Compte Rendu - La

Conseil Municipal du
31 mars 2016
Compte Rendu de séance
1
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Urbanisme/Foncier
a) Acquisition à titre gratuit et réalisation de travaux concernant la parcelle E numéro
1225 Prise du Grand Lonzac
b) Décision de Transfert d’office dans le domaine public communal de 24 voies
c) Cession de la parcelle AA 169 – Petite Rue de la Verrerie – Autorisation de signature
pour tout document afférent à la cession
Finances Locales
d) Débat d’orientation budgétaire – Vote du Conseil municipal
e) Vote du Budget principal et de ses annexes – Exercice 2016
f) Vote des Taux d’Imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2016
g) Vote des subventions aux associations – Année 2016
h) Budget principal-Opérations d’ordre sur travaux du S.D.E.E.R.
i) Convention cadre conclue entre la commune de La Tremblade et le C.C.A.S. de La
Tremblade portant sur le financement du S.A.A.D. - Autorisation de signature
j) Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R - Travaux
d’aménagement du centre de Ronce-les-Bains Tranche n°2
k) Demande de subvention auprès du Conseil Régional Aquitaine Poitou-Charentes
Limousin - Travaux d’aménagement du centre de Ronce-les-Bains Tranche n°2
l) Demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique - Travaux d’aménagement du centre de Ronce-lesBains Tranche n°2
m) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime Produits des amendes de police - Travaux d’aménagement du centre de Ronce-lesBains Tranche n°2
n) Budget du Port – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la CharenteMaritime
o) Budget du Port – tarif des mises à dispositions des cabanes
Commande publique
p) Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 17
Autres domaines de compétence
q) Convention entre la commune de La Tremblade & l’Office de Tourisme définissant les
modalités d’exploitation touristique du phare de la Coubre – année 2016
r) Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement
Rural de la Charente-Maritime (SDEER) – avis du Conseil municipal
s) Enfouissement des réseaux électrique et téléphonique à Ronce-les-Bains – Maîtrise
d’ouvrage confiée au S.D.E.E.R.
t) Loi Notre – transfert de la compétence des ports maritimes
Fonction Publique
u) Recrutement de personnel contractuel saison 2016
v) Renouvellement contrat Emploi Avenir - Autorisation de signature
w) Recrutement de personnel contractuel – CAE – Autorisation de signature
x) Convention de formation avec l’organisme NCO Formations Globales - Autorisation de
signature
_______________
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L’an deux mille seize, le trente et un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la Présidence de Monsieur TALLIEU, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2016
Présents : TALLIEU Jean Pierre, OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian, PATSOURIS
François, VOLLET Michel, GUILET Philippe, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette,
CHAGOLEAU Anne-Marie, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, PROUST
Thierry, PRUNEAU Roselyne, MATET Nicolas, GUILLON Françoise, CHARLES Claude,
PAILLÉ Marie-Thérèse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI
Gilles, DAUGY Emmanuel, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des
membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents ayant donné pouvoir : ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, ACCLÉMENT
Bruno à KURNIK Maryse,
Absents excusés : BASSIN Linda, FRETILLÈRE Jacques,
Secrétaire de séance : CHAILLÉ Bernadette
---------------------------------Monsieur le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en
exercice, lesquels sont au nombre de 23.
Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne Mme CHAILLÉ Bernadette pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Mme CHAILLÉ Bernadette déclare accepter ces fonctions.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance
du 18 février 2016.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, Monsieur le Maire ouvre la
séance.
Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services et madame Jacqueline GIRAUD,
responsable du service finances, assistent à la séance, sur prescription de monsieur le Maire,
conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans
participer aux délibérations, votes et décisions.
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URBANISME / FONCIER
Intitulé du rapport :
Instruction :
Acquisition à titre gratuit et réalisation de travaux concernant la Urbanisme
parcelle E numéro 1225 Prise du Grand Lonzac
Foncier
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-028
/
Délibération :
Acquisition à titre gratuit et réalisation de travaux concernant
la parcelle E numéro 1225 Prise du Grand Lonzac
Considérant la réalisation d’ouvrages de traitement des eaux pluviales du bassin versant des
Brégaudières sur le site de La Clide ;
Considérant l’aménagement de bassins de stockage notamment sur la parcelle cadastrée
section E numéro 1225 appartenant à l’EARL Bertin Yann et Jérôme;
Considérant que les représentants de l’EARL Bertin Yann et Jérôme ont accepté de céder à
titre gratuit la parcelle cadastrée section E numéro 1225 au profit de la commune de La
Tremblade en contrepartie de travaux réalisés par la commune de La Tremblade sur les
parcelles cadastrées section E numéro 430 (d) et E numéro 421 (b) afin de restituer à l’EARL
Bertin Yann et Jérôme une surface de plan d’eau équivalente à celle cédée à la commune de
La Tremblade ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :


D’acquérir à titre gratuit de la propriété appartenant à l’EARL Bertin Yann et Jérôme,
cadastrée section E numéro 1225 et la réalisation de travaux pris en charge par la
commune de La Tremblade en vue de la restitution de la surface de plan d’eau équivalente
à celle cédée à la commune de La Tremblade.
