Article UB2 ajout : 2.1 Les constructions et installations qui portent atteinte à la salubrité
ou à la sécurité publique. L'article 2.2 est supprimé.
Article UB3 ajout : En secteur UBa, aucune sortie n'est autorisée sur la route de
Bromeilles.
Article UB4 ajout : 4.2.3 Les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle. En cas
d'impossibilité prouvée, le rejet devra être fait en débit limité et/ou différé avec l'accord du
gestionnaire du réseau.
Article UB6 ajout : En secteur UBa, les constructions devront s'implanter soit à
l'alignement soit à 2 mètres minimum de l'alignement.
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Article UB7 ajout : 7.4 En secteur UBa, les constructions devront s'implanter au-delà des
marges de recul figurant au plan de zonage.
Article UB10 ajout : 10.1 Hormis en secteur UBa
ajout : 10.4 En secteur Uba, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9
mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible
emprise, tels que souches de cheminées et ventilation, locaux techniques d'ascenseur,
groupes frigorifiques, clochetons, tourelles etc...ne sont pas à prendre en compte pour
l'application du présent article.
Article UB11 Dans le sous-article 11.7 sont précisés la nature des matériaux et des
techniques autorisées, le niveau du rez-de-chaussée, les natures et la couleur des façades,
des toitures et des clôtures.
Article UB12 insertion 3ème ligne : Hormis en secteur UBa, il est exigé....
ajout : En secteur UBa, il est exigé au minimum :
- 200 places de stationnement
- Certaines de ces places devront être pourvues de bornes de recharge électrique.
- Un emplacement de stationnement pour les cycles devra également être prévu.
Article UB13 ajout : 13.3 En secteur UBa, 20% du secteur devra être destiné à des espaces
plantés ou paysagés. A minima, 50 arbres de hautes tiges devront être plantés et répartis
sur l'ensemble du territoire. La limite Ouest devra être particulièrement soignée notamment
en privilégiant plusieurs strates arbustives (arbres de hautes tiges, arbustes, végétation
basse). Des essences locales devront être privilégiées.
Projet de mise à jour des servitudes d'utilités publiques
Servitudes relatives au PPRI de l'Essonne
Suivant la fiche PPRI concernant le PPRI de la vallée de l'Essonne, mise en
application des réglementations à l'intérieur des cinq zones conformément à l'Arrêté
préfectoral du 18 juin 2012.
Servitudes relatives à AXIOHM
Suivant la fiche PM2, l'ancien établissement exploité par la société Thomson,
situé route de Malesherbes, servitudes instituées à l'intérieur et autour de l'établissement
selon l'Arrêté préfectoral du 12 juin 2013.
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Organisation de la CONSULTATION des DOSSIERS
et des PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUỆTEUR
Monsieur, maire de PUISEAUX, a pris un arrêté en date du 4 septembre 2015
précisant l’organisation et le déroulement de l’enquête publique relative à la déclaration
d'un projet urbain commercial d'intérêt général avec la mise en conformité du Plan
d'Occupation des Sols et de l'enquête publique relative à la mise à jour des servitudes
d'utilités publiques.
Pendant la durée de l'enquête soit du 25 septembre au 26 octobre 2015, un dossier
relatif à la déclaration de projet urbain commercial d'intérêt général, avec la mise en
conformité du P.O.S. et un dossier relatif à la mise à jour des servitudes d'utilité publique
avec un registre pour chacune des enquêtes ont été mis à la disposition du public à la
mairie de PUISEAUX aux heures habituelles d'ouverture, soit :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Le samedi de 10h30 à 12h15 sauf le 19 octobre de 9h à 12h.
Le dossier relatif à la déclaration de projet et mise en conformité du Plan
d'Occupation des Sols, déposé à l'attention du public en mairie de PUISEAUX, était
constitué des pièces et documents suivants :
- Arrêté du 4 septembre 2015 de Monsieur Michel TOURAINE, maire de PUISEAUX
prescrivant une enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en conformité du
POS de la commune de Puiseaux et une enquête publique pour la mise à jour des
servitudes d'utilité publique.
- La décision N° E15000107/45 du président du Tribunal Administratif d'Orléans.
- Délibération du 09/02/2015 du conseil municipal, prescrivant d'engager la procédure de
déclaration de projet et de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
- Délibération du 10 septembre 2015 pour la mise à enquête publique de la déclaration de
projet et mise en conformité du Plan d'Occupation des Sols
- Le compte-rendu de la réunion du 20/06/2015 des Personnes Publiques Associées.
- Avis de l'autorité environnementale du 1er septembre 2015.
- Avis favorable de Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du 3 juillet 2015.
- Avis de l'Architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2015.
- Avis du Maire d'Echilleuse du 22 juin 2015.
- Une note explicative de septembre 2015, établie par le Cabinet ECMO de Villemandeur
- Le projet de modification du Règlement page 8 à 11.
- Un plan de zonage (pièce n°2).
Le dossier relatif à la mise à jour des servitudes d'utilités publiques, déposé à
l'attention du public en mairie de PUISEAUX, était constitué des pièces et documents
suivants :
- Arrêté du 4 septembre 2015 de Monsieur Michel TOURAINE, maire de PUISEAUX
prescrivant une enquête publique pour la mise à jour des servitudes d'utilité publique.
- La liste des servitudes d'utilité publique établie par la Direction Départementale de
l'Equipement et approuvée le 24 mai 2000.
- Le plan des servitudes d'utilité publique établi par la D.D.E. le 24 mai 2000.
- L'arrêté du 31 mai 2013 de Monsieur le Maire prescrivant les mises à jour des servitudes
d'utilité publiques établie par la D.D.T.
- La liste de servitudes d'utilité publique dressée en juin 2013 avec le plan d'implantation
des servitudes AXIOHM.
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Organisation des permanences
En accord avec Monsieur Michel TOURAINE, maire de PUISEAUX, les dates
des 4 permanences ont été fixées en mairie de PUISEAUX :
- Le vendredi 25 septembre 2015 de 9h à 12h.
- Le lundi 5 octobre 2015 de 9h à 12h.
- Le samedi 17 octobre 2015 de 9h à 12h.
- Le lundi 26 octobre 2015 de 14h à 17h.
INFORMATION DU PUBLIC
1°/ Publicité par affichage
L'avis au public annonçant l'ouverture de l'enquête publique a été fait par voie
d'affichage aux emplacements habituellement destinés à recevoir les informations
officielles de la commune, à l’intérieur et à l’extérieur de la mairie de Puiseaux à partir du
5 septembre jusqu'au 26 octobre 2015. Un affichage a été fait également Route de
Bromeilles, à l'angle de la Rue de la Croix-Sainte- Anne, pendant la même période.
J'ai pu m'assurer personnellement, lors de mes permanences, que ces affichages
ont bien été effectués, qu'ils étaient suffisamment visibles pour attirer l'attention du public
et que cette publicité a été maintenue jusqu'à la fin de l'enquête.
L'avis d'enquête a été placé sur le panneau déroulant de la commune.
2°/ Publicité par voie de presse
L'avis d'ouverture de cette procédure a également été inséré sous la rubrique
"Annonces Légales" des deux journaux les plus lus dans la région et habilités à recevoir ce
type de publication, une première fois quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et une
deuxième fois sept jours après l’ouverture de l'enquête.
LE COURRIER DU LOIRET : éditions du 10 septembre et du 1er octobre 2015.
La REPUBLIQUE DU CENTRE : éditions du 10 et du 1er octobre 2015.
L'enquête prévue initialement du 11 septembre au 12 octobre a dû être reportée
par suite de la non parution de l'avis d'enquête dans l'un des deux journaux le 3 septembre
et un nouvel arrêté a été pris le 4 septembre 2015.
3°/ Publicité par internet
Le dossier d'enquête a été mis sur le site de la commune à partir du 12 octobre
2015. S'agissant d'un nouveau site, comme le dossier représentait un volume important, il a
été nécessaire de procéder à des aménagements ce qui a demandé un certain délai pour
adapter sa mise en oeuvre.
Je considère que l'information du public a été satisfaisante et conforme à la
réglementation.
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DÉVELOPPEMENT de L'ENQUÊTE
Réunions et consultations
Avec le demandeur
Le mercredi 26 août 2013, accompagné de Monsieur Gérard DAUCHY,
commissaire enquêteur suppléant, j'ai rencontré Monsieur Michel TOURAINE, maire de
Puiseaux et Madame Catherine GAUTIER, responsable du service urbanisme. Au cours de
cette réunion, le dossier concernant la déclaration de projet urbain commercial d'intérêt
général préparé par le cabinet ECMO a été présenté par Madame Gautier et commenté par
Monsieur le maire. Ensuite, il a été dressé, avec Madame Gautier, la liste des documents
administratifs à joindre aux dossiers. La teneur de l'arrêté, l'avis d'enquête et les conditions
l'affichage ont été élaborés en commun.
D’un commun accord, la durée de l’enquête publique a été fixée initialement à 32
jours du 11 septembre au 12 octobre, mais elle a dû être reportée, par suite de la non
parution de l'avis d'enquête dans l'un des deux journaux le 3 septembre 2015, du 25
septembre au 26 octobre 2015.
Monsieur le Maire a demandé s'il était possible de profiter de cette enquête pour
procéder à la mise à jour des servitudes d'utilité publique. J'ai répondu favorablement à
cette demande, toutefois, une deuxième enquête conjointe sera nécessaire. L'enquête
concernant la mise à jour des servitudes d'utilité publique se déroulera pendant la même
période avec les mêmes permanences. J'ai précisé que le commissaire enquêteur rédigerait
un seul et unique rapport d'enquête, mais qu'il sera établi deux conclusions distinctes et
deux avis séparés.
J'ai paraphé l'ensemble des documents des deux enquêtes qui étaient disponibles.
Les documents à collecter et les registres d'enquête seront paraphés le premier jour de
l'enquête.
Le 4 septembre 2015, d'un commun accord, un nouvel arrêté a été pris le 4
septembre 2015 reportant l'enquête au 25 septembre jusqu'au 26 octobre 2015.
Compte tenu du nombre de visiteurs attendus pour les permanences, Monsieur le
maire a souhaité la tenue de quatre permanences, le vendredi 25 septembre, le lundi 4
octobre, le samedi 17 octobre et le 26 octobre 2015, dernier jour de l'enquête.
Avec le conseil Départemental du Loiret, service routes
Le mercredi 14 octobre 2015, une réunion s'est tenue en mairie de Puiseaux avec
Monsieur le Maire, Madame GAUTIER et Madame MENARD, Messieurs ROBIN et
LEGAY des services routiers du Conseil Départemental.
Les observations orales et écrites déjà enregistrées portent principalement sur la
circulation route de Bromeilles et rue du Faubourg Saint-Père, deux routes
départementales. A l'intérieur de la commune, dans le cas de la police du maire, celui-ci
peut procéder aux aménagement nécessaires sous réserve d'un accord des services routiers
du Conseil Départemental. Au cours de la réunion, il a été acté qu'un sens interdit serait
mis en place dans le cas du déplacement de l'Intermarché, interdiction pour les poids lourds
depuis la rue de la croix Saint-Anne vers la route de Beaumont. Compte tenu de la
présence d'une courbe dans cette rue, le croisement des camions est difficile, voire
dangereux surtout avec un accroissement du trafic des voitures. De plus, l'aménagement du
carrefour , dit aménagement en baîonnette, deux stops seront placés sur la route de
Bromeilles, de part et d'autre du carrefour.
Concernant la Rue du Faubourg Saint-Père, depuis de nombreuses années le
passage des camions présente une gène et une dangerosité. Le trafic poids lourds ne serait
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pas augmenté de manière significative avec l'installation de l'Intermarché (2 camions maxi
par jour). Toutefois des limitations de circulation des poids lourds en Seine-et-Marne
risquent de provoquer une diminution du trafic poids lourds sur cette voie.
Avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne service routes
Le lundi 19 octobre 2015, entretien avec Monsieur Laurent MOUCHAIN,
responsable de la gestion du domaine public ART Moret-Veneux concernant la circulation
des poids lourds sur les départementales de Seine et Marne D 36 et D 98, prolongement
des départementales D28 et D 228 du Loiret. Il m'a été confirmé que ces deux routes
seraient très prochainement interdites à la circulation des poids lourds en transit et que
seule la liaison directe Beaumont-Nemours serait ouverte aux camions. Un plan m'a été
transmis. On constate que, de ce fait, la liaison directe vers Larchant et la Chapelle-la
Reine ne sera plus ouverte aux camions
Avec la direction d'Intermarché
Le mercredi 14 octobre2015 Visite à Monsieur DEGARNE, directeur de
l'Intermarché le mercredi 14 octobre 2015. Compte tenu des observations déjà reçues, j'ai
demandé des précisions sur le projet de déplacement. J'ai examiné les plans du projet sur
l'emplacement et la quantité de bureaux, sur la nature de la clôture. La répartition de la
fréquentation tout au long de la semaine a été évoquée.
Le jeudi 22 octobre 2015, j'ai informé Monsieur DEGARNE que je sollicitai
d'éventuelles dérogations auprès des services préfectoraux, soit pour un agrandissement sur
place, soit une installation sur la route de Beaumont, le long de la jardinerie.
Avec la Direction Régionale de l'Environnement et du Logement
Le vendredi 23 octobre, entretien avec Monsieur KERAMPRAN de la DREAL
qui m'a confirmé que le porter à connaissances de Monsieur le Préfet, "risques
technologiques", du 23 août 2013 ne pouvait faire l'objet d'aucune modification, en
particulier l'annexe 2. Sur ce document, on constate qu'une marge de protection de 87 m à
partir de la Coopérative de Puiseaux fait partie du périmètre de protection du risque Seveso
relatif à cette entreprise. La station service, la totalité du parking et l'angle Nord-Est du
magasin Intermarché sont inclus dans ledit périmètre de protection.
Avec le service départemental de l'Architecture et du Patrimoine
Le vendredi 30 octobre entretien avec Madame ROLLAND, architecteUrbaniste de l'Etat adjoint, qui m'a confirmé que la route de Bromeilles et la rue de la
Croix-Sainte-Anne étaient hors du périmètre de la ZPPAUP et donc non impactées au titre
de la protection du clocher. De plus, non sollicitée officiellement sur un projet route de
Beaumont, le long de la Jardinerie, elle ne peut me communiquer une décision à ce sujet
d'autant que cet emplacement est actuellement hors de la ZPPAUP.
Avec la Direction Départementale des Territoires
Le vendredi 30 octobre entretien avec Monsieur le Directeur qui s'est déplacé
spécialement ce jour pour l'examen des divers emplacements étudiés pour le déplacement
de l'Intermarché. Monsieur le Directeur m'a confirmé que l'emplacement situé à l'angle de
la Route de Bromeilles et du chemin de la Pierre-au-Pou était le seul que les services de
l'Etat pouvaient accepter au titre paysager. Les autres lieux ayant fait déjà l'objet d'un refus
restaient inadéquates au transfert de l'Intermarché.
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Permanences et consultations des dossiers
Pour l'enquête relative à la mise à jour des servitudes d'utilité publique, le
commissaire enquêteur n'a reçu aucun visiteur, aucune observation écrite n'a été transcrite
sur le registre et aucun courrier n'a été adressé.
Pour l'enquête sur la modification du POS :
Le commissaire enquêteur a tenu quatre permanences :
- La première, le vendredi 25 septembre 2015 à la mairie de Puiseaux de 9h à 12h où cinq
visiteurs se sont présentés..
- La deuxième, le lundi 5 octobre 2015 à la Mairie de Puiseaux de 9h à 12h où 10 visiteurs
se sont présentés.
- La troisième, le samedi 17 octobre 2015 à la Mairie de Puiseaux de 9h à 12h où 12
visiteurs se sont présentés.
- La quatrième, le lundi 26 octobre 2015 à la Mairie de Puiseaux de 14h à 17h où 11
visiteurs se sont présentés.
Le commissaire enquêteur a reçu 38 personnes au cours des 4 permanences.
J'ai paraphé le 25 septembre 2015, toutes les pages du registre d'enquête ainsi que
tous les documents constituant les deux dossiers mis à la disposition du public.
A l'issue de la dernière permanence, le 26 octobre 2015 j'ai procédé à la clôture
des trois registres d'enquête.
Les dossiers du projet urbain commercial d'intérêt général avec la mise en
conformité du P.O.S. et celui de la mise à jour des servitudes d'utilités publiques ont été
régulièrement tenus à la disposition du public, aux jours et aux heures d'ouverture, à la
mairie de PUISEAUX.
- 64 observations écrites ont été transcrites dans les registres.
- 89 courriers ont été adressés au commissaire enquêteur puis insérés dans les
registres. Une enveloppe a été déposée sans indication précise de destinataire.
L'enquête s'est déroulée normalement du 25 septembre au 26 octobre 2015,
conformément à l'arrêté du 4 septembre 2015 de Monsieur Michel TOURAINE, maire de
Puiseaux. J'ai reçu un très bon accueil de Monsieur TOURAINE, maire de Puiseaux, de
Madame GAUTHIER du service urbanisme et de l’ensemble du personnel de la mairie de
Puiseaux.
Visiteurs reçus
Le vendredi 25 septembre 2015, j’ai reçu, en mairie de Puiseaux, la visite de 5
personnes à savoir : Madame Isabelle Melenotte, Monsieur Christian Copois, Monsieur
Christian Noël, Madame Dominique Bernes et Monsieur Robert Quemener.
Madame MELENOTTE, habitant 14 rue du Faubourg Saint-Père à Puiseaux, subit
déjà la circulation des poids lourds et exprime ses craintes sur la circulation dans cette rue
avec le projet d'implantation d'Intermarché à l'angle de la rue de Bromeilles. Elle s'inquiète
des conditions de stationnement et demande que des chicanes soient envisagées pour
ralentir la circulation ainsi que des ralentisseurs. Madame Melenotte passera déposer une
observation dans ce sens sur le registre.
Monsieur COPOIS, habitant, 8 Rue de la Croix-Sainte-Anne, rappelle que son
terrain a été frappé d'alignement sur 3 mètres, afin de procéder à la viabilisation de la rue et
refaire des trottoirs, ce qui n'a pas été fait.
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Sa demande porte sur la réalisation des travaux d'élargissement ainsi que sur
l'éventuelle mise en sens unique de la Rue de la Croix-Sainte-Anne. Il s'agit d'une
observation orale qui sera traitée conjointement avec les observations écrites.
Monsieur NOËL, habitant 34 rue du Faubourg Saint-Père, est contre le projet pour
plusieurs raisons. Il souhaite que l'emplacement prévu pour le transfert de l'Intermarché
soit consacré à la réalisation de logements comme cela était prévu et que la nouvelle
installation se fasse Route de Beaumont. Le nouvel aménagement va poser des problèmes
de la circulation. Enfin, il demande pour quelles raisons, il n'y a pas eu d'appel à la
concurrence pour l'installation d'un nouveau magasin. Monsieur Noël adressera un courrier
au commissaire enquêteur.
Madame BERNES, habitant 4 rue du Colombier, est favorable à l'agrandissement
de l'Intermarché qui ne répond plus aux attentes de la population Puiseautine. Par contre,
elle pense que les accès au nouveau magasin, Route de Beaumont, seraient plus faciles.
Monsieur QUEMENER, habitant 13 Résidence le Clos, s'oppose à la création d'un
cheminement piétonnier traversant la Résidence du Clos pour de multiples raisons à savoir:
- Le chemin piéton mettrait un terme au caractère clos de la résidence, alors qu'au moment
de sa réalisation, il a été demandé aux acquéreurs de remettre en état les murs.
- Le cheminement entrainerait la suppression de places de parking, d'espaces verts et
arborés.
- L'ouverture vers l'Intermarché compromettrait la sécurité de la résidence, surtout la nuit.
- Le caractère piétonnier ne durerait pas longtemps car bientôt vélos et mobylettes
généreraient des nuisances sonores et seraient cause d'accident avec les habitants de la
résidence.
Il s'agit d'une observation orale qui sera traitée avec les observations écrites.
Le lundi 5 octobre 2015, j’ai reçu, en mairie de Puiseaux, la visite de 10
personnes à savoir : Madame Christine Emiel, Madame Elisabeth Weimann, Madame
Christiane Lecante, Madame Nicole Segobia, Monsieur Manuel et Madame Brigitte Da
Silva, Monsieur et Madame Patrick Baudry Monsieur Gilles Renaud et Monsieur JeanPierre Adam.
Madame EMIEL, 10 rue du Château à Bromeilles, avait déjà déposé une
observation sur le registre le 2 octobre mais elle accompagnait Madame Weimann.
Madame WEIMANN, 6 rue de Bel-Air à Grandgermont, n'a pas consulté le
dossier et n'a sollicité aucune information de la part du commissaire enquêteur. Elle a
transcrit une observation sur le registre, laquelle observation sera prise en compte avec les
observations transcrites sur le registre.
Madame LECANTE, 14 rue des Roses à Puiseaux, n'a pas consulté le dossier et
n'a sollicité aucune information de la part du commissaire enquêteur. Elle a transcrit une
observation sur le registre, laquelle observation sera prise en compte avec les observations
transcrites sur le registre.
Madame SEGOBIA, 14 résidence du Clos à Puiseaux, fait part de nombreuses
inquiétudes concernant respectivement :
- L'augmentation de la circulation route de Bromeilles, liée au futur intermarché et celle
des poids lourds.
- La pollution de la station service et celles des moteurs diésels des futurs clients.
- La fermeture des commerces devant lesquels on passait en allant à l'intermarché sans
pour autant, s'y arrêter.
- L'aggravation du risque d'inondation suite à l'installation d'Intermarché route de
Bromeilles en évoquant les inondations de 2013.
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Madame Segobia m'a demandé d'enregistrer ces craintes comme une observation
orale à insérer dans mon rapport.
Monsieur et Madame DA SILVA se sont plaints de l'augmentation du trafic sur la
route de Bromeilles avec l'installation d'Intermarché ainsi que des futures nuisances liées
au voisinage immédiat, tout particulièrement du bassin de rétention (moustiques).
Toutefois Monsieur et Madame Da Silva sont favorables au déplacement du magasin
mais pas à cet endroit. Ils ont déposé une observation sur le registre.
Monsieur et Madame Patrick BAUDRY, boulanger, 9 rue du Fort à Puiseaux, ont
déposé une observation écrite. Comme je leur faisais remarquer qu'ils ne consultaient pas
le dossier, il m'a été indiqué qu'ils avaient eu connaissance du dossier par le courrier
qu'ils avaient reçu.
Monsieur Gilles RENAUD, 7 Résidence le Clos à Puiseaux, indique qu'il est
favorable au déplacement de l'intermarché. Par contre, il n'est pas d'accord sur la
réalisation d'un chemin piétonnier à travers la résidence du Clos pour des raisons de
sécurité. Je lui ai précisé que conformément aux propos de Monsieur le Maire, ce chemin
n'était pas prévu, bien qu'il figure sur les plans du bureau d'étude.
Monsieur ADAM, 23 route de Bromeilles à Puiseaux, signale l'important passage
actuel des camions route de Bromeilles, en particulier pour éviter de traverser Puiseaux.
Avec l'installation de l'intermarché, le trafic va s'amplifier et devenir insupportable pour
les riverains. De plus ce n'est pas le lieu pour installer une nouvelle ZAC. Il s'inquiète des
conséquences des pluviales de l'intermarché car il subit déjà des inondations dans son
sous-sol, suite à la surcharge du réseau de pluviales. Monsieur Adam souligne la
dépréciation immobilière de sa maison.
L'ensemble de ces remarques seront prises en compte au titre d'observations orales
Le samedi 17 octobre 2015, j’ai reçu en mairie de Puiseaux, la visite de 12
personnes à savoir : Le samedi 17 octobre 2015, j’ai reçu en mairie de Puiseaux, la visite
de 12 personnes à savoir : Monsieur Sébastien Georges, Madame Colette Burleraux,
Monsieur Philippe Burleraux, Monsieur Jean-Marc Poisson, Monsieur Denis Thierry,
Monsieur Jackie Seguignes, Messieurs Frédéric et Bernard Cappes, Madame Dominique
Moussin, Monsieur Eric Amiard, Madame Christèle Lours, Monsieur Houzé.
