Drafting supplies

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Version
2
Publish date
12/21/2011 4:10 AM
Url
http://com.mercell.com/permalink/28411787.aspx
Change date
12/21/2011 4:10 AM
External tender id
396944-2011
Tender type
Contract Award
Document type
Contract award
Procurement procedure
Open procedure
Contract type
Supply contract
Regulations
European Communities, with participation by GATT countries
Assignment criteria
The most economic tender
Buyer
Company
Ville de Paris
Address
service fournitures pour équipements publics - 100 rue de Réaumur
Zip/city
75002 Paris
FRANCE
Telephone
+33 17 11 87 52 7
E-mail
[email protected]
Version changes
Contract award
Description
Original text:
Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, d'articles pour travaux manuels et
matériel d'arts plastiques destinés aux enfants et adultes accueillis dans les étalissements relevant de la Direction des affaires
scolaires (DASCO), de la Direction des familles et de la petite enfance (DFPE) et de la Direction des affaires culturelles (DAC) de
la ville et du département de Paris en 6 lots séparés. Les établissements regroupent 660 écoles primaires et maternelles, 610
centres de loisirs, 480 crèches et 41 centres de protection maternelle et infantile, 15 musées et 19 ateliers de beaux-arts. La
consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la ville et du département de Paris selon les
dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Les lots 1 à 5 concernent les besoins de la ville de Paris (DASCO, DAC).
Le lot 6 répond aux besoins de la ville et du département de Paris (DFPE). Aussi le lot 6 fera l'objet de 2 marchés distincts: un
marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris. Il est précisé que selon l'article 15 du CMP, le lot 5
(fournitures scolaires générales) est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
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Assignment
Section V: Award of contract
Contract No: 20111400006009 Lot No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Papeteries Pichon, ZI Molina la Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315, 42353 La Talandière Cedex, FRANCE
Original text:
Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, d'articles pour travaux manuels et
matériel d'arts plastiques destinés aux enfants et adultes accueillis dans les étalissements relevant de la Direction des affaires
scolaires (DASCO), de la Direction des familles et de la petite enfance (DFPE) et de la Direction des affaires culturelles (DAC) de
la ville et du département de Paris en 6 lots séparés. Les établissements regroupent 660 écoles primaires et maternelles, 610
centres de loisirs, 480 crèches et 41 centres de protection maternelle et infantile, 15 musées et 19 ateliers de beaux-arts. La
consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la ville et du département de Paris selon les
dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics. Les lots 1 à 5 concernent les besoins de la ville de Paris (DASCO, DAC).
Le lot 6 répond aux besoins de la ville et du département de Paris (DFPE). Aussi le lot 6 fera l'objet de 2 marchés distincts: un
marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris. Il est précisé que selon l'article 15 du CMP, le lot 5
(fournitures scolaires générales) est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20111400006009 Lot nº: 1 - Intitulé: Le descriptif de ce lot est défini à l'article 2 du CCTP.
V.1) Date d'attribution du marché: 17.11.2011
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Papeteries Pichon, ZI Molina la Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315, 42353 La Talandière Cedex, FRANCE
Ext. description
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Contract award notice
Supplies
2011/S 245-396944
Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s)
Contact point(s): E-mail: Ville de Paris, service fournitures pour équipements publics - 100 rue de Réaumur, CSP2 - domaine
fournitures pour équipements publics, 75002 Paris, FRANCE, [email protected]
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://m13.paris.fr
Address of the buyer profile: https://m13.paris.fr
Section II: Object of the contract
II.1) Description
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV)
30194000
Description
Drafting supplies.
Section V: Award of contract
Contract No: 20111400006009 Lot No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken
Papeteries Pichon, ZI Molina la Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315, 42353 La Talandière Cedex, FRANCE
V.4) Information on value of contract
Total final value of the contract: Value: 3 600 000 EUR
Excluding VAT
Contract No: 20111400005932 Lot No: 2 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken
Nouvelle Librairie Universitaire, zone d'activité des Macherins - rue de Rome, 89470 Moneteau, FRANCE
V.4) Information on value of contract
Total final value of the contract: Value: 1 800 000 EUR
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Excluding VAT
Contract No: 20111400005925 Lot No: 3 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken
Papeteries Pichon, ZI Molina la Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315, 42353 La Talaudière Cedex, FRANCE
V.4) Information on value of contract
Total final value of the contract: Value: 4 400 000 EUR
Excluding VAT
Contract No: 20111400005930 Lot No: 4 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken
Le géant des beaux-arts, 8 rue François Carabin, les beaux-arts, 67700 Saverne, FRANCE
V.4) Information on value of contract
Total final value of the contract: Value: 360 000 EUR
Excluding VAT
Contract No: 20111400005929 Lot No: 5 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken
L'entreprise adaptée LEA, 12 rue Jacquard - ZA le Bert, 38630 Les Avenières, FRANCE
V.4) Information on value of contract
Total final value of the contract: Value: 320 000 EUR
Excluding VAT
Contract No: 20112400005926 Lot No: 6 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken
Papeteries Pichon, ZI Molina La Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315, 42353 la Talaudière Cedex, FRANCE
V.4) Information on value of contract
Total final value of the contract: Value: 200 000 EUR
Excluding VAT
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Original text:
Avis d’attribution de marché
Fournitures
2011/S 245-396944
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Point(s) de contact: E-mail: Ville de Paris, service fournitures pour équipements publics - 100 rue de Réaumur, CSP2 - domaine
fournitures pour équipements publics, 75002 Paris, FRANCE, [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://m13.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://m13.paris.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
2011 DA 2 et 2g marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, d'articles pour travaux
manuels et arts plastiques pour la ville et le département de Paris en 6 lots séparés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris.