D’autoriser à engager les opérations de bornage nécessaires audit élargissement.
Intitulé du rapport :
Instruction :
Décision de transfert d’office dans le domaine public communal de Urbanisme
24 voies
Foncier
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-029
Délibération :
Décision de transfert d’office dans le domaine public communal de 24 voies
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21,
4
/
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.318-3,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,
Considérant que l’allée des Cormorans, l’allée des Courlis, l’allée des Goélands, l’allée des
Géraniums, l’allée des Lilas, l’allée de Maumusson, l’allée des Mimosas, l’allée des Mouettes,
l’allée d’Oléron, l’allée du Petit Lac, l’allée des Pluviers, l’allée de la Poste, l’allée des Sables,
l’allée des Sarcelles, l’allée des Seringas, l’allée des Sternes, l’allée des Tamaris, l’allée du
Bois de Saint Martin, l’impasse des Coquelicots, l’allée des Vagues , l’allée des Rainettes et
l’allée des Salamandres, le boulevard Pasteur et l’impasse du Veau d’or sont ouvertes à la
circulation publique, que leur entretien est assuré par les services communaux et qu’elles
sont desservies par des réseaux publics d’eau potable, d’électricité et d‘eaux usées.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :

d’approuver le principe de transfert d’office sans indemnités de l’allée des Cormorans,
l’allée des Courlis, l’allée des Goélands, l’allée des Géraniums, l’allée des Lilas, l’allée de
Maumusson, l’allée des Mimosas, l’allée des Mouettes, l’allée d’Oléron, l’allée du Petit Lac,
l’allée des Pluviers, l’allée de la Poste, l’allée des Sables, l’allée des Sarcelles, l’allée des
Seringas, l’allée des Sternes, l’allée des Tamaris, l’allée du Bois de Saint Martin, l’impasse
des Coquelicots, l’allée des Vagues , l’allée des Rainettes et l’allée des Salamandres, le
boulevard Pasteur et l’impasse du Veau d’or dans le domaine public communal.

D’autoriser Monsieur le maire à prendre un arrêté pour engager la procédure d’enquête
publique et en fixer les modalités.
Intitulé du rapport :
Cession de la parcelle AA 169 – Petite Rue de la Verrerie –
Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme
Foncier
Référence :
D2016-030
/
Délibération :
Cession de la parcelle AA 169 – Petite Rue de la Verrerie – Autorisation de signature
pour tout document afférent à la cession
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2015 décidant de
céder à Monsieur VOMIERO Cédric la parcelle cadastrée section AA numéro 169.
Considérant que monsieur Cédric VOMIERO a sollicité un prêt pour cette acquisition qui lui a
été refusé.
Considérant que la parcelle étant à nouveau cessible, monsieur Patrick GUITON et madame
Claire Verry épouse GUITON, domiciliés 7ter rue des Citres, 17320 Marennes pour monsieur et
69 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris, se portent acquéreurs de la parcelle cadastrée
section AA numéro 169, sise 10 petite rue de la Verrerie à La Tremblade pour un montant de
81.000 € honoraires d’agence inclus soit 75.000 € net vendeur, sans condition suspensive de
prêt.
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Considérant que la parcelle n° AA 169 fait partie du domaine privé de la commune.
Considérant que le projet de cession s’inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine
communal et qu’à ce titre il n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée;
Considérant l’estimation du bien réalisée par les services de France Domaine;
Considérant les opérations de bornage ont été effectuée;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :



de rapporter la délibération du 26 novembre 2015 :
de décider de céder à madame et monsieur GUITON sus désignés au prix de 81.000 €
honoraires d’agence inclus soit 75 000 € net vendeur ;
d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents afférents à la cession.