Monsieur Sébastien GEORGES a transcrit une observation sur le registre.
Madame Colette BURLERAUX m'a commenté son courrier du 12 octobre 2015.
Monsieur Philippe BURLERAUX, président de l'Union de Défense des riverains
Croix-Sainte-Anne m'a remis deux documents du président, l'un de juillet 2015, l'autre de
septembre 2015 qui ont été diffusés auprès de la population Puiseautine. Il m'a annoncé la
transmission de ses observations par un prochain courrier.
Monsieur Jean-Marc POISSON m'a remis un courrier daté du 17 octobre 2015.
Monsieur Denis THIERRY avait adressé un courrier daté du 10 octobre 2015. Il a
décliné les différents points de cette lettre et a posé deux questions complémentaires
concernant le mur anti-bruit le long des habitations et le lieu de stockage des bouteilles de
gaz.
Monsieur Jackie SEGUIGNES a remis un courrier daté du 07 octobre 2015.
Monsieur Bernard CAPPES n'a fait aucune observation ni écrite ni orale.
Monsieur Frédéric CAPPES a transcrit une observation sur le registre.
Madame Dominique MOUSSINET a transcrit une observation sur le registre.
Monsieur Eric AMIARD, agriculteur à Bromeilles, déclare que l'emplacement de
l'Intermarché le long du Chemin de la Pierre-au-Pou ne lui convient pas car cela gênera le
passage de ses engins agricoles.
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Madame Christèle LOURS de Bromeilles, dit que l'emplacement du futur
Intermarché ne lui convient pas et qu'il est trop près du centre ville. Elle demande pourquoi
ne pas racheter l'ancien bâtiment LUCHE.
Monsieur Claude HOUZÉ a transcrit une observation sur le registre.
Le lundi 26 octobre 2015, j’ai reçu en mairie de Puiseaux, la visite de 11
personnes à savoir :Monsieur Jean-Claude Legrand, Monsieur Jean-Pierre Bore, Madame
Roland Pruneau, Madame Denis Thierry, Monsieur Jean-Pierre Jaire, Madame Danielle
Picart, Madame Charlette Jory, Madame Le Clanche, Monsieur Arnaud Meunier,
Messieurs Pierre Degarne et Marc Boyeau.
Monsieur Jean-Claude LEGRAND, directeur de la coopérative agricole de
Puiseaux, m'a remis un courrier signé par Messieurs Claude GENDROP, président de la
coopérative agricole de Puiseaux et par Michel MASSON, président de la Chambre
d'Agriculture du Loiret. Monsieur Legrand a commenté ledit courrier en soulignant des
points particuliers.
Monsieur Jean-Pierre BORE, contre le futur emplacement de l'Intermarché, a
vérifié que j'avais bien reçu son courrier dont je n'avais pas eu le temps de prendre
connaissance.
Madame Roland PRUNEAU de Bromeilles m'a remis un courrier et m'a précisé
qu'elle regrettait que rien n'ait été fait depuis 40 ans pour la circulation dans Puiseaux, en
particulier rue du Faubourg Saint-Père. Elle m'a remis un courrier de l'EARL du Petit Bois,
également de Bromeilles, et un courrier de Monsieur et Madame Flavien PRUNEAU, route
de Bromeilles à Puiseaux.
Madame Denis THIERRY a consulté les registres et m'a remis 3 courriers.
Madame Danielle PICART, 15 route de Bromeilles a déposé une observation sur
le registre.
Madame Charlette JORY et Madame LE CLANCHE, 2 et 6 rue de la Croix
Sainte-Anne sont très favorables au déplacement de l'Intermarché en face de chez elles à
l'angle de la route de Bromeilles et du chemin de la Pierre-au-Pou, ce qui n'était pas le cas
pour l'installation de Puiseaux-Transport. Il s'agit de 2 observations orales.
Monsieur Arnaud MEUNIER, route de Bromeilles n'est pas d'accord sur le site
retenu, mais juge le déplacement nécessaire. Il craint les inondations, les nuisances sonores
en particulier la nuit sur le parking (rodéo motos). Il demande s'il y aura des systèmes de
surveillance la nuit ? Pourquoi n'y a-t-il pas de sortie directe sur la route de Beaumont ?
Ceci doit être considéré comme une observation orale.
Messieurs DEGARNE ET BOYEAU souhaitaient connaître le bilan de l'enquête
et savoir quels étaient les problèmes majeurs évoqués dans les observations. Je leur ai
donné l'orientation résultant des 3 premières permanences, mais j'ai précisé que j'avais reçu
80 courriers actuellement non dépouillés. J'en ai profité pour me faire confirmer qu'il y
aura bien des caméras de surveillance même la nuit comme c'est le cas sur le site actuel. La
caravane cafétéria est actuellement ouverte jusqu'à 23 heures. J'ai indiqué que cette
disposition ne pourrait probablement pas être reconduite sur le parking route de Bromeilles
à cause des nuisances sonores, olfactives et environnementales.
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RÉPONSES COLLECTIVES
Compte tenu des observations répétitives contenant divers thèmes, il est répondu
collectivement sur plusieurs points. Il appartient de se reporter à ces réponses groupées.
a/ La circulation. L'accès au parking se fera à la fois par la route de Bromeilles
aménagée à cet effet et le Chemin de la Pierre au Pou. A la sortie, le flux se divisera en
trois parties de part et d'autre de la route de Bromeilles et rue de la Croix-Sainte-Anne. Ce
dernier flux se repartira également en trois parties, de part et d'autre de la rue du faubourg
Saint-Père et rue du Pourtour. Enfin, quasiment la moitié des clients se déplace le samedi,
jour où la circulation des poids lourds est réduite. C'est pourquoi la circulation des voitures
restera tout à fait compatible avec le réseau de voirie existant sans provoquer de surcharge
anormale. Comme la pizzeria et la station de lavage ne seront pas transférées
(courrier de M. DERGARNE du 24 novembre 2015), la circulation sera identique à
celle d'aujourd'hui dès la fermeture du magasin donc le soir, la nuit et le dimanche.
Au cours d'une réunion que j'ai organisée le 14 octobre 2015, avec les services
routes du Conseil Départemental, il m'a été confirmé que la D 27 (route de Bromeilles)
était apte à absorber le trafic supplémentaire qu'induirait le déplacement d'Intermarché
comme le carrefour à baïonnette au croisement avec la rue de la Croix-Sainte-Anne. Au
cours de cette réunion, il a été précisé que les travaux sur la D 27 relevaient de la police du
maire sous la conduite du service route du Département. C'est pourquoi, Monsieur le Maire
dans sa réponse à la synthèse des observations confirme qu'un sens unique pour les
camions sera mis en place sur cette voie et qu'il créera un passage en surélévation au
carrefour de la D 27 et de la D 948 avec limitation de la vitesse à 30 km/h.
Comme l'avaient suggéré plusieurs personnes, une liaison directe du chemin de la
Pierre au Pou à la route de Beaumont est envisagée à terme dans le cadre du PLUi et avec
l'aide du Conseil Départemental, sous réserve de l'accord des propriétaires.
La Rue de la Rivière Sèche sera réservée aux seuls riverains comme le précise
Monsieur le Maire dans sa réponse.
La rue de la Croix Sainte fait l'objet actuellement d'une étude (voir réponse h) et
devrait, de ce fait, avoir à terme une voirie adaptée au croisement des poids lourds, des
trottoirs d'au moins 1,50 m..
J'ai pris contact avec Monsieur Laurent MOUCHAIN au Conseil Départemental
de Seine-et-Marne, responsable de la gestion du domaine public ART Moret-Veneux
concernant la circulation des poids lourds sur les départementales de la Seine-et-Marne
D36 et D 98. Le plan, en pièce jointe au rapport, confirme que la liaison directe vers
Larchant, la Chapelle-la-Reine et Nemours ne sera plus ouverte aux camions. Il en résulte
que la circulation des poids lourds dans la traversée de Puiseaux devrait diminuer, en
particulier Rue du Faubourg Saint-Père.
Selon de nombreuses observations, la circulation rue du Faubourg Saint-Père et
place de la Mézière est dangereuse par suite d'un important trafic de camions qui ont du
mal à se croiser, en particulier place de la Mézière. Cette situation n'a aucun lien direct
avec Intermarché qui n'aura que 2 camions de livraison par jour, soit 1,5% du trafic actuel.
Cette situation est très ancienne et les municipalités précédentes ont laissé la situation se
dégrader sans y apporter d'amélioration. Dans sa réponse, Monsieur le Maire précise "qu'il
étudiera un type de stationnement permettant de réduire la vitesse des véhicules et ainsi
sécuriser cette rue et cette place en restant attentif aux évolutions induites par le projet,
sachant que le trafic poids-lourds risque de se trouver modifié en raison des mesures
prises par le département de Seine-et-Marne"
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b/
Le bruit. La circulation automobile devrait rester à un niveau sonore
conforme aux exigences de la réglementation. Les sources sonores du magasin seront
atténuées par des écrans végétaux, le long des pavillons à l'Ouest, qui doubleront ceux qui
existent déjà.
Selon un courrier du 24 novembre de Monsieur DERGARNE à Monsieur le
Maire de Puiseaux, la pizzeria et la station de lavage ne seront pas transférées. Seule,
la station service resterait en fonction après la fermeture du magasin 24h/24h. L'absence de
pizzeria et de station de lavage devrait considérablement diminuer les nuisances sonores et
olfactives et rassurer des riverains.
Les livraisons (2 camions/jour) se feront dans un sas fermé le long du chemin de
la Pierre au Pou, soit l'endroit le plus éloigné des habitations. C'est au même endroit que
sera installé un container enterré pour la récupération des verres. Enfin, en réponse à la
question du commissaire enquêteur, le transfert de la pizzeria ne se fera pas. C'est une
importante source de nuisance sonore et olfactive qui disparait.
c/
Autres lieux d'implantation. J'ai demandé à la Direction Régionale de
l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DREAL) si un agrandissement pouvait
éventuellement être envisagé à l'emplacement actuel de l'Intermarché. Monsieur
KERAMPRAN a confirmé que le porter à connaissances "risques technologiques" du 23
août 2013 de Monsieur le Préfet duLoiret ne pouvait faire l'objet d'aucune modification et
que la station service, la totalité du parking et l'angle Nord-Est du magasin Intermarché
sont inclus dans le périmètre de protection du risque SEVESO. De plus, dès le changement
de direction d'Intermarché, la station service sera fermée et dépolluée. L'agrandissement
doit donc se faire en un autre lieu.
D'une manière générale, la population adhère aux projets de caractère public, sous
réserve que ce ne soit pas à côté de chez eux. Cette réaction est constatée dans toutes les
enquêtes similaires : station d'épuration, traitement des déchets et ordures, déviation....
Dans les observations transcrites, au moins sept lieux sont suggérés dont : 2 route de
Malesherbes, 2 route de Beaumont et un route de Desmont. Ces sites avaient fait l'objet de
refus répétitifs de la D.D.T. pour la dernière fois, le 15 juillet 2014. Le commissaire
enquêteur, à l'appui de l'afflux de ces propositions, a demandé à la Direction
Départementale des Territoires (DTT) de réétudier certaines implantations, en particulier la
route de Beaumont et la route de Malesherbes. Une demande similaire a été faite auprès du
Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.
Monsieur Brill de la direction DTT s'est rendu le vendredi 30 octobre 2015 à
Puiseaux, afin d'examiner les divers emplacements pour le déplacement de l'Intermarché
déjà étudiés en 2007, 2009 et 2014 avec l'architecte conseil de la DTT. A l'issue de cette
visite, Monsieur le Directeur m'a confirmé que l'emplacement situé à l'angle de la Route de
Bromeilles et du chemin de la Pierre au Pou n'était pas dommageable pour le paysage et
conforme à l'application législative en matière d'urbanisme. Malgré la demande du
commissaire enquêteur, les autres lieux ayant fait déjà l'objet d'un refus restaient
inadéquats au transfert de l'Intermarché. Ceci confirme que Monsieur le Maire n'a pas
"imposé" dans la "précipitation" l'emplacement faisant l'objet de la présente enquête, mais
qu'il est tenu de respecter les décisions de la D.T.T.
