LsABC des reçus de charité

L’ABC des reçus de charité
La Société Parkinson du Québec vous remercie de votre engagement. Nous espérons que ce
feuillet vous aidera à planifier votre activité de financement. N’hésitez jamais à communiquer
avec un responsable de la SPQ pour clarifier votre compréhension des règles concernant les
reçus de charité.
Veuillez lire ce guide attentivement avant de promettre des reçus de charité à vos
donateurs.
Il est important que vous discutiez de ce sujet avec votre responsable à la Société Parkinson du
Québec. Les renseignements présentés dans ce feuillet se basent sur les règles fiscales de
l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec, auxquelles la SPQ doit se conformer
afin de conserver son statut d’organisme caritatif et sa bonne réputation dans la communauté.
Quel que soit le type de don, vous êtes invités à consulter votre conseiller à la SPQ avant de
promettre des reçus de charité à vos donateurs.
Comment puis-je me procurer des reçus de charité ?
Vous devrez faire certaines choses et suivre certaines étapes si vous voulez remettre des reçus
de charité pour une activité de collecte de fonds :
1. Obtenir l’approbation de la SPQ. Ne promettez pas de reçus de charité à vos
donateurs avant d’en parler avec votre conseiller à la SPQ.
2. Après l’activité, transmettez à la SPQ une liste de donateurs. Les
renseignements suivants doivent être inclus dans la liste; nous comptons sur
l’organisateur pour les fournir :
a. Nom du donateur
b. Adresse complète du donateur
c. Numéro de téléphone du donateur
d. Montant payé par le donateur pour l’activité
e. Valeur des avantages reçus en dollars (prix de présence + repas)
f. Montant estimé du reçu de charité
3. Fournir des preuves de la juste valeur marchande (JVM) de tout objet
donné.
4. Présenter tous les renseignements sur les donateurs et sur l’argent reçu
dans les 30 jours suivant l’activité afin que les reçus de charité puissent être
remis à temps (pour plus de précisions, consulter notre document
concernant les propositions des activités de levée de fonds).
Si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas toutes respectées, nous ne pourrons
malheureusement pas répondre favorablement aux demandes de reçus de charité.
En résumé
Les règles fiscales gouvernant la remise de reçus de charité peuvent s’avérer complexes à cause
de leur nature détaillée. Malheureusement, elles sont incontournables et nous devons nous y
conformer entièrement pour préserver notre statut d’organisation caritative.
1
L’ABC des reçus d’impôt
LE SAVIEZ-VOUS ?
Si une organisation caritative délivre un reçu de charité sans justificatif approprié, non
seulement risque-t-elle de perdre sa licence d’organisme caritatif, mais le donateur qui utilise le
reçu illicite pourrait faire et fera probablement, l’objet d’une vérification par l’ARC, même s’il n’a
rien eu à voir avec l’évaluation même du don! Et si elle soupçonne une fraude, l’ARC pourrait
effectuer une vérification rétroactive de plusieurs années.
Important : Délivrer des reçus de charité coûte du temps et de l’argent à la SPQ. Avant de
promettre de tels reçus, demandez‑vous s’ils sont nécessaires au succès de votre activité et s’ils
sont absolument nécessaires aux donateurs (en général, les dons doivent être substantiels pour
que le donateur profite d’un réel avantage fiscal). S’ils ne le sont pas, vous pouvez décider de ne
pas les offrir. Vous épargnerez à la SPQ et à vous-même du temps précieux qui pourrait être
utilisé autrement pour aider nos patients. Nous avons créé ce document afin de vous aider à
mieux comprendre ces règles. Si vous avez des questions, soyez bien à l’aise de nous contacter.
Qu’est-ce qu’un don?
On utilise le terme don lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
1. une personne transfère de l’argent ou des biens à un organisme caritatif;
2. le transfert est fait sur une base volontaire;
3. le donateur ne s’attend à aucun service ou bien matériel en contrepartie, ni n’en reçoit.
Quels types de dons donnent droit à un reçu de charité?
Plusieurs règles déterminent si un don est déductible d’impôt ou non. Alors, comment savoir
quand délivrer un reçu? Voici quelques réponses s’appliquant aux situations les plus courantes.
Dons en espèces
La Société Parkinson du Québec remet des reçus de charité pour les dons de 20 $ ou plus. Pour
les dons de moins de 20 $, elle ne le fait que sur demande.
Achat de billets d’admission à des activités (tournoi de golf, souper, spectacle, etc.)
La SPQ Parkinson du Québec a recours régulièrement à la vente de billets d’admission à des
activités pour récolter des fonds. Les règles régissant les reçus de charité pour l’achat de billets
d’admission sont très particulières, car on considère que les personnes qui achètent ces billets
reçoivent quelque chose en retour (une journée de golf, un repas, un spectacle). Pour que l’on
puisse remettre un reçu de charité dans ce cas, il faut que le prix du billet excède la juste valeur
marchande de chaque élément de cette activité. ATT ENTION : On pense à tort que le calcul de
la portion donnant droit à un reçu de charité se base sur le COÛT de l’activité. En fait, selon les
règlements de l’ARC, c’est la juste valeur marchande qu’il faut prendre en compte. Cette juste
valeur est le prix hypothétique le plus probable qu’un acheteur moyen et bien informé pourrait
obtenir pour le bien transféré. Exemple :
Vous organisez un souper de bienfaisance et vendez des billets à 150 $ pour cette activité. Le
coût ou la juste valeur marchande (JVM) pour le repas est de 80 $. D’autres dépenses
s’élèvent à 20 $ par personne. Les 50 $ restants sont considérés comme un don. La SPQ
remettra donc à l’acheteur un reçu de charité de 50 $ par billet. Billet 150 $ Coût du repas ou
JMV - 80 $ Autres dépenses - 20 $ Montant restant 50 $ On peut donc remettre un reçu de
50 $ pour cette activité.