FINANCES LOCALES
Intitulé du rapport :
Débat d’orientation budgétaire – Vote du Conseil municipal
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-031
Délibération :
Débat d’orientation budgétaire – Vote du Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d’orientation budgétaire qui a été organisé au sein du Conseil municipal
le 18 février 2016 ;
Considérant la demande de la Sous-préfecture relative à la nécessité d’un vote du conseil
municipal formalisant le débat d’orientation budgétaire ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, confirme par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions, qu’un débat d’orientation budgétaire a été organisé lors de la séance du conseil
municipal en date du 18 février 2016. Au cours de cette séance les élus municipaux ont
effectivement été informés des finances communales.
6
Intitulé du rapport :
Vote du Budget principal et de ses annexes – exercice 2016
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-032
Délibération :
Vote du Budget principal et de ses annexes – exercice 2016
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en Conseil Municipal le 18 février
2016 ;
Considérant les travaux de la commission ‘Finances’ en date du 21 mars 2016 ;
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal et ses
annexes pour l’exercice 2016 :
Budget principal de la commune
Le budget s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 7.568.610 €
euros, et en section investissement à 8.964.722 euros (y compris les restes à réaliser).
Budgets annexes
Budget annexe ‘port’
Le budget du port s’équilibre en section d’exploitation en dépenses et en recettes à 239.844
euros, et en section d’investissement en dépenses et en recettes à 116.139 euros (y compris
les restes à réaliser).
Budget annexe ‘plate-forme ostréicole ’
Le budget de la plate-forme ostréicole s’équilibre en section d’exploitation en dépenses et en
recettes à 274.137 euros, et en section d’investissement en dépenses et en recettes à
129.513 euros (y compris les restes à réaliser).
Budget annexe ‘zone de mouillage’
Le budget de la zone de mouillage qui s’équilibre en section d’exploitation à 39.854 euros, et
en section d’investissement à 9.884 euros (y compris les restes à réaliser).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par 22 voix pour, 0 contre et 3
abstentions, le budget principal de la commune et les budgets annexes comme indiqués cidessus.
7
Intitulé du rapport :
Instruction :
Vote des Taux d’Imposition de la fiscalité directe locale pour Finances
l’année 2016
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-033
Délibération :
Vote des Taux d’Imposition 2016
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant le montant des recettes nécessaires à l’équilibre du budget de l’exercice 2016.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition
de la fiscalité directe locale de l’exercice 2016 de la façon suivante :
- Taxe d’habitation……..11,85 %
- Taxe foncier bâti……...24,00 %
- Taxe foncier non bâti…83,33%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe par 22 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
pour l’exercice 2016 les taux d’imposition tels qu’ils sont indiqués ci-dessus.
Intitulé du rapport :
Vote des subventions aux associations – Année 2016
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances locales
Référence :
D2016-034
Délibération :
Vote des subventions aux associations – Année 2016
Considérant le vote du budget principal pour l’exercice 2016,
Considérant les travaux des commissions « vie associative – développement du sport » et
« finances » les 9 février, 3 mars et 21 mars 2016 relatifs à l’examen des demandes de
subvention,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider les attributions de
subventions selon les propositions de la commission :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour, 0 contre et 3
abstentions d’attribuer les subventions aux associations dans les conditions énoncées cidessus.
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NOM DE L'ASSOCIATION
SUBVENTION
PROPOSÉE
POUR 2016
200 €
Les Amis des Mimosas
Amicale du personnel Communal
2 250 €
Association des Donneurs de Sang
200 €
Collectif Caritatif Canton de La Tremblade
400 €
Noël des Anciens
2 500 €
Association "Océane, pour la vie des reins"
1 000 €
500 €
UNRPA
Cinéma "Le Cristal"
10 850 €
Comité de Jumelage
500 €
Association de protection des chats
abandonnés
1 500 €
Collège Fernand Garandeau
400 €
Ecole maternelle La Sablière
2 100 €
Ecole primaire La Sablière
5 200 €
Les Coureauleurs trembladais
500 €
Entraide protestante
300 €
Club du FRA 4
2000 €
Amicale Laïque Trembladaise
2 800 €
Association Marins Pêcheurs Trembladais
5 000 €
Charente Maritime Orientation
(anciennement ASTCO)
750 €
Un hôpital pour les enfants
81 €
Club Nautique de La Tremblade
1 500 €
350 €
Fitness Club
Football Club Presqu'île d'Arvert
5 068,38 €
Handball Club Trembladais
4 500 €
Judo Club La Tremblade
5 500 €
Loubine Club Presqu’île d’Arvert
2 500 €
UST Rugby
18 000 €
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Intitulé:
Budget principal – Opération d’ordre sur Travaux du SDEER
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2016-035