D'autres emplacements sont proposés sur le registre et dans les courriers :
- Anciens bâtiments LUCHE, site ayant accueilli une entreprise de produits chimiques et
dont le propriétaire n'a toujours pas fait la dépollution qui lui incombe. Non constructible
en l'état.
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- Ancien magasin SHOPI, seule la moitié de l'emprise est disponible, ce qui est insuffisant
pour l'agrandissement envisagé. D'autre part, on retrouve à cet emplacement les mêmes
problèmes de voisinage et de circulation.
- Les autres friches industrielles ont été contactées sans succès.
- Les Ets Soufflet contactés ont confirmé que le terrain n'était pas à vendre.
En conclusion, l'emplacement route de Bromeilles reste la seule éventualité pour
voir l'agrandissement et le déplacement de l'actuel Intermarché dans des conditions
relativement peu contraignantes pour les proches riverains.
d/
Impact paysager. En venant de Beaumont, de loin le futur emplacement est
caché par une butte, à l'approche on voit la masse imposante de Puiseaux-Transport et les
bâtiments verts et jaunes. Il en est de même en venant de Bromeilles mais un vieil hangar
cache le futur emplacement du centre commercial projeté. Le POS actuel prévoit un habitat
groupé constitué de multiples pavillons à l'emplacement du parking et du futur magasin
Intermarché. De ce fait, le cône de vue des riverains route de Bromeilles serait beaucoup
plus impacté. Le cône de vue en direction de Bromeilles est actuellement obstrué par un
vieil hangar et des arbres. Quant aux habitations situées rue de la Croix-Sainte-Anne, elles
ont surtout la vue sur Puiseaux-Transports et les châssis de semi remorque stockés à
l'entrée du chemin de La Pierre au Pou. Il n'y a donc pas aggravation de la pollution
visuelle, elle existe déjà.
e/ Les frais d'aménagement pour la commune. Ils seront limités puisque tous
les réseaux sont disponibles au droit du terrain. Le supermarché prendra à sa charge
environ la moitié des frais de raccordement au transformateur compte tenu de
l'emplacement et de la puissance désirée. En matière de voirie, les travaux concernent
principalement. le carrefour baïonnette et le chemin de la Pierre au Pou. Le coût des
travaux envisagés rue de la Croix-Saint-Anne est principalement imputable au dispositif de
protection contre les inondations, lesquels travaux ne seraient vraisemblablement pas
engagés si le déplacement du supermarché ne se faisait pas.
Tous les autres emplacements évoqués auraient nécessité d'amener les réseaux et
des travaux de voirie beaucoup plus conséquents dont le coût serait de 2 à 5 fois plus
important.
Dans sa réponse, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a opté pour
la taxe d'aménagement rapportant davantage à la commune que le PUP (Projet Urbain
Partenarial) dont le bénéfice serait moindre pour la commune. Dans les deux cas, il s'agit
bien d'une participation de l'entreprise directement ou indirectement au financement des
travaux.
f/ La pollution. La circulation actuelle route de Bromeilles est recensée à 450
véhicules/jour. Le nombre de voitures qui emprunteront cette voie ne doublera pas et
restera très inférieur à l'actuel trafic de la Rue du Faubourg Saint-Père (1420V/l) ou de la
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Route de Montargis . Il est important de rappeler que les contrôles de pollution sur les
voitures régulièrement effectués, limitent les émissions polluantes.
Selon un courrier du 24 novembre de Monsieur DERGARNE à Monsieur le
Maire de Puiseaux, la pizzeria ne sera pas transférée. Cette nouvelle disposition fait
disparaître la principale source d'émission d'odeurs, particulièrement le soir et le dimanche.
Les eaux de ruissellement du parking et de la station service sont traitées dans un
débourbeur-déshuileur. Le bassin d'infiltration, appelé, par certains, bassin de rétention, n'a
pas vocation à retenir les eaux de pluies recueillies, mais à les infiltrer rapidement dans le
sous-sol et empêcher la présence permanente d'eau. En cas d'orage, le délai d'absorption est
évalué à environ 40 heures. En l'absence d'eau stagnante, il n'y a plus de risque de
nuisances olfactives ni de présence de moustique.
g/ Impact sur le commerce local. De nombreux commerçants du centre ville ont
déjà fermé même s'il ne sont pas concurrencés par l'activité d'Intermarché (Café des 2
places). Même si la nouvelle implantation rapproche le centre commercial d'environ 400
m, hormis les achats ponctuels, les clients utilisent le coffre de leur voiture pour ramener
leurs achats. Il m'a été précisé que : "passant en voiture devant les commerces du centre
ville pour aller à l'actuel Intermarché, on ne s'y arrête pas" !!! Donc aucun changement si
le centre commercial se rapproche du centre ville.
Le centre commercial actuel voit son chiffre d'affaire diminuer régulièrement.
Faute de place, il devient difficile de proposer à la clientèle ce dont elle a besoin. Il semble
que les habitants de Puiseaux sont en train de prendre l'habitude d'aller chercher ailleurs
des grandes surfaces plus achalandées et plus attrayantes. A terme, l'Intermarché, s'il ne
peut s'agrandir, se dirigera vers une fermeture, mais se sera au détriment du commerce
local. Les habitants feront alors la totalité de leurs courses dans la commune de la grande
surface et son éventuelle galerie marchande.
h/ Les risques d'inondation. La commune de Puiseaux subit des inondations
importantes en cas de fortes pluies ou d'orages exceptionnel. C'est pourquoi, il a été prévu
que toutes les eaux pluviales soient absorbées sur la parcelle ainsi que les fossés de
récupération des eaux de ruissellement des terres agricoles voisines. L'étude menée par
SOCOTEC confirme la possibilité d'absorption du terrain avec un délai maximum de 40
heures pour purger le bassin d'infiltration.
Dans sa réponse, Monsieur le Maire précise : " Pour ce qui est de la voirie une
étude a également été réalisée par un BE. Le volume des précipitations centennales a été
évalué à 472 m3 collectés sur la surface totale de la voirie( Plan joint) un collecteur d’une
capacité de 475 m3 est prévu sous l’emprise de la chaussée rue de la croix Ste Anne. Cette
réserve tampon sera vidée progressivement après le passage de la précipitation, par
infiltration et par un débit de fuite de 1l/s dans le réseau unitaire collectif.
Cet équipement coûteux, permettra d’obtenir une réserve tampon positive
importante, par rapport au système actuel et participera à l’effort collectif demandé à
chacun, pour limiter ces risques d’inondations."
Ce projet ne se fera que dans le cas de l'implantation du centre commercial
route de Bromeilles. C'est un "plus" non négligeable qui sera profitable aux
personnes qui se sont manifestées à ce sujet.
i/ Dans un courrier du 24 novembre 2015 adressé à Monsieur le Maire, Monsieur
DEGARNE s'engage à ne pas déplacer la pizzeria ni la station de lavage. Ceci va
considérablement diminuer les nuisances sonores et olfactives avec annulation de tout
trafic automobile après la fermeture du magasin le soir et le dimanche.
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RÉPONSES AUX OBSERVATIONS ORALES
Vendredi 25 septembre 2015
Madame MELENOTTE : les chicanes et les stationnements relèvent de la police
des maires. Ce problème est ancien et aurait pu être abordé depuis de nombreuses années.
Monsieur COPOIS : la bande de terrain d'environ 3m située devant votre
domicile appartient à la Sté Térréos. Pour faire des trottoirs, la commune va
préalablement acheter le terrain pour un euros symbolique.
Monsieur NOËL : Il s'agit d'un déplacement. Comme il n'y a pas de création de
nouvelle surface commerciale, il n'y a pas lieu à appel à la concurrence. Pour les
problèmes de circulation voir réponse collective (a).
Madame BERNES : Réponse collective c.
Monsieur QUEMENER : le chemin piétonnier depuis le la résidence du clos a été
indiqué "en réflexion" par le seul bureau d'étude du futur Intermarché. Il n'est pas prévu de
chemin depuis la résidence du Clos.
Lundi 5 octobre 2015
Madame SEGOBIA : réponses collectives (a) pour les problèmes de circulation,
pour le commerce (g) et (h) pour les inondations. Les eaux de ruissellement du parking et
de la station service transiteront par un débourbeur déshuileur pour éviter la pollution.
Monsieur Gilles RENAUD : le chemin piétonnier depuis le la résidence du clos a
été indiqué "en réflexion" par le seul bureau d'étude du futur Intermarché. Il n'est pas prévu
de chemin depuis la résidence du Clos.
Monsieur Jean-Pierre ADAM a adressé un courrier le 23 octobre reprenant les
observations orales. Il y sera répondu avec les courriers.
Samedi 17 octobre 2015
Monsieur AMIARD : L'aménagement partiel du Chemin de la Pierre du Pou
devrait facilité la circulation des engins agricoles compte tenu de son emprise et de la
qualité du revêtement.
Madame LOURS : réponse collective c.
Lundi 26 octobre 2015
Madame JORY, observation favorable au déplacement de l'Intermarché. route de
Bromeilles.
Madame LE CLANCHE, observation favorable au déplacement de l'Intermarché
route de Bromeilles.
Monsieur MEUNIER dans une observation orale, n'est pas d'accord sur le site
retenu mais juge le déplacement nécessaire. Il craint les inondations, les nuisances sonores
en particulier la nuit sur le parking (rodéo motos). Pourquoi il n'y a pas de sortie directe sur
la route de Beaumont ? Voir réponses collectives (a, b et h) Il demande s'il y aura des
systèmes de surveillance la nuit ? Le parking et le magasin seront équipés de caméra.
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RÉPONSES AUX OBSERVATIONS DU REGISTRE D'ENQUÊTE
OBSERVATIONS ÉCRITES - observations écrites de Madame Floriane
NIOUCEL(1), Madame Christine EMIEL(2), Madame POINTEAU(3), Madame Elisabeth
WEIMANN(4) , Madame Christiane LECANTE(5), Monsieur et Madame Manuel DA
SILVA (6), Monsieur Patrick et Madame Tiphaine BAUDRY(7) Monsieur et Madame
Bernard DHUIVONROUX(8), Monsieur Jean-Pierre JAIRE(9), Monsieur Jean-Baptiste
HUREAU(10), Madame Geneviève DA COSTA(11), Madame Michèle MOUHAB(12),
Madame Alexandra DESSERVILLE(13), Madame Christine VACHER(14), Madame
Isabelle GOBERT(15), Mademoiselle Céline VACHER(16), Madame Déborah
BELLANDE(17), Monsieur Jean-Pierre JAIRE bis(18), Monsieur Roger URBANIAK(19),
Monsieur Thierry DRILLON(20), Monsieur Frédéric DELYS(21), Anonyme(22),
Monsieur Sébastien GEORGES(23), Monsieur Frédéric CAPPES(24), Madame
Dominique MOUSSINET(25), Monsieur Claude HOUZÉ(26), BALAVOINE(27),
Anonyme(28), Monsieur et Madame SAINT(29),Famille FOUTREL(31), Monsieur
BIRON(32), Madame TEIXEIN(33), Famille DEMOL(34), Monsieur Raymond
LECONTE(35), Madame Nicole SEGOBIA(36), Monsieur Olivier DALIBON(37),
Monsieur et Madame GUERRIER(38), Madame Valérie DACROZ(39), Madame Johanna
FAGUERET(40), Anonyme(41), Madame Ida HILDEBRAND(42), Monsieur Jean
HILDEBRAND(43), Anonyme(44), Madame Odette CORMEE(45), Monsieur Pierre
MORIN(46), Monsieur et Madame Daniel LELONG(47), Madame Simone
VASSORD(48), Monsieur Stéphane PIAU(49), Monsieur Jean-Marc MANCEAU(50),
Madame Sandra FOUSSE(51), monsieur Bruno VILAINE et Madame LEBOEUF(52),
Monsieur Bruno BERNICHON(53), Madame Rosa BAPTISTA(54), Madame Pascale
PERROT(55), Monsieur Nicolas MORVAN(56), Madame Stéphanie DE OLIVEIRA(57),
Madame Florine LETOURNEL(58), Madame Anne HAFFNER(59), Monsieur Frédéric
HAFFNER(60), Monsieur Patrice GAUTIER(61), Madame Annie TOURAINE(62),
Monsieur Jacques GIRARD(63), Madame Danielle PICART(64).