2
L’ABC des reçus d’impôt
Lorsqu’aucun coût n’est associé à l’activité (parce que le repas, le bien, le service a fait l’objet
d’un don ou a été obtenu gratuitement), il faut quand même calculer la juste valeur marchande.
Note: Si l’on n’est pas en mesure d’évaluer la juste valeur marchande d’un bien ou d’un service,
aucun reçu ne peut être délivré. Par exemple, on ne peut attribuer aucune valeur à un
vêtement signé par un athlète professionnel ou à un souper avec une célébrité. Aucun reçu de
charité ne peut donc être remis pour ce type de contribution.
Biens faisant l’objet d’un don ou « dons en nature
On peut délivrer un reçu pour un don de marchandise, ou ce qu’on appelle un don en nature.
Cependant, cela ne peut se faire qu’à certaines conditions. Pour pouvoir obtenir un reçu de
charité pour un don en nature, le donateur doit être en mesure de prouver la juste valeur
marchande (JVM) au moment du transfert du bien. La juste valeur marchande doit être attestée
par l’un des moyens suivants :
 une preuve d’achat ;
 un prix de vente officiel ;
 une évaluation professionnelle effectuée par un évaluateur indépendant.
Il faut faire appel à un évaluateur indépendant pour toute pièce d’art d’une valeur excédant
1000 $ et, pour garantir l’indépendance de cet expert, la SPQ ne peut l’embaucher elle-même.
Nous désirons vous rappeler que vous devez vérifier auprès de votre responsable de la SPQ si un
don en nature peut faire l’objet d’un reçu de charité.
On ne peut remettre un reçu pour don de charité qu’au nom du donateur. La valeur d’un reçu
ne peut être « transférée » au nom d’une tierce personne.
Quels types de dons NE DONNENT PAS DROIT à un reçu de charité ?
Comme le spécifie l’Agence du revenu du Canada, certains types de dons ne donnent pas doit à
une déduction d’impôt. Par conséquent, quelles que soient les circonstances, la Société
Parkinson du Québec ne délivrera pas de reçu pour ces dons. Aucun reçu ne sera remis dans les
cas suivants :
 Achat de billet de loterie ou de tombola, parce que l’acheteur a une chance de gagner
un prix.
 Don collectif recueilli par une personne : du fait que le don est collectif, l’avantage fiscal
ne peut profiter à une seule personne. L’organisateur ou l’organisatrice de la collecte
peut réclamer un reçu de charité seulement pour le montant qu’il ou elle aura versé,
mais pas pour la totalité de la somme, ni pour une portion du montant qu’il ou elle
n’aurait pas versée personnellement.
 Don effectué par un employé au nom de son entreprise, même si cet « employé » en est
le propriétaire! Cependant, on peut envoyer une lettre à l’entreprise confirmant le don
pour permettre à l’employé ou au propriétaire de demander un remboursement de
dépense.
 Article acquis lors d’une collecte de fonds (par exemple lors d’une vente aux enchères),
à moins que le montant payé n’excède la juste valeur marchande (JVM) d’au moins 20
%. Dans ce cas, il faut obtenir des documents établissant la JVM de l’objet. En outre,
cette valeur doit avoir été clairement indiquée lors de la vente aux enchères. Le reçu de
charité couvrira la différence entre le prix payé et la JVM.
3
L’ABC des reçus d’impôt




Commandite, car le commanditaire reçoit une valeur en contrepartie, souvent sous
forme de publicité gratuite. Par contre, la SPQ peut remettre au commanditaire une
lettre confirmant le montant versé pour que celui-ci puisse le comptabiliser comme
dépense d’affaires, ce qui est d’ailleurs plus avantageux pour une entreprise !
Chèque-cadeau, car celui-ci ne peut être considéré comme une dépense directe faite
par l’entreprise donatrice, du fait que le bénéficiaire pourrait ne jamais l’utiliser. Par
exemple, on ne peut délivrer de reçu de charité au magasin ABC pour son chèquecadeau de 50 $ qui faisait partie d’une vente aux enchères, d’une loterie ou même de
prix de présence au profit de la SPQ.
Don sous forme de service, car l’ARC considère qu’un don est un transfert de « bien » et
non de « service ». On ne peut remettre de reçu de charité pour un service juridique,
comptable, de design graphique, d’installation, ni pour tout autre service rendu.
Don en espèces ordonné par un tribunal, car ce don n’est pas fait volontairement.
1080-550, rue Sherbrooke Ouest, Tour Ouest
Montréal, (Québec) H3A 1B9
514 861.4422
1 800 720.1307
[email protected]
4
L’ABC des reçus d’impôt