Type:
Délibération
Délibération :
Budget principal – Opération d’ordre sur Travaux du SDEER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat départemental d'Electrification
et d'Equipement Rural de La Charente-Maritime a effectué des travaux neufs d’éclairage
public programme 2015 dans le cadre des chantiers suivants :
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
4521006
Préparation réseau éclairage public rue des Robiniers avec extension
ER452-1006
Montant
283.78
TOTAL
283.78
DECOMPTE
Total des prestations et fournitures au bordereau
283.78
Application des coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du
SDEER
- 2.07
Total à charge de la commune (hors TVA en euros)
281.71
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
Total restant à charge de la commune (hors TVA) en euros
140.86
140.85
N° DOSSIER
4521082
NATURE DES TRAVAUX
Reprise câblages éclairage public avenue Gabrielle et pl Eiders
(aménag 1ère phase à RONCE LES BAINS)
Montant
12 606.46
TOTAL
12 606.46
DECOMPTE
Total des prestations et fournitures au bordereau
12 606.46
Application des coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER
Total à charge de la commune (hors TVA en euros)
- 475.53
12 130.93
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
6 065.476
Total restant à charge de la commune (hors TVA) en euros
6 065.46
N° DOSSIER
4521117
TOTAL
NATURE DES TRAVAUX
Remplacement foyer vétuste Tr 1538 bd Joffre
10
Montant
307.34
307.34
Total des prestations et fournitures au bordereau
307.34
Application des coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER
- 4.04
Total à charge de la commune (hors TVA en euros)
303.30
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
151.65
Total restant à charge de la commune (hors TVA) en euros
151.65
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise , par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions, les opérations d’ordre s’y rapportant afin de faire apparaître à l’inventaire la
participation du S.D.E.E.R., étant entendu que les crédits (opération réelle et opération
d’ordre) sont ouverts au budget primitif 2016 pour permettre ces opérations.
DEPENSES
Chap 041 Art. 21534 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chap 041 Art. 13258 F 01
140.86
Tx financés par le SDEER (op ordre)
140.86
Chap 041 Art. 21534 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
6065.47
Chap 041 Art. 13258 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
6065.47
Chap 041 Art. 21534 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
151.65
Chap 041 Art. 13258 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
151.65
Le mandatement de la participation de la Commune se fera à l’article 21534 fonction 814
opération 146.
Intitulé:
Convention cadre conclue entre la commune de La Tremblade et le
C.C.A.S. de La Tremblade portant sur le financement du S.A.A.D. Autorisation de signature
Type:
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2016-036
Délibération :
Convention cadre conclue entre la commune
de La Tremblade et le C.C.A.S. de La Tremblade
portant sur le financement du S.A.A.D. - Autorisation de signature
Considérant l’activité du S.A.A.D. du C.C.A.S. de La Tremblade sur les communes d’Arvert,
Chaillevette, Etaules, Les Mathes, Saint-Augustin et La Tremblade.
Considérant les modalités de répartition des participations communales reposant sur le
nombre d’heures effectuées l’année précédente,
11
Considérant le besoin en financement du S.A.A.D. s’élevant, pour l’exercice 2016, à 40.000€,
et se répartissant de la façon suivante :
Monsieur le maire donne lecture du projet de convention à conclure avec le C.C.A.S.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :
 D’approuver les termes de la convention,
 D’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.
Il est précisé que les crédits nécessaires ont été prévus au budget principal 2016.
Intitulé du rapport :
Thème :
Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Finances locales
D.E.T.R - Travaux d’aménagement du centre de Ronce les Bains
Type :
Référence :
Délibération
D2016-037
Délibération :
Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R - Travaux
d’aménagement du centre de Ronce-les-Bains
Considérant la seconde tranche du projet d’aménagement du centre-ville de Ronce-lesBains.
Considérant le montant prévisionnel de l’opération s’élevant à 574 434.52€.
Considérant le plan de financement s’établissant de la façon suivante :
Etat - (D.E.T.R.)
Conseil Départemental - (Fonds des amendes de police)
Conseil Régional - (F.R.I.L.)
Communauté d’agglomération Royan Atlantique - (fonds de concours)
143.609 €
40.000 €
80.000 €
98.312 €
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de l’Etat dans le cadre de la
D.E.T.R. à hauteur de 25 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :
12
-
d’approuver le projet,
de solliciter auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. représentant 25% du montant
H.T. de l’opération,
d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Il est précisé que les crédits nécessaires à l’opération, dont la part d’autofinancement
communale, sont inscrits au budget primitif 2016.