Madame Nioucel (1) est contre le déplacement d'Intermarché, route de Bromeilles et
demande de revoir le choix. Réponse collective c
Madame Emiel (2) est contre le déplacement route d'Intermarché, la sortie des
véhicules chemin de la Pierre au Pou, l'accès de livraisons chemin du Pou. Elle s'inquiète
du bruit, de la sécurité du carrefour et du devenir de l'ancien magasin. Réponses
collectives : a, b, Concernant l'ancien magasin, s'il n'est pas réutilisé dans un délai de 3
années, il sera déconstruit et dépollué.
Madame Pointeau (3) Contre le projet à cause de la circulation massive route de
Nemours, le bruit. Elle s'interroge sur les coûts et la présence de bureaux et d'une galerie
commerciale. Réponse collectives : a et b Le nombre de bureaux correspond au besoin
pour la gestion d'un tel ensemble. Il n'y a pas de galerie marchande de prévue.
Madame Weimann (4) contre le projet qui risque de nuire aux commerces et générer
des nuisances pour la circulation route de Bromeilles, rue de la Croix Saint Anne et
Faubourg Saint Père. réponses collectives : a et g.
Madame Lecante (5) : contre le projet qui risque de nuire aux commerces et générer
des nuisances pour la circulation. Réponses collectives : a et g.
Monsieur et Madame Da Silva (6) : contre le projet à cause des nuisances sonores et
visuelles. Leur maison est invendable. Réponse collective : b Pour la dépréciations
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immobilière ce n'est actuellement qu'une hypothèse avancée par les cabinets immobiliers
pour faire baisser les prix.
Monsieur et Madame Baudry (7) sont contre le déplacement de l'Intermarché.
Monsieur et Madame Dhuivonroux (8) font remarquer que l'emplacement est trop
près du centre-ville que le trafic routier est déjà encombré et que la circulation est
dangereuse Faubourg Saint Père et place de la Mézière et les travaux seront d'un coût
important pour la commune. Réponses collectives : a, e et g.
Monsieur Jaire (9) demande suite à l'imperméabilisation du sol au droit
d'Intermarché empêchant les infiltrations, que deviendront les eaux de ruissellement en cas
d'orages. Il signale les nuisances sonores pour la zone pavillonnaire voisine en provenance
d'Intermarché et de la circulation dangereuse avec les poids lourds et les engins agricoles.
Il craint une dévaluation du bâti et un avenir incertain pour le petit commerce. Réponses
collectives : a,b, g et h. Pour la dépréciations immobilière ce n'est actuellement qu'une
hypothèse avancée par les cabinets immobiliers pour faire baisser les prix.
Monsieur Hureau (10) regrette que de nouvelles terres agricoles disparaissent et
risquent d'être polluées par les déchets et les inondations alors qu'il y a tellement de friches
industrielles sur Puiseaux. Réponses collectives : c, f et h Il n'y a que 6.600 m2 de terres
agricoles. La plus grande partie était déjà en zone constructible.
Madame Da Costa (11) est contre l'installation dans une zone pavillonnaire en centre
ville, mais pour une installation en sortie de ville. Elle craint la disparition des commerces
et les frais d'aménagement des routes et trottoirs. Réponses collectives : a, c, e et h.
Madame Mouhab (12) Est favorable au déplacement et à l'agrandissement de
l'Intermarché ce qui serait favorable au petit commerce.
Mademoiselle Deserville (13) n'est pas contre le déplacement d'Intermarché mais
ailleurs !!! Elle fait part de son exaspération de la circulation actuelle Faubourg Saint Père,
bruyante, dangereuse avec les poids lourds. Elle craint une hausse des impôts. Réponses
collectives a, b, c et e.
Madame Christine Vacher (14) est favorable pour Intermarché qui serait alors mieux
adapté aux conditions de travail.
Madame Gobert (15) est favorable pour nouvel Intermarché.
Mademoiselle Céline Vacher (16) est favorable pour nouvel Intermarché pour nouvel
Intermarché créateur de nouveaux emplois.
Madame Bellande (17) est favorable pour l'agrandissement d'Intermarché malgré les
désagréments pour les vis à vis, mais il est plus important de favoriser l'emploi.
Monsieur Jaire 2ème (18) De ce complément de réflexions, il y a lieu de retenir
l'inquiétude de Monsieur Jaire pour ce site digne d'intérêts esthétiques et demande une
autre implantation et que des accès doux soient envisagés tout en soulignant le coût des
travaux non évalués à ce jour. Réponses collectives : c, d et e La liaison douce traversant
le parc Dumesnil sera viabilisée pour être utilisable par temps de pluie comme cela est
demandé depuis de nombreuses années.
Monsieur Urbaniak (19) est pour le nouvel Intermarché, le commerce de proximité
étant indispensable.
Monsieur Drillon (20) est pour la délocalisation du point de vente Intermarché.
Monsieur Delys (21) est favorable à la délocalisation d'Intermarché indispensable à
la survie de Puiseaux.
Anonyme (22) est pour la délocalisation d'Intermarché.
Monsieur Georges (23) est contre le déplacement à l'endroit envisagé à cause des
dangers de la circulation et pense que l'aménagement environnemental sera impacté ainsi
que le commerce de centre ville. Il souhaite l'implantation sur la route de Beaumont.
Réponses collectives : a, c, d et g.
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Monsieur Cappes (24) est contre le projet d'Intermarché derrière chez lui qui va être
source de bruits et d'odeurs avec le bassin de décantation propice au développement des
moustiques. Réponses collectives : a et f.
Madame Moussinet (25) trouve le projet très encourageant pour les emplois actuels
et futurs. Ce sera un point de vente plus attrayant pour la clientèle et plus agréable pour le
personnel.
Monsieur Houzé (26) ne trouve pas judicieux l'emplacement d'un supermarché en
face d'une entreprise de transport ou de nombreux camions viennent nettoyer leur cuve.
Trop près du centre, cette surface sera la mort du petit commerce. Réponses collectives a, c
et g.
Monsieur ou Madame Balavoine (27) est pour une grande surface à Puiseaux.
Anonyme (28) favorable au déplacement d'Intermarché.
Monsieur et Madame Saint (29) favorable au déplacement d'Intermarché route de
Bromeilles, lequel favorisera le commerce local, les emplois le déplacement des retraités et
des handicapés.
Il n'y a pas d'observation numéro 30
Famille Foutrel (31) est contre l'Intermarché qui nuirait au calme qu'ils ont recherché
route de Bromeilles alors qu'il y a déjà les camions de Puiseaux-transport mais combien de
voitures et camions supplémentaires.? Elle est contre le bassin de rétention et l'atteinte
paysagère. Réponses collectives : a, d et f.
Monsieur Biron (32) est contre le lieu et propose d'autres endroits plus adaptés.
Réponse collective : c.
Madame Teixein (33) ne veut pas d'Intermarché devant chez elle à cause de la
circulation et du bruit. Réponses collectives : a et b.
Famille Demol (34) regrette que les puiseautins n'aient pas été consultés et demande
qui finance ? Réponse collective r. La décision relève du Conseil Municipal qui est au
courant.
Monsieur Leconte (35) est contre car trop près du centre ville dans une zone
pavillonnaire et cela nuirait au petit commerce. Réponses collectives c et g.
Madame Secobia (36) est contre à cause des travaux de voirie, du bruit, de la
circulation et il faudra d'énormes travaux pour l'écoulement des eaux. Réponses collectives
: a, b et h.
Monsieur Dalibon (37) admet la nécessité de l'agrandissement de l'Intermarché mais
pas devant sa fenêtre.qui va nuire au paysage et poser des problèmes de trafic routier plus
dense. Réponses collectives : a et d.
M.et Mme Guerrier (38) sont favorables, pensent que la disparition du commerce à
Puiseaux entrainera son déclin et l'immobilier ne vaudra plus rien. la construction d'une
route ne serait pas superflue. L'Intermarché ne dérangera pas plus que le marchand de
matériaux.
Madame Dacroz (39) est favorable à la délocalisation.
Monsieur Fagueret (40) est favorable à la délocalisation.
Un anonyme (41) confirme qu'il est pour le déplacement à l'endroit prévu.
Madame Hildebrand (42) est contre le projet de délocalisation à cause du bruit, des
nuisances, de la circulation et des impôts. Réponses collectives : a, b, e et f.
Monsieur Hildebrand (43) est contre le projet de délocalisation à cause du bruit, des
nuisances, de la circulation dont il a déjà à souffrir avec Transport-Puiseaux dès 5h du
matin. Réponses collectives : a, b et f.
Un anonyme (44) demande rapidement un nouveau Intermarché pour lre bien des
clients et du personnel.
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Madame Cormée (45) est en désaccord pour l'implantation prévue à cause de la
circulation rue de la Croix sainte Anne. Réponse collective : a.
Monsieur Morin (46) est en désaccord pour l'implantation prévue à cause de la
circulation rue de la Croix sainte Anne. Réponse collective : a.
Mr et Mme Lelong (47) considèrent que le lieu est mal choisi, proposent d'autres
lieux . Ils demandent qui paiera les voiries et que deviendra l'ancien site ? Réponses
collectives : c et e.
Madame Vassord (48) est contre l'Intermarché route de Bromeilles et les impôts
induits. Réponse collective : e.
Monsieur Piau (49) est contre pour les raisons suivantes : nuisances sonores, impôts,
trop près du centre ville, il nuira aux petits commerces et provoquera le déclin de la ville de
Puiseaux. Réponses collectives : b, e et g.
Monsieur Manceau (50) est pour le changement d'emplacement qui sera source de
nouveaux emplois.
Madame Jousse (51) est pour le déplacement dans des locaux neufs avec de
nouveaux emplois.
Monsieur Vilaine et Madame Leboeuf (52) sont d'accord pour le projet qui
sauvegardera l'emploi et favoriser même de nouveaux emplois.
Monsieur Bernichon (53) est contre ce projet qui va générer de nouveaux impôts et
nuire au centre ville. Réponses collectives : e et g.
Madame Baptista (54) est pour le changement d'emplacement qui sera source de
nouveaux emplois.
Madame Perrot (55) est favorable à cet agrandissement qui sera mieux adapté pour
les handicapés, plus accessible aux piétons et créera des emplois. Le magasin sera mieux
équipé en armoires réfrigérées avec davantage de référence.
Monsieur Morvan (56) est pour la construction d'un nouvel Intermarché mieux
adapté pour la clientèle et le personnel.
Madame De Oliveira (57 est d'accord pour le déménagement et un magasin plus
grand avec des infrastructures mieux adaptées.
Madame Letournel (58)est favorable à la relocalisation d'Intermarché pour des
raisons économiques et sociales.
Madame Haffner (59 est contre l'emplacement de ce projet source de problèmes de
circulation et il devrait s' implanter à l'écart des habitations. Les puiseautins vont payer
pour une personne qui veut déplacer son magasin et il n'y a pas eu de concertation avec la
population. Réponses collectives : a, c et e.
Monsieur Haffner (60) est contre cette emplacement à cause du bruit ,de la pollution,
de la circulation et de l'augmentation des impôts. Il faut trouver un autre emplacement.
Réponses collectives : a, b, c, e et f.
Monsieur Gautier (61) est contre cet emplacement et souhaite une installation sur un
autre terrain. Il craint la pollution visuelle, le bruit et les problèmes de circulation.
Réponses collectives : a, b et d.
Madame Touraine (62) est favorable à cette implantation.
Monsieur Girard (63) est favorable à cette implantation.
Madame Picart (64) regrette des dépenses publiques pour favoriser l'enrichissement
privé. Il ne faut pas agrandir proche du centre ville mais hors agglomération. Pourquoi pas
l'installation d'une nouvelle enseigne facilitant la concurrence ? Réponse collective g. La
CDEC a donné un accord pour un agrandissement mais pas pour une nouvelle création.