Code NUTS FR101
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, d'articles pour travaux manuels et
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matériel d'arts plastiques destinés aux enfants et adultes accueillis dans les étalissements relevant de la Direction des affaires
scolaires (DASCO), de la Direction des familles et de la petite enfance (DFPE) et de la Direction des affaires culturelles (DAC) de
la ville et du département de Paris en 6 lots séparés. Les établissements regroupent 660 écoles primaires et maternelles, 610
centres de loisirs, 480 crèches et 41 centres de protection maternelle et infantile, 15 musées et 19 ateliers de beaux-arts. La
consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la ville et du département de Paris selon les
dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics. Les lots 1 à 5 concernent les besoins de la ville de Paris (DASCO, DAC).
Le lot 6 répond aux besoins de la ville et du département de Paris (DFPE). Aussi le lot 6 fera l'objet de 2 marchés distincts: un
marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris. Il est précisé que selon l'article 15 du CMP, le lot 5
(fournitures scolaires générales) est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30194000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Protection de l'environnement. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: oui
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2011G12000870
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 073-119621 du 14.4.2011
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20111400006009 Lot nº: 1 - Intitulé: Le descriptif de ce lot est défini à l'article 2 du CCTP.
V.1) Date d'attribution du marché:
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17.11.2011
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Papeteries Pichon, ZI Molina la Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315, 42353 La Talandière Cedex, FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché: Valeur: 3 600 000 EUR
Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 20111400005932 Lot nº: 2 - Intitulé: Le descriptif de ce lot est défini à l'article 2 du CCTP.
V.1) Date d'attribution du marché:
31.10.2011
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nouvelle Librairie Universitaire, zone d'activité des Macherins - rue de Rome, 89470 Moneteau, FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché: Valeur: 1 800 000 EUR
Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 20111400005925 Lot nº: 3 - Intitulé: Le descriptif de ce lot est défini à l'article 2 du CCTP.
V.1) Date d'attribution du marché:
2.11.2011
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Papeteries Pichon, ZI Molina la Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315, 42353 La Talaudière Cedex, FRANCE
9/30/2016 7:15 AM
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V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché: Valeur: 4 400 000 EUR
Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 20111400005930 Lot nº: 4 - Intitulé: Le descriptif de ce lot est défini à l'article 2 du CCTP.
V.1) Date d'attribution du marché:
29.10.2011
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Le géant des beaux-arts, 8 rue François Carabin, les beaux-arts, 67700 Saverne, FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché: Valeur: 360 000 EUR
Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 20111400005929 Lot nº: 5 - Intitulé: Le descriptif de ce lot est défini à l'article 2 du CCTP.
V.1) Date d'attribution du marché:
31.10.2011
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
L'entreprise adaptée LEA, 12 rue Jacquard - ZA le Bert, 38630 Les Avenières, FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché: Valeur: 320 000 EUR
Hors TVA
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V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 20112400005926 Lot nº: 6 - Intitulé: Le descriptif de ce lot est défini à l'article 2 du CCTP.
V.1) Date d'attribution du marché:
2.11.2011
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Papeteries Pichon, ZI Molina La Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315, 42353 la Talaudière Cedex, FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché: Valeur: 200 000 EUR
Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de
Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2165 - 95 avenue de France
75639 Paris Cedex 13 - FRANCE (référence à rappeler: le(s) numéro(s) de marché(s)). Ils peuvent être contestés par les
concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le
présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de
commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Annonce n° 226, BOAMP 75 B du 15.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, [email protected] +33 144594400 +33 144594646
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, [email protected] +33 144594400 +33 144594646
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
9/30/2016 7:15 AM
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16.12.2011
CPV codes
Code
Description
30192000
Office supplies.
30194000
Drafting supplies.
30194320
Drafting papers.
30195300
Letter boards or accessories.
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