Intitulé du rapport :
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Aquitaine
Poitou-Charentes Limousin - Travaux d’aménagement du centre de
Ronce-les-Bains Tranche n°2
Type :
Délibération
Thème :
Finances locales
Référence :
D2016-038
Délibération :
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Aquitaine Poitou-Charentes
Limousin - Travaux d’aménagement du centre de Ronce-les-Bains Tranche n°2
Considérant la seconde tranche du projet d’aménagement du centre-ville de Ronce-les-Bains.
Considérant le montant prévisionnel de l’opération s’élevant à 656 856.23 € H.T.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de la Région Aquitaine PoitouCharentes Limousin dans le cadre du C.R.D.D. à hauteur de 30 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :
- d’approuver le projet,
- de solliciter de la Région Aquitaine Poitou-Charentes Limousin dans le cadre du C.R.D.D.
une subvention représentant 30% du montant H.T. de l’opération,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Il est précisé que les crédits nécessaires à l’opération dont la part d’autofinancement
communale sont inscrits au budget primitif.
Intitulé du rapport :
Demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique - Travaux
d’aménagement du centre de Ronce les Bains
Type :
Délibération
Thème :
Finances locales
Référence :
D2016-039
Délibération :
Demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique - Travaux d’aménagement
du centre de Ronce les Bains
Considérant la seconde tranche du projet d’aménagement du centre-ville de Ronce-les-Bains.
13
Considérant le montant prévisionnel de l’opération s’élevant à 656 856.23 € H.T.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique dans le cadre du dispositif du fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :
- d’approuver le projet,
- de solliciter de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique une participation
financière dans le cadre du dispositif du fonds de concours,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Il est précisé que les crédits nécessaires à l’opération dont la part d’autofinancement
communale sont inscrits au budget primitif.
Intitulé du rapport :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Charente Maritime - Produits des amendes de police - Travaux
d’aménagement du centre de Ronce-les-Bains Tranche n°2
Type :
Délibération
Thème :
Finances locales
Référence :
D2016-040
Délibération :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime Produits des amendes de police - Travaux d’aménagement
du centre de Ronce-les-Bains Tranche n°2
Considérant la seconde tranche du projet d’aménagement du centre-ville de Ronce-les-Bains.
Considérant le montant prévisionnel de l’opération s’élevant à 656 856.23 € H.T.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière du Conseil Départemental de la
Charente Maritime dans le cadre du fond des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :
- d’approuver le projet,
- de solliciter du Conseil Départemental de la Charente Maritime une aide financière dans
le cadre du fond des amendes de police
- d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Il est précisé que les crédits nécessaires à l’opération dont la part d’autofinancement
communale sont inscrits au budget primitif.
14
Intitulé du rapport :
Instruction :
Budget du Port – Demande de subvention auprès du Conseil
Finances
Départemental de la Charente-Maritime
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-041
Délibération :
Budget du Port – Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Considérant l’avis favorable du Conseil Portuaire Unique de la Route Neuve et du chenal de
l’Atelier réuni le 16 mars 2016 ;
Monsieur le Maire propose de solliciter une participation financière auprès du Conseil
Départemental de la Charente Maritime pour les opérations suivantes :
• Dévasage au niveau des pontons flottants situés en bout de grève selon devis du CD 17 en
cours d’établissement
• Réfection garde-corps de la petite écluse : 6.000 € ;
• Acquisition tablette numérique : 400 € ;
• Défenses bois des pontons visiteurs : 6.000€ ;
• Défenses bois des pontons en bout de grève : 2.200 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime pour
les opérations citées ci-dessus.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Intitulé du rapport :
Budget du Port – tarif des mises à dispositions des cabanes
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-042
Délibération :
Budget du Port – tarif des mises à dispositions des cabanes
Considérant la décision du Conseil Portuaire Unique de la Route Neuve et du chenal de
l’Atelier réuni le 16 mars 2016 ;
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions de fixer le tarif de la mise à disposition d’un terrain sur lequel est érigée une
cabane en bon état (hors d’eau, hors d’air) à 90 € HT / m² / an pour une cabane (soit 108 €
TTC)
Il est précisé que le minimum de perception de ce tarif, d’un montant de 32,55 € HT, reste
inchangé
15
COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé:
Instruction :
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Achats /
Gestion 17
Marchés publics
Type:
Référence :
Délibération
D2016-043
Délibération
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 17
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Considérant l’échéance du présent marché en date du 31 décembre 2016 ;
Considérant la nécessité de relancer une procédure;
Considérant la proposition d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de
Gestion de la Charente-Maritime ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 17.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Intitulé du rapport :
Instruction :
Convention entre la commune de La Tremblade & l’Office de Autres
Tourisme définissant les modalités d’exploitation touristique de Domaines de
phare de la Coubre – année 2016
Compétences
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-044
Délibération :
Convention entre la commune de La Tremblade & l’Office de Tourisme définissant les
modalités d’exploitation touristique du phare de la Coubre – année 2016
Considérant que la commune de la Tremblade bénéficie d’une autorisation d’occupation
temporaire lui permettant d’organiser les visites du site du phare de la Coubre.