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RÉPONSES AUX OBSERVATIONS PAR COURRIER
90 COURRIERS ONT ÉTÉ ADRESSÉS AU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
- Monsieur Anthony DENGER (L1), courrier du 6 octobre;
- Monsieur Jackie SEGUIGNES (L2), courrier du 07 octobre
- Mr. et Mme DHUIVONROUX, courrier du 3 octobre, mis sur le registre réf (8)
- Mr. et Mme Christian UETTWILLER (L3), courrier du 9 octobre,
- Mr. et Mme Denis THIERRY (L4), courrier du 10 octobre
- Madame Colette BURLEREAUX (L5), courrier du 12 octobre,
- Madame Karine THIERRY (L6), courrier du 15 octobre,
- Mr. et Mme Michel DENGER (L7), courrier du 16 octobre,
- Monsieur Jean-Marc POISSON (L8), courrier du 17 octobre,
- Adélie et Déborah BILLAULT (L9), courrier du 18 octobre, reçu le 19/10/2015
- Monsieur Pascal BILLAUT (L10), courrier du 18 octobre,
id
- Madame Audrey GACHE (L11), courrier du 16 octobre,
id
- Monsieur Jean-Claude ALPHONSE (L12), courrier du 17 octobre,
id
- Madame Laura RAIËNEL (L13), courrier du 18 octobre,
id
- Madame Jacqueline ROUÉNEL (L14), courrier du 19 octobre,
id
- Madame Sonia BURLERAUX(L15), courrier du 16 octobre, Reçu le 20/10/2015
- Monsieur Rémy BADAN (L16), courrier du 10 octobre,
id
- Monsieur Marc FOUTREL(L17), courrier non daté reçu le 20 octobre id
- Monsieur Laurent FOUTREL(L18), courrier non daté reçu le 20/10/2015
- Monsieur Luc FOUTEL (L19), courrier non daté reçu le 20 octobre 2015,
- Madame Marie FOUTEL (L20), courrier non daté reçu le 20 octobre,
- Madame Annick BASQUE (L21, courrier du 19 octobre,
id
- Madame Annie PORCHER (L22), courrier du 19 octobre,
id
- Madame Ginette BOURRAT (L23), courrier du 17 octobre,
id
- Monsieur et Madame GUILBAUD (L24), du 21 octobre,
reçu le 21/10/2015
- NARMONY'COIFURE (L25), courrier du 17 octobre,
id
- Madame Adeline EYMARD (L26), courrier du 21 octobre,
id
- Monsieur Christian NOEL (L27), courrier du 12 octobre, reçu le 22/10/2015
- Monsieur BERTRAND (L28), courrier du 12 octobre,
id
- Madame Agnès MIQUEL (L29), courrier du 22 octobre,
id
- Madame Valérie PIAU (L30), courrier du 21 octobre,
id
- Madame Yolande FRÉGÉ (L31), courrier du 22 octobre, reçu le 23/10/2015
- Mtre Vanina FARRACCI (L32), courrier recommandé du 21 octobre, id
- M. et Mme Antonio ALPUIM (L33), courrier du 17 octobre,
id
- M. et Mme Jean-Pierre ADAM (L34), courrier du 23 octobre,
id
- Madame Béatrice PHILIPPEAU (L35), courrier du 21 octobre,
id
- Monsieur Jean PHILIPPEAU (L36), courrier du 22 octobre,
id
- M. et Mme Jacques DECAULT (L37), courrier du 22 octobre,
id
- Monsieur Daniel NONIN (L38), courrier du 23 octobre,
id
- Monsieur Daniel PERRONNET (L39), courrier du 22 octobre,
id
- M.et Mme Remi PRIVAS (L40), courrier du 23 octobre,
id
- Madame Ch. BENOIST (L41), courrier d courrier du 21 octobre,
id
- Monsieur Philippe BURLERAUX (L42), courrier du 21 octobre,
id
- Madame Sylvie GILLET (L43), courrier non daté,
id
- M. et Mme POUTEAU (L44), courrier du 20 octobre,
id
- Madame Nicole TINET (L45), courrier du 23 octobre,
reçu le 24/10/2015
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MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME
En vue de la réalisation d'un projet urbain commercial d'intérêt général
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- Madame Maïté SABOURIN (L46), courrier du 21 octobre,
id
- Madame Angélique THIERRY (L47), courrier du 20 octobre,
id
- M. et Mme François BORDRY (L48), courrier du 23 octobre,
id
- M. et Mme Manuel DA SILVA (L49), courrier du 21 octobre, id
- Madame Amélie BURLERAUX (L50), courrier du 24 octobre, id
- madame Monique COMITI (L51), courrier du 25 octobre,
id
- Monsieur Stéphane RANSART (L52), courrier du 24 octobre,
id
- Madame Catherine CHAUSSY (L53), courrier du 23 octobre,
id
- Madame Katia WEIMANN (L54), courrier non daté,
id
- Mr et Mme Pierre SAINT (L55) courrier non daté,
id
- Mr. et Mme DA SILVA (L56), courrier du 17 octobre,
id
- Monsieur Philippe MELENOTTE (L57), courrier du 22 octobre, id
- Mr et Mme A. ANTONINI (L58), courrier du 16 octobre,
id
- Madame Mylène PRÉVOST (L59), courrier du 23 octobre,
id
- Madame Marie RENARD (L60), courrier du 19 octobre,
id
- Madame Karine FORTIN (L61), courrier du 26 octobre,
id
- Monsieur Patrice FORTIN (L62), courrier du 26 octobre,
id
- Mr et Mme MARCHAL (L63, courrier du 25 octobre,
id
- Madame Isabelle MEUNIER (L64), courrier du 26 octobre,
id
- Mr et Madame EMIEL (L65), courrier du 21 octobre,
id
- Coopérative Agricole de Puiseaux (L66),
lettre du 13/10/2015 remise le 26/10/2015,
- Madame Béatrice AUDIBERT (L67) courrier du 26/10/2015
id
- Mr. et Mme Roland PRUNEAU (L68), courrier du 21/10/2015
id
- Mr. et Mme Flavien PRUNEAU (L69), courrier du 20/10/2015
id
- Mada me Marguerite ALGAY (L70), courrier du 25/10/2015,
- Monsieur Michel TOURAINE (L71), courrier du 26/10/2015
- Monsieur Serge GRENET (L72), courrier du 20 octobre,
reçu le 20/10/2015
- EARL DU CHATEAU (L73), courrier du 20 octobre,
reçu le 22/10/2015
- EARL PONCEAU Patrick (L74), courrier du 20 octobre,
reçu le 24/10/2015
- EARL PRUNEAU (L75), courrier du 20 octobre,
id
- Madame Nadine AMIARD (L76), courrier du 20 octobre, reçu le 26/10/2015
- Monsieur Dimitri CHESNOY (L77), courrier du 20 octobre,
id
- EARL DU LAVOIR Mr D. Chesnoy (L78), courrier du 20 octobre,
id
- Earl DRIAULT Philippe (L79), courrier du 20 octobre,
id
- EARL AMIARD ERIC (L80), courrier du 20 octobre,
id
- EARL BROSSIER (L81), courrier du 20 octobre,
id
- Monsieur PIERRE ALEXANDRE (L82), courrier du 20 octobre,
id
-Monsieur Jean-Marc POISSON (L83), courrier du 20 octobre,
id
Monsieur Maurice AUDEBERT (L84), courrier du 20 octobre,
id
- Monsieur Jean-Baptiste HUREAU (L85), courrier du 20 octobre,
id
- SCEA de Ligerville, (L86) courrier du 20 octobre,
id
- SCEA l'Avenir (L87), courrier du 20 octobre,
id
- EARL NAUDET (L88), courrier du 20 octobre,
id
- EARL du PETIT BOIS (L89), courrier du 20 octobre,
id
Ces courriers ont été introduits dans le troisième registre d'enquête.
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Monsieur Anthony DENGER (L1) déplore le choix de délocalisation du site en zone
pavillonnaire pour les nuisances sonores, olfactives et paysagère. La présence de
l'entreprise de transport et l'installation de l'Intermarché va provoquer des problèmes de
circulations route de Bromeilles, rue de la Croix-Saint-Anne et dans le centre ville. Le
bétonnage de la parcelle sur laquelle s'installerait Intermarché favoriserait la surcharge du
réseau unitaire et créerait des risques d'inondation. Il suggère la création d'une déviation
particulière pour la desserte de l'Intermarché. Réponses collectives : a, b, f et h.
Monsieur Jackie SEGUIGNES (L2) est contre cette implantation à cause des eaux de
ruissellement, des risques d'inondation, des problèmes de circulation routière avec des
aménagement couteux pour la commune. D'après lui, la coopérative n'est pas dangereuse
pour le site actuel de l'Intermarché. Que deviendra l'ancien Intermarché ou va -t-il devenir
un discount qui va tuer le commerce local. Sites proposés : routes de Briarres, de
Malesherbes, de Desmonts, de Beaumont. Réponses collectives : a, c, e, h et i . Concernant
l'ancien magasin, s'il n'est pas réutilisé dans un délai de 3 années, il sera déconstruit et
dépollué.
Mr. et Mme UETTWILLER (L3) sont en désaccord sur le choix du site car les
infrastructures vont couter à la commune avec création de nuisances sonores, de pollutions
et des problèmes de circulation. Monsieur Uettwiller demande à la place des réalisation
sans rapport avec le projet de modification du POS. Réponses collectives : a, b, e, f et h.
Les accès handicapés, l'assainissement et l'implantation de nouveaux magasins en centre
ville ne concernent pas directement ce projet.
Mr. et Mme THIERRY (L4) s'opposent au projet et déclinent les contraintes
suivantes qu'ils vont subir: trafic routier, nuisances sonore et olfactives, inondation,
dévalorisation du foncier, livraison des marchandises à toute heure. La commune dispose
de nombreux autres sites pour une implantation. Réponses collectives : a, b, c, g, h et i .
Pour la dépréciations immobilière ce n'est actuellement qu'une hypothèse avancée par les
cabinets immobiliers pour faire baisser les prix.
Madame Colette BURLEREAUX (L5) affirme qu'il était nécessaire d'avoir un
permis de construire avant le 31 décembre réponse: faux après l'option de réaliser d'un
PLU ou un PLUi prise avant le 31 décembre, des modifications du POS pourront être
faite pendant encore 4 ans. Elle prétend qu'il fallait faire l'enquête de déclassement du
chemin de la Pierre-au-Pou en même temps alors qu'elle s'oppose au projet de
délocalisation. réponse ces deux affirmations sont incohérentes. Outre les nuisances
sonores, olfactives et visuelles, le trafic routier et le risque inondation sont remis en cause
comme le bassin d'infiltration et la station service. Madame Burlereaux s'inquiète pour les
petits commerces, considère comme une utopie la création de nouveaux emplois et conclut
par la nécessité de maintenir une surface commerciale modernisée et aux normes mais sans
l'agrandir et attendre un futur PLUI dans de nombreuses années. Réponses collectives : a,
b, c, g et h. La liaison douce traversant le parc Dumesnil sera viabilisée pour être
utilisable par temps de pluie comme cela est demandé depuis de nombreuses années.
Madame Karine THIERRY (L6) est contre le projet d'Intermarché à cet endroit à
cause des graves problèmes de circulation. Réponse collective : a.
Mr. et Mme Michel DENGER (L7), compte tenu de la circulation continue route de
Bromeilles et Rue de la Croix Sainte Anne, proposent une liaison directe rejoignant la
route de Beaumont. Réponse collective : a.
Monsieur Jean-Marc POISSON (L8), en tant qu'agriculteur, s'inquiète de la
circulation des engins agricoles et des poids lourds en particulier Faubourg Saint-Père et
souhaite que le Maire de Puiseaux fasse une déviation poids lourds. Réponse collective : a
Mr et Mme BILLAULT (L9) craignent pour le petit commerce et le problèmes de
circulation et demandent un autre lieu. Réponses collectives : a, c et g.
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Monsieur Pascal BILLAULT (L10) craint pour le petit commerce et les problèmes
de circulation, demande un autre lieu, s'oppose aux charges financières de la commune et
évoque la dévaluation de l'immobilier. Réponses collectives : a, c, e et g. Pour la
dépréciation immobilière ce n'est actuellement qu'une hypothèse avancée par les cabinets
immobiliers pour faire baisser les prix.
Madame Audrey GACHE (L11) n'est pas favorable et émet des réserves sur la
circulation et la dévaluation du bâti. Réponses collective : a et d. Pour la dépréciation
immobilière ce n'est actuellement qu'une hypothèse avancée par les cabinets immobiliers
pour faire baisser les prix.
.Mr. et Mme Jean-Claude ALPHONSE (12) sont contre le projet enclavé dans une
zone pavillonnaire et à cause de la circulation, des risques d'inondation, de son esthétique.
Ils demandent un autre endroit. Réponses collectives : a, b c et h. Transports-Puiseaux
n'est pas une zone pavillonnaire.
Madame Laura RAIËNEL (13) contre le projet qui dénaturera le paysage. Réponse
collective : d. Transports-Puiseaux n'est pas une zone pavillonnaire.
Madame Jacqueline ROUÉNEL (14) est stupéfaite du lieu choisi pour le projet
d'Intermarché qui dénaturera le paysage et sera source de nuisances sonores. Une telle
superficie de vente nuira aux petist commerces. Réponses collectives : b, d et g.
Madame Sonia BURLEAUX (15) est opposée au coût pour la municipalité et à
cause des problèmes de circulation. Réponses collectives : a et d.
Monsieur Rémy BADAN (L16) est contre un flot de voitures et une si grande surface
avec station service et station lavage en zone pavillonnaire ce qui nuira au petit commerce.
Réponses collectives : a, g et i . Transports-Puiseaux n'est pas une zone pavillonnaire.
Monsieur Marc FOUTREL (L17) est contre le projet à cause du bassin de rétention,
de la circulation et de la modification du paysage. Réponses collectives : a, d et f.
Monsieur Marc FOUTREL (L18) est contre le projet à cause du bassin de rétention,
du risque inondation et des problèmes de la circulation. Il craint les cambriolages
nocturnes. Réponses collectives : a, f et h. Il y aura un système de surveillance 24h/24h.
Monsieur Luc FOUTREL (L19) est contre le projet à cause de la circulation.
Réponse : collective a.
Madame Marie-Laure FOUTREL (L20) est contre le projet à cause du bruit, du
bassin de rétention, du risque inondation et des problèmes de la circulation. Réponses
collectives : a, b, f et h.
Madame Annick BASQUE (L21) est contre à cause des nuisances sonores et
olfactives, la circulation et les station service et de lavage trop près des habitations.
Réponses collectives : a, b, f, g et i.
Madame Annie PORCHER (L22) est contre le projet à cause de la mort du petit
commerce et la dévalorisation du paysage. Réponses collective : d et g.
Madame Ginette BOURAT (L23) contre le projet à cause de dévalorisation du
paysage et la suppression de terres agricoles. Réponse collective : g. Il n'y a que 6.600 m2
de terres agricoles. La plus grande partie était déjà en zone constructible.
Mr. et Mme GUILBAUD (L24) s'inquiètent de la circulation et des nuisances
sonores et de la pollution. Réponses collectives : a, b, f et i.
NARMONY'S COIFFURE (L25) est contre le projet.
Madame Adeline EYMARD (L26) est contre à cause du bassin de rétention, la
liaison piétonne avec la résidence du Clos, la circulation et les frais pour la commune.
Réponses collectives : a, e et f. Il n'y aura pas de liaison piétonne avec le Clos.
Monsieur Christian NOEL (L27) est favorable à la délocalisation d'Intermarché, mais
ailleurs, à cause des problèmes d'environnement et de circulation. Réponses collectives :a,
c et e. Les projets à l'abandon ne concernent pas cette enquête.
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Monsieur BERTRAND (L28) est contre le projet à cet endroit à cause du risque
d'explosion des bouteilles de gaz et de la station, du bassin de rétention, des passages
piétons goudronnés, des impôts, mais l'accepte ailleurs. Réponses collectives : a, c, e et f.
Transports-Puiseaux n'est pas une zone pavillonnaire. La liaison douce traversant le parc
Dumesnil sera viabilisée pour être utilisable par temps de pluie comme cela est demandé
depuis de nombreuses années. Le stockage gaz sera sécurisé.
Madame Agnès MIQUEL (L29) est contre le projet à cet endroit à cause de la
circulation, des impôts, de la mort du petit commerce, de dévalorisation du paysage. Elle
propose en face du magasin actuel. Réponses collectives : a, c, d et e. C'est Puiseauxtransport qui défigure l'entrée de Puiseaux.
Madame Valérie PIAU (L30) est contre ce projet qui porte atteinte aux petits
commerces, car il est trop grand et trop central et contre l'augmentation des impôts pour
tout le monde. Réponse collective : e et g.
Madame Yolande FRÉGÉ (L31) est contre à cause de la circulation, du bruit et de
dévalorisation du paysage. Réponses collectives : a, b et d. Transports-Puiseaux n'est pas
une zone pavillonnaire.
- Maître Vanina FERRACCI (32) considère qu'il y a une erreur page 53 au sujet des
pignons aveugles et évoque le bassin de rétention qui générera des désagréments. Elle
évoque les problèmes de nuisance paysagère pour la maison à l'angle de la rue de la CroixSainte-Anne et les effets sonores. Maître FERRACI fait référence à un trafic de 160 poids
lourds/jour route de Bromeilles et indique qu'il n'y a pas d'analyse sérieuse concernant le
trafic, ce qui ne permet pas de justifier l'intérêt général de l'opération. Enfin, il est fait
référence au devenir de l'ancien bâtiment.
Réponses 1°/ page 53 il est bien fait référence aux pignons des maisons en rive ouest
de la futur magasin. Les deux pignons sont bien aveugles ainsi que j'ai pu le constater en
me rendant sur place. Il vous appartient d'aller vérifier.
2°/ Il n'est pas prévu de bassin de rétention, mais la réalisation d'un bassin tampon
d'absorption, ce qui n'est pas la même chose puisque le but d'un tel bassin est d'absorber
très rapidement les eaux recueillies en cas de pluie (40 h maximum en cas d'orage).
3°/ Concernant les nuisances paysagères, j'ai pu constater sur place qu'en direction de
Bromeilles, on peut admirer les installations de Puiseaux-transport, les châssis de semiremorques de la même société qui occupent un terrain ne lui appartenant pas, deux vieux
hangars en bois. Il vous appartient d'aller vérifier. Je vous rappelle la réponse de Monsieur
le Maire à ce sujet à savoir : "Le terrain qui est destiné à accueillir la grande surface était classé
en zone « habitat groupé ».
Des pavillons auraient pu se construire à quelques mètres de la
voirie RD27 et cacher d’une façon bien plus importante le cône de vue des riverains actuels.
Le bâtiment projeté est d’une hauteur maxi de 8.50m soit la hauteur moyenne d’une toiture de
pavillon comme la plupart construits dans ces environs.
Il est en retrait d’environ 80m pour la plupart des habitations.
Le cône de vue actuellement ne
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permet pas d’apercevoir le village de Bromeilles, caché par des arbres et des hangars agricoles.
La vue de Monsieur et Madame THIERRY est surtout orientée vers les bâtiments de l’entreprise de
transport, située juste en face de leur entrée de pavillon". Voir réponse collective (d)
4°/Concernant les nuisances sonores , les livraisons se feront dans un sas dans la partie la
plus éloignée des habitations. Monsieur DEGARNE s'est engagé à ne pas implanter la pizzeria, ni
la station de lavage, ce qui diminue considérablement les nuisances sonores et olfactives.
5°/ En matière de circulation, vous affirmez 160 camions/ jour Route de Bromeilles. Les
services routiers du Département m'ont précisé un trafic de 18 camions /jour en 2013 soit 10 fois
moins ! Vos informations laissent à désirer. Veuillez vous reporter à la réponse collectives (a).
6°/ L'intérêt général l'emporte très largement puisque les 3/4 des personnes qui se
sont exprimées, reconnaissent la nécessité de l'agrandissement et du déplacement du
magasin Intermarché, mais pas à côté de chez eux. Le personnel s'est largement porté
adhérent au projet, d'autant que de nombreux emplois pourront être créés. Il est important
de rappeler que l'intérêt général l'emporte largement sur les intérêts particuliers, même
exprimés collectivement.
7°/ Conformément à la Loi ALUR, l'ancien bâtiment sera réutilisé ou déconstruit. De
plus la station service sera déconstruite et dépolluée dès la fermeture de l'ancien magasin.
Mr. et Mme Antonio ALPUIN (L33) sont contre ce projet qui porte atteinte aux
petits commerces. Réponses collectives : a et d.
Mr. et Mme Jean-Pierre ADAM (L34) sont contre le projet dans une zone
pavillonnaire à cause de la circulation, des risques d'inondation, de la dévaluation du bâti.
Réponses collectives : a et h. Pour la dépréciation immobilière, ce n'est actuellement
qu'une hypothèse avancée par les cabinets immobiliers, pour faire baisser les prix.
Madame Béatrice PHILIPPEAU (L35) est contre à cause circulation rue de la rivière
sèche. Réponse collective : a.
Monsieur Jean PHILIPPEAU (L36) est contre à cause des problèmes de circulation
en particulier rue de la rivière sèche, de la perte de terres agricoles, du coût des impôts, au
lieu de récupérer une des friches industrielles. Réponses collectives : a, c et e. Il n'y a que
6.600 m2 de terres agricoles. La plus grande partie était déjà en zone constructible
Mr. et Mme Jacques DECAULT (L37) sont contre le projet dans une zone
pavillonnaire. Ils proposent 3 lieux et contestent le financement communal pour les travaux
nécessaires. Réponses collectives : c et e.
Monsieur Daniel NONIN (L38) est contre ce projet qui porte atteinte aux petits
commerces et entrainera une charge financière pour la commune. Réponses collectives : e
et g.
Monsieur Daniel PERRONNET (L39) est contre le projet à cause de la circulation,
du bruit et de dévalorisation du paysage, ainsi que de l'augmentation des impôts, du bassin
de rétention, du risque inondation, de la station d'essence et de l'éclairage nocturne.
Réponses collectives a, b, d, e, f et h . Il y aura des caméras de surveillance, même la nuit.
Mr. et Mme PRIVAS (L40) sont contre cet emplacement et en proposent 5 autres.
Réponse collective : a et c. Toutes vos propositions ont été rejetées par la DDT depuis
2007 et 2014 ainsi que le 30 octobre 2015.
Madame BENOIST (L41) est contre ce projet qui porte atteinte aux petits
commerces et dévalorisera le paysage. Réponses collectives d et g.
Monsieur Philippe BURLERAUX (L42), évoque une décision précipitée, des
livraisons toute la journée, des accès insuffisants. Il est contre le projet à cause des
problèmes de circulation, de bruit, de dévalorisation du paysage. Réponses collectives : a,
b, c, d et i .
Madame Sylvie GILLET (L43) ne comprend pas pourquoi un supermarché dans une
zone pavillonnaire alors que les commerces sont en difficulté. Elle demande de ne pas
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surcharger le trafic et de réaliser le contournement poids prévu depuis des années.
Réponses collectives : a et g. Transports-Puiseaux n'est pas une zone pavillonnaire.
Mr. et Mme POUTEAU (L44) sont contre le projet à cause de la circulation, de la
dévalorisation du paysage et des atteintes aux petits commerces. Réponses collectives : a, d
et g.
Madame Nicole TINET (L45) est contre le projet à cause de la circulation, de la
proximité du centre ville, d'où nuisance aux petits commerces et augmentation des impôts.
Il existe d'autres lieux. Réponses collectives : a, c, e et g.
Madame Maïté SABOURIN (L46), habitante d'un petit village distant de plus de
35km, évoque la future réalisation d'une zone pavillonnaire à côté de chez elle et se soucie
du bruit, des problèmes de circulation et de la dévaluation du bâti alors que d'après elle
d'autres emplacements lui sembleraient plus réfléchi comme l'agrandissement de
l'Intermarché sur place. Réponses collectives : a, b et c. Pour la dépréciations immobilière,
ce n'est actuellement qu'une hypothèse avancée par les cabinets immobiliers pour faire
baisser les prix.
Madame Angélique THIERRY (L47) rappelle qu'il faisait bon vivre à Puiseaux il y
a 35 ans et pense que ce projet va faire péricliter le petit commerce. Elle évoque 28.000
passages par semaines, des livraisons matinales, du bruit et la dévalorisation du paysage.
Réponses collectives : a, b, d et g. On voit que vous n'êtes pas de Puiseaux et que vous avez
été mal conseillée en invoquant 28.000 passages/semaine soit 4.000/jour, dix fois le trafic
actuel!!