16
Considérant que l’Office du Tourisme de La Tremblade est la structure la plus adaptée pour
l’exploitation du site du phare de la Coubre.
Considérant le projet de convention entre l’Office de Tourisme et la commune de La
Tremblade – Ronce-les-Bains, définissant les modalités d’exploitation touristique du phare
de la Coubre.
Sur proposition de monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :
 De valider les termes de la convention tels qu’ils figurent en annexe de la présente
délibération.
 D’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention.
Intitulé du rapport :
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime
(SDEER) – avis du Conseil municipal
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Autres
Domaines de
Compétences
Référence :
D2016-045
Délibération :
Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification
et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER)
– avis du Conseil municipal
Considérant que commune de La Tremblade est adhérente du Syndicat Départemental
d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER).
Considérant que les statuts du syndicat ont été définis par l’arrêté préfectoral
DRCL-B2 du 27 janvier 2006.
n° 06-393-
Considérant que lors de sa réunion du 10 avril 2015, le Comité Syndical du SDEER a décidé
de modifier les statuts du S.D.E.E.R. afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel
relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.
Considérant le projet de modification des statuts s’établissant ainsi :
Après le deuxième alinéa de l’article 2, insérer la phrase suivante :
« Le Syndicat exerce, sur demande des collectivités membres, les compétences à caractère
optionnel relatives à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques. » ;
Renommer le c) de l’article 2, en d) ;
Après le b) de l’article 2, insérer un nouveau paragraphe c) :
« c) Dans les conditions mentionnées à l’article L 5212-16 du CGCT, le Syndicat exerce la
compétence à caractère optionnel relative à l’infrastructure de charge du véhicule électrique et
prévue à l’article L2224-37 de ce même code : création et entretien des infrastructures de
charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mise en
place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de
charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
17
L’exploitation peut comprendre l’achat
infrastructures de charge. ».
d’électricité nécessaire à l’alimentation des
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions d’émettre un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat
Départemental d’Electrification et D’Equipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été
voté par son comité syndical le 10 avril 2015.
Intitulé du rapport :
Instruction :
Enfouissement des réseaux électrique et téléphonique à Ronce-les- Autres
Bains – Maîtrise d’ouvrage confiée au S.D.E.E.R.
Domaines
de
Compétences
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-046
Délibération :
Enfouissement des réseaux électrique et téléphonique à Ronce-les-Bains
– Maîtrise d’ouvrage confiée au S.D.E.E.R.
Considérant le projet de projet d’aménagement urbain du centre-ville de Ronce-Les-Bains ;
Considérant le projet de dissimulation des réseaux aériens situés avenue Camille Danielle,
place du marché et du casino et avenue de la Chaumière portant sur l’effacement des réseaux
de distribution d’électricité, d’éclairage public et de réseau téléphonique ;
Considérant que la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil télécom peut être assurée
par la commune ou confiée au S.D.E.E.R.
Dans cette dernière hypothèse, le S.D.E.E.R. propose :
 De vérifier le contenu du devis,
 De rembourser en plusieurs annuités à taux d’intérêt faible,
 D’assurer la relation et la coordination avec le service des études d’Orange.
Considérant que la société Orange peut être sollicitée pour une aide technique et financière
dans le cadre d’une convention, à signer entre les deux parties, qui fixerait notamment le
montage financier ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions :




De dissimuler les réseaux aériens dans le secteur de l’avenue Camille Danielle, de la
place du marché et du casino et l’avenue de la Chaumière ;
De solliciter un début de travaux en février 2017 ;
De solliciter de la société Orange une aide technique et financière pour mener à bien ces
projets ;
De confier au S.D.E.E.R. la maîtrise d’ouvrage du génie civil télécom et lui confie le soin
d’assurer la relation et la coordination avec le service études de la société Orange.
18
Intitulé du rapport :
Loi Notre – transfert de la compétence des ports maritimes
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Autres
Domaines
de
Compétences
Référence :
D2016-047
Projet de délibération :
Loi Notre – transfert de la compétence des ports maritimes
Vu la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (Notre) et plus particulièrement son article 22 ;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les ports départementaux de la Route Neuve et de l’Atelier dont la gestion a été
concédée à la commune ;
Considérant la candidature formulée par la Communauté d’agglomération Royan Atlantique, le
29 février 2016, pour l’obtention de la compétence relative aux ports maritimes (propriété,
aménagement, entretien et gestion des ports) ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions, de soutenir la démarche de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique en
vue de l’obtention de la compétence relative aux ports maritimes.
FONCTION PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Recrutement de personnel contractuel saison 2016
Type :
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2016-048
Délibération :
Recrutement de personnel contractuel saison 2016
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la
Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 2° (accroissement saisonnier d’activité),
Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d’agents contractuels pour
faire face à un accroissement saisonnier d’activité,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter 6 agents
saisonniers selon les modalités suivantes :
Services techniques :
19
-
-
-
Deux personnes pour assurer le balayage de la voirie communale pour la période du 1er
juillet 2016 au 31 août 2016, à raison de 24 heures par semaine, rémunérées sur le grade
d’adjoint technique de 2ème classe, IB 340.
Deux personnes pour assurer « les festivités » pour la période du 1er juillet 2016 au 31
août 2016, à raison de 35 h 00 par semaine, rémunérées sur le grade d’adjoint technique
de 2ème classe, IB 340.
Une personne pour assurer le nettoyage du marché de Ronce-Les-Bains » pour la période
du 15 juin 2016 au 15 septembre 2016, à raison de 22 h 00 par semaine, rémunérée sur le
grade d’adjoint technique de 2ème classe, IB 340
Natation scolaire :
- Une personne titulaire du B.E.E.S.A.N. afin d’assurer l’encadrement de la natation des
enfants de l’école élémentaire de la Sablière, à raison de 15 heures par semaine. L’agent
sera rémunéré sur la base du grade d’éducateur principal de 1ère classe des activités
physiques et sportives IB 555, pour la période du 2 juin 2016 au 1er juillet 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions, les propositions de Monsieur Le Maire selon les modalités sus-énoncées.
Intitulé du rapport :
Thème :
Renouvellement contrat Emploi Avenir - Autorisation de Fonction
signature
Publique
Type :
Référence :
Délibération
D2016-049
Délibération :
Renouvellement contrat Emploi Avenir - Autorisation de signature
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;
Vu le décret N°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;
Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir ;
Considérant que le contrat d’avenir est un contrat aidé par l’Etat visant à faciliter l’insertion des
jeunes ;
Considérant la nécessité de renforcer l’effectif du Centre Technique Municipal ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de renouveler le contrat Emploi d’Avenir d’un
agent d’entretien des bâtiments pour 12 mois à compter du 11 mai 2016 à raison de 35
heures par semaine, rémunéré au SMIC horaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions, la proposition de Monsieur Le Maire selon les modalités sus-énoncées et
l’autorise à signer les conventions et les contrats de travail s’y rapportant.
20
Intitulé du rapport :
Thème :
Recrutement de personnel contractuel – CAE – Autorisation de Fonction
signature
Publique
Type :
Référence :
Délibération
D2016-050
Délibération :
Recrutement de personnel contractuel – CAE – Autorisation de signature
Vu le décret N°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat d’insertion – contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de renouveler le contrat CAE :
- d’un agent d’entretien pour 12 mois à raison de 22 heures par semaine, à compter du 1er
avril 2016,
- d’un agent d’entretien pour 12 mois à raison de 35 heures par semaine, à compter du 7 avril
2016,
- d’un agent d’entretien pour 10 mois à raison de 27 heures par semaine, à compter du 16 mai
2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions, la proposition de Monsieur Le Maire selon les modalités sus-énoncées et
l’autorise à signer les conventions et les contrats de travail s’y rapportant.
Intitulé du rapport :
Convention de formation avec l’organisme NCO Formations
Globales - Autorisation de signature
Type :
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2016-051
Délibération :
Convention de formation avec l’organisme NCO Formations Globales Autorisation de signature
Considérant le droit à la formation des agents territoriaux ;
Considérant les nécessités de service en matière sécurité au travail ;
Considérant la formation proposée par l’organisme SAS NCO Formations Globales relative
à la formation Sauveteur Secouriste du Travail » qui doit se dérouler les 26 et 27 avril
2016, à raison de 12 heures pour un coût de 192 euros TTC par agent formé ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, par 25 voix pour, 0 contre et 0
abstentions, mMonsieur le maire à signer la convention de formation avec l’organisme
SAS NCO Formations Globales selon les modalités sus énoncées.