Mr. et Mme François BORDRY (L48) considèrent qu'il fallait attendre le futur PLUi,
que le projet est situé dans une impasse avec un réseau routier inadapté et évoquent
l'installation de Puiseaux Transport, la nécessité d'une déviation, d'une enquête de
déclassement pour le chemin de la Pierre-au-Pou, le prélèvement de terres agricoles. Par
contre, l'emplacement convient à Mr et Mme Bordry car on ne verra pas cet "indigent
projet architectural" mais ils proposent un nombre important d'autres lieux la féculerie, la
route de Pithiviers, les principales voies d'accès à Puiseaux. Réponses collectives : a et c. Il
n'y a que 6.600 m2 de terres agricoles concernées. La plus grande partie était déjà en zone
constructible.
Mr. et Mme DA SILVA (L49) sont contre le projet dans une zone pavillonnaire à
cause du bruit, de la circulation induite, la dévalorisation du paysage et de l'augmentation
des impôts. Réponses collectives : a, b, c, d, e, f et g.
Madame Amélie BURLERAUX (L50) est contre à cause de la circulation, du bruit,
de la pollution, de la dévalorisation du paysage, des inondations, du déclin du petit
commerce et souhaite le maintien d'Intermarché dans la zone industrielle car il y a des
friches industrielles disponibles. Le commissaire enquêteur n'a pas vocation à répondre
aux commentaires relatifs à la campagne électorale, ni aux professions de foi de ladite
campagne. Réponses collectives : a, b, c, d, e, f, g et h.
Madame Monique COMITI (L51) est contre à cause de la circulation, du bruit, de la
dévaluation du bâti, du déclin du petit commerce, de la diminution des terres agricoles , du
coût des impôts. Réponses collectives : a, b e et g. Il n'y a que 6.600 m2 de terres agricoles
concernées. La plus grande partie était déjà en zone constructible. Pour la dépréciation
immobilière, ce n'est actuellement qu'une hypothèse avancée par les cabinets immobiliers
pour faire baisser les prix.
Monsieur Stéphane RANSART (L52) est contre à cause de la circulation et du déclin
du petit commerce. Réponses collectives a et g.
Madame Catherine CHAUSSY (L53) est contre à cause de la circulation mais est
favorable à un autre lieu. Réponses collectives : c, e et g.
Madame Katia WEIMANN (L54)est contre à cause bruit. Réponse collective :b.
Commune de PUISEAUX
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Mr. et Mme Pierre SAINT (L55) sont favorables au projet pour de multiple raisons ;
proche du centre ville, celui-ci favorise l'emploi et le commerce local, facilite la vie des
personnes sans voiture.
Mr. et Mme Maia DA SILVA (L56) sont réticents à cause du bassin de récupération
des pluviales, de la circulation et de la dévaluation du bâti. Réponses collectives : a, et f.
Pour la dépréciation immobilière, ce n'est actuellement qu'une hypothèse avancée par les
cabinets immobiliers pour faire baisser les prix.
Monsieur Philippe MELENOTTE (L57) est contre à cause de la circulation, de la
dévalorisation du paysage et des impôts. Réponses collectives : a, d et e.
Mr. et Mme A.ANTONINI (L58) sont contre le projet à cause du bassin de
récupération des pluviales et de la circulation. Réponses collectives : a et f.
Madame Mylène PRÉVOST (L59) est contre une galerie marchande et des
problèmes de la circulation pour les engins agricoles ainsi que l'augmentation des impôts.
Réponses collectives a et g.
Madame Marie RENARD (L60) est contre à cause de la circulation, de la
dévalorisation du paysage et du déclin du petit commerce. Réponses collectives : a, g et d.
Madame Karine FORTIN (L61) est contre à cause de la circulation, de la
dévalorisation du paysage et du bassin de rétention. Réponses collectives : a, d et f.
Monsieur Patrice FORTIN (L62) est contre à cause de la circulation, de la
dévalorisation du paysage. Réponses collectives : a et d.
Mr.et Mme MARCHAL (L63) s'interrogent sur les problèmes de circulation, des
coûts pour la commune et de la dévalorisation du paysage et pensent qu'il y a d'autres lieux
pour une implantation d'Intermarché et qu'il va falloir prolonger tous les réseaux.
Réponses collectives : a, c, d et e., tous les réseaux existent sur place.
Madame Isabelle MEUNIER (L64) soutient les habitants de la zone pavillonnaire
pour les graves préjudices qu'ils vont subir si le nouvel Intermarché n'était pas étudié
sérieusement. Réponse : vous considérez Puiseaux-transports et Puiseaux-matériaux
comme étant une zone pavillonnaire !!!
Mr.et Mme EMIEL (L65) sont contre à cause de la circulation, de la dévalorisation
du paysage et du déclin du petit commerce. Réponses collectives : a, d et g.
Monsieur Claude GENDROP (L66), président de la coopérative agricole de
Puiseaux, et Monsieur Michel MASSON, président de la C.A s'opposent au projet et
demandent des feux à la place des stops route de Bromeilles, que la circulation des engins
agricoles soit possible toute l'année, l'aménagement de la place de la Mézières ainsi qu'une
déviation entre la route de Chateau-Landon et la route de Beaumont. Ils sont contre les
passages surélevés nuisibles aux matériels agricoles. Réponse collective : a. Il n'y a que
6.600 m2 de terres agricoles concernées, la plus grande partie était déjà en zone
constructible. La coopérative aurait pu voir avec les précédentes municipalités pour tenter
de résoudre la circulation des engins agricoles qui disposent de chemins ruraux pouvant
éviter la traversée de Puiseaux.
Madame Béatrice AUDIBERT (L67) est contre le projet car on ne peut faire fi des
300 personnes pétitionnaires, de la dénaturation des conditions de vie des habitants en
faveur des intérêts d'Intermarché. Réponse : Il n'y a eu qu'à peine 150 personnes et non
300 qui ont formulé des réserves. Vous considérez Puiseaux-transports et Puiseauxmatériaux comme étant une zone pavillonnaire, c'est surprenant !!!
Mr. et Mme Roland PRUNEAU (L68) sont contre le projet à cet endroit à cause du
bruit, de la circulations, des odeurs. Réponses collectives : a, b c, f et i.
Mr. et Mme Flavien PRUNEAU (L69) sont contre le projet en zone pavillonnaire à
cause de la circulation du bruit et des caméras de surveillance. Réponses collectives : a, b,
d et g. Vous considérez Puiseaux-transports comme étant une zone pavillonnaire !!!
Commune de PUISEAUX
MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME
En vue de la réalisation d'un projet urbain commercial d'intérêt général
MISE A JOUR DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
RAPPORT du commissaire enquêteur F. MARTIN
Décision n° E15000107 / 45
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Madame Marguerite ALGAY (L70) après avoir disserté sur le passé puiseautin,
craint le bruit, la circulation et la perte du petit commerce. Réponses collectives : a, b, g.
Monsieur le Maire (L71) tient à rappeler que plusieurs sites ont été examinés depuis
2006 sans pouvoir les retenir pour multiples raisons, que l'impact sur le trafic routier sera
limité et qu'il en va du développement de Puiseaux qui n'a pas vocation à devenir un
village satellite de Malesherbes. La disparition de cette moyenne surface serait le prélude à
la fermeture des magasins du centre ville, mais aussi des services publiques Monsieur le
maire souligne que lors de la dernière réunion de la CDAC, l'ensemble des services de
l'Etat a répondu favorablement à ce projet. Réponse : la grande majorité des personnes qui
se sont manifestées pendant l'enquête ne remettent pas cause l'agrandissement et le
déplacement de la surface commerciale existante ainsi que les services de l'Etat. Pendant
l'enquête, j'ai demandé sans succès auxdits services de revoir les refus déclinés
principalement pour atteinte au paysage depuis 2007 sur la route de Beaumont et de
Malesherbes et autres lieux. Seul le site de la route de Bromeilles a leur approbation.
Une circulaire signée par 18 agriculteurs a été adressé au commissaire
enquêteur pour demander le maintien det la traversée de Puiseaux par les engins
agricoles.
Monsieur Pierre GRENET (L72) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
EARL DU CHATEAU (L73 ) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
EARL PONCEAU L74) Patrick s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
EARL PRUNEAU (L75) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
AMIARD NADINE (L76) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
CHESNOY DIMITRI (L77) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
EARL DU LAVOIR (L78) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
EARL DRIAULT PHILIPPE (L79) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
EARL AMIARD ERIC(L80) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
EARL BROSSIER (L81) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
PIERRE ALEXANDRE (L82) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
POISSON JEAN MARC (L83) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
AUDEBERT MAURICE (L84) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
HUREAU JEAN-BAPTISTE (L85) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
SCEA DE LIGERVILLE (L86) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
SCEA L'AVENIR (L87) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
EARL NAUDET (L88) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
EARL DU PETIT BOIS (L89) s'inquiète de la circulation des engins agricoles.
Réponse collective : a. La circulation actuelle des engins agricoles pose des
problèmes importants rue du Faubourg Saint-Père, Place de la Mézière et Route de
Bromeilles en particulier pour le croisement avec des camions. Ce problème ancien n'a
pas de lien direct avec la révision du POS, objet de la présente enquête, mais est la
conséquence du laxisme des précédentes municipalités qui ont laissé faire.
Il existe deux chemins ruraux, celui de la Pierre-au-Pou et celui de la Route de
Montargis qui permettent, en les empruntant, de ne pas passer par la Route de Bromeilles
depuis le carrefour de la rue de la Croix-Sainte-Anne et également de ne pas traverser
Puiseaux en utilisant la rue de la Croix-Sainte-Anne comme liaison avec la rue du
Faubourg Saint-Père.
Les chemins ruraux ont pour vocation première et essentielle d'être empruntés par
les engins agricoles. La sécurité recommande de mettre un terme au privilège dont
jouissent les agriculteurs.
Commune de PUISEAUX
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En vue de la réalisation d'un projet urbain commercial d'intérêt général
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BILAN DE L'ENQUÊTE
L'enquête s'est déroulée dans d'excellentes conditions matérielles et relationnelles.
Les observations portées sur les registres comportaient un tiers d'avis favorables. Une
grande partie des autres observations portaient principalement sur le lieu inadéquat, à côté
de chez le signataire de l'observation mais pour eux le principe du déplacement semblaient
être souhaité en tout autre endroit.
L'analyse de la provenance des personnes qui se sont exprimées sur les registres ou
par courrier est intéressante. La moitié des courriers proviennent de Puiseaux; 12 sont en
provenance de Bromeilles; une dizaine sont répartis sur le département, trois dans la région
parisienne et 2 de Bretagne ; 18 formulaires identiques émanent d'agriculteurs se plaignant
de l'éventuelle aggravation de la traversée de Puiseaux déjà très difficile avec les engins
agricoles.
Sur 60 habitants de Puiseaux qui se sont prononcés contre le projet, un peu plus de
la moitié sont issus en grande partie de la route de Bromeilles puis de la Résidence du
Clos, de la Rue Sèche et de la Rue de la Croix Saint-Anne ; on ajoute une dizaine
d'observations mettant en cause le trafic des poids lourds rue du Faubourg Saint-Père et
place de la Mézière ; le dernier quart est réparti sur le reste de la commune. Il y a donc lieu
de relativiser cette opposition d'autant qu'il y a des réactions groupées jusqu'à 4 personnes
de la même famille ou dans un même courrier ce qui confirme un manque de spontanéité et
le bon fonctionnement de l'UDSA.
Les difficultés de circulation de la Rue du Faubourg Saint-Père et le formulaire des
agriculteurs ne sont pas directement liés à la modification du POS mais témoignent d'un
problème récurent sur la circulation poids lourds dans Puiseaux. Quant aux personnes de
Bromeilles leur opposition n'a pas de sens. Elles n'auront plus à traverser Puiseaux pour
aller au centre commercial ; le problème de la pollution visuelle depuis Bromeilles en
direction de Puiseaux, il existe dans des proportions très importantes avec la vue sur
Puiseaux-transports et Puiseaux-matériaux. Depuis Bromeilles, le centre commercial sera
caché par 2 vieux hangars et un rideau d'arbres.
Il est regrettable que beaucoup d'observations manquent d'objectivité.
.
Fait à Amilly, le 30 novembre 2015
François MARTIN
Commissaire Enquêteur
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