21
Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de
ses délégations de pouvoir
2016-028
2016-029
2016-030
2016-031
2016-032
2016-033
2016-034
2016-035
2016-036
2016-037
2016-038
2016-039
2016-040
1.1.25 - Travaux
d'aménagement du
22/02/2016
centre de Ronce-lesBains
Avenant n°2 au marché n°15/017 Lot °2 Espaces
verts relatif à la modification du choix des essences
d'arbres et l'acquisition de 13 pots
Avenant: + 1 011,40 €
Montant initial marché: 100 633,25 € H.T.
Nouveau montant : 101 644,58 € H.T.
3.3 -Contrat de
Contrat conclu avec FRIGO TRANSPORTS 17 pour
24/02/2016 location de locaux à la
un montant de 22 315,46 € T.T.C.
plateforme ostréicole
1.1.25 - Maîtrise
Avenant n°2 au marché n°15/013 relatif à l'ajustement
d'œuvre projet de
des honoraires suite à fixation du montant des travaux
02/03/2016 transfert de la crèche
Avenant de 2 708,99 € H.T
dans l'ancienne
Montant total marché + avenant: 44 144,52 € H.T.
perception
3.3 - Conventions de
Contrat conclu avec ROY Nicolas pour un montant de
02/03/2016 location de locaux à la
27 521,89 € T.T.C.
plateforme ostréicole
Marché n°16/005 Lot n°01 Gros Œuvre - VRD Désamiantage conclu avec la société METHODE ET
CONSTRUCTION
1.1.19 - Transfert de Montant du Lot 1 : 151 714,55 € H.T. soit 182 057,46
16/03/2016
la crèche dans
€ T.T.C pour l’offre de base et 2 604,60 € H.T. soit 3
l'ancienne Perception
125,52 € T.T.C. pour l’option n°1.
Le montant total pour le lot n°1 s’élève donc à 154
319,15 € H.T. soit 185 182,98 € T.T.C. offre de base +
option
Marché n°16/005 Lot n°2 Etanchéité conclu avec la
1.1.19 - Transfert de
société CHATEL ETANCHEITE
16/03/2016
la crèche dans
Montant du Lot 2 : 9 749,29 € H.T. soit 11 699,15 €
l'ancienne Perception
T.T.C.
Marché n°16/005 Lot n°3 Serrurerie conclu avec la
1.1.19 - Transfert de
société CSM
16/03/2016
la crèche dans
Montant du Lot 3 : 9 479,00 € H.T. Soit 11 374,80 €
l'ancienne Perception
T.T.C
Marché n°16/005 Lot n°4 Menuiseries extérieures alu
1.1.19 - Transfert de
conclu avec la société REGONDEAU
16/03/2016
la crèche dans
Montant du Lot 4 :53 120,00 € H.T. soit 63 744,00 €
l'ancienne Perception
T.T.C.
Marché n°16/005 Lot n°5 Menuiseries intérieures bois
1.1.19 - Transfert de
conclu avec la société BOUTON FABRICE
16/03/2016
la crèche dans
Montant du Lot 5 :44 619,44 € H.T. soit 53 543,33 €
l'ancienne Perception
T.T.C.
Marché n°16/005 Lot n°6 Cloisons - Doublages 1.1.19 - Transfert de
Plafonds conclu avec la société GAULT
16/03/2016
la crèche dans
Montant du Lot 6 : 25 914,25 € H.T. soit 31 097,10 €
l'ancienne Perception
T.T.C.
Marché n°16/005 Lot n°7 Faïences - Revêtements de
1.1.19 - Transfert de
sols souples conclu avec la société RENOU16/03/2016
la crèche dans
GUIMARD
l'ancienne Perception Montant du Lot 7 : 17 175,31 € H.T. soit 20 610,37 €
T.T.C.
Marché n°16/005 Lot n°8 Peintures conclu avec la
1.1.19 - Transfert de
société RENOU-REDONDEAU
16/03/2016
la crèche dans
Montant Lot 8 : 16 572,36 € H.T. soit 19 886,83 €
l'ancienne Perception
T.T.C.
Marché n°16/005 Lot n°9 Electricité conclu avec la
1.1.19 - Transfert de
société EIFFAGE ENERGIE
16/03/2016
la crèche dans
Montant Lot 9 : 34 819,93 € H.T. soit 41 783,92 €
l'ancienne Perception
T.T.C.
_______________